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Arrêté - Arrete pref prelevement deau en riviere 26 10 2023
Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune de Buxerolles.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete pref prelevement deau en riviere 26 10 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique,
ŒÆ DIRECTION DÉPARTEMENTALE
PRÉFET D TE T ES DE LA
VIENNE
DE LA VIENNE ES TERRITOIRES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté 2023 DDT_SEB_520 du 26 octobre 2023
Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne.
Le préfet de la Vienne,
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L.211-3, R.211-66 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2 relatifs aux pouvoirs généraux des maires en matière de police et l'article L.2215-1 relatif aux pouvoirs du représentant de l'État dans le département en matière de police ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté cadre interdépartemental n°2022_DDT_n°156 en date du 30 mars 2022 définissant les zones d'alerte et les mesures de restriction ou de suspension provisoires des usages de l’eau du 4% avril au 31 octobre pour le bassin versant hydrologique du Clain situé dans les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Charente ;
Vu l'arrêté N° 2023 DDT SEB 513 du 12 octobre 2023 réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans l’ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne.
Considérant que l'article 3 de l'arrêté cadre interdépartemental n°2022_DDT_156 sus-visé prévoit : « en dehors des périodes d'alerte définies ci-dessus, le préfet peut prendre des mesures de restriction des prélèvements d'eau en période hivernale (du 1er novembre au 31 mars), en cas de déficit significatif, notamment en ce qui concerne le remplissage des retenues d'eau et des plans d’eau à usage d'irrigation, et les manœuvres de vannes » ;
Considérant que les débits mesurés à l'indicateur de la station hydrométrique de Poitiers sont supérieurs à 1,9 m* /s (seuil de crise 2) depuis le 19 octobre 2023 (au moins 7 jours) et justifient la levée de mesures de restriction temporaire des prélèvements d'eau effectués dans le bassin du Clain en application de l'arrêté cadre interdépartemental sus-visé en date du 30/03/2022 ; :
Considérant que les prévisions météorologiques prévoient des précipitations significatives ;
Considérant que la ressource en eau dans le département de la Vienne présente globalement une évolution favorable sur les milieux superficiels, mais que la situation demeure fragile et que la recharge des nappes n’a pas encore débuté ;
Considérant la nécessité d’une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau devant permettre en priorité de satisfaire les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de l'alimentation en eau potable de la population, conformément à l’article L.211-1 du Code de l'environnement ;
Considérant qu'il convient de prendre des mesures conservatoires pour la préservation de l'Alimentation en Eau Potable, conformément à l’article 8 de l'arrêté cadre interdépartemental n°2022 _DDT_n°156 en date du 30 mars 2022 définissant les zones d'alerte et les mesures de restriction ou de suspension provisoires des usages de l'eau ;
Considérant que les usages des annexes 3 et 4 des arrêtés cadre nécessitent d’être précisés et adaptés pour certains libellés, reformulés en annexe 2 et 3 :Considérant qu'il convient d'adapter les mesures de restrictions de certains usages en période de gestion de crise au regard des enjeux de sécurité et des dispositifs installés permettant des économies d’eau ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Vienne,
ARRÊTE:
ARTICLE 1 - Objet - application des plans d'alerte
L'arrêté N°2023_DDT_SEB_513 du 12 octobre 2023 est abrogé.
Le présent arrêté réglemente temporairement les prélèvements d’eau en rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne selon les niveaux de gestion suivants :
Seuits de restrictions liés aux indicateurs de prélèvements
Vigilance
Les communes concernées par les différents indicateurs de gestion sont listées en annexe 1.
Arrêté bassin du Clain 2113ARTICLE 2- Mesures de restriction ou de suspension pour les usages d'irrigation agricole.
Pour les prélèvements rattachés à un indicateur rivière :
Indicateurs de
Sous-bassins |rattachementNive
aux de gestion
Niveaux de
gestion Mesure à respecter
Voulon
(Petit Allier)
Le Clain amont
Dive de Couhé — Bouleure Voulon (Neuil)
Château Larcher
La Clouère |(Le Rozeau)
La Douce
… Cloué
Prélèvements La Vonne
à usage (Pont de Cloué)
agricole Vouneuil-sous-
en RIVIERE La Boivre Biard
dans le bassin _.
du Clain (Ribalière)
Quincay L'Auxance
(Rochecourbe)
Poitiers
. Vallée Moreau
Le Clain aval |
(Lavoir des
Roches-
Prémaries)
La Pallu Vendeuvre
Arrêté bassin du Clain 3113Pour les prélèvements rattachés à un indicateur nappe libre du supra-toarcien :
. Indicateurs de | Niveaux de x Sous-bassins rattachement gestion Mesure à respecter
Renardières
(Saint-Romain)
Le Clain amont Alerte
Bé de sommières MISMONSE
(Romagne)
PHONE ue Bréjeuille supra Atèrie
(ou Dive de Couhé) (Rom) renforcée
La Charpraie
(Magné) Alerte
Eorgiouere Petit Chez Dauffard Re
(Magné)
Prélèvements Villiers
à usage : - Alerte
agricole en L'Auxance Lourdines renforcée | Volumes Hebdomadaires NAPPE (Migné-Auxances) Réduits de 50 % LIBRE DU (VHR-50%) à compter du SUPRATOAR Puzé (Champigny- lundi 30 octobre 2023 - CIEN Le-Sec) 4 8h00
. La Pallu erte d |
au gps sm Chabournay renforcée
(Chabournay)
La Cagnoche Alerte
(Coulombiers) renforcée
Sarzec Alerte
(Montamisé) renforcée
Le Clain aval Vallée Moreau
Lavoir
(forages situés Alerte
dans la commune renforcée
des Roches-
Prémaries-Andillé)
Vallée Moreau Alerte renforcée
Arrêté bassin du Clain 4113Prélèvements dans la nappe captive de l'infratoarcien :
Indicateurs de
rattachement Mesure à respecter
Bréjeuille infra
Choué
ne . Fontjoise
Prélèvements à
usage agricole en |12 Raudière
NAPPE DE. -
L'INFRATOARCIEN |La Preille
dans le bassin Rouillé
du Clain
Les Saizines (forages
sur le bassin versant
du Clain)
Les Saizines (forages
sur le bassin versant
de la Charente)
ARTICLE 3 - Mesures de restriction ou de suspension pour les usages publics ou privés prélevant directement sur le milieu naturel (hors eau potable).
Les niveaux de gestion pour les autres usages publics ou privés prélevant directement en cours d’eau ou en nappe souterraine (puits/forage) sont les suivants :
Vigilance
Ces niveaux de gestion entraînent la mise en œuvre des mesures prévues à l'annexe 2 du présent arrêté.
Rembplissage des plans d'eau :
Le remplissage des plans d'eau à partir des cours d'eau, par prélèvement par pompage, forage, prise d'eau par dérivation ou alimentation gravitaire est interdit lorsque l'indicateur de référence de la zone de gestion a franchi son seuil d'alerte.
Une dérogation pourra être accordée au cas par cas (en particulier pour des plans d’eau à usage de baignade déclarée et pour des mesures liées à la salubrité) sur demande formulée auprès du service en charge de la police de l’eau et des milieux aquatiques.
Le remplissage des réserves à usage d'irrigation est fixé par l'article 4.1.3 de l'arrêté cadre interdépartemental du 2022 _DDT n°156 du 30 mars 2022 sus-visé.
Manœuvres de vannes et vidange de plans d'eau :
Les manœuvres des vannes et empellements des ouvrages de retenues, et les vidanges de plans d'eau, pouvant modifier le régime hydraulique des cours d'eau, sont interdits lorsque l'indicateur de référence de la zone de gestion a franchi son seuil d'alerte.
Cette disposition s'applique dans le respect du débit réservé à maintenir en tous temps à laval immédiat de tout ouvrage.
Le fonctionnement des centrales hydroélectriques par éclusées est interdit, le niveau d'eau amont devant rester constamment au niveau légal.
Arrêté bassin du Clain 5/13En cas de pluviométrie importante entraînant des risques d'inondations pour les biens et les personnes, les manœuvres de vannes sont autorisées sans demande préalable.
Des dérogations pourront être accordées au cas par cas sur demande formulée au moins 15 jours à l'avance auprès du service en charge de la police de l'eau et des milieux aquatiques.
ARTICLE 4 - Mesures de restriction ou de suspension pour les usages publics ou privés prélevant sur les réseaux d'eau potable.
Les niveaux de gestion pour tous les usages publics ou privés prélevant directement sur le réseau d'eau potable sont les suivants :
Vigilance
Ces niveaux de gestion entraînent la mise en œuvre des mesures prévues à l'annexe 3 du présent arrêté. |
Les mesures de restriction ou de suspension pour les usages publics ou privés prélevant sur les réseaux d'eau potable sont réglementées par l'arrêté départemental n°2023_DDT_SEB_356.
ARTICLE 5 - Application et validité
Ces dispositions sont applicables à partir de 8h00, aux dates citées dans aux articles 2, 3 et 4.
Ces mesures de restriction demeurent en vigueur tant que la prochaine observation de l'état de la ressource ne justifiera pas de mesure nouvelle.
En tout état de cause, elles prendront fin, sauf décision contraire après avis de la cellule de vigilance, le 30 novembre 2023 minuit.
ARTICLE 6 - Sanctions
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté est passible de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5°"° classe fixées par l’article R.216-9 du Code de l'Environnement .
ARTICLE 7 - Droit des tiers
Les permissionnaires ou leurs ayants droit ne pourront prétendre à aucune indemnité ni dédommagement quelconque en raison des mesures précédentes ou si, en raison d’une nouvelle baisse des débits d'étiage, l'administration reconnaît nécessaire de prendre, dans l'intérêt de la salubrité publique, de la police et de la répartition des eaux, des mesures qui les privent d'une manière temporaire ou définitive de tout ou partie des autorisations précédemment accordées.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Arrêté bassin du Clain 6/13ARTICLE 8 - Voie de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois suivant la date de sa dernière mesure de publicité, d'un recours gracieux auprès du Préfet et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Poitiers.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 9 - Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs sur le site des services de l'État des départements concernés, et sera adressé aux maires des communes pour information.
Un communiqué de presse sera adressé à deux journaux du département.
L'ensemble des mesures de restriction sont consultables sur le site des services de l'État de la Vienne et sur le site Propluvia :
> www.propluvia developpement-durable.gouv.fr/.
> https:/www.vienne.qouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et- technologiques/Eau-et-milieux-aquatiques/Gestion-quantitative-de-la-ressource-en-eau/ Des-mesures-de-limitation-ou-suspension-temporaire
Copie de cet arrêté sera adressée au préfet coordonnateur de bassin.
ARTICLE 10 - Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Vienne,
Le sous-préfet de Châtellerault,
La sous-préfète de Montmorillon,
Le directeur départemental des territoires de la Vienne,
Le directeur départemental de la police nationale de la Vienne,
Le général commandant du groupement de gendarmerie de la Vienne,
Le chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité,
Les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le directeur,
teur gare) L te 2 Le,
Ghristophe esse
Arrêté bassin du Clain 7113E = DIRECTION DÉPARTEMENTALE
PRÉFET DES TERRITOIRES DE LA VIENNE
DE LA VIENNE
Liberté
Égalité
Fraternité
ANNEXE 1
ARRETE N°2023_DDT_SEB_520
Liste des communes concernées par les restrictions liées aux indicateurs de prélèvements en nappe et en rivière :
Sous-bassin de la Dive du Sud
Voulon (Neuil) Bréjeuille supratoarcien
ANCHÉ |BRUX MESSE (79) BLANZAY CAUNAY (79) PLIBOUX (79) BRUX CHAUNAY ROM (79) CAUNAY (79) CLUSSAIS-LA- SAINT-SAUVANT
CELLE-LÉVESCAULT POMMERAIE (79) CAMPAGNE LELSEC VALENCE-EN-POITOU
MAIRE L'EVESCAULT (79) CHAUNAY
CLUSSAIS-LA-POMMERAIE
(79)
GOURNAY-LOIZÉ (79)
LA CHAPELLE-POUILLOUX
CORRE LES ALLEUDS (79)
MAIRÉ-LEVESCAULT (79)
MELLERAN (79)
MESSÉ (79)
PLIBOUX (79)
ROM (79)
ROMAGNE
SAINT-SAUVANT
SAINT-VINCENT-LA-
CHÂTRE (79)
SAUZÉ-VAUSSAIS (79)
VALENCE-EN-POITOU
VANZAY (79)
VIVONNE
| VOULON :
Sous-bassin de la Clouère
Chäteau-Larcher La Charpraie Petit Chez Dauffard
ANCHÉ MAGNÉ LA FERRIERE-AIROUX BRION ASLONNES MARNAY MAGNE CHATEAU-GARNIER
AVAILLES-LIMOUZINE MAUPRÉVOIR GENCAY BOURESSE PAYROUX LA FERRIERE-AIROUX BRION PRESSAC MAGNE CHAMPAGNÉ-SAINT- QUEAUX MARNAY HILAIRE PAYROUX CHÂTEAU-GARNIER
CHÂTEAU-LARCHER
GENÇAY
LA FERRIÈRE-AIROUX
LA VILLEDIEU-DU-CLAIN
LE VIGEANT
TLESSAC (16)
Arrêté bassin du Clain
SAINT-MARTIN-L'ARS
SAINT-MAURICE-LA-
CLOUÈRE
SAINT-SECONDIN
SOMMIÈRES-DU-CLAIN
USSON-DU-POITOU
VIVONNE
SAINT-MARTIN-L'ARS
SAINT-MAURICE-LA-
CLOUERE
SAINT-SECONDIN
USSON-DU-POITOU
8/13BEAULIEU-SOUS-PARTHENAY (79)
BOIVRE-LA-VALLEE
BÉRUGES
CELLE-LÉVESCAULT
CHANTECORPS (79)
CLAVÉ (79)
CLOUÉ
COULOMBIERS
COUTIÈRES (79)
CURZAY-SUR-VONNE
EXIREUIL (79)
FOMPERRON (79) :
FONTAINE-LE-COMTE
JAZENEUIL
LES FORGES (79)
LUSIGNAN
MARÇAY
MARIGNY-CHEMEREAU
BÉRUGES
BIARD
BOIVRE-LA-VALLEE
CHAMPIGNY-EN-ROCHEREAU
CHIRÉ-EN-MONTREUIL
COULOMBIERS
CROUTELLE
CURZAY-SUR-VONNE
| FONTAINE-LE-COMTE
| Sous-bassin de la Vonne
MÉNIGOUTE (79)
PAMPROUX (79)
REFFANNES (79)
ROUILLÉ
SAINT-GERMIER (79)
SAINT-LIN (79)
SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX (79)
SAINT-SAUVANT
SANXAY
SOUDAN (79)
VALENCE-EN-POITOU
VASLES (79)
VAUSSEROUX (79)
VAUTEBIS (79)
VIVONNE
VOUHÉ (79)
Sous-bassin de la Boivre
JAZENEUIL
LATILLÉ
LES FORGES (79)
POITIERS
QUINÇAY
VASLES (79)
VOUILLÉ
VOUNEUIL-SOUS-BIARD
Sous-bassin de l’Auxance
Station de Quincay Piézomètre de Villiers Piézomètre de Lourdines
AVANTON
AYRON
BOIVRE-LA-VALLÉE
BÉRUGES
BIARD
CHALANDRAY
CHASSENEUIL-DU-POITOU
CHERVES
CHIRÉ-EN-MONTREUIL
CISSÉ
FROZES
LA FERRIÈRE-EN-PARTHENAY (79)
LATILLÉ
MAILLÉ
MIGNÉ-AUXANCES
NEUVILLE-DE-POITOU
POITIERS
QUINÇAY
SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX (79)
SAURAIS (79)
THÉNEZAY (79)
VASLES (79)
VILLIERS
VOUILLÉ
VOUNEUIL-SOUS-BIARD
VOUZAILLES
YVERSAY
AYRON
CHARRAIS
CISSE
CHAMPIGNY-EN-ROCHEREAU
FROZES
LA FERRIERE-EN-PARTHENAY
(79) MAILLE
QUINCAY
- [VASLES (79)
VILLIERS
VOUILLÉ
SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX
(79)
YVERSAY
BIARD
CHASSENEUIL-DU-POITOU
CISSE
MIGNE-AUXANCES
POITIERS
QUINCAY
: VOUNEUIL-SOUS-BIARD
Arrêté bassin du Clain 9/13Sous-bassin de la Pallu
Vendeuvre du Poitou
Station de St-Martin-la-Pallu
Piézomètre de Puzé1 Piézomètre de Chabournay
AMBERRE
AVANTON
BEAUMONT SAINT-CYR
CHABOURNAY
CHAMPIGNY-EN-ROCHEREAU
CHASSENEUIL-DU-POITOU
CHERVES
CHOUPPES
CISSÉ
COLOMBIERS
DISSAY
FROZES
JAUNAY-MARIGNY
MAILLÉ
MIGNÉ-AUXANCES
MIREBEAU
NEUVILLE-DE-POITOU
SAINT-MARTIN-LA-PALLU
THURAGEAU
VILLIERS
VOUZAILLES
YVERSAY
CHAMPIGNY-EN-ROCHEREAU
SAINT-MARTIN-LA-PALLU
VILLIERS
VOUZAILLES
AVANTON
CHABOURNAY
CISSE
DISSAY .
JAUNAY-MARIGNY
NEUVILLE-DE-POITOU
SAINT-MARTIN-LA-PALLU
YVERSAY
Voulon
ALLOUE (16)
ANCHÉ
ANSAC-SUR-VIENNE (16)
AVAILLES-LIMOUZINE
BLANZAY
BRUX
CHAMPAGNÉ-SAINT-HILAIRE
CHAMPNIERS
CHARROUX
CHÂTEAU-GARNIER
ÉPENÈDE (16)
HIESSE (16)
| JOUSSÉ
LA CHAPELLE-BÂTON
| LA FERRIÈRE-AIROUX
LESSAC (16)
MAUPRÉVOIR
PAYROUX
PLEUVILLE (16)
PRESSAC
ROMAGNE
SAINT-MARTIN-L'ARS
SAINT-ROMAIN
SAVIGNÉ
SOMMIÈRES-DU-CLAIN
VALENCE-EN-POITOU
VIVONNE
VOULON
Arrêté bassin du Clain
Renardières
CHAMPNIERS
CHATEAU-GARNIER
JOUSSE
LA CHAPELLE-BATON
MAUPREVOIR
ROMAGNE
SAINT-ROMAIN
SOMMIERES-DU-CLAIN
| Bé de Sommières
ROMAGNE
SAINT-ROMAIN
SOMMIERES-DU-CLAIN
HIESSE (16)
10/13| Bréjeuille_Infra
Choué
|Fontjoise
|
Preille
| Raudière
Rouillé
Saizines
Arrêté bassin du Clain
Nappes captives de l’infra-toarcien
| CAUNAY (79) CLUSSAIS LA POMMERAIE (78)
ANCHE
CELLE-LEVESCAULT
| CLOUE
COULOMBIERS
ASLONNES
CHATEAU-LARCHER
GIZAY
BOIVRE-LA-VALLEE
AYRON a _
CHALANDRAY LA FERRIERE-EN-PARTHENAY (79)
BOIVRE-LA-VALLEE JAZENEUIL
CHARROUX
GENOUILLE
LA CHAPELLE-BATON
LIZANT
MESSE (79)
ROM (79)
VALENCE-En-POITOU
MARIGNY-CHEMEREAU
VIVONNE
VOULON
LES FORGES (79)
MARNAY
ROCHES-PREMARIE-ANDILLE
VASLES (79)
CHIRE-EN-MONTREUIL
LATILLE
ST-MARTIN-DU-FOUILLOUX (79)
VASLES (79)
LUSIGNAN
MAUPREVOIR
PRESSAC
SAVIGNE
SURIN
11/13Sous-bassin du Clain aval
Station de Poitiers Piézomètre de
. Cagnoche
Piézomètre de Sarzec Piézomètre de
Vallée Moreau
ANCHÉ
ASLONNES
AVANTON
BEAUMONT SAINT-CYR
BÉRUGES
BIGNOUX
BUXEROLLES
CELLE-LÉVESCAULT
CENON-SUR-VIENNE
CHASSENEUIL-DU-POITOU
CHÂTEAU-LARCHER
CHÂTELLERAULT
COLOMBIERS
CROUTELLE
DISSAY
FONTAINE-LE-COMTE
GIZAY
ITEUIL
JAUNAY-MARIGNY
LA CHAPELLE-MOULIÈRE
LA VILLEDIEU-DU-CLAIN
LAVOUX
LIGUGÉ
LINIERS
MARÇAY
MARIGNY-CHEMEREAU
MARNAY
MIGNALOUX-BEAUVOIR
MIGNÉ-AUXANCES
MONTAMISÉ
NAINTRÉ
NIEUIL-L'ESPOIR
NOUAILLÉ-MAUPERTUIS
POITIERS
ROCHES-PRÉMARIE-ANDILLÉ
SAINT-BENOÎT .
SAINT-GEORGES-LÈS-
BAILLARGEAUX
SAINT-JULIEN-L'ARS
SAINT-MAURICE-LA-CLOUÈRE
SAVIGNY-LÉVESCAULT
SÈVRES-ANXAUMONT
SMARVES
VERNON
VIVONNE
VOULON
VOUNEUIL-SOUS-BIARD
VOUNEUIL-SUR-VIENNE
BOIVRE-LA-VALLEE
COULOMBIERS
FONTAINE-LE-COMTE
ITEUIL
LIGUGE
MARCAY
VIVONNE
Beaumont-Saint-Cyr
Dissay
Lavoux
Liniers
Mignaloux-Beauvoir
Montamisé
Naintré
Poitiers
Saint-Georges-les-
Baillargeaux
Saint-Julien-L'ars
Savigny-Levescault
Sevres-Anxaumont
ASLONNES -
GIZAY
NIEUIL-L'ESPOIR
NOUAILLE-
MAUPERTUIS
ROCHES-
PREMARIE-ANDILLE
SMARVES
VERNON
Arrêté bassin du Clain 12/13Sous-bassin du Clain Aval — Vallée Moreau (lavoir)
Roches-Premarie-Andille
Arrêté bassin du Clain 13/13Annexe 2 : Mesures de restriction usages publics ou privés
Prélevant dans le milieu naturel
Tableau des mesures minimales de restriction des usages de l’eau (1) Mesures prises par zone d'alerte (sous-bassins de gestion) en référence à l'indicateur hydrométrique de la zone.
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Usages Vigilance PIJEICIA
Alimentation en eau
potable des populations PTT : (usages prioritaires : santé, Pas de limitation sauf arrêté spécifique XIXIX1IX
salubrité, sécurité civile)
Arrosage des pelouses LE . - ' . Interdiction
ete Rens À exception des pépinières de production et jardineries | X | X | X | X Espaces verts Avec interdiction entre 11h et 18h
saodi Sensibiliser le : Arrosage des jardins : Interdit entre
potagers grand public etles 1îh et 18h X XX EX collectivités aux
règles de bon
usage d'économie! Interdiction de vidange et de remplissage, -
Remplissage et vidange de d'eau. sauf remise à niveau et premier remplissage si le piscines privées chantier a débuté avant le niveau d'alerte et Interdiction X IX (de plus d’1m°) uniquement pour un volume destiné à la sécurité et intégrité du bassin
Remplissage et vidange | Renouvellement, remplissage et
Piscines ouvertes au public] Autorisé soumise à autorisation vidange soumis à autorisation XX auprès de l'ARS auprès de l'ARS
Interdiction sauf :
avec du matériel haute | ,
Interdiction, pression équipé de buses Installation réduite à . que une rampe de lavage et un sauf-avec du matériel optimisant la ortique par station de lavage
Lavage de véhicules par haute pression consommation d'eau et FE _- d'un matériel phia xlxlxlx des professionnels OU disposant d'un limité aux programmes les Deco et limités aux système de clage lus économes en eau Y der EL g P OÙ disposant d'un programmes les plus économes
système de recyclage de CE
l'eau
Sensibiliser le
Lavage de véhicules grand public et les Interdit à titre privé à domicile x chez les particuliers collectivités aux application de l'article L.1331-10 du Code de la santé publique
règles de bon
usage d'économie
d'eau. interdit sauf impératif . sanitaire ou sécuritaire
Nettoyage des façades, Interdiction sauf si réalisé par une collectivité ou | et réalisé par une collectivité ou vitrages, toitures, trottoirs une entreprise de nettoyage professionnel ou lié ä| une entreprise de nettoyage xlxlxlx et autres surfaces des travaux réalisés par une entreprise de professionnel ; ou lié à des imperméabilisées bâtiment et travaux publics travaux réalisés par une entreprise de bâtiment et travaux
publics
Alimentation des fontaines nt . ! - . Le . . publiques et privées L'alimentation des fontaines publiques et privées en circuit ouvert est interdite, dans xxx
d'ornement la mesure où cela est techniquement possible
Annexe 2 06/06/2023 irrigation et milieu naturel 2023 1/3Annexe 2 : Mesures de restriction usages publics ou privés
Prélevant dans le milieu naturel
Tableau des mesures minimales de restriction des usages de l’eau (1)
Usages Vigilance
Arrosage des terrains de
sport, y compris
centres équestres
hippodromes
Sensibiliser le
grand public et les
collectivités aux
règles de bon
usage d'économie
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Interdit entre 11h et 18h
Mesures prises par zone d'alerte (sous-bassins de gestion) en référence à l'indicateur hydrométrique de la zone.
Interdiction,
(sauf arrosage de manière réduite
au maximum pour les terrains
d'entrahement ou de compétition
à enjeu national ou international,
sauf en cas de pénurie en eau
potable),
et à l'exception des carrières de
centres équestres limités à
Arrosage des golfs
(Conformément à l'accord
cadre golf et
environnement 2019-2024
grand public et les
collectivités aux
règles de bon
}lusage d'économie
d'eau.
sur le volume
hebdomadaire
De 15 % à30 %
(un registre de
prélèvement Interdiction d'arroser les terrains de golf à
pistes de rallyes d'eau.
2 arrosages par semaine avec
Interdiction entre 11h et 18h
Interdiction d’arroser .
Les terrains de golf | Réduction des volumes
de 8h à 20h de façon | d'au moins 60 % par Une | Interdiction d'arroser les golfs. | x
Sensibiliser le à diminuer la interdiction d’arroser les | (Les greens pourront toutefois consommation d’eau fairways 7j/7 Être préservés, sauf en cas de pénurie d’eau potable,
* par un arrosage
« réduit au strict nécessaire »
entre 20h et 8h, et qui ne pourra
Représenter plus de 30 %
Des volumes habituels) devra être rempli
hebdomadairement
pour l'irrigation)
l'exception
des « greens et départs »
Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et génératrices d'eaux polluées sont reportées (exemple d'opération de nettoyage grande eau) Sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique .
Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) mettent en œuvre les mesures prévues dans la réglementation qui leur est applicable et notamment leurs arrêtés d'autorisation et leurs arrêtés complémentaires individuels, comme la réduction des volumes prélevés, de façon à les prioriser tout en garantissant la sécurité des installations.
L'arrosage des pelouses, massifs fleuris et espaces verts des ICPE sont soumis aux mêmes règles que celles applicables à ces espaces lorsqu'ils ne relèvent pas d'une ICPE.
Les exploitants
ICPE sont tenus
de s'informer des
restrictions
d'usage qui leur
sont applicables
et de sensibiliser
leur personnel aux
règles de bon
usage d'économie
d'eau
Exploitation des
installations classées pour
la protection de
l'environnement (ICPE)
Installations de production
d'électricité d'origine :
nucléaire, hydraulique, et
thermique à flamme,
visées dans le code de
l'énergie, qui garantissent,
dans le respect de l'intérêt
général,
l'approvisionnement en
électricité sur l'ensemble
du territoire national
Les Installations de production d'électricité d’origine nucléaire, hydraulique et thermique à flamme doivent limiter leurs prélèvements au volume et débit strictement nécessaire à leurs activités, conformément à leurs arrêtés d'autorisation et leurs arrêtés complémentaires.
Sensibiliser les
industriels aux
règles de bon
usage d'économie
d'eau
Irrigation agricole
(excepté les prélèvements
à partir de retenues de
stockage déconnectées)
RSS voir article 2 de Farrêté en vigueur agriculteurs
Arinexe 2 Irrigation et milieu naturel 2023 06/06/2023Annexe 2 : Mesures de restriction usages publics ou privés Prélevant dans le milieu naturel
Tableau des mesures minimales de restriction des usages de l’eau (1) Mesures prises par zone d'alerte (sous-bassins de gestion) en référence à l'indicateur hydrométrique de la zone.
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Usages Vigilance
Irrigation agricole par
goutte-à-goutte pour les
cultures suivantes :
mara thères et légumes de
plein champ, melon,
novers, plantes à massifs
et pépinières, plantes
aromatiques et
médicinales, tabac, truffiers|
et vignes (exceptés les
prélèvements à partir des
retenues de stockage
déconnectées)
Prévenir les Autorisé sous réserve de pouvoir justifier des agriculteurs parcelles concernées Interdiction
Abreuvement des animaux Pas de limitation sauf arrêté spécifique X
Remplissage / Interdiction, x Vidange des plans d’eau Sauf dérogation délivrée par le service de police de l’eau concerné
Sensibiliser le
grand public et les
Manoeuvres de vannes | collectivités aux règles de bon
usage d'économie
Interdiction, sauf dispositions spécifiques fixées par l'arrêté préfectoral de x l'installation, notamment les installations hydroélectriques
d'eau Réduction des prélèvements directs dans les canaux à adapter localement selon les niveaux de gravité en tenant compte des enjeux sécuritaires
BrÉlMeMEntEN CNE liés à la baisse des niveaux É (fragilisation des berges, des digues, ..)
Usages indirects impactant la ressource
Privilégier le regroupement des
bateaux pour le passage des
Privilégier le regroupement des bateaux pour le écluses. Mise en place de Le | 7 passage des écluses. Mise en place de restrictions adaptées et Navigation fluviale Re eu restrictions adaptées et spécifiques selon les spécifiques selon les axes et pere és aux axes et enjeux locaux enjeux locaux règles de bon Arrêt de la navigation si
usage d'économie nécessaire d'eau
Les travaux en cours d'eau seront réglementés par arrêtés portant prescriptions Travaux en cours d'eau spécifiques pour chaque projet X dans le cadre de son instruction loi sur l'eau.
(1) Ces mesures ne sont pas applicables dès lors qu'il y a utilisation d'eaux de pluie récupérées.
Annexe 2 06/06/2023 Irrigation et milieu naturel 2023Annexe 3: Mesures de restriction tout usage
Prélèvements dans le réseau d’alimentation en eau potable (AEP)
Tableau des mesures minimales de restriction des usages de l’eau (1) Mesures prises en cellule de vigilance sur la base des informations émises par les producteurs d'eau potable
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Niveau 1
Usages Vigilance Ch
Alimentation en eau
potable des populations ns : (usages pricritaires : santé, Pas de limitation sauf arrêté spécifique XX
salubrité, sécurité civile)
Arrosage des pelouses .. : . ' : Interdiction
Ja NE ue RE À l'exception des pépinières de production et jardineries XIX Espaces verts Avec interdiction entre 11h et 18h
Arrosage des jardins | Sensibiliser le grand Interdit entre xx potagers public etles 11h et 18h collectivités aux règles
de bon usage
d'économie d'eau.
: Pr Interdiction de vidange et de remplissage, penpis es sente de sauf remise à niveau et premier remplissage si le chantier avait Interdiction
de (us d'A) débuté avant le niveau d'alerte et uniquement P pour un volume destiné à la sécurité et intégrité du bassin
: . : Renouvellement, remplissage
Piscines ouvertes au public. Autorisé ouate ARS L et vidange soumis à X autorisation auprès de ARS
Interdiction sauf : Installation réduite à
Interdiction, avec du matériel haute pression | une rampe de lavage et un
: sauf avec du matériel équipé de buses optimisant la [portique par station de lavage Dre ÉEME 1PE haute pression consommation d'eau et limité aux | disposant d’un matériel haute XIX p OÙ disposant d'un système de [programmes les plus économes en pression et limités aux recyclage de l'eau eau OÙ disposant d'un système de programmes les plus recyclage de l'eau économes en eau
Lavage de véhicules Pro Interdit à titre privé à domicile chez les particuliers collectivités aux règles application de l'article L.1331-10 du Code de la santé publique
de bon usage
d'économie d'eau.
Interdit sauf impératif
sanitaire ou sécuritaire
RE Interdiction sauf si réalisé par une collectivité ou une entreprise et réalisé per une one rit trottoirs F tre eur faces de nettoyage professionnel ou lié à des travaux réalisés néttoyage une ou XIX
imperméabilisées par une entreprise de bâtiment et travaux publics lé à ee * Vaux réalisés per
une entreprise de bâtiment et
travaux publics
Mir ET L'alimentation des fontaines publiques et privées en circuit ouvert est interdite, x d'ornement Dans la mesure où cela est techniquement possible
Interdiction,
(sauf arrosage de manière
réduite au maximum pour les
ATSaone +7 | Sensor le grand Capo M centres équestres collectivités aux règles interdit entre 11h et 18h EE SR CN MAD, X hippodromes d' a et à l'exception des carrières pistes de rallyes ° de centres équestres limités à 2 arrosages par semaine avec Interdiction entre 11h et 18h
USE AEP_2023 1/2 06/06//2023Annexe 3: Mesures de restriction tout usage
Prélèvements dans le réseau d’alimentation en eau potable (AEP)
Tableau des mesures minimales de restriction des usages de l’eau (1) Mesures prises en cellule de vigilance sur la base des informations émises par les producteurs d’eau potable
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Niveau 1
Usages Vigilance A
Interdiction d'arroser Interdiction d'arroser
Les terrains de golf Réduction des volumes d'au moins Les gotfs. | de 8h à 20h de façon 60 % par une interdiction d’arroser |{LeS greens pourront toutefois
Sensibiliser le grand | à diminuer la consommation les fainways 7j/7 être préservés, sauf en cas de Ce hne ta public et les d’eau sur le volume LS pénurie d'eau potable, . l'accord cadre golf et collectivités aux règles hebdomadaire par un arrosage Environnement 2019-2024) de bon usage de 15 % à 30 % « réduit au strict nécessaire » d'économie d'eau. {un registre de prélèvement entre 20h et 8h, et qui devre être rempli interdiction d'arroser les terrains de ne pourra représenter hebdomadairement pour golf à l'exception plus de 30 % l'irrigation) des « greens et départs » des volumes habituels)
me Nc Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices d'eaux polluées sont s'informer des reportées (exemple d'opération de nettoyage grande eau) Exoloitation des restrictions d'usage Sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique . Le classées pour ui leur sont g Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) mettent en œuvre les la protection de P a : cables et de mesures prévues dans la réglementation qui leur est applicable et notamment leurs arrêtés {IGPE) miles leur d'autorisation et leurs arrêtés complémentaires individuels, comme la réduction des volumes ersonnel aux règles prélevés, de façon à les prioriser tout en garantissant la sécurité des installations. P de bon usa h L'’arrosage des pelouses, massifs fleuris et espaces verts des ICPE sont soumis aux mêmes règles d'économie su que celles applicables à ces espaces lorsqu'ils ne relèvent pas d'une ICPE.
Irrigation agricole
par goutte-à-goutte pour
les cultures suivantes :
mara&hères et légumes de
plein champ, melon,
noyers, plantes à massifs
et pépinières, plantes Autorisé Interdiction de 11h à 18h X
. aromatiques et Prévenir les médicinales, tabac, dl agriculteurs
et vignes
{exceptés les prélèvements
à partir des retenues de
stockage déconnectées)
Abreuvement des animaux Pas de limitation sauf arrêté spécifique X
(1) Ces mesures ne sont pas applicables dès lors qu'il y a utilisation d'eaux de pluie récupérées.
Annexe 3 AEP_2023 2/2 06/06//2023