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Arrêté - 47 Arrete RM 905 SCUB
Arrêté - 200 Prolongation travaux RM 905 rue du Muguet
Arrêté - 199 Prolongation stationnement RM 905 rue du Mugue
Arrêté - 52 circulation RM
Arrêté - 18 circulation RM 905
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neuilly-lès-Dijon.
Lien du pdf (Arrêté - 18 circulation RM 905)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ADS
Msty-Cruohis)) Nous, Maire de la Ville de Neuilly-Crimolois
2 Nous, Maire de la Ville de Chevigny-Saint-
à ne de, Sauveur evignyŸ
"+ « DHON Nous, président de Dijon métropole métr2pole
23
ARRETE N° 22-AT-6761 / À 2023-01-27_18
VU le Code géréral des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1
à L. 2213-6
VU le Code de a route et notamment les articles R. 411-8 et R. 413-1
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre
1, 4ème partie, signalisation de
prescription
VU la demande de travaux effectuée sous le numéro 230202 par laquelle
il est demandé l'autorisation d'installer un
chantier dans l'2mprise de la voirie au bénéfice de l'entreprise LHTP pour
le compte de ORANGE S A
VU la permission de travaux sur la voie publique délivrée par Dijon métropole,
autorisant le demandeur à engager
sur son domaire les travaux objets de la demande susvisée et fixant les
prescriptions relatives à cette autorisation
VU le permis æ stationnement autorisant l'entreprise LHTP à installer le chantier
relatif à la demande sus-visée et
fixant les prescriptions relatives à cette autorisation
CONSIDÉRANT
que pour assurer la sécurité et limiter les perturbations à la circulation lors
du déroulement des travaux sur réseaux
de télécommunications que doit réaliser l'entreprise LHTP pour le compte
de ORANGE S À, il est nécessaire de
prendre des mesures spéciales de restriction de la circulation : ROUTE
METROPOLITAINE 108, BOULEVARD DE
L'EUROPE et ROUTE METROPOLITAINE 905
ARRÊTONS
Article 1
A TITRE TEM?ORAIRE - POUR CAUSE DE TRAVAUX
LIMITATION DE VITESSE
+ _ ROUTE METROPOLITAINE 108 (Neuilly-Crimolois)
+ BOULEVARD DE L'EUROPE (Chevigny-Saint-Sauveur)
+ ROUTE METROPOLITAINE 905 (Neuilly-Crimolois)
, À compter du 13/02/2023 et jusqu'au 03/03/2023, rétrécissement de chaussée, la vitesse maximale autorisée des
véhicules est ixée à 30 km/h. La circulation est rendue libre chaque soir.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation
routière sera nise en place par l'entreprise LHTP.
Article 3
Le présent arêté devra être affiché visiblement sur les lieux.
Article 4 Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- DGAST, Madame la Directrice des Services de la Mairie de Neuilly-Crimolois,
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Chevigny Saint Sauveur
, Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Chevigny Saint Sauveur, Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie de Quetigny, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Quetigny, SDIS Centralisation, Monsieur
le Directeur des Services Techniques de la Mairie de Chevigny Saint Sauveur
et Services voiries de Dijon Metropole
- L'entreprise LHTP
- ORANGE S A
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Il sera publié au Recueil des Actes Administratifs
Fait à Dijon métropole,
Le 27/01/2023
Pour le président, le Vice-Président de Dijon métropole,
délégué au réseau routier métropolitain, à la voirie, au
personnel, aux affaires foncières et à l'EPFL
PP
-
TT
Rémi DETANG
Fait à Chevigny-Saint-Sauveur,
Le 27/01/2023
Monsieur le Maire
Guillaume RUET