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Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Chaponnay.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 092 Ressources Decision modificatives n°1 du BP 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 25/06/2025
Reçu en préfecture le 25/06/2025
Publié le 25/06/2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ ID : 069-216902700-20250619-2025 092-DE
MAIRIE DE CHAPONNAY | : 2025-092 69970 CHAPONNAY EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS (RHÔNE) pu CONSEIL MUNICIPAL
Tél. 04.78.96.00.10 Séance du 19-06-2025 - Convocation du 12-06-2025 Liste des délibérations publiée le : 24-06-2025
Président de séance : Monsieur Nicolas VARIGNY
Secrétaire de séance : Monsieur Loic ROUVIERE
Nombre de conseillers Présents : Grégory ALCOLEA, Nathalie BARBA, Thierry BARDE, Laurent BICARD, Aline En exercice D7 COHEN, Pascal CREPIEUX, Christophe DECLEZ, Carole DREVON, Jacqueline ERGON, Présents Ds Matthieu GAYRAL, Alexis HINGREZ, Philippe HUGUENIN VIRCHAUX, Laurédana JACQUET, Christine KHAIR, Muriel LAURIER, Sandra MARRADI, Maryse MERARD, Votants RS Marc NUGUES, Camille PAUL, Laurent PETIT, Alain RANNOU, Didier RIOT, Loic ROUVIERE, Cécile SUBRA et Nicolas VARIGNY
Absents : Fabienne MARGUILLER, Valérie NARDONE-ALLAGNAT
OBJET : RESSOURCES — DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BP 2025 (Rapporteur : Laurent BICARD)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du 20 mars 2025 approuvant le budget principal pour l'exercice 2025 ;
Considérant qu'il convient d'effectuer des virements de crédits pour couvrir les dépenses suivantes :
DEPENSES D'INVESTISSEMENT (montants TTC) :
- CHAPITRE 20 :
o Compte 2051 : Concessions et droits similaires : + 23 000 €
&Installation d'un nouveau Firewall (+4 500 €)
æInstallation d’un logiciel Gestion du Cimetière (18 500 €)
- CHAPITRE 21 :
o Compte 2128 : Autres agencements et aménagements de terrains : + 104 000 €
+ Aménagement des allées du cimetière
- CHAPITRE 23 :
o Compte 2313 : Immobilisations en cours : - 127 000 €
Le bureau municipal consulté,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés : - APPROUVE la décision modificative n°1 du budget principal 2028 telle que présentée.
Après en avoir délibéré les mêmes jours, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait conforme
Chaponnay, le 19-06-2025
Le Secrétaire,
El re —
Loïc ROUVIERE Nicolas VARIGNY
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception en Préfecture du Rhône ;
- date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir :
- soit à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ; - soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.