Procès Verbal - PV DCM 15 09 22

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Procès Verbal - PV DCM 15 09 22 Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune de Peltre. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DCM 15 09 22)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement, DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE

ARRONDISSEMENT DE METZ

COMMUNE DE PELTRE

Tél : 03-87-74-22-27

PROCES VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 septembre 2022

Le quinze du mois de septembre deux mille vingt-deux à vingt heures trente, le Conseil Municipal,

légalement convoqué, s’est réuni en séance publique en Mairie de PELTRE sous la présidence de Monsieur Walter KURTZMANN, Maire. (Date de convocation : 08/09/2022).

Étaient présents : Mmes Audrey HUMBERT, Dominique KNECHT, Monique LEYDER, Caroline MARIGNY,

Cathy MOMPERT, Martine GILLARD et Sophie SGRO ;

MM. Jean-Claude BASTIEN, Anthony CARBONNIER ; Jean-Michel GUERNÉ, Christophe LAURENT, Mickaël

STAAT, Jean-Marc RACHULA et Thierry WILHEM.

Étaient absents excusés : M. Frédéric BERTRAND (procuration à Mme. MARIGNY),

M. Vincent TILLEMENT (procuration à M. BASTIEN),

Mme Nadine GARCIA (procuration à M. GUERNE),

Secrétaire de séance : Mme Séverine JOFFROY a été désignée conformément à l’article L.2541-6 du

CGCT et à l’article 14 de son règlement intérieur

1 DÉLIBERATION CONFIANT LA MISSION DE MÉDIATEUR AU CDG57 ET ENGAGEANT LA COLLECTIVITÉ

DANS CE PROCESSUS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide de :

Article 1: Donner habilitation au Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale de la Moselle

à exercer la mission de médiateur et d'engager la collectivité dans le processus de

médiation préalable obligatoire ;

Article 2: Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’expérimentation d’une médiation

préalable obligatoire, jointe en annexe ;

Article 3: Prévoir et d'inscrire au budget les crédits nécessaires au financement de cette mission.

2 — BP ANNEXE LOTISSEMENT -— MOIDIFICATION BUDGÉTAIRE

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu’il convient de régulariser le budget lotissement avant clôture, l’ensemble des travaux et ventes de terrain étant terminés. Aussi, il convient de procéder aux

modifications suivantes :

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

6611:+111€ 796/043: + 111 €

608/043 : + 111 € 7133/042 : +111 €

65822 :-111€

7133/042 : +111 €INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

3555/040 : + 111 € 3555/040 : + 111 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des voix, les modifications

proposées.

3- BP ANNEXE LOTISSEMENT — CLÔTURE DU BUDGET LOTISSEMENT RUE DES ROUAUX

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité des voix, la clôture de ce budget

annexe au 31 décembre 2022 et dit que les services fiscaux seront informés de la clôture de ce budget

soumis au régime de la TVA.

4 — DÉLIVRANCE DE PHOTOCOPIES AUX ASSOCIATIONS LOCALES ET AUX USAGERS

VU l'augmentation importante du coût des matières premières et des charges de fonctionnement

liées ;

VU l’augmentation du nombre de dossiers incomplets des usagers nécessitant l'impression de leurs

justificatifs pour pouvoir traiter leurs demandes ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE d’accorder la gratuité des copies « noir et blanc » délivrées aux associations locales et fixer le

prix des copies "couleur" comme suit :

Format A4 Format A3

e De 1 à 100 copies 0.40€ la copie e De 1 à 100 copies 0.75 € la copie

e De 101 à 300 copies 0.35 € la copie e De 101 à 300 copies 0.65 € la copie

e Au-delà de 301 copies 0.30 € la copie e Au-delà de 301 copies 0.60 € la copie

PRÉCISE que tout document à imprimer émanant d’une association locale doit être photocopié sur du

papier couleur, le papier blanc étant réservé pour la communication de la mairie. Charge aux

associations de fournir leur propre papier couleur.

DÉCIDE de fixer le prix pour la reproduction de dossiers administratifs (ex. PC, DP) pour les usagers,

autres que le coût d'envoi postal, ou limpression de tout document nécessaire aux démarches

administratives non apportés par les usagers, comme suit :

Format A4 Format A3

e La copie "noiret blanc" 0,20 € la copie e La copie "noir et blanc" 0,40 € la copie

e La copie "couleur" 1€ la copie e La copie "couleur" 2 € la copie

Format AO Clé USB 2GB

e La copie "noir et blanc" 50 € la copie

: H | il 5 . e La copie on eur | 56 € la COPIE La copie scope

e La copie "noir et blanc 50 € la copie

e La copie "couleur" 56 € la copie

#

La secrétaire éance Le =

\ M \\

prier & \ ANN Séverine J0FFROY