unknown - Communauté de communes - Vallées de Thônes - DEL2024 087

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unknown - Communauté de communes - Vallées de Thônes - DEL2024 087 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de Thônes - DEL2024 087)Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 NOVEMBRE 2024

L’an deux-mille-vingt-quatre, le vingt-six novembre, le conseil communautaire s’est

réuni à vingt heures, dans les locaux du siège de la Communauté de Communes des

Vallées de Thônes, sur convocation adressée à tous ses membres, le vingt novembre

précédent, par Monsieur Gérard FOURNIER-BIDOZ, Président en exercice de la

Communauté de Communes des Vallées de Thônes.

Conseillers en exercice : 31

Présents : 22

ALEX : Claude CHARBONNIER

LA BALME-DE-THUY : Pierre BARRUCAND

LE BOUCHET-MONT-CHARVIN : Franck PACCARD

LES CLEFS : Sébastien BRIAND

LA CLUSAZ : Pascale MEROTTO, Didier THEVENET

DINGY-SAINT-CLAIR : Laurence AUDETTE

LE GRAND-BORNAND : Jean-Michel DELOCHE, Hélène FAVRE BONVIN, André PERRILLAT-AMEDE

MANIGOD : Stéphane CHAUSSON

SAINT-JEAN-DE-SIXT : Didier LATHUILLE

SERRAVAL : Vincent HUDRY-CLERGEON, Philippe ROISINE

THÔNES : Grégory BAERT, Claire BARRIN, Claude COLLOMB-PATTON, Benjamin DELOCHE, Rémi FRADIN, Graziella

POURROY-SOLARI

LES VILLARDS-SUR-THÔNES : Odile DELPECH-SINET, Gérard FOURNIER-BIDOZ

Pouvoirs : 6

Nathalie BULEUX à Sébastien BRIAND, Danièle CARTERON à Didier LATHUILLE, Catherine HAUETER à

Claude CHARBONNIER, Isabelle LOUBET GUELPA à Stéphane CHAUSSON, Chantal PASSET à Claude

COLLOMB-PATTON, Nelly VEYRAT-DUREBEX à Benjamin DELOCHE

Excusé : 1

Bruno DUMEIGNIL

Absents : 2

Stéphane BESSON, Alexandre HAMELIN

Secrétaire de séance : Jean-Michel DELOCHE

DEL2024-087 - APPROBATION DE LA DECISION MODIFICATIVE N° 2 DU BUDGET

DECHETS

Rapporteur : Monsieur Didier LATHUILLE

Vu la délibération du conseil communautaire n° 2023-097 du 19 décembre 2023 portant

vote du budget primitif du budget déchets 2024 ;

Vu la délibération du conseil communautaire n° 2024-047 du 21 mai 2024 portant vote

du budget supplémentaire n° 1 ;

Vu l’avis du Bureau du 18 novembre 2024 ;Considérant qu’aujourd’hui il est nécessaire d’apporter de nouveaux ajustements

justifiés par :

- Le report sur 2025 de dépenses d’investissement au vu de l’avancée des dossiers

(déchetteries) ou des délais de livraisons (ex : camions bennes) ;

- L’ajustement du prêt d’équilibre. Seul un prêt de 730 k€ aura été réalisé sur les

1 220 k€ inscrits ;

- La réduction de 85 k€ du virement de la section de fonctionnement à la section

d’investissement ;

- Le prélèvement de 56 k€ sur la réserve constituée pour les dépenses imprévues en

fonctionnement ;

Imputations Dépenses Recettes

Section d'investissement -574 160,00 -574 160,00

Dépenses -574 160,00 0,00

16 - Emprunts et dettes assimilées -12 000,00 0,00

1641 - Emprunts en euros -12 000,00 0,00

20 - Immobilisations incorporelles -137 000,00 0,00

2031 - Frais d'etudes -137 000,00 0,00

21 - Immobilisations corporelles -295 800,00 0,00

2138 - Autres constructions 1 500,00 0,00

2153 - Installations à caractère spécifique -6 000,00 0,00

2155 - Outillage industriel 1 000,00 0,00

2181 - Installat. generales, agencements et amenagements -2 300,00 0,00

2182 - Materiel de transport -290 000,00 0,00

23 - Immobilisations en cours -129 360,00 0,00

2313 - Constructions -400 000,00 0,00

2315 - Installations, matériel et outillage techniques 270 640,00 0,00

Recettes 0,00 -574 160,00

021 - Virement de la section de fonctionnement 0,00 -85 160,00

021 - Virement de la section d'exploitation 0,00 -85 160,00

16 - Emprunts et dettes assimilées 0,00 -490 000,00

1641 - Emprunts en euros 0,00 -490 000,00

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 1 000,00

2153 - Installations à caractère spécifique 0,00 1 000,00Imputations Dépenses Recettes

Section de fonctionnement -132 061,57 -132 061,57

Dépenses -132 061,57 0,00

011 - Charges à caractère général 89 624,00 0,00

6061 - Fournitures non stockables (eau, énergie..) -1 250,00 0,00

6063 - Fournitures d'entretien et de petit équipement -1 700,00 0,00

6066 - Carburants -40 000,00 0,00

6068 - Autres matières et fournitures -1 400,00 0,00

611 - Sous-traitance générale 165 062,00 0,00

6135 - Locations mobilières 5 800,00 0,00

61528 - Entretien et réparations autres biens immobiliers 2 556,00 0,00

61551 - Matériel roulant 15 500,00 0,00

61558 - Autres biens mobiliers -10 050,00 0,00

6156 - Maintenance 3 400,00 0,00

6161 - Multirisques 1 496,00 0,00

617 - Etudes et recherches -25 500,00 0,00

6227 - Frais d'actes et de contentieux 5 000,00 0,00

6238 - Divers -7 300,00 0,00

6257 - Réceptions -900,00 0,00

6262 - Frais de télécommunications 160,00 0,00

6283 - Frais de nettoyage des locaux 25 563,00 0,00

62871 - Remboursements de frais -1 000,00 0,00

6288 - Autres -43 813,00 0,00

6358 - Autres droits -2 000,00 0,00

012 - Charges de personnel et frais assimilés -9 953,00 0,00

6215 - Personnel affecté par la collectivité de rattachem -9 623,00 0,00

6475 - Médecine du travail, pharmacie -330,00 0,00

023 - Virement à la section d'investissement -85 160,00 0,00

023 - Virement à la section d'investissement -85 160,00 0,00

65 - Autres charges de gestion courante -1 774,00 0,00

6541 - Créances admises en non-valeur -2 000,00 0,00

6542 - Créances éteintes 226,00 0,00

68 - Dotations aux provisions et dépréciations -20 150,00 0,00

6817 - Dotations aux dépréciations des actifs circulants -20 150,00 0,00

022 - Dépenses imprévues -12 660,57 0,00

022 - Dépenses imprévues ( fonctionnement ) -12 660,57 0,00

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 000,00 0,00

675 - Valeurs comptables des immobilisations cédées 1 000,00 0,00

66 - Charges financières -22 149,00 0,00

66111 - Intérêts réglés à l'échéance -26 000,00 0,00

661121 - Montant des ICNE de l'exercice 3 851,00 0,00

67 - Charges exceptionnelles -70 839,00 0,00

673 - Titres annulés (sur exercices antérieurs) -70 839,00 0,00

Recettes 0,00 -132 061,57

70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 0,00 -9 111,00

703 - Ventes de produits résiduels 0,00 -9 000,00

70878 - Remboursements de frais 0,00 -111,00

74 - Dotations et participations 0,00 -31 410,00

74 - Subventions d'exploitation 0,00 -31 410,00

75 - Autres produits de gestion courante 0,00 402,43

7588 - Autres 0,00 402,43

77 - Produits exceptionnels 0,00 -2 805,00

7714 - Recouvrement sur créances admises en non valeur 0,00 -7 000,00

775 - Produits des cessions d'immobilisations 0,00 3 500,00

778 - Autres produits exceptionnels 0,00 695,00

78 - Reprises sur provisions et dépréciations 0,00 -89 138,00

7817 - Reprises sur dépréciations des actifs circulants 0,00 -89 138,00Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

➢ APPROUVE la décision modificative n° 2 du budget déchets telle que présentée ;

➢ AUTORISE Monsieur le Président à signer tout acte afférent et à prendre toutes

les mesures nécessaires pour assurer la bonne exécution de cette délibération.

Le Président Le Secrétaire de séance

Gérard FOURNIER-BIDOZ Jean-Michel DELOCHE

Délibération transmise en Préfecture le 9 décembre 2024

Publiée le 9 décembre 2024