Procès Verbal - pv Election Maire Adjoints 2026

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Procès Verbal - pv Election Maire Adjoints 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nogent-le-Rotrou. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Election Maire Adjoints 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DÉPARTEMENT

- Toutes les communes

EURE-ET-LOIR COMMUNE :

bis NOGENT-LE-ROTROU | Élection du maire et ARRONDISSEMENT ___ des adjoints NOGENT-LE-ROTROU

— PROCÈS-VERBAL Effectif légal du conseil municipal

= DE L’ÉLECTION DU MAIRE

Nombre de conseillers en exercice ET DES ADJOINTS

29

L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept du mois de mars à dix-huit heures zéro minutes, en

application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

s’est réuni le conseil municipal de la commune de Nogent-le-Rotrou.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un

conseiller par case)

Harold HUWART Sylvie NOMBLOT Jérémie CRABBE

Catherine CATESSON Alain VERGNOL Nadine CHAILLOU-COCHELIN

David LAMBERT | Pascaline GRANGIER Guy BIDAULT

Roselyne RICHARD-BRULE Didier HUET Martine CARRE-AVELINE

Marie POIRIER L Théo LEFEVRE . Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU

Philippe PELLION Laurence LEDUC | Rachid SOUKTANI

Béatrice LIZIARD | Guy BOCQUILLON | | Chantal RAT

Dorian MARCHAND Marinette BARRET a Michel PLAZE |

Catherine BERTRAND-MEN EZ Nicolas FROGER | Christelle COURTIN

Cyril MEROTTO | _

Absents ! : Laurent CHAILLOU pouvoir à Catherine CATESSON

1 Préciser s'ils sont excusés.1. Installation des conseillers municipaux ?

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Jérémie CRABBE, maire (ou remplaçant

en application de l'article L.2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités

ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

(T-NOUSE Ale désigné{e) en qualité de

secrétaire par le conseil municipal (art. L.2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Monsieur Philippe PELLION, le plus âgé des membres présents du conseil municipal, a pris

la présidence de l'assemblée (art. L.2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres

du conseil, a dénombré LS conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée

à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. || a rappelé qu’en

application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins :

MM. Théo LEFEVRE et Guy BIDAULT.

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont

pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L.65 du code électoral).

? Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.

3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.-3-

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ss

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) SRE

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — € — d]........................................ Ge.

f. Majorité absolue 4...

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(Dans l'ordre alphabétique) | En chiffres ee En toutes lettres

Ke out HOVART.. 22. Vin deux re

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 7...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) as css

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral}...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral)... 4... ss

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] 47... ss cesse

f. Majorité absolue 4... +"...

D — T

| INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS | (Dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur

$ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.2.6. Résultats du troisième tour de scrutin 5

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... DS

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ss ris

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral)..."

d. Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral)... «T.......................

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] «TT... ss ss

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS TT NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) EN chiffres En toutes lettres

immédiatement installé(e).

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de m..ttanotd. HUWALT. …… @lu(e) maire (ou son

remplaçant en application de l’article L.2122-17 du CGCT), le conseil municipal à été invité à

procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adijoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d'adjoints

correspondant à 30 % de l'effectif légal du conseil municipal, soit HUIT adjoints au maire au

maximum. || a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce

jour, de HUIT adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à... le nombre

des adjoints au maire de la commune. Si un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est

élu selon les mêmes modalités que le maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité

absolue (dans ce cas de figure, ne pas remplir la partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).7

À ds - udol PLATE.

6 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

7 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus.3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à

la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours

de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin

et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant

la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L.2122-4 et L.2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de ............ A denses minutes pour

le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent

comporter autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.

A lissue de ce délai le maire (ou son remplaçant) a constaté que

Len ee A ………… listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes

ont été jointes au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats Ci-

dessous par l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite êté procédé

à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions

rappelées au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... ® érreen

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ss 2.9 sure

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral)... G dre

d. Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral)... Lleessreeeees eee X Lu

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] ss 22, jen

f. Majorité absolue 4... A2...

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(Dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

T x

LAURE Pre CADRE TT. a doux

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin 8

. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... res

. Nombre de votants (enveloppes déposées) ss sn

. Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code é

a

b

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du cedé électoral)...

d

e . Nombre de suffrages exprimés [b - GdT...................................... ss cesse

f. Majorité absolue 4... 77... Denrrneennbennen Serres Rennnendnns

8 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l’élection a été acquise au premier tour.INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE | (Dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.5. Résultats-du troisième tour de scrutin °

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) lues RE concerner

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral)... 7... Serre.

d. Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]................................ Ts se

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE hf E

(Dans l'ordre alphabétique) cnitires n toutes lettres

3.6. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont égé proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite PR

par M....:.)e er. CARPE EEE IIS

ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations 0

? Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

10 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cèt espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le vingt-sept mars deux mille vingt-six, à

A9. heures, PS minutes, en double exemplaire Maëété, après lecture, signé par le maire (ou son

remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire (ou/son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

- ( Les asSesseurs,

11 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire

de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.DÉPARTEMENT

COMMUNE : NOGENT-LE-ROTROU DONS Comes EURE-ET-LOIR

ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

FEUILLE DE PROCLAMATION

annexée au procès-verbal de l'élection

NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS (dans l’ordre du tableau)

Suffrages

Qualité . obtenus par le (M. ou NOM ET PRÉNOM Date de naissance Fonction! candidat ou la liste Mme) {en chiffres)

M. Harold HUWART 03/01/1982 Maire |... 22, le

M. Jérémie CRABBE 29/05/1986 Premier adjoint |... 22 Lune L —+ En — _ + = —+ — L =

MME |Catherine CATESSON L 22/12/1959 | Deuxième adjointe |... 2 À. Lee

M. Alain VERGNOL | 18/12/1960 Troisième adjoint |... 22. pres

|

MME Roselyne RICHARD-BRULE 17/06/1971 | Quatrième adjointe |...22 En. ———} — _— ——= —_—| | 7 _|

M. David LAMBERT | 06/12/1971 | Cinquième adjoint |...22, peer 1 ne _ _ FT —— —| — | _—

MME |Nadine CHAILLOU | 15/07/1960 Sixième adjointe |...22 dre

M. | Guy BOCQUILLON | 30/07/1951 Septième adjoint ue CA. seen

FU. | a |

_

MME | Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU 09/07/1955 Huitième adjointe |... 2 re

Fait à Nogent-le-Rotrou, le vingt-sept mars deux mille vingt-six.

Le maire Le conseiller municipal Les assesseurs, Le secrétaire,

mplaçani), le plus âgé,

AT TT

rt —

VS sé #

! Préciser : maire ou adjoint (indiquer le numéro d'ordre de l'adjoint).