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Déliberation - Decision modificative n°2 au BP 2025 de la commune
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Déliberation - Decision modificative n°2 au BP 2025 de la commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Transports,
Délibération n° 2025-10-08
MAIRIE DE RUFFEC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
@ SEANCE DU LUNDI 27 OCTOBRE 2025 e
Membres en exercice 23
Membres présents 16
Membres ayant donné pouvoir 6
Membres ayant délibéré 22
Date de la convocation | 17/10/2025
Date d'affichage de la convocation | 17/10/2025
PRESENTS : M. Thierry BASTIER, M. Jean-François JOBIT, Mme Nina BASTIER , M. Jean-Paul FORT, M. Guy
PELLADEAUD, Mme Nicole GAYOUX, M. Jean COITEUX, Mme Catherine DEROUSSEAU, M. Jean-Pierre
CHARDONNET, M. Jean-Michel ARDOUIN, M. Hervé JAMBARD, Mme Aurélie SARRAZIN, M. Bernard
PICHON, Mme Catherine BOULENGER, Mme Murielle BEAL et Mme Nicole BOES
POUVOIRS : Mme Sylvie BEAUVAL en faveur de M. Jean-Paul FORT, M. Éric MOULIGNIER en faveur de
M. Jean-Pierre CHARDONNET, Mme Catherine SENNAVOINE en faveur de Mme Nina BASTIER, M. Franck
LOPEZ en faveur de M. Guy PELLADEAUD, M. François POHU en faveur de M. Hervé JAMBARD et Mme
Marguerite D'ARGENT en faveur de M. Thierry BASTIER
ABSENTS : M. Jean-Michel JEANNET
M. Jean-François JOBIT est désigné secrétaire de séance.
DECISION MODIFICATIVE N°2 AU BP 2025 DE LA COMMUNE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le BP 2025 de la Commune,
Considérant la nécessité pour la Commune de réajuster certains crédits :
Monsieur Fort ,rapporteur de Monsieur le Maire expose :
l'est nécessaire de modifier les crédits initialement inscrits au BP 2025 de la Commune.
La présente décision modificative se présente de la manière suivante :
+
Accusé de réception en préfecture
016-211602925-20251027-2025_10_08-DE
Date de réception préfecture : 31/10/2025 Délibération n° 2025-10-08
Investissement :
Dépenses :
-compte 2041582 « Subvent° autres groupements » opération 464 « Aménagement
Les Grands Axes » +42 000 € pour la participation aux travaux d'extension de réseau d’eau, -compte 2158 « Autres installations » » opération 394 « Incendie secours » +27 000 €
pour le changement de poteaux incendie suite au contrôle et au changement de la bâche de la réserve incendie aux Gallais,
-compte 21828 « Autres matériels de transport » opération 431 « Acquisitions
diverses » + 84 000 € pour l'achat de 3 véhicules (Master, Van, Clio Eco),
-compte 2315 « Travaux » opération 459 « Aménagement Mobilités douces » +
10000 £ réajustement de crédits sur les travaux de la TF et TO1 (avenant + révision).
Soit un total de dépenses nouvelles de 163 000 €
Recettes :
-compte 024 « Produits des cessions » + 326 500 € dont 234 500 € de vente du foncier
du collège à la CDC Val de Charente, 30 000 € pour la vente du terrain AW294 Le Clos Geay à Madame Gebarra et 62 000 € pour la vente du bâtiment des anciens bains douches et d’une licence IV à M Rammal,
-compte 1322 « Subvention Région » opération 459 « Aménagement Mobilités
douces » + 100 000 € subvention notifiée liaison vélidéale gare.
-compte 1641 « Emprunts » - 263 500 € reprise de crédits
Soit un total de recettes nouvelles de 163 000 €.
La section d'investissement est donc équilibrée à hauteur de 4 018 199 €.
Fonctionnement :
Dépenses :
-compte 61351 « Location matériel roulant » -10 000 € reprise crédits
-compte 61358 « Autres locations de matériel » + 10 000 € réajustement
-compte 615228 « Entretien et réparations sur bâtiments » + 12 000 € travaux sur
bâtiment rue du Pontreau suite incendie,
-compte 65818 « Redevances pour concessions logiciel ... » + 4 000 € pour la redevance
du logiciel des services techniques.
-compte 7392221 « Fonds Péréquation ressources communales et interco » + 6 000 €.
Soit un total de dépenses nouvelles de 22 000 €
Recettes :
-compte 6419 « Remboursements sur rémunération du personnel » +10 000 € pour le
remboursement de CMO (encaissements réalisés).
-compte 75888 « Autres produits » + 12 000 € remboursement par l'assurance des dommage rue du Pontreau + autres dossiers
Soit un total de recettes nouvelles de 22 000 €.
La section de fonctionnement est donc équilibrée à hauteur de 5 983 555 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
th
Accusé de réception en préfecture
016-211602925-20251027-2025_10_08-DE
Date de réception préfecture : 31/10/2025 Délibération n° 2025-10-08
DECIDE A LA MAIJORITE
(3 contres)
ARTICLE 1 : Modifie ainsi qu'il suit les crédits inscrits au BP 2025 de la Commune :
Compte | Op |Fct |Libellé compte Dépenses Recettes
2041582 | 464! 515 |Subv. autres groupem. - Bâtiments et installations 42 000,00
2158 394,12 | Autres installations, matériel et outillage techniques 27 000,00
21828 431 510 | Autres matériels de transport 84 000,00
2315 397 | 845 |Installations, matériel et outillage techniques 0,00
2315 459 | 845 |Installations, matériel et outillage techniques 10 000,00
024 01 | Produits des cessions d'immobilisations 234 500,00
024 O1 Produits des cessions d'immobilisations 30 000,00
024 01 Produits des cessions d'immobilisations 51 000,00
024 01 Produits des cessions d'immobilisations 11 000,00
1322 459 | 845 | Subv. non transf. Régions 100 000,00
1641 01 Emprunts en euros -263 500,00
Total Investissement 163 000,00 163 000,00
Total Investissement après DM2 4 018 199,00| 4 018 199,00
61351 511 |Locations matériel roulant -10 000,00
61358 511 | Autres locations mobilières 10 000,00
615228 020 | Entretien et réparations sur autres bâtiments 12 000,00
65818 510 | Autres redevances pour concessions, brevets, licences 4 000,00
Fonds de péréquation des ressources communales et
7392221 O1 |intercom. 6 000,00
6419 020 | Remboursements sur rémunérations du personnel 10 000,00
75888 020 | Autres produits divers de gestion courante 12 000,00
Total Fonctionnement 22 000,00 22 000,00
Total fonctionnement après DM2 5 983 555,00| 5 983 555,00
ARTICLE 2 : La présente délibération sera publiée sur le site Internet de la Commune et ampliation en
sera adressée au contrôle de légalité et au Comptable Public.
Publiée et transmise au
Contrôle de légalité le 31 0CT. 202 Le Maire,
Thierry BASTIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du
Maire de Ruffec ou contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers
(86) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Pour copie conforme
LS)
Accusé de réception en préfecture
016-211602925-20251027-2025_10_08-DE
Date de réception préfecture : 31/10/2025