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Arrêté - 199 Prolongation stationnement RM 905 rue du Mugue
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Arrêté - 19 Circulation RM 905
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neuilly-lès-Dijon.
Lien du pdf (Arrêté - 19 Circulation RM 905)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Nous, Maire de la Ville de Neuilly-Crimolois
Nous, Maire de la Ville de Chevigny-Saint-
Sauveur ( ^ ^L,,. u. l
@!.Isry_Y 9a;nt Sanvw' '/
lo DIJON t Nous, président de Dijon métropole rl
métropote
I ARRETE N' 23-AT-6861 I A 2023-02-02 19
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L.2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 413-1
VU I'lnstruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1,4ème partie, signalisation de prescription
VU la demande de travaux effectuée sous le numéro 230202 par laquelle il est demandé l'autorisation d'installer un chantier dans I'emprise de la voirie au bénéfice de I'entreprise LHTP pour le compte de ORANGE S A
VU la permission de travaux sur la voie publique délivrée par Dijon métropole, autorisant le demandeur à engager sur son domaine les travaux objets de la demande susvisée et fixant les prescriptions relatives à cette autorisation
VU le permis de stationnement autorisant l'entreprise LHTP à installer le chantier relatif à la demande sus-visée et fixant les prescriptions relatives à cette autorisation
CONSIDÉRANT
que pour assurer la sécurité et limiter les perturbations à la circulation lors du déroulement des travaux sur réseaux de télécommunications que doit réaliser I'entreprise LHTP pour le compte de ORANGE S A, il est nécessaire de prendre des mesures spéciales de restriction de la circulation : ROUTE METROPOLITAINE 108, BOULEVARD DE L'EUROPE et ROUTE METROPOLITAINE 905
ARRÊTONS
Article 1
ATITRE TEMPORAIRE . POUR CAUSE DE TRAVAUX
LIMITATION DE VITESSE
. ROUTE METROPOLITAINE 108 (Neuilly-Crimolois) .
BOULEVARD DE L'EUROPE (Chevigny-Saint-Sauveur)
. ROUTE METROPOLITAINE 905 (Neuilly-Crimolois)
, À compter du 1310212O23 et jusqu'au 1510312023, rétrécissement de chaussée, la vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h. La circulation est rendue libre chaque soir.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'lnstruction lnterministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise LHTP.
Article 3
Le présent arrêté devra être affiché visiblement sur les lieux.
Article 4
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
a - DGASI Madame la Directrice des Services de la Mairie de Neuilly-Crimolois, Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Chevigny Saint Sauveur , Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Chevigny Saint Sauveur, Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie de Quetigny, Monsieur le Commandànt de la Brigade de Gendarmerie de Quetigny, SDIS Centralisation, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de chevigny saint sauveur et services voiries de Dijon Metropole - L'entreprise LHTP
- ORANGE S A
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer I'exécution.
ll sera publié au Recueil des Actes Administratifs
Fait à Dijon métropole,
Let2l02l2023
Pour le président, le Vice-Président de Dijon métropole,
délégué au réseau routier métropolitain, à la voirie, au
personnel, aux affaires foncières et à I'EPFL
{
!|
Rémi DETAIIG
Fait à Chevigny-Saint-Sauveur,
Le0210212023
Monsieur le Maire
Guillaume RUET
Fait à N
Le
,