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Déliberation - Decision modificative n°1 au BP 2025 de lassainissement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Déliberation - Decision modificative n°1 au BP 2025 de lassainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Délibération n° 2025-10-09
MAIRIE DE RUFFEC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
© SEANCE DU LUNDI 27 OCTOBRE 2025 e
Membres en exercice 23
Membres présents 16
Membres ayant donné pouvoir 6
Membres ayant délibéré 22
Date de la convocation | 17/10/2025
Date d'affichage de la convocation | 17/10/2025
PRESENTS : M. Thierry BASTIER, M. Jean-François JOBIT, Mme Nina BASTIER , M. Jean-Paul FORT, M. Guy
PELLADEAUD, Mme Nicole GAYOUX, M. Jean COITEUX, Mme Catherine DEROUSSEAU, M. Jean-Pierre
CHARDONNET, M. Jean-Michel ARDOUIN, M. Hervé JAMBARD, Mme Aurélie SARRAZIN, M. Bernard
PICHON, Mme Catherine BOULENGER, Mme Murielle BEAL et Mme Nicole BOES
POUVOIRS : Mme Sylvie BEAUVAL en faveur de M. Jean-Paul FORT, M. Éric MOULIGNIER en faveur de
M. Jean-Pierre CHARDONNET, Mme Catherine SENNAVOINE en faveur de Mme Nina BASTIER, M. Franck
LOPEZ en faveur de M. Guy PELLADEAUD, M. François POHU en faveur de M. Hervé JAMBARD et Mme
Marguerite D'ARGENT en faveur de M. Thierry BASTIER
ABSENTS : M. Jean-Michel JEANNET
M. Jean-François JOBIT est désigné secrétaire de séance.
DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BP 2025 DE L'ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le BP 2025 de l’Assainissement,
Considérant la nécessité pour la collectivité de réajuster certaines inscriptions budgétaires ;
Monsieur Fort, rapporteur de Monsieur le Maire expose :
Il est nécessaire de réajuster certains crédits initialement inscrits au budget, notamment afin de prévoir
les crédits relatifs au marché public de contrôle des travaux de réhabilitation du réseau et ainsi qu’aux
écritures liées aux avances sur marché.
Accusé de réception en préfecture
016-211602925-20251027-2025_10_09-DE
Date de réception préfecture : 31/10/2025 Délibération n° 2025-10-09
Investissement :
Dépenses :
-Chapitre 041- compte 2315 « Travaux » + 15 000 € écriture d'ordre avance sur marché,
-compte 2315 « Travaux » opération « Programme travaux 2023-2027 » +120 000€
réajustement crédits marché de contrôle des travaux réalisés et travaux lot 2 chemisage initialement
prévu en 2026,
-compte 2315 « Travaux » opération « Hors programme » -120 000 € reprise de crédits.
Soit un total de dépenses nouvelles de 15 000 €
Recettes :
- Chapitre 041- compte 238 « Avances versées » + 15 000 € écriture d'ordre avance sur
marché.
Soit un total de recettes nouvelles de 15 000 €.
La section d'investissement reste donc équilibrée à hauteur de 3 126 118 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE A L'UNANIMITE
ARTICLE 1 : Modifie ainsi qu’il suit les crédits inscrits au BP 2025 de l’Assainissement :
Chap | Compte | Op | Libellé compte Dépense Recette
041 2315 Installations, matériel et outillage techniques | 15 000,00 0,00
23 2315 67 | Installations, matériel et outillage techniques | 120 000,00 0,00
23 2315 32 | Installations, matériel et outillage techniques | -120 000,00 0,00
041 238 Avances versées sur commandes d'immo 15 000,00 corporelles
Total DM Investissement | 15 000,00 15 000,00
Total après DM 3 126 118 3 126 118
ARTICLE2 : La présente délibération sera publiée sur le site Internet de la Commune et ampliation en
sera adressée au contrôle de légalité et au comptable public
Publiée et transmise au Pour copie conforme
Contrôle de légalité le 3 1 OCT. 2025 Le Maire,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du
Maire de Ruffec ou contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers
(86) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20251027-2025_10_09-DE
Date de réception préfecture : 31/10/2025