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Déliberation - cm 20 01 2026 delib 13
Déliberation - cm 20 01 2026 delib 9
Document publié le Mardi 20 janvier 2026 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - cm 20 01 2026 delib 9)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
DfiRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
MaLne de Biaye (33390)
L'an deux mille ving[-six ie 20 janvier, [e Conseil Municipal de la Commune de Blaye étant assemblé en session ordinaire. salle du conseil municipa[, après convocation légate en date du 6lanvter 2026, sous [a présidence de Monsieur Denis BALDES Maire de Blaye
Etaient présents :
M BALDES. Maire
Mme SARRAUTE. M BROSSARD, Mme GIROTTI, M. CARREAU, M SABOURAUD , M' SERAFFON, Mme SENTIER, Adioints, Mme HIMPENS, Mme GRANGEON, M CASTETS, Mme THEUIL Mme DUBOURG, Mme BAUDERE, M CARDOSO, Mme HOLGADO, M. EYMAS. M. WINTERSHEIM, M. MOINET, Mme SANCHEZ Conseillers Municipaux
Eteiênt excusés et rePrésêntés pâr Douvoir:
Mme MERCHADOU à M CASTETS, Mme PAIN-GO.IOSSO à M. CARREAU, M RENAUD à Mme SENTIER
Etâlent absents:
Mme LUCKHAUS, M..IOUBE
Conformément à Larticte I - 2121-15 du Code Générat des collectrvrtés TerritorLates. M FYMAS est élu secrétaue de séance, et cecr à l'unanimité des membres plésents.
Blaye
Conseillers en exercice : 25
ConseilteYs présents : 20
Conseillers votânts : 23
Pour : 23
Conùe:0
Abstenüon : 0
-9 - Mrse EN PtAcE DU TÉLÊrRAvAlL - Mqql'rryoN x'2
Le Conseil Municipal délibère à l'unanimité
Par détibérations du 25 octobre 2016 et du 8 février 2022, la vitte de Blaye a instauré [e télétravait au sein de ses sewices.
Pour rappet, les enjeux du tététravail peuvent se présenter ainsi: . Amé[ioration de l'organisation du travail : responsabilisation de ['agent,
managementparobjectifs,éValuationdesrésultats,meilleureefficacitéau travail,...
oMeilleurequalitédevieauïavait:réductiondestempsdedéplacement'
conciliation vie famitiale / vie professionnelte, recherche d'une meitleure concentration des agents, "'
. Dévetoppement duàbte et aménagement du tenitoire : réduction de [a
pottution et de l'empreinte carbone, "'
La mise en ptace du tététravait' répond à un objectif de gagnant - gagnant' à [a fois. pour r.g"",
", rà cottectivité. ce mode d'organisation du travail
développe un sentiment
d,efficacitéplusimportant'lapossibititéd,atteindletesobjectifsplusfacilement.Le travail en dehors du bureau peimet parfois de mieux préparer un dossier sur [e fond et de prendre un Peu de recul.
Le tététravait est encadré par l'articte L430-1 du Code Générat de [a Fonction Pubtique et te décret n" 2016-151 du 11 février 2016 (modifié notamment par tes décrets n" 2020-524 et n" 2027-!725) en fixe tes modatités de mise en ceuvle dans [a fonction pubtique, y
compris territoriale. Les modalités du tététravait au sein de la cottectivité sont précisées dans [a charte du télétrevait.
l[ s'avère nécessaire d'y apporter quelques ajustements définis ainsi : . Articte 2: rajout de " et de distance entre [e lieu d'habitaüon et [e [ieu de
travail "
r Articte 4: raiout " Distance entre [e domicite et [e lieu de travail: 40 km '
o Articte 5 : remplacement CHSCT par Comité Sociat Tenitoriat (CST)
o Articte 9 : remplacement CHSCT par Comité Sociat Tenitorial (CST)
Le Comlté Social Tenitorial, en date du I décembre 2025, a émis un aüs favorable.
l[ est ainsi demandé au Conseil Municipal :
o d'adopter ces modifications à [a Charte du Tététravail
. d'autorlser Monsieur [e Maire à signer cette charte et tous les documents y
afférents.
La commission n'1 (Affaires Générates / Ressources Humaines) s'est réunie [e 5 janvier 2026 el a émis un avis favorable.
Fait et edopte à liunanimité en séance, les jours, mois et en susdiE :
La présente délibérat,on peut faire loblet d'un recours pour excès de pouvott devênl le lnbunâ/ Admrnrstratrf de Bordeaux dans un délar de deux mors à compter de sa publrcahon et de sa réceptron par Ie représentant de lEtat
Certifié exécutoire pour avoir été reçu hé, 6 àta Sous-Préfecture [e
ldentifiant
213300585
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DE-1-1
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