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unknown - Communauté de communes - Vallées de Thônes - DEL20
unknown - Communauté de communes - Vallées de Thônes - DEL2024 100
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de Thônes - DEL2024 100)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Banque,
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
es VALLÉES
DE THÔNES
C
=
a
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 DECEMBRE 2024
L’an deux-mille-vingt-quatre, le dix-sept décembre, le Conseil communautaire s’est
réuni à vingt heures, dans les locaux du siège de la Communauté de Communes des
Vallées de Thônes, sur convocation adressée à tous ses membres, le onze décembre
précédent, par Monsieur Gérard FOURNIER-BIDOZ, Président en exercice de la
Communauté de Communes des Vallées de Thônes.
Conseillers en exercice : 31
Présents : 19
ALEX : Catherine HAUETER
LA BALME-DE-THUY : Pierre BARRUCAND
LE BOUCHET-MONT-CHARVIN : /
LES CLEFS : Sébastien BRIAND
LA CLUSAZ : Didier THEVENET
DINGY-SAINT-CLAIR : Laurence AUDETTE, Bruno DUMEIGNIL
LE GRAND-BORNAND : Jean-Michel DELOCHE, Hélène FAVRE BONVIN, André PERRILLAT-AMEDE
MANIGOD : Stéphane CHAUSSON, Isabelle LOUBET GUELPA
SAINT-JEAN-DE-SIXT : Didier LATHUILLE
SERRAVAL : Vincent HUDRY-CLERGEON, Philippe ROISINE
THÔNES : Claude COLLOMB-PATTON, Rémi FRADIN, Chantal PASSET, Graziella POURROY-SOLARI
LES VILLARDS-SUR-THÔNES : Gérard FOURNIER-BIDOZ
Pouvoirs : 8
Claire BARRIN à Graziella POURROY-SOLARI, Nathalie BULEUX à Sébastien BRIAND, Danièle CARTERON à
Didier LATHUILLE, Claude CHARBONNIER à Catherine HAUETER, Benjamin DELOCHE à Claude COLLOMB-
PATTON, Odile DELPECH-SINET à Gérard FOURNIER-BIDOZ, Pascale MEROTTO à Didier THEVENET, Franck
PACCARD à Stéphane CHAUSSON
Absents : 4
Grégory BAERT, Stéphane BESSON, Alexandre HAMELIN, Nelly VEYRAT-DUREBEX
Secrétaire de séance : Chantal PASSET
DEL2024-100 - BUDGET ANNEXE « GESTION DES DECHETS » - VOTE DU BUDGET
PRIMITIF 2025
Rapporteur : Monsieur Didier LATHUILLE
Vu l’article L5211-1, L2312-1 et L5217-10-4 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le débat d’orientation budgétaire tenu lors de la réunion du conseil
communautaire du 26 novembre 2024 ; Vu le débat en commission déchets du 16 octobre 2024 ;
Vu l’avis de la commission finances et du bureau du 2 décembre 2024 ;
Vu l’avis du bureau du 10 décembre 2024 ;
Conformément à l’article L5217-10-4 du code général des collectivités territoriales, le
rapport de présentation des budgets 2025 a été communiqué par courrier
électronique aux membres du conseil communautaire douze jours avant la séance
consacrée à l’examen du budget primitif, soit le 4 décembre 2024.
Le projet de budget primitif 2025 reprend les orientations budgétaires présentées lors
de la séance du conseil communautaire du 26 novembre 2024.
La proposition de budget primitif a été préalablement étudiée le 2 décembre 2024 en
commission ‘’Finances et administration’’.
Considérant que le budget primitif du budget annexe « Gestion des déchets » pour
2025, s’équilibre en recettes et en dépenses, de la manière suivante :
▪ Section de fonctionnement :
- Dépenses : 4 880 365 €
- Recettes : 4 880 365 €
▪ Section d’investissement :
- Dépenses : 2 688 000 €
- Recettes : 2 688 000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à 24 pour, 2 abstentions (M.
Benjamin DELOCHE et Franck PACCARD) et 1 contre (M. Stéphane CHAUSSON) :
➢ VOTE le budget primitif 2025 du budget annexe ‘’Gestion des déchets’’, tel que présenté.
Le Président La Secrétaire de séance
Gérard FOURNIER-BIDOZ Chantal PASSET
Délibération transmise en Préfecture le 30 décembre 2024
Publiée le 30 décembre 2024 COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
ves VALLEES
DE THONES
C
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur le projet de budget primitif 2025 – décembre 2024
Séance du conseil communautaire du 17 décembre 2024
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES VALLÉES DE THÔNES
RAPPORT DE PRESENTATION DU PROJET DE BUDGET PRIMITIF 2025 COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
os VALLÉES
DE THÔNES
C
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur le projet de budget primitif 2025 – décembre 2024
SOMMAIRE
1. Le budget principal (incluant une présentation par nature pour les deux sections et
par domaine analytique pour le fonctionnement), voté en TTC
2. Le budget annexe « ordures ménagères », voté en HT
3. Le budget annexe Mobilité, voté en HT
2 COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
os VALLÉES
DE THÔNES
C
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur le projet de budget primitif 2025 – décembre 2024 3
La CCVT dispose de plusieurs budgets :
- Un budget principal, qui applique l’instruction budgétaire et comptable M57
- Un budget annexe ordures ménagères, en M4 (services publics industriels et commerciaux)
- Un budget Mobilité, en M43
Chaque budget doit être voté en équilibre réel :
- Équilibre global et par section
- Le remboursement de la dette en capital doit être financé par des ressources propres d’investissement (parmi lesquelles figurent le virement à la section d’investissement, les dotations aux amortissements déduction faite des reprises, le FCTVA ainsi que les cessions)
INTRODUCTION : LE CADRE BUDGÉTAIRE DE LA CCVT EN 2025 COM Re
Ÿ DE COMMUNES
oes VALLÉES
DE THÔNES
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur le projet de budget primitif 2025 – décembre 2024 4
INTRODUCTION : LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2025
RATIONALISATION
DES DÉPENSES
• Un BP 2025 au plus juste
des dépenses avec un
taux de réalisation
optimisé
• Poursuite des AP/CP et
AE/CP
• Un budget dédié aux
subventions qui devra
de nouveau être revu à
la baisse
OPTIMISATION DES
RECETTES
• Poursuivre la stratégie
d’ ingénierie financière
• Tendre vers une
formalisation de la
mutualisation
• Poursuivre le
rééquilibrage des taux
de fiscalité
DÉMARCHE
PROSPECTIVE
• PPI sur l’ensemble des
budgets
• Stratégie fiscale lissée
sur plusieurs années en
adéquation avec
stratégie bancaires et la
PPI COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
os VALLÉES
DE THÔNES
: C
———— Variante 1 : Variante 3 :
+3% soit + 0,09 point sur la TF +5% soit + 0,15 point sur la TF
Base 2025 Taux Produit Taux EL Taux DOI attendu attendu attendu
Taxe Foncière sur Propriété Bâtie (TFB) 53 201 160 € 3,00% 1 596 035 € 3,09% | 3,00% 1 643 916 € 3,15% 5% 1675 837 €
Taxe Foncière sur Propriété Non Bâtie (TFNB) 596 576 € 12,97% 77376€ 13,36% | 3,00% 79 697 € 13,62% 5% 81 245 €
Taxe d'Habitation sur Résidences Secondaires (THRS) 37 265 000 € 425% 1 583 763 € 4,38% | 3,00% 1631275 € 4,46% 5% 1 662 951 €
3257173€ 3354 888€ 3 420 032 €
+ - € + 97 715 € + 162 859 €
CR 18 000 000 € 26,61% 4 789 800 € 27,41% | 3,00% 4 933 494 € 27,94% 5% 5 029 290 €
+ 143 694 € + 239 490 €
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur le projet de budget primitif 2025 – décembre 2024 5
Présentation des différentes variantes étudiées portant sur l’évolution des taux de fiscalité en 2025
INTRODUCTION / L’ÉVOLUTION DES TAUX DE FISCALITÉ
• Evaluation de l’impact pour la CCVT – produit supplémentaire (bases 2025 = bases simulées)
TAUX : + 3% OU +5%
En 2024, la CCVT a mis en réserve un accroissement possible du taux de CFE de 1,85 point (soit 6,95% du taux de CFE 2024) – hors ce type d’évolution, l’évolution annuelle du taux de CFE est liée à l’évolution des taux moyens pondérés des trois autres taxes sur le territoire la ou les année(s) précédente(s) C COMMUNAUTÉ DE COMMUNES os VALLÉES DE THÔNES
PARTICULIERS
Cotisation Cotisation | Cotisation |Evolution de Evolution de|Evolution de|Evolution de
Base de foncier TFB CC 2024 Cotisation | Cotisation | CC 2030 CC2030 |lacotisation|la cotisation|la cotisation|la cotisation
Communes Type de bien bâtie actualisée taux de CC 2025 CC2025 Taux Taux en € 2024- | en € 2024- | en € 2024- | en € 2024-
2024 3.00% Taux+3% | Taux+5% |+3%/an sur | +5%/an sur | 2025 -taux | 2025 - taux | 2030 - taux | 2030 -taux
6ans 6ans +3% +5% +3% +5%
Taux de foncier Lu Le su Les . Cotisations | Cotisations | Cotisations | Cotisations
2024 et cibles 3,00% 3,09% 3,15% 3,58% 4,02% +3% +5% 19,4% +34%
(2025 et 2030)
Thônes Appartement 3 367 101 104 106 121 135 3,0 5,1 19,6 34,4
La Balme de Thuy Appartement 2571 77 79 81 92 103 2,3 3,9 15,0 26,2
Le Bouchet Mont-Charvin Maison 3 588 108 111 113 129 144 3,2 5,4 20,9 36,6
La Clusaz Appartement 1822 55 56 57 65 73 1,6 2,7 10,6 18,6
Le Grand Bornand Appartement 2 006 60 62 63 72 81 1,8 3,0 11,7 20,5
Manigod Appartement 1049 31 32 33 38 42 0,9 1,6 6,1 10,7
St Jean de Sixt Appartement 1543 46 48 49 55 62 1,4 2,3 9,0 15,7
Serraval Maison 1720 52 53 54 62 69 1,5 2,6 10,0 17,5
Les Villards sur Thônes Appartement 1464 44 45 46 52 59 1,3 2,2 8,5 14,9
Alex Maison 2006 60 62 63 72 81 1,8 3,0 11,7 20,5
Dingy St Clair Maison 1 892 57 58 60 68 76 1,7 2,8 11,0 19,3
ENTREPRISES
Thônes Alimentaire +1000 m° 67 568 2027 2088 2128 2420 2716 60,8 101,4 393,4 689,4
Thônes chambre d'hôtel 5 381 161 166 170 193 216 4,8 8,1 31,3 54,9
Thônes chambre d'hôtel 10 008 300 309 315 359 402 9,0 15,0 58,3 102,1
Thônes commerce de 101 à 250 m° 16413 492 507 517 588 660 14,8 24,6 95,5 167,5
La Clusaz restaurant de 51 à 200 m° 3 607 108 111 114 129 145 3,2 5,4 21,0 36,8
Le Grand Bornand artisan -5 salariés 3 892 117 120 123 139 156 3,5 5,8 22,7 39,7
Le Grand Bornand commerce de 101 à 250 m° 13 170 395 407 415 472 529 11,9 19,8 76,7 134,4
Les Villards sur Thônes restaurant jusqu'à 50 m° 1389 42 43 44 50 56 1,3 2,1 8,1 14,2
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur le projet de budget primitif 2025 – décembre 2024 6
Présentation des différentes variantes étudiées portant sur l’évolution des taux de fiscalité en 2025 (scénarios +3% et +5% sur une année et sur six ans)
INTRODUCTION / L’ÉVOLUTION DES TAUX DE FISCALITÉ
• Evaluation de l’impact pour un échantillon de contribuables TAUX : + 3% OU +5% COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
os VALLÉES
DE THÔNES
C
CAF nette, en k€ 2 024 2 025 2 026 2027 2 028 2 029 2 030
Simulation de base (taux constants) 1835 1 799 1727 1314 969 -26 -284
simulation - taux ménages +3%/an 1835 1878 1 888 1 566 1321 436 302
simulation - taux ménages +5%/an 1835 1 942 2 022 1779 1 625 845 830
simulation - taux ménages +5%/an et taux de CFE +5% en 2025 1 835 2181 2 266 2 038 1 903 1147 1 158
Comparaison de simulation - impact de scénarios de hausse des taux de fiscalité (en
termes de CAF nette)
2500
2000 ——
1500
1000
500
2 024 2 025 2 026 2027 2 028 2 029
—#REF! —Simulation de base (taux constants)
a cimmrslatinun ar mmAmacme 10 07 Jau —— rimmralatinun ar mmÂmacne LE OZ Jam
— simulation - taux ménages +5 %/an et taux de CFE +5% en 2025
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur le projet de budget primitif 2025 – décembre 2024 7
Présentation des différentes variantes étudiées portant sur l’évolution des taux de fiscalité en 2025 et les années suivantes (scénarios +3% et +5% sur une année et sur six ans, hausse du taiux de CFE)
INTRODUCTION / L’ÉVOLUTION DES TAUX DE FISCALITÉ
• Evaluation de l’impact sur les équilibres financiers COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
os VALLÉES
DE THÔNES
CC CLUSES ARVE ET MONTAGNES 2CCAM
CC FAUCIGNY-GLIERES CCFG
CC ARVE ET SALEVE
CC DU GENEVOIS
CC DU PAYS ROCHOIS
CC DE LA VALLEE VERTE
CA ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION
CC SOURCES DU LAC D'ANNECY
CA GRAND ANNECY
CC PAYS DE CRUSEILLES -CCPC-
CC PAYS EVIAN VALLEE ABONDANCE
CA THONON AGGLO
CC RUMILLY TERRE DE SAVOIE
CC DU HAUT-CHABLAIS CCHC
CC FIER ET USSES
CC DES QUATRE-RIVIERES CC4R
CC USSES ET RHONE
CC DE LA VALLEE DE CHAMONIX-MONT-BLANC
CC DES MONTAGNES DU GIFFRE
CC PAYS DU MONT-BLANC
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur le projet de budget primitif 2025 – décembre 2024 8
Présentation des différentes variantes étudiées portant sur l’évolution des taux de fiscalité en 2025
INTRODUCTION / L’ÉVOLUTION DES TAUX DE FISCALITÉ
• Comparaison des taux de fiscalité 2024 des EPCI de Haute-Savoie (tous sont en FPU, sauf un) HI A F #7 À COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DE THÔNES
Budget principal Budget OM Budget mobilité
Fonctionnement
Dépenses 18367655 4 880 365 2 845 286 26 093 306 Recettes 18367655 4 880 365 2 845 286 26 093 306
Nvestissement Dépenses 4715915 2688 000 7 403 915
Recettes 4 715 915 2 688 000 - 7 403 915
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur le projet de budget primitif 2025 – décembre 2024 9
Présentation globale (recettes consolidées et pour chaque budget, hors excédents reportés qui ne seront intégrés qu’au budget supplémentaire)
INTRODUCTION / VISION CONSOLIDÉE DES BUDGETS
NB : Les recettes ne sont pas ici retraitées des flux entre budgets (subventions d’équilibre / refacturations de charges) C Fa.
DE COMMUNES
oes VALLÉES
DE THONES
pAp7 2025
; AO PO ET TE EP DE BUDGET PRINCIPAL Total prévu Projet de BP MT En e
FONCTIONNEMENT
Dépenses 21654 756€ 18 367 655 € 9,7% -15,2%
Recettes 21 654 756€ 18 367 655 € 9,7% -15,2%
INVESTISSEMENT
Dépenses 7 255 692 € 4715915 €
Recettes 7 255 692 € 4715 915 €
TOTAL
Dépenses 28 910 449 € 23 083 570 €
Recettes 28 910 448 € 23 083 570 €
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur le projet de budget primitif 2025 – décembre 2024 10
Présentation globale
1. LE BUDGET PRINCIPAL
• Le projet de budget primitif 2025 fait apparaître un équilibre en dépenses et en recettes, en investissement et en fonctionnement
• Les dépenses et recettes de fonctionnement se montent à 18 367 655 euros
• Les dépenses et recettes d’investissement se montent à 4 715 915 euros
• Les résultats 2024 ne sont pas intégrés au projet de budget car les comptes 2024 ne sont pas clôturés. COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
os VALLÉES
DE THÔNES
011 - Charges à caractère général
012 - Charges de personnel et frais assimilés
014 - Atténuations de produits
65 - Autres charges de gestion courante
66 - Charges financières
67 - Charges exceptionnelles
68 - Dotations aux provisions
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections
023 - Virement à la section d'investissement
013 - Atténuations de charges
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses
731 - Fiscalité
73 - Impôts et taxes
74 - Dotations, subventions et participations
75 - Autres produits de gestion courante
77 - Produits exceptionnels
002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou
d'ordre de transfert entre sections
19,7%
5,3%
0,2%
2,3%
-8,6%
-66,6%
2700,0%
0,0%
121,5%
291,6%
4,9%
10,6%
-1,4%
14,7%
468,7%
0,0%
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur le projet de budget primitif 2025 – décembre 2024 11
Section de fonctionnement – Vue d’ensemble
1. LE BUDGET PRINCIPAL
• Dans le projet de BP 2025, la section de fonctionnement inclut à la fois les prévisions de dépenses et de recettes afférentes à l’exercice mais pas le résultat reporté de fonctionnement de 2024.
• Le virement à la section d’investissement (023) est minoré en raison de la non-intégration de l’excédent reporté 2024. C COMMUNAUTÉ DE COMMUNES os VALLÉES DE THÔNES
65 - Autres 66 - Charges
charges de financières
gestion courante _ 1%
014-
Atténuations de
produits PER OT TR
38% personnel
2
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur le projet de budget primitif 2025 – décembre 2024 12
Section de fonctionnement – Vue d’ensemble
1. LE BUDGET PRINCIPAL
Structure des recettes réelles de fonctionnement Structure des dépenses réelles de fonctionnement COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
os VALLÉES
DE THÔNES
3 135 487
3 490 972
6 235 708
2 609 838
82 091
50 950
1 000
500 000
631 570
3 726 731
3 407 752
6 240 016
2 775 149
82 091
45 588
683 901
500 000
4 193 529
3 753 937
3 677 453
6 248 708
2 668 850
75 054
17 000
28 000
500 000
1 398 653
19,7%
5,3%
0,2%
2,3%
-8,6%
-66,6%
2700,0%
0,0%
121,5%
011 - Charges à caractère général
012 - Charges de personnel et frais assimilés
014 - Atténuations de produits
65 - Autres charges de gestion courante
66 - Charges financières
67 - Charges exceptionnelles
68 - Dotations aux provisions
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections
023 - Virement à la section d'investissement
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur le projet de budget primitif 2025 – décembre 2024 13
Section de fonctionnement – Les dépenses
1. LE BUDGET PRINCIPAL
• Les dépenses de fonctionnement diminuent globalement de 15,2 % par rapport au total prévu de 2024 (hors virement, les dépenses baissent de 3%)
• L’autofinancement prévisionnel 2025 (le virement à la section d’investissement) se monte à 1 398 653 € 011 - Charges à caractère général
60611 - Eau et assainissement
60612 - Énergie - Électricité
60613 - Chauffage urbain
60622 - Carburants
60623 - Alimentation
60624 - Produits de traitement
60628 - Autres fournitures non stockées
60631 - Fournitures d'entretien
60632 - Fournitures de petit équipement
60633 - Fournitures de voirie
60636 - Vêtements de travail
6064 - Fournitures administratives
6068 - Autres matières et fournitures
611 - Contrats de prestations de services
6132 - Locations immobilières
61358 - Locations mobilières
61521 - Terrains
615221 - Entretien et réparations bâtiments publics
615228 - Entretien et réparations autres bâtiments
615231 - Entretien et réparations voiries
615232 - Entretien et réparations réseaux
61551 - Matériel roulant
61558 - Autres biens mobiliers
6156 - Maintenance
6161 - Assurance multirisques
617 - Etudes et recherches
6182 - Documentation générale et technique
6184 - Versements à des organismes de formation
6188 - Autres frais divers pour dép imprévues - Réserve
62268 - Honoraires
6227 - Frais d'actes et de contentieux
6228 - Divers
6231 - Annonces et insertions
6232 - Fêtes et cérémonies
6233 - Foires et expositions
6234 - Réceptions
6236 - Catalogues et imprimés
6238 - Divers
6247 - Transports collectifs
6251 - Voyages et déplacements
6261 - Frais d'affranchissement
6262 - Frais de télécommunications
627 - Services bancaires et assimilés
6281 - Concours divers (cotisations...)
6283 - Frais de nettoyage des locaux
62875 - Aux communes membres du GFP
62878 - À d'autres organismes
63512 - Taxes foncières
637 - Autres impôts, taxes, (autres organismes)
C COMMUNAUTÉ DE COMMUNES os VALLÉES DE THÔNES
x AIR:
, ME ETE LE EAU (CRIE 2025/BP 24 en s prévu 2024 L L)
en %
3 135 487 3 726 731 3 753 937 19,7% 0,7% 1 600 1 685 1 750 9,4% 3,9% 69 450 69 450 66 450 -4,3% -4,3% 18 750 20 800 12 300 -34,4% -40,9% 15 600 14 600 13 500 -13,5% -7,5% 500 500 520 4,0% 4,0% 4 000 4 000 - -100,0% -100,0% 14 540 14 857 13 735 -5,5% -7,6% 4 700 4 636 3 250 -30,9% -29,9% 14 000 22 949 25 615 83,0% 11,6%
600 300 - -100,0% -100,0% 5 300 4 800 6 900 30,2% 43,8% 7 350 7 300 7 300 0,7% 0,0% 200 - -100,0%
292 955 208 325 301 242 2,8% 44,6% 4 820 2 830 6 020 24,9% 112,7% - 3 056 706 -76,9% 1 000 -100,0%
8 800 8 938 7 000 -20,5% -21,7% 200 - -100,0%
6 950 9 560 8 750 25,9% -8,5% 140 000 137 834 144 000 2,9% 4,5% 13 500 14 500 13 500 0,0% 6,9%
3 900 3 924 2 500 -35,9% -36,3% 113 220 99 100 126 728 11,9% 27,9% 12 910 14747 24 941 93,2% 69,1% 344 430 668 257 333 744 -3,1% -50,1% 20 740 20 740 21 862 5,4% 5,4% 23 260 18 770 28 500 22,5% 51,8% - 365 198 - -100,0% 50 552 72 903 40 979 -18,9% -43,8% - 9 600 10 000 4,2% - 400 8 000 1900,0% 12 536 19 012 23 000 83,5% 21,0% 1 720 1 720 1 720 0,0% 0,0% 48 000 64 942 29 150 -39,3% -55,1% 10 550 12 500 14 900 41,2% 19,2%
95 283 103 970 106 820 12,1% 2,7% 302 045 235 109 332 795 10,2% 41,5% 1 293 650 1 336 665 1 838 600 42,1% 37,6% 6 900 11 530 15 700 127,5% 36,2% 4 800 5 900 6 400 33,3% 8,5% 13 686 13 917 11 555 -15,6% -17,0% 300 300 300 0,0% 0,0% 27 745 25 016 27 355 -1,4% 9,4% 52 000 47 000 54 000 3,8% 14,9% 17 000 8 000 10 000 -41,2% 25,0% 54 875 13 425 48 875 -10,9% 264,1% 1 340 1 530 2 490 85,8% 62,7% 430 437 485 12,8% 11,1%
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur le projet de budget primitif 2025 – décembre 2024 14
Section de
fonctionnement – Les
dépenses / les charges à
caractère général
3 753 937 €
1. LE BUDGET PRINCIPAL
• Le chapitre 011 – charges à caractère
général regroupe les dépenses de
fluides, prestations de services,
dépenses d’assurance et autre recours
à des tiers
• Il représente 23% des dépenses réelles
de fonctionnement
• Il augmente de 0,7% par rapport au
total prévu 2024 COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
os VALLÉES
DE THÔNES
C
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur le projet de budget primitif 2025 – décembre 2024 15
Section de fonctionnement – Les dépenses / les charges à caractère général (3 753 937 €)
1. LE BUDGET PRINCIPAL
➢ Les principales évolutions sont les suivantes : + 27 k€
➢ Art 6247 - transports collectifs : + 501 k€ de transports scolaires (ré-indexation des contrats existants et nouveaux marchés signés par la Région courant été 2024) compensé
entièrement par la hausse de la subvention de la Région au compte 7472 (+618 k€)
➢ Art 6188 : - 365 k€ (réserve inscrite en 2024, contre 0€ en 2025)
➢ art 611–617- 6238 - études-prestations-animations : - 144 k€ dont les principales variations concernent les services suivants : PAEC -197 k€, PLH + 141 k€, Espaces naturels + 86 k€,
Etude Eau-Ass -57 k€, IAM -47 k€ (report de crédits non consommés de 2023 sur 2024), Natura 2000 – 33 k€, Schéma directeur des sentiers -30 k€
➢ Art 6233 - Expositions et foires : - 36 k€ (IAM : sommes reportées sur d’autres imputations dans la limite de l’enveloppe globale de 387 k€)
➢ Art 62878 - Remboursement de frais : + 35 k€ de remboursement au Grand Annecy d’une étude relative aux aires d’accueil des gens du voyage
➢ Art 62268 – Honoraires, conseils : - 32 k€ dont (en 2024 : 16 k de cabinet de recrutement DGS, 4 k€ de conseil en assurances, 7 k€ de frais de géomètre et notaire pour les ZAE)
➢ Ar 6156 – Maintenance : +28 k€ dont +11k€ pour le logiciel INOE déployé auprès des communes et +7 k€ pour IAM, +2,5 k€ pour le Gymnase (nouvelle dépense en 2025 :
maintenance du chauffage et VMC)
➢ Art 6161 – Assurances : +10 k€ renouvellement triennal des contrats au 01.01.2025
➢ Art 6184 - Versements à des organismes de formation : + 10 k€ COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
os VALLÉES
DE THÔNES
plipi
LE Re UT Projet de BP
012 - Charges de personnel et frais assimilés 3 490 972 3 407 752 3 677 453 5.3% 7.9%
6215 - Personnel affecté par la commune membre du GFA 33 000 24 000 25 000 -24.2% 4.2%
6218 - Personnel affecté par la commune membre du GFA 75 440 70 900 85 660 13.5% 20.8%
6332 - Cotisations versées au F.N.A.L. 9 240 9 042 9 750 5.5% 7.8%
6336 - Cotisations CNFPT et Centres de gestion 34 054 34 713 37 214 9.3% 7.2%
6338 - Autres impôts, taxes , sur rémunérations 5 768 5 656 6 061 5.1% 7.2%
64111 - Rémunération principale 1 125615 1 041 808 1 208 606 74% 16.0%
64112 - NBI, SFT et indemnité de résidence 11 745 29 242 46 982 300.0% 60.7%
64113 - NBI 10 338 10 338 10 489 1.5% 1.5%
64118 - Autres indemnités 492 058 472 652 527 430 7.2% 11.6%
64131 - Rémunérations 301 390 345 093 324 585 7.71% -5.9%
64132 - SFT, indemnité de résidence 514 6 094 9 337 1716.5% 53.2%
64138 - Autres indemnités 121 767 135 621 122 281 0.4% -9.8%
64168 - Autres emplois d'insertion 322 246 279 111 342 087 6.2% 22.6%
6417 - Rémunération ds apprentis 4 422 4 422 13 239 199.4% 199.4%
6451 - Cotisations à l'U.R.S.S.AF. 309 464 306 966 313 676 1.4% 2.2%
6453 - Cotisations aux caisses de retraite 395 714 397 434 417 197 5.4% 5.0%
6454 - Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 29 233 30 842 31 267 7.0% 14%
6455 - Cotisations pour assurance du personnel 115 780 115 780 77 186 -33.3% -33.3%
6458 - Cotisations aux autres organismes sociaux 4 428 4 421 4 669 5.4% 5.6%
6474 - Versement aux autres œuvres sociales 12 084 13 210 8 893 -26.4% -32.7%
6475 - Médecine du travail, pharmacie 8 272 8 915 8 628 43% -3.2%
6488 - Autres charges 68 400 61 492 47 216 -31.0% -23.2%
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur le projet de budget primitif 2025 – décembre 2024 16
Section de fonctionnement – Les dépenses / les charges de personnel (3 677 453€)
1. LE BUDGET PRINCIPAL
• Le chapitre 012 – charges de personnel regroupe les charges de personnel au sens large, incluant essentiellement rémunérations et les charges sociales
• Il représente 22% des dépenses réelles de fonctionnement et augmente de 7,9% par rapport au prévu 2024 COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
os VALLÉES
DE THÔNES
C
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur le projet de budget primitif 2025 – décembre 2024 17
Section de fonctionnement – Les dépenses / les charges de personnel (3 677 453 €)
1. LE BUDGET PRINCIPAL
La hausse globale entre 2024 et 2025 (+270 k€) se décompose de la manière suivante :
• Proposition de création de 2 postes (provision sur 11 mois) : +94 k€
• Transition et forêt
• Assistante administrative avec prise en charge de l’AFP du Grand-Bornand (poste mutualisé à hauteur de 20%)
• CDDI Réduction importante faite au BS et à la DM suite aux nombreuses absences, calculé pour 2025 sans absences : +68 k€
• Remplacements encadrant CI, Agent de maintenance calculé sur 12 mois : +64,5 k€
• Montant mis pour écriture comptable Trésorier Titres restaurants retenus aux agents pas compté jusqu’à maintenant : +31,5 k€
• Remplacement congé maternité : +21 k€
• Indemnité de résidence calculé sur 12 mois au lieu de 6 mois en 2024 : +21 k€
• Demandes de stage, rémunération apprenti, titres restaurants, taux assurance … : +48 k€
• Dispositifs RH inscrit directement sur les budgets annexes (assurance, titres restaurants, CNAS) : -78 k€
Face à ces charges de personnel, la CCVT a inscrit des recettes venant en atténuation : montant prévu en recette concernant les postes est d’un total de 2 086 k€ soit 56,7 % du Budget primitif 2025 (chap 012 : 3 677 k€) qui se décline de la manière suivante :
• Remboursement par le budget mobilité : 162 k€
• Remboursement par le budget OM : 830 k€
• Facturation – chantier d’insertion : recette prévisionnelle de 308 k€
• Facturation des cartes de transports scolaires : recette prévisionnelle de 90 k€
• Mutualisation AFP / ASA / SIPB : recette prévisionnelle de 33 k€
• Remboursement IAM : 72 k€
• Autres postes subventionnés : 546 k€
• Atténuations de charges (remboursement maladie, etc.) : recette prévisionnelle de 45 k€ COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
os VALLÉES
DE THÔNES
014 - Atténuations de produits
7391118 - Autes dégrèvements (GEMAPI)
739211 - Attributions de compensation
7392221 - Fonds de péréquation ressources communales
73951 - Fraction compensatoire TFPB et THRP
73952 - Fraction compensatoire CVAE
7398 - Reversements divers
6 235 708
7 000
5 873 708
350 000
6 240 016
7 000
5 873 708
341 808
4 500
13 000
6 248 708
7 000
5 873 708
350 000
5 000
13 000
-100.0%
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur le projet de budget primitif 2025 – décembre 2024 18
Section de fonctionnement – Les dépenses / les atténuations de produits (6 248 708€)
1. LE BUDGET PRINCIPAL
• Le chapitre 014 – atténuations de produits regroupe les reversements de fiscalité dans le cas de la CCVT, (attributions de compensation et contribution au fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales, FPIC)
• Il représente 38% des dépenses réelles de fonctionnement
• Il augmente de 0,1% par rapport au prévu 2024
• Les principales évolutions sont les suivantes :
• FPIC : hausse de 2,4% par rapport au prévu 2024 (par prudence)
• Attributions de compensation : stabilité par rapport à 2024
• Dégrèvements et autres reversements : : 25 k€ en prévisions 2025 C COMMUNAUTÉ DE COMMUNES os VALLÉES DE THÔNES
65 - Autres charges de gestion courante 2 609 838
95 224
3 174
6 902
24 326
7 301
190
1 000
455 521
1 000 000
968 500
29 800
17 900
2 775 149
87 224
2910
6 902
24 326
6 700
190
1 000
511 314
1 000 000
1 056 800
31 911
18 670
24 743
35
2 424
2 668 850
86 716
2 891
6 413
22 885
6 648
173
1 000
558 903
900 000
1 030 300
33 620
19 300
65311 - Indemnités
65312 - Frais de mission
65313 - Cotisations de retraite
65314 - Cotisations de sécurité sociale - part patronale
65315 - Formation
653172 - Cotisations au fonds de financement de l'alloc°
6541 - Créances admises en non-valeur
6561 - Organismes de regroupement
6573641 - subv fonct budgets annexes
65748 - Subventions de fonctionnement aux associations
65811 - droit d'utilisation informatique nuage
65818 - Autres
6583 - Intérêts moratoires et pénalités sur marchés
6584 - amendes fiscales et pénales
65888 - Autres
-8,9%
-8,9%
-7,1%
-5,9%
-8,9%
-8,9%
0,0%
22,7%
-10,0%
6,4%
12,8%
7,8%
0,0%
-3,8%
-0,6%
-0,7%
-7,1%
-5,9%
-0,8%
-8,9%
0,0%
9,3%
-10,0%
-2,5%
5,4%
3,4%
-100,0%
-100,0%
-100,0%
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur le projet de budget primitif 2025 – décembre 2024 19
Section de fonctionnement – Les dépenses / les autres charges de gestion courante (2 668 850 €)
1. LE BUDGET PRINCIPAL
- Le chapitre 65 – autres charges de gestion courante regroupe les dépenses relatives aux élus, les contributions obligatoires ainsi que les subventions de fonctionnement versées. Il représente 16% des dépenses réelles de fonctionnement
• Il baisse de 3,8% par rapport au prévu 2024.
• Les principales évolutions sont les suivantes :
• 6561 – Organismes de regroupement : hausse globale de 9,3% par rapport au prévu 2024 (Principalement due par la majoration des participations GEMAPI pour satisfaire à l’obligation d’affectation de la taxe GEMAPI => Dép GEMAPI = Taxe GEMAPI + les excédents des années antérieures. Voir slide « Taxe GEMAPI »)
• 6573641 – Aux budgets annexes et aux régies dotées de la seule autonomie financière : cette dépense ne concerne que le budget mobilité ; la hausse est permise par l’équilibre améliorée du budget – mobilité. COMMUNAUTÉ
C DE COMMUNES
os VALLÉES
DE THÔNES
=)
66 - Charges financières
66111 - Intérêts réglés à l'échéance
661121 - Montant des ICNE de l'exercice
661122 - Montant des ICNE de l'exercice N-1
= ]R=
, =
== _— Es ,
= Olal D = = 172:
82 091 82 091 75 054 -8.6% -8.6%
83 000 83 000 76 000 -8.4% -8.4%
10 344 10 344 9 397 -9.2% -9.2%
11 253 11 253 |- 10 343 -8.1% -8.1%
67 - Charges exceptionnelles
673 - Titres annulés (sur exercices antérieurs)
pipi
AL TS Total prévu de) (D 12 2025/BP 24 en ;
112 1 21P 7 LS
TR
50 950 45 588 17 000 -66.6% -62.7%
50 950 45 588 17 000 -66.6% -62.7%
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur le projet de budget primitif 2025 – décembre 2024 20
Section de fonctionnement – Les dépenses / les charges financières (75 054 €)
1. LE BUDGET PRINCIPAL
• Le chapitre 66 – charges financières regroupe les intérêts de la dette et les autres frais financiers.
• Il représente moins de 1% des dépenses réelles de fonctionnement
• Il baisse de 8,6% par rapport au prévu 2024 du fait de l’absence d’emprunt 2024 et d’emprunt envisagé en 2025
Section de fonctionnement – Les dépenses / les charges exceptionnelles (17 000 €)
• Le chapitre 67 – charges exceptionnelles regroupe des charges de nature diverses : subventions exceptionnelles, annulations de titres de recettes, etc.
• La prévision 2025 comporte uniquement des prévisions d’annulations de titres (17 000 €) En 2024 : une prévision de 35 k€ avait été inscrite pour le remboursement d’une subvention perçue à tort en « Prévention Santé » COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
os VALLÉES
DE THÔNES
== 1-1
DE } ,
Total prévu Projet de BP BP 24 ; y
68 - Dotations aux provisions 1 000 683 901 28 000 2700,0% -95,9%
6815 - Dotations aux provisions - risques et charges de fonctionnement 610 075 27 000 -95,6%
6817 - Dotations aux dépréciations des actifs circulants 1 000 73 826 1 000 0,0%
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur le projet de budget primitif 2025 – décembre 2024 21
1. LE BUDGET PRINCIPAL
Section de fonctionnement – Les dépenses / Focus sur le chapitre 68 – dotations aux provisions (28 000 €)
Deux types de provisions sont inscrites : provisions pour risques – fonctionnement et une provision habituelle pour couvrir les risques d’impayés
En 2024, une enveloppe de 684 k€ avait été inscrite pour provisionner :
- Litige COMETHO (540 k€) : 50 % de l’indemnité réclamée 1 079 400 €
- Remboursement éventuel des loyers 2018 à 2021 de la ZAE du GOTTY à la commune de La Clusaz (70 k€)
- Pénalités sur Marchés de construction du bâtiment administratifs – entreprise NEBIHU (titres émis mais risque de non- recouvrement : 30 k€)
- Pénalités pour non-exécution des clauses de la Convention Synallagmatique de vente (CSV) sur la ZAE d’Alex – Société EVEREST (titre émis mais risque de non-recouvrement : 43 k€)
En 2025 : seule une enveloppe de 28 k€ a été inscrite (dont 27 k€ pour provisionner le risque de remboursement des loyers 2022-2023 de la ZAE du GOTTY à la commune de La Clusaz) COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
os VALLÉES
DE THÔNES
C
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur le projet de budget primitif 2025 – décembre 2024 22
Section de fonctionnement – Les dépenses / les opérations d’ordre entre sections (chapitre 042 – 500 000 €)
1. LE BUDGET PRINCIPAL
• Ce chapitre 042 est constitué des opérations d’ordre qui se traduisent par une dépense de fonctionnement et une recette équivalente en investissement.
• Dans le cas de la CCVT, il s’agit uniquement des dotations aux amortissements des immobilisations. Ces dotations constituent un autofinancement obligatoire pour la CCVT et destinées à ce titre à financer l’investissement. L’amortissement est pratiqué prorata temporis en M57 (à compter de la mise en service des équipements)
• La prévision au BP 2025 se monte à 500 000 euros, égale à celle de 2024.
Section de fonctionnement – Les dépenses / le virement à la section d’investissement (1 398 653€) • Le virement constitue un autofinancement prévisionnel de la section de fonctionnement : il s’agit d’une opération d’ordre qui trouve sa contrepartie en recette d’investissement. Ce virement constitue une ressource propre d’investissement et est prioritairement affecté à la couverture de la charge annuelle de la dette en capital. • Le montant de ce virement est de 1 398 653 € en hausse de 121% par rapport au BP 2024 soit une majoration de 767 k€ qui s’explique essentiellement par un gain attendu en 2025 de CFE (2,2 M€ de bases CFE supplémentaires sur les établissements dominants x 26,61% = 585 k€ de produits CFE supplémentaires attendus en 2025 qui viendront financer la section d’investissement)
(le chiffre 2025 (1 399 k€) n’est pas comparable avec le prévu 2024 (4 194 k€) car ce dernier inclus la reprise des résultats de 2023). Pour rappel, les résultats de l’exercice 2024 ne seront repris à l’exercice 2025 qu’au Budget Supplémentaire (BS) qui sera soumis au vote en avril-mai 2025. COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
os VALLÉES
DE THÔNES
PREVISIONS =="
Administration générale
1554 k€
9%
dont 951 k€ de masse salariale,
364 k€ de charges à caratère générale
Reversement de La fiscalité (AC et FPIC)
6242k€
38%
Axe 7 - Cohésion sociale
1751k€
11%
dont
801 k€ Chantier d'insertion
610 k€ de subv aux ass
167 k€ MFS
58 k€ RPE
50 k€ CTG
46 k€ Gymnase...
Axe 1 - Aménagement
460k€
3%
dont 384 k€ Habitat
Axe 6- Transition écologique et énergétique
1645k€
10%
dont 862 k€ masse salariale OM
517 k€ GEMAPI
146 K€ Risques naturels
47 K€ PAEC
-- 469 K€ VENTILÉS PAR AXES
Axe 2 - Economie
334k€
2%
dont 172 k€ éco et 113 k€ Agriculture
Axe 3 - Tourisme
1138k€
7%
dont 387 k€ IAM ; 381 k€ OTI ; 274k£€ Sentiers
Axe 4 - Mobilité
2956k€
18%
dont 1 892 k€ Transports scolaires
1 064 k€ Mobilité (dont 900 k€ de subv d'équilibre)
Axe 5 - patrimoines naturels et culturels
389 k€
2%
dont 137 k€ Espaces naturels
87 K€ € Alpage Sulens
76 k€ Natura 2000
74k€ € CFT
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur le projet de budget primitif 2025 – décembre 2024 23
1. LE BUDGET PRINCIPAL
Section de fonctionnement – Les dépenses COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
os VALLÉES
DE THONES
C
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur le projet de budget primitif 2025 – décembre 2024
1. LE BUDGET PRINCIPAL
Autorisation d’engagement / crédits de paiement
Les AE/CP suivants ont été votés / modifiés
24
BUDGET PRINCIPAL
Autorisations d'engagement (AE) Montants proposés au vote
CP2025 CP2026 CP2027 CP2028 CP2029 CP2030 N° Libellé Section Chapitre Compte
AE-01-2023-01 Archivistes - CDG74 fonctionnement Chap 011 art 611 - ADM 30 000 € 15 000 € - 15 000 € 15 000 € - € - € - € - € - €
AE-01-2023-02 Risques Naturels : programmation
GIRN fonctionnement Chap 011 art 617 - RINA 45 000 € 10 000 € - 35 000 € 35 000 € - € - € - € - € - €
AE-01-2023-03 Animation OPAH - 6 ans - 2024 -
2029 fonctionnement Chap 011 art 6238 - HAB 645 618 € 64 382 € 710 000 € 155 000 € 150 000 € 155 000 € 180 000 € 70 000 € - €
AE-01-2023-04 Schéma des APN et capacité de
charges des espaces naturels fonctionnement Chap 011 art 617 - EV 5 760 € 5 760 € - - € - € - € - € - € - € - €
AE-01-2023-06 IAM - observatoire - 3 ans fonctionnement Chap 011 art 611 - IAM 260 000 € 120 000 € - 140 000 € 120 000 € 20 000 € - € - € - € - €
AE-01-2023-07 Subvention d'équilibre - Budget
annexe Mobilité fonctionnement Chap 65 art 65736221 - MOB 3 000 000 € 1 900 000 € 4 900 000 € 900 000 € 1 000 000 € 1 000 000 € 1 000 000 € 1 000 000 € - €
AE-01-2024-01 Renforcement à la démarche agri-
écologique Alpage école - Observ fonctionnement Chap 011 art 617 - SUL (HT) - € 63 404 € 63 404 € 43 404 € 20 000 € - € - € - € - €
Total Fonctionnement 3 986 378 € 1 877 026 € 5 863 404 € 1 268 404 € 1 190 000 € 1 155 000 € 1 180 000 € 1 070 000 € - €
Montant TTC
au 01-01-2024
Montant TTC
au 01-01-2025
Crédits de paiement (CP)
Révision COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
os VALLÉES
DE THÔNES
=)
013 - Atténuations de charges
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses
731 - Fiscalité
73 - Impôts et taxes
74 - Dotations, subventions et participations
75 - Autres produits de gestion courante
77 - Produits exceptionnels
002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou
042 - d'ordre de transfert entre sections
11 620
1 900 962
7 937 107
2 267 537
4 564 630
5 761
54 821
1 881 849
8 159 576
2 236 886
5 114 528
84 778
13 098
4 059 220
50 000
45 500
1 994 548
8 774 507
2 235 297
5 235 041
32 762
291,6%
4,9%
10,6%
-1,4%
14,7%
468,7%
0,0%
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur le projet de budget primitif 2025 – décembre 2024 25
Section de fonctionnement – Les recettes
1. LE BUDGET PRINCIPAL
• Les recettes de fonctionnement baissent globalement de 15,2% par rapport au prévu 2024 mais augmentent de 4,4% hors résultat reporté. COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
os VALLÉES
DE THÔNES
, -
1. = a Û . = = = : : 024
013 - Atténuations de charges 11 620 54 821 45 500 291.6% -17.0%
6419 - Remboursements sur rémunérations du personnel 10 120 53 321 8 000 -20.9% -85.0% 6459 - Remboursements sur charges de SS et de prévoy4 1 500 1 500 1 500 0.0% 0.0% 6479 - Remboursements sur autres charges sociales 36 000
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur le projet de budget primitif 2025 – décembre 2024 26
Section de fonctionnement – Les recettes / les atténuations de charges (45 500€)
1. LE BUDGET PRINCIPAL
• Le chapitre 013 – atténuations de charges regroupe les remboursements sur charges de personnel perçus par la CCVT (liés aux arrêts maladie et congés maternité notamment)
• Compte tenu de la nature de cette recette et du principe de prudence mis en application, la prévision est généralement inférieure aux réalisations. COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
os VALLÉES
DE THÔNES
C
1 900 962
106 845
5 200
196 850
72 813
100 000
984 931
48 599
32 351
323 323
30 050
1 881 849
106 845
5 200
107 500
107 500
71 000
941 955
48 599
64 743
397 957
30 550
1 994 548
108 982
4 600
154 140
154 140
90 000
991 648
50 660
73 945
336 433
30 000
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses
70323 - Redevance d'occupation du domaine public
7034 - Péage, droit de pesage, mesurage, jaugeage
7041 - Travaux
7042 - Travaux pour le compte de la CCVT
7067 - Redevances et droits des services périscolaires
708421 - aux budgets annexes, C.C.A.S. et Caisse des
708721 - par les budgets annexes et les régies
70875 - Par les communes membres du GFP (ouvert
70878 - par d'autres redevables
7088 - Autres produits d'activités annexes (abonnements
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur le projet de budget primitif 2025 – décembre 2024 27
Section de fonctionnement – Les recettes / les produits des services, des domaines et ventes diverses (1 994 548 €)
1. LE BUDGET PRINCIPAL
• Le chapitre 70 – produits des services et du domaine regroupe les recettes que perçoit la CCVT au titre des prestations qu’elle réalise pour des tiers, services qu’elle met en œuvre en provenance de divers tiers (usagers, autres entités). La principale recette est constituée par le remboursement par les budgets annexes des frais engagés par le budget principal pour leur compte.
• Il représente 11% des recettes réelles de fonctionnement. La prévision 2025 présente une hausse de 6 % par rapport au prévu 2024
• Les principales évolutions sont les suivantes :
• 7041-7042 - travaux – chantiers d’insertion : + 93k€ La prévision de facturation 2025 (308 k€) tient compte de la présence de l’ensemble des encadrants sur l’année 2025 (la prévision 2024 avait été revue à la baisse) et de la modification de la tarification. Il est proposé de remplacer au 01.01.2025, le tarif horaire (12,50€/H) par un tarif journalier avec une distinction sur les agents : 355 €/jour pour un encadrant et 45€/jour un agent en CDDi,
• 70878 – remboursement de frais par d’autres redevables : -62 k€ (en 2024 : 49 k€ de rbt d’agriculteurs et collectivités extérieures sur le PAEC et 14 k€ de rbt de collectivités extérieures sur Natura 2000)
• 708421- remboursement de charges de personnel par les budgets annexes : +50k€
• 7067 – redevances : hausse de la participation des familles et de la fréquentation (transport scolaire) : +19 k€
• 70875 - remboursement par les communes : +9 k€ COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
os VALLÉES
DE THÔNES
C
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur le projet de budget primitif 2025 – décembre 2024 28
Section de fonctionnement – Les recettes / les impôts et taxes
1. LE BUDGET PRINCIPAL
• Le chapitre 73 – impôts et taxes inclut les recettes de nature fiscales que perçoit la CCVT qui sont imputées au budget principal (sont ici regroupés les chapitres 731 et 73)
• Les principaux impôts et taxes sont ceux que perçoit la CCVT dans le cadre de la fiscalité professionnelle unique :
• La fiscalité économique (cotisation foncière des entreprises, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, impôts forfaitaires sur les entreprises de réseaux et taxe sur les surfaces commerciales, ainsi que taxe additionnelle sur le foncier non bâti et une part du foncier bâti). Il faut noter que cette fiscalité est pour l’essentiel reversée aux communes membres par le biais des attributions de compensation.
• La fiscalité émane également des ménages (taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxes foncières sur le foncier bâti et le foncier non bâti), mais aussi de l’Etat (compensations TVA)
• Ce chapitre représente 60% des recettes réelles de fonctionnement, en hausse de 5,9% par rapport au prévu 2024
• Les prévisions 2025 reposent sur les données suivantes :
• Une hausse des bases, soit +613 k€ de produit supplémentaire (chap 73 +731) dont 585 k€ dû à la hausse de 2,2 M€ des bases CFE des établissements dominants )
• La proposition de BP 2025 a été réalisée sans hausse de fiscalité
• Les éléments de fiscalité sur lesquels reposent les hypothèses : (une revalorisation des valeurs locatives de 1,5% est anticipée, taux qui correspond à l’inflation INSEE constatée entre décembre 2023 et novembre 2024)
• Un produit stable de la Tascom (taxe sur les surfaces commerciales) à 216 k€
• Un produit de la taxe Gemapi stable à 365,5 k€
• Le produit des IFER quasiment stable à 163 k€
• Une stabilité de la compensation TVA au titre de la suppression de la taxe d’habitation des résidences principales et de la CVAE (en lien avec l’évolution des recettes nettes de le TVA en théorie l’indexation prévue initialement par l’Etat a été remise en question par l’Etat – cf. PLF 2025), soit une recette prévisionnelle globale de 2 178 k€) ; COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
os VALLÉES
DE THÔNES
731 - Fiscalité
73111 - Taxes foncières et d'habitation
73113 - Taxe sur les Surfaces Commerciales
73114 - Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de
73118 - Autres contributions directes
73136 - Taxe GEMAPI
73 - Impôts et taxes
73221 - FNGIR
7351 - Fract compens TFPB, taxe résid principale
7352 - Fract compens CVAE
74 - Dotations, subventions et participations
75 - Autres produits de gestion courante
002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou
042 - d'ordre de transfert entre sections
7 937 107
7 207 000
203 700
160 900
8 159 576
7 365 446
216 236
163 079
49 308
365 507
2 236 886
57 537
511 589
1 667 760
5 114 528
84 778
4 059 220
50 000
8 774 507
8 030 000
216 000
163 000
10,6%
11,4%
6,0%
1,3%
365 507
2 267 537
57 537
530 000
1 680 000
4 564 630
5 761
50 000
365 507
2 235 297
57 537
510 000
1 667 760
5 235 041
32 762
50 000
0,0%
1,4%
0,0%
-3,8%
-0,7%
14,7%
468,7%
0,0%
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur le projet de budget primitif 2025 – décembre 2024 29
Section de fonctionnement – Les recettes / les impôts et taxes (11 009 804 €)
1. LE BUDGET PRINCIPAL
• Détail des prévisions 2025 : COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
os VALLÉES
DE THÔNES
C
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur le projet de budget primitif 2025 – décembre 2024 30
Section de fonctionnement – Les recettes / les impôts et taxes (11 009 804 €)
1. LE BUDGET PRINCIPAL
• Taxe GEMAPI:
Année Produit attendu Equivalent par hab
2018 31 999 hab selon fiche DGF 2017 512 000 € 16,00 € / hab
2019 31 544 hab selon fiche DGF 2018 505 000 € 16,01 € / hab
2020 31 665 hab selon fiche DGF 2019 505 000 € 15,95 € / hab
2021 31 939 hab selon fiche DGF 2020 505 000 € 15,81 € / hab
2022 32 109 hab selon fiche DGF 2021 365 507 € 11,38 € / hab
2023 32 217 hab selon fiche DGF 2022 365 507 € 11,35 € / hab
2024 32 255 hab selon fiche DGF 2023 365 507 € 11,33 € / hab
historique des produits votés
depuis la création du budget annexe ‘’GEMAPI’’
Nombre d'habitants "DGF"
Au 01.01.2022 : transfert de la compétence au SILA (Syndicat Mixtedu Lac d'Annecy)
Année Produit attendu Equivalent par hab
2025 32 254 hab selon fiche DGF 2024 365 507 € 11,33 € / hab
Nombre d'habitants "DGF"
Produit attendu pour 2025 (idem que celui de 2024) - art 73136
Art 6561 Sila - frais transversaux 155 602 €
" SILA 73 496 €
" SM3A 125 668 €
" SMBVA 23 210 €
" Association Bassin Versant de l'Isère 500 €
" Réserve pour dépenses imprévues 131 827 €
Art 7391118 Réserve pour dégrèvements 7 000 €
Total dépenses prévisionnelles 2025 517 303 €
Excédent estimatif cumulé au 31-12-2024 à reporter sur 2025 151 796 € -
Excédent 2022 38 998 €
Excédent 2023 96 633 €
Excédent 2024 - estimatif 16 165 €
Montant de la taxe GEMAPI 2025 365 507 €
Inscriptions au BP 2025 COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
os VALLÉES
DE THÔNES
C
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur le projet de budget primitif 2025 – décembre 2024 31
Section de fonctionnement – Les recettes / les dotations, subventions et participations (5 235 041 €)
1. LE BUDGET PRINCIPAL
• Le chapitre 74 comprend les concours financiers de l’Etat ainsi que les subventions que perçoit en fonctionnement la CCVT au titre des politiques qu’elle mène.
• Ce chapitre représente 29% des recettes réelles de fonctionnement, en hausse de 2,4% par rapport au prévu 2024
• Les principaux postes et leurs évolutions anticipées :
• Les concours financiers de l’Etat :
• La dotation d’intercommunalité (400 k€, -4,6%): la réforme de la dotation d’intercommunalité votée en LFI 2019 génère une baisse de la dotation de la CCVT, baisse étalée sur plusieurs exercices. La dotation par habitant baisse ainsi de 5% par an (plancher d’évolution), évolution qui est compensée partiellement par l’évolution de la population DGF.
• La dotation de compensation, la plus importante (900 k€, en baisse de 2,2%). Cette baisse est liée au fait que cette dotation constitue une variable d’ajustement au sein de la DGF
• Les compensations fiscales de l’Etat (1 129 k€ y compris la DCRTP qui est en baisse) sont ici intégrées sur la base des montants notifiés (compensations au titre des décisions de l’Etat, essentiellement en matière de CFE : impact de la diminution de 50% des bases industrielles)
• Les subventions de fonctionnement : 2 718 k€ (contre 2 567 k€ dans le prévu 2024), ce montant est lié aux actions menées par la CCVT, en fonction de leur degré d’avancement COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
os VALLÉES
DE THÔNES
74 - Dotations, subventions et participations
741124 - Dotation d'intercommunalité
741126 - Dotation de compensation des groupements de
744 - FCTVA sur dép de fct
74713 - Fonds d'appui aux politiques d'insertion
74718 - Autres
7472 - Régions
7473 - Départements
74748 - Autres communes
74771 - Budget communautaire et fonds structurels
74772 - Participation FEDER
74773 - Participation FEADER
747888 - Autres organismes
748312 - DCRTP
74832 - Etat - comp exonération CET (CVAE et CFE)
74833 - Etat - comp exonération taxes foncières
74888 - Autres attributions et
4 564 630
420 000
931 000
5 000
304 744
255 803
1 087 894
189 439
44 500
59 073
14 473
100 516
25 138
1 007 000
41 050
79 000
5 114 528
419 217
920 210
5 200
282 394
373 793
1 237 628
182 937
5 844
102 000
101 488
160 585
120 485
22 407
1 043 674
48 666
88 000
5 235 041
400 000
900 000
330 764
104 834
1 751 000
139 500
5 844
31 000
117 668
54 771
182 660
19 000
1 061 000
49 000
88 000
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur le projet de budget primitif 2025 – décembre 2024 32
Section de fonctionnement – Les recettes / les dotations, subventions et participations
1. LE BUDGET PRINCIPAL
• Détail des prévisions du chapitre 74 : C COMMUNAUTÉ DE COMMUNES os VALLÉES DE THÔNES
Subventions fonctionnnement- prévisions 2025 : 2718k€
Axe 7 - Cohésion sociale
559812 k€
21% Administration générale
Axe 6 - Transition écologique et énergétique Chantier d'insertion : 450 k€ 5 000 k€ (CAUE)
137612k€ MFS:72k€ 0%
5% Relais Petite Enfance : 30 k€
PAEC 26 k€ CTG :8k€
Risques naturels 112 k€ \
Axe 1 - Aménagement
60 000 k€ (PLH)
2%
Axe 5 - patrimoines naturels et culturels
152002k€
6%
Espaces naturels: 87 k€ ——— << 40615k€
Alpage école Sulens : 45 k€ LC 1%
Natura 2000 : 20 k€ = PPT :23 k€ Agriculture : 18 k€
Axe 2 - Economie
Axe 3 - Tourisme
28000 k€ (sentiers)
1%
Axe 4 - Mobilité
1735 000 k€ (transports SGOLArES)
64%
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur le projet de budget primitif 2025 – décembre 2024 33
Section de fonctionnement – Les recettes / les dotations, subventions et participations
1. LE BUDGET PRINCIPAL
• Détail des subventions – participations par axes: COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
os VALLÉES
DE THÔNES
C
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur le projet de budget primitif 2025 – décembre 2024 34
1. LE BUDGET PRINCIPAL
• Le chapitre 77 comprend des produits par nature exceptionnels (Ex : les cessions réalisées, des annulations de mandats de dépenses)
• Aucune prévision n’est inscrite au BP 2025
Section de fonctionnement – Les recettes / les produits exceptionnels
Section de fonctionnement – Les recettes / les opération d’ordre entre sections
• Le chapitre 042 comprend des opérations d’ordre qui se traduisent par une recette de fonctionnement et une dépense d’investissement (reprise de subventions au compte de résultat)
• Le montant de ce chapitre s’élève à 50 000 € au BP 2025
Section de fonctionnement – Les autres produits de gestion courante
• Le chapitre 75 comprend des produits issus des locations et d’autres produits divers
• Une prévision de 32 762 € a été inscrite au BP 2025 (27 k€ de loyers du Gotty + 5,8 k€ de loyer de l’école-alpage du Sulens)
En 2024 : l’enveloppe s’élevait à 85 k€ car elle comprenait en plus 43 k€ de pénalités sur Marché de construction du Bâtiment administratif et 8,5 k€ du reversement de l’actif de l’association « Saveurs des Aravis) COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
os VALLÉES
DE THÔNES
C
PRÉVISIONS RECETTES DE FONCTIONNEMENT REELLES 2025 : 18 318 k€ VENTILÉS PAR AXES
Axe 7 - Cohésion sociale
894k€ Fiscalité (hors GEMAPI)
9% 10 644 K€
758 k€ chantier d'insertoin (subv & facturation) 58%
72 k€ subv MFS
30 K€ subv RPE
Axe 6 - Transition écologique et énergétique Administration générale
1395k€ 2 601kKE€
. Be 2 dont 1 300 K€ de DGF 891 K€ rbt masse salariale , as sur bât tech (budget annexe et 1 129 € de compensations
366 KE taxe GEMAPI 14% 112 K€ subv Risques naturels
26 K€ subv PAEC
Axe 1 - Aménagement
170k€
1%
dont 109 kRedevances TNT
Axe 5 - patrimoines naturels et culturels
178k€
1%
dont 87 k€ subv Espaces naturels
45 K€ de subv Ecole-alpage du Sulens
38 k€ subv Natura 2000 Axe 2-E . xe 2 - Economie
80 k€
Axe 4 - Mobilité nn
1990 K€ ont
11% Axe 3 - Touri 27 K€ de loyer GOTTY, e 3-Tourisme à
1825 k€ Transports scolaire (subv & régie) 267 ke 24 K€ subv Agriculture
164 € rbt masse salariale (budget annexe Mobilité) 2% et 23 k€ subv PPT
307 K€ IAM - rbt
58 k€ Sentiers (subv & vte cartoguides)
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur le projet de budget primitif 2025 – décembre 2024 35
1. LE BUDGET PRINCIPAL
Section de
fonctionnement –
Les recettes COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
os VALLÉES
DE THÔNES
272 200
612 312
270 000
1 396 600
906 331
99 665
50 000
272 200
282 926
660 960
4572111
1 164 156
99 665
50 000
61 248
92 427
280 000
278 300
575 000
2 262 950
1 120 000
99 665
50 000
50 000
16 - Emprunts et dettes assimilées
20 - Immobilisations incorporelles
204 - Subventions d'équipement versées
21 - Immobilisations corporelles
23 - Immobilisations en cours
27 - Autres immobilisations financières
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections
041 - Opérations patrimoniales
458101 - Plaine du Fier - Porte Morette
477 314
1 795 761
202 463
916 316
452 730
2 889
118 681
61 248
500 000
1 010 298
4 193 529
103 221
2 435 301
212 593
16 147
50 000
500 000
1 398 653
13 - Subventions d'investissement
16 - Emprunts et dettes assimilées
10 - Dotations, fonds divers et réserves
20 - Immobilisations incorporelles
23 - Travaux en cours
041 - Opérations patrimoniales
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement
021 - Virement de la section de fonctionnement
500 000
631 570
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur le projet de budget primitif 2025 – décembre 2024 36
Section d’investissement – Vue d’ensemble
1. LE BUDGET PRINCIPAL C COMMUNAUTÉ DE COMMUNES os VALLÉES DE THÔNES
16 - Emprunts et dettes assimilées
Total prévu
2025
Projet de BP
1641 - Emprunts en euros
20 - Immobilisations incorporelles
202 - Frais réalisation documents urbanisme et numérisati
2031 - Frais d'études
2033 - Frais d'insertion
2051 - Concessions et droits similaires
204 - Subventions d'équipement versées
2041412 - Communes du GFP - Bâtiments et installations
2041512 - GFP de rattachement - Bâtiments et installation
20422 - Privé - Bâtiments et installations
21 - Immobilisations corporelles
2111 - Terrains nus
2128 - Autres agencements et aménagements de terrain
21351 - Installat* générales, agencements, aménagement,
2138 - Autres
21578 - Autre matériel technique
21828 - Matériel de transport
21838 - Matériel de bureau et matériel informatique
21848 - Mobilier
2185 - Matériel de téléphonie
2188 - Autres immobilisations corporelles
23 - Immobilisations en cours
2312 - Aménagement de terrain
2313 - Constructions
2315 - Installations, matériel et outillage techniques
238 - avances
27 - Autres immobilisations financières
27638 - Autres établissements publics
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections
13911 - Etat et établissements nationaux
13912 - Régions
13913 - Départements
139141 - Communes membres du GFP
139172 - FEADER
13918 - Autres
041 - Opérations patrimoniales
2313 - Constructions
2315 - Installations, matériel et outillage techniques
458101 - Plaine du Fier - Porte Morette
458101 - Plaine du Fier - Porte de Morett
272 200 272 200 280 000
272 200 272 200 280 000
612 312 282 926 278 300
80 000 80 000 95 000
500 000 152 212 150 000
16 000 16 000 5 000
16 312 34714 28 300
270 000 660 960 575 000
5 000 575 280 5 000
100 000 200 000
165 000 85 679 370 000
1 396 600 4572111 2 262 950
1 047 000 4 195 531 1 900 000
35 000 71 736 5 000
5 000 41 000 14 780
_ 149 663 40 370
2 000 9 341 2 000
120 000 - 162 000
25 000 55 234 12 800
1 600 15 388 3 500
2 500 2 500 2 500
158 500 31 716 120 000
906 331 1 164 156 1 120 000
120 000
846 331 684 749 300 000
60 000 459 737 700 000
19 670
99 665 99 665 99 665
99 665 99 665 99 665
50 000 50 000 50 000
26 662 26 662 18 114
7 568 7 568 14 168
3621 3621 3 688
3 962 3 962 3 962
4 286 4 286 4 286
3 901 3 901 5 782
- 61 248 50 000
50 847 50 000
10 401
- 92 427 -
92 427
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur le projet de budget primitif 2025 – décembre 2024 37
Section
d’investissement
– Les dépenses
(4 715 915 €)
1. LE BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
os VALLÉES
DE THÔNES
C
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur le projet de budget primitif 2025 – décembre 2024 38
Section d’investissement – Les dépenses (4 715 915 €)
1. LE BUDGET PRINCIPAL
• Les dépenses d’investissement sont composées de plusieurs catégories distinctes: • Le remboursement du capital de la dette (chap 16) : 280 000 €
• Le remboursement du portage foncier à l’EPF (chap 27) : 99 665 €
• Les opérations d’ordre entre sections (chap 040 : 50 000 € DI = RF) et opérations patrimoniales (chap 041 : 50 000 € DI=RI)
• Les dépenses d’équipement (chapitres 20, 204, 21 et 23) : les dépenses qui vont accroître le patrimoine de la CCVT (hormis les subventions d’équipement).
• A ce titre, sont inscrites au projet de BP 2025 les opérations suivantes pour 4 236 250 € :
• 2 170 k€ pour les ZAE
• 1 450 k€ pour la ZAE les Mezers (Acquisitions + MO)
• 500 k€ pour la ZAE d’Alex (rachat lot IMEX)
• 120 k€ pour la ZAE des Petays (travaux de
viabilisation)
• 100 k€ ZAE des Brauves (acquisition)
• 582 k€ pour la mobilité :
• 300 k€ début de la construction de la base vie
• 282 k€ VAE-bornes covoiturage
• 380 k€ sentiers dont 350 k€ pour les « randos pépites »
• 330 k€ de subventions OPAH
• 320 k€ Travaux Plaine du Fier - continuité
• 200 k€ de subvention pour la création de l’aire de voyage
• 95 k€ SCOT
• 40,4 k€ travaux sur le domaine de l’école alpage du Sulens
• 40 k€ de subventions aux commerces
• 20 k€ logiciel de Gestion du Courriers (GED)
• 17 k€ aménagements bâtiment administratif (matériel info,
vidéoprotection….)
• 14,8 k€ aménagements bâtiment technique (éclairage,
clôture)
• 4,5 k€ extension logiciel INOE
• 5 k€ pour des aménagements de Natura 2000
• 5 k€ de subvention à l’acquisition d’alpage
• 5 k€ de frais d’insertion sur nouveaux marchés
• 3,8 k€ d’équipements pour le chantier d’insertion
• 3,8 € d’extension de logiciel GOFOLIO (serv instructeur) COMMUNAUTÉ
C DE COMMUNES
os VALLÉES
DE THÔNES
PREVISIONS DEPENSES D'INVESTISSEMENT REELLES 2025 : 4616 K€ VENTILÉS PAR AXES
Administration générale Axe 1- Aménagement 289 k€ _…
6% °
dont 228 € de rbt du capital (hors CI, Sulens et Bât OM) 330 k€ subv OPAH 200 KE aire gens du voyage
95 KE SCOT Axe 7 - Cohésion sociale Axe 2 - Economie
128 k€ 2215Kk€
3% 48%
dont 100 k€ de portage EPF (EHPAD) dont 2 170 k€ Zones éco
24 k€ Chantier d'insertion (dont20KE€ de rbt de capital) et 40 K€ subv commerçants et entreprises
Axe 6 - Transition écologique et énergétique
29 k€ -rbt capital bât tech
(quote-part rbt par le budget OM)
1%
Axe 3 - Tourisme
Axe 5 - patrimoines naturels et culturels 700 k€
48Kk€ 15%
1% ic dont 350 k€ Randonnées "pépites" Axe 4 - Mobilité
dont 40 k€ Ecole alpage du Sulens 582 KE et 320 K€ de Travaux Plaine de Fier
13%
300 k€ base vie St Jean (début trav)
282 k€ diverses actions (Bornes covoiturage, VAE)
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur le projet de budget primitif 2025 – décembre 2024 39
1. LE BUDGET PRINCIPAL 13 - Subventions d'investissement
LOC RAT
2025
re) CR]
C COMMUNAUTÉ DE COMMUNES os VALLÉES DE THÔNES
1311 - Etat et établissements nationaux
1312 - Régions
1313 - Départements
1318 - Autres
1321 - Etat et établissements nationaux
1322 - Régions
1323 - Départements
13258 - subv de groupement de collectivités (ex : Agglo Acy)
1328 - subv autres (ex : agence de l'eau)
1388 - autres subv non transférables
16 - Emprunts et dettes assimilées
1641 - Emprunts en euros
10 - Dotations, fonds divers et réserves
10222 -F.C.T.V.A.
1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés
20 - Immobilisations incorporelles
2051 - Concessions et droits similaires
23 - Travaux en cours
2313 - Constructions
2314 - Construction sur terrains d'autrui
238 - Avances - rbt
041 - Opérations patrimoniales
2033 - Frais d'insertion
238 - Avances sur marchés
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections
2802 - Frais réalisation documents urbanisme et numérisal
2804121 - subv régionales - bien mobilier
28041412 - Communes du GFP - Bâtiments et installation!
2804165333 - SPA - Projets d'infrastructures d'intérêt nat
280421 - Privé - Biens mobiliers, matériel et études
280422 - Privé - Bâtiments et installations
28051 - Concessions et droits similaires
281318 - Autres bâtiments publics
281351 - Installat* générales, agencements, aménagemer
28145 - Installations générales, agencements et aménage
281533 - Réseaux câblés
281538 -
281578 - Autre matériel et outillage de voirie
28158 - Autres installations, matériel et outillage technique
28181 - Installations générales, agencements et aménage
281828 - Matériel de transport
281838 - Matériel de bureau et matériel informatique
281848 - Mobilier
28185 - Matériel de téléphonie
28188 - Autres immobilisations corporelles
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
021 - Virement de la section de fonctionnement
477 314 916 316 103 221
281 099
25 000 29 540
18 000 101 780 7 000
30 199 2 000
77 000 93 680
210 431 140 431 70 000
88 550 176 154 24 221
5 100
58 333
58 333 -
1 795 761 - 2 435 301
1 795 761 2 435 301
202 463 452 730 212 593
202 463 182 749 212 593
- 269 981
- 2 889 -
2 889
- 118 681 16 147
11771
22 090
84 821 16 147
- 61 248 50 000
2516
58 732 50 000
500 000 500 000 500 000
10 482 10 482 34 081
7 408 7 408 7 410
20 813 20 813 36 897
39 333 39 333 39 333
2 040 2 040 2 040
87 752 87 752 73 653
26 927 26 927 34 284
364 364 366
1 360 1 360
29 760 29 760 16 771
293 293 293
820 820
2 400 2 400 3741
53 572 53 572 46 462
34 247 34 247 34 247
15 679 15 679 11315
36 924 36 924 34 212
22 074 22 074 21 723
3677 3677 304
98 869 98 869 97 260
- 1 010 298 -
1 010 298
631 570 4 193 529 1 398 653
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur le projet de budget primitif 2025 – décembre 2024 40
Section
d’investissement –
Les recettes (4 715
915 €)
1. LE BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
os VALLÉES
DE THÔNES
C
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur le projet de budget primitif 2025 – décembre 2024 41
Section d’investissement – Les recettes (4 715 915 €)
1. LE BUDGET PRINCIPAL
• Les recettes d’investissement sont composées de :
• Fonds divers et réserves (chapitre 10) :
• FCTVA : 212 593 €
• Subventions reçues (chapitre 13) : 103 221 €
• Elles sont liées aux opérations d’investissement menées par la CCVT
• 70 k€ de subv sur l’acquisition VAE-bornesde covoiturage (Mobilité)
• 24 k€ de subv sur travaux sur le domaine de l’alpage-école du Sulens
• 7 k€ de subv sur les travaux de sentiers
• 2 k€ de subv de la CAF sur l’extension du logiciel INOE
• Travaux en cours (chap 23) : 16 147 €, remboursement de dépenses (rbt de l’avance par AFP sur travaux Sulens)
• Opérations d’ordre entre sections (chapitre 040) : recettes équivalentes aux dépenses d’ordre inscrites au chapitre 042 en dépenses de fonctionnement. Il s’agit des amortissements (500 k€)
• Opérations patrimoniales (chapitre 041) : recettes équivalentes aux dépenses d’ordre inscrites au chapitre 041 en dépenses d’investissement. (50 k€)
• Virement de la section de fonctionnement (021) : 1 399 k€
• Emprunts (chap 16) : 2 435 k€, au titre d’un emprunt d’équilibre, qui sera diminué au budget supplémentaire quand les résultats 2024 seront pris en compte cèÿf OMMUNAUTÉ E COMMUNES os VALLÉES DE THÔNES
PREVISIONS RECETTES D'INVESTISSEMENT REELLES 2025 : 2 767 K€ VENTILÉS
PAR AXES
Administration générale Axe 1 - Aménagement
2 440K€ 14 K€
88% 1%
dont 2 435 k€ de prêt d'équilibre FCTVA du SCOT Axe 3 - Tourisme
113 k€
4%
dont 50 k€ de FCTVA sur l'Espace
Valléen
et 63 K€ sentiers (FCTAV, subventions, .….)
Axe 4 - Mobilité
156 k€
6%
FCTVA & subv sur divers projets (VAE, bornes de
covoiturage...)
Axe 5 - patrimoines naturels et culturels
41Kk€
Axe 7 - Cohésion sociale 1%
3 k€ dont 24 k€ subv travaux Sulens
0%
dont 2 k€ de subv CTG (logiciel portail unique)
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur le projet de budget primitif 2025 – décembre 2024 42
1. LE BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
os VALLÉES
DE THÔNES
C
BUDGET PRINCIPAL
AP-01-2023-01 SCOT Investissement Chap ; art re. 150 000 € - 55 000 € 95 000 € 95 000 € CRE CRE CC CRC CRE
AP-01-2023-02 Gens du voyage Investissement Chap 204 art 2041512 - VOY 800 000 € - € 800 000 € 200 000 € 300 000 € 300 000 € - € - € - €
AP-01-2023-03 OPAH - subventions aux particuliers Investissement Chap 204 art 20422 - HAB 1333228€ - 50 000 € 1283 228€ 180 000 € 275 000 € 295 000 € 435 000 € 98 228€ =. €
AP-01-2024-01 Base de vie à St Jean Investissement Chap 23 art 2313 - MOB 660 000 € - € 660 000 € 300 000 € 360 000 € - € - € - € - €
| AP-01-2024-02 Zones économiques - études Investissement Chap 20 Art 2031 - ZECO 500 000 € - 350 000 € 150 000 € 150 000 € € mu€ mu € - ©
AP-01-2024-03 Zones économiques - acquisition Investissement Chap 21 Art 2111 - ZECO 2000 000€ - 100 000 € 1 900 000 € 1 900 000 € «€ mu € € € M€
AP-01-2024-04 Zones économiques - travaux Investissement Chap 23 Art 2312 - ZECO 5 000 000 € 1 480 000 € 6 480 000 € 120 000 € 2 760 000 € 2 400 000 € 1 200 000 € € €
amor 204 0 a - fonds d'aide au logement Investissement Chap 204 art 20422 - HAB - € 1050000€| 1050000€ 150 000 € 200 000 € 150 000 € 200 000 € 150 000 € 200 000 €
AP-01-2024-06 Rando "pépites" + Gdeitinérance APN Investissement Chap 23 art 2315 - SENT - € 1 500 000 € 1 500 000 € 350 000 € 550 000 € 500 000 € 100 000 € UE UE
Total Investissement 10 443 228€ 3475000€| 13918228€ 3 445 000 € 4 445 000 € 3 645 000 € 1 935 000 € 248 228€ 200 000 €
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur le projet de budget primitif 2025 – décembre 2024
1. LE BUDGET PRINCIPAL
Autorisation de programme / crédits de paiement
Les AP/CP suivants ont été votés / modifiés :
43 COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
os VALLÉES
DE THÔNES
2024 2025
dos Free BUDGET OM BP Total prévu Projet de BP 2025/BP 24 er” #12 "T es
en %
EXPLOITATION
Dépenses 4 518 338,00 € 5 289 688,05 € 4 880 365,00 € 8,0% -7,7%
Recettes 4 518 338,00 € 5 289 688,05 € 4 880 365,00 € 8,0% -7,7%
INVESTISSEMENT
Dépenses 2 438 000,00 € 2105 677,43 € 2 688 000,00 €
Recettes 2 438 000,00 € 2 105 377,43 € 2 688 000,00 €
TOTAL
Dépenses 6 956 338,00 € 7 395 365,48 € 7 568 365,00 €
Recettes 6 956 338,00 € 7 395 065,48 € 7 568 365,00 €
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur le projet de budget primitif 2025 – décembre 2024 44
Présentation globale
2. LE BUDGET ANNEXE OM
• Le projet de budget primitif 2025 pour le budget annexe OM fait apparaître un équilibre en fonctionnement et en investissement.
• Les dépenses et recettes d’exploitation se montent à 4 880 365 €
• Les dépenses et recettes d’investissement se montent à 2 688 000 € COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
os VALLÉES
DE THÔNES
2024 2025
évol. BP évol BP
BP Total prévu Projet de BP 2025/BP 24 2025/Total
(11 7 prévu 2024
Exploitation
011 - Charges à caractère général 2 866 568.00 € 3 120 404.80 € 3 235 495.00 € 12.9% 3.7%
012 - Charges de personnel et frais assimilés 827 761.00 € 814 286.00 € 902 040.00 € 9.0% 10.8%
65 - Autres charges de gestion courante 10 000.00 € 8 226.00 € 9 500.00 € -5.0% 15.5%
66 - Charges financières 77 720.00 € 55 571.00 € 81 261.00 € 4.6% 46.2%
67 - Charges exceptionnelles 98 139.00 € 27 300.00 € 5 000.00 € -94.9% -81.7%
68 - Dotations aux amortissements et aux provisions 20 150.00 € 1 000.00 € -95.0%
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 618 000.00 € 619 000.00 € 608 000.00 € -1.6% -1.8%
022 - Dépenses imprévues ( fonctionnement ) - € 287 339.43 € 38 069.00 € -86.8%
023 - Virement à la section d'investissement - € 357 560.82 € -100.0%
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur le projet de budget primitif 2025 – décembre 2024 45
Section d’exploitation – Les dépenses
2. LE BUDGET ANNEXE OM
• Les dépenses d’exploitation baissent globalement de 7,7% par rapport au prévu 2024 , mais seulement de 1,1% hors virement.
• Le chapitre 011 augmente de 3,7% par rapport au prévu 2024. Cette hausse est notamment liée aux contrats de prestations de service (+ 157 k€ en 2025 soit +6,6%).
• Le chapitre 012 augmente de 10,8% par rapport au prévu 2024. Il s’agit essentiellement du remboursement par le budget OM au budget principal des charges de personnel qui sont comptabilisées sur le budget principal.
• Le chapitre 66 augmente de 46,2% par rapport au prévu 2024. Prêt d'équilibre de 2 025 000 € sur 12 ans à 3,5% . Échéance : 207 388 € / an (sur 2025 : 2 trim : 68 555 € de rbt de capital + 35 139 € d'intérêts)
• Le chapitre 042 correspond aux dotations aux amortissements des immobilisations. Ce poste est stable par rapport au prévu 2024
• Le virement à la section d’investissement (chapitre 023) est nul ; il sera inscrit au budget supplémentaire en parallèle de l’excédent reporté d’exploitation. COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
os VALLÉES
DE THÔNES
2024 2025
evol. BP evol BP
BP Total prévu Projet de BP 2025/BP 24 2025/Total
en % prévu 2024
Exploitation
013 - Atténuations de charges - €
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 3 881 700,00 € 3 845 955,00 € 4 251 925,00 € 9,5% 10,6%
73 - Impôts et taxes - €
74 - Dotations, subventions et participations 517 500,00 € 486 590,00 € 598 440,00 € 15,6% 23,0%
75 - Autres produits de gestion courante - € 402,43 € -100,0%
76 - Produits financiers - €
77 - Produits exceptionnels - € 4 495,00 € -100,0%
78 - Reprises sur amortissements et provisions 89 138,00 € -100,0%
002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit) - € 922 245,62 € -100,0%
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 30 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 0,0% 0,0%
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur le projet de budget primitif 2025 – décembre 2024 46
Section d’exploitation – Les recettes
2. LE BUDGET ANNEXE OM
• Les recettes d’exploitation baissent de 7,7 % par rapport au total prévu 2024, mais en hausse de 11,7% hors résultat reporté (le résultat reporté n’est pas inscrit au BP 2025 mais le sera au budget supplémentaire) :
• Le chapitre 70 (recettes de redevance et de reventes de produits) augmente de 10,6 % par rapport au prévu 2024 ; la REOM a vu ses tarifs augmenter de 10% ; la recette attendue se monte à 3 900 000 €, inscrite sur l’art 7061 Les autres produits sont en hausse (notamment les reventes de matériaux – ferrailles : +29 k€ en 2025).
• Le chapitre 74 (subventions d’exploitation) inclut les participations financières des éco-organismes. Ce chapitre est en hausse de 23% par rapport au prévu 2024
• Le chapitre 042 : 30 000 € inscrits en 2025 (reprise des subventions au compte de résultat)
• L’excédent de fonctionnement reporté (002) : il n’est pas repris au BP. COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
os VALLÉES
DE THÔNES
a ele
16 - Emprunts et dettes assimilées
20 - Immobilisations incorporelles
21 - Immobilisations corporelles
23 - Immobilisations en cours
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections
041 - Opérations patrimoniales
020 - Dépenses imprévues (investissement )
2024
BP
327 842.00 €
288 000.00 €
1 132 100.00 €
660 000.00 €
30 000.00 €
DE
58.00 €
Total prévu
341 000.00 €
151 000.00 €
886 636.50 €
687 493.50 €
30 000.00 €
4 121.00 €
5 426.43 €
pAtpi
Projet de BP
419 581.00 €
248 000.00 €
1 033 000.00 €
862 000.00 €
30 000.00 €
55 000.00 €
40 419.00 €
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur le projet de budget primitif 2025 – décembre 2024 47
Section d’investissement – les dépenses
2. LE BUDGET ANNEXE OM
• Les dépenses d’investissement du budget OM portent sur :
• Des dépenses d’équipement (chapitres 20, 21 et 23) : 2 143 k€
• 1 004 k€ étude et trav sur les déchetteries
• 870 k€ - acquisition 3 camions bennes (solde en 2026)
• 106,5 k€ d’achat conteneurs et travaux sur PAV
• 100 k€ d’acquisition véhicule de maintenance
• 50 k€ abri compacteur Merdassier
• 6 k€ de frais d’insertion sur les nouveaux marchés
• 5 k€ d’outillage
• 1,5 k€ de rayonnage
• L’amortissement du capital de la dette (16) : 420 k€. Ce poste est largement couvert par les ressources propres d’investissement (virement et dotations aux amortissements).
• Les opérations d’ordre (chapitre 040) : 30 k€.
• Des opérations patrimoniales (041) : 55 k€ (équilibre en investissement)
• Des dépenses imprévues (020) : 40 k€ COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
os VALLÉES
DE THÔNES
C
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur le projet de budget primitif 2025 – décembre 2024 48
Section d’investissement – les dépenses
2. LE BUDGET ANNEXE OM
BUDGET ANNEXE OM
Montants proposés au vote
CP2025 CP2026 CP2027 CP2028
N° Libellé Section Chapitre Compte
AP-02-2024-01 Achat camions Investissement Chap 21 art 2182 1 302 000 € 332 000 € - 970 000 € 970 000 € - € - € - €
AP-02-2024-02 Déchetteries - mise en conformité -
études Investissement Chap 20 art 2031 282 000 € - € 282 000 € 242 000 € 40 000 €
AP-02-2024-03 Déchetteries - mise en conformité
(acquisition terrains) Investissement Chap 21 art 2111 355 000 € 355 000 € - - € - € - € - € - €
AP-02-2024-04 Déchetteries - mise en conformité
(travaux) Investissement Chap 23 art 2313 3 119 000 € 1 045 000 € 4 164 000 € 762 000 € 2 300 000 € 1 102 000 €
Total Investissement 5 058 000 € 358 000 € 5 416 000 € 1 974 000 € 2 340 000 € 1 102 000 € - €
Autorisations de Programme (AP)
Montant HT
au 01-01-2024
Montant HT
au 01-01-2025
Crédits de paiement (CP)
Révision
Augmentation de la REOM 2025 : +10%
Soit 3 900 k€ au lieu de 3 580 k€ (réalisé 2024 estimé)
(+ 320 k€)
164 €TTC => 180 €TTC pour les ménages COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
os VALLÉES
DE THÔNES
2024 2025
BP Total prévu Projet de BP
Te ET ele
13 - Subventions d'investissement - €
16 - Emprunts et dettes assimilées 1 820 000,00 € 730 000,00 € 2 025 000,00 €
10 - Dotations, fonds divers et réserves - €
21 - Immobilisations corporelles - €
041 - Opérations patrimoniales - € 4 121,00 € 55 000,00 €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 618 000,00 € 619 000,00 € 608 000,00 €
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté - € 394 995,61 €
021 - Virement de la section de fonctionnement - € 357 560,82 €
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur le projet de budget primitif 2025 – décembre 2024 49
Section d’investissement – les recettes
2. LE BUDGET ANNEXE OM
• Les recettes d’investissement du budget OM portent sur :
• Des recettes d’ordre (chapitre 040), constituées de l’amortissement des immobilisations : 608 k€
• Une prévision d’emprunt d’équilibre : 2 025 k€ ; cet emprunt verra son montant réduit au budget supplémentaire quand les résultats 2024 seront repris.
• Le virement n’est pas intégré
• Des opérations patrimoniales (041) : 55 k€ C Fu
» DE COMMUNES
oes VALLÉES
DE THONES
=) pAp7 pAipi
do ne BUDGET MOBILITE BP Total prévu Projet de BP 2025/BP 24 ET
en % = en
EXPLOITATION
Dépenses 3 242 186,00 € 3 156 736,24 € 2 845 286,00 € -12,2% -9,9%
Recettes 3 242 186,00 € 3 156 736,24 € 2 845 286,00 € -12,2% -9,9%
TOTAL
Dépenses 3 242 186,00 € 3 156 736,24 € 2 845 286,00 €
Recettes 3 242 186,00 € 3 156 736,24 € 2 845 286,00 €
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur le projet de budget primitif 2025 – décembre 2024 50
Présentation
3. BUDGETS MOBILITÉ
• Le projet de budget primitif 2025 pour le budget annexe Mobilité fait apparaître un équilibre en dépenses et en recettes
• Seule la section d’exploitation compte des dépenses et recettes
• Les dépenses et recettes d’exploitation se montent à 2 845 286 euros COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
os VALLÉES
DE THÔNES
BUDGET MOBILITE
Exploitation
011 - Charges à caractère général
012 - Charges de personnel et frais assimilés
65 - Autres charges de gestion courante
022 - Dépenses imprévues ( fonctionnement )
70 - Produits des services, du domaine et ven
74 - Dotations, subventions et participations
77 - Produits exceptionnels
002 - Résultat de fonctionnement reporté (ex
2024
Total prévu
3 075 162.00
164 000.00
10.00
3 014.00
26 000.00
2 216 186.00
1 000 000.00
2 942 064.00 €
138 624.00 €
4 010.00 €
72 038.24 €
26 762.00 €
2037 746.00 €
1 000 000.00 €
92 228.24 €
2025
2 642 475.00 €
175 772.00 €
4 010.00 €
23 029.00 €
20 000.00 €
1 925 286.00 €
900 000.00 €
evol. BP
Projet de BP 2025/BP 24
CYR
-14.1%
7.2h
664.1%
-23.1%
-13.1%
-10.0%
evol BP
2025/Total
prévu 2024
(7
-10.2%
26.8%
0.0%
-68.0%
-25.3%
-5.5%
-10.0%
-100.0%
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur le projet de budget primitif 2025 – décembre 2024 51
Exploitation
3. BUDGET MOBILITÉ
• Les dépenses d’exploitation :
• Le principal poste concerne les charges à caractère général (2 642 k€), notamment le compte 611 – sous-traitance générale pour 2 489 k€
• Les charges de personnel (176 k€) : Il s’agit essentiellement du remboursement par le budget Mobilité au budget principal des charges de personnel qui sont comptabilisées initialement sur le budget principal.
• Les recettes d’exploitation :
• Le chapitre 70 : 20 k€
• Le chapitre 74 (1 925 k€) comprend les dotations, subventions et participations dont 7 k€ de la région et 1 885 k€ des communes (La Clusaz, Grand Bornand, St Jean de Sixt et Manigod), l’Etat contribuant pour 32,5 k€.
• Le chapitre 77 : subvention d’équilibre du budget principal (900k€, contre 1 000 k€ au BP2024 et au total prévu 2024.
Evolution de la subvention d’équilibre du budget principal au budget annexe Mobilité :
0,9 M€ en 2025 et 1,5 M à l’horizon 2030