Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR+CM+6+MARS+2026?t=1775631425
Compte-Rendu - CR+CM+extraordinaire+du+12+MARS+2026?t=1778492455
Compte-Rendu - CR+CM+22.11.2024?t=1778492455
Compte-Rendu - CR+CM+13.10.2023?t=1778492455
Compte-Rendu - CR+CM+13.01.2023?t=1778492455
Compte-Rendu - CR+CM+28.03.2025?t=1778492455
Compte-Rendu - CR+CM+13.12.2024?t=1778492455
Compte-Rendu - CR+CM+15.03.2024?t=1778492455
Compte-Rendu - CR+CM+12.01.2024?t=1778492455
Compte-Rendu - CR+CM+30.03.26?t=1778492455
Compte-Rendu - CR+CM+6+MARS+
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Canaples.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+6+MARS+)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Énergies,
~ 1 ~
COMMUNE DE CANAPLES
PROCES VERBAL
DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 06 MARS 2026
Membres du Conseil : 13
Présent à la séance : 9
Pouvoir : 1
Date de la convocation : 27 Février 2026
Date de la séance : 06 Mars 2026
Heure de la séance : 20 heures
L’An deux mil vingt-six, six mars, vingt heures, les membres du Conseil Municipal de Canaples se sont réunis au nombre de huit à la salle du nouveau secrétariat de Mairie, lieu ordinaire de leur séance, sous la Présidence de :
Monsieur Marcel POISSON, Maire
Etaient présents MM. Les adjoints, MM. Les conseillers municipaux, lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement, en exécution de l’article L2121-17 du Code Général Des Collectivités Territoriales.
Présents :
Yasmine HAFIAN, Pascal GODARD, Léon LENNE : Adjoints au Maire
Ingrid BRASSEUR, Isaline DEBETHUNE, Claudie DUHAMEL
Jean-François GAFFET, Françoise GRAUX,
Conseillers Municipaux.
Pouvoir :
Jane TEMMERMANN donne pouvoir à Marcel POISSON
Absents excusés :
Anthony MEUNIER
Céline LIETARD
Absent non excusé :
Alain JARDIN
M. Marcel POISSON Maire ouvre la séance à 20h00. ~ 2 ~
Madame HAFIAN Yasmine est désignée secrétaire de séance.
Approbation du Procès-Verbal du Conseils Municipal du 19 janvier 2026
1. Projet Agrivoltaïque :
Une parcelle communale représentant 7% du projet est entourée de plusieurs parcelles concernées par un projet Agrivoltaïque.
Ce projet Agrivoltaïque est exploité par le GAEC Vandenbussche, à qui revient l’entretien de la parcelle, il a pour objectif :
- Le développement de l’activité ovine
- Répondre à la réglementation européenne au niveau du PAC avec la baisse du diagnostic Carbone, et lutter contre l’érosion des sols
- Augmenter la biodiversité floristique et faunistique.
- Protection d’espèces de chauvesouris.
- Cette zone deviendrait également une réserve de chasse.
La zone sera clôturée.
La commune pourrait bénéficier de retombées fiscales aux alentours de 8 000,00 € et créer des emplois locaux dans l’élevage.
Le bail est d’une durée longue de 40 ans.
Le développement d'une centrale agro photovoltaïque sur les communes de Halloy-lès- Pernois et Canaples comme présenté et intégrant la parcelle ZH26 située sur la commune d’Halloy les Pernois et appartenant à Canaples, il est précisé qu'aucun membre du Conseil municipal appelé à délibérer ce jour n'est intéressé à titre personnel, considérant que l'implantation d'une centrale de production d'énergie renouvelable sur le territoire de la commune aux emplacements subventionnés revêt un caractère d'intérêt local il est proposé au Conseil municipal d'émettre un avis de principe sur le projet.
Il y aura une enquête publique qui sera déployée.
Après délibération,
Le Conseil Municipal,
CONSENT au déploiement du projet.
ADOPTE A LA MAJORITE
2. Opération petits-déjeuners en périscolaire :
Convention avec Ministère de l’éducation nationale, service de petits déjeuners avec subvention de 1,30 € par petits déjeuners servi mis en place depuis Octobre 2020. ;
Après délibération,
Le Conseil Municipal,
CONSENT à reconduire l’opération de petits déjeuners
ADOPTE A L’UNANIMITE
3. Heures supplémentaires du secrétariat :
Retrait de la délibération du 09 Janvier 2026, en attente du passage au Comité Social Territorial du Centre de Gestion.
Après délibération,
Le Conseil Municipal,
CONSENT à annuler la délibération n°07.2026
ADOPTE A L’UNANIMITE
Vote Voix
Pour 8
Contre 0
Abstention 2 ~ 3 ~
4. Délibération pour créance admise en non-valeur :
Montant de 20,15 € à inscrire en non-valeur
Après délibération,
Le Conseil Municipal,
CONSENT à inscrire en non-valeur la somme de 20,15 €.
ADOPTE A L’UNANIMITE
5. Centre de loisirs :
Un sondage a été fait auprès des parents élèves, 40 retours sur 80 familles sondées. 16 oui pour le mercredi
17 oui pour les vacances d’Avril
27 pour le mois de juillet
Budget prévisionnel d’avril : 2 591,00 € pour 12 enfants du 13 au 17 Avril 2026.
Après délibération,
Le Conseil Municipal,
ACCEPTE le budget prévisionnel d’Avril de l’UFCV qui s’élève à 2 591.00 € pour la participation de la Commune.
ADOPTE A L’UNANIMITE
6. Syndicat d’eau :
Le captage d’eau vallée de Belval, SIAEP du Bocage, a lancé une étude de protection de ce captage, cette étude faite par IRH, des zones à risques ont été délimitées. Des préconisations seront données aux agriculteurs et inclura l’étude sur le ruissellement et l’érosion en lien avec les réalisations des Communautés de Communes.
7. Questions diverses :
- Proposition pour le tracteur : 1 000,00 €
Après délibération,
Le Conseil Municipal,
CONSENT à céder le tracteur IH845 pour la somme de 1 000,00 €
ADOPTE A L’UNANIMITE
- Limitateur du niveau sonore à la salle d’activités : Devis de 4 899,60 € TTC - Pont de la rue de l’étroit : 141 025,50 € TTC pour l’estimation réalisée par le Cabinet NOÉA.
- Commission de sécurité : Contrôle de sécurité de la salle, la puissance électrique globale des appareils électriques est supérieure à la limite réglementaire de 20kwh - La scène démontable est à contrôler tous les ans.
- Eclairage extérieur Ecole à régler.
- Présentation du CFU provisoire.
Ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.
Marcel POISSON
Maire de Canaples