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unknown - Communauté de communes - Vallées de Thônes - DEL20
unknown - Communauté de communes - Vallées de Thônes - DEL2024 046
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de Thônes - DEL2024 046)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Budget,
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
pes VALLÉES
DE THÔNES
C
=
=
1 / 3
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 21 MAI 2024
L’an deux-mille-vingt-quatre, le vingt et un mai, le Conseil communautaire s’est réuni à
vingt heures, dans les locaux du siège de la Communauté de Communes des Vallées de
Thônes, sur convocation adressée à tous ses membres, le quinze mai précédent, par
Monsieur Gérard FOURNIER-BIDOZ, Président en exercice de la Communauté de
Communes des Vallées de Thônes.
Conseillers en exercice : 31
Présents : 22
ALEX : Claude CHARBONNIER, Catherine HAUETER
LA BALME-DE-THUY : Pierre BARRUCAND
LE BOUCHET-MONT-CHARVIN : Franck PACCARD
LES CLEFS : Sébastien BRIAND, Nathalie BULEUX
LA CLUSAZ : Pascale MEROTTO
DINGY-SAINT-CLAIR : Laurence AUDETTE
LE GRAND-BORNAND : Jean-Michel DELOCHE, André PERRILLAT-AMEDE
MANIGOD : Stéphane CHAUSSON
SAINT-JEAN-DE-SIXT : Danièle CARTERON, Didier LATHUILLE
SERRAVAL : Vincent HUDRY-CLERGEON, Philippe ROISINE
THÔNES : Claude COLLOMB-PATTON, Benjamin DELOCHE, Rémi FRADIN, Chantal PASSET, Graziella POURROY-
SOLARI
LES VILLARDS-SUR-THÔNES : Odile DELPECH-SINET, Gérard FOURNIER-BIDOZ
Pouvoirs : 5
Grégory BAERT à Chantal PASSET, Claire BARRIN à Claude COLLOMB-PATTON, Bruno DUMEIGNIL à Pierre
BARRUCAND, Didier THEVENET à Pascale MEROTTO, Nelly VEYRAT-DUREBEX à Benjamin DELOCHE
Absents : 4
Stéphane BESSON, Hélène FAVRE BONVIN, Alexandre HAMELIN, Isabelle LOUBET-GUELPA
Secrétaire de séance : Vincent HUDRY-CLERGEON
DEL2024-046 - BUDGET ANNEXE « GESTION DES DECHETS » - VOTE DU COMPTE DE
GESTION 2023, DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 ET DE L’AFFECTATION DU RESULTAT
2023
Rapporteur : Monsieur Didier LATHUILLE
Vu le débat d’orientation budgétaire tenu lors de la réunion du conseil communautaire du
28 novembre 2023 ;
Vu la délibération du conseil communautaire du 19 décembre 2023 adoptant le budget
primitif 2024 du budget principal ;
Vu l’avis favorable de la commission finances et du bureau du 29 avril 2024 ;
Vu l’avis du bureau communautaire du 13 mai 2024 ; 2 / 3
Il est d’abord demandé au conseil, de se prononcer sur le compte de gestion du budget
annexe de “Gestion des déchets”, dressé pour l’année 2023 par le comptable public.
L’exécution du budget annexe est conforme aux prévisions et ne donne lieu à aucune
observation particulière.
Ainsi, au vu du budget primitif du budget annexe de l’exercice 2023, des titres définitifs, des
créances à recouvrer, du détail des dépenses effectuées et de celui des mandats délivrés,
les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion
dressé par Monsieur le comptable public, accompagné des états de développement des
comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et
l’état des restes à payer,
Et après s’être assuré que le comptable public a bien repris dans ses écritures, le montant
de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes
émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les
opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Statuant sur :
- l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y
compris celles relatives à la journée complémentaire ;
- l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires ;
- la comptabilité des valeurs inactives ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
➢ DÉCLARE que le compte de gestion du budget annexe ‘’Gestion des déchets’’ dressé
pour l’exercice 2023 par le comptable public, visé et certifié conforme par
l’ordonnateur, n’appelle aucune observation de sa part.
Il est ensuite présenté, le compte administratif 2023 du budget annexe ‘’Gestion des
déchets’’ ci-après :
Section d’investissement
Résultat antérieur reporté (Année 2022) 356 951.76 €
Dépenses année 2023 561 620.49 €
Recettes année 2023 599 664.34 €
Résultat de l’exercice 2023 Excédent 38 043.85 €
Résultat cumulé fin 20223 Excédent 394 995.61 € 3 / 3
Section de fonctionnement
Résultat antérieur reporté (Année 2022) 858 347.50 €
Résultat 2022 affecté en investissement - 7 170.00 €
Dépenses année 2023 4 073 317.91 €
Recettes année 2023 4 144 386.03 €
Résultat de l’exercice 2023 Excédent 71 068.12 €
Résultat cumulé fin 2023 Excédent 922 245.62 €
Résultat global 2023 Excédent 1 317 241.23 €
Avant de se retirer, Monsieur le Président qui ne prend pas part au vote du compte
administratif 2023, confie la présidence à Monsieur le Vice-Président en charge des
finances.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
➢ VOTE le compte administratif 2023 du budget annexe ‘’Gestion des déchets’’, tel que
présenté.
Monsieur le Président réintègre la salle du conseil.
Il est enfin demandé aux conseillers, d’affecter le résultat d’exploitation 2023 de 922 245.62
€ comme suit :
- affectation en investissement (compte RI 1068) :
0.00 €
- affectation en investissement – réserve réglementée (compte RI 1064): 0.00 €
- excédent d’exploitation reporté (compte RF 002): 922 245.62 €
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
➢ VOTE l’affectation du résultat d’exploitation du budget annexe ‘’Gestion des
déchets’’, telle que proposée.
Le Président Le Secrétaire de séance
Gérard FOURNIER-BIDOZ Vincent HUDRY-CLERGEON
Délibération transmise en Préfecture le 4 juin 2024
Publiée le 4 juin 2024 COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
pes VALLÉES
DE THÔNES
C
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur le projet de compte administratif 2023 et de budget supplémentaire 2024 – avril 2024
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES VALLÉES DE THÔNES
RAPPORT DE PRESENTATION DU PROJET
DE COMPTE ADMINISTRATIF 2023 ET DU PROJET DE BUDGET
SUPPLÉMENTAIRE
Conseil Communautaire du mardi 21 mai 2024 COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
ves VALLÉES
DE THÔNES
C
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur le projet de compte administratif 2023 et de budget supplémentaire 2024 – avril 2024
Sommaire
Projet de compte administratif 2023,
Présentation consolidée
Budget principal
Budget annexe OM
Budget annexe ZAE
Budget annexe mobilité
Analyse financière du budget principal (2022-
2023),
Projet de budget supplémentaire 2024,
Présentation consolidée
Budget principal
Budget annexe OM
Budget annexe mobilité
2 COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
ves VALLÉES
DE THÔNES
C
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur le projet de compte administratif 2023 et de budget supplémentaire 2024 – avril 2024
1 - COMPTE ADMINISTRATIF 2023
3 COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
ves VALLÉES
DE THÔNES
Budget principal BA MOBILITE BIT LAS CA 2023 ny (M57) [(7:E) consolidés
Fonctionnement
Produits 15 937 175.30 4 144 386.03 2 702 455.14 203 776.47 22 987 792.94 Charges 14 306 936.92 4 073 317.91 3 051 752.45 193 558.43 21 625 565.71 A= Solde d'exécution de l'exercice 1 630 238.38 71 068.12 -349 297.31 10 218.04 1362 227.23 B= Résultat antérieur reporté (002) 2 428 982.03 851 177.50 441 525.55 259 763.29 3 981 448.37
C = A+B = Résultat de fonctionnement 4 059 220.41 922 245.62 92 228.24 269 981.33 5 343 675.60
Investissement -
Recettes 3 182 769.71 599 664.34 0.00 193 558.43 3 975 992.48 Dépenses 2 660 591.11 561 620.49 0.00 203 775.93 3 425 987.53 D = Solde d'exécution de l'exercice 522 178.60 38 043.85 0.00 -10 217.50 550 004.95 E = Solde d'exécution antérieur reporté (001) 681 678.23 356 951.76 0.00 -183 340.93 855 289.06
F = D+E = Résultat d'exécution cumulé 1 203 856.83 394 995.61 0.00 -193 558.43 1 405 294.01
Cp? 76 422.90 6 748 969.61 Résultat global de clôture (C+F) 5 263 077.24 1317 241.23
Restes à réaliser - investissement
Recettes 507 742.00 730 000.00 0.00 0.00 1 237 742.00
Dépenses 1 694 753.91 775 890.00 0.00 0.00 2 470 643.91
Solde des RAR -1 187 011.91 -45 890.00 0.00 0.00 -1 232 901.91
Besoin de financement et affectation -
Besoin de financement (résultat investissement + solde RAR) 0.00
Proposition d'affectation 0.00
Résultat de fonctionnement repris en N+1 4 059 220.41 922 245.62 92 228.24 269 981.33 5 343 675.60
TOTAUX -
A+D = Résultat de l'exercice 2 152 416.98 109 111.97 -349 297.31 0.54 1 912 232.18 B+E = Résultats reportés 3 110 660.26 1 208 129.26 441 525.55 76 422.36 4 836 737.43 Restes à réaliser -1 494 232.72 -45 890.00 0.00 0.00 -1 540 122.72
RESULTAT CUMULE 3 768 844.52 1271 351.23 Cp? 76 422.90 5 208 846.89
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur le projet de compte administratif 2023 et de budget supplémentaire 2024 – avril 2024
Résultats consolidés des budgets de la CCVT en 2023 (comptes administratifs)
1- PRÉSENTATION GÉNÉRALE
4 COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
nes VALLÉES
DE THÔNES
C
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur le projet de compte administratif 2023 et de budget supplémentaire 2024 – avril 2024
1-1- LE BUDGET PRINCIPAL
5 BUDGET PRINCIPAL - Présentation globale
C COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ves VALLÉES DE THÔNES
LS (és Total és
Fonctionnement
Produits 13 431 168.86 13 648 264.13 15 828 385.22 15 937 175.30
Charges 17 025 282.38 14 383 664.10 18 257 367.25 14 306 936.92
A= Solde d'exécution de l'exercice -3 594 113.52 -735 399.97 -2 428 982.03 1 630 238.38
B= Résultat antérieur reporté (002) 3 594 113.52 3 594 113.52 2 428 982.03 2 428 982.03
C = AtB = Résultat de fonctionnement 0.00 2 858 713.55 0.00 4 059 220.41
Restes à réaliser - fonctionnement
Recettes 52 200.00
Dépenses 359 420.81
Solde des RAR (D) -307 220.81
E = AB = Résultat de fonctionnement y compris RAR 0.00 2 858 713.55 0.00 3 751 999.60
Investissement
Recettes 8 931 530.98 3 533 034.61 6 678 863.12 3 182 769.71
Dépenses 9 425 716.47 3 281 178.87 7 360 541.35 2 660 591.11
F = Solde d'exécution de l'exercice -494 185.49 251 855.74 -681 678.23 522 178.60
G = Solde d'exécution antérieur reporté (001) 494 185.49 429 822.49 681 678.23 681 678.23
H = F+G = Résultat d'exécution cumulé 0.00 681 678.23 -0.00 1 203 856.83
Restes à réaliser - investissement
Recettes 751 000.00 507 742.00
Dépenses 1 862 409.75 1 694 753.91
Solde des RAR (1) -1 111 409.75 -1 187 011.91
J = H+1 = Besoin de financement (résultat y c RAR) 0.00 429 731.52 0.00 -16 844.92
Résultat global de clôture (C+H) 3 540 391.78 - 5 263 077.24
Résultat global de clôture y compris RAR fct et inv. (E+J) 3 288 445.07 EYATE T7 y)
Besoin de financement et affectation
Besoin de financement 429 731.52 0.00
Proposition d'affectation -429 731.52 0.00
Résultat de fonctionnement repris en N+1 3 288 445.07 4 059 220.41
TOTAUX
A+D = Résultat de l'exercice -483 544.23 2 152 416.98
B+E = Résultats reportés 4 023 936.01 3 110 660.26
Restes à réaliser -1 111 409.75 -1 494 232.72
| RESULTAT CUMULE 2 428 982.03 3 768 844.52
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur le projet de compte administratif 2023 et de budget supplémentaire 2024 – avril 2024
1) Présentation générale
2- LE BUDGET PRINCIPAL
6
◼ Le projet de compte administratif
fait apparaître un résultat global
de clôture de 5 263 077,24 euros
(investissement et
fonctionnement, hors restes à
réaliser)
◼ Le résultat global y compris les
restes à réaliser se monte à 3 768
844,52 euros.
◼ Aucun besoin de financement
constaté en investissement
(excédent de 16 844,92 € y
compris les restes à réaliser)
◼ Le résultat de fonctionnement
cumulé (4 059 220,41 €) pourrait
donc être affecté en réserves
(compte 1068) ou être repris en
totalité en fonctionnement (ligne
002).
◼ A noter la constatation de restes à
réaliser en fonctionnement pour
la première fois COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
ves VALLÉES
DE THÔNES
RC Len ets Taux de Fonctionnement réalisé Mfétiester
BR D — Dépenses 17 025 282.38 14 383 664.10 18 257 367.25 14 306 936.92 -0.5% 78.4%
011 - Charges à caractère général 3 261 081.75 1 857 311.24 3 158 527.00 2 445 659.38 31.7% 774%
012 - Charges de personnel et frais assimilés 2 720 231.42 2 543 906.30 3 179 588.00 2 968 870.42 16.7% 93.4%
014 - Atténuations de produits 6 191 708.00 6 185 058.45 6 259 341.00 6 253 256.45 1.1% 99.9%
65 - Autres charges de gestion courante 3 347 056.17 3 263 199.05 2 207 128.00 2 017 539.97 | -38.2% 91.4%
66 - Charges financières 134 071.87 95 920.15 90 561.65 89 035.66 -7.2% 98.3%
67 - Charges exceptionnelles 14 000.00 8 446.42 55 088.00 10 860.24 28.6% 19.7%
68 - Dotations aux amortissements et aux provisions 1 000.00 - 1 000.00 - 0.0%
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 494 185.49 429 822.49 608 419.00 521 714.80 21.4% 85.7%
022 - Dépenses imprévues ( fonctionnement) - -
023 - Virement à la section d'investissement 861 947.68 - 2 697 714.60 -
—Recettes 17 025 282.38 17 242 377.65 18 257 367.25 18 366 157.33 6.5% 100.6%
013 - Atténuations de charges 16 800.00 90 874.63 51 500.00 64 045.83 | -29.5% 124.4%
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 1 143 124.98 1 092 611.09 1 720 944.22 1 710 398.73 56.5% 99.4%
73 - Impôts et taxes 7 932 933.00 8 028 598.00 9 487 216.00 9 600 441.00 19.6% 101.2%
74 - Dotations, subventions et participations A 247 217.81 4 350 271.83 4 482 744.00 4 442 691.51 2.1% 99.1%
75 - Autres produits de gestion courante 38 533.25 32 239.47 28 952.00 65 874.61 | 104.3% 227.5%
77 - Produits exceptionnels 12 381.00 15 514.29 8 569.00 15 264.40 -1.6% 178.1%
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 40 178.82 38 154.82 48 460.00 38 459.22 0.8% 79.4%
002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit) 3 594 113.52 3 594 113.52 2 428 982.03 2 428 982.03 | -32.4%
Solde d'exécution de l'exercice - 2 858 713.55 - 4 059 220.41
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur le projet de compte administratif 2023 et de budget supplémentaire 2024 – avril 2024
2) Section de fonctionnement – Vue d’ensemble
2- LE BUDGET PRINCIPAL
◼ Les recettes de fonctionnement ont progressé de 6,5% entre 2022 et 2023 alors que les dépenses ont, elles, baissé de 0,5%.
◼ Des restes à réaliser de charges de fonctionnement ont été comptabilisés en 2023 pour la première fois : ils se montent à 359 420,81
€. Des restes à réaliser – produits de fonctionnement ont également été constatés pour 52 200 €.
7 66 - Charges
financières 2
(op ER en 11
à caractère
TE
18%
PER ee
de personnel
et frais
assimilés
21%
C
75° Autres produits de 013 - Atténuations de gestion courante n \ charges 1% \
77 - Produits
‘ _r exceptionnels
\ 0% ST 0%
4 - Dotations,
subventions et
participations
28%
73 - Impôts et
LE CE
(11
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
ves VALLÉES
DE THÔNES
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur le projet de compte administratif 2023 et de budget supplémentaire 2024 – avril 2024
2) Section de fonctionnement – Vue d’ensemble (charges et produits réels)
2- LE BUDGET PRINCIPAL
Charges Produits
8 COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
ves VALLÉES
DE THÔNES
C
LL CS CT (TS Taux de Fonctionnement | ue RL
DT ON NE EE UN ET — Dépenses 17 025 282.38 14 383 664.10 18 257 367.25 14 306 936.92 -0.5% 78.4% 011 - Charges à caractère général 3 261 081.75 1 857 311.24 3 158 527.00 2 445 659.38 31.7% 774% 012 - Charges de personnel et frais assimilés 2 720 231.42 2 543 906.30 3 179 588.00 2 968 870.42 16.7% 93.4% 014 - Atténuations de produits 6 191 708.00 6 185 058.45 6 259 341.00 6 253 256.45 1.1% 99.9% 65 - Autres charges de gestion courante 3 347 056.17 3 263 199.05 2 207 128.00 2017 539.97 | -38.2% 91.4% 66 - Charges financières 134 071.87 95 920.15 90 561.65 89 035.66 -7.2% 98.3% 67 - Charges exceptionnelles 14 000.00 8 446.42 55 088.00 10 860.24 28.6% 19.7% 68 - Dotations aux amortissements et aux provisions 1 000.00 - 1 000.00 - 0.0% 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 494 185.49 429 822.49 608 419.00 521 714.80 214% 85.7% 022 - Dépenses imprévues (fonctionnement ) - - 023 - Virement à la section d'investissement 861 947.68 - 2 697 714.60 -
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur le projet de compte administratif 2023 et de budget supplémentaire 2024 – avril 2024
3) Section de fonctionnement – Les charges
2- LE BUDGET PRINCIPAL
◼ Les dépenses de fonctionnement ont baissé de 0,5% entre 2022 et 2023.
◼ L’évolution des dépenses de fonctionnement en 2023 trouve son origine dans plusieurs éléments :
✓ Une hausse des charges à caractère général de 31,7%
✓ Une hausse des charges de personnel de 16,7%
✓ Une baisse des autres charges de gestion courante de 38,2% (en particulier subventions et contributions – Gemapi)
✓ Une hausse de 1,1% des atténuations de produits (reversements de fiscalité)
✓ Le taux de réalisation se monte à 78,4% en 2023 (80,3% avec les restes à réaliser)
NB : BP hors virement entre sections (sans exécution)
9 011 - Charges à caractère | 202 |
général
+603 - Variation des stocks (approvisionnements et marchandises)
— 606 - Achats non stockés de matières
60611 - Eau et assainissement
60612 - Énergie - Électricité
60613 - Chauffage urbain
60621 - Combustibles
60622 - Carburants
60623 - Alimentation
60624 - Produits de traitement
60628 - Autres fournitures non stocké
60631 - Fournitures d'entretien
60632 - Fournitures de petit équipem
60633 - Fournitures de voirie
60636 - Habillement et Vêtements de
6064 - Fournitures administratives
6068 - Autres matières et fournitures.
+611 - Contrats de prestations de servi
— 613 - Locations
6132 - Locations immobilières
61351 - Matériel roulant
61358 - Autres
+614 - Charges locatives et de copropril
—615 - Entretien et réparations
61521 - Terrains
615221 - Bâtiments publics
615231 - Voiries
615232 - Réseaux
61551 - Matériel roulant
61558 - Autres biens mobiliers
6156 - Maintenance
+616 - Primes d'assurances
+617 - Études et recherches
— 618 - Divers
6182 - Documentation générale et tec|
6184 - Versements à des organismes d
6188 - Autres frais divers
— 622 - Rémunérations d’intermédiaires|
151 231.40
3 550.00
26 949.00
17 950.00
100.00
13 100.00
400.00
5 000.00
15 250.00
7 900.00
36 542.40
4 000.00
5 600.00
14 390.00
500.00
239 193.00
34 253.00
29 410.00
4 843.00
5 878.00
196 029.00
8 754.00
8 700.00
98 000.00
13 800.00
5 220.00
61 555.00
12 320.00
779 904.45
285 628.85
27 188.00
20 200.00
238 240.85
120 360.00
6225 - Indemnités au comptable et aux régisseurs
62268 - Autres honoraires, conseils.
6227 - Frais d'actes et de contentieux
6228 - Divers
— 623 - Publicité, publications, relations]
6231 - Annonces et insertions
6232 - Fêtes et cérémonies
6233 - Foires et expositions
6234 - Réceptions
6236 - Catalogues et imprimés et pub
6238 - Divers
+624 - Transports de biens et transport
+625 - Déplacements et missions
— 626 - Frais postaux et frais de télécom
6261 - Frais d’affranchissement
6262 - Frais de télécommunications
+627 - Services bancaires et assimilés.
— 628 - Divers
6281 - Concours divers (cotisations...)
6283 - Frais de nettoyage des locaux
62875 - Aux communes membres du G
62878 - A des tiers
6288 - Autres
— 635 - Autres impôts, taxes et versemel
63512 - Taxes foncières
6355 - Taxes et impôts sur les véhiculé
+637 - Autres impôts, taxes et versemel
115 360.00
5 000.00
| 256 704.05
19 600.00
17 430.00
61 720.00
157 954.05
1 003 600.00
12 200.00
22 847.00
6 650.00
16 197.00
2 800.00
135 673.00
26 083.00
33 290.00
36 300.00
40 000.00
| 1 545.00
1 295.00
250.00
915.00
87 331.32
307.89
16 790.44
13 734.60
91.86
14 772.30
313.56
10 482.57
2457.45
13 354.31
4557.62
10 384.32
84.40
70 678.04
33 638.93
31 323.20
480.00
1835.73
11 785.78
160 922.14
845.60
4551.76
3 223.40
79 290.90
9 903.74
1616.94
61 489.80
11 224.27
149 778.00
29 497.59
17 864.59
11 633.00
46 052.52
45 837.12
215.40
126 192.34
9 075.59
243.61
13 419.09
30 980.69
72 473.36
1 009 574.59
5 185.31
22 261.77
4232.74
18 029.03
267.44
91 121.56
21 226.74
39 430.70
24 574.12
5 890.00
1 468.76
1 240.00
228.76
330.88
pl E)
159 827.00
700.00
66 900.00
12 750.00
100.00
18 600.00
350.00
4 000.00
13 820.00
3 700.00
20 807.00
1 900.00
5 300.00
10 400.00
500.00
231 857.00
5 856.00
4 670.00
1 186.00
9 000.00
255 659.00
4 770.00
7 450.00
132 392.00
12 000.00
3 954.00
95 093.00
12 410.00
701 602.00
142 769.00
19 807.00
22 000.00
100 962.00
63 549.00
60 549.00
3 000.00
308 309.00
11 336.00
1 200.00
48 500.00
13 060.00
69 355.00
164 858.00
1 099 867.00
8 850.00
19 606.00
6 150.00
13 456.00
300.00
136 852.00
33 015.00
49 462.00
14 000.00
40 375.00
1 763.00
1 405.00
358.00
451.00
2023
136 427.09
1388.74
59 743.38
13 951.23
11 774.66
332.05
10 047.89
2 570.05
22 163.08
456.78
5 450.76
8 548.47
188 679.48
3 663.08
2 593.36
1 069.72
4423.15
219 685.71
2 697.89
4531.86
132 684.18
10 909.09
172.28
68 690.41
12 132.99
330 762.73
31 679.19
18 797.90
12 881.29
48 154.04
48 154.04
209 482.51
9 246.99
904.20
20 299.12
7 482.27
48 240.20
123 309.73
1 142 414.88
6123.78
16 906.28
4 087.07
12 819.21
278.87
92 636.28
29 941.72
45 595.60
7 593.96
9 505.00
1758.76
1 401.00
357.76
450.56
évolution
réalisé
56.2%
351.1%
255.8%
1.6%
-100.0%
-20.3%
5.9%
41%
4.6%
66.0%
19.6%
-17.7%
-100.0%
167.0%
-89.1%
-91.7%
-100.0%
-41.7%
-62.5%
36.5%
-100.0%
-40.7%
40.6%
67.3%
10.2%
-89.3%
11.7%
8.1%
120.8%
74%
5.2%
10.7%
4.6%
5.1%
-100.0%
66.0%
19%
271.2%
-44.2%
55.7%
70.1%
13.2%
18.1%
-24.1%
-3.4%
-28.9%
43%
17%
411%
15.6%
-69.1%
61.4%
19.7%
13.0%
56.4%
36.2%
Taux de
réalisation
85.4%
198.4%
89.3%
109.4%
0.0%
63.3%
94.9%
0.0%
72.7%
69.5%
106.5%
24.0%
102.8%
82.2%
0.0%
814%
62.6%
55.5%
90.2%
49.1%
85.9%
56.6%
60.8%
100.2%
90.9%
44%
72.2%
97.8%
47.1%
22.2%
94.9%
58.6%
0.0%
75.8%
79.5%
0.0%
67.9%
81.6%
754%
419%
57.3%
69.6%
74.8%
103.9%
69.2%
86.2%
66.5%
95.3%
93.0%
67.7%
90.7%
92.2%
54.2%
23.5%
LT EP13 403) LCCYE IR 7: 3 158 527.00 2 445 659.38
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur le projet de compte administratif 2023 et de budget supplémentaire 2024 – avril 2024
3) Section de fonctionnement – Les charges
2- LE BUDGET PRINCIPAL
◼ Les charges à caractère général
Le chapitre 011 – charges à caractère général
regroupe les dépenses de fluides, prestations de
services, dépenses d’assurance et autre recours à des
tiers.
Il représente 18% des dépenses réelles de
fonctionnement et a connu une hausse de 31,7 % par
rapport à 2022.
Le taux de réalisation est de 77,4% (88% avec les
restes à réaliser), contre 57% en 2022. L’ajustement
des crédits en DM a permis de supprimer 323 k€ de
crédits en prévisions.
✓ Variation 2022-2023 : + 588 k€
• + 147 k€ IAM (88% de rbt)
• + 133 k€ Transports scolaires (subv régionale)
• + 116 k€ Observatoire tourisme (60% de rbt)
• + 98 k€ étude climsnow
• + 59 k€ PAEC
• + 43 k€ Energie (hausse des tarifs + nouveaux locaux)
• - 36 k€ Location Maison du Canton & ancienne RET et
charges locatives)
10 et frais assimilés
— 621 - Personnel extérieur au service
6217 - Personnel affecté par la commu
6218 - Autre personnel extérieur
—633 - Impôts, taxes et versements assil
6332 - Cotisations versées au F.N.A.L.
6333 - Participation des employeurs à
6336 - Cotisations au CNFPT et au cen
6338 - Autres impôts, taxes et versem
— 641 - Rémunérations du personnel
64111 - Rémunération principale
64112 - Supplément familial de traiter
64113 - NBI
64114 - Personnel titulaire — Indemnit
64118 - Autres indemnités
64131 - Rémunérations
64132 - Supplément familial de traiter
64134 - Personnel non titulaire - Inde
64138 - Primes et autres indemnités
64164 - Emplois aidés — indemnité inf
64168 - Autres emplois aidés
64171 - Apprentis - rémunérations
— 645 - Charges de sécurité sociale et de
6451 - Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 - Cotisations aux caisses de retra
6454 - Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C
6455 - Cotisations pour assurance du
6458 - Cotisations aux autres organisn
— 647 - Autres charges sociales
6474 - Versements aux œuvres sociale
6475 - Médecine du travail, pharmacie
— 648 - Autres charges de personnel
648 - Autres charges de personnel
6488 - Autres
64 621.04
61 021.04
3 600.00
45 981.19
8 985.31
4 000.00
27 391.71
5 604.17
1 872 410.81
739 248.62
9 702.58
7577.93
297 710.48
389 459.99
1935.48
148 049.84
278 725.89
678 244.22
287 960.76
277 809.07
42 917.53
61 357.69
8 199.17
19 274.16
11 825.00
7 449.16
39 700.00
39 700.00
52 828.22
52 828.22
38 613.95
7 424.00
26 520.95
4 669.00
1 772 988.37
714 748.66
10 355.73
7 938.18
1 900.00
264 267.99
365 529.04
2477.64
1 300.00
119 849.45
1 800.00
282 821.68
636 480.95
277 123.00
266 679.21
30 557.00
59 235.33
2 886.41
16 048.81
9 822.67
6 226.14
26 946.00
26 946.00
107 150.00
31 650.00
75 500.00
48 480.31
8 681.27
2 000.00
32 371.27
5 427.77
2 181 760.94
903 861.66
10 540.46
9 651.52
380 805.90
400 630.76
4337.16
151 407.05
320 526.43
777 368.83
311 987.51
318 658.17
34 047.90
93 793.00
18 882.25
18 927.92
10 812.00
8 115.92
45 900.00
45 900.00
C
94 367.80
27 347.64
67 020.16
45 103.38
8 352.00
31 530.38
5 221.00
2 024 840.01
883 739.19
10 934.53
9 661.44
346 975.40
352 716.11
2 335.04
133 126.03
285 352.27
745 578.70
297 879.00
318 983.24
30 701.00
94 441.42
3 574.04
18 103.03
11 730.67
6 372.36
40 877.50
40 877.50
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
ves VALLÉES
DE THÔNES
évolution | Taux de
ETES réalisation
78.6% | 88.1%
-48.2% | 86.4%
88.8%
16.8% | 93.0%
12.5% | 96.2%
0.0%
18.9% | 97.4%
118% | 96.2%
142% | 92.8%
23.6% | 97.8%
5.6% | 103.7%
217% | 100.1%
-100.0%
313% | 911%
-3.5% | 88.0%
-5.8% | 53.8%
-100.0%
111% | 87.9%
-100.0%
0.9% 89.0%
17.1% | 95.9%
75% 95.5%
19.6% | 100.1%
0.5% 90.2%
59.4% | 100.7%
23.8% | 18.9%
12.8% | 95.6%
19.4% | 108.5%
2.33% 78.5%
517% | 89.1%
51.7% | 89.1%
Total général 2 720 231.42 PEL EUXIN 3 179 588.00 2 968 870.42
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur le projet de compte administratif 2023 et de budget supplémentaire 2024 – avril 2024
3) Section de fonctionnement – Les charges
2- LE BUDGET PRINCIPAL
◼ Les charges de personnel
✓ Le chapitre 012 – charges de personnel regroupe les
charges de personnel au sens large, incluant
essentiellement les rémunérations et les charges
sociales
✓ Il représente 21% des dépenses réelles de
fonctionnement et augmente de 16,7% par rapport à
2022 ; le taux de réalisation est de 93,4%.
✓ Les principaux facteurs d’évolution des charges de
personnel sont les suivants (+ 425 k€):
• 3 postes permanents arrivés en cours d’année 2023 et
2 remplacements (+117 k€)
• Effet année pleine de 4 postes pourvus en 2022 (+88
k€)
• GVT (+73 k€)
• Remboursements des frais de personnel (IAM) (+67 k€)
• Régime indemnitaire (+63 k€)
• Agents partis non remplacés (-35 k€)
• Contribution à l’assurance du personnel (+35 k€)
11 C F… ves VALLÉES
DE THÔNES
Charges du personnel - 2023
Elle EE e
remboursement des
budgets annexes,
subventions,
refaturation du CI,
He
et 111252
IRSC LR 2
57%
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur le projet de compte administratif 2023 et de budget supplémentaire 2024 – avril 2024
3) Section de fonctionnement – Les charges
2- LE BUDGET PRINCIPAL
12 COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
ves VALLÉES
DE THÔNES
C
inuct | REC CNE CNE 014 - Atténuations de produits |
—739 - Reversements et restitutions sur impôts et taxes 6 191 708.00 6 185 058.45 6 259 341.00 6 253 256.45 | 1.1% 99.9%
73913 - Reversements sur taxes liées à l'urbanisation et à l’e 10 000.00 6 134.00 - - -100.0%
739211 - Attribution de compensation 5 873 708.00 5 873 707.45 5 873 708.00 5 873 707.45 | 0.0% 100.0%
7392221 - Fonds de péréquation des ressources communales 308 000.00 305 217.00 371 014.00 371 014.00 | 21.66% | 100.0%
7398 - Reversements, restitutions et prélèvements divers 4 619.00 4 619.00 100.0%
7391118 - Autres restitutions au titre des dégrèvements sur contributions directes 10 000.00 3 916.00 39.2%
LOC CE 6 191 708.00 6 185 058.45 6 259 341.00 6253256.45 1.1% CEA,
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur le projet de compte administratif 2023 et de budget supplémentaire 2024 – avril 2024
3) Section de fonctionnement – Les charges
2- LE BUDGET PRINCIPAL
◼ Les atténuations de produits
✓ Le chapitre 014 – atténuations de produits regroupe les reversements de fiscalité dans le cas de la CCVT,
(attributions de compensation et contribution au fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales, FPIC)
✓ Il représente 45% des dépenses réelles de fonctionnement
✓ La hausse de 1,1% par rapport à 2022 s’explique par la hausse de 21,6% du FPIC pris en charge par la
communauté de communes. Cette hausse exceptionnelle trouve son origine dans un revenu imposable exceptionnelle ment (et conjoncturellement) élevé dans une des communes de la CCVT qui a fait augmenter le revenu imposable par habitant à l’échelle du périmètre CCVT.
13 65 - Autres charges de gestion courante
—1653 - Indemnités
65311 - Indemnités de fonction
65312 - Frais de mission et de déplacement
65313 - Cotisations de retraite
65314 - Cotisations de sécurité sociale - part patronale
65315 - Formation
653172 - Cotisations au fonds de financement de l'allocation
— 654 - Pertes sur créances irrécouvrables
6541 - Créances admises en non-valeur
—655 - Contributions obligatoires
6558 - Autres contributions obligatoires
—656 - Participations
6561 - Organismes de regroupement
— 657 - Charges d'intervention pour compte propre - Subventiol
6573641 - aux budgets annexes et aux régies dotées de la seu
65748 - Autres personnes de droit privé
657363 - à caractère administratif
—658 - Charges diverses de gestion courante
65811 - Droits d'utilisation — informatique en nuage
65818 - Autres
6584 - Amendes fiscales et pénales
pl] plry] pl E 2023
129 860.09
90 101.64
3 304.00
6 635.02
23 032.43
6 607.00
180.00
1 000.00
1 000.00
13 200.00
13 200.00
1 737 116.60
1 737 116.60
1 440 669.00
300 000.00
1 140 669.00
25 210.48
21 806.00
3 400.00
65888 - Autres
Total général
4.48
3 347 056.17
125 434.96
90 636.87
2 842.64
7 052.87
23 262.00
1457.22
183.36
1 930.47
1 930.47
1 713 706.38
1713 706.38
1 392 344.53
300 000.00
1 092 344.53
29 782.71
17 261.45
12 484.88
35.00
1.38
3 263 199.05
136 162.00
94 887.00
3 163.00
6 914.00
23 733.00
7 275.00
190.00
1 000.00
1 000.00
512 996.00
512 996.00
1 507 442.00
530 000.00
977 442.00
49 528.00
31 100.00
18 256.00
172.00
plyBE IA
C
123 110.02
89 781.96
2 068.84
6 861.51
22 980.00
1 238.15
179.56
379 171.95
379 171.95
1 468 442.00
530 000.00
938 442.00
46 816.00
28 386.05
18 256.00
173.95
2 017 539.97
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
ves VALLÉES
DE THÔNES
Taux de évolution
réalisé réalisation
-0.9% 94.6%
-27.2% 65.4%
-2.7% 99.2%
-1.2% 96.8%
-15.0% 17.0%
-2.1% 94.5%
0.0%
0.0%
-100.0%
-100.0%
-779% | 73.9%
-77.9% 73.9%
5.5% 97.4%
76.7% | 100.0%
-14.1% 96.0%
57.2% 94.5%
64.4% 91.3%
46.22% | 100.0%
-100.0%
12505.1% | 101.1%
SPL Ce
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur le projet de compte administratif 2023 et de budget supplémentaire 2024 – avril 2024
3) Section de fonctionnement – Les charges
2- LE BUDGET PRINCIPAL
◼ Les autres charges courantes
✓ Le chapitre 65 – autres charges de gestion
courante regroupe les dépenses relatives aux
élus, les contributions obligatoires ainsi que les
subventions de fonctionnement versées (y
compris les subventions exceptionnelles)
✓ Il représente 15% des dépenses réelles de
fonctionnement ; son taux de réalisation est de
91,4%.
✓ Il a baissé de 38,2% et de 1 246 k€ par rapport à
2022
✓ Parmi les variations 2023 :
• Contributions GEMAPI : -1 329 k€ (- 1272 k€ pour la
contribution exceptionnelle au SILA)
• Subventions versées : -154 k€ (subventions –
évènements exceptionnels, IAM, OTI et associations)
• Subvention au budget mobilité : +230 k€
14 COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
ves VALLÉES
DE THÔNES
C
nc RCE NE NES" | 66 = Charges financières ETES réalisation
— 661 - Charges d'intérêts 134 071.87 95 920.15 90 561.65 89 035.66 | -7.2% 98.3%
6611 - Intérêts des emprunts et dettes - 818.13 |- 818.13 |- 877.05 |- 877.05 | 7.2% | 100.0%
66111 - Intérêts réglés à l'échéance 134 890.00 96 738.28 91 438.70 89 912.71 | -7.1% 98.3%
Total général 134 071.87 95 920.15 90 561.65 89 035.66
2022 RES 2023 2023 évolution | Taux de 67 - Charges exceptionnelles RER éaisé [réalisation
—673 - Titres annulés (sur exercices antérieurs) 14 000.00 8 446.42 55 088.00 10 860.24 | 28.6% | 19.7%
673 - Titres annulés (sur exercices antérieurs) 14 000.00 8 446.42 55 088.00 10 860.24 | 28.6% | 19.7%
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur le projet de compte administratif 2023 et de budget supplémentaire 2024 – avril 2024
3) Section de fonctionnement – Les charges
2- LE BUDGET PRINCIPAL
◼ Les charges financières
✓ Le chapitre 66 – charges financières regroupe les intérêts de la
dette et les autres frais financiers.
✓ Il représente 1% des dépenses réelles de fonctionnement
✓ Il diminue de 7,2% par rapport au CA 2023 (impact de l’absence de
nouvel emprunt)
✓ Son taux de réalisation est de 98,3%
◼ Les charges exceptionnelles
✓ Le chapitre 67 regroupe des charges de natures diverses :
annulations de titres de recettes, cessions éventuelles.
✓ Il augmente de 28,6% et 2 k€ en 2023 (remboursement de
subventions : Mildeca et Natura 2000)
✓ Son taux de réalisation s’est élevé à 19,7%
15 COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
ves VALLÉES
DE THÔNES
C
042 - Opérations d'ordre de transfert | 2022 | 202 . 2023 2023 évolution | Taux de . réalisé | réalisation entre sections |
+681 - Dotations aux amortissements, aux dépréciat 494 185.49 429 822.49 608 419.00 521 714.80 | 21.4% | 85.7%
494 185.49 CyLEyrR 608 419.00 521714.80 214% 85.7%
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur le projet de compte administratif 2023 et de budget supplémentaire 2024 – avril 2024
3) Section de fonctionnement – Les charges
2- LE BUDGET PRINCIPAL
◼ Les opérations d’ordre entre sections
✓ Le chapitre 042 est composé des dotations aux amortissements
✓ Il s’est accru de 21,4% en 2023 (impact de nouvelles dotations, calculées prorata
temporis) et son taux de réalisation a atteint 85,7%
16 COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
ves VALLÉES
DE THÔNES
Fonctionnement réalisé raisin D CNET RE US
—Recettes 17 025 282.38 17 242 377.65 18 257 367.25 18 366 157.33 6.5% 100.6%
013 - Atténuations de charges 16 800.00 90 874.63 51 500.00 64 045.83 | -29.5% 124.4%
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 1 143 124.98 1 092 611.09 1 720 944.22 1 710 398.73 56.5% 99.4%
73 - Impôts et taxes 7 932 933.00 8 028 598.00 9 487 216.00 9 600 441.00 19.6% 101.2%
74 - Dotations, subventions et participations 4 247 217.81 4 350 271.83 4 482 744.00 4 442 691.51 2.1% 99.1%
75 - Autres produits de gestion courante 38 533.25 32 239.47 28 952.00 65 874.61 | 104.3% 227.5%
77 - Produits exceptionnels 12 381.00 15 514.29 8 569.00 15 264.40 -1.6% 178.1%
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 40 178.82 38 154.82 48 460.00 38 459.22 0.8% 79.4%
002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit) 3 594 113.52 3 594 113.52 2 428 982.03 2 428 982.03 | -32.4%
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur le projet de compte administratif 2023 et de budget supplémentaire 2024 – avril 2024
4) Section de fonctionnement – Les produits
2- LE BUDGET PRINCIPAL
◼ Les recettes de fonctionnement ont augmenté de 6,5% et 2 289 k€ entre 2022 et 2023.
◼ Le taux de réalisation atteint 100,6%.
◼ Les évolutions ont été contrastées :
✓ Hausse des produits des services : +56,5% (+618 k€, augmentation des remboursements de charges)
✓ Hausse des produits fiscaux : +19,6% (+1 572 k€, notamment en raison de l’augmentation des taux de fiscalité)
✓ Hausse des dotations et subventions : +2,1% (+97 k€, hausse des subventions de fonctionnement)
✓ Baisse des atténuations de charges : -29,5%
17 COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
ves VALLÉES
DE THÔNES
C
[__2022 | 2022 | 2023 PER Taux de réalisation DETTES
013 - Attébuations de charges 16 800.00 90 874.63 51 500.00 64 045.83 | -29.5% | 124.4%
6419 - Remboursements sur rémunérations du personnel 10 800.00 84 070.63 50 000.00 62 632.83 | -25.5% | 125.3%
6459 - Remboursements sur charges de Sécurité Sociale et de prévoyancé 6 000.00 6 804.00 1 500.00 1413.00 | -79.2% | 94.2%
70 - Produits des services, du domaine et
ventes diverses
— 703 - Redevances et recettes d'utilisation du domaine
70323 - Redevance d'occupation du domaine public
70388 - Autres redevances et recettes diverses
—704 - Travaux
7041 - Travaux
7042 - Travaux pour le compte de la CCVT
— 706 - Prestations de services
— 708 - Autres produits
7083 - Locations diverses (autres qu’'immeubles)
70841 - aux budgets annexes et aux régies, CCAS et caisse de
70872 - par les budgets annexes et les régies
70875 - par les communes membres du GFP
70878 - par des tiers
70848 - aux autres organismes
LS EE |
7034 - Droits de péage, droits de passage, droits de pesage, n
7067 - Redevances et droits des services périscolaires et d'en
7088 - Autres produits d'activités annexes (abonnements et y
Loic Rele AT
68 132.00
61 102.00
7 030.00
209 326.00
153 066.00
56 260.00
85 000.00
85 000.00
780 666.98
5 630.00
696 367.53
44 369.45
4 250.00
30 050.00
1 143 124.98
67 377.84
61 102.64
6 245.20
30.00
193 166.20
114 778.80
78 387.40
89 504.00
89 504.00
742 563.05
662 197.88
44 097.05
190.00
4467.12
31 611.00
1 092 611.09
111 150.00
104 750.00
6 400.00
233 064.00
170 424.00
62 640.00
85 000.00
85 000.00
1 291 730.22
865 089.27
44 349.45
40 900.00
311 341.50
30 050.00
1 720 944.22
110 120.40
104 750.00
5 340.40
30.00
254 848.40
129 196.20
125 652.20
88 178.00
88 178.00
1 257 251.93
838 751.07
50 503.59
15 787.20
325 514.77
26 695.30
1 710 398.73
évolution | Taux de
réalisé réalisation
634% | 99.1%
714% | 100.0%
-14.5% | 83.4%
0.0%
319% | 109.3%
12.6% | 75.8%
60.3% | 200.6%
-15% | 103.7%
-15% | 103.7%
69.3% | 97.3%
26.7% | 97.0%
14.5% | 113.9%
8209.1%| 38.6%
7186.9% | 104.6%
-15.6% | 88.8%
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur le projet de compte administratif 2023 et de budget supplémentaire 2024 – avril 2024
4) Section de fonctionnement – Les produits
2- LE BUDGET PRINCIPAL
◼ Les atténuations de charges
✓ Regroupe les remboursements sur charges de
personnel perçus par la CCVT (liés aux arrêts
maladie et congés maternité notamment)
✓ Il représente moins de 1% des recettes réelles de
fonctionnement et en baisse de 29,5%%
✓ Son taux de réalisation est peu significatif (recette
erratique et difficilement prévisible).
◼ Produits des services
✓ Ce chapitre regroupe les recettes des prestations
pour des tiers (usagers, autres entités).
✓ Il représente 11% des recettes réelles de
fonctionnement. Son taux de réalisation est de
99,4%
✓ La principale recette est le remboursement par les
budgets annexes des frais engagés par le budget
principal pour leur compte.
✓ Ce chapitre a augmenté de 56,5% et 618 k€ en
2023 :
• Redevances TNT : +71% et +44 k€ (contrats renégociés en
2023
• Travaux : +61 k€ - tarif augmenté de 1,1€/h – facture de
2022 imputée sur 2023 (26,8 k€)
• Remboursements budgets annexes : +177 k€ (masse
salariale)
• Remboursements – autres redevables : +321 k€ / IAM
+308,4 k€ - SIPB +12,1 k€
18 COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
ves VALLEES
DE THÔNES
C
ETES Taux de 73 - Impôts et taxes réalisation LEETIES —731 - Fiscalité locale 7 403 690.00 7 468 690.00 7 232 905.00 7 346 130.00 | -1.6% | 101.6% 73111 - Impôts directs locaux 5 042 336.00 5 076 713.00 6 500 000.00 6 620 761.00 | 30.4% | 101.9% 73112 - Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 1 614 048.00 1 614 048.00 - - -100.0% 73113 - Taxe sur les surfaces commerciales 226 539.00 203 725.00 203 725.00 217 474.00 | 6.7% 106.7% 73114 - Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux 155 260.00 153 555.00 160 157.00 159 100.00 | 3.6% 99.3% 73136 - Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la pré 365 507.00 342 266.00 365 507.00 339 193.00 | -0.9% | 92.8% 7318 - Autres - 78 383.00 - - -100.0% 73118 - Autres contributions directes 3 516.00 9 602.00 273.1% —732 - Fiscalité reversée 57 537.00 57 537.00 57 537.00 57 537.00 | 0.0% | 100.0% 73221 - FNGIR 57 537.00 57 537.00 57 537.00 57 537.00 | 0.0% | 100.0% —735 - Fraction de TVA 471 706.00 502 371.00 2 196 774.00 2 196 774.00 | 337.3% | 100.0% 7351 - Fraction compensatoire de la TFPB et de la taxe d’hab 471 706.00 502 371.00 516 086.00 516 086.00 | 2.7% | 100.0% 7352 - Fraction compensatoire de la CVAE 1 680 688.00 1 680 688.00 100.0% 7 932 933.00 8 028 598.00 9 487 216.00 9 600 441.00
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur le projet de compte administratif 2023 et de budget supplémentaire 2024 – avril 2024
4) Section de fonctionnement – Les produits
2- LE BUDGET PRINCIPAL
◼ Les impôts et taxes
✓ Le chapitre 73 (cumul des chapitres 731 et 73) –
impôts et taxes inclut les recettes de nature fiscale
que perçoit la CCVT et qui sont imputées au budget
principal.
✓ Les principaux impôts et taxes sont ceux que
perçoit la CCVT dans le cadre de la fiscalité
professionnelle unique :
• La fiscalité économique (cotisation foncière des
entreprises, cotisation sur la valeur ajoutée des
entreprises, impôts forfaitaires sur les entreprises de
réseaux et taxe sur les surfaces commerciales, ainsi
que taxe additionnelle sur le foncier non bâti). Il faut
noter que cette fiscalité est pour l’essentiel reversée
aux communes membres par le biais des attributions
de compensation.
• La fiscalité issue des ménages (taxe d’habitation sur
les résidences secondaires, taxes foncières sur le
foncier bâti - pour partie - et le foncier non bâti).
• Les recettes de TVA : compensation de la
suppression de la TH des résidences principales et de
la CVAE.
✓ Ce chapitre représente 60% des recettes réelles de
fonctionnement
✓ Ces recettes ont augmenté de 19,6% ; le taux de
réalisation s’est élevé à 101,2%
✓ Les évolutions ont été contrastées au
sein de ce chapitre :
▪ Forte augmentation du produit
des impôts directs : +30,4%,
résultat à la fois d’une hausse des
bases et d’une hausse des taux
(taux +86%, taux de foncier bâti
passé de 1,9 à 3,54%)
▪ Rôles supplémentaires : -69 k€
(imputation modifiée entre 2022
et 2023)
▪ Baisse de 0,9% du produit de la
taxe Gemapi
▪ Augmentation de la TASCOM
(+6,7%)
▪ Disparition de la CVAE, remplacée
par une partie de TVA
▪ Les recettes de TVA ex
THRP+CVAE : +3,8% et +112 k€
(par rapport à la CVAE et la TVA
ex THRP en 2022)
19 74 - Dotations, subventions et participations
— 741 - D.GF.
741124 - Dotation d’intercommunalité des EPCI
741126 - Dotation de compensation des EPCI
— 744 - FCTVA
744 - FCTVA
1747 - Participations
74713 - Fonds d'appui aux politiques d'insertion
74718 - Autres
7472 - Régions
7473 - Départements
74771 - Fonds social européen
74772 - FEDER
74773 - FEADER
74788 - Autres
747888 - Autres
— 748 - Compensations, attributions et autres participations
748312 - D.C.R.T.P.
748313 - Dotation unique des compensations spécifiques à la
Lie Red UAT LEA UT
1 404 000.00
464 000.00
940 000.00
5 000.00
5 000.00
1 695 579.81
262 000.00
40 000.00
911 406.89
211 242.20
36 000.00
14 000.00
47 983.00
172 947.72
1 142 638.00
25 138.00
1 010 123.00
74832 - État — Compensation au titre de la Contribution Écon -
74833 - État —- Compensation au titre des exonérations de tax
74888 - Autres
40 377.00
67 000.00
74834 - État — compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation
LS El CPAS
1 405 132.00
463 974.00
941 158.00
1 632.12
1 632.12
1 761 654.71
278 961.26
145 088.26
993 296.28
178 493.45
14 112.00
37 119.40
43 297.56
71 286.50
1 181 853.00
25 138.00
999 222.00
78 019.00
79 474.00
4 350 271.83
1 376 989.00
441 295.00
935 694.00
1 000.00
1 000.00
1 951 570.00
290 594.00
133 594.00
1 054 942.00
245 863.00
24 408.00
68 373.00
58 171.00
75 625.00
1 153 185.00
25 138.00
1 007 799.00
41 248.00
79 000.00
4 482 744.00
2023
1 376 989.00
441 295.00
935 694.00
7 304.72
7 304.72
1 868 219.29
309 775.14
148 095.87
1 021 439.29
205 814.87
23 532.27
31 800.00
55 013.07
72 748.78
1 190 178.50
25 138.00
1 025 740.00
50 048.00
89 252.50
4 442 691.51
évolution
ETES
-2.0%
-4.9%
-0.6%
347.6%
347.6%
6.0%
11.00%
2.1%
2.8%
15.3%
66.8%
-14.3%
27.1%
-100.0%
0.7%
0.0%
2.7%
-35.9%
12.3%
Taux de
TT Late 1 a
100.0%
100.0%
100.0%
730.5%
730.5%
95.7%
106.6%
110.9%
96.8%
83.7%
96.4%
46.5%
94.6%
96.2%
103.2%
100.0%
101.8%
121.3%
113.0%
C COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ves VALLÉES DE THÔNES
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur le projet de compte administratif 2023 et de budget supplémentaire 2024 – avril 2024
4) Section de fonctionnement – Les produits
2- LE BUDGET PRINCIPAL
◼ les dotations, subventions et participations
✓ Le chapitre 74 comprend les concours financiers de l’Etat ainsi que les subventions que perçoit en fonctionnement la
CCVT au titre des politiques qu’elle mène.
✓ Ce chapitre représente 28% des recettes réelles de fonctionnement et est en hausse de 2,1% par rapport à 2022. Le
taux de réalisation de ce chapitre est de 99,1%
20 C F… ves VALLÉES
DE THÔNES
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur le projet de compte administratif 2023 et de budget supplémentaire 2024 – avril 2024
4) Section de fonctionnement – Les produits
2- LE BUDGET PRINCIPAL
◼ les dotations, subventions et participations (suite)
Les principaux postes du chapitre 74 et leurs évolutions :
• Les concours financiers de l’Etat sont en baisse par rapport à 2022 :
• la dotation d’intercommunalité diminue de 4,9% (441 k€ en 2023) : depuis 2018, la dotation de la CCVT est calculée sur la base de ses propres caractéristiques (potentiel fiscal et revenu par habitant élevé et coefficient d’intégration fiscale faible) ; sa dotation par habitant diminue chaque année de 5%, cette baisse étant compensée – peu – par la hausse de la population
• La dotation de compensation est issue de l’ancienne « compensation – part salaires » (936 k€) : elle sert aujourd’hui de variable d’ajustement au sein de la DGF. Ainsi, la hausse de dotations de péréquation (DSR et DSU) est financée par la baisse d’autres dotations (parmi lesquelles la dotation de compensation des EPCI). Elle a baissé de 0,6% en 2023.
• La CCVT perçoit des compensations fiscales importantes, suite à la réduction de moitié des valeurs locatives des établissements industriels (au
titre de taxe sur le foncier bâti mais surtout de la CFE) : cette compensation évolue comme les bases des établissements concernés (1 076 k€ en 2023 pour la totalité des compensations fiscales)
• Concernant les subventions, la CCVT perçoit des subventions :
• de la région (essentiellement au titre des transports) : 1 021 k€ perçus en 2023, en hausse de 2,8%
• Du département : 206 k€, en hausse de 15,3%
• De l’Etat : au titre de l’insertion (310 k€) et d’autres actions (148 k€)
• De l’Union Européenne : 110 k€ (Feder, Feader et Fonds social européen)
• Autres organismes (CAF, ANAH, CAUE) : 73 k€
21 COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
ves VALLÉES
DE THÔNES
Subventions 2022 par axes - 1 7/62 kKk€
Axe 7 - Cohésion sociale
Axe 6 - Transition écologique et énergétique 520 259€
41 942 € (Risques naturels) 29% | 2% dont 412 k€ chantier d'insertion
dont 60 k€ Maison France Services
dont 30 k€ Relai Petite Enfance
Axe 5 - patrimoines naturels et culturels [
119 531€ (Natura 200 et Espaces naturels)
7% L
Ds | a
“ Axe3-Tourisme
13 482 € ( Schéma dir équipements sport et culturels)
1%
=
Administration générale
64017€
4%
dont 60 k£ politique contractuelle
# Axe 1 - Aménagement
D 21 030 € (Programme Local Habitat)
1%
“ Axe 2 - Economie
19 070 € (Plan Pastoral Territorial)
1%
” Axe 4 - Mobilité
962 323€ (Transports scolaires)
55%
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur le projet de compte administratif 2023 et de budget supplémentaire 2024 – avril 2024
4) Section de fonctionnement – typologie des subventions
2- LE BUDGET PRINCIPAL
22 C
Subventions 2023 par axes - 1868 k€
“ Axe6- Transition écologique et =
énergétique Axe 7 - Cohésion sociale
89 301€ 524 672€
5% 28%
dont 34 k€ PAEC dont 409 k€ chantier d'insertion
dont 55 k€ Risques Naturels dont 70 K€ Maison France Services
dont 30 K€ Relai Petite Enfance
Axe 5 - patrimoines naturels et culturels
133 040€
7% “ Administration générale
dont 51 k€ - alpage école du Sulens n 597 € (CAUE- consultances architectes)
dont 75 k Natura 2000 ——
”“ Axe 1 - Aménagement
À
23 037 € (Programme
Local Habitat)
+ Axe 2 - Economie
14 960 €
1%
dont 13 k€ Plan Pastoral Territorial
—————
= Axe 4 - Mobilité | “ Axe 3- Tourisme 980 056€ (Transports scolaires) 99 556€
53% 5%
dont 54 k€ Sentiers
dont 45 k€ Schéma diréquipementssportet culturels
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
ves VALLÉES
DE THÔNES
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur le projet de compte administratif 2023 et de budget supplémentaire 2024 – avril 2024
4) Section de fonctionnement – typologie des subventions
2- LE BUDGET PRINCIPAL
23 75 - Autres produits de gestion courante
—752 - Revenus des immeubles 20 000.00
752 - Revenus des immeubles 20 000.00
—755 - Dédits et pénalités perçus 200.00
755 - Dédits et pénalités perçus 200.00
—756 - Libéralités reçues
756 - Libéralités reçues
—758 - Produits divers de gestion courante 18 333.25
75821 - Excédent des budgets annexes à caractère administra 18 333.25
7584 - Recouvrement sur créances admises en non valeur -
75888 - Autres -
LS El 38 533.25
2022
77 - Produits exceptionnels
—773 - Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints f 12 381.00
773 - Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints 12 381.00
—775 - Produits des cessions d'immobilisations
775 - Produits des cessions d'immobilisations
12 381.00
15 514.29
15 514.29
ERIC
5 760.00
22 960.00
22 960.00
232.00
232.00
26 575.28
18 333.25
6.15
8 235.88 -
32 239.47 28 952.00
8 569.00
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
ves VALLEES
DE THONES
évolution | Taux de
réalisé réalisation
5 760.52
23 660.37
23 660.37
14 820.84
14 820.84
21 632.88
21 632.88
65 874.61
évolution | Taux de
réalisé réalisation
15 264.40 -16% 178.1%
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur le projet de compte administratif 2023 et de budget supplémentaire 2024 – avril 2024
4) Section de fonctionnement – Les produits
2- LE BUDGET PRINCIPAL
◼ Les autres produits de gestion courante
✓ Le chapitre 75 comprend des produits
courants tels les recettes de locations et les
éventuels excédents issus des budgets
annexes
✓ Le produit 2023 inclut notamment des
pénalités perçues sur marchés (+24 k€)
◼ Les produits exceptionnels
✓ Le chapitre 77 couvre un champ réduit en
M57 (mandats annulés principalement ainsi
que les produits éventuels de cessions)
✓ En 2023, ce chapitre atteint 15 264 € au titre
des mandats annulés
24 COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
ves VALLÉES
DE THÔNES
C
042 - Opérations d'ordre de transfert entre | 2022 | 22 | 2023 2023 évolution | Taux de
+776 - Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat - +777 - Recettes et quote-part des subventions d'investisseme 40 178.82 48 460.00
LC EE 40 178.82 38 154.82 48 460.00 38459.22 0.8% 79.4%
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur le projet de compte administratif 2023 et de budget supplémentaire 2024 – avril 2024
4) Section de fonctionnement – Les produits
2- LE BUDGET PRINCIPAL
◼ Les opérations d’ordre entre sections
✓ Le chapitre 042 comprend des opérations
d’ordre budgétaires qui se traduisent par une
recette de fonctionnement et une dépense
d’investissement.
✓ Dans le cas présent il s’agit de la reprise des
subventions au compte de résultat pour un
montant de 38 459 €.
25 Investissement
— Dépenses
020 - Dépenses imprévues ( investissement )
13 - Subventions d'investissement
16 - Emprunts et dettes assimilées
20 - Immobilisations incorporelles
204 - Subventions d'équipement versées
21 - Immobilisations corporelles
23 - Immobilisations en cours
27 - Autres immobilisations financières
45 - Opérations pour compte de tiers
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
— Recettes
021 - Virement de la section de fonctionnement
10 - Dotations, fonds divers et réserves
13 - Subventions d'investissement
16 - Emprunts et dettes assimilées
23 - Immobilisations en cours
024 - Cessions
45 - Opérations pour compte de tiers
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
C COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ves VALLÉES DE THÔNES
Li Root ALES LR er BEC
9 425 716.47
77 518.00
339 221.79
161 723.00
1 722 866.16
2 962 697.98
3 586 265.72
99 665.00
435 580.00
40 178.82
9 425 716.47
861 947.68
1 006 129.85
2 061 742.80
2 500 000.00
122 612.44
9 500.00
435 580.00
494 185.49
1 934 018.21
3 281 178.87
77 517.79
258 355.80
26 432.20
606 348.80
478 321.79
1 696 382.81
99 664.86
38 154.82
3 962 857.10
723 302.40
836 072.16
39 641.84
429 822.49
1 934 018.21
7 360 541.35
440 120.00
266 865.00
118 117.80
870 087.13
3 488 329.53
1 722 379.89
100 665.00
305 517.00
48 460.00
7 360 541.35
2 697 714.60
606 451.52
2 358 625.00
102 136.00
305 517.00
608 419.00
681 678.23
2 660 591.11
440 120.00
265 181.37
75 153.62
26 474.24
472 479.80
1 095 920.19
99 664.86
147 137.81
38 459.22
3 864 447.94
556 159.81
1 813 087.36
52 242.74
239 565.00
521 714.80
681 678.23
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur le projet de compte administratif 2023 et de budget supplémentaire 2024 – avril 2024
5) Section d’investissement – Vue d’ensemble
2- LE BUDGET PRINCIPAL
◼ La section d’investissement a dégagé un excédent sur l’année de 522 178,60 euros et 1 203 856,83 euros en intégrant l’excédent
reporté.
◼ Ces résultats ont été obtenus sans recours à l’emprunt.
26 COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
ves VALLÉES
DE THÔNES
C
Investissement , réalisation ET NSTOME DU
— Dépenses 9 425 716.47 3 281 178.87 7 360 541.35 2 660 591.11 | 36.1%
020 - Dépenses imprévues ( investissement }) - -
13 - Subventions d'investissement 77 518.00 77 517.79 440 120.00 440 120.00 | 100.0%
16 - Emprunts et dettes assimilées 339 221.79 258 355.80 266 865.00 265 181.37 99.4%
20 - Immobilisations incorporelles 161 723.00 26 432.20 118 117.80 75 153.62 63.6%
204 - Subventions d'équipement versées 1 722 866.16 606 348.80 870 087.13 26 474.24 3.0%
21 - Immobilisations corporelles 2 962 697.98 478 321.79 3 488 329.53 472 479.80 13.5%
23 - Immobilisations en cours 3 586 265.72 1 696 382.81 1 722 379.89 1 095 920.19 63.6%
27 - Autres immobilisations financières 99 665.00 99 664.86 100 665.00 99 664.86 99.0%
45 - Opérations pour compte de tiers 435 580.00 - 305 517.00 147 137.81 48.2%
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 40 178.82 38 154.82 48 460.00 38 459.22 79.4%
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur le projet de compte administratif 2023 et de budget supplémentaire 2024 – avril 2024
5) Section d’investissement – Vue d’ensemble
2- LE BUDGET PRINCIPAL
◼ En 2023, les dépenses d’investissement ont consisté en :
✓ Des dépenses d’équipement (chapitres 20, 204, 21 et 23), pour 1 670 k€)
✓ Le remboursement du capital de la dette (chapitre 16, pour 265 k€)
✓ Des autres immobilisations financières (chapitre 27) pour 100 k€
✓ Des régularisations de subventions (recette=dépense, pour 440 k€)
✓ Des travaux pour compte de tiers (département – Plaine du Fier) : 147 k€
◼ Des dépenses d’ordre entre sections (reprise de subventions au compte de résultat), au chapitre 040, pour 38 k€
◼ Taux de réalisation : 28% pour les dépenses d’équipement, hors restes à réaliser et 54% avec restes à réaliser
27 Dépenses d'équipement
— 20 - Immobilisations incorporelles
— 202 - Frais d’études, d'élaboration, de modifications et
202 - Frais d’études, d'élaboration, de modifications et
= 203 - Frais d’études, de recherche et de développement
2031 - Frais d’études
2033 - Frais d'insertion
— 205 - Concessions et droits similaires, brevets, licences,
2051 - Concessions et droits similaires
— 204 - Subventions d'équipement versées
— 204 - Subventions d'équipement versées
2041412 - Bâtiments et installations
2041512 - Bâtiments et installations
20421 - Biens mobiliers, matériel et études
20422 - Bâtiments et installations
204121 - Biens mobiliers, matériel et études
2041582 - Bâtiments et installations
— 21 - Immobilisations corporelles
— 211 - Terrains
2111 - Terrains nus
— 212 - Agencements et aménagements de terrains
2121 - Plantations d'arbres et d’arbustes
2128 - Autres agencements et aménagements
— 213 - Constructions
21318 - Autres bâtiments publics
21351 - Bâtiments publics
2138 - Autres constructions
21311 - Bâtiments administratifs
21314 - Bâtiments culturels et sportifs
21321 - Immeubles de rapport
215 - Installations, matériel et outillage techniques
2152 - Installations de voirie
21578 - Autre matériel technique
2158 - Autres installations, matériel et outillage techniq
21538 - Autres réseaux
2151 - Réseaux de voirie
= 218 - Autres immobilisations corporelles
21828 - Autres matériels de transport
21838 - Autre matériel informatique
21848 - Autres matériels de bureau et mobiliers
2185 - Matériel de téléphonie
2188 - Autres
— 23 - Immobilisations en cours
231 - Immobilisations corporelles en cours
2313 - Constructions
2314 - Constructions sur sol d'autrui
2315 - Installations, matériel et outillage techniques
— 238 - Avances versées sur commandes d’immobilisation
RU Pr PE 2023
Total prévu [e:\
161 723.00 26 432.20
23 051.40 4 885.20
23 051.40 4 885.20
112 211.60 -
102 211.60 -
10 000.00 -
26 460.00 21 547.00
26 460.00 21 547.00
1 722 866.16 606 348.80
1 722 866.16 606 348.80
1 152 236.00 430 479.00
300 000.00 -
270 630.16 175 869.80
2 962 697.98 478 321.79
2 290 000.00 243 755.85
2 290 000.00 243 755.85
- 592.33
- 592.33
183 800.00 5 834.40
- 5 834.40
183 800.00 -
5 000.00 3 999.22
5 000.00 1 746.96
- 2 252.26
483 897.98 224 139.99
18 000.00 17 899.80
26 300.00 87 282.50
7 857.98 95 403.79
- 5 587.01
431 740.00 17 966.89
3 586 265.72 1 696 382.81
3 572 788.78 1 686 427.61
2 679 714.77 1 589 137.50
- 22 089.60
893 074.01 75 200.51
13 476.94 9 955.20
13 476.94 9 955.20 238 - Avances versées sur commandes d’immobilisation|
Total prévu
118 117.80
38 735.60
38 735.60
15 738.20
9 738.20
6 000.00
63 644.00
63 644.00
870 087.13
870 087.13
683 257.00
100 000.00
86 830.13
3 488 329.53
564 701.00
564 701.00
52 500.00
52 500.00
189 195.00
5 440.00
183 755.00
10 949.12
10 949.12
2 670 984.41
39 000.00
51 420.50
18 811.91
4 000.00
2 557 752.00
1 722 379.89
1718 829.89
624 434.09
1 094 395.80
3 550.00
3 550.00
75 153.62
18 166.20
18 166.20
10 041.92
7 526.40
2515.52
46 945.50
46 945.50
26 474.24
26 474.24
26 474.24
472 479.80
285 611.56
285 611.56
15 300.00
15 300.00
2 134.80
1 306.80
828.00
4415.50
4415.50
165 017.94
38 689.96
45 629.92
14 363.94
2 582.40
63 751.72
1 095 920.19
1 052 260.86
441 967.62
610 293.24
43 659.33
43 659.33
Taux de
réalisation
30.5%
13.5%
50.6%
50.6%
29.1%
29.1%
11%
24.0%
0.0%
40.3%
40.3%
6.2%
99.2%
88.7%
76.4%
64.6%
2.5%
63.6%
61.22%
70.8%
55.8%
1229.8%
1229.8%
C COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ves VALLÉES DE THÔNES
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur le projet de compte administratif 2023 et de budget supplémentaire 2024 – avril 2024
6) Section d’investissement – Détail par chapitre / dépenses d’équipement (chapitres 20, 203, 21 et 23)
2- LE BUDGET PRINCIPAL
28 COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
ves VALLÉES
DE THÔNES
C
Investissement ET UT MS | ON MN
— Recettes 9 425 716.47 3 962 857.10 7 360 541.35 3 864447.94| 52.5%
021 - Virement de la section de fonctionnement 861 947.68 - 2 697 714.60 - 0.0%
10 - Dotations, fonds divers et réserves 1 006 129.85 723 302.40 606 451.52 556 159.81 91.7%
13 - Subventions d'investissement 2 061 742.80 836 072.16 2 358 625.00 1 813 087.36 76.9%
16 - Emprunts et dettes assimilées 2 500 000.00 - - -
23 - Immobilisations en cours 122 612.44 39 641.84 102 136.00 52242.74| 512%
024 - Cessions 9 500.00 -
45 - Opérations pour compte de tiers 435 580.00 - 305 517.00 239 565.00 784%
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 494 185.49 429 822.49 608 419.00 521 714.80| 85.7%
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 1 934 018.21 1 934 018.21 681 678.23 681 678.23 | 100.0%
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur le projet de compte administratif 2023 et de budget supplémentaire 2024 – avril 2024
7) Section d’investissement – Les recettes
2- LE BUDGET PRINCIPAL
◼ En 2023, les recettes d’investissement ont consisté en :
✓ Les dotations et fonds divers (chap. 10, dont l’affectation du résultat de fonctionnement en réserves et le FCTVA) : 556 k€
✓ Les subventions reçues (chap. 13) : 1 373 k€ (sans compter les restes à réaliser de 442 k€) et 440 k€ au titre des régularisations
✓ Les opérations pour compte de tiers (chap. 45) : 240 k€ (sans compter les restes à réaliser de 66 k€)
✓ Aucun emprunt n’a été contracté en 2023
◼ Des recettes d’ordre entre sections (amortissements des immobilisations), au chapitre 040, pour 522 k€
◼ L’excédent reporté (001) : 682 k€
◼ Taux de réalisation : 52,5% pour les recettes d’investissement hors restes à réaliser et 59% avec les restes à réaliser
29 Recettes d'investissement
— 10 - Dotations, fonds divers et réserves
— 102 - Dotations et fonds d'investissement
10222 -F.C.T.V.A.
— 106 - Réserves
1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés
—13 - Subventions d'investissement
— 131 - Subventions d'investissement rattachées aux actif|
1311 - État et établissements nationaux
1312 - Régions
1313 - Départements
13141 - Communes membres du GFP
13172 - FEDER
1318 - Autres
— 132 - Subventions d'investissement rattachées aux actif|
1321 - État et établissements nationaux
1322 - Régions
1323 - Départements
+133 - Fonds affectés à l'équipement amortissable
+134 - Fonds affectés à l'équipement non amortissable
1 006 129.85
650 000.00
650 000.00
356 129.85
356 129.85
2 061 742.80
1 985 742.80
398 300.00
1 180 080.00
374 432.80
32 930.00
76 000.00
— 138 - Autres subventions d'investissement non transférables
1388 - Autres
1385 - Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier
— 16 - Emprunts et dettes assimilées
+164 - Emprunts auprès des établissements financiers
23 - Immobilisations en cours
— 231 - Immobilisations corporelles en cours
2313 - Constructions
— 238 - Avances versées sur commandes d’immobilisation
238 - Avances versées sur commandes d’immobilisation
+024 - Cessions
+45 - Opérations pour compte de tiers
—040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections
2 500 000.00
2 500 000.00
122 612.44
122 612.44
122 612.44
9 500.00
435 580.00
494 185.49
723 302.40
367 172.55
367 172.55
356 129.85
356 129.85
836 072.16
17 132.16
8 800.00
8 332.16
353 440.00
77 940.00
275 500.00
465 500.00
39 641.84
1 850.74
1 850.74
37 791.10
37 791.10
429 822.49
606 451.52
176 720.00
176 720.00
429 731.52
429 731.52
2 358 625.00
743 473.00
401 570.00
301 382.00
25 721.00
14 800.00
1 591 052.00
22 960.00
1 079 660.00
488 432.00
19 000.00
5 100.00
5 100.00
102 136.00
17 315.00
17 315.00
84 821.00
84 821.00
305 517.00
608 419.00
C
556 159.81
126 428.29
126 428.29
429 731.52
429 731.52
1 813 087.36
301 967.36
120 471.00
151 365.88
25 721.48
4 409.00
1 492 120.00
22 960.00
1 079 660.00
389 500.00
19 000.00
52 242.74
17 315.28
17 315.28
34 927.46
34 927.46
239 565.00
521 714.80
Taux de
ETES Late 1 a)
91.7%
71.55%
71.55%
100.0%
100.0%
76.9%
40.6%
30.0%
50.2%
100.0%
29.8%
93.8%
100.0%
100.0%
79.7%
100.0%
0.0%
0.0%
51.2%
100.0%
100.0%
41.2%
41.2%
78.4%
85.7%
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
ves VALLÉES
DE THONES
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur le projet de compte administratif 2023 et de budget supplémentaire 2024 – avril 2024
7) Section d’investissement – Les recettes
2- LE BUDGET PRINCIPAL
◼ Recettes d’investissement
30 C COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ves VALLÉES DE THÔNES
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur le projet de compte administratif 2023 et de budget supplémentaire 2024 – avril 2024
8) Section d’investissement – Restes à réaliser
2- LE BUDGET PRINCIPAL
◼ Les restes à réaliser en dépenses
31
Subv Commune de Thônes (passerelle + Maison des asso solde) 676 757
Plaine du Fier 596 260
MFS & bâtiment administratif 284 491
Natura 2000 - création cheminement 37 200
OPAH 29 679
Logiciel 14 785
Mobilité - investissement (PEM + matériel) 14 218
Divers matériels 12 968
Zone des Petays 10 743
Subv commerçants 10 000
Subv Commune Gd Bornand - acquisition alpage 6 483
Sentiers 1 170
Total 1 694 754
Regroupement des RAR dépenses
LIBELLE ENG. NATURE TIERS SOLDE ENG.
ZAE Les Petay - Gd Bo - plan topographique des parcelles 2031 MPC 2 211,60
SUBV - EXTENSION MAISON DES ASSOCIATION - ACOMPTE 2041412 COMMUNE DE THONES 76 757,00
SUBV ACQUISITION LES BOUTS - LES LANCHES 2041412 COMMUNE LE GRAND BORNAND 6 483,00
SUBV THÔNES : PASSERELLE + DÉMOLITION (HORS FCTVA) 2041412 COMMUNE DE THONES 600 000,00
Op d'amélioration de l'habitat (OPAH) - subvention 20422 ANDRE David 8 000,00
OP D'AMÉLIORATION DE L'HABITAT (OPAH) - SUBVENTION 20422 BASSANI LAETITIA 4 092,62
OP D'AMÉLIORATION DE L'HABITAT (OPAH) - SUBVENTION 20422 BERNARD-BERNARDET GUY ET ARLETTE 854,82
OP D'AMÉLIORATION DE L'HABITAT (OPAH) - SUBVENTION 20422 DUMEIGNIL PIERRE 1 123,82
Op d'amélioration de l'habitat (OPAH) - subvention 20422 JOSSERAND Suzanne 830,39
Op d'amélioration de l'habitat (OPAH) - subvention 20422 MONTAGNE Edouard 5 194,42
OP D'AMÉLIORATION DE L'HABITAT (OPAH) - SUBVENTION 20422 PERIN REMY 8 000,00
OP D'AMÉLIORATION DE L'HABITAT (OPAH) - SUBVENTION 20422 SCHOUBRENNER CATHERINE 740,90
Op d'amélioration de l'habitat (OPAH) - subvention - RAR 2020 20422 SUCHAUD 842,34
Aides aux commerces de proximité Rénovation enseigne "Elément Hair" 20422 ELEMENT'HAIR COIFFURE 5 000,00
SUBV AUX COMMERÇANTS - V'LA MARIE - SERRAVAL 20422 EPICERIE DE SERRAVAL 5 000,00
Formation en visio 2051 CIRIL 1 170,00
Formation 2051 AIGA 1 836,00
Acquisition logiciel 2051 AIGA 3 399,36
Site WEb - promotion des sentiers de rando (83 040€TTC à 2 prestataires) - Solde 20 388 € - RAR 2020 2051 MOGOMA 8 380,00
MSAP - TERRAIN À ACQUÉRIR EN 2020 (160 000+30 000) 2111 COMMUNE DE THONES 190 000,00
ZAE LES POTAYS - PARCELLE DE M. MISSILIER (5 025 M² X ..... €) + 4 000 € DE FRAIS 2111 NOTAIRES DERUAZ & GOUTARD 8 531,00
Création d'un cheminement en copeaux pour le senti er piéton VTT sur l'emprise de la zone humide sur 2128 YB PAYSAGE ENVIRONNEMENT 37 200,00
Monobrosses pour chantiers entretien des locaux 21578 NETTORAMA 2 945,11
Nettoyeur bus 21578 CARTERON JEAN FRANCOIS EQUIPEMEN 3 586,31
RENOUVELLEMENT MATERIEL INFORMATIQUE 21838 CCVT BUDGET PRINCIPAL 1 500,00
MISE EN PLACE DOUBLE AUTHENTIFICATION 21838 PRIME TIME INFORMATIQUE 1 620,00
PRISE EN MAIN A DISTANCE INSTALL HOTLINE- 1 DEPLAC EMENT LOGICIEL - 1 LECTEUR ACTUALISATEUR RESEAU - SERA PAYE EN 2024 21838 TRENOIS DECAMPS 2 114,40
GYMNASE - CASIER A CHAUSSURES 21848 ENTREPRISE PAPIER 4 788,48
MSAP - modif parcelle F n°3008 (division) 2313 ARAVIS GEO 1 008,00
MSAP - MO - forfait de 336 174.28 €TTC 2313 BOIDEVAIX CATHERINE ARCHITECTE 14 757,40
MSAP - MO - FORFAIT DE 69 429.64 €TTC 2313 BRIERE BUREAU 1 164,68
MSAP - LOT 15 - ELECTRICITÉ CFO CFA - 249 781,63€TTC + RÉVISIONS & AVENANTS 2313 MERMILLOD ÉLECTRICITÉ 10 755,07
MSAP - MO - forfait de 58 777.62 €TTC 2313 OPUS INGÉNIERIE SARL 653,22
MSAP - MO - MISSION OPC (DE BOIDEVAIX À OPUS) - 43 071 €HT 2313 OPUS INGÉNIERIE SARL 2 821,90
MSAP - câblage fibre 2313 ORANGE RESOLINE 1 321,20
MSAP - MO - FORFAIT DE 61 542.04 €TTC - RAR 2022 2313 PLANTIER BUREAU D'ÉTUDES 2 571,92
MSAP - LOT 08 - AGENCEMENT - 158 274,99€HT 2313 SAGENCE 21 298,43
MSAP - Lot 06 - serrurerie - 71 427,97€HT 2313 SOCIETE DE TRAVAUX ALPINS 13 659,25
MSAP - LOT 05 - MENUISERIES EXT - 326 675,07€HT - RÉVISIONS & AVENANT EN COURS 2313 STEELGLASS 8 143,13
MSAP - LOT 3 CHARPENTE - REVISION EXCEPTIONNELLE 2313 TOSCO ENTREPRISE 15 617,90
Cylindres pour les portes des bureaux 2313 TRENOIS DECAMPS 718,53
BE contrôle technique PEM 2313 BUREAU VERITAS CONSTRUCTION 6 264,00
BE BUREAU DE CONTRÔLE SÉCURITÉ SANTÉ - FORFAIT 5 460 €TTC 2313 BUREAU VERITAS CONSTRUCTION 4 368,00
Plaine du Fier - MO n°01 - aménagement portes - forfait de 30 844,94 €TTC 2315 ARTER 6 101,99
Plaine du Fier - MO n°01 - équipement portes - forfait 35 622,62 €TTC 2315 ARTER 7 495,11
PLAINE DU FIER - TRVX AMENAGEMENT PAYSAGER - SS-TRAITANT 2315 BELLET INDUSTRIE 9 460,00
PLAINE DU FIER - MISSION DE COORDINATION SECURITE PROTECTION DE LA SANTE 2315 BUREAU VERITAS CONSTRUCTION 504,00
PLAINE DU FIER - LOT 02 A VENIR 2315 CCVT BUDGET PRINCIPAL 332 000,00
PLAINE DU FIER - TRVX AMENAGEMENT PAYSAGER - SS-TRAITANT 2315 CLOR'ALP 10 222,00
Pictos et poteaux balise - Référence 74280_23_01_0 2_BCSubventionnés à 50 % - Demande de subvention 7 2315 CONSEIL DÉPARTEMENTAL 74 1 169,77
PLAINE DU FIER - TRVX AMENAGEMENT PAYSAGER 2315 GRPT MITHIEUX TP - MILLET PAYSAG 63 523,02
PLAINE DU FIER - TRVX AMENAGEMENT PAYSAGER - SS-TRAITANT 2315 PROXIMARK - GROUPE HELIOS 4 430,00
Plaine du Fier - MO n°02 - aménagement portes - forfait de 6 764,26 €TTC 2315 SAGE ENVIRONNEMENT 1 092,70
Plaine du Fier - MO n°02 - équipement portes - forfait 7 811,99 €TTC 2315 SAGE ENVIRONNEMENT 1 261,93
PLAINE DU FIER - TRVX AMENAGEMENT PAYSAGER - SS-TRAITANT 2315 SOLS SAVOIE 1 790,00
PLAINE DU FIER - TRVX AMENAGEMENT PAYSAGER MORETTE 458101 GRPT MITHIEUX TP - MILLET PAYSAG 57 656,19
PLAINE DU FIER - COMPL POUR OBT 305 517 458101 GRPT MITHIEUX TP - MILLET PAYSAG 65 861,00
PLAINE DU FIER - TRVX AMENAGEMENT PAYSAGER MORETTE 458101 SAGE ENVIRONNEMENT 34 862,00
TOTAL 1 694 753,91 COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
ves VALLÉES
DE THÔNES
C
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur le projet de compte administratif 2023 et de budget supplémentaire 2024 – avril 2024
8) Section d’investissement – Restes à réaliser
2- LE BUDGET PRINCIPAL
◼ Les restes à réaliser en recettes
32
Plaine du Fier 497 742,00
Logiciel Dossier Unique 10 000,00
507 742,00
Regroupement des RAR recettes
LIBELLE ENG. NATURE TIERS SOLDE ENG.
PLAINE DU FIER - SUB FNADT - 401 570 € - ACOMPTE 50 1311 PREF DES HAUTES ALPES 200 785,00
PLAINE DU FIER - SUB FNADT - 401 570 € - SOLDE 20% ACHEVEMENT TRVX 1311 PREF DES HAUTES ALPES 80 314,00
PLAINE DU FIER - SUBV 301 382 € - TRVX PORTES DINGY/ALEX - ACPTE 30 1313 DEPARTEMENT DE HAUTE SAVOIE 90 414,60
PLAINE DU FIER - SUBV 301 382 € - TRVX PORTES DINGY/ALEX - SOLDE 1313 DEPARTEMENT DE HAUTE SAVOIE 60 276,40
LOGICIEL DOSSIER UNIQUE - SUBV 47.87% DE 20 888.80 €HT 1318 CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES 74 10 000,00
PLAINE DU FIER - MAITRISE OUVRAGE PORTE MORETTE - ACPTE 30% SUR 81% DEPENSES TRVX 458201 DEPARTEMENT DE HAUTE SAVOIE 41 971,60
PLAINE DU FIER - MAITRISE OUVRAGE PORTE MORETTE - SOLDE ACHEVEMENT TRVX 458201 DEPARTEMENT DE HAUTE SAVOIE 23 980,40
TOTAL 507 742,00 C F… ves VALLÉES
DE THÔNES
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur le projet de compte administratif 2023 et de budget supplémentaire 2024 – avril 2024 33
Proposition de vote :
1 - Budget principal - Votes du compte de gestion 2023,
du compte administratif 2023 et de l’affectation du
résultat 2023 C F…. nes VALLÉES
DE THÔNES
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur le projet de compte administratif 2023 et de budget supplémentaire 2024 – avril 2024
1-2- LE BUDGET ANNEXE ORDURES MÉNAGÈRES
34 SUR eo) ET NE EE
C DE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ves VALLÉES THÔNES
Taux de
réalisation
Résultat global de clôture (C+H)
Résultat global de clôture y compris RAR fct et inv. (E+J)
pp C1
501 395.74
Fonctionnement
Produits 3873235.00 4067 383.25 | 4135955.00 4144386.03| 1002%
Charges 4801737.51 4137538.26| 4987132.50 4073317.91| 817%
A= Solde d'exécution de l'exercice -928 502.51 -70155.01| -851177.50 71068.12| -53%
B= Résultat antérieur reporté (002) 928 502.51 928502.51| 851177.50 851177.50
C = A+B = Résultat de fonctionnement 0.00 858 347.50 0.00 922 245.62
Restes à réaliser - fonctionnement
Recettes
Dépenses 8 398.80
Solde des RAR (D) -8 398.80
E = A+B = Résultat de fonctionnement y compris RAR 0.00 858 347.50 0.00 913 846.82
Investissement
Recettes 1156 308.00 1007 055.64| 1 792 239.00 599 664.34 | 33.5%
Dépenses 1 230 764.66 724 560.54 | 2 149 190.76 561 620.49 | 26.1%
F = Solde d'exécution de l'exercice -74 456.66 282 495.10) -356 951.76 38 043.85 | -10.7%
G = Solde d'exécution antérieur reporté (001) 74 456.66 74 456.66 356 951.76 356 951.76
H = F+G = Résultat d'exécution cumulé -0.00 356 951.76 0.00 394 995.61
Restes à réaliser - investissement
Recettes 0.00 730 000.00
Dépenses 0.00 775 890.00
Solde des RAR (1) 0.00 -45 890.00
J = H+I = Besoin de financement (résultat y c RAR) 0.00 -356951.76 0.00 -349 105.61
1317 241.23
1 262 952.43
Besoin de financement et affectation
Besoin de financement -356 951.76 0.00
Proposition d'affectation 356 951.76 0.00
Résultat de fonctionnement repris en N+1 501 395.74 922 245.62
TOTAUX
A+D = Résultat de l'exercice 212 340.09 109 111.97
B+E = Résultats reportés 1 002 959.17 1 208 129.26
Restes à réaliser 0.00 -54 288.80
RESULTAT CUMULE pp EC: 1 262 952.43
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur le projet de compte administratif 2023 et de budget supplémentaire 2024 – avril 2024
1) Présentation générale
3- LE BUDGET ANNEXE ORDURES MÉNAGÈRES
35
◼ Le projet de compte administratif fait apparaître
un résultat global de clôture 1 317 241,23 €
(investissement et fonctionnement, hors restes à
réaliser).
◼ Le résultat global y compris les restes à réaliser se
monte à 1 262 952,43 €.
◼ L’investissement ne présente pas de besoin de
financement mais un excédent de financement.
◼ La totalité du résultat de fonctionnement
2023hors restes à réaliser pourra être reprise en
fonctionnement en 2024 (922 245,62 €). Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur le projet de compte administratif 2023 et de budget supplémentaire 2024 – avril 2024
2) Section de fonctionnement - Vue d’ensemble
3- LE BUDGET ANNEXE ORDURES MÉNAGÈRES
36
◼ Les dépenses de fonctionnement (ou d’exploitation) ont baissé de 1,6% (+9,5% hors dotations aux amortissements) alors que les
recettes ont été stables (+4,5% hors opérations d’ordre et résultats antérieurs)
◼ A ces dépenses s’ajoutent des restes à réaliser de 8 398,80 € (chapitre 011).
2022 2023
Budget réalisé Budget réalisé
Dépenses 4 801 737.51 4 137 538.26 4 987 132.50 4 073 317.91 -1.6% 81.7%
011 - Charges à caractère général 2 679 360.00 2 507 986.61 2 998 606.50 2 664 859.04 6.3% 88.9%
012 - Charges de personnel et frais assimilés 623 000.00 584 253.57 728 485.00 713 618.30 22.1% 98.0%
65 - Autres charges de gestion courante 19 000.00 13 314.70 8 200.00 5 593.25 -58.0% 68.2%
66 - Charges financières 52 361.00 48 371.39 43 934.00 39 933.31 -17.4% 90.9%
67 - Charges exceptionnelles 63 735.00 11 086.47 77 437.00 38 617.98 248.3% 49.9%
68 - Dotations aux amortissements et aux provisions 19 640.00 12 997.88 19 331.00 18 201.69 40.0% 94.2%
022 - Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 235 861.51 - 56 070.00 - 0.0% 023 - Virement à la section d'investissement 85 780.00 - 437 069.00 - 0.0%
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 023 000.00 959 527.64 618 000.00 592 494.34 -38.3% 95.9%
Recettes 4 801 737.51 4 995 885.76 4 987 132.50 4 995 563.53 0.0% 100.2%
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 3 308 000.00 3 452 976.11 3 566 318.00 3 541 046.17 2.6% 99.3%
74 - Dotations, subventions et participations 382 500.00 466 072.98 467 500.00 572 779.07 22.9% 122.5%
77 - Produits exceptionnels - 20 361.48 1 200.00 2 939.79 -85.6% 245.0%
78 - Reprises sur amortissements et subventions 52 735.00 - 70 937.00 -
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 130 000.00 127 972.68 30 000.00 27 621.00 -78.4% 92.1%
002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit) 928 502.51 928 502.51 851 177.50 851 177.50 -8.3%
Solde d'exécution de l'exercice - 858 347.50 - 922 245.62 7.4%
Fonctionnement évolution réalisé Taux de réalisation Total prévu Total prévu COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
ves VALLÉES
DE THÔNES
sr 1
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur le projet de compte administratif 2023 et de budget supplémentaire 2024 – avril 2024
3) Section de fonctionnement – Les charges
3- LE BUDGET ANNEXE ORDURES MÉNAGÈRES
37
◼ Les dépenses de fonctionnement ont baissé de 1,6% par
rapport à 2022
◼ Elles affichent un taux de réalisation global de 90,6%
(90,8% avec les restes à réaliser).
◼ Les charges à caractère général :
✓ Elles sont le poste le plus important (2 665 k€ sur un total de 4
073 k€).
✓ Ce chapitre a augmenté de 6,3%
✓ Son taux de réalisation a été de 88,9%
✓ Les contrats de prestation de services représentent le poste
essentiel au sein de ce chapitre (2 102 k€), en hausse de 5,7%
et 113 k€
✓ Les autres postes : dépenses d’entretien du matériel roulant
(+7 k€ comptes 615 ) et les achats de matières et fournitures
(+37 k€ (comptes 606) dont +22 k€ pour le carburant +12 k€
d’électricité-eau)
◼ Les charges de personnel ont augmenté de 22,1 % soit +129
k€ (dont 76 k€ pour nouveaux agents et remplacement. Ex
: création du poste responsable OM)
◼ Les charges financières ont baissé de 17,4%
◼ Les opérations d’ordre entre sections (essentiellement les
dotations aux amortissements) ont baissé de 38,3% % (en
2022 : impact de la sortie de l’inventaire de l’ancienne
déchetterie en cours d’amortissement)
2022 2023
Budget réalisé Budget réalisé
011 - Charges à caractère général 2 679 360.00 2 507 986.61 2 998 606.50 2 664 859.04 6.3% 88.9%
012 - Charges de personnel et frais assimilés 623 000.00 584 253.57 728 485.00 713 618.30 22.1% 98.0%
65 - Autres charges de gestion courante 19 000.00 13 314.70 8 200.00 5 593.25 -58.0% 68.2%
66 - Charges financières 52 361.00 48 371.39 43 934.00 39 933.31 -17.4% 90.9%
67 - Charges exceptionnelles 63 735.00 11 086.47 77 437.00 38 617.98 248.3% 49.9%
68 - Dotations aux amortissements et aux provisions 19 640.00 12 997.88 19 331.00 18 201.69 40.0% 94.2%
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 023 000.00 959 527.64 618 000.00 592 494.34 -38.3% 95.9%
Total général 4 480 096.00 4 137 538.26 4 493 993.50 4 073 317.91 -1.6% 90.6%
Charges de fonctionnement évolution réalisé Taux de réalisation Total prévu Total prévu COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
ves VALLÉES
DE THÔNES
Fonctionnement Re EN NET N EEE —Recettes 4 801 737.51 4 995 885.76 4 987 132.50 4 995 563.53 | 100.2%
70 - Produits des services, du domaine et ventes dive 3 308 000.00 3 452 976.11 3 566 318.00 3 541 046.17 99.3%
74 - Dotations, subventions et participations 382 500.00 466 072.98 467 500.00 572 779.07 122.5%
77 - Produits exceptionnels - 20 361.48 1 200.00 2939.79 | 245.0%
78 - Reprises sur amortissements et subventions 52 735.00 - 70 937.00 -
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 130 000.00 127 972.68 30 000.00 27 621.00 92.1%
002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent 928 502.51 928 502.51 851 177.50 851 177.50
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur le projet de compte administratif 2023 et de budget supplémentaire 2024 – avril 2024
4) Section de fonctionnement – Les produits
3- LE BUDGET ANNEXE ORDURES MÉNAGÈRES
38
◼ Les recettes de fonctionnement ont été stables en 2023
(+4,5% hors opérations d’ordre et résultat reporté). Leur
taux de réalisation atteint 101,6% (hors chapitre 78)
◼ Le chapitre 70 a connu un taux de réalisation de 99,3% et a
augmenté de 2,6% ; ce chapitre est composé :
✓ De la redevance d’enlèvement des ordures ménagères :
produit de 3 274 k€ (cpte 7061), soit +224 k€ (hausse des tarifs
de 5% et effet volume)
✓ des ventes de produits résiduels (de 349 k€ 216 k€, -38% et -
133 k€ par rapport à 2022, suite à la baisse du prix de rachat
du plastique
◼ Le chapitre 74 a été réalisé à hauteur de 122,5% et a
augmenté de 22,9% et 107 k€ (situation inverse de celle de
2022) ; il s’agit des participations des éco-organismes. Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur le projet de compte administratif 2023 et de budget supplémentaire 2024 – avril 2024
6) Section d’investissement – Vue d’ensemble
3- LE BUDGET ANNEXE ORDURES MÉNAGÈRES
39
◼ Les dépenses d’investissement ont atteint 561 620,49 euros
◼ Les recettes d’investissement se montent à 956 616,10 euros
2022 2023
Budget réalisé Budget réalisé
Dépenses 1 230 764.66 724 560.54 2 149 190.76 561 620.49 -22.5% 26.1% 16 - Emprunts et dettes assimilées 407 700.00 407 651.34 357 500.00 357 314.56 -12.3% 99.9% 20 - Immobilisations incorporelles 50 000.00 1 250.92 83 200.00 26 520.50 2020.1% 31.9% 21 - Immobilisations corporelles 343 715.66 88 287.94 1 478 075.00 48 167.49 -45.4% 3.3% 23 - Immobilisations en cours 235 349.00 99 397.66 155 000.00 101 996.94 2.6% 65.8% 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 130 000.00 127 972.68 30 000.00 27 621.00 -78.4% 92.1% 020 - Dépenses imprévues ( investissement ) 64 000.00 - 45 415.76 - 0.0%
Recettes 1 230 764.66 1 081 512.30 2 149 190.76 956 616.10 -11.5% 44.5% 021 - Virement de la section de fonctionnement 85 780.00 - 437 069.00 - 10 - Dotations, fonds divers et réserves 7 170.00 7 170.00 13 - Subventions d'investissement 47 528.00 47 528.00 - - 16 - Emprunts et dettes assimilées 730 000.00 - 21 - Immobilisations corporelles - - 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 023 000.00 959 527.64 618 000.00 592 494.34 -38.3% 95.9% 001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 74 456.66 74 456.66 356 951.76 356 951.76 379.4% 100.0%
Solde d'exécution de l'exercice - 356 951.76 - 394 995.61 10.7%
Investissement évolution réalisé Taux de réalisation Total prévu Total prévu Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur le projet de compte administratif 2023 et de budget supplémentaire 2024 – avril 2024
7) Section d’investissement – Les dépenses
3- LE BUDGET ANNEXE ORDURES MÉNAGÈRES
40
◼ Les dépenses d’investissement du budget OM ont atteint 561 620,49 €, soit un taux de réalisation de 26,1%
◼ Des restes à réaliser ont été constatés en dépenses à hauteur de 775 890 € (le taux de réalisation atteint 64% avec les RAR)
◼ Parmi les dépenses figurent :
✓ Des dépenses d’ordre (chapitre 040), pour 28 k€
✓ Des dépenses d’équipement (177 k€ dont 102 k€ de travaux / PAV et 32 k€ pour véhicule JUMPER ), sans compter les restes à réaliser (776
k€)
✓ Le remboursement de la dette (357 k€)
2022 2023
Budget réalisé Budget réalisé
16 - Emprunts et dettes assimilées 407 700.00 407 651.34 357 500.00 357 314.56 -12.3% 99.9% 20 - Immobilisations incorporelles 50 000.00 1 250.92 83 200.00 26 520.50 2020.1% 31.9% 21 - Immobilisations corporelles 343 715.66 88 287.94 1 478 075.00 48 167.49 -45.4% 3.3%
23 - Immobilisations en cours 235 349.00 99 397.66 155 000.00 101 996.94 2.6% 65.8% 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 130 000.00 127 972.68 30 000.00 27 621.00 -78.4% 92.1%
Total général 1 166 764.66 724 560.54 2 103 775.00 561 620.49 -22.5%
Dépenses d'investissement évolution réalisé Taux de réalisation Total prévu Total prévu COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
ves VALLÉES
DE THÔNES
C
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur le projet de compte administratif 2023 et de budget supplémentaire 2024 – avril 2024
7) Section d’investissement – Les dépenses - RAR
3- LE BUDGET ANNEXE ORDURES MÉNAGÈRES
41
LIBELLE ENG. NATURE TIERS SOLDE ENG. HT/TTC
Fourniture et pose d'une porte sectionnelle industrielle motorisée 2138 FRANCE FERMETURES SODEX 5 800,00 HT
Balai pousseur 2138 PAYANT 3 920,00 HT
Nettoyeur haute-pression Kränzle Profi-Jet B20/200 2155 REMALEV 3 540,00 HT
CAMIONS X 2 2182 CCVT BUDGET OM 722 000,00 HT
Couvercle container OM 2315 PRECITOLE 3 776,50 HT
CONTENEURS 2315 TEMACO (SULO) 24 918,00 HT
CONTENEURS 2315 TEMACO (SULO) 11 440,50 HT
Bacs sécurisés 2315 TRI VALLÉES 495,00 HT
TOTAL 775 890,00 HT Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur le projet de compte administratif 2023 et de budget supplémentaire 2024 – avril 2024
8) Section d’investissement – Les recettes
3- LE BUDGET ANNEXE ORDURES MÉNAGÈRES
42
◼ Les recettes d’investissement du budget OM ont atteint 956 616,10 €, soit un taux de réalisation de 55,9%
◼ Des restes à réaliser ont été constatés en recettes à hauteur de 730 000 € - un emprunt (le taux de réalisation atteint 98% avec
les RAR)
◼ Parmi les recettes figurent :
✓ Des recettes d’ordre (chapitre 040) en baisse (amortissements des immobilisations) qui représentent l’essentiel des recettes de l’année
(592 k€)
✓ L’excédent reporté : 357 k€
✓ A noter que l’emprunt prévu n’a pas été encaissé mais il a été contracté (inscrit donc en restes à réaliser, pour 730 k€ au taux de 3,56% sur
7 ans auprès de la Banque Postale)
2022 2023
Budget réalisé Budget réalisé
10 - Dotations, fonds divers et réserves 7 170.00 7 170.00 100.0% 13 - Subventions d'investissement 47 528.00 47 528.00 - - -100.0% 16 - Emprunts et dettes assimilées 730 000.00 - 0.0% 21 - Immobilisations corporelles - -
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 023 000.00 959 527.64 618 000.00 592 494.34 -38.3% 95.9% 001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 74 456.66 74 456.66 356 951.76 356 951.76 379.4% 100.0%
Total général 1 144 984.66 1 081 512.30 1 712 121.76 956 616.10 -11.5% 55.9%
Recettes d'investissement évolution réalisé Taux de réalisation Total prévu Total prévu C F… ves VALLÉES
DE THÔNES
————————
0 Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur le projet de compte administratif 2023 et de budget supplémentaire 2024 – avril 2024 43
Proposition de vote :
2 - Budget annexe « Gestion des déchets » - Votes du
compte de gestion 2023, du compte administratif 2023 et
de l’affectation du résultat 2023 C F…. nes VALLÉES
DE THÔNES
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur le projet de compte administratif 2023 et de budget supplémentaire 2024 – avril 2024
1-3- LE BUDGET ANNEXE ZAE
44 COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
ves VALLÉES
DE THONES
2023
BA ZAE - Présentation globale
Fonctionnement
Produits 1461 694.00 1450 807.50 203 775.93 203 776.47
Charges 1673533.84 1402 884.05 387 116.86 193 558.43
Dont virement à la section d'investi
A= Solde d'exécution de l'exercice -211 839.84 47 923.45 -183 340.93 10 218.04
B= Résultat antérieur reporté (002 211 839.84 211 839.84 259 763.29 259 763.29
C = A+B = Résultat de fonctionnem 0.00 259 763.29 76 422.36 269 981.33
Investissement
Recettes 1563521.40 1359 171.40 387 116.86 193 558.43
Dépenses 1418473.00 1397 463.93 203 775.93 203 775.93
D = Solde d'exécution de l'exercice 145 048.40 -38 292.53 183 340.93 -10 217.50
E = Solde d'exécution antérieur ref -145 048.40 -145 048.40 -183 340.93 -183 340.93
F = D+E = Résultat d'exécution cum 0.00 -183 340.93 0.00 -193 558.43
Résultat gloabl de clôture (C+F) 0.00 76 422.36 76 422.36 76 422.90
Besoin de financement et affectation
Besoin de financement (F+ solde RAR)
Proposition d'affectation |
Résultat de fonctionnement repris en N+1 259 763.29 269 981.33
TOTAUX
A+D = Résultat de l'exercice 9 630.92 0.54
B+E = Résultats reportés 66 791.44 76 422.36
Restes à réaliser 0.00 0.00
RESULTAT CUMULE 76 422.36 76 422.90
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur le projet de compte administratif 2023 et de budget supplémentaire 2024 – avril 2024
1) Présentation générale
4- LE BUDGET ANNNEXE ZAE
45
◼ L’aménagement d’une zone d’activité fait l’objet
d’une gestion de stocks : les dépenses
d’acquisition et d’aménagement des terrains sont
comptabilisées en fonctionnement. Les cessions
sont également comptabilisées en
fonctionnement.
◼ Si les acquisitions et aménagements s’étalent sur
plusieurs années et/ou si la cession n’intervient
pas dans l’année, le stock est comptabilisé en
investissement dans un compte de classe 3 en fin
d’année. Ce stock est ensuite annulé au début de
l’exercice suivant en investissement.
◼ Le résultat global de clôture de ce budget se
monte à 76 422,90 euros.
◼ Dans le cas présent, le compte administratif 2023
fait apparaître une section de fonctionnement en
excédent et un déficit d’investissement.
◼ Ce déficit d’investissement est composé d’un
déficit sur l’année (résultat d’un stock de fin
d’année supérieur au stock initial – acquisitions et
travaux supérieurs aux cessions) et du déficit
reporté de l’année passée.
◼ Ce budget est clôturé à fin 2023. Les résultats
seront repris dans le budget supplémentaire du
budget principal 2024.
Total prévu Total prévu Fonctionnement Bu 202 2023 Me ET TEE LT1 a
TV SECRET — Dépenses 1673 533.84 1 402 884.05 387 116.86 193 558.43 | 50.0% 011 - Charges à caractère général 289 334.19 20 226.26 - - 012 - Charges de personnel et frais assimilés 1 500.00 1 500.00 - - 65 - Autres charges de gestion courante 18 335.25 18 333.25 - - 66 - Charges financières 2 493.00 1 046.07 - - 023 - Virement à la section d'investissement 193 558.43 - 0.0% 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 359 171.40 1 359 171.40 193 558.43 193 558.43 | 100.0% 043 - Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 2 700.00 2 607.07 - - —Recettes 1673 533.84 1 662 647.34 463 539.22 463 539.76 | 100.0% 70 - Produits des services, du domaine et ventes diva 1 254 642.00 1 254 642.00 - - 75 - Autres produits de gestion courante 2.00 - 10 217.50 10 218.04 | 100.0% 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 204 350.00 193 558.43 193 558.43 193 558.43 | 100.0% 043 - Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 2 700.00 2 607.07 - - 002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent 211 839.84 211 839.84 259 763.29 259 763.29 | 100.0%
C COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ves VALLÉES DE THÔNES
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur le projet de compte administratif 2023 et de budget supplémentaire 2024 – avril 2024
2) Section de fonctionnement
4- LE BUDGET ANNNEXE ZAE
46
◼ Les dépenses de fonctionnement :
✓ Les seules dépenses de fonctionnement sont des opérations
d’ordre du chapitre 042 correspondent à l’annulation du stock
initial (contrepartie en recette d’ordre d’investissement), en
043, figurent les charges transférées.
◼ Les recettes de fonctionnement :
✓ Des autres produits de gestion courante (chap 75), pour 10 k€
(dépôt de garantie COMETHO)
✓ Le chapitre 042 correspond à la comptabilisation du stock de fin
d’année (stock initial accru des nouvelles acquisitions et autres
dépenses, diminué des cessions à la valeur du stock)
✓ L’excédent de fonctionnement reporté 2022 (260 k€)
Total prévu Total prévu Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur le projet de compte administratif 2023 et de budget supplémentaire 2024 – avril 2024
3) Section d’investissement
4- LE BUDGET ANNNEXE ZAE
47
◼ Les dépenses d’investissement :
✓ Au chapitre 16, dépôt de garantie COMETHO (cf. recette de
fonctionnement) 10,2 k€
✓ Les opérations d’ordre entre section en dépenses (chapitre
040) correspondent au stock résiduel de fin d’année (193
558,43 €), traduisant ici la baisse du stock compte tenu des
cessions effectuées.
✓ Le déficit reporté 2022 (183 340,93 €)
◼ Les recettes d’investissement :
✓ Le chapitre 040 correspond à l’annulation du stock initial pour
193 558,43 €.
Investissement
Budget réalisé Budget réalisé
Dépenses 1 563 521.40 1 542 512.33 387 116.86 387 116.86 -74.9% 100.0% 16 - Emprunts et dettes assimilées 1 214 123.00 1 203 905.50 10 217.50 10 217.50 -99.2% 100.0% 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 204 350.00 193 558.43 193 558.43 193 558.43 0.0% 100.0% 001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 145 048.40 145 048.40 183 340.93 183 340.93 26.4% 100.0%
Recettes 1 563 521.40 1 359 171.40 387 116.86 193 558.43 -85.8% 50.0% 021 - Virement de la section de fonctionnement 193 558.43 - 0.0% 16 - Emprunts et dettes assimilées 204 350.00 - - - 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 359 171.40 1 359 171.40 193 558.43 193 558.43 -85.8% 100.0% 001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté - -
Solde d'exécution de l'exercice - 183 340.93 - - 193 558.43 - 5.6%
2022 2023 évolution
réalisé
Taux de
réalisation
Total prévu Total prévu C F.… ves VALLÉES
DE THÔNES
[ ET |
CEE ET |
Em |! RE
nm ne [_: EE
D [ [ ET |
[ PR RRT |
|
|
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur le projet de compte administratif 2023 et de budget supplémentaire 2024 – avril 2024
3) Section d’investissement – Bilan de l’opération d’Alex
4- LE BUDGET ANNNEXE ZAE
48
Bilan ZAE Alex de 2017 à 2023 (hors ZAE Dingy et Balme de Thuy)
Recettes HT
Dépenses supportées par la commune d'Alex (=Stock initial transféré au 01,01,2017) 346 983,69 €
art 6015 Frais d'acquisition de terrains 1 889 930,12 € 4 030 519,00 € art 7015 - Ventes
Indemnités d'éviction 60 199,11 € Prix de vente fixé à 67€HT / m² Valeur de sortie du stock :
Acquisitions terrains (yc frais notariés et indemnité de prise de possession anticipée) 1 829 731,01 € 429 470,00 € Vente IMEX BOIS (EVEREST) 6 410 m² 63,46 € 406 790,01 €
Parcelles ASTDORO-CAILLER-METRAL-SZYMA 75 441,16 € 825 172,00 € Vente INJECTION 74 (TISCHUGALE) 12 316 m² 63,46 € 781 595,29 €
Parcelles BOCHET-CADET 110 861,06 € 227 465,00 € Vente FAISAN DORE (PCJ AMO) 3 395 m² 61,36 € 208 314,42 €
Parcelles Commune ALEX 468 787,82 € 2 548 412,00 € Vente FOURNIER 38 036 m² 62,42 € 2 374 055,99 €
Parcelles FOURNIER 51 932,55 € - € Vente COMETHO (204 350 €HT) 3 050 m² - € - €
Parcelles MARGUERET 59 492,77 € 63 207 m² 3 770 755,71 €
Parcelles PIGNARRE-RUIVET-DALMAGNE 215 089,73 € 259 763,29 € -
Parcelles STEIN Yvette 25 787,89 €
Parcelles VITTOZ 121 865,92 € 32 000,00 € art 7018 - Annulation des 3 avances versées par Alex de 2015 et 2016 (régul demandée par la tréso)
Parcelles BARRUCAND 208 630,10 €
Parcelles BOCQUET Juliette et Daniel 327 876,47 €
Parcelles BOCQUET Juliette et Noël 163 555,04 € 10 217,50 € art 75888 Dépôt de garantie non restitué
Ouverture dossier pour acte authentique - SAFACT 423,00 €
Rbt service publicité foncière (art 773) 12,50 € -
0,54 € art 75888 arrondi TVA
Art 6045 Frais d'aménagement 1 653 419,87 €
Art 627 + chap 66 Frais bancaires et charges d'intéret sur prêts relais 65 278,39 €
Frais bancaires 6 343,00 €
Intérêts d'emprunt 58 935,39 €
Chap 012 Frais de personnel 33 685,07 €
Art 608 Frais annexes (Litiges FOURNIER) 5 686,00 €
Art 63512 Taxes foncières 1 331,00 €
3 996 314,14 € 4 072 737,04 €
Boni financier de l'opération (recettes HT - dépenses HT) 76 422,90 €
Boni patrimimonial (22 891 m² de terrain conservés par la CCVT) 193 558,43 €
lot 4 3 050 m² 55,62 €HT / m² 169 656,18 €
Surface hors périmètre d'assiette du lotissement 9 751 m² 0,25 €HT / m² 2 437,75 €
Voirie et stationnement (art 2112) 5 682 m² 3,00 €HT / m² 17 046,00 € Bassin de rétention (art 2113) 448 m² 3,00 €HT / m² 1 344,00 €
Cheminement piéton (art 2112) 758 m² 3,00 €HT / m² 2 274,00 €
Espace vert ou naturel (art 2118) 3 202 m² 0,25 €HT / m² 800,50 €
193 558,43 €
Dépenses HT
Différence entre prix de vte et valeur de sortie des terrains du stock C F… ves VALLÉES
DE THÔNES
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur le projet de compte administratif 2023 et de budget supplémentaire 2024 – avril 2024 49
Proposition de vote :
3 - Budget annexe « Zones d’Activités Economiques (ZAE)
» - Votes du compte de gestion 2023, du compte
administratif 2023 et de l’affectation du résultat 2023 C F…. nes VALLÉES
DE THÔNES
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur le projet de compte administratif 2023 et de budget supplémentaire 2024 – avril 2024
1-4- LE BUDGET ANNEXE MOBILITÉS
50 COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
ves VALLÉES
DE THONES
117] lp 7] pl E) pl E)
GT oeuf TE Lo) Re ee ETES Lo) Rele UT réalisé
Fonctionnement
Produits 2 715 387.00 2 514 243.10 2 738 586.00 2 702 455.14
Charges 2 923 098.37 2 280 428.92 3 180 111.55 3 051 752.45
Dont virement à la section d'investissement (023) 30 000.00 0.00 0.00 0.00
A= Solde sur l'année / Solde d'exécution de l'exercice -207 711.37 233 814.18 -441 525.55 -349 297.31
B= Résultat antérieur reporté (002) 207 711.37 207 711.37 441 525.55 441 525.55
C = AtB = Résultat de fonctionnement 0.00 441 525.55 0.00 92 228.24
Investissement
Recettes 30 000.00 0.00 0.00 0.00
Dépenses 30 000.00 0.00 0.00 0.00
D = Solde d'exécution de l'exercice 0.00 0.00 0.00 0.00
E = Solde d'exécution antérieur reporté (001) 0.00 0.00 0.00 0.00
F = D+E = Résultat d'exécution cumulé 0.00 0.00 0.00 0.00
Résultat global de clôture (C+F) 0.00 441525.55 0.00 92 228.24
Besoin de financement et affectation
Besoin de financement (F+ solde RAR) 0.00 0.00
Proposition d'affectation 0.00 0.00
Résultat de fonctionnement repris en N+1 441 525.55 92 228.24
TOTAUX
A+D = Résultat de l'exercice 233 814.18 -349 297.31
B+E = Résultats reportés 207 711.37 441 525.55
Restes à réaliser 0.00 0.00
RESULTAT CUMULE 441 525.55 92 228.24
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur le projet de compte administratif 2023 et de budget supplémentaire 2024 – avril 2024
1) Présentation générale
5- LE BUDGET ANNEXE MOBILITÉS
51
◼ Ce budget contient les dépenses et
les recettes relatives à la compétence
« mobilité »
◼ Ce budget a dégagé en 2023 un
résultat global de clôture de 92
228,24 euros qui ne concerne que la
section de fonctionnement.
◼ Le résultat de fonctionnement sera
repris en
fonctionnement/exploitation (ligne
002) en 2024 Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur le projet de compte administratif 2023 et de budget supplémentaire 2024 – avril 2024
2) Présentation détaillée
5- LE BUDGET ANNEXE MOBILITÉS
52
Fonctionnement
Budget réalisé Budget réalisé
Dépenses 2 923 098.37 2 280 428.92 3 180 111.55 3 051 752.45 33.8% 96.0% 011 - Charges à caractère général 2 774 010.00 2 193 418.86 3 031 845.00 2 912 194.92 32.8% 96.1% 012 - Charges de personnel et frais assimilés 115 600.00 87 010.06 142 000.00 139 557.53 60.4% 98.3% 65 - Autres charges de gestion courante 10.00 - 10.00 - 0.0% 66 - Charges financières 2 500.00 - - - 67 - Charges exceptionnelles - - 022 - Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 978.37 - 6 256.55 - 0.0% 023 - Virement à la section d'investissement 30 000.00 - - -
Recettes 2 923 098.37 2 721 954.47 3 180 111.55 3 143 980.69 15.5% 98.9% 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses - 33 674.23 38 000.00 26 869.14 -20.2% 70.7%
74 - Dotations, subventions et participations 2 415 387.00 2 180 568.87 2 170 386.00 2 145 386.00 -1.6% 98.8%
77 - Produits exceptionnels 300 000.00 300 000.00 530 200.00 530 200.00 76.7% 100.0% 002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit) 207 711.37 207 711.37 441 525.55 441 525.55 112.6% 100.0%
Solde d'exécution de l'exercice - 441 525.55 - 92 228.24 -79.1%
2022 2023 évolution
réalisé
Taux de
réalisation
◼ Les dépenses de fonctionnement :
✓ Hausse de 33,8% et taux de réalisation de 96%
✓ Les charges à caractère général comprennent les charges
courantes de fonctionnement liées à cette compétence (3 052
k€), parmi lesquelles pour l’essentiel des contrats de
prestations de service (2 647 k€ = 3 313 k€ - 666 k€ de charges
constatées d’avance car relevant de l’exercice 2024)
✓ Des charges de personnel représentent 140 k€ (refacturation
du budget principal)
◼ Les recettes de fonctionnement :
✓ Hausse de 15,5% et taux de réalisation de 98,9%
✓ Les dotations et subventions représentent la part
prépondérante des recettes du budget (2 145 k€) :
• les subventions de la Région (260 k€)
• Les subventions des communes, principaux financeurs (1 885 k€)
✓ La subvention du budget principal CCVT est inscrite en
produits exceptionnels (530 k€)
Total prévu Total prévu C F… ves VALLÉES
DE THÔNES
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur le projet de compte administratif 2023 et de budget supplémentaire 2024 – avril 2024 53
Proposition de vote :
4 - Budget annexe « Mobilité » - Votes du compte de
gestion 2023, du compte administratif 2023 et de
l’affectation du résultat 2023 C F… nes VALLÉES
DE THÔNES
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur le projet de compte administratif 2023 et de budget supplémentaire 2024 – avril 2024
1-5- L’ANALYSE FINANCIÈRE SYNTHÉTIQUE DE LA
CCVT
54 SOLDE DE GESTION
Produits de gestion
Charges de gestion
EBF
Résultat financier
Solde des op. excep. (hors cessions)
Oo
Am. du capital de la dette
CAF nette
Résultat fonctionnement + rés reporté
CAF brute / RRF (Taux de CAF)
Encours / CAF (ratio de désendet.)
Encours / RRF (ratio surendettement)
2 859
-2.5%
#N/A
30%
2023
15 883
13 685
I O9
+:
2 113
265
1 848
4 059
13.6%
1.8 ans
24%
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
ves VALLÉES
DE THÔNES
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur le projet de compte administratif 2023 et de budget supplémentaire 2024 – avril 2024
1) Soldes de gestion et ratios financiers
6- L’ANALYSE FINANCIÈRE SYNTHÉTIQUE DE LA CCVT
55
◼ La CCVT a vu ses soldes de gestion et indicateurs financiers se redresser fortement en 2023, après une année 2022 marquée par des
facteurs exceptionnels (contribution exceptionnelle SILA en particulier) ; cette évolution favorable provient également d’une hausse des taux de fiscalité qui permet à la CCVT de constituer un autofinancement et un fonds de roulement destinés au financement des actions qu’elle a lancées (notamment au titre de la programmation pluriannuelle des investissements)
◼ Les soldes de gestion redeviennent
positifs : c’est la hausse de l’EBF
(excédent brut de fonctionnement)
qui permet à tous les soldes de se
redresser
◼ La hausse de l’EBF trouve son
origine dans une hausse des
produits de gestion alors que les
charges de gestion diminuent
◼ L’encours de la dette (qui diminue
en euros du fait de l’absence de
nouvel emprunt) revient à 1,8
année de CAF brute (capacité
d’autofinancement brute) ; la CCVT
a reconstitué sa capacité
d’endettement. 011 - Charges à caractère général
012 - Charges de personnel et frais assimilés
014 - Atténuations de produits
65- Autres charges de gestion courante
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
ves VALLÉES
DE THÔNES
C
2021 2022 2023 2021-22 2022-23 2021-22 2022-23
1 798 1857 2 446 59 588 3.3% 31.7%
2 199 2 544 2 969 345 425 15.7% 16.7%
6 189 6 185 6 253 -4 68 -0.1% 1.1%
3 263 2018 2287 -1 246 234.1% -38.2%
Charges de gestion sus 13 849 EXT 2 687 JE 24.11%
013 - Atténuations de charges 43.8% -29.5%
70 - Ventes de produits fabriqués, prestations de services, march: 1 040 1 093 1710 53 618 5.1% 56.5%
72 - Travaux en régie
73 - Produits issus de la fiscalité
74 - Dotations et participations
75 - Autres produits de gestion courante
Recettes de gestion
100.0% -100.0%
8 262 8 029 9 600 -234 1572 -2.8% 19.6%
4157 4350 4 443 194 92 4.7% 2.1%
RTE __- _- =
| Recettes de gestion | EE EC 595 ETS 883 EC 289
Excédent brut de fonctionnement (EBF) [] PLV: 2 198 -2 684 2453 D RS ET A A
RU LEA ETC
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur le projet de compte administratif 2023 et de budget supplémentaire 2024 – avril 2024
2) Le détail des soldes de gestion (l’EBF)
6- L’ANALYSE FINANCIÈRE SYNTHÉTIQUE DE LA CCVT
56
◼ L’EBF (excédent brut de fonctionnement) :
✓ Une baisse des charges de gestion (-164 k€ et 1,2%) qui cache des évolutions contrastées : la hausse des charges à caractère général et des
charges de personnel est compensée en 2023 par la baisse des autres charges de gestion courante (subventions/contributions exceptionnelles)
✓ Les produits de gestion augmentent fortement (+2 289 k€ et +16,8%), provenant des impôts et taxes (hausse des bases et des taux) mais aussi
des produits des services (hausse des remboursements de frais par les budgets annexes et d’autres redevables).
✓ L’EBF augmente de 2 453 k€ COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
ves VALLEÉES
DE THÔNES
2021 2022 2023 2021-22 2022-23 2021-22 2022-23
Excédent brut de fonctionnement (EBF) PLV: 2 198 -2 684 2453 -110.5% | -962.4%
76 - Produits financiers
66- Charges financières -100 -4.5% -7.2%
77- Produits exceptionnels 15.4% -1.6%
67 - Charges exceptionnelles -347 -8 -11 339 -2 -97.6% 28.6%
Capacité d'autofinancement brute (CAF) -2 339 PL CT, -117.2% -714.9%
2021 2022 2023 2021-22 2022-23 2021-22 2022-23
CET EMEA | 1995 | -344 | 2113 |-2339 | 2457 -117.2% | -714.9%
Remboursement du capital de la dette -254 -258 -265 1.9% 2.6%
Capacité d'autofinancement nette (CAF nette) nn oi ROUTES RE -134.6% | -407.0%
oprations patrimoniales -301 -392 -483 -90 -92 30.0% 23.4%
Résultat de fonctionnement avant report DL v1: 2 366 -143.4% -321.7%
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur le projet de compte administratif 2023 et de budget supplémentaire 2024 – avril 2024
2) Le détail des soldes de gestion (Capacité d’autofinancement brute, CAF nette et résultat de l’exercice)
6- L’ANALYSE FINANCIÈRE SYNTHÉTIQUE DE LA CCVT
57
◼ La hausse de l’EBF induit une hausse parallèle des autres soldes de gestion ; cette hausse est accentuée par l’absence de nouvel
emprunt qui fait baisser les charges financières et de l’amortissement du capital de la dette. Les opérations patrimoniales voient leur solde négatif s’accentuer (hausse des dotations aux amortissements). COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
ves VALLÉES
DE THÔNES
C
DELL Et AE LOUE CECI PAU) PEAU PAU) DEVELOPT ECONOMIQUE 1 297 000 1 297 000 2 547 000 2 547 000 47 000 47 000 7 782 000 SCOT 100 800 25 200 - - - - 126 000 SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES 5 000 5 000 5 000 5 000 5 000 5 000 30 000 EQUIPTS CULTURELS ET SPORTIFS - - 400 000 5 000 000 10 000 000 7 750 000 23 150 000 HABITAT 480 000 780 000 680 000 380 000 100 000 100 000 2 520 000 PROJETS MOBILITÉ - budget principal) 1 139 000 300 000 720 000 4 320 000 4 320 000 4 320 000 15 119 000 CETTE ETC 49212 - 938209 - 3804569 - 5449053 - 5504963 DEVELOPT ECONOMIQUE - - - 410100 - 410 100 - - - 820 200 SCOT - - - - - - - SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES - - - - - - _ EQUIPTS CULTURELS ET SPORTIFS - - - = 885816 - 2940400 - 2 996 310 - 6 822526 HABITAT - - - - - - - PROJETS MOBILITÉ - budget principal) - 554163 - 49212 - 528109 - 2508653 - 2508653 - 2 508 653 - 8 657 443 LUCE XIE EL 3 413 791 ZE AA UE DEVELOPT ECONOMIQUE 1 297 000 1 297 000 2 136 900 2 136 900 47 000 47 000 6 961 800 SCOT 100 800 25 200 - - - - 126 000 SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES 5 000 5 000 5 000 5 000 5 000 5 000 30 000 EQUIPTS CULTURELS ET SPORTIFS - - 400 000 4114 184 7 059 600 4753 690 16 327 474 HABITAT 480 000 780 000 680 000 380 000 100 000 100 000 2 520 000 PROJETS MOBILITÉ - budget principal) 584 837 250 788 191 891 1811 347 1811 347 1811 347 6461557
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur le projet de compte administratif 2023 et de budget supplémentaire 2024 – avril 2024
3) Ces soldes de gestion et indicateurs favorables à fin 2023 doivent s’apprécier en tenant compte des engagements contractés par la CCVT pour les prochaines années
6- L’ANALYSE FINANCIÈRE SYNTHÉTIQUE DE LA CCVT
58
◼ Ces engagements relèvent de deux thématiques :
✓ La politique « mobilité » portée par le budget annexe : la subvention versée au budget mobilité va s’accroître (530 k€ en 2023
mais 1 M€ en 2024, puis +5% par an)
✓ L’ampleur de la PPI (ci-dessous la PPI actualisée en novembre 2023 – les montants concernent les seuls projets validés) : 32,4 M€
de dépenses nettes d’investissement (à ce total s’ajoutent des dépenses induites en fonctionnement) COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
nee VAILÉES
BH Administration générale
1881 340€
m Axe 7 - Cohésion sociale dont solde de La construction du bâtiment : 490 k€
1688 370€ dont masse salariale : 662 K€ dont Chantier d'Insertion : 723 k€ | |
dont subventions aux Associations : 557 k€ (hors / m Axe 1 - Aménagement , 187 075€ tourisme, agriculture et économie)
dont Espace France Services : 123 k€ dont Programme Local Habitat : 140 K€ dont SCOT : 46k€
M Axe 2 - Economie
572 825€
dont Zones économiques : 357 K€
B Axe 6- Transition écologique et énergétique
4 544 388€
dont déchets ménagers 4058 k€
dont contrat de bassin : 334k€
B Axe 3 - Tourisme
1 949 020€
dont aménagement de la Plaine du Fier et des
sentiers : 998 k€
dont Annecy Mountains : 328 K€
. dont Office de Tourisme Intercommunal : 321 k€ B Axe 5-patrimoines naturels et culturels
227 934€
dont Espaces Naturels et Natura 2000:
137 K€
dont alpage école : 47 K€
M Axe 4 - Mobilité
4 324 480€
dont Transports Scolares : 1193 k€
dont prestation Aravis bus : 2656 k€
dont expérimentaton location VAE (Vélo
Assistance Electrique) : 117 k€
DEPENSES RELLES 2023 CONSOLIDEES VENTILEES PAR AXES : 15 375 432 € (FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT HORS REVERSEMENT DE LA FISCALITÉ ET APRES RETRAITEMENTS)
0 Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur le projet de compte administratif 2023 et de budget supplémentaire 2024 – avril 2024
7- VUE CONSOLIDEE PAR AXES DES BUDGETS DE LA CCVT
59 COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
ves VALLÉES
DE THÔNES
Recettes réelles de fonctionnement 2023 consolidées : 21 308 900 €
après retraitements
= Autres produits du budget principal (facturations du Chantier
d'Insertion, cartes TS, remboursement (ex : IAM), loyers, pesées,
topoguides, chenil, rbt sinistre ….)
# Dotations, participations et
subventions (Dotation Globale de oi
Fonctionnement, subventions,
allocations compensatrices.….)
5m Impôtsettaxes
# Produit du service Mobilité
(refacturations Aravis-Bus,
locations vélos...)
# Produits du service Déchets (Redevances
Ordures Ménagères, vente des produits
résiduels, soutien des éco-organismes..…
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur le projet de compte administratif 2023 et de budget supplémentaire 2024 – avril 2024
8- VUE CONSOLIDEE DES RECETTES DES BUDGETS DE LA CCVT
60 C F… ves VALLÉES
DE THÔNES
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur le projet de compte administratif 2023 et de budget supplémentaire 2024 – avril 2024
2 - BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2024
61 C F…. nes VALLÉES
DE THÔNES
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur le projet de compte administratif 2023 et de budget supplémentaire 2024 – avril 2024
2-1- LE BUDGET PRINCIPAL
62 COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
ves VALLÉES
DE THÔNES
| C
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur le projet de compte administratif 2023 et de budget supplémentaire 2024 – avril 2024
Articulation entre BP 2024, CA 2023 et BS 2024 : les données détaillées
INTRODUCTION / ARCHITECTURE BUDGÉTAIRE CA 2023 – BP 2024 ET BS 2024
63
BP 2024
Report de 2023
sur 2024
(= ENS au 31-12-
2023)
Résultats au 31-12-
2023 reportés
(yc ZAE)
Affectation du
résultat Nouvelles IB
Ajustements
pour équilibre Budget Sup 2024
TOT BUDGETE 2024
(BP + BS 2024)
Fonctionnement
Dépenses 16 737 617,00 359 420,81 413 649,94 3 907 089,78 4 680 160,53 21 417 777,53
011 - Cha rges à ca ra ctère généra l 3 135 487,00 323 420,81 180 435,51 496 615,04 1 000 471,36 4 135 958,36
012 - Cha rges de pers onnel et fra i s a s s i mi l és 3 490 972,00 50 997,00 - 50 997,00 - 3 439 975,00
014 - Atténua tions de produi ts 6 235 708,00 12 500,00 12 500,00 6 248 208,00
65 - Autres cha rges de ges tion coura nte 2 609 839,00 36 000,00 135 359,26 171 359,26 2 781 198,26
66 - Cha rges fi na ncières 82 091,00 - - 82 091,00
67 - Cha rges exceptionnel l es 50 950,00 - - 50 950,00
68 - Dota tions a ux a mortis s ements et a ux provi s i ons 1 000 136 352,17 136 352,17 137 352,17
042 - Opéra tions d'ordre de tra ns fert entre s ections 500 000,00 - - 500 000,00
023 - Vi rement à l a s ection d'i nves tis s ement 631 570 - 3 410 474,74 3 410 474,74 4 042 044,74
Recettes 16 737 617,00 52 200,00 4 329 201,74 269 981,33 - 568 740,12 - 4 680 160,53 21 417 777,53
013 - Atténua tions de cha rges 11 620,00 17 735,00 17 735,00 29 355,00
70 - Produi ts des s ervi ces , du doma i ne et ventes di vers es 1 900 962,00 74 296,00 - 74 296,00 - 1 826 666,00
731 - Fi s ca l i té 7 937 107,00 173 161,00 173 161,00 8 110 268,00
73 - Impôts et ta xes 2 267 537,00 30 651,00 - 30 651,00 - 2 236 886,00
74 - Dota tions , s ubventions et pa rtici pa tions 4 564 630,00 52 200,00 436 791,12 488 991,12 5 053 621,12
75 - Autres produi ts de ges tion coura nte 5 761,00 36 070,00 36 070,00 41 831,00
77 - Produi ts exceptionnel s - 9 930,00 9 930,00 9 930,00
002 - Rés ul ta t de fonctionnement reporté (excédent ou défi ci t) - 4 329 201,74 269 981,33 - - 4 059 220,41 4 059 220,41
042 - Opéra tions d'ordre de tra ns fert entre s ections 50 000,00 - - 50 000,00
Investissement - -
Dépenses 3 607 108,00 1 694 753,91 193 558,43 243 440,95 2 600 000,00 4 731 753,29 8 338 861,29
16 - Emprunts et dettes a s s imi l ées 272 200,00 - - 272 200,00
20 - Immobi l i s a tions i ncorporel l es 612 312,00 16 996,96 8 380,00 - 8 616,96 620 928,96
204 - Subventions d'équi pement vers ées 270 000,00 722 919,31 105 000,00 - 617 919,31 887 919,31
21 - Immobi l i s a ti ons corporel les 1 396 600,00 252 285,30 241 680,00 2 600 000,00 3 093 965,30 4 490 565,30
23 - Immobi l i s a tions en cours 906 331,00 544 173,15 18 964,95 563 138,10 1 469 469,10
27 - Autres i mmobi li s a tions fi na nci ères 99 665,00 - - 99 665,00
040 - Opéra tions d'ordre de tra ns fert entre s ections 50 000,00 - - 50 000,00
041 - Opéra tions pa tri moni a l es - 96 176,00 96 176,00 96 176,00
001 - Sol de d'exécution de l a s ection d'i nves tis s ement reporté (défi ci t) - 193 558,43 - 193 558,43 193 558,43
458101 - Pl a i ne du Fier - Porte Morette - 158 379,19 - 158 379,19 158 379,19
Recettes 3 607 108,00 507 742,00 1 203 856,83 269 981,33 335 459,39 2 414 713,74 4 731 753,29 8 338 861,29
13 - Subventions d'inves tis s ement 477 314,00 441 790,00 121 453,00 563 243,00 1 040 557,00
16 - Emprunts et dettes a s s imi l ées 1 795 761,00 - 995 761,00 - 995 761,00 - 800 000,00
10 - Dota tions , fonds di vers et rés erves 202 463,00 269 981,33 - 269 981,33 472 444,33
23 - Tra va ux en cours - 117 830,39 117 830,39 117 830,39
041 - Opéra tions pa tri moni a l es - 96 176,00 96 176,00 96 176,00
040 - Opéra tions d'ordre de tra ns fert entre s ections 500 000,00 - - 500 000,00
001 - Sol de d'exécution de l a s ection d'i nves tis s ement reporté - 1 203 856,83 - 1 203 856,83 1 203 856,83
021 - Vi rement de l a s ection de fonctionnement 631 570,00 - 3 410 474,74 3 410 474,74 4 042 044,74
458201 - Pl a i ne du Fier - Porte Morette - 65 952,00 - 65 952,00 65 952,00 COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
ves VALLÉES
DE THÔNES
C
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur le projet de compte administratif 2023 et de budget supplémentaire 2024 – avril 2024
Articulation entre BP 2024, CA 2023 et BS 2024 : explications dans les grandes masses
INTRODUCTION / ARCHITECTURE BUDGÉTAIRE CA 2023 – BP 2024 ET BS 2024
64
L’intégration des résultats antérieurs de 5 339 500 €
+ 4 059 220 - budget principal reprise des excédents de fonctionnement
+ 269 981 - budget annexe ZAE - reprise des excédents de fonctionnement
+ 1 203 857 - budget principal reprise des excédents d’investissement
- 193 558 - budget annexe ZAE - reprise du déficit d’investissement
Et l’excédent dégagé par les ajustements des nouvelles inscriptions budgétaires de 247 109 € - 413 650 – ajustement en DF
+ 568 740 – ajustement en RF
- 243 441 – ajustement en DI
+ 335 459 – ajustement en RI
Ont permis :
• De financer en priorité les engagements de 2023 reportés sur 2024 de 1 494 233 €
+ 359 421 – Reports des engagements DF de 2023
- 52 200 – Reports des engagements RF de 2023
+ 1 694 754 – Reports des engagements DI de 2023
- 507 742 – Reports des engagements RI de 2023
• D’inscrire une réserve en fonctionnement de 496 615 €
• D’inscrire une réserve foncière en investissement de 2 600 000 €
• De réduire le prêt d’équilibre de 995 761 €
Il est proposé d’affecter l’excédent de fonctionnement du budget annexe ZAE en section d’investissement. =)
BS 2024
Fonctionnement
Produits
Charges
A= Solde d'exécution de l'exercice
B= Résultat antérieur 002
C = AtB = Equilibre du fonctionnement
Investissement
Recettes
Dépenses
D = Solde d'exécution de l'exercice
E = Solde d'exécution antérieur 001
F = D+E = Equilibre de l'investissement
620 940.12
4 680 160.53
-4 059 220.41
4059 220.41
0.00
3 527 896.46
4 538 194.86
-1 010 298.40
1 010 298.40
0.00
-18 834.00
903 411.62
-922 245.62
922 245.62
0.00
-153 158.18
241 837.43
-394 995.61
394 995.61
0.00
92 228.24
-92 228.24
92 228.24
0.00
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
ves VALLÉES
DE THÔNES
602 106.12
5 675 800.39
-5 073 694.27
5 073 694.27
0.00
3 374 738.28
4 780 032.29
-1 405 294.01
1 405 294.01
0.00
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur le projet de compte administratif 2023 et de budget supplémentaire 2024 – avril 2024
Présentation globale
INTRODUCTION / VISION CONSOLIDÉE DES BUDGETS
NB : Les recettes ne sont pas ici retraitées des flux entre budgets (subventions d’équilibre / refacturations de charges)
65 C #7.
DE COMMUNES
ves VALLÉES
DE THONES
BS 2024
Grandes masses du BS 2024
2024
Budget principal
(EY
Recettes de fonctionnement 4 680 160.53
Dépenses de fonctionnement 4 680 160.53
Recettes d'investissement 4731 753.29
Dépenses d'investissement 4 731 753.29
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur le projet de compte administratif 2023 et de budget supplémentaire 2024 – avril 2024
Présentation globale
1. LE BUDGET PRINCIPAL
66
• Le projet de budget primitif 2024 fait apparaître un équilibre en dépenses et en recettes, en investissement et en fonctionnement
• Les dépenses et recettes de fonctionnement se montent à 4 680 160,53 euros (incluant les restes à réaliser de 359 420,81 euros en dépenses et 52 200 euros en recettes)
• Les dépenses et recettes d’investissement se montent à 4 731 753,29 euros (incluant les restes à réaliser de 1 694 753,91 euros en dépenses et 507 742 euros en recettes)
• Ces données incluent les excédents reportés 2023 en fonctionnement (4 059 220,41 euros) et en investissement (1 010 298,40 euros = 1 203 856,83 (excédent reporté du budget principal) et -193 558,43 (déficit ZAE) . wz
Fonctionnement RC CEE Total prévu
Dépenses 16 737 617.00 4 680 160.53 21 417 777.53
011 - Charges à caractère général 3 135 487.00 1 000 471.36 4 135 958.36
012 - Charges de personnel et frais assimilés 3 490 972.00 |- 50 997.00 3 439 975.00
014 - Atténuations de produits 6 235 708.00 12 500.00 6 248 208.00
65 - Autres charges de gestion courante 2 609 839.00 171 359.26 2 781 198.26
66 - Charges financières 82 091.00 82 091.00
67 - Charges exceptionnelles 50 950.00 50 950.00
68 - Dotations aux amortissements et aux provisions 1 000.00 136 352.17 137 352.17
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 500 000.00 500 000.00 022 - Dépenses imprévues ( fonctionnement ) -
023 - Virement à la section d'investissement 631 570.00 3 410 474.74 4 042 044.74
Recettes 16 737 617.00 4 680 160.53 21 417 777.53
013 - Atténuations de charges 11 620.00 17 735.00 29 355.00
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 1 900 962.00 |- 74 296.00 1 826 666.00
73 - Impôts et taxes 10 204 644.00 142 510.00 10 347 154.00
74 - Dotations, subventions et participations 4 564 630.00 488 991.12 5 053 621.12
75 - Autres produits de gestion courante 5 761.00 36 070.00 41 831.00
77 - Produits exceptionnels 9 930.00 9 930.00
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 50 000.00 50 000.00
002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit) 4 059 220.41 4 059 220.41
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
ves VALLÉES
DE THÔNES
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur le projet de compte administratif 2023 et de budget supplémentaire 2024 – avril 2024
Section de fonctionnement – Vue d’ensemble
1. LE BUDGET PRINCIPAL
• Dans le projet de BP 2024, la section de fonctionnement inclut à la fois les prévisions de dépenses et de recettes afférentes à l’exercice mais également les restes à réaliser 2023 en fonctionnement ainsi que le résultat reporté en fonctionnement (002)
• Le budget supplémentaire est équilibré en fonctionnement à hauteur de 4 680 160,53 euros.
67 COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
ves VALLÉES
DE THÔNES
. A2
Fonctionnement RC Total prévu
Dépenses 16 737 617.00 4 680 160.53 21 417 777.53
011 - Charges à caractère général 3 135 487.00 1 000 471.36 4 135 958.36
012 - Charges de personnel et frais assimilés 3 490 972.00 |- 50 997.00 3 439 975.00
014 - Atténuations de produits 6 235 708.00 12 500.00 6 248 208.00
65 - Autres charges de gestion courante 2 609 839.00 171 359.26 2 781 198.26
66 - Charges financières 82 091.00 82 091.00
67 - Charges exceptionnelles 50 950.00 50 950.00
68 - Dotations aux amortissements et aux provisions 1 000.00 136 352.17 137 352.17
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 500 000.00 500 000.00 022 - Dépenses imprévues ( fonctionnement ) -
023 - Virement à la section d'investissement 631 570.00 3 410 474.74 4 042 044.74
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur le projet de compte administratif 2023 et de budget supplémentaire 2024 – avril 2024
Section de fonctionnement – Les dépenses
1. LE BUDGET PRINCIPAL
• Les dépenses de fonctionnement inscrites au BS s’ajoutent à celles inscrites au budget primitif.
• Le total des dépenses atteint 21 417 777,53 euros.
68 011 - Charges à caractère général
606 - Achats non stockés de matières et fournitures
60611 - Eau et assainissement
60612 - Énergie - Électricité
60613 - Chauffage urbain
60622 - Carburants
60623 - Alimentation
60624 - Produits de traitement
60628 - Autres fournitures non stockées
60631 - Fournitures d'entretien
60632 - Fournitures de petit équipement
60633 - Fournitures de voirie
60636 - Habillement et Vêtements de travail
6064 - Fournitures administratives
6068 - Autres matières et fournitures.
611 - Contrats de prestations de services
613 - Locations
6132 - Locations immobilières
61358 - Autres
615 - Entretien et réparations
615221 - Bâtiments publics
615228 - Autres
615231 - Voiries
615232 - Réseaux
61551 - Matériel roulant
61558 - Autres biens mobiliers
6156 - Maintenance
616 - Primes d'assurances
617 - Études et recherches
618 - Divers
6182 - Documentation générale et technique
6184 - Versements à des organismes de formation
6188 - Autres frais divers
622 - Rémunérations d’intermédiaires et honoraires
62268 - Autres honoraires, conseils...
6227 - Frais d'actes et de contentieux
623 - Publicité, publications, relations publiques
6231 - Annonces et insertions
6232 - Fêtes et cérémonies
6233 - Foires et expositions
6234 - Réceptions
6236 - Catalogues et imprimés et publications
6238 - Divers
6247 - Transports de biens et transports collectifs
625 - Déplacements et missions
626 - Frais postaux et frais de télécommunications
6261 - Frais d’affranchissement
6262 - Frais de télécommunications
627 - Services bancaires et assimilés.
628 - Divers
6281 - Concours divers (cotisations...)
6283 - Frais de nettoyage des locaux
62875 - Aux communes membres du GFP
62878 - A des tiers
635 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des ir
63512 - Taxes foncières
BP 2024 Lol
3 135 487.00
156 590.00
1 600.00
69 450.00
18 750.00
15 600.00
500.00
4 000.00
14 540.00
4 700.00
14 000.00
600.00
5 300.00
7 350.00
200.00
292 955.00
4 820.00
4 820.00
286 370.00
8 800.00
6 950.00
140 000.00
13 500.00
3 900.00
113 220.00
12 910.00
344 430.00
44 000.00
20 740.00
23 260.00
50 552.00
50 552.00
470 134.00
12 536.00
1 720.00
48 000.00
10 550.00
95 283.00
302 045.00
1 293 650.00
6 900.00
138 486.00
4 800.00
13 686.00
300.00
151 620.00
27 745.00
52 000.00
17 000.00
54 875.00
1 340.00
1 340.00
430.00 637 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)
1 000 471.36
7 699.13
255.00
100.00
9 604.13
500.00
50.00
37 337.10
1355.60
650.00
705.60
12 712.12
837.88
200.00
2 000.00
1 000.00
14 750.00
9.00
464 454.10
497 125.04
510.00
496 615.04
10 800.00
5 800.00
5 000.00
24 897.71
2 076.00
20 942.16
150.00
16 615.40
14 885.85
44 000.00
680.00
Total prévu
4 135 958.36
164 289.13
1 600.00
69 450.00
18 750.00
14 600.00
500.00
4 000.00
14 285.00
4 600.00
23 604.13
600.00
4 800.00
7 300.00
200.00
255 617.90
6 175.60
5 470.00
705.60
273 657.88
9 637.88
200.00
8 950.00
140 000.00
12 500.00
3 900.00
98 470.00
12 919.00
808 884.10
541 125.04
20 740.00
23 770.00
496 615.04
61 352.00
56 352.00
5 000.00
495 031.71
14 612.00
1 720.00
68 942.16
10 700.00
111 898.40
287 159.15
1337 650.00
7 580.00
18 486.00
4 800.00
13 686.00
300.00
151 120.00
27 245.00
52 000.00
17 000.00
54 875.00
1 340.00
1 340.00
430.00
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur le projet de compte administratif 2023 et de budget supplémentaire 2024 – avril 2024
Section de
fonctionnement – Les
dépenses / les charges à
caractère général
1 000 471,36 €
1. LE BUDGET PRINCIPAL
• Le chapitre 011 – charges à caractère général regroupe les
dépenses de fluides, prestations de services, dépenses
d’assurance et autre recours à des tiers
• Le budget supplémentaire aboutit à ajouter des crédits au
chapitre 011. Ces compléments de crédits concernent
principalement :
• Des restes à réaliser (323,4 k€)
• La constitution d’une « réserve » inscrite en 6188 (496,6 k€)
• Certaines prévisions sont ajustées à la baisse (ex. les contrats
de prestation de service)
• Explications des inscriptions nouvelles au chap 011 : + 180 k€
- 55 k€ espaces naturels (préservation vergers, trame noire, EBF)
+ 46 k€ PAEC (complément suite ouvertures des offres en mars)
+ 44 k€ de transports scolaires
+ 40 k€ provision pour schéma dir des APN
+ 37 k€ Alpage du Sulens (observatoire agroéco)
+ 35 k€ agriculture (PAT : définition des enjeux)
69 012 - Charges de personnel et frais assimilés
621 - Personnel extérieur au service
6215 - Personnel affecté par la collectivité de rattachement
6218 - Autre personnel extérieur
633 - Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres or
6332 - Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 - Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publid
6338 - Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations
641 - Rémunérations du personnel
64111 - Rémunération principale
64112 - Supplément familial de traitement et indemnité de résidence
64113 - NBI
64118 - Autres indemnités
64131 - Rémunérations
64132 - Supplément familial de traitement et indemnité de résidence
64138 - Primes et autres indemnités
64168 - Autres emplois aidés
64171 - Apprentis - rémunérations
645 - Charges de sécurité sociale et de prévoyance
6451 - Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 - Cotisations aux caisses de retraite
6454 - Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C
6455 - Cotisations pour assurance du personnel
6458 - Cotisations aux autres organismes sociaux.
647 - Autres charges sociales
6474 - Versements aux œuvres sociales
6475 - Médecine du travail, pharmacie
648 - Autres charges de personnel
6488 - Autres
BP 2024
3 490 972.00
108 440.00
33 000.00
75 440.00
49 062.00
9 240.00
34 054.00
5 768.00
2 390 095.00
1 125 615.00
11 745.00
10 338.00
492 058.00
301 390.00
514.00
121 767.00
322 246.00
4 422.00
854 619.00
309 464.00
395 714.00
29 233.00
115 780.00
4 428.00
20 356.00
12 084.00
8 272.00
68 400.00
68 400.00
BS 2024
50 997.00
2 010.00
2 010.00
679.00
272.00
245.00
162.00
42 654.00
1537.00
703.00
8 194.00
8 846.00
13.00
39 775.00
8 817.00
3 961.00
2 715.00
2 134.00
7.00
1 051.00
1 096.00
45.00
1 908.00
1 908.00
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
ves VALLÉES
DE THÔNES
LEA UT
3 439 975.00
110 450.00
33 000.00
77 450.00
48 383.00
8 968.00
33 809.00
5 606.00
2 347 441.00
1 124 078.00
11 042.00
10 338.00
500 252.00
292 544.00
514.00
121 780.00
282 471.00
4 422.00
845 802.00
305 503.00
392 999.00
27 099.00
115 780.00
4 421.00
21 407.00
13 180.00
8 227.00
66 492.00
66 492.00
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur le projet de compte administratif 2023 et de budget supplémentaire 2024 – avril 2024
Section de fonctionnement – Les dépenses / les charges de personnel (- 50 997 €)
1. LE BUDGET PRINCIPAL
• Le chapitre 012 – charges de personnel
regroupe les charges de personnel au
sens large, incluant essentiellement les
rémunérations et les charges sociales
• Le budget supplémentaire diminue les
crédits prévus au chapitre 012.
• Cette diminution des crédits s’explique
notamment par :
• Poste chargé de communication IAM : +17,6
k€
• Provision CET +8,2 k€
• Déduction des EZTP CDDI : -47,7 k€
• Déduction de deux remplacements qui avait
été prévu initialement : -34,2 k€
• Agent passé en demi-traitement sur 4 mois : -
9,6 k€
70 014 - Atténuations de produits
739 - Reversements et restitutions sur impôts et taxes
73913 - Reversements sur taxes liées à l'urbanisation et à l'environneme
739211 - Attribution de compensation
7392221 - Fonds de péréquation des ressources communales et intercor
73951- Reversements de fractions de TVA - taxe d'habitation des RP
73952- Reversements de fractions de TVA - CVAE
7398 - Reversements, restitutions et prélèvements divers
nt
7391118 - Autres restitutions au titre des dégrèvements sur contribution
BP 2024
6 235 708.00
6 235 708.00
5 873 708.00
350 000.00
5 000.00
7 000.00
spy
12 500.00
12 500.00
4 500.00
13 000.00
5 000.00
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
ves VALLÉES
DE THÔNES
Total prévu
6 248 208.00
6 248 208.00
5 873 708.00
350 000.00 |
4 500.00
13 000.00
7 000.00
0 Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur le projet de compte administratif 2023 et de budget supplémentaire 2024 – avril 2024
Section de fonctionnement – Les dépenses / les atténuations de produits (+ 12 500 €)
1. LE BUDGET PRINCIPAL
• Le chapitre 014 – atténuations de produits regroupe les reversements que la CCVT doit opérer sur des recettes qu’elle a perçues (prélèvement de FPIC et reversement d’autres recettes fiscales ou compensations)
• Le BS intègre 17 500 euros de dépenses au titre de reversements touchant les fractions de TVA (compensations des suppressions de fiscalités)
71 UJ - AUUSS LIIGIBES UE BEDUUVII LUUI GIE
653 - Indemnités
65311 - Indemnités de fonction
65312 - Frais de mission et de déplacement
65313 - Cotisations de retraite
65314 - Cotisations de sécurité sociale - part patronale
65315 - Formation
653172 - Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de m
654 - Pertes sur créances irrécouvrables
6541 - Créances admises en non-valeur
656 - Participations
6561 - Organismes de regroupement
657 - Charges d'intervention pour compte propre - Subventions
65736221 - aux budgets annexes et aux régies non dotés de la personnal
65748 - Autres personnes de droit privé
658 - Charges diverses de gestion courante
65811 - Droits d'utilisation — informatique en nuage
65818 - Autres
6583 - Intérêts moratoires et pénalités sur marchés
65888 - Autres
BP 2024
2 609 839.00
137 117.00
95 224.00
3 174.00
6 902.00
24 326.00
7 301.00
190.00
1 000.00
1 000.00
455 521.00
455 521.00
1 968 500.00
1 000 000.00
968 500.00
47 701.00
29 800.00
17 900.00
1.00
C
BS 2024
171 359.26
55 793.08
55 793.08
88 300.00
88 300.00
27 266.18
100.00
24 743.18
2 423.00
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
ves VALLÉES
DE THÔNES
Total prévu
2 781 198.26
137 117.00
95 224.00
3 174.00
6 902.00
24 326.00
7 301.00
190.00
1 000.00
1 000.00
511 314.08
511 314.08
2 056 800.00
1 000 000.00
1 056 800.00
74 967.18
29 900.00
17 900.00
24 743.18
2 424.00
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur le projet de compte administratif 2023 et de budget supplémentaire 2024 – avril 2024
Section de fonctionnement – Les dépenses / les autres charges de gestion courante (+ 171 359,26 €)
1. LE BUDGET PRINCIPAL
• Le chapitre 65 – autres charges de gestion courante regroupe les charges liées aux élus, les contributions obligatoires ainsi que les subventions versées en fonctionnement par la CCVT
• Le budget supplémentaire abonde les crédits de ce chapitre à hauteur de 171 359,26 euros.
• Cet accroissement des crédits s’explique notamment par un accroissement des contributions obligatoires et des subventions de fonctionnement versées.
• Explications des inscriptions nouvelles au chapitre 65 : + 135 k€
+ 54 € de contribution GEMAPI (réinscription de l’excédent « GEMAPI » car taxe affectée
+ 31 k€ de subv. complémentaire à l’OTI
+ 27 k€ de subv. complémentaires aux associations.
+ 25 k€ de pénalité sur marchés
72 COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
ves VALLÉES
DE THÔNES
=)
Fonctionnement 6 | 65 | Totalprévu
Recettes 16 737 617.00 4 680 160.53 21 417 777.53
013 - Atténuations de charges 11 620.00 17 735.00 29 355.00
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 1 900 962.00 |- 74 296.00 1 826 666.00
73 - Impôts et taxes 10 204 644.00 142 510.00 10 347 154.00
74 - Dotations, subventions et participations 4 564 630.00 488 991.12 5 053 621.12
75 - Autres produits de gestion courante 5 761.00 36 070.00 41 831.00
77 - Produits exceptionnels 9 930.00 9 930.00
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 50 000.00 50 000.00
002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit) 4 059 220.41 4 059 220.41
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur le projet de compte administratif 2023 et de budget supplémentaire 2024 – avril 2024
Section de fonctionnement – Les recettes
1. LE BUDGET PRINCIPAL
• Les recettes de fonctionnement sont abondées au budget supplémentaire à hauteur de 4 680 160,53 euros, dont 4 059 220,41 euros au titre de l’excédent reporté de 2023
• Ces recettes supplémentaires concernent essentiellement les dotations et participations ainsi que les impôts et taxes.
73 COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
ves VALLÉES
DE THÔNES
BP 2024 BS 2024 Total prévu
013 - Atténuations de charges | 11 620.00 17 735.00 29 355.00 6419 - Remboursements sur rémunérations du personnel 10 120.00 17 735.00 27 855.00 6459 - Remboursements sur charges de Sécurité Sociale et de prévoyanc 1 500.00 1 500.00
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur le projet de compte administratif 2023 et de budget supplémentaire 2024 – avril 2024
Section de fonctionnement – Les recettes / les atténuations de charges (+17 735 €)
1. LE BUDGET PRINCIPAL
• Le chapitre 013 – atténuations de charges regroupe les remboursements sur charges de personnel perçus par la CCVT (liés aux arrêts maladie et congés maternité notamment)
• La recette supplémentaire inscrite au BS concerne des recettes que la CCVT est assurée de percevoir.
74 COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
ves VALLÉES
DE THÔNES
BP 2024 BS 2024 LCR AT
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses
703 - Redevances et recettes d'utilisation du domaine
70323 - Redevance d'occupation du domaine public
7034 - Droits de péage, droits de passage, droits de pesage, mesurage et
70388 - Autres redevances et recettes diverses
704 - Travaux
7041 - Travaux
7042 - Travaux pour le compte de la CCVT
706 - Prestations de services
7067 - Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement
708 - Autres produits
7083 - Locations diverses (autres qu’immeubles)
708421 - Mise disposition de personnel - aux budgets annexes et aux rég
708721 - Remboursement de frais - budgets annexes et aux régies non di
70875 - par les communes membres du GFP
70878 - par des tiers
7088 - Autres oroduits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouvr
1 900 962.00
112 045.00
106 845.00
5 200.00
269 663.00
196 850.00
72 813.00
100 000.00
100 000.00
1 419 254.00
984 931.00
48 599.00
32 351.00
323 323.00
30 050.00
74 296.00
44 663.00
109 350.00
64 687.00
20 000.00
20 000.00
9 633.00
21 553.00
11 920.00
1 826 666.00
112 045.00
106 845.00
5 200.00
225 000.00
8/7 500.00
137 500.00
80 000.00
80 000.00
1 409 621.00
963 378.00
48 599.00
44 271.00
323 323.00
30 050.00 Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur le projet de compte administratif 2023 et de budget supplémentaire 2024 – avril 2024
Section de fonctionnement – Les recettes / les produits des services, des domaines et ventes diverses (- 74 296 €)
1. LE BUDGET PRINCIPAL
• Le chapitre 70 – produits des services et du domaine regroupe les recettes que perçoit la CCVT au titre des prestations qu’elle réalise pour des tiers, services qu’elle met en œuvre en provenance de divers tiers (usagers, autres entités). La principale recette est constituée par le remboursement par les budgets annexes des frais engagés par le budget principal pour leur compte.
• Les recettes de ce chapitre sont minorées de 74 296 €. Cette minoration porte principalement sur les recettes de travaux du Chantier d’insertion (-44,7 k€) et de la vente de cartes transports scolaires (-20k€) .
75 COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
ves VALLÉES
DE THÔNES
BP 2024 BS 2024 LCR AT
73 - Impôts et taxes
731 - Fiscalité locale
73111 - Impôts directs locaux
73113 - Taxe sur les surfaces commerciales
73114 - Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
73136 - Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des
7318 - Autres
73118 - Autres contributions directes
732 - Fiscalité reversée
73221 - FNGIR
735 - Fraction de TVA
7351 - Fraction compensatoire de la TFPB et de la taxe d'habitation sur ll
7352 - Fraction compensatoire de la CVAE
10 204 644.00
7 937 107.00
7 207 000.00
203 700.00
160 900.00
365 507.00
57 537.00
57 537.00
2 210 000.00
530 000.00
1 680 000.00
142 510.00
173 161.00
158 446.00
12 536.00
2 179.00
30 651.00
18 411.00
12 240.00
10 347 154.00
8 110 268.00
7 365 446.00
216 236.00
163 079.00
365 507.00
57 537.00
57 537.00
2 179 349.00
511 589.00
1 667 760.00
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur le projet de compte administratif 2023 et de budget supplémentaire 2024 – avril 2024
Section de fonctionnement – Les recettes / les impôts et taxes (+ 142 510 €)
1. LE BUDGET PRINCIPAL
• Le chapitre 73 – impôts et taxes inclut les recettes de nature fiscales que perçoit la CCVT qui sont imputées au budget principal (sont ici regroupés les chapitres 731 et 73)
• La CCVT a reçu de l’Etat notification des bases et produits fiscaux prévisionnels au titre de 2024.
• Le chapitre est globalement abondé de 142 510 euros. Cet abondement concerne essentiellement les impôts directs (CFE et impôts fonciers) ; à l’inverse, les fractions de TVA sont minorées de 30,7 k€.
76 74 - Dotations, subventions et participations
741 - D.GF.
741124 - Dotation d'intercommunalité des EPCI
741126 - Dotation de compensation des EPCI
744 - FCTVA
744 - FCTVA
747 - Participations
74713 - Fonds d'appui aux politiques d'insertion
74718 - Autres
7472 - Régions
7473 - Départements
74748 - Autres
74771 - Fonds social européen
74772 - FEDER
74773 - FEADER
74788 - Autres
747888 - Autres
748 - Compensations, attributions et autres participations
748312 - D.C.R.T.P.
74832 - État - Compensation au titre de la Contribution Économique Tel
74833 - État — Compensation au titre des exonérations de taxes foncière
74888 - autres
BP 2024
4 564 630.00
1 356 000.00
420 000.00
931 000.00
5 000.00
2 056 442.00
304 744.00
255 803.00
1 087 894.00
189 439.00
44 500.00
59 073.00
14 473.00
100 516.00
1 152 188.00
25 138.00
1 007 000.00
41 050.00
79 000.00
BS 2024
488 991.12
438 432.12
47 480.40
48 043.84
98 976.12
4 047.00
5 844.25
57 500.00
66 441.90
150 011.41
63 142.00
50 559.00
2 731.00
36 674.00
7 616.00
9 000.00
Lei Re TA
5 053 621.12
1 356 000.00
420 000.00
931 000.00
5 000.00
2 494 874.12
257 263.60
303 846.84
1 186 870.12
185 392.00
5 844.25
102 000.00
125 514.90
164 484.41
163 658.00
1 202 747.00
22 407.00
1 043 674.00
48 666.00
88 000.00
C COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ves VALLÉES DE THÔNES
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur le projet de compte administratif 2023 et de budget supplémentaire 2024 – avril 2024
Section de fonctionnement – Les recettes / les dotations, subventions et participations (+ 488 991,12 €)
1. LE BUDGET PRINCIPAL
• Le chapitre 74 comprend les concours financiers de l’Etat ainsi que les subventions que perçoit en fonctionnement la CCVT au titre des politiques qu’elle mène.
• Le chapitre 74 est abondé au budget supplémentaire de 488 991,12 euros, cet abondement concerne les subventions (438,4 k€ yc les 52 € reportés) et les compensations fiscales de l’Etat (41,6 k€)
• Explications des inscriptions nouvelles au chapitre 74 : + 437 k€
+ 386 € de subventions
+ 42 k€ de compensation (suite réception imprimé 1259)
+ 9 k€ de fonds genevois
77 75 - Autres produits de gestion courante
752 - Revenus des immeubles
752 - Revenus des immeubles
756 - Libéralités reçues
756 - Libéralités reçues
758 - Produits divers de gestion courante
75888 - Autres
BP 2024
5 761.00
5 760.00
5 760.00
1.00
1.00
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
ves VALLÉES
DE THÔNES
BS 2024 Total prévu
36 070.00 41 831.00
27 000.00 32 760.00
27 000.00 32 760.00
8 477.00 8 477.00
8 477.00 8 477.00
593.00 594.00
593.00 594.00
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur le projet de compte administratif 2023 et de budget supplémentaire 2024 – avril 2024
Section de fonctionnement – Les recettes / les autres produits de gestion courante (+ 36 070 €)
1. LE BUDGET PRINCIPAL
• Le chapitre 75 comprend des produits courants tels les recettes de locations et les éventuels excédents issus des budgets annexes
• Le chapitre 75 est abondé au budget supplémentaire de 36 070 euros (ceci concerne essentiellement les loyers du Gotty 2022- 2023 pour 27 k€ et le reversement de l’association Saveurs des Aravis de 8 k€).
78 Investissement
Dépenses
13 - Subventions d'investissement
16 - Emprunts et dettes assimilées
20 - Immobilisations incorporelles
204 - Subventions d'équipement versées
21 - Immobilisations corporelles
23 - Immobilisations en cours
27 - Autres immobilisations financières
4581 - Opérations pour compte de tiers
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections
041 - Opérations patrimoniales
020 - Dépenses imprévues ( investissement )
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
Recettes
021 - Virement de la section de fonctionnement
10 - Dotations, fonds divers et réserves
13 - Subventions d'investissement
16 - Emprunts et dettes assimilées
23 - Immobilisations en cours
4582 - Opérations pour compte de tiers
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections
041 - Opérations patrimoniales
024 - Cessions
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
2024
MREME TS 3 607 128.00 |
272 220.00
612 312.00
270 000.00
1 396 600.00
906 331.00
99 665.00
50 000.00
3 607 108.00
631 570.00
202 463.00
477 314.00
1 795 761.00
500 000.00
4731 753.29
8 616.96
617 919.31
3 093 965.30
563 138.10
158 379.19
96 176.00
193 558.43
4731 753.29
3 410 474.74
269 981.33
563 243.00
995 761.00
117 830.39
65 952.00
96 176.00
1 203 856.83
8 338 881.29
272 220.00
620 928.96
887 919.31
4 490 565.30
1 469 469.10
99 665.00
158 379.19
50 000.00
96 176.00
193 558.43
8 338 861.29
4 042 044.74
472 444.33
1 040 557.00
800 000.00
117 830.39
65 952.00
500 000.00
96 176.00
1 203 856.83
C COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ves VALLÉES DE THÔNES
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur le projet de compte administratif 2023 et de budget supplémentaire 2024 – avril 2024
Section d’investissement – Vue d’ensemble
1. LE BUDGET PRINCIPAL
• Dans le projet de BP 2024, la section d’investissement inclut à la fois les prévisions de dépenses et de recettes afférentes à l’exercice mais également les restes à réaliser 2023 en investissement ainsi que l’excédent reporté en investissement (001 – qui apparaît à la fois en recettes – excédent du budget principal 2023 – et en dépenses – déficit du budget ZAE clôturé).
• Le budget supplémentaire est équilibré en investissement à hauteur de 4 731 753,29 euros.
79 Investissement
Dépenses
13 - Subventions d'investissement
16 - Emprunts et dettes assimilées
20 - Immobilisations incorporelles
204 - Subventions d'équipement versées
21 - Immobilisations corporelles
23 - Immobilisations en cours
27 - Autres immobilisations financières
4581 - Opérations pour compte de tiers
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections
041 - Opérations patrimoniales
020 - Dépenses imprévues ( investissement )
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
3 607 128.00 |
272 220.00
612 312.00
270 000.00
1 396 600.00
906 331.00
99 665.00
50 000.00
4731 753.29
8 616.96
617 919.31
3 093 965.30
563 138.10
158 379.19
96 176.00
193 558.43
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
8 338 881.29
272 220.00
620 928.96
887 919.31
4 490 565.30
1 469 469.10
99 665.00
158 379.19
50 000.00
96 176.00
193 558.43
ves VALLÉES
DE THÔNES
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur le projet de compte administratif 2023 et de budget supplémentaire 2024 – avril 2024
Section d’investissement – Les dépenses (4 731 753,29 €)
1. LE BUDGET PRINCIPAL
80
• Les dépenses d’investissement inscrites au BS sont composées d’inscriptions complémentaires et des restes à réaliser 2023 (ces derniers atteignent 1 694,8 k€) et comportent plusieurs catégories distinctes :
• Les dépenses relevant d’opérations pour compte de tiers : 158,4 k€ (Plaine du Fier – Porte Morette)
• Les dépenses d’équipement (chapitres 20, 204, 21 et 23) : les dépenses qui vont accroître le patrimoine de la CCVT (hormis les subventions d’équipement), pour 4 283,6 k€
• Des dépenses relevant d’opérations patrimoniales (écritures d’ordre équilibrées en investissement) : 96,2 k€
• Un déficit reporté de 193,6 k€ (résultat d’investissement de clôture du budget ZAE) COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
ves VALLÉES
DE THÔNES
C
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur le projet de compte administratif 2023 et de budget supplémentaire 2024 – avril 2024
Section d’investissement – Les dépenses (4 731 753,29 €)
1. LE BUDGET PRINCIPAL
81
• Explications des nouvelles inscriptions d’équipement : +2 747 k€ (chapitres 20-204-21-23)
• 2 600 k€ au titre de réserves foncières
• Les 147 k€ d’ajustements portent sur :
• + 199 € travaux Alpage Sulens (programmes 2019-2021-2024) – Recette de 181 k€ inscrite en RI
• - 100 k€ de subventions OPAH aux particuliers
• + 36 k€ travaux d’agencement OTI
• + 22 k€ divers matériels pour bâtiment administratif
• + 22 k€ gare routière – régularisation d’une écriture patrimoniale (DI=RI)
• - 19 k€ colliers GPS alpage
• - 8 k€ logiciel randonnées (déjà inscrit dans les RAR)
• - 5 k€ de subventions aux commerçants COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
ves VALLÉES
DE THÔNES
Investissement
Du Dos [rs Recettes 3 607 108.00 4731 753.29 8 338 861.29 021 - Virement de la section de fonctionnement 631 570.00 3 410 474.74 4 042 044.74 10 - Dotations, fonds divers et réserves 202 463.00 269 981.33 472 444.33 13 - Subventions d'investissement 477 314.00 563 243.00 1 040 557.00 16 - Emprunts et dettes assimilées 1 795 761.00 - 995 761.00 800 000.00 23 - Immobilisations en cours 117 830.39 117 830.39 4582 - Opérations pour compte de tiers 65 952.00 65 952.00 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 500 000.00 500 000.00 041 - Opérations patrimoniales - 96 176.00 96 176.00 024 - Cessions - 001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 1 203 856.83 1 203 856.83
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur le projet de compte administratif 2023 et de budget supplémentaire 2024 – avril 2024
Section d’investissement – Les recettes (4 731 753,29 €)
1. LE BUDGET PRINCIPAL
82
• Les recettes d’investissement inscrites au BS sont composées d’inscriptions complémentaires et de restes à réaliser (ces derniers représentent 507,7 k€) et relèvent de plusieurs natures de recettes :
• Fonds divers et réserves (chapitre 10) : +270 k€ (affectation de l’excédent de fct du budget annexe ZAE en investissement)
• Subventions reçues (chapitre 13) : +563,2 k€
• Virement de la section de fonctionnement (021) : + 3 410,5 k€
• Emprunts (chap 16) : -995,8 k€ (emprunt minoré du fait de l’intégration d’un virement de la section de fonctionnement en forte hausse)
• Opérations patrimoniales : +96,2 k€
• Remboursement de travaux en cours : +117,8 k€
• Opérations pour compte de tiers – recettes : 66 k€ (Plaine du Fier – porte Morette)
• L’excédent reporté : 1 203,9 k€ (résultat d’investissement du budget principal en 2023) COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
ves VALLÉES
DE THÔNES
C
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur le projet de compte administratif 2023 et de budget supplémentaire 2024 – avril 2024
Section d’investissement – Les recettes (4 731 753,29 €)
1. LE BUDGET PRINCIPAL
83
• Explications des nouvelles inscriptions
• 121 k€ de subventions nouvelles (chapitre 13) :
• + 96 k€ de subvention sur les travaux de l’alpage Sulens (programme 2019 et 2021)
• + 20 k€ de subvention sur les éco-compteurs (EV)
• + 5 k€ Natura 2000 – participation du Grand Annecy
• 118 k€ d’autres inscriptions nouvelles (chapitre 23) :
• + 22 k€ gare routière – régularisation d’une écriture patrimoniale (DI=RI)
• + 85 k€ de remboursement d’avances sur les travaux alpage Sulens (programme 2019 et 2021)
• + 11 k€ de régularisation sur le marché du bâtiment administratif C F… ves VALLÉES
DE THÔNES
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur le projet de compte administratif 2023 et de budget supplémentaire 2024 – avril 2024 84
Proposition de vote :
5 - Budget principal - Vote du budget supplémentaire
2024 C F…. nes VALLÉES
DE THÔNES
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur le projet de compte administratif 2023 et de budget supplémentaire 2024 – avril 2024
2-2- LE BUDGET ANNEXE ORDURES MÉNAGÈRES
85 COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
ves VALLÉES
DE THÔNES
| C
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur le projet de compte administratif 2023 et de budget supplémentaire 2024 – avril 2024
Articulation entre BP 2024, CA 2023 et BS 2024 : les données détaillées
INTRODUCTION / ARCHITECTURE BUDGÉTAIRE CA 2023 – BP 2024 ET BS 2024
86
BUDGET OM BP 2024 Report 2023 sur 2024 Résultats reportés Nlles écritures BS 2024 Ajustement pour équilibre BS 2024 Total budété 2024
Fonctionnement
Dépenses 4 518 338,00 € 8 398,80 € - € 108 479,00 € 786 533,82 € 903 411,62 € 5 421 749,62 €
011 - Charges à caractère général 2 866 568,00 € 8 398,80 € 112 001,00 € 43 813,00 € 164 212,80 € 3 030 780,80 €
012 - Charges de pers onnel et frais as s imilés 827 761,00 € 3 522,00 € - 3 522,00 € - 824 239,00 €
65 - Autres cha rges de ges tion courante 10 000,00 € - € - € 10 000,00 €
66 - Charges financières 77 720,00 € - € - € 77 720,00 €
67 - Charges exceptionnelles 98 139,00 € - € - € 98 139,00 €
68 - Dotations aux amortis s ements et aux provis ions 20 150,00 € - € - € 20 150,00 €
042 - Opérations d'ordre de trans fert entre s ections 618 000,00 € - € - € 618 000,00 €
022 - Dépens es imprévues ( fonctionnement ) - € - € 300 000,00 € 300 000,00 € 300 000,00 €
023 - Virement à la s ection d'inves tis s ement - € - € 442 720,82 € 442 720,82 € 442 720,82 €
Recettes 4 518 338,00 € 922 245,62 € 18 834,00 € - - € 903 411,62 € 5 421 749,62 €
70 - Produits des s ervices , du domaine et ventes divers es 3 881 700,00 € 26 634,00 € - 26 634,00 € - 3 855 066,00 €
74 - Dotations , s ubventions et participations 517 500,00 € 500,00 € 500,00 € 518 000,00 €
77 - Produits exceptionnels - € 7 300,00 € 7 300,00 € 7 300,00 €
78 - Repris es s ur a mortis s ements et provis ions 89 138,00 € - € - € 89 138,00 €
002 - Rés ultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit) - € 922 245,62 € - € 922 245,62 € 922 245,62 €
042 - Opérations d'ordre de trans fert entre s ections 30 000,00 € - € - € 30 000,00 €
Investissement 0 0
Dépenses 2 438 000,00 € 775 890,00 € - € 539 421,00 € - 5 368,43 € 241 837,43 € 2 679 837,43 €
16 - Emprunts et dettes as s imilées 327 842,00 € 25 158,00 € 25 158,00 € 353 000,00 €
20 - Immobilis ations incorporelles 288 000,00 € - € - € - € 288 000,00 €
21 - Immobilis ations corporelles 1 132 100,00 € 735 260,00 € - € 684 923,50 € - 50 336,50 € 1 182 436,50 €
23 - Immobilis ations en cours 660 000,00 € 40 630,00 € - € 116 223,50 € 156 853,50 € 816 853,50 €
040 - Opérations d'ordre de trans fert entre s ections 30 000,00 € - € - € 30 000,00 €
041 - Opérations pa trimoniales - € 4 121,00 € 4 121,00 € 4 121,00 €
020 - Dépens es imprévues ( inves tis s ement ) 58,00 € - € - € 5 368,43 € 5 368,43 € 5 426,43 €
Recettes 2 438 000,00 € 730 000,00 € 394 995,61 € 725 879,00 € - 157 279,18 € - 241 837,43 € 2 679 837,43 €
16 - Emprunts et dettes as s imilées 1 820 000,00 € 730 000,00 € 730 000,00 € - 600 000,00 € - 600 000,00 € - 1 220 000,00 €
041 - Opérations pa trimoniales - € 4 121,00 € 4 121,00 € 4 121,00 €
040 - Opérations d'ordre de trans fert entre s ections 618 000,00 € - € - € 618 000,00 €
001 - Solde d'exécution de la s ection d'inves tis s ement reporté - € 394 995,61 € - € 394 995,61 € 394 995,61 €
021 - Virement de la s ection de fonctionnement - € - € 442 720,82 € 442 720,82 € 442 720,82 € COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
ves VALLÉES
DE THÔNES
C
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur le projet de compte administratif 2023 et de budget supplémentaire 2024 – avril 2024
Articulation entre BP 2024, CA 2023 et BS 2024 : explications dans les grandes masses
INTRODUCTION / ARCHITECTURE BUDGÉTAIRE CA 2023 – BP 2024 ET BS 2024
87
L’intégration des résultats antérieurs de 1 317 241 €
+ 922 246 - budget annexe OM reprise des excédents de fonctionnement
+ 394 996 – budget annexe OM reprise des excédents d’investissement
… permis :
• De financer en priorité les engagements de 2023 reportés sur 2024 de 54 289 €
+ 8 399 – Reports des engagements DF de 2023
- 0 – Reports des engagements RF de 2023
+ 775 890 – Reports des engagements DI de 2023
- 730 000 – Reports des engagements RI de 2023
• D’absorber le déficit de 313 771 € généré par les inscriptions nouvelles
• réduction des dépenses de 430 942€ (DF et DI) (152 292 – 539 421 - 43 813 € de réserve sur le compte 6288)
• Réduction des recettes de 744 713 € (RF et RI)
• D’inscrire une réserve de 349 182 €
• 300 000 € en dépenses imprévues en fonctionnement
• 43 813 € en réserve sur le compte 6288
• 5 369 € en dépenses imprévues en investissement
• De réduire le prêt d’équilibre de 600 000 € CM
C DE COMMUNES
DE THÔNES
BS 2024 2024
71N0
Grandes masses du BS 2024
Recettes de fonctionnement 903 411.62
Dépenses de fonctionnement 903 411.62
Recettes d'investissement 241 837.43
Dépenses d'investissement 241 837.43
ves VALLÉES
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur le projet de compte administratif 2023 et de budget supplémentaire 2024 – avril 2024
Présentation globale
2. LE BUDGET ANNEXE OM
• Le projet de budget supplémentaire 2024 pour le budget annexe OM fait apparaître un équilibre en fonctionnement et en investissement.
• Les dépenses et recettes d’exploitation se montent à 903 411,62 €
• Les dépenses et recettes d’investissement se montent à 241 837,43 € ; les dépenses intègrent 775 890 € de restes à réaliser et les recettes 730 000 €.
88 COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
ves VALLÉES
DE THÔNES
Fonctionnement Total prévu
Dépenses 4 518 338.00 903 411.62 5 421 749.62
011 - Charges à caractère général 2 866 568.00 164 212.80 3 030 780.80
012 - Charges de personnel et frais assimilés 827 761.00 |- 3 522.00 824 239.00
014 - Atténuations de produits -
65 - Autres charges de gestion courante 10 000.00 10 000.00
66 - Charges financières 77 720.00 77 720.00
67 - Charges exceptionnelles 98 139.00 98 139.00
68 - Dotations aux amortissements et aux provisions 20 150.00 20 150.00
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 618 000.00 618 000.00
022 - Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 300 000.00 300 000.00
023 - Virement à la section d'investissement 442 720.82 442 720.82
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur le projet de compte administratif 2023 et de budget supplémentaire 2024 – avril 2024
Section d’exploitation – Les dépenses
2. LE BUDGET ANNEXE OM
• Les dépenses d’exploitation voient leurs prévisions être majorées de 903 411,62 € ; ces prévisions modifiées portent sur les postes suivants :
• Chapitre 011 – charges à caractère général : +164,2 k€ dont 43,8 k€ de réserve et 8,4 k€ de report 2023. Soit seulement 112 k€ ont été inscrits au BS. Il est rappelé que lors de l’établissement du BP, ce chapitre avait été minimisé de 125 k€ et qu’il était convenu qu’une enveloppe du même montant serait réinscrite au BS après intégration des excédents.
• Chapitre 012 – charges de personnel : -3,5 k€
• Dépenses imprévues : +300 k€
• Virement à la section d’investissement : 442,7 k€
89 =)
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
ves VALLÉES
DE THÔNES
Fonctionnement GP | 65 | Totalpréw
Recettes 4 518 338.00 903 411.62 5 421 749.62
013 - Atténuations de charges -
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 3 881 700.00 |- 26 634.00 3 855 066.00
74 - Dotations, subventions et participations 517 500.00 500.00 518 000.00
75 - Autres produits de gestion courante -
77 - Produits exceptionnels 7 300.00 7 300.00
78 - Reprises sur provisions 89 138.00 89 138.00
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 30 000.00 30 000.00
002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit) 922 245.62 922 245.62
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur le projet de compte administratif 2023 et de budget supplémentaire 2024 – avril 2024
Section d’exploitation – Les recettes
2. LE BUDGET ANNEXE OM
• Les recettes d’exploitation sont majorées de 903 411,62 € ; cet ajustement concerne les postes suivants :
• Le chapitre 70 (recettes de redevance et de reventes de produits) est minoré de 26,6 k€
• Le chapitre 74 (subventions d’exploitation) est majoré de 500 €
• Le chapitre 77 (produits exceptionnels) est majoré de 7 300 €
• L’excédent de fonctionnement reporté (002) : 922,2 k€
90 Investissement
Dépenses
13 - Subventions d'investissement
16 - Emprunts et dettes assimilées
20 - Immobilisations incorporelles
204 - Subventions d'équipement versées
21 - Immobilisations corporelles
23 - Immobilisations en cours
27 - Autres immobilisations financières
4581 - Opérations pour compte de tiers
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections
041 - Opérations patrimoniales
020 - Dépenses imprévues ( investissement)
CRETE 2 438 000.00 |
327 842.00
288 000.00
1 132 100.00
660 000.00
30 000.00
58.00
241 837.43
25 158.00
50 336.50
156 853.50
4 121.00
5 368.43
à OMMUNAUTÉ E COMMUNES ves VALLÉES DE THÔNES
2 679 837.43
353 000.00
288 000.00
1 182 436.50
816 853.50
30 000.00
4 121.00
5 426.43
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur le projet de compte administratif 2023 et de budget supplémentaire 2024 – avril 2024
Section d’investissement – les dépenses
2. LE BUDGET ANNEXE OM
• Les dépenses d’investissement du budget OM sont
majorées de 241 837,43 euros.
• Des dépenses d’équipement (chapitres 20, 21 et 23) : 207,2 k€
• Chapitre 21 : 50,3 k€
• Chapitre 23 : 156,85 k€
• Des dépenses imprévues à hauteur de 5,4 k€
91 Recettes
021 - Virement de la section de fonctionnement
10 - Dotations, fonds divers et réserves
13 - Subventions d'investissement
16 - Emprunts et dettes assimilées
23 - Immobilisations en cours
4582 - Opérations pour compte de tiers
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections
041 - Opérations patrimoniales
024 - Cessions
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
2 438 000.00 241 837.43
- 442 720.82
1 820 000.00 - 600 000.00
618 000.00
4 121.00
394 995.61
RM METS
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
ves VALLÉES
DE THÔNES
2 679 837.43
442 720.82
1 220 000.00
618 000.00
4 121.00
394 995.61
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur le projet de compte administratif 2023 et de budget supplémentaire 2024 – avril 2024
Section d’investissement – les recettes
2. LE BUDGET ANNEXE OM
• Les recettes d’investissement du budget OM sont inscrites à hauteur de 241 837,43 euros et portent sur :
• Le virement de la section d’exploitation est augmenté à hauteur de +442,7 k€
• L’emprunt est minoré de 600 k€
• L’excédent reporté est intégré à hauteur de 395 k€
92 C F… ves VALLÉES
DE THÔNES
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur le projet de compte administratif 2023 et de budget supplémentaire 2024 – avril 2024 93
Proposition de vote :
6- Budget annexe « Gestion des déchets » - Vote du
budget supplémentaire 2024 C F…. nes VALLÉES
DE THÔNES
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur le projet de compte administratif 2023 et de budget supplémentaire 2024 – avril 2024
2-3- LE BUDGET ANNEXE MOBILITÉS
94 COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
ves VALLÉES
DE THÔNES
C
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur le projet de compte administratif 2023 et de budget supplémentaire 2024 – avril 2024
Articulation entre BP 2024, CA 2023 et BS 2024 : les données détaillées
INTRODUCTION / ARCHITECTURE BUDGÉTAIRE CA 2023 – BP 2024 ET BS 2024
95
BUDGET Mobilité BP 2024 Report 2023 sur 2024 Résultats reportés Nlles écritures BS 2024 Ajustement pour équilibre BS 2024 total budgété 2024
Fonctionnement
Dépenses 3 242 186,00 € - € - € 19 204,00 € 73 024,24 € 92 228,24 € 3 334 414,24 €
011 - Charges à ca ra ctère généra l 3 075 162,00 € 28 680,00 € 28 680,00 € 3 103 842,00 €
012 - Charges de pers onnel et frais a s s imilés 164 000,00 € 9 476,00 € - 9 476,00 € - 154 524,00 €
65 - Autres cha rges de ges tion courante 10,00 € 10,00 €
022 - Dépens es imprévues ( fonctionnement ) 3 014,00 € - € - € - € 73 024,24 € 73 024,24 € 76 038,24 €
Recettes 3 242 186,00 € - € 92 228,24 € - € - € 92 228,24 € 3 334 414,24 €
70 - Produits des s ervices , du doma ine et ventes divers es 26 000,00 € 26 000,00 €
74 - Dotations , s ubventions et participations 2 216 186,00 € 2 216 186,00 €
77 - Produits exceptionnels 1 000 000,00 € 1 000 000,00 €
002 - Rés ultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit) - € - € 92 228,24 € 92 228,24 € 92 228,24 €
Investissement - €
Dépenses - € - €
Recettes - € - €
L’intégration du résultat antérieur de 92 228 € a permis :
• De financer 19 204 € d’ajustements budgétaires
• D’inscrire une réserve de 73 024 € Grandes masses du BS 2024
Recettes de fonctionnement
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
ves VALLÉES
DE THÔNES
BA MOBILITE
(M43)
92 228.24
Dépenses de fonctionnement 92 228.24
Recettes d'investissement
Dépenses d'investissement
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur le projet de compte administratif 2023 et de budget supplémentaire 2024 – avril 2024
Présentation
3. BUDGETS MOBILITÉ
• Le projet de budget supplémentaire 2024 pour le budget annexe Mobilité fait apparaître un équilibre en dépenses et en recettes
• Seule la section d’exploitation compte des dépenses et recettes
• Les dépenses et recettes d’exploitation se montent à 92 228,24 euros
96 Fonctionnement Total prévu
Dépenses 3 242 186.00 92 228.24 3 334 414.24 011 - Charges à caractère général 3 075 162.00 28 680.00 3 103 842.00
012 - Charges de personnel et frais assimilés 164 000.00 |- 9 476.00 154 524.00
65 - Autres charges de gestion courante 10.00 10.00
66 - Charges financières -
67 - Charges exceptionnelles -
68 - Dotations aux amortissements et aux provisions -
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections -
022 - Dépenses imprévues (fonctionnement ) 3 014.00 73 024.24 76 038.24
023 - Virement à la section d'investissement -
Recettes 3 242 186.00 92 228.24 3 334 414.24 013 - Atténuations de charges - 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 26 000.00 26 000.00 74 - Dotations, subventions et participations 2 216 186.00 2 216 186.00
75 - Autres produits de gestion courante -
77 - Produits exceptionnels 1 000 000.00 1 000 000.00
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections -
002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit) 92 228.24 92 228.24
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
ves VALLÉES
DE THÔNES
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur le projet de compte administratif 2023 et de budget supplémentaire 2024 – avril 2024
Section d’exploitation
3. LE BUDGET ANNEXE MOBILITE
• Les dépenses d’exploitation ajustées à la hausse :
• Des charges à caractère général : 29 k€
• Des charges de personnel : -9,5 k€
• Des dépenses imprévues : +73 k€
• Les recettes d’exploitation également ajustées à la hausse du fait de l’intégration de l’excédent d’exploitation reporté.
97 C F… ves VALLÉES
DE THÔNES
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur le projet de compte administratif 2023 et de budget supplémentaire 2024 – avril 2024 98
Proposition de vote :
7 - Budget annexe « Mobilité » - Vote du budget
supplémentaire 2024