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Déliberation - 01 del approbation rpqs 2022 tampon
Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - 01 del approbation rpqs 2022 tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Industrie,
Envoyé en préfecture le 26/05/2023
Reçu en préfecture le 26/05/2023
Publié le
ID : 005-200083517-20230522-2023052201-DE
DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES Séance du Conseil Municipal ARRONDISSEMENT DE BRIANCON du 22 Mai 2023 CANTON DE GUILLESTRE
COMMUNE D'ABRIES-RISTOLAS Délibération N° : 20230522-01
an
L'an deux mil vingt-trois, le 22 du mois de Mai, le Conseil Municipal de la Commune d'ABRIES- RISTOLAS s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie d'ABRIES-RISTOLAS, sous la présidence de Monsieur Nicolas CRUNCHANT, Maire en exercice
DATE DE CONVOCATION : 15/05/2023
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 15
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 8
Alexandre RENIE — Nicolas CRUNCHANT — Philippe RIBOT- Nicolas TENOUX - Florian BOURCIER - Carine AUDIER-MERLE - Charles LACROIX - Florent BUES -
POUVOIRS : 4
Dominique LEPAS a donné pouvoir à Carine AUDIER-MERLE- Joël GAUCHE a donné pouvoir à Nicolas TENOUX - Chrystelle CERUTTI a donné pouvoir à Florent BUES — Marie-Hélène FAROUZE a donné pouvoir à Charles LACROIX.
NOMBRE DE VOTANTS : 12
SECRETAIRE DE SEANCE : Philippe RIBOT-
Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'eau potable.
Ce rapport doit être présenté au Conseil Municipal dans les 9 mois qui suivent la clôture de
l'exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l'article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l'article L. 213-2 du code de
l'environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Monsieur le Maire donne lecture du rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l'eau
potable pour l'année 2022 pour la commune d'Abriès-Ristolas.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé, et après en avoir délibéré par 12 voix pour,
APPROUVE l'exposé du Maire,
ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable pour l'année 2022,
DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération,
DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr,
DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour mois et an susdits.
Le Maire,
Nicolas CRUNCHANT
Certifiée exécutoire par transmission en préfecture.