Procès Verbal - PV elections du maire et adjoints

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Procès Verbal - PV elections du maire et adjoints Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Levainville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV elections du maire et adjoints)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, DÉPARTEMENT . . outes les communes

us CORE.. ET... LONR.... COMMUNE :

LEVAINViLLE. un ARRONDISSEMENT Election du maire et

h des adjoints

Lire. CHARTRES

cit . . à Effectif légal du conseil municipal P RO C FE S V FE R BA L

es

Lines AA

Nombre de conseillers en exercice DE L'ÉLECTION DU MAI RE

Lensecseeseeneeees BARRE ET DES ADIOINTS

L'an deux mille singes nreenesee eee .le aitgkehvat déreaceenceccenerereneeneee ecrans

du mois de... PREANS did iiiies crc ereseeereurrse à

dnnecenencenueee dense nee eue ces eneeneceeceerecerseeensesess 9... heures

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

M DElGoucHAun YeANd

Mu MARGY Slphanie

M. MARCO Hidul

Mne MBAZIN Sasdrive

M. HAGERT Mrdul

Mu HAMHEL Denimque

M. MARTIN Cala

Mur REcvaosiT Sylvie

U. MASSarpier Rob

M VACHEROT oran

Mur BLANQNET CliveAbsents 1:

1. Installation des conseillers municipaux ?

La séance a été ouverte sous la présidence de M ..DARMINERE...... Aid decessssecee eee ,

maire (ou remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du

conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Mia... MARR y... Shi phonie. dnnerere rene ssseeaneesesss eee eceneesreceeee a été désigné(e) en qualité de

secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l'assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). I! a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré

essor ou2ee.... (AA) conseillers présents et a constaté que la

condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplieÿ,.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu’en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le, conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M

us RÉGNAULT... She Drnsseeeenedeneseesennneneecnneeennenennnni ee cannne eee eee ceccenceneene eee crane ee caceesnnueeceeceeecee

2 Mon BLANRMET... CE lines nn

! Préciser s'ils sont excusés.

? Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.

3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal où nouvelle convocation sans condition de quorum.-3-

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n’était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que je conseiller municipal a

déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont

pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. || en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun builetin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote... O..........

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) AA

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... CO...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... D

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]................................ Ah

f. Majorité absolue 4... Érrnrse

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

M. DEBeUCHAND... Yoan... |. Ds dnnrrnrrnnrrnn MEN

M.VACHERT..... Roues. Banni rennes DER nn

4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés où, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à là moitié du nombre pair immédiatement supérieur.2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin °

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

$ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.

$ Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.M... DE ROLCHAO........ PARU rennes a été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M

Lee DERRU CHAN... Van LL ienerreereenniess

élu(e}) maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal

a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d’adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit.…(2).. kif cécreererere adjoints au

maire au maximum. || a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune

disposait, à ce jour, de .(Z)...ka éreeeseee adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal

a fixé à .........(Z. }.…. deux dreeneseenssssesseensenses le nombre des adjoints au maire de la commune. Si

un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes modalités que le

maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce cas de figure, ne pas

remplir la partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).7

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire (où son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à

la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours

de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin

et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant

la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de .........…. LS) jee GB rs

minutes pour le dépôt, auprès du maiïre, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui

doivent comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que

Lesinesseseeeeeenns (2) dar eee

listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes

au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par

7 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus_- 6-

l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. || a ensuite été procédé à l'élection

des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées

au 2.8.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... OO...

b. Nombre de VOHANIS (ENVEIOPPES HÉROSÉES) À.

6. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (ar. L. 66 du code électora) 4...

à. NOTE de SUf2GES bIANCS (ar. L. 65 du Ge ECHO) Du

8. NODFE 46 STAGES EXDMÉS [D 6 — Sn nn

À ME AQU en Br «

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Mna.….MACGT.... Skphaie. ne

M. VACHE Rat. Renan

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres

8 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour.

En toutes lettresINDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.6. Prociamation de l'élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste if «

conduite par Mae... MARY... Sbphane nrrreereecerenceree er eenreece res eeteneeresenne ee eeneenenaseeseneeie nées

Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations 0

3 Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

10 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».} -8-

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le , 21 Mans ic à

à BRIE HS be cu memernss ane seine mue aie mes nat sous osent EU SEPT ENVIE heures,

GERS MAP EURE he memes moment ed div er aan 6 l @.... minutes, en double exemplaire fa été, après

lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs

et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé,

72 7

Les assesseurs,

Le secrétaire,

SN PREFECTURE D'E'INT-ET. Acte recu -

23 MARS 5.5

!! Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.