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Déliberation - 05 del convention cadre sentiers 2023 2025 pnrq tampon
Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - 05 del convention cadre sentiers 2023 2025 pnrq tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 26/05/2023
Reçu en préfecture le 26/05/2023
Publié le
ID : 005-200083517-20230522-2023052205-DE
DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES
ARRONDISSEMENT DE BRIANCON
CANTON DE GUILLESTRE
| COMMUNE D’ABRIES-RISTOLAS
Séance du Conseil Municipal
du 22 Mai 2023
Délibération N° : 20230522-05
L'an deux mil vingt-trois, le 22 du mois de Mai, le Conseil Municipal de la Commune d'ABRIES- RISTOLAS s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie d'ABRIES-RISTOLAS, sous la présidence de Monsieur Nicolas CRUNCHANT, Maire en exercice.
DATE DE CONVOCATION : 15/05/2023
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 15
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 8
Alexandre RENIE - Nicolas CRUNCHANT — Philippe RIBOT- Nicolas TENOUX - Florian BOURCIER - Carine AUDIER-MERLE -— Charles LACROIX -— Florent BUES - POUVOIRS : 4
Dominique LEPAS a donné pouvoir à Carine AUDIER-MERLE- Joël GAUCHE a donné pouvoir à Nicolas TENOUX - Chrystelle CERUTTI a donné pouvoir à Florent BUES -— Marie-Hélène FAROUZE a donné pouvoir à Charles LACROIX.
NOMBRE DE VOTANTS : 12
SECRETAIRE DE SEANCE : Philippe RIBOT-
Exposé des motifs :
Les sentiers de randonnées du Queyras font partie du patrimoine du territoire classé Parc naturel régional et contribuent fortement à sa reconnaissance locale, nationale et internationale. A ce titre, ils constituent l'infrastructure de l'économie estivale du Queyras e sont considérés comme des outils d'aménagement et d'animation du territoire. Leur entretien est essentiel pour qu'ils remplissent efficacement ces fonctions.
Depuis la création du parc en 1977, ce dernier a assuré l'entretien du réseau d'itinéraires du territoire -GR et certains PR -— voire la création de sentiers thématiques notamment bien que la compétence et, en conséquence la responsabilité soient restées du ressort communal. Entre temps, l’organisation du territoire a fortement évolué. Ainsi, depuis le 01/01/2017 la compétence pour l'entretien de la majeure partie des sentiers a été transférée à la Communauté de communes du Guillestrois-Queyras pour une certaine catégorie de sentiers classés d'intérêt communautaire. Ce nouveau service « Sentiers » communautaire a été structuré avec une convention de prestations
de services avec le Parc naturel régional du Queyras qui a continué à assurer un entretien optimal des sentiers communaux sur son périmètre. Ce partenariat étroit avec la Communauté de communes du Guillestrois-Queyras à permis au service de gagner en efficacité et d'être plus réactif sur le terrain en 2017.
Pour les sentiers restés de compétence communale, depuis 2011, le Parc et les communes ont passés une convention triennale pour clarifier leur rôle respectif et proposer un cadrage de l’action « entretien des sentiers » que les communes pourraient confier au Parc.
Il s'agit aujourd'hui de reconduire cette convention pour la période 2023-2028.
Vu:
Le Code général des collectivités territoriales
La précédente convention cadre relative à l'entretien des sentiers du territoire 2020-2023 Le bilan positif de ladite convention
Considérant :
La nécessité de prévoir une nouvelle convention cadre 2023-2026 ;
La nécessité de préciser les modalités d'entretien des sentiers sur l'ensemble du territoire classé parc naturel régional du Queyras ; Envoyé en préfecture le 26/05/2023
Reçu en préfecture le 26/05/2023
Publié le
ID : 005-200083517-20230522-2023052205-DE
Le constat de l'apport de l'infrastructure de sentiers pour l'économie du Queyras et son impact notable sur la biodiversité ;
La répartition des compétences existante aujourd'hui entre les collectivités, qui laisse aux communes du Queyras et du Guillestrois la charge d'une partie des sentiers de leur territoire respectif ;
La volonté des collectivités réunies au sein du Parc naturel régional du Queyras de disposer d’un réseau de sentiers cohérent, bien entretenu, intégré au PDIPR ;
La possibilité qu'offre le Parc de réunir les compétences techniques pour assurer cette mission bien
qu’elle ne soit pas au cœur de ses attributions, lesquelles sont limitées à :
La mise en place d'un dispositif de veille sur l'état des sentiers et la signalétique La centralisation des doléances des pratiquants
La poursuite du travail de coordination du classement PDIPR.
L'aide au montage des demandes de financements pour la signalétique dans le cadre de
l'inscription des sentiers au PDIPR.
L'aide au montage des demandes de financements pour les gros travaux et les travaux d'urgence dans le cadre de l'inscription des sentiers au PDIPR.
RSR
“
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et voté par 12 voix pour, décide :
D’approuver les termes de la convention cadre type liant le Parc naturel régional du Queyras et la commune d’Abriès-Ristolas pour l'entretien des sentiers communaux du territoire, dont un exemplaire
est joint en annexe ;
D’autoriser le Maire à signer ladite convention et à prendre toutes les dispositions nécessaires pour
son exécution.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Nicolas CRUNCHANT
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Certifiée exécutoire par transmission en préfecture.