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Conseil Municipal - crs cm 13 fevrier 2025
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune d'Igny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - crs cm 13 fevrier 2025)
Thèmes du document : Environnement, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
- 1 -
COMPTE-RENDU SUCCINCT
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 FEVRIER 2025 A 19H30
- - oOo - -
Début de séance à 19h30
- - oOo - -
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, Mme MALOIZEL, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. TURPIN, Mme HORTAUT, M. DURO, Mme GORSY, M. DAULHAC, Mme LECLERCQ, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M. PRIVE, M. JOUHANNET, M. DELAPLACE, Mme GREGOIRE, Mme LEPAGE, Mme
FRASCARIA, Mme METIVIER, M. POMPA, M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir à M. VIGOUROUX), M. BRISSEAUX (pouvoir à Mme LECLERCQ), Mme FRANCESETTI (pouvoir à Mme MALOIZEL), Mme TODESCHINI (pouvoir à Mme GORSY), Mme FENOLLAR (pouvoir à M. JOUENNE), M. DUTHOIT (pouvoir à M. MOISON), M. MARILLEAU (pouvoir à Mme CHARPENTIER), M. MEZOUGHI (pouvoir à M. TURPIN), M. BOUIN
(pouvoir à Mme HORTAUT), Mme PELLICER-GARCIA (pouvoir à M. DAULHAC).
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
M. Jouhannet est nommé secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT.
1. TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS
Rapporteur Monsieur le Maire
Il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l’autorité territoriale, de fixer les
effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services.
Comme la règlementation l’exige, il est préconisé d’adopter, une fois par an, préalablement à
l’adoption du budget primitif, une délibération portant le tableau des effectifs des emplois
permanents. Ce tableau fait l’objet, tout au long de l’année civile, de délibérations de mises à jour à
chaque création, modification ou suppression d’emploi permanent.
Effectifs au BP 2024 et au BP 2025 : - 2 -
Catégorie
POSTES OUVERTS POURVUS VACANTS
Postes créés et autorisés
au Conseil Municipal
dont
Titulaires
dont Non
titulaires
Postes
vacants
EFFECTIFS EMPLOIS
PERMANENTS AU
01/01/2024
217 118 46 53
EFFECTIFS EMPLOIS
PERMANENTS AU
01/01/2025
227 125 46 56
Au 1er janvier 2024, sur les 217 postes créés, 164 étaient pourvus et 53 étaient vacants.
Au 1er janvier 2025, sur les 227 postes créés, dont 171 pourvus et 56 vacants.
10 postes ont été créés en 2024. Suite au recrutement de fin d’année 2024, une mise à jour du tableau
va être faite au cours du 1er semestre pour supprimer les postes devenus inutiles sur certains grades.
Les 56 postes vacants au 1er janvier 2025 correspondent :
- 38 postes ouverts à différents grades pour les futurs recrutements
- 6 postes en détachement (Promotion interne, concours ou dans une autre collectivité)
- 8 agents en disponibilité
- 4 postes en prévision des avancements de grade 2025.
Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité le 13 janvier 2025, il est demandé au
Conseil municipal d’approuver le tableau des effectifs des emplois permanents qui a pris effet au 1er
janvier 2025.
VOTE Pour : 31 M. VIGOUROUX, Mme HAMON, M. MOISON, Mme
FENOLLAR, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. TURPIN, Mme
HORTAUT, M. DURO, Mme GORSY, M. DAULHAC, Mme
LECLERCQ, M. BRISSEAUX, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M.
PRIVE, M. JOUHANNET, Mme FRANCESETTI, M. DELAPLACE,
Mme TODESCHINI, Mme GREGOIRE, Mme MALOIZEL, M.
DUTHOIT, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, M. MARILLEAU, M.
MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. BOUIN, Mme PELLICER-GARCIA,
M. POMPA.
Abstentions : 2 M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
2. REPRISE ANTICIPEE DU RESULTAT PROVISOIRE 2024 DU BUDGET VILLE
Rapporteur Monsieur Duro
L'instruction comptable M57 prévoit que les résultats d'un exercice sont affectés après leur
constatation, qui a lieu lors du vote du Compte Financier Unique (CFU).
L'article L. 2311-5 du CGCT permet de reporter au budget de manière anticipée (sans attendre le vote
du compte administratif/CFU et dans leur intégralité) les résultats de l'exercice antérieur.
Ces résultats doivent être justifiés par : - 3 -
- Une fiche de calcul prévisionnel (établie par l'ordonnateur et attestée par le comptable public),
- Les états des restes à réaliser au 31 décembre 2024 (établis par l'ordonnateur),
- Soit le Compte Financier Unique provisoire, s'il a pu être établi, soit une balance et un tableau
des résultats de l'exécution du budget (produits et visés par le comptable).
Le Compte Financier Unique (CFU) n’étant pas prêt pour le vote du Budget Primitif (BP) 2025, la
commune doit fournir la fiche de calcul prévisionnel, établie par l'ordonnateur et attestée par le
comptable public, et les états des restes à réaliser au 31 décembre 2024, établis par l’ordonnateur.
Si le Compte Financier Unique fait apparaître une différence avec les montants reportés par
anticipation, l'assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat
dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du Compte Financier Unique et, en tout état de
cause, avant la fin de l'exercice 2025.
L'ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif, ainsi que le détail des restes à réaliser.
La délibération d'affectation définitive du résultat devra intervenir après le vote du Compte Financier
Unique.
L’excédent cumulé provisoire de la section de fonctionnement se monte à 861 542,25 €.
Le résultat cumulé 2024 de la section d‘investissement présente un excédent de financement de
53 121,21 € en tenant compte du solde des Restes à Réaliser 2024.
La ville souhaite prévoir un prélèvement sur le fonctionnement plus important, en inscrivant au 1068 la
somme de 497 215,76 €.
Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité le 13 janvier 2025, il est demandé au
Conseil municipal de :
- Affecter au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » l’excédent de
fonctionnement 2024 pour un montant de 497 215,76 €,
- Décider de reprendre par anticipation les résultats 2024 au budget Ville 2025 :
✓ 485 226,04 € en dépense du chapitre 001 « résultat d’investissement reporté »
✓ 364 326,49 € en recette du chapitre 002 « résultat de fonctionnement reporté ».
VOTE : unanimité
3. BUDGET PRIMITIF 2025 DU BUDGET VILLE
Rapporteur Monsieur Duro
Le Budget Primitif 2025, sans reprise anticipée des résultats et des restes à réaliser, se présente de la
manière suivante : - 4 -
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 4 867 163,98
012 - CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 9 022 558,00
014 - ATTENUATIONS DE PRODUITS 275 533,45
042 - OPERATIONS D'ORDRE - TRANSFERTS ENTRE
SECTION
1 850 000,00
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 091 475,25
66 - CHARGES FINANCIERES 399 500,00
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 27 948,36
68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX
PROVISIONS
10 000,00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 17 544 179,04
RECETTES
002 - RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 364 326,49
013 - ATTENUATIONS DE CHARGES 80 000,00
042 - OPERATIONS D'ORDRE - TRANSFERTS ENTRE
SECTION
510 000,00
70 - PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES
DIVERSES
1 777 075,73
73 - IMPOTS ET TAXES 11 826 590,78
74 - DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 2 372 255,00
75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 612 931,04
77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 000,00
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 17 544 179,04
INVESTISSEMENT
DEPENSES
001 - RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 485 226,04
040 - OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
510 000,00
041 - OPERATIONS PATRIMONIALES 900 000,00
10 - DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 47 037,10
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1 060 332,00
20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 504 725,39
204 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 954 804,36
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 439 623,45
23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 6 234 632,99
26 - PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICI.
7 145,00
27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 100 000,00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 13 243 526,33
RECETTES
001 - RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 0,00
024 - PRODUITS DES CESSIONS 3 825 496,97
040 - OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
1 850 000,00
041 - OPERATIONS PATRIMONIALES 900 000,00
10 - DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 1 039 685,36 - 5 -
13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 4 600 344,00
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1 028 000,00
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 13 243 526,33
Les crédits inscrits pour le report des résultats 2024 seront ajustés dès la réception de la balance
provisoire de la trésorerie.
Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité le 13 janvier 2025, il est demandé au
Conseil municipal de :
- Approuver le Budget Primitif 2025 du budget ville,
- Autoriser Monsieur le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2025, à des mouvements de
crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et
ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.
- - - oOo - - -
Arrivée de Mme FENOLLAR à 20h
- - oOo - - -
VOTE Pour : 31 M. VIGOUROUX, Mme HAMON, M. MOISON, Mme
FENOLLAR, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. TURPIN, Mme
HORTAUT, M. DURO, Mme GORSY, M. DAULHAC, Mme
LECLERCQ, M. BRISSEAUX, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M.
PRIVE, M. JOUHANNET, Mme FRANCESETTI, M. DELAPLACE,
Mme TODESCHINI, Mme GREGOIRE, Mme MALOIZEL, M.
DUTHOIT, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, M. MARILLEAU, M.
MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. BOUIN, Mme PELLICER-GARCIA,
M. POMPA.
Abstentions : 2 M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
4. TAUX DE FISCALITE DIRECTE LOCALE 2025
Rapporteur Monsieur Duro
L’état 1259 n’est pas encore disponible pour les communes à ce jour.
La fixation des taux des taxes directes locales doit faire l’objet d’une délibération particulière lors du
vote du budget de chaque exercice.
Le vote du Budget Primitif 2025 étant antérieur à la transmission par les services préfectoraux de l’état
1259 COM relatif à la fiscalité directe locale, l’évaluation de la fiscalité directe est prévue avec une
augmentation de 2% du produit de 2024.
La municipalité ayant décidé de maintenir les taux de fiscalité 2024 sur 2025, le produit attendu peut
se décomposer comme suit :
Maintien des taux Produit 2024 Estimation du produit
2025 (+2%)
TFB 43.74 % 9 408 946 € 9 597 124 €
TFNB 110.05 % 41 467 € 42 296 €
TH 16.71 % 223 726 € 228 200 € - 6 -
Depuis 2014, les taux d’imposition sur les taxes directes locales n’ont pas évolué. Le produit fiscal a
augmenté du fait de l’augmentation réglementaire et physique des bases.
Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité le 13 janvier 2025, il est demandé au
Conseil municipal d’approuver l’application de ces taux.
VOTE : unanimité
5. SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) POUR 2025
Rapporteur Monsieur Duro
Les résultats de l’exercice 2024 sont connus à travers le Compte Financier Unique provisoire.
La subvention totale du CCAS pour 2025 s’élève à 180 968,97 €.
Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité le 13 janvier 2025 et en Commission
Enfance et Solidarités le 14 janvier 2025, il est demandé au Conseil municipal d’approuver l’attribution
de la subvention au CCAS pour 2025.
VOTE : unanimité
6. SUBVENTION A LA CAISSE DES ECOLES (CDE) POUR 2025
Rapporteur Monsieur Duro
Les résultats de l’exercice 2024 sont connus à travers le Compte Financier Unique provisoire.
La subvention totale du CDE pour 2025 s’élève à 52 083,03 €.
Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité le 13 janvier 2025 et en Commission
Enfance et Solidarités le 14 janvier 2025, il est demandé au Conseil municipal d’approuver l’attribution
de la subvention à la CDE pour 2025.
VOTE : unanimité
7. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2025
Rapporteur Monsieur Duro
Suite à la réception des dossiers de demandes de subventions associatives 2025 et après étude de ces
dossiers, il est proposé la répartition suivante : - 7 -
NOMS DES ASSOCIATIONS Versement 2024
Montant
demandé
2025
Proposition
subvention
2025
CM
13/02/2025
Total
subventions
2025
MJC Fonctionnement 116 000 € 176 215,00 € 176 215,00 € 176 215,00 €
Football Club d'Igny 35 000 € non précisé 35 000,00 € 35 000,00 €
Club sportif d'Igny Basket Ball 17 460 € 17 500,00 € 17 460,00 € 17 460,00 €
Gymnastique sportive Igny Gym 17 400 € 23 000,00 € 17 400,00 € 17 400,00 €
Tennis Club d'Igny 17 800 € 18 000,00 € 17 000,00 € 17 000,00 €
Comité d'Animation d'Igny 12 500 € 16 500,00 € 16 500,00 € 16 500,00 €
Amicale du Personnel d'Igny 13 500 € 15 000,00 € 12 000,00 € 12 000,00 €
Gymnastique volontaire Igny 11 640 € 11 000,00 € 11 000,00 € 11 000,00 €
Association Pongiste Ignissoise / Igny TT 10 000 € 18 000,00 € 10 500,00 € 10 500,00 €
E.I.V.H.B Hand Ball 9 700 € 10 000,00 € 9 700,00 € 9 700,00 €
BD'ESSONNE 8 500 € 9 500,00 € 9 500,00 € 9 500,00 €
Judo Club d'Igny 7 760 € 9 500,00 € 8 300,00 € 8 300,00 €
L'Etape 7 000 € 7 500,00 € 7 000,00 € 7 000,00 €
A.F.S.I. (Futsal) 3 200 € 5 000,00 € 4 280,00 € 4 280,00 €
Tandem Dance 4 100 € 5 000,00 € 4 260,00 € 4 260,00 €
Amitié en Europe et Jumelage d'Igny 0 € 3 500,00 € 3 500,00 € 3 500,00 €
Igny Atout Danse 2 700 € 2 700,00 € 2 700,00 € 2 700,00 €
Les jardins de l'Espoir 0 € 3 500,00 € 2 000,00 € 2 000,00 €
MAI (Maison des Associations d'Igny) 1 500 € 1 500,00 € 1 500,00 € 1 500,00 €
Bergerie en ville 1 500 € 3 500,00 € 1 500,00 € 1 500,00 €
Club Cycliste Igny Palaiseau 1 460 € 2 000,00 € 1 460,00 € 1 460,00 €
Cap running 1 300 € 1 300,00 € 1 300,00 € 1 300,00 €
Igny Pétanque 1 200 € 1 200,00 € 1 200,00 € 1 200,00 €
Association Sportive du collège 1 091 € 1 091,00 € 1 091,00 € 1 091,00 €
Secours Catholique 1 000 € 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €
Amis de la vallée de la Bièvre (AVB) 0 € 2 500,00 € 2 500,00 € 2 500,00 €
Opération Nounours 800 € non précisé 800,00 € 800,00 €
Commune Libre du Pileu 780 € 1 000,00 € 700,00 € 700,00 €
Restaurants du cœur 700 € 1 000,00 € 700,00 € 700,00 €
Alphabet Igny 600 € 900,00 € 600,00 € 600,00 €
Secours Populaire Français 600 € 600,00 € 600,00 € 600,00 €
Essonne Accueil : OPPELIA 500 € 1 500,00 € 500,00 € 500,00 €
La Baroquerie du Val de Bièvre 1 500 € 500,00 € 500,00 € 500,00 €
ADAPEI 91 (Asso. Parents Enfants Inadaptés) 400 € 450,00 € 450,00 € 450,00 €
FCPE Igny Ecoles et Collège 450 € 750,00 € 450,00 € 450,00 €
PEEP 450 € 450,00 € 450,00 € 450,00 €
U.N.C./AFN Igny-Vauhallan 440 € 0,00 € 440,00 € 440,00 €
A.R.A.C. 440 € 440,00 € 450,00 € 450,00 €
Paroles de Femmes - Le relais 400 € 2 600,00 € 400,00 € 400,00 €
Croix Rouge 400 € 500,00 € 400,00 € 400,00 €
Jardin de frérot et sœurette 0 € 2 673,00 € 400,00 € 400,00 €
Jardin des p'tits loups 400 € 600,00 € 400,00 € 400,00 €
ARCAME 300 € 500,00 € 300,00 € 300,00 €
Les bouchons d'amour Beaucerons 0 € 250,00 € 250,00 € 250,00 €
Vestiaire d'Igny 250 € 500,00 € 250,00 € 250,00 €
Vie Libre 200 € 200,00 € 200,00 € 200,00 €
Ryz'ôm 0 € 700,00 € 150,00 € 150,00 €
APE Joliot Curie 150 € 500,00 € 150,00 € 150,00 €
Jeunes sapeurs-pompiers Massy-Igny 150 € 500,00 € 150,00 € 150,00 €
APEL - LA SALLE 150 € 600,00 € 150,00 € 150,00 €
Jeux de Tout Bois 0 € non précisé 150,00 € 150,00 € - 8 -
UNRPA section d'Igny 800 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Les Maraudeurs du Bonheur 350 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Triade 91 0 € 500,00 € 0,00 € 0,00 €
EVADEH 0 € 1 000,00 € 0,00 € 0,00 €
AFMTELETHON 0 € non précisé 0,00 € 0,00 €
La haie magique 250 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Amis des Jardins d'Igny 500 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Le submersible 5 000 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Protection Civile de l'Essonne 150 € 1 000,00 € 0,00 € 0,00 €
Rock'Igny 3 000 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL 323 421 € 385 719 € 385 856 € 385 856 €
L’augmentation du total des subventions est principalement due à l’augmentation de la subvention à
la MJC. En effet, la participation de la ville au titre du Fonds de Coopération de la Jeunesse et de
l'Education Populaire (FONJEP) est désormais versée par le biais d’une subvention suite à l’arrêt de la
Fédération des MJC.
Les subventions exceptionnelles mentionnées ci-dessous ont été attribuées au cours de l’année 2024 :
- AFSI (Futsal) : 1 580 €
- Les jardins de l’espoir : 2 000 €
- Amitié en Europe et Jumelage d’Igny : 2 500 €
Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité le 13 janvier 2025, en Commission
Enfance et Solidarités et en Commission Jeunesse, Culture, Sport et Evènementiel le 14 janvier 2025, il
est demandé au Conseil municipal d’attribuer les montants des subventions aux associations selon le
tableau ci-dessus, pour une somme globale de 385 856,00 €.
- - - oOo - - -
Arrivée de Mme TODESCHINI à 20h35
- - oOo - - -
VOTE : unanimité
8. MODIFICATION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME/ CREDIT DE PAIEMENT (AP/CP) POUR LE PROJET DE REQUALIFICATON DU COMPLEXE SPORTIF DES BOIS BRÛLES (CSBB)
Rapporteur Monsieur Duro
Suite au Compte Financier Unique provisoire de l’exercice 2024, nous connaissons les montants
mandatés et titrés pour 2024 et les montants reportés au Budget Primitif 2025, il convient donc de
modifier l’AP/CP suite à son autorisation dans la délibération n°2022-12-01-04 du 1er décembre 2022 :
Nouveau tableau AP/CP janvier 2025 :
Requalification
du Complexe
Sportif des
Bois Brûlés
Montant de
l'autorisation de
programme (AP)
Répartition des crédits de paiement
2022 2023 2024 2025 2026 2027
DEPENSES 4 773 707,46 € 22 358,40 € 36 812,69 € 94 897,13 € 1 369 639,24 € 500 000,00 € 2 750 000,00 €
RECETTES 1 060 000,00 € 0,00 € 84 000,00 € 0,00 € 476 000,00 € 500 000,00 € 0,00 € - 9 -
Pour rappel : tableau AP/CP du Conseil municipal du 10 octobre 2024 :
Requalification
du Complexe
Sportif des
Bois Brûlés
Montant de
l'autorisation de
programme (AP)
Répartition des montants par année
2022 2023 2024 2025 2026 2027
DEPENSES 4 782 503,86 € 22 358,40 € 36 812,69 € 852 182,77 € 621 150,00 € 500 000,00 € 2 750 000,00 €
RECETTES 1 080 000,00 € 0,00 € 84 000,00 € 496 000,00 € 0,00 € 500 000,00 € 0,00 €
La baisse des dépenses est liée à l’ajustement des budgets suivant les résultats des études au fur et à
mesure de l’avancée des travaux.
La baisse des recettes est liée à la notification de la subvention de la Région de 100 000€, au lieu des
120 000€ que la ville avait demandé.
Suite à la présentation en Commission Ressources le 13 janvier 2025, il est demandé au Conseil
municipal d’approuver la modification de l’AP/CP pour le projet de requalification du Complexe
Sportif des Bois Brûlés.
VOTE : unanimité
9. MODIFICATION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME/ CREDIT DE PAIEMENT (AP/CP) POUR LE PROJET DE CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE CANTINE
Rapporteur Monsieur Duro
Suite au Compte Financier Unique provisoire de l’exercice 2024, nous connaissons les montants
mandatés et titrés pour 2024 et les montants reportés au Budget Primitif 2025, il convient donc de
modifier l’AP/CP suite à son autorisation dans la délibération n°2022-03-24-10 du 24 mars 2022 :
Nouveau tableau AP/CP janvier 2025 :
Nouvelle
cantine
Montant de
l'autorisation de
programme AP
Répartition des crédits de paiement
2022 2023 2024 2025
DEPENSES 7 074 936,23 € 206 925,60 € 1 143 142,70 € 2 763 743,04 € 2 961 124,89 €
RECETTES 3 930 620,00 € 0,00 € 1 331 686,00 € 1 552 500,00 € 1 046 434,00 €
Tableau du 10 octobre 2024 :
Nouvelle
cantine
Montant de
l'autorisation de
programme AP
Répartition des crédits de paiement
2022 2023 2024 2025
DEPENSES 7 192 936,98 € 206 925,60 € 1 143 142,70 € 4 034 068,68 € 1 808 800,00 €
RECETTES 3 930 620,00 € 0,00 € 1 331 686,00 € 2 598 934,00 € 0,00 €
La baisse constatée entre le tableau d’octobre 2024 et de janvier 2025 correspond aux précisions
apportées au cours du chantier sur les différentes enveloppes budgétaires, notamment dédiées
aux études.
Tableau du 28 mars 2024 : - 10 -
Nouvelle
cantine
Montant de
l'autorisation de
programme AP
Répartition des crédits de paiement
2022 2023 2024 2025
DEPENSES 6 350 681,45 € 206 925,60 € 1 143 142,70 € 4 164 068,68 € 785 000,00 €
RECETTES 3 930 620,00 € 0,00 € 1 331 686,00 € 2 598 934,00 € 0,00 €
La différence entre le tableau de mars 2024 et d’octobre 2024 correspond :
- Pour 360 066,17 € de travaux liés au projet curie avec l’intégration des travaux du city stade et
travaux divers du projet du quartier
- Pour 180 000 € (remise en état du terrain, travaux supplémentaires, révision des prix, études
supplémentaires suite à l’allongement des délais),
- Pour les 302 189,36€ restant, ils sont dus à l’absence de mise à jour de la colonne 2025 du
tableau de mars 2024.
Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité le 13 janvier 2025, il est demandé au
Conseil municipal d’approuver la modification de l’AP/CP pour le projet de construction de la nouvelle
cantine.
VOTE : unanimité
10. SUBVENTION AUPRES DE LA REGION ILE-DE-FRANCE POUR LES TRAVAUX D’ECLAIRAGE DES GYMNASES
Rapporteur Monsieur Duro
Il est inscrit au budget 2025, la réfection des éclairages des 3 gymnases de la ville. La Région Ile-de-
France peut en subventionner 20%.
Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité le 13 janvier 2025, il est demandé au
Conseil municipal de :
- Solliciter la subvention la plus élevée possible,
- Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à effectuer toutes les démarches et signer
tous les documents liés à cette demande de subvention.
VOTE : unanimité
11. DECLASSEMENT ET MISE EN VENTE AUX ENCHERES
Rapporteur Monsieur Duro
Le matériel ci-dessous n’étant pas utilisé par les différents services de la ville, il est proposé de le
mettre en vente aux enchères :
- Le four actuel de la crèche
- Le glouton de voirie
- Une partie du mobilier de l’ancienne cantine scolaire Charles Perrault
Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité 13 septembre 2025, il est demandé au
Conseil municipal de :
➢ Approuver le retrait du matériel du patrimoine communal et la vente aux enchères de :
- Le four actuel de la crèche
- Le glouton de voirie - 11 -
- Une partie du mobilier de l’ancienne cantine scolaire Charles Perrault
➢ Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents se rapportant à
ce dossier.
VOTE : unanimité
12. TARIFS 2025 – MODIFICATION ET COMPLEMENT
Rapporteur Monsieur Duro
La réinscription de certains tarifs relatifs à l’occupation du domaine public a été omise dans la
délibération 2024-12-05-08 du 5 décembre 2024.
De plus, la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF) augmente le plafond à 8 500 € en
septembre 2025.
Aussi, il est proposé de modifier le tableau des tarifs municipaux 2025 en ajoutant ceux relatifs à
l’occupation du domaine public et en modifiant le plafond de la CNAF comme ci-dessous :
TARIFS COMMUNAUX
TARIFS EN
VIGUEUR
JUSQU'AU
31/12/2024
PROPOSITION
A COMPTER
DU
01/01/2025
OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC
Commerçants ambulants :
occupation de 0 à 12,99
m²
Forfait/jour 26 € 27 €
Forfait/semaine 108 € 112 €
Forfait/mois 216 € 225 €
Commerçants ambulants :
occupation de 13 à 24,99
m²
Forfait/jour 68 € 71 €
Forfait/semaine 268 € 279 €
Forfait/mois 539 € 561 €
Commerçants ambulants :
occupation de 25 à 40 m²
Forfait/jour 101 € 105 €
Forfait/semaine 396 € 412 €
Forfait/mois 791 € 824 €
Commerçants ambulants :
occupation de plus de 40
m²
Forfait/jour 131 € 137 €
Forfait/semaine 512 € 534 €
Forfait/mois 1 024 € 1 067 €
ACTIVITES
PERISCOLAIRES ET
EXTRASCOLAIRES
Pénalités et majorations
Pénalité de non
réservation / absences
injustifiées:
Mercredi et vacances 15 € Tarif + 30%
MULTI-ACCUEIL
Plafond de ressources
mensuelles des familles
pour information : plafond de la
CNAF au 1er septembre 2025 : 8
500 €
7 000 € 8 500 €
Plancher de ressources
mensuelles des familles
pour information : plancher de la
CNAF au 1er janvier 2025 : 801 € 765,77 € 801 €
Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité et en Commission Transition écologique,
Urbanisme et Travaux le 13 janvier 2025, il est demandé au Conseil municipal d’approuver la
modification du tableau des tarifs municipaux 2025 en : - 12 -
- Ajoutant les tarifs municipaux relatifs à l’occupation du domaine public tels que mentionnés
dans le tableau ci-dessus à compter du 1er janvier 2025
- Modifiant le plafond de la CNAF mentionné dans le tableau ci-dessus à compter du 1er
septembre 2025.
VOTE : unanimité
13. CONVENTION D’INTERVENTION DE L’ASSOCIATION ARCAME AU SEIN DU PATIO - POLE DE PROXIMITE
Rapporteur Madame Maloizel
Les services publics et au public sont essentiels à la vie quotidienne des populations et à l’attractivité
des territoires. Ils jouent un rôle majeur en matière de cohésion sociale et territoriale.
Dans le cadre de son action d’accompagnement social, de prévention et d’information, le Pôle de
proximité est un acteur indispensable à l’inclusion sociale des habitants de la ville d’Igny et de son
bassin de vie.
Au regard des besoins repérés sur la Commune d’Igny et son bassin de vie, l’association ARCAME a
souhaité élargir son périmètre d’intervention en proposant une permanence au sein des locaux du
Patio – Pôle de proximité.
Ces permanences ont pour objet de :
- Recevoir des personnes en situation de handicap et leur famille ayant besoin d’être soutenues
autour de leur parcours
- Orienter, le cas échéant, vers les partenaires compétents.
Suite à la présentation en commission Enfance et Solidarités le 14 janvier 2025, il est demandé au
Conseil municipal de :
- Approuver les termes de la convention d’intervention de l’association ARCAME au sein du Pôle
de proximité,
- Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention d’intervention de
l’association ARCAME au sein du Pôle de proximité pour l’année 2025 et renouvelable par
tacite reconduction dans la limite de trois ans, ainsi que tous les documents et avenants s’y
afférant.
VOTE : unanimité
14. PROTOCOLE DE COORDINATION SOCIALE ENTRE LA MAISON DEPARTEMENTALE DES SOLIDARITES (MDS), LES CENTRES COMMUNAUX D’ACTION SOCIALE (CCAS) ET LES VILLES D’IGNY, BIEVRES ET VAUHALLAN
Rapporteur Madame Maloizel
Les services sociaux du Conseil départemental travaillent en partenariat avec les communes et leurs
Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS).
Ces derniers sont des acteurs incontournables des politiques de solidarités et portent sur leur
commune, une action générale de prévention et de développement social de proximité.
Afin de favoriser la lisibilité des actions de chacun et d’engager une complémentarité renforcée, il a
été proposé en 2014 l’élaboration d’un nouveau cadre de référence, sous la forme d’un protocole de
coordination entre le département, les CCAS et les villes d’Igny, Bièvres et Vauhallan. - 13 -
Le protocole de coordination des interventions sociales a pour objet d’établir une coopération
renforcée et cohérente en direction des publics les plus précaires, sur le territoire du bassin de vie.
Celui-ci est mis en place depuis plusieurs années et des bilans intermédiaires ont régulièrement été
effectués afin d’ajuster et échanger sur les pratiques respectives.
Fort d’un bilan positif, aussi bien en termes de coopération que d’actions transversales, les différents
acteurs ont unanimement décidé de le renouveler.
Le présent protocole est arrivé à échéance en juin 2024.
Les modalités de coordination des interventions sociales entre la MDS, les villes et les CCAS ont
permis de définir des objectifs et moyens communs, définis et détaillés dans le protocole :
• Les missions exercées par les différents partenaires
• Les modalités d’accueil et d’accompagnement du public
• Les dispositifs d’interventions individuelles et collectives et les modalités d’articulation entre
les aides financières possibles
• Les différents dispositifs existants en matière d’insertion, de prévention et de protection de
l’enfance et en matière de mesures d’accompagnement social personnalisé (mesure de
protection administrative)
• La prévention dans le cadre des impayés et des expulsions locatives
• Enfin, la définition d’objectifs et de projets communs qui seront réalisés au cours des trois
prochaines années
• Concertation des actions à mener dans le cadre de l’évaluation de la protection en faveur des
personnes âgées et handicapées (visites à domicile communes, échanges d’informations…),
afin de déterminer un plan d’action cohérent.
Cette synergie insufflée par la philosophie du Patio-Pôle de proximité a ainsi permis de renforcer
l’accompagnement social proposé sur la ville et faciliter sur le plan géographique l’accès aux services
publics.
De plus, ce partenariat renforcé a permis la réalisation des actions collectives transversales portées
conjointement par le CCAS, la MJC et la MDS en faveur des personnes et familles isolées.
Suite à la présentation en commission Enfance et Solidarités le 14 janvier 2025, il est demandé au
Conseil municipal de :
- Approuver le protocole de coordination des interventions sociales entre la Maison
Départementale des Solidarités, les CCAS et les villes d’Igny, Bièvres, Vauhallan, pour la
période 2025-2028
- Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ledit protocole, ainsi que tous les
documents ou avenants s’y afférent.
VOTE : unanimité - 14 -
15. CONVENTION DE MAITRISE D’OUVRAGE UNIQUE ENTRE LES COMUNAUTES D’AGGLOMERATION DE PARIS-SACLAY, VERSAILLES GRAND-PARC, LES COMMUNES DE BIEVRES, IGNY, VELIZY-VILLACOUBLAY ET VERRIERES-LE-BUISSON CONCERNANT LE LANCEMENT DES ETUDES POUR LA MISE EN ŒUVRE D’UN RESEAU CYCLABLE SUR LA FORET DOMANIALE DE VERRIERES
Rapporteur Monsieur Moison
Dans le cadre du développement des mobilités actives sur son territoire, la commune de Verrières-le-
Buisson déploie son plan Vélo Communal en vue de décarboner les déplacements. A ce titre, elle
sollicite l’ensemble des communautés d’agglomération et les communes limitrophes pour mettre en
place un Plan Vélo Forêt.
Le Plan Vélo Forêt a pour objectifs principaux de :
- Créer un réseau cyclable sécurisé reliant les espaces forestiers aux centres urbains et aux pôles
générateurs
- Sensibiliser la population à l’importance de la mobilité douce et du respect de
l’environnement.
Dans le cadre du Plan Vélo Forêt, la ville d’Igny souhaite développer la liaison entre Verrières-le-
Buisson jusqu’à la gare d’Igny via le Chemin du Pré Monseigneur, ainsi que la liaison entre Igny et
Verrières-le-Buisson via le chemin des fonds de Paris.
Dans la réalisation de ce projet, une étude est mise en place. Cette étude vise à élaborer une stratégie
cyclable qui inclut plusieurs étapes : un diagnostic, des orientations générales, un schéma directeur
avec un plan d’actions pluriannuel. Ainsi, un soutien financier est nécessaire et sera réparti entre les
différents partenaires financiers pour couvrir les coûts de l’étude effectuée par le bureau d’étude TTK.
Suite à la présentation en Commission Transition Ecologique, Urbanisme et Travaux du 13 janvier 2025,
il est demandé au Conseil municipal de :
- Approuver les termes de la convention de Maitrise d’Ouvrage Unique concernant le lancement
des études pour la mise en œuvre d’un réseau cyclable sur la forêt domaniale de Verrières
- Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention de Maitrise d’Ouvrage
Unique concernant le lancement des études pour la mise en œuvre d’un réseau cyclable sur la
forêt domaniale de Verrières, ainsi que tous les documents et avenants y afférant.
VOTE : unanimité
16. ADOPTION DE LA CHARTE D’ENGAGEMENT COMMUNAL DU PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL (PCAET)
Rapporteur Monsieur Moison
La loi relative à la Transition Energétique Pour la Croissance Verte (TEPCV) du 17 août 2015 lors des
accords de Paris a imposé la mise en place d’un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) dans les
Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) de plus de 20 000 habitants. La
Communauté d’Agglomération Paris-Saclay (CPS) est ainsi concernée et a donc élaboré puis adopté
son PCAET en 2019.
Le PCAET de la CPS est un projet partenarial avec les communes adhérentes et comprend 126 actions
pour une durée de 6 ans. - 15 -
Les actions couvrent la sobriété énergétique des logements et déplacements, le développement des
énergies renouvelables, la consommation des ressources, l’amélioration de la qualité de l’air,
préservation de la biodiversité.
Arrivant à échéance en 2024, le PCAET est actuellement en révision.
Sur cette première période 2019-2024, la ville d'Igny a décliné les actions du PCAET sur son territoire
communal (Cf. Bilan 2019-2024), période qui s’est clôturée par l’organisation d’une réunion de
concertation en présence des habitants et des associations de la ville le 3 décembre 2024 afin de
présenter le bilan et d’échanger sur le contenu du plan climat décliné au niveau communal.
Désireuse de poursuivre sa politique volontariste en matière de lutte contre le changement climatique,
la Commune souhaite s’engager sur la prochaine période en formalisant son engagement par la
signature de la charte d’engagement Plan Climat.
Ainsi, sur la période 2025 – 2030, la commune s’engage à mettre en place les actions suivantes :
- Réduire la consommation d’énergie des bâtiments
- Se déplacer mieux et moins
- Développer une économie circulaire
- Agir au quotidien pour changer ensemble
- Préserver les ressources naturelles et favoriser une agriculture locale durable
- Aménager et urbaniser autrement pour une meilleure qualité de vie
- Vers des services publics exemplaires
Suite à la présentation en Commission Transition Ecologique, Urbanisme et Travaux du 13 janvier 2025,
il est demandé au Conseil municipal de :
- Approuver la charte identifiant les actions communales visant les objectifs Climat Air Energie,
- Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite charte ainsi que tous les documents
et avenants y afférant.
- - - oOo - - -
Départ de M. DURO à 20h56 : pouvoir à M. SEMELET
- - oOo - - -
VOTE : unanimité
17. BIEN VACANT ET SANS MAITRE DE LA PARCELLE CADASTREE AL 491 SISE 47, RUE LOUIS MURET 91430 IGNY-INCORPORATION DANS LE DOMAINE PRIVE COMMUNAL
Rapporteur Monsieur Moison
Le terrain du 47, rue Louis Muret appartenait à Madame et Monsieur BARON respectivement décédés
le 24 septembre 1938 et le 5 avril 1937. Depuis lors, aucun héritier ne s’est manifesté afin de faire
valoir ses droits.
C’est ainsi que le 3 juin 2022, la Commune a été contactée par l’office notarial de Palaiseau qui a
indiqué que les derniers propriétaires connus étaient décédés depuis plus de 30 ans et qu’aucun droit
de succession n’avait été accepté par les héritiers. A ce titre la Commune devient de plein droit
propriétaire du bien immobilier.
Pour ce faire, des recherches complémentaires ont été effectuées par la commune auprès :
- Du service des impôts des particuliers de Palaiseau - 16 -
- Du centre des impôts fonciers de Corbeil-Essonnes
- De la direction générale des Finances publiques.
Ces trois instances ont toutes indiquées qu’aucun impôt foncier n’avait été payé et selon la
réglementation en vigueur leur recherche est remontée sur 3 ans et leur ont permis de nous indiquer
que ce bien entre dans les caractéristiques d’un bien sans maître.
De même, les membres de la Commission Communale des Impôts Direct (CCID) du 28 mars 2024 ont
émis un avis favorable pour l’exécution de la procédure de bien sans maître par la commune d’Igny.
De manière concomitante la Police Municipale (PM) a mené une enquête de voisinage durant le mois
de février 2024. Lors de cette enquête il a été confirmé à la PM que personne n’entretenait ce terrain et
ce depuis de nombreuses années. Ces éléments corroborent également le fait que ce bien est un bien
sans maître.
Par conséquent, le 10 juin 2024, un arrêté portant constat d’un bien sans maître a été affiché
conformément à la réglementation en vigueur pendant une durée de 6 mois sur le terrain sis 47, rue
Louis Muret. Les constatations faites par la PM n’ont pas donné lieu à la manifestation d’un
quelconque hériter.
Aussi afin de clôturer la procédure d’incorporation du bien dans le domaine privé de la commune une
délibération puis un arrêté devront être pris.
Suite à la présentation en Commission Transition écologique, Urbanisme et Travaux le 13 janvier 2025,
il est demandé au Conseil municipal de :
- Décider que la commune s’appropriera ce bien dans les conditions prévues par les textes en
vigueur
- Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre l’arrêté constatant l’incorporation
dans le domaine communal de ces immeubles et à signer tous les documents et actes
nécessaires à cet effet.
VOTE : unanimité
18. DEMANDE DE SUBVENTION LA PLUS ELEVEE POSSIBLE AUPRES DU FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE (FIPD) POUR L’ACQUISITION DE GILETS PARE-BALLES
Rapporteur Monsieur Jouenne
Compte tenu du recrutement de trois nouveaux agents de Police Municipale et d’un recrutement
supplémentaire envisagé en 2025, il est nécessaire de pourvoir à leur équipement en gilet pare-balles
et de renouveler celui d’un agent en poste.
Le montant de cette dépense s’élève à 595,00 € HT (soit 714,00 € TTC) et serait subventionnée à
hauteur de 250 € par le FIPD soit un reste à charge de 464,00 € TTC par gilet pare-balles
La dépense totale est de 2975,00 € HT (soit 3570,00 € TTC) et serait subventionnée à hauteur de 1250
€ par le FIPD soit un reste à charge de 2320,00 € TTC pour 5 gilets pare-balles
Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité le 13 janvier 2025, il est demandé au
Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter la subvention la plus
élevée possible auprès du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (gilets pare-balles).
VOTE : unanimité - 17 -
19. MODIFICATIONS DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PARIS- SACLAY (CPS)
Rapporteur Monsieur le Maire
Les statuts de la Communauté d’agglomération Paris-Saclay ont été adoptés par délibération n°2017-
152 du Conseil communautaire en date du 28 juin 2017 et par arrêté préfectoral n°2017 PREF-
DRCL/844 en date du 6 décembre 2017.
Une première modification est intervenue le 2 septembre 2021 pour prendre en compte le
déménagement du siège de la Communauté d’agglomération Paris-Saclay dans le nouveau bâtiment
situé au 21 rue Jean Rostand à Orsay.
Une seconde modification des statuts est intervenue le 23 janvier 2023 afin de tenir compte de la
rédaction actualisée de l’article L5216-5 du CGCT et d’intégrer la compétence Infrastructures de
recharge pour véhicules électriques (IRVE).
Dans un contexte où l’accès aux nœuds de transport est devenu une composante essentielle de la
résilience urbaine des métropoles, agglomérations et de leur dynamisme économique, une approche
intégrée des transports et de l’urbanisme est nécessaire afin de permettre une réorganisation des villes
et une cohésion nouvelle des territoires.
La notion de « pôle d’échanges » fait désormais partie du lexique des acteurs de la mobilité. Utilisé
pour désigner un bâtiment et un espace, son concept renvoie à des réalités, à des fonctions et à des
pratiques diverses. L’efficacité des transports publics est liée à l’effet réseau et à l’interconnexion entre
les modes ou entre les différentes lignes d’un même mode. Les Pôles d’Echanges Multimodaux (PEM),
lieux de rencontres entre les modes et lieux d’interconnexions, apparaissent comme essentiels pour
garantir un bon usage des transports publics.
Un pôle d’échange est un lieu d’organisation des systèmes de mobilité urbaine. Il vise à faciliter les
transferts entre les différents modes de transports et à assurer, par son insertion urbaine, une interface
entre la ville et le réseau de transport.
Par conséquent, il est proposé de modifier les statuts de la Communauté d’agglomération Paris-Saclay
pour lui transférer de manière pérenne la compétence « PEM ».
Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité le 13 janvier 2025, il est demandé au
Conseil municipal d’approuver la modification des statuts de la Communauté d’agglomération Paris-
Saclay.
VOTE : unanimité
20. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L’APPEL A PROJETS 2025 DANS LE CADRE DU FONDS INTERMINISTERIEL POUR LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE (FIPD)
Rapporteur Madame Lepage
Le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance, instauré par l’article 5 de la loi n° 2007-297
du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, a été réaffirmé par l’article 1 du décret
n°2019-1259 du 28 novembre 2019 modifiant le Code de la sécurité intérieure relatif au FIPD. - 18 -
Le FIPD a vocation à soutenir des actions dans le cadre de la prévention de la délinquance et de la
radicalisation mises en œuvre au niveau local.
Ce soutien prend la forme de subventions attribuées aux porteurs de projet.
La Ville souhaite pour la 4ème année consécutive, répondre à l’appel à projet de la prévention de la
délinquance :
- Axe 1 : prévenir la délinquance des plus jeunes, les protéger et les aider à devenir citoyens.
- Axe 4 : renforcer la gouvernance rénovée et efficace.
Les services de la Ville proposeront des actions auprès :
- Des élèves de CM1/CM2, autour des dangers des réseaux sociaux, de l’éducation aux médias
et à l’information.
- Des 6èmes : sensibilisation à la sécurité routière pour la trottinette et le vélo.
- Des collégiens, en luttant contre le décrochage scolaire avec le dispositif « SOS Spoteurs »
(dispositif d’accompagnement scolaire), en accueillant les élèves temporairement exclus du
collège et en mettant en place des dispositifs de prévention par les pairs (travail avec les
jeunes volontaires identifiés par le Point Information Jeunesse).
- Des animations culturelles, sportives hors les murs afin de créer du lien avec les jeunes des
quartiers et être à l’écoute des éventuelles tensions.
- Des actions auprès des parents.
Dans le cadre de la mise en place du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la
Délinquance (CLSPD) qui sera piloté par cette même direction, la Ville souhaite demander une
subvention pour le poste de coordonnateur.
Le taux de subvention de chaque projet ne pourra excéder 80% du coût final du projet et en cas de
cofinancement, le cumul des subventions publiques ne pourra excéder 80% du montant de l’action.
La subvention versée au titre du FIPD ne peut, par ailleurs, financer que 10 % des charges de
fonctionnement administratif courant dans la limite de 5 000 euros.
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 31 janvier 2025 inclus.
Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité le 13 janvier 2025 et en Commission
Jeunesse, Culture, Sport et Evènementiel le 14 janvier 2025, il est demandé au Conseil municipal de :
- Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à répondre l’appel à projets 2025 dans le
cadre du Fonds Interministériel pour la Prévention de la Délinquance.
- Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents se rapportant à
cette demande de subvention.
VOTE : unanimité
21. CONVENTION TRIENNALE 2025-2027 RELATIVE AUX DISPOSITIFS D’AIDES EN DIRECTION DES JEUNES EN DIFFICULTE D’INSERTION
Rapporteur Madame Lepage
En juin 2005, le Conseil départemental de l’Essonne a créé le Fonds Départemental d’Aide aux Jeunes,
outil au service de l’insertion socio-professionnel des jeunes de 18 à 25 ans. Ces aides financières sont
avant tout au service d’un projet de formation ou d’accès à l’emploi des jeunes en difficulté et peuvent
apporter, également, des secours temporaires de nature à faire face à des besoins urgents. Le - 19 -
Département gère ce dispositif localement, en partenariat avec l’ensemble des acteurs impliqués dans
l’insertion des jeunes, à travers les instances d’attribution du FDAJ.
En décembre 2022, l’Assemblée départementale a approuvé les modifications du Règlement Intérieur
Départemental du FDAJ rendues nécessaires au regard des besoins des jeunes, dont l’élargissement du
public aux 16-17 ans.
Ainsi, soucieuse de mieux répondre aux besoins de ces jeunes en difficulté et en complément de
l’action déjà menée en direction du public jeune sur son territoire, la Ville souhaite continuer à
renforcer sa collaboration avec le Département dans le cadre du dispositif du FDAJ.
Cette contribution est sollicitée sur une base unique et proratisée au nombre de jeunes domiciliés
dans la commune (ou intercommunalité).
Cette participation est de 0,50 € par jeune de 16 à 25 ans.
Le montant de la participation annuelle pour la ville est de 599 euros car Igny compte 1198 jeunes de
16 à 25 ans.
La durée de cette convention est de 3 ans. Elle est valable pour les années 2025-2026-2027.
Suite à la présentation en Commission Jeunesse, Culture, Sport et Evènementiel le 14 janvier 2025, il
est demandé au Conseil municipal de :
- Approuver les termes de la convention triennale 2025-2027 relative aux dispositions d’aides en
direction des jeunes en difficulté d’insertion, entre la Ville et le Conseil départemental de
l’Essonne,
- Autoriser Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer la convention triennale 2025-2027
relative aux dispositions d’aides en direction des jeunes en difficulté d’insertion avec le Conseil
départemental de l’Essonne ainsi que tous les documents ou avenants à venir.
VOTE : unanimité
22. CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE FIANCEMENT AVEC L’ASSOCIATION LE SUBMERSIBLE
Rapporteur Madame Lepage
Dans le cadre de sa politique culturelle, la Ville encourage le développement de l’animation culturelle
et artistique. L’association Le Submersible propose des évènements culturels, festifs, artistiques à
destination de tous publics : open-air, festival, expositions…
La convention avec cette association prenant fin, il est nécessaire de la reconduire.
Une nouvelle version de convention a été établie permettant de définir les modalités de partenariat
pour la gestion des locaux et des divers moyens mis à sa disposition.
La convention est consentie à titre gratuit pour une période d’un an, à compter de la date de
signature, renouvelable 2 fois par tacite reconduction.
IGNY Jeunes
Années Demandeurs Femmes Demandeurs Hommes Total demandeurs
Jeunes
aidés
Femmes
Jeunes
aidés
Hommes
Total
jeunes
aidés
Tickets
Services Total aides
2022 4 5 9 4 5 9 1 270,00 € 1 270,00 €
2023 1 2 3 1 2 3 600,00 € 600,00 €
2024 1 1 2 0 1 1 100,00 € 100,00 € - 20 -
Suite à la présentation en Commission Jeunesse, Culture, Sport et Evènementiel le 14 janvier, il est
demandé au Conseil municipal de :
- Approuver les termes de la convention de partenariat et de financement entre la Ville d’Igny
et Le Submersible,
- Autoriser Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer la convention de partenariat et de
financement entre la Ville d’Igny et Le Submersible ainsi que tous les documents ou avenants
à venir s’y rapportant.
VOTE : unanimité
23. DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE LA LABELLISATION INFORMATION JEUNESSE
Rapporteur Madame Lepage
Le Point Information Jeunesse (PIJ) a été créé en septembre 2011. Il a été labellisé dès 2012 par la
Direction Régionale Académique, à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports, Ile-de-France (DRAJES,
IDF) et ensuite en 2021 pour une durée de 3 ans.
Pour la ville, disposer d’une structure labellisée est une garantie pour les jeunes de fréquenter un
service répondant à une charte déontologique de qualité, d’accéder librement aux informations les
concernant et bénéficier d’un accompagnement personnalisé.
Cette labellisation permet également à la structure d’avoir une visibilité, d’appartenir au réseau
départemental qui propose des formations et temps d’échanges aux informateurs Information
Jeunesse.
C’est pourquoi, la Ville souhaite renouveler son label pour 2025, en déposant un dossier qui sera
étudié en commission organisée par la DRAJES. La durée du label a évolué passant de 3 à 6 ans. Un
rapport d’activité devra être remis par la structure au bout de 3 ans.
Suite à la présentation en Commission Jeunesse, Culture, Sport et Evènementiel le 14 janvier 2025, il
est demandé au Conseil municipal de :
- Approuver la demande de renouvellement de labellisation de la structure information
jeunesse qui sera présentée à la commission de la Direction Régionale Académique, à la
Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports en Ile-de-France,
- Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention pour une durée de 6
ans, soit de 2025 à 2031 et un rapport d’activité à 3 ans, ainsi que tous les documents ou
avenants s’y rapportant.
VOTE : unanimité
24. REVISION DES TARIFS DU PARTENARIAT DES ENTREPRISES POUR LES EVENEMENTS DE LA VILLE ACCUEILLANT PLUS DE 1 000 PERSONNES
Rapporteur Madame Charpentier
Les entreprises peuvent devenir partenaires soit par don financier et/ou un don en nature, en échange
d’un encart publicitaire de l’évènement et l’apparition de leur logo sur les affiches.
Le 5 décembre 2024, le Conseil municipal a approuvé les tarifs municipaux mentionnés dans le tableau
ci-dessous : - 21 -
SPONSORING
Evènement de catégorie 1
+ de 5 000 personnes
Niveau de promotion 1 de 2 000€ à 2 999€
Niveau de promotion 2 de 3 000 € à 3 999€
Niveau de promotion 3 à partir de 4 000 €
Evènement de catégorie 2
entre 1 000 et 5 000 personnes
Niveau de promotion 1 de 1 000 € à 1 499 €
Niveau de promotion 2 de 1 500 € à 1 999€
Niveau de promotion 3 à partir de 2 000 €
Evènement de catégorie 3
- de 1 000 personnes
Niveau de promotion 1 de 150 € à 499€
Niveau de promotion 2 de 500 € à 999 €
Niveau de promotion 3 à partir de 1 000 €
Afin de simplifier la tarification actuelle, il est proposé d’appliquer les tarifs du tableau ci-dessous pour
les évènements accueillant plus de 1 000 personnes :
Type de
partenariat A B C
Contreparties Votre logo est apposé sur les
supports publicitaires dédiés à
l'évènement (affiches , flyers...)
Type A
+
Vous êtes mentionnés dans les
articles consacrés à l'évènement
(site, magazine municipal...)
Type B
+
Vous êtes présents sur site avec
des éventuelles distributions de
supports de promotion
Tarifs 300 € minimum 1 000 € minimum 2 000 € minimum
Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité le 13 janvier 2025 et en Commission
Jeunesse, Culture, Sport et Evènementiel le 14 janvier 2025, il est demandé au Conseil municipal
d’approuver la tarification du tableau ci-dessus à compter du 20 février 2025.
VOTE : unanimité
25. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS (SNCF) POUR LE FESTIVAL BD ESSONNE
Rapporteur Madame Charpentier
SNCF Transilien Ligne C et Gares & Connexions ont pour projet commun de faire des gares et trains
des lieux de vie pour améliorer le voyage des franciliens. Afin de répondre à ce besoin, une logique de
développement de partenariats de proximité s’est imposée. Igny est une commune de l’Essonne, dont
la gare est desservie par la Ligne C (tronçon Navette V). La ville d’Igny a été retenue pour la richesse de
sa programmation culturelle.
Pour le Festival de la BD d’Igny se déroulant les 22 et 23 mars 2025, le partenariat consiste à :
- Animer les gares (et/ou les trains) par des événements de la ville - 22 -
- Valoriser les différentes actions liées à la culture réalisées par le partenaire et les faire
découvrir aux habitants proches d’Igny et des gares RER d’Igny et avoisinantes.
Les objectifs de ce partenariat :
- Pour IGNY : dans une logique non commerciale, mettre en avant auprès de ses habitants les
actions culturelles menées par la Ville d’Igny.
- Pour SNCF Transilien Ligne C : ouvrir les gares sur la ville, faire de la Ligne C un vecteur de
développement des territoires, animer les gares pour en faire des lieux de vie, et
éventuellement animer les trains pour y développer les services aux voyageurs et favoriser
ainsi les échanges de proximité avec les clients en valorisant la culture auprès du plus grand
nombre.
Suite à la présentation en Commission Jeunesse, Culture, Sport et Evènementiel le 14 janvier 2025 il est
demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la
convention de partenariat avec la SNCF ainsi que tous les documents et avenants s’y rapportant.
VOTE : unanimité
26. DEMANDE DE DOMICILIATION EN MAIRIE DE L’ASSOCIATION « LUDIK’AMIS »
Rapporteur Madame Charpentier
La ville d’Igny encourage et promeut les initiatives et les activités des associations culturelles.
L’Association « Ludik’Amis » a pour objet de promouvoir et développer les pratiques ludiques sous
toutes leurs formes sur la ville d’Igny et sa région par :
- L’organisation de rencontres conviviales pour la découverte, la promotion et la pratique du jeu
de société.
- La participation à des événements et manifestations publiques ou privées pour promouvoir les
activités ludiques, en partenariat avec les acteurs locaux.
- Le prêt de jeux de société aux membres de l’association.
L’Association « Ludik’Amis » a formulé une demande de domiciliation en Mairie de son siège social,
avec l’attribution d’une boîte aux lettres au 23, avenue de la Division Leclerc 91430 Igny.
Suite à la présentation en Commission Jeunesse, Culture, Sport et Evènementiel le 14 janvier 2025, il
est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à domicilier le
siège social de l’association « Ludik’Amis » au 23, avenue de la Division Leclerc 91430 Igny, avec
l’attribution d’une boîte aux lettres.
VOTE : unanimité
27. RETRAIT DE LA COMMUNE DE VELIZY-VILLACOUBLAY AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L’AMONT DE BIEVRE (SIAB)
Rapporteur Monsieur le Maire
La commune de Vélizy-Villacoublay est adhérente au Syndicat Intercommunal d’Etude,
d’Aménagement et de Protection de la Vallée de la Bièvre (SIEAPVB) devenu ensuite le Syndicat
Intercommunal de l’Amont de la Bièvre depuis le 1er juin 2015. - 23 -
Par courrier en date du 10 septembre 2024, la commune de Vélizy-Villacoublay a informé son souhait
de se retirer du Syndicat Intercommunal de l’Amont de la Bièvre.
Conformément à l’article L.5211-19 du Code général des collectivités territoriales, une commune peut
se retirer de l'établissement public de coopération intercommunale, d’une part avec le consentement
de l'organe délibérant de l'établissement, et d’autre part, sous réserve de l'accord des Conseils
municipaux exprimé dans les conditions de majorité requises pour la création de l'établissement.
Le Conseil municipal de chaque commun membre dispose d'un délai de trois mois à compter de la
notification de la délibération de l'organe délibérant au Maire pour se prononcer sur le retrait
envisagé. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée défavorable.
Lors du comité du 11 décembre 2024, le Syndicat Intercommunal de l’Amont de la Bièvre a délibéré
favorablement sur la demande de retrait de la ville de Vélizy-Villacoublay au sein du SIAB à compter
du 1er janvier 2025.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le retrait de la commune de Vélizy-Villacoublay du
Syndicat Intercommunal de l’Amont de la Bièvre à compter du 1er janvier 2025.
VOTE : unanimité
28. COMMUNICATIONS DU MAIRE
Décision n°2024-109 : annule et remplace la décision 2024-108 - souscription d’un contrat de prêt
pour 2,5 millions d’euros pour le financement des investissements 2024.
La Ville d’Igny a souscrit auprès de la Banque Postale un prêt aux conditions suivantes :
Montant : 2 500 000,00 €
Durée : 20 ans, soit un terme du contrat de prêt fixé au 01/02/2045
Option de passage à taux fixe : oui
Mise à disposition des fonds :
- Durée : en 1 fois avant la date limite du 10 janvier 2025
avec versement automatique à cette date avec un
préavis de 5 jours ouvrés TARGET/PARIS
- Versement des fonds : un seul tirage
Amortissement :
- Durée : 20 ans
- Taux variable : EURIBOR 3 mois préfixe + 1,11 %
- Base de calcul des intérêts : nombre exact de jours écoulés sur la base d’une
année de 360 jours
- Echéances d’intérêts : trimestrielle
- Mode d’amortissement : constant
- Remboursement anticipé : possible à une date d’échéance d’intérêts
moyennant le paiement d’une indemnité
dégressive de 0,25%
- Frais de dossier : 0,10 % du montant du contrat de prêt, soit 2
500,00 € - 24 -
Décision n°2024-110 : contrat d’achat et maintenance pour des copieurs pour les services CTM, CCAS,
les écoles JB Corot et Jules Ferry et prolongation des copieurs du service Education et du Centre de
loisirs.
La ville a signé le contrat cité ci-dessus avec la société MDS Partners (91400) Orsay pour un montant
de 12 072 € ttc pour le coût d’achat et de reprise des anciens copieurs et de 60 € ttc pour la
maintenance mensuelle des 2 sites.
Décision n°2024-111 : contrat de prêt à usage
La ville a signé le contrat cité ci-dessus mettant à disposition de l’Association Diocésaine d’Evry-
Corbeil-Essonnes le logement communal de type F3 sis 15 rue Jules Ferry 91430 Igny à compter du 1er
décembre 2024 pour une durée de 3 ans reconduit tacitement, sans aucune redevance et aucune
indemnité d’occupation.
29. QUESTIONS DIVERSES
-- oOo - -
L'ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 21h40.
Le procès-verbal plus détaillé sera consultable en Mairie
après approbation du Conseil municipal.
-- oOo - -