Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - acte 2024 010 Saint Pierre
Acte - acte 2023 016 autorisation st pierre
Acte - acte 2023 016 autorisation st pierre
Acte - Acte 2026 002 010
Acte - Acte 2026 006 010
Acte - acte 2023 001 010
Acte - acte 2022 010 010
Acte - acte 2023 001 010 1
Déliberation - Autirisation 2025 014 Fete de la Saint Pierre 6 ju
Déliberation - Autirisation 2025 014 Fete de la Saint Pierre 6 ju
Acte - acte 2024 010 Saint Pierre
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - acte 2024 010 Saint Pierre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Sécurité publique,
7 N° 2024/010
S DECISION == © PORTE DU COL © © - - PT CT RER de Monsieur le Maire de SEEZ
Commune de SEEZ
Autorisation d'occupation privative temporaire
du domaine public pour la fête de la Saint Pierre
le dimanche 7 juillet 2024
Le Maire de la Commune de Séez, Lionel ARPIN
Vu la délibération du Conseil Municipal du 4 juin 2020 accordant délégation de pouvoir au Maire pour agir en son nom dans les domaines précisés à l'article L. 2122- 22, du code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L. 2121-1 et L. 2122-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu la demande formulée, le 3 juin 2024 par le Comité des fêtes de Séez pour l'organisation d'une manifestation «La fête de la Saint-Pierre» le dimanche 7 juillet 2024.
OBJET
Le Comité des fêtes de Séez souhaite organiser la fête de la Saint Pierre, le dimanche 7 juillet 2024 sur la place des Acacias, la place de la mairie, la rue Saint Pierre et l'esplanade derrière l'église.
DECIDE
Article ler
D'autoriser le comité des fêtes de Séez à organiser la fête de la Saint Pierre cité en objet et d'occuper le domaine public sur la place des Acacias, la place de la mairie, la rue Saint Pierre et sur l’esplanade derrière l'église du samedi 6 juillet à 6h00 au lundi 8 juillet à 14h00.
Article 2
A charge pour lui de respecter les règles liées à la sécurité publique des personnes et des biens.
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20240617-2024-010-AU
Date de télétransmission : 18/06/2024
Date de réception préfecture : 18/06/2024 {suite décision n° 2024/010)
Article 3
Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine réunion obligatoire du Conseil Municipal en application de l'article L 2122-23 du code général des
collectivités territoriales.
Article 4
Monsieur le Directeur Général des services est chargé de l'exécution de la présente décision en collaboration des personnes ci-dessous mentionnées à qui elle sera transmise :
- Monsieur le Sous-Préfet d'Albertville,
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice, - Monsieur le Chef de Corps du Centre de secours de Bourg Saint Maurice,
Fait à Séez,
Le 17 juin 2024.
Le Maire,
Lionel ARPIN
Date de mise en ligne le 18/06/2024
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20240617-2024-010-AU
Date de télétransmission : 18/06/2024
Date de réception préfecture : 18/06/2024