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Procès Verbal - PV DCM 15 09 22
Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune de Peltre.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DCM 15 09 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE METZ
COMMUNE DE PELTRE
Tél : 03-87-74-22-27
PROCES VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 septembre 2022
Le quinze du mois de septembre deux mille vingt-deux à vingt heures trente, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni en séance publique en Mairie de PELTRE sous la présidence de Monsieur Walter KURTZMANN, Maire. (Date de convocation : 08/09/2022).
Étaient présents : Mmes Audrey HUMBERT, Dominique KNECHT, Monique LEYDER, Caroline MARIGNY,
Cathy MOMPERT, Martine GILLARD et Sophie SGRO ;
MM. Jean-Claude BASTIEN, Anthony CARBONNIER ; Jean-Michel GUERNÉ, Christophe LAURENT, Mickaël
STAAT, Jean-Marc RACHULA et Thierry WILHEM.
Étaient absents excusés : M. Frédéric BERTRAND (procuration à Mme. MARIGNY),
M. Vincent TILLEMENT (procuration à M. BASTIEN),
Mme Nadine GARCIA (procuration à M. GUERNE),
Secrétaire de séance : Mme Séverine JOFFROY a été désignée conformément à l’article L.2541-6 du
CGCT et à l’article 14 de son règlement intérieur
1 DÉLIBERATION CONFIANT LA MISSION DE MÉDIATEUR AU CDG57 ET ENGAGEANT LA COLLECTIVITÉ
DANS CE PROCESSUS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide de :
Article 1: Donner habilitation au Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale de la Moselle
à exercer la mission de médiateur et d'engager la collectivité dans le processus de
médiation préalable obligatoire ;
Article 2: Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’expérimentation d’une médiation
préalable obligatoire, jointe en annexe ;
Article 3: Prévoir et d'inscrire au budget les crédits nécessaires au financement de cette mission.
2 — BP ANNEXE LOTISSEMENT -— MOIDIFICATION BUDGÉTAIRE
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu’il convient de régulariser le budget lotissement avant clôture, l’ensemble des travaux et ventes de terrain étant terminés. Aussi, il convient de procéder aux
modifications suivantes :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
6611:+111€ 796/043: + 111 €
608/043 : + 111 € 7133/042 : +111 €
65822 :-111€
7133/042 : +111 €INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
3555/040 : + 111 € 3555/040 : + 111 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des voix, les modifications
proposées.
3- BP ANNEXE LOTISSEMENT — CLÔTURE DU BUDGET LOTISSEMENT RUE DES ROUAUX
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité des voix, la clôture de ce budget
annexe au 31 décembre 2022 et dit que les services fiscaux seront informés de la clôture de ce budget
soumis au régime de la TVA.
4 — DÉLIVRANCE DE PHOTOCOPIES AUX ASSOCIATIONS LOCALES ET AUX USAGERS
VU l'augmentation importante du coût des matières premières et des charges de fonctionnement
liées ;
VU l’augmentation du nombre de dossiers incomplets des usagers nécessitant l'impression de leurs
justificatifs pour pouvoir traiter leurs demandes ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE d’accorder la gratuité des copies « noir et blanc » délivrées aux associations locales et fixer le
prix des copies "couleur" comme suit :
Format A4 Format A3
e De 1 à 100 copies 0.40€ la copie e De 1 à 100 copies 0.75 € la copie
e De 101 à 300 copies 0.35 € la copie e De 101 à 300 copies 0.65 € la copie
e Au-delà de 301 copies 0.30 € la copie e Au-delà de 301 copies 0.60 € la copie
PRÉCISE que tout document à imprimer émanant d’une association locale doit être photocopié sur du
papier couleur, le papier blanc étant réservé pour la communication de la mairie. Charge aux
associations de fournir leur propre papier couleur.
DÉCIDE de fixer le prix pour la reproduction de dossiers administratifs (ex. PC, DP) pour les usagers,
autres que le coût d'envoi postal, ou limpression de tout document nécessaire aux démarches
administratives non apportés par les usagers, comme suit :
Format A4 Format A3
e La copie "noiret blanc" 0,20 € la copie e La copie "noir et blanc" 0,40 € la copie
e La copie "couleur" 1€ la copie e La copie "couleur" 2 € la copie
Format AO Clé USB 2GB
e La copie "noir et blanc" 50 € la copie
: H | il 5 . e La copie on eur | 56 € la COPIE La copie scope
e La copie "noir et blanc 50 € la copie
e La copie "couleur" 56 € la copie
#
La secrétaire éance Le =
\ M \\
prier & \ ANN Séverine J0FFROY