Arrêté - Arrete pref prelevement deau en riviere 26 10 2023

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Arrêté - Arrete pref prelevement deau en riviere 26 10 2023 Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune de Buxerolles. Lien du pdf (Arrêté - Arrete pref prelevement deau en riviere 26 10 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique, ŒÆ DIRECTION DÉPARTEMENTALE

PRÉFET D TE T ES DE LA

VIENNE

DE LA VIENNE ES TERRITOIRES

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté 2023 DDT_SEB_520 du 26 octobre 2023

Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne.

Le préfet de la Vienne,

Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L.211-3, R.211-66 et suivants ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2 relatifs aux pouvoirs généraux des maires en matière de police et l'article L.2215-1 relatif aux pouvoirs du représentant de l'État dans le département en matière de police ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu l'arrêté cadre interdépartemental n°2022_DDT_n°156 en date du 30 mars 2022 définissant les zones d'alerte et les mesures de restriction ou de suspension provisoires des usages de l’eau du 4% avril au 31 octobre pour le bassin versant hydrologique du Clain situé dans les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Charente ;

Vu l'arrêté N° 2023 DDT SEB 513 du 12 octobre 2023 réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans l’ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne.

Considérant que l'article 3 de l'arrêté cadre interdépartemental n°2022_DDT_156 sus-visé prévoit : « en dehors des périodes d'alerte définies ci-dessus, le préfet peut prendre des mesures de restriction des prélèvements d'eau en période hivernale (du 1er novembre au 31 mars), en cas de déficit significatif, notamment en ce qui concerne le remplissage des retenues d'eau et des plans d’eau à usage d'irrigation, et les manœuvres de vannes » ;

Considérant que les débits mesurés à l'indicateur de la station hydrométrique de Poitiers sont supérieurs à 1,9 m* /s (seuil de crise 2) depuis le 19 octobre 2023 (au moins 7 jours) et justifient la levée de mesures de restriction temporaire des prélèvements d'eau effectués dans le bassin du Clain en application de l'arrêté cadre interdépartemental sus-visé en date du 30/03/2022 ; :

Considérant que les prévisions météorologiques prévoient des précipitations significatives ;

Considérant que la ressource en eau dans le département de la Vienne présente globalement une évolution favorable sur les milieux superficiels, mais que la situation demeure fragile et que la recharge des nappes n’a pas encore débuté ;

Considérant la nécessité d’une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau devant permettre en priorité de satisfaire les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de l'alimentation en eau potable de la population, conformément à l’article L.211-1 du Code de l'environnement ;

Considérant qu'il convient de prendre des mesures conservatoires pour la préservation de l'Alimentation en Eau Potable, conformément à l’article 8 de l'arrêté cadre interdépartemental n°2022 _DDT_n°156 en date du 30 mars 2022 définissant les zones d'alerte et les mesures de restriction ou de suspension provisoires des usages de l'eau ;

Considérant que les usages des annexes 3 et 4 des arrêtés cadre nécessitent d’être précisés et adaptés pour certains libellés, reformulés en annexe 2 et 3 :Considérant qu'il convient d'adapter les mesures de restrictions de certains usages en période de gestion de crise au regard des enjeux de sécurité et des dispositifs installés permettant des économies d’eau ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Vienne,

ARRÊTE:

ARTICLE 1 - Objet - application des plans d'alerte

L'arrêté N°2023_DDT_SEB_513 du 12 octobre 2023 est abrogé.

Le présent arrêté réglemente temporairement les prélèvements d’eau en rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne selon les niveaux de gestion suivants :

Seuits de restrictions liés aux indicateurs de prélèvements

Vigilance

Les communes concernées par les différents indicateurs de gestion sont listées en annexe 1.

Arrêté bassin du Clain 2113ARTICLE 2- Mesures de restriction ou de suspension pour les usages d'irrigation agricole.

Pour les prélèvements rattachés à un indicateur rivière :

Indicateurs de

Sous-bassins |rattachementNive

aux de gestion

Niveaux de

gestion Mesure à respecter

Voulon

(Petit Allier)

Le Clain amont

Dive de Couhé — Bouleure Voulon (Neuil)

Château Larcher

La Clouère |(Le Rozeau)

La Douce

… Cloué

Prélèvements La Vonne

à usage (Pont de Cloué)

agricole Vouneuil-sous-

en RIVIERE La Boivre Biard

dans le bassin _.

du Clain (Ribalière)

Quincay L'Auxance

(Rochecourbe)

Poitiers

. Vallée Moreau

Le Clain aval |

(Lavoir des

Roches-

Prémaries)

La Pallu Vendeuvre

Arrêté bassin du Clain 3113Pour les prélèvements rattachés à un indicateur nappe libre du supra-toarcien :

. Indicateurs de | Niveaux de x Sous-bassins rattachement gestion Mesure à respecter

Renardières

(Saint-Romain)

Le Clain amont Alerte

Bé de sommières MISMONSE

(Romagne)

PHONE ue Bréjeuille supra Atèrie

(ou Dive de Couhé) (Rom) renforcée

La Charpraie

(Magné) Alerte

Eorgiouere Petit Chez Dauffard Re

(Magné)

Prélèvements Villiers

à usage : - Alerte

agricole en L'Auxance Lourdines renforcée | Volumes Hebdomadaires NAPPE (Migné-Auxances) Réduits de 50 % LIBRE DU (VHR-50%) à compter du SUPRATOAR Puzé (Champigny- lundi 30 octobre 2023 - CIEN Le-Sec) 4 8h00

. La Pallu erte d |

au gps sm Chabournay renforcée

(Chabournay)

La Cagnoche Alerte

(Coulombiers) renforcée

Sarzec Alerte

(Montamisé) renforcée

Le Clain aval Vallée Moreau

Lavoir

(forages situés Alerte

dans la commune renforcée

des Roches-

Prémaries-Andillé)

Vallée Moreau Alerte renforcée

Arrêté bassin du Clain 4113Prélèvements dans la nappe captive de l'infratoarcien :

Indicateurs de

rattachement Mesure à respecter

Bréjeuille infra

Choué

ne . Fontjoise

Prélèvements à

usage agricole en |12 Raudière

NAPPE DE. -

L'INFRATOARCIEN |La Preille

dans le bassin Rouillé

du Clain

Les Saizines (forages

sur le bassin versant

du Clain)

Les Saizines (forages

sur le bassin versant

de la Charente)

ARTICLE 3 - Mesures de restriction ou de suspension pour les usages publics ou privés prélevant directement sur le milieu naturel (hors eau potable).

Les niveaux de gestion pour les autres usages publics ou privés prélevant directement en cours d’eau ou en nappe souterraine (puits/forage) sont les suivants :

Vigilance

Ces niveaux de gestion entraînent la mise en œuvre des mesures prévues à l'annexe 2 du présent arrêté.

Rembplissage des plans d'eau :

Le remplissage des plans d'eau à partir des cours d'eau, par prélèvement par pompage, forage, prise d'eau par dérivation ou alimentation gravitaire est interdit lorsque l'indicateur de référence de la zone de gestion a franchi son seuil d'alerte.

Une dérogation pourra être accordée au cas par cas (en particulier pour des plans d’eau à usage de baignade déclarée et pour des mesures liées à la salubrité) sur demande formulée auprès du service en charge de la police de l’eau et des milieux aquatiques.

Le remplissage des réserves à usage d'irrigation est fixé par l'article 4.1.3 de l'arrêté cadre interdépartemental du 2022 _DDT n°156 du 30 mars 2022 sus-visé.

Manœuvres de vannes et vidange de plans d'eau :

Les manœuvres des vannes et empellements des ouvrages de retenues, et les vidanges de plans d'eau, pouvant modifier le régime hydraulique des cours d'eau, sont interdits lorsque l'indicateur de référence de la zone de gestion a franchi son seuil d'alerte.

Cette disposition s'applique dans le respect du débit réservé à maintenir en tous temps à laval immédiat de tout ouvrage.

Le fonctionnement des centrales hydroélectriques par éclusées est interdit, le niveau d'eau amont devant rester constamment au niveau légal.

Arrêté bassin du Clain 5/13En cas de pluviométrie importante entraînant des risques d'inondations pour les biens et les personnes, les manœuvres de vannes sont autorisées sans demande préalable.

Des dérogations pourront être accordées au cas par cas sur demande formulée au moins 15 jours à l'avance auprès du service en charge de la police de l'eau et des milieux aquatiques.

ARTICLE 4 - Mesures de restriction ou de suspension pour les usages publics ou privés prélevant sur les réseaux d'eau potable.

Les niveaux de gestion pour tous les usages publics ou privés prélevant directement sur le réseau d'eau potable sont les suivants :

Vigilance

Ces niveaux de gestion entraînent la mise en œuvre des mesures prévues à l'annexe 3 du présent arrêté. |

Les mesures de restriction ou de suspension pour les usages publics ou privés prélevant sur les réseaux d'eau potable sont réglementées par l'arrêté départemental n°2023_DDT_SEB_356.

ARTICLE 5 - Application et validité

Ces dispositions sont applicables à partir de 8h00, aux dates citées dans aux articles 2, 3 et 4.

Ces mesures de restriction demeurent en vigueur tant que la prochaine observation de l'état de la ressource ne justifiera pas de mesure nouvelle.

En tout état de cause, elles prendront fin, sauf décision contraire après avis de la cellule de vigilance, le 30 novembre 2023 minuit.

ARTICLE 6 - Sanctions

Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté est passible de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5°"° classe fixées par l’article R.216-9 du Code de l'Environnement .

ARTICLE 7 - Droit des tiers

Les permissionnaires ou leurs ayants droit ne pourront prétendre à aucune indemnité ni dédommagement quelconque en raison des mesures précédentes ou si, en raison d’une nouvelle baisse des débits d'étiage, l'administration reconnaît nécessaire de prendre, dans l'intérêt de la salubrité publique, de la police et de la répartition des eaux, des mesures qui les privent d'une manière temporaire ou définitive de tout ou partie des autorisations précédemment accordées.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Arrêté bassin du Clain 6/13ARTICLE 8 - Voie de recours

Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois suivant la date de sa dernière mesure de publicité, d'un recours gracieux auprès du Préfet et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Poitiers.

Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 9 - Publication

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs sur le site des services de l'État des départements concernés, et sera adressé aux maires des communes pour information.

Un communiqué de presse sera adressé à deux journaux du département.

L'ensemble des mesures de restriction sont consultables sur le site des services de l'État de la Vienne et sur le site Propluvia :

> www.propluvia developpement-durable.gouv.fr/.

> https:/www.vienne.qouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et- technologiques/Eau-et-milieux-aquatiques/Gestion-quantitative-de-la-ressource-en-eau/ Des-mesures-de-limitation-ou-suspension-temporaire

Copie de cet arrêté sera adressée au préfet coordonnateur de bassin.

ARTICLE 10 - Exécution

Le secrétaire général de la préfecture de la Vienne,

Le sous-préfet de Châtellerault,

La sous-préfète de Montmorillon,

Le directeur départemental des territoires de la Vienne,

Le directeur départemental de la police nationale de la Vienne,

Le général commandant du groupement de gendarmerie de la Vienne,

Le chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité,

Les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le directeur,

teur gare) L te 2 Le,

Ghristophe esse

Arrêté bassin du Clain 7113E = DIRECTION DÉPARTEMENTALE

PRÉFET DES TERRITOIRES DE LA VIENNE

DE LA VIENNE

Liberté

Égalité

Fraternité

ANNEXE 1

ARRETE N°2023_DDT_SEB_520

Liste des communes concernées par les restrictions liées aux indicateurs de prélèvements en nappe et en rivière :

Sous-bassin de la Dive du Sud

Voulon (Neuil) Bréjeuille supratoarcien

ANCHÉ |BRUX MESSE (79) BLANZAY CAUNAY (79) PLIBOUX (79) BRUX CHAUNAY ROM (79) CAUNAY (79) CLUSSAIS-LA- SAINT-SAUVANT

CELLE-LÉVESCAULT POMMERAIE (79) CAMPAGNE LELSEC VALENCE-EN-POITOU

MAIRE L'EVESCAULT (79) CHAUNAY

CLUSSAIS-LA-POMMERAIE

(79)

GOURNAY-LOIZÉ (79)

LA CHAPELLE-POUILLOUX

CORRE LES ALLEUDS (79)

MAIRÉ-LEVESCAULT (79)

MELLERAN (79)

MESSÉ (79)

PLIBOUX (79)

ROM (79)

ROMAGNE

SAINT-SAUVANT

SAINT-VINCENT-LA-

CHÂTRE (79)

SAUZÉ-VAUSSAIS (79)

VALENCE-EN-POITOU

VANZAY (79)

VIVONNE

| VOULON :

Sous-bassin de la Clouère

Chäteau-Larcher La Charpraie Petit Chez Dauffard

ANCHÉ MAGNÉ LA FERRIERE-AIROUX BRION ASLONNES MARNAY MAGNE CHATEAU-GARNIER

AVAILLES-LIMOUZINE MAUPRÉVOIR GENCAY BOURESSE PAYROUX LA FERRIERE-AIROUX BRION PRESSAC MAGNE CHAMPAGNÉ-SAINT- QUEAUX MARNAY HILAIRE PAYROUX CHÂTEAU-GARNIER

CHÂTEAU-LARCHER

GENÇAY

LA FERRIÈRE-AIROUX

LA VILLEDIEU-DU-CLAIN

LE VIGEANT

TLESSAC (16)

Arrêté bassin du Clain

SAINT-MARTIN-L'ARS

SAINT-MAURICE-LA-

CLOUÈRE

SAINT-SECONDIN

SOMMIÈRES-DU-CLAIN

USSON-DU-POITOU

VIVONNE

SAINT-MARTIN-L'ARS

SAINT-MAURICE-LA-

CLOUERE

SAINT-SECONDIN

USSON-DU-POITOU

8/13BEAULIEU-SOUS-PARTHENAY (79)

BOIVRE-LA-VALLEE

BÉRUGES

CELLE-LÉVESCAULT

CHANTECORPS (79)

CLAVÉ (79)

CLOUÉ

COULOMBIERS

COUTIÈRES (79)

CURZAY-SUR-VONNE

EXIREUIL (79)

FOMPERRON (79) :

FONTAINE-LE-COMTE

JAZENEUIL

LES FORGES (79)

LUSIGNAN

MARÇAY

MARIGNY-CHEMEREAU

BÉRUGES

BIARD

BOIVRE-LA-VALLEE

CHAMPIGNY-EN-ROCHEREAU

CHIRÉ-EN-MONTREUIL

COULOMBIERS

CROUTELLE

CURZAY-SUR-VONNE

| FONTAINE-LE-COMTE

| Sous-bassin de la Vonne

MÉNIGOUTE (79)

PAMPROUX (79)

REFFANNES (79)

ROUILLÉ

SAINT-GERMIER (79)

SAINT-LIN (79)

SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX (79)

SAINT-SAUVANT

SANXAY

SOUDAN (79)

VALENCE-EN-POITOU

VASLES (79)

VAUSSEROUX (79)

VAUTEBIS (79)

VIVONNE

VOUHÉ (79)

Sous-bassin de la Boivre

JAZENEUIL

LATILLÉ

LES FORGES (79)

POITIERS

QUINÇAY

VASLES (79)

VOUILLÉ

VOUNEUIL-SOUS-BIARD

Sous-bassin de l’Auxance

Station de Quincay Piézomètre de Villiers Piézomètre de Lourdines

AVANTON

AYRON

BOIVRE-LA-VALLÉE

BÉRUGES

BIARD

CHALANDRAY

CHASSENEUIL-DU-POITOU

CHERVES

CHIRÉ-EN-MONTREUIL

CISSÉ

FROZES

LA FERRIÈRE-EN-PARTHENAY (79)

LATILLÉ

MAILLÉ

MIGNÉ-AUXANCES

NEUVILLE-DE-POITOU

POITIERS

QUINÇAY

SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX (79)

SAURAIS (79)

THÉNEZAY (79)

VASLES (79)

VILLIERS

VOUILLÉ

VOUNEUIL-SOUS-BIARD

VOUZAILLES

YVERSAY

AYRON

CHARRAIS

CISSE

CHAMPIGNY-EN-ROCHEREAU

FROZES

LA FERRIERE-EN-PARTHENAY

(79) MAILLE

QUINCAY

- [VASLES (79)

VILLIERS

VOUILLÉ

SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX

(79)

YVERSAY

BIARD

CHASSENEUIL-DU-POITOU

CISSE

MIGNE-AUXANCES

POITIERS

QUINCAY

: VOUNEUIL-SOUS-BIARD

Arrêté bassin du Clain 9/13Sous-bassin de la Pallu

Vendeuvre du Poitou

Station de St-Martin-la-Pallu

Piézomètre de Puzé1 Piézomètre de Chabournay

AMBERRE

AVANTON

BEAUMONT SAINT-CYR

CHABOURNAY

CHAMPIGNY-EN-ROCHEREAU

CHASSENEUIL-DU-POITOU

CHERVES

CHOUPPES

CISSÉ

COLOMBIERS

DISSAY

FROZES

JAUNAY-MARIGNY

MAILLÉ

MIGNÉ-AUXANCES

MIREBEAU

NEUVILLE-DE-POITOU

SAINT-MARTIN-LA-PALLU

THURAGEAU

VILLIERS

VOUZAILLES

YVERSAY

CHAMPIGNY-EN-ROCHEREAU

SAINT-MARTIN-LA-PALLU

VILLIERS

VOUZAILLES

AVANTON

CHABOURNAY

CISSE

DISSAY .

JAUNAY-MARIGNY

NEUVILLE-DE-POITOU

SAINT-MARTIN-LA-PALLU

YVERSAY

Voulon

ALLOUE (16)

ANCHÉ

ANSAC-SUR-VIENNE (16)

AVAILLES-LIMOUZINE

BLANZAY

BRUX

CHAMPAGNÉ-SAINT-HILAIRE

CHAMPNIERS

CHARROUX

CHÂTEAU-GARNIER

ÉPENÈDE (16)

HIESSE (16)

| JOUSSÉ

LA CHAPELLE-BÂTON

| LA FERRIÈRE-AIROUX

LESSAC (16)

MAUPRÉVOIR

PAYROUX

PLEUVILLE (16)

PRESSAC

ROMAGNE

SAINT-MARTIN-L'ARS

SAINT-ROMAIN

SAVIGNÉ

SOMMIÈRES-DU-CLAIN

VALENCE-EN-POITOU

VIVONNE

VOULON

Arrêté bassin du Clain

Renardières

CHAMPNIERS

CHATEAU-GARNIER

JOUSSE

LA CHAPELLE-BATON

MAUPREVOIR

ROMAGNE

SAINT-ROMAIN

SOMMIERES-DU-CLAIN

| Bé de Sommières

ROMAGNE

SAINT-ROMAIN

SOMMIERES-DU-CLAIN

HIESSE (16)

10/13| Bréjeuille_Infra

Choué

|Fontjoise

|

Preille

| Raudière

Rouillé

Saizines

Arrêté bassin du Clain

Nappes captives de l’infra-toarcien

| CAUNAY (79) CLUSSAIS LA POMMERAIE (78)

ANCHE

CELLE-LEVESCAULT

| CLOUE

COULOMBIERS

ASLONNES

CHATEAU-LARCHER

GIZAY

BOIVRE-LA-VALLEE

AYRON a _

CHALANDRAY LA FERRIERE-EN-PARTHENAY (79)

BOIVRE-LA-VALLEE JAZENEUIL

CHARROUX

GENOUILLE

LA CHAPELLE-BATON

LIZANT

MESSE (79)

ROM (79)

VALENCE-En-POITOU

MARIGNY-CHEMEREAU

VIVONNE

VOULON

LES FORGES (79)

MARNAY

ROCHES-PREMARIE-ANDILLE

VASLES (79)

CHIRE-EN-MONTREUIL

LATILLE

ST-MARTIN-DU-FOUILLOUX (79)

VASLES (79)

LUSIGNAN

MAUPREVOIR

PRESSAC

SAVIGNE

SURIN

11/13Sous-bassin du Clain aval

Station de Poitiers Piézomètre de

. Cagnoche

Piézomètre de Sarzec Piézomètre de

Vallée Moreau

ANCHÉ

ASLONNES

AVANTON

BEAUMONT SAINT-CYR

BÉRUGES

BIGNOUX

BUXEROLLES

CELLE-LÉVESCAULT

CENON-SUR-VIENNE

CHASSENEUIL-DU-POITOU

CHÂTEAU-LARCHER

CHÂTELLERAULT

COLOMBIERS

CROUTELLE

DISSAY

FONTAINE-LE-COMTE

GIZAY

ITEUIL

JAUNAY-MARIGNY

LA CHAPELLE-MOULIÈRE

LA VILLEDIEU-DU-CLAIN

LAVOUX

LIGUGÉ

LINIERS

MARÇAY

MARIGNY-CHEMEREAU

MARNAY

MIGNALOUX-BEAUVOIR

MIGNÉ-AUXANCES

MONTAMISÉ

NAINTRÉ

NIEUIL-L'ESPOIR

NOUAILLÉ-MAUPERTUIS

POITIERS

ROCHES-PRÉMARIE-ANDILLÉ

SAINT-BENOÎT .

SAINT-GEORGES-LÈS-

BAILLARGEAUX

SAINT-JULIEN-L'ARS

SAINT-MAURICE-LA-CLOUÈRE

SAVIGNY-LÉVESCAULT

SÈVRES-ANXAUMONT

SMARVES

VERNON

VIVONNE

VOULON

VOUNEUIL-SOUS-BIARD

VOUNEUIL-SUR-VIENNE

BOIVRE-LA-VALLEE

COULOMBIERS

FONTAINE-LE-COMTE

ITEUIL

LIGUGE

MARCAY

VIVONNE

Beaumont-Saint-Cyr

Dissay

Lavoux

Liniers

Mignaloux-Beauvoir

Montamisé

Naintré

Poitiers

Saint-Georges-les-

Baillargeaux

Saint-Julien-L'ars

Savigny-Levescault

Sevres-Anxaumont

ASLONNES -

GIZAY

NIEUIL-L'ESPOIR

NOUAILLE-

MAUPERTUIS

ROCHES-

PREMARIE-ANDILLE

SMARVES

VERNON

Arrêté bassin du Clain 12/13Sous-bassin du Clain Aval — Vallée Moreau (lavoir)

Roches-Premarie-Andille

Arrêté bassin du Clain 13/13Annexe 2 : Mesures de restriction usages publics ou privés

Prélevant dans le milieu naturel

Tableau des mesures minimales de restriction des usages de l’eau (1) Mesures prises par zone d'alerte (sous-bassins de gestion) en référence à l'indicateur hydrométrique de la zone.

Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole

Usages Vigilance PIJEICIA

Alimentation en eau

potable des populations PTT : (usages prioritaires : santé, Pas de limitation sauf arrêté spécifique XIXIX1IX

salubrité, sécurité civile)

Arrosage des pelouses LE . - ' . Interdiction

ete Rens À exception des pépinières de production et jardineries | X | X | X | X Espaces verts Avec interdiction entre 11h et 18h

saodi Sensibiliser le : Arrosage des jardins : Interdit entre

potagers grand public etles 1îh et 18h X XX EX collectivités aux

règles de bon

usage d'économie! Interdiction de vidange et de remplissage, -

Remplissage et vidange de d'eau. sauf remise à niveau et premier remplissage si le piscines privées chantier a débuté avant le niveau d'alerte et Interdiction X IX (de plus d’1m°) uniquement pour un volume destiné à la sécurité et intégrité du bassin

Remplissage et vidange | Renouvellement, remplissage et

Piscines ouvertes au public] Autorisé soumise à autorisation vidange soumis à autorisation XX auprès de l'ARS auprès de l'ARS

Interdiction sauf :

avec du matériel haute | ,

Interdiction, pression équipé de buses Installation réduite à . que une rampe de lavage et un sauf-avec du matériel optimisant la ortique par station de lavage

Lavage de véhicules par haute pression consommation d'eau et FE _- d'un matériel phia xlxlxlx des professionnels OU disposant d'un limité aux programmes les Deco et limités aux système de clage lus économes en eau Y der EL g P OÙ disposant d'un programmes les plus économes

système de recyclage de CE

l'eau

Sensibiliser le

Lavage de véhicules grand public et les Interdit à titre privé à domicile x chez les particuliers collectivités aux application de l'article L.1331-10 du Code de la santé publique

règles de bon

usage d'économie

d'eau. interdit sauf impératif . sanitaire ou sécuritaire

Nettoyage des façades, Interdiction sauf si réalisé par une collectivité ou | et réalisé par une collectivité ou vitrages, toitures, trottoirs une entreprise de nettoyage professionnel ou lié ä| une entreprise de nettoyage xlxlxlx et autres surfaces des travaux réalisés par une entreprise de professionnel ; ou lié à des imperméabilisées bâtiment et travaux publics travaux réalisés par une entreprise de bâtiment et travaux

publics

Alimentation des fontaines nt . ! - . Le . . publiques et privées L'alimentation des fontaines publiques et privées en circuit ouvert est interdite, dans xxx

d'ornement la mesure où cela est techniquement possible

Annexe 2 06/06/2023 irrigation et milieu naturel 2023 1/3Annexe 2 : Mesures de restriction usages publics ou privés

Prélevant dans le milieu naturel

Tableau des mesures minimales de restriction des usages de l’eau (1)

Usages Vigilance

Arrosage des terrains de

sport, y compris

centres équestres

hippodromes

Sensibiliser le

grand public et les

collectivités aux

règles de bon

usage d'économie

Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole

Interdit entre 11h et 18h

Mesures prises par zone d'alerte (sous-bassins de gestion) en référence à l'indicateur hydrométrique de la zone.

Interdiction,

(sauf arrosage de manière réduite

au maximum pour les terrains

d'entrahement ou de compétition

à enjeu national ou international,

sauf en cas de pénurie en eau

potable),

et à l'exception des carrières de

centres équestres limités à

Arrosage des golfs

(Conformément à l'accord

cadre golf et

environnement 2019-2024

grand public et les

collectivités aux

règles de bon

}lusage d'économie

d'eau.

sur le volume

hebdomadaire

De 15 % à30 %

(un registre de

prélèvement Interdiction d'arroser les terrains de golf à

pistes de rallyes d'eau.

2 arrosages par semaine avec

Interdiction entre 11h et 18h

Interdiction d’arroser .

Les terrains de golf | Réduction des volumes

de 8h à 20h de façon | d'au moins 60 % par Une | Interdiction d'arroser les golfs. | x

Sensibiliser le à diminuer la interdiction d’arroser les | (Les greens pourront toutefois consommation d’eau fairways 7j/7 Être préservés, sauf en cas de pénurie d’eau potable,

* par un arrosage

« réduit au strict nécessaire »

entre 20h et 8h, et qui ne pourra

Représenter plus de 30 %

Des volumes habituels) devra être rempli

hebdomadairement

pour l'irrigation)

l'exception

des « greens et départs »

Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et génératrices d'eaux polluées sont reportées (exemple d'opération de nettoyage grande eau) Sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique .

Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) mettent en œuvre les mesures prévues dans la réglementation qui leur est applicable et notamment leurs arrêtés d'autorisation et leurs arrêtés complémentaires individuels, comme la réduction des volumes prélevés, de façon à les prioriser tout en garantissant la sécurité des installations.

L'arrosage des pelouses, massifs fleuris et espaces verts des ICPE sont soumis aux mêmes règles que celles applicables à ces espaces lorsqu'ils ne relèvent pas d'une ICPE.

Les exploitants

ICPE sont tenus

de s'informer des

restrictions

d'usage qui leur

sont applicables

et de sensibiliser

leur personnel aux

règles de bon

usage d'économie

d'eau

Exploitation des

installations classées pour

la protection de

l'environnement (ICPE)

Installations de production

d'électricité d'origine :

nucléaire, hydraulique, et

thermique à flamme,

visées dans le code de

l'énergie, qui garantissent,

dans le respect de l'intérêt

général,

l'approvisionnement en

électricité sur l'ensemble

du territoire national

Les Installations de production d'électricité d’origine nucléaire, hydraulique et thermique à flamme doivent limiter leurs prélèvements au volume et débit strictement nécessaire à leurs activités, conformément à leurs arrêtés d'autorisation et leurs arrêtés complémentaires.

Sensibiliser les

industriels aux

règles de bon

usage d'économie

d'eau

Irrigation agricole

(excepté les prélèvements

à partir de retenues de

stockage déconnectées)

RSS voir article 2 de Farrêté en vigueur agriculteurs

Arinexe 2 Irrigation et milieu naturel 2023 06/06/2023Annexe 2 : Mesures de restriction usages publics ou privés Prélevant dans le milieu naturel

Tableau des mesures minimales de restriction des usages de l’eau (1) Mesures prises par zone d'alerte (sous-bassins de gestion) en référence à l'indicateur hydrométrique de la zone.

Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole

Usages Vigilance

Irrigation agricole par

goutte-à-goutte pour les

cultures suivantes :

mara thères et légumes de

plein champ, melon,

novers, plantes à massifs

et pépinières, plantes

aromatiques et

médicinales, tabac, truffiers|

et vignes (exceptés les

prélèvements à partir des

retenues de stockage

déconnectées)

Prévenir les Autorisé sous réserve de pouvoir justifier des agriculteurs parcelles concernées Interdiction

Abreuvement des animaux Pas de limitation sauf arrêté spécifique X

Remplissage / Interdiction, x Vidange des plans d’eau Sauf dérogation délivrée par le service de police de l’eau concerné

Sensibiliser le

grand public et les

Manoeuvres de vannes | collectivités aux règles de bon

usage d'économie

Interdiction, sauf dispositions spécifiques fixées par l'arrêté préfectoral de x l'installation, notamment les installations hydroélectriques

d'eau Réduction des prélèvements directs dans les canaux à adapter localement selon les niveaux de gravité en tenant compte des enjeux sécuritaires

BrÉlMeMEntEN CNE liés à la baisse des niveaux É (fragilisation des berges, des digues, ..)

Usages indirects impactant la ressource

Privilégier le regroupement des

bateaux pour le passage des

Privilégier le regroupement des bateaux pour le écluses. Mise en place de Le | 7 passage des écluses. Mise en place de restrictions adaptées et Navigation fluviale Re eu restrictions adaptées et spécifiques selon les spécifiques selon les axes et pere és aux axes et enjeux locaux enjeux locaux règles de bon Arrêt de la navigation si

usage d'économie nécessaire d'eau

Les travaux en cours d'eau seront réglementés par arrêtés portant prescriptions Travaux en cours d'eau spécifiques pour chaque projet X dans le cadre de son instruction loi sur l'eau.

(1) Ces mesures ne sont pas applicables dès lors qu'il y a utilisation d'eaux de pluie récupérées.

Annexe 2 06/06/2023 Irrigation et milieu naturel 2023Annexe 3: Mesures de restriction tout usage

Prélèvements dans le réseau d’alimentation en eau potable (AEP)

Tableau des mesures minimales de restriction des usages de l’eau (1) Mesures prises en cellule de vigilance sur la base des informations émises par les producteurs d'eau potable

Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole

Niveau 1

Usages Vigilance Ch

Alimentation en eau

potable des populations ns : (usages pricritaires : santé, Pas de limitation sauf arrêté spécifique XX

salubrité, sécurité civile)

Arrosage des pelouses .. : . ' : Interdiction

Ja NE ue RE À l'exception des pépinières de production et jardineries XIX Espaces verts Avec interdiction entre 11h et 18h

Arrosage des jardins | Sensibiliser le grand Interdit entre xx potagers public etles 11h et 18h collectivités aux règles

de bon usage

d'économie d'eau.

: Pr Interdiction de vidange et de remplissage, penpis es sente de sauf remise à niveau et premier remplissage si le chantier avait Interdiction

de (us d'A) débuté avant le niveau d'alerte et uniquement P pour un volume destiné à la sécurité et intégrité du bassin

: . : Renouvellement, remplissage

Piscines ouvertes au public. Autorisé ouate ARS L et vidange soumis à X autorisation auprès de ARS

Interdiction sauf : Installation réduite à

Interdiction, avec du matériel haute pression | une rampe de lavage et un

: sauf avec du matériel équipé de buses optimisant la [portique par station de lavage Dre ÉEME 1PE haute pression consommation d'eau et limité aux | disposant d’un matériel haute XIX p OÙ disposant d'un système de [programmes les plus économes en pression et limités aux recyclage de l'eau eau OÙ disposant d'un système de programmes les plus recyclage de l'eau économes en eau

Lavage de véhicules Pro Interdit à titre privé à domicile chez les particuliers collectivités aux règles application de l'article L.1331-10 du Code de la santé publique

de bon usage

d'économie d'eau.

Interdit sauf impératif

sanitaire ou sécuritaire

RE Interdiction sauf si réalisé par une collectivité ou une entreprise et réalisé per une one rit trottoirs F tre eur faces de nettoyage professionnel ou lié à des travaux réalisés néttoyage une ou XIX

imperméabilisées par une entreprise de bâtiment et travaux publics lé à ee * Vaux réalisés per

une entreprise de bâtiment et

travaux publics

Mir ET L'alimentation des fontaines publiques et privées en circuit ouvert est interdite, x d'ornement Dans la mesure où cela est techniquement possible

Interdiction,

(sauf arrosage de manière

réduite au maximum pour les

ATSaone +7 | Sensor le grand Capo M centres équestres collectivités aux règles interdit entre 11h et 18h EE SR CN MAD, X hippodromes d' a et à l'exception des carrières pistes de rallyes ° de centres équestres limités à 2 arrosages par semaine avec Interdiction entre 11h et 18h

USE AEP_2023 1/2 06/06//2023Annexe 3: Mesures de restriction tout usage

Prélèvements dans le réseau d’alimentation en eau potable (AEP)

Tableau des mesures minimales de restriction des usages de l’eau (1) Mesures prises en cellule de vigilance sur la base des informations émises par les producteurs d’eau potable

Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole

Niveau 1

Usages Vigilance A

Interdiction d'arroser Interdiction d'arroser

Les terrains de golf Réduction des volumes d'au moins Les gotfs. | de 8h à 20h de façon 60 % par une interdiction d’arroser |{LeS greens pourront toutefois

Sensibiliser le grand | à diminuer la consommation les fainways 7j/7 être préservés, sauf en cas de Ce hne ta public et les d’eau sur le volume LS pénurie d'eau potable, . l'accord cadre golf et collectivités aux règles hebdomadaire par un arrosage Environnement 2019-2024) de bon usage de 15 % à 30 % « réduit au strict nécessaire » d'économie d'eau. {un registre de prélèvement entre 20h et 8h, et qui devre être rempli interdiction d'arroser les terrains de ne pourra représenter hebdomadairement pour golf à l'exception plus de 30 % l'irrigation) des « greens et départs » des volumes habituels)

me Nc Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices d'eaux polluées sont s'informer des reportées (exemple d'opération de nettoyage grande eau) Exoloitation des restrictions d'usage Sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique . Le classées pour ui leur sont g Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) mettent en œuvre les la protection de P a : cables et de mesures prévues dans la réglementation qui leur est applicable et notamment leurs arrêtés {IGPE) miles leur d'autorisation et leurs arrêtés complémentaires individuels, comme la réduction des volumes ersonnel aux règles prélevés, de façon à les prioriser tout en garantissant la sécurité des installations. P de bon usa h L'’arrosage des pelouses, massifs fleuris et espaces verts des ICPE sont soumis aux mêmes règles d'économie su que celles applicables à ces espaces lorsqu'ils ne relèvent pas d'une ICPE.

Irrigation agricole

par goutte-à-goutte pour

les cultures suivantes :

mara&hères et légumes de

plein champ, melon,

noyers, plantes à massifs

et pépinières, plantes Autorisé Interdiction de 11h à 18h X

. aromatiques et Prévenir les médicinales, tabac, dl agriculteurs

et vignes

{exceptés les prélèvements

à partir des retenues de

stockage déconnectées)

Abreuvement des animaux Pas de limitation sauf arrêté spécifique X

(1) Ces mesures ne sont pas applicables dès lors qu'il y a utilisation d'eaux de pluie récupérées.

Annexe 3 AEP_2023 2/2 06/06//2023