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Déliberation - ensemble des deliberations du cm du 13 fevrier 2025
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune d'Igny.
Lien du pdf (Déliberation - ensemble des deliberations du cm du 13 fevrier 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Handicap et inclusivité,
VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 20 février
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 13 février à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le
29 janvier 2025, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, Mme MALOIZEL, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. TURPIN, Mme HORTAUT, M. DURO, Mme GORSY, M. DAULHAC, Mme LECLERCQ, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M. PRIVE, M. JOUHANNET, M. DELAPLACE, Mme GREGOIRE, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, Mme METIVIER, M. POMPA, M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir à M. VIGOUROUX), M. BRISSEAUX (pouvoir à Mme LECLERCQ), Mme FRANCESETTI (pouvoir à Mme MALOIZEL), Mme TODESCHINI (pouvoir à Mme GORSY), Mme FENOLLAR (pouvoir à M. JOUENNE), M. DUTHOIT (pouvoir à M. MOISON), M. MARILLEAU (pouvoir à Mme CHARPENTIER), M. MEZOUGHI (pouvoir à M. TURPIN), M. BOUIN (pouvoir à Mme HORTAUT), Mme PELLICER-GARCIA (pouvoir à M. DAULHAC).
M. Jouhannet est nommé secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : tableau des effectifs des emplois permanents
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
modifiée,
CONSIDERANT qu’il appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps
non complet nécessaire au fonctionnement des services,
VU l’avis de la commission Ressources et Sécurité le 13 janvier 2025,
CONSIDERANT que Monsieur le Maire propose à l’assemblée, d’adopter le tableau des effectifs des emplois
permanents en annexe,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
N° 2025 02 13 01
Nombre de
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 23
Votants : 33 VOTE Pour : 31 M. VIGOUROUX, Mme HAMON, M. MOISON, Mme FENOLLAR, M.
JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. TURPIN, Mme HORTAUT, M. DURO,
Mme GORSY, M. DAULHAC, Mme LECLERCQ, M. BRISSEAUX, M. SEMELET,
M. WOSZENSKI, M. PRIVE, M. JOUHANNET, Mme FRANCESETTI, M.
DELAPLACE, Mme TODESCHINI, Mme GREGOIRE, Mme MALOIZEL, M.
DUTHOIT, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, M. MARILLEAU, M.
MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. BOUIN, Mme PELLICER-GARCIA, M.
POMPA.
Abstentions : 2 M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
APPROUVE le tableau des effectifs des emplois permanents qui prend effet au 1er janvier 2025,
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront
inscrits au chapitre 012 au budget de chaque exercice.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 20 février
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 13 février à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le
29 janvier 2025, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, Mme MALOIZEL, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. TURPIN, Mme HORTAUT, M. DURO, Mme GORSY, M. DAULHAC, Mme LECLERCQ, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M. PRIVE, M. JOUHANNET, M. DELAPLACE, Mme GREGOIRE, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, Mme METIVIER, M. POMPA, M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir à M. VIGOUROUX), M. BRISSEAUX (pouvoir à Mme LECLERCQ), Mme FRANCESETTI (pouvoir à Mme MALOIZEL), Mme TODESCHINI (pouvoir à Mme GORSY), Mme FENOLLAR (pouvoir à M. JOUENNE), M. DUTHOIT (pouvoir à M. MOISON), M. MARILLEAU (pouvoir à Mme CHARPENTIER), M. MEZOUGHI (pouvoir à M. TURPIN), M. BOUIN (pouvoir à Mme HORTAUT), Mme PELLICER-GARCIA (pouvoir à M. DAULHAC).
M. Jouhannet est nommé secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : reprise anticipée du résultat provisoire 2024 du budget Ville
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29,
VU l’article 2311-5 du CGCT,
VU l’instruction budgétaire M57,
VU le résultat provisoire de fonctionnement cumulé anticipé 2024 qui se monte à 861 542,25 €,
VU le résultat provisoire d’investissement cumulé anticipé 2024 qui se monte à – 485 226,04 €,
VU le solde provisoire des Restes à Réaliser 2024-2025 d’investissement d’un montant de 538 347,25 €,
VU l’excédent de financement de la section d’investissement cumulé, y compris les Restes à Réaliser 2024-2025,
d’un montant de 53 121,21 €,
CONSIDERANT la volonté d’affecter l’excédent de fonctionnement cumulé 2024 à hauteur de 497 215,76 € pour
réduire le montant de l’emprunt 2025,
VU l’avis de la commission Ressources et Sécurité le 13 janvier 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
AFFECTE au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » l’excédent de fonctionnement 2024 pour un
montant de 497 215,76 €,
N° 2025 02 13 02
Nombre de
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 23
Votants : 33 DECIDE de reprendre par anticipation les résultats 2024 au budget Ville 2025 :
- 485 226,04 € en dépense du chapitre 001 « résultat d’investissement reporté »
- 364 326,49 € en recette du chapitre 002 « résultat de fonctionnement reporté ».
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 20 février
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 13 février à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le
29 janvier 2025, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, Mme MALOIZEL, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. TURPIN, Mme HORTAUT, M. DURO, Mme GORSY, M. DAULHAC, Mme LECLERCQ, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M. PRIVE, M. JOUHANNET, M. DELAPLACE, Mme GREGOIRE, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, Mme METIVIER, M. POMPA, M. KORCHIA, Mme LAUNAY, Mme FENOLLAR.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir à M. VIGOUROUX), M. BRISSEAUX (pouvoir à Mme LECLERCQ), Mme FRANCESETTI (pouvoir à Mme MALOIZEL), Mme TODESCHINI (pouvoir à Mme GORSY), M. DUTHOIT (pouvoir à M. MOISON), M. MARILLEAU (pouvoir à Mme CHARPENTIER), M. MEZOUGHI (pouvoir à M. TURPIN), M. BOUIN (pouvoir à Mme HORTAUT), Mme PELLICER-GARCIA (pouvoir à M. DAULHAC).
M. Jouhannet est nommé secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : Budget Primitif 2025 du budget Ville
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29,
VU l’instruction budgétaire M57,
CONSIDERANT que le Budget Primitif 2025 de la Ville, avec reprise anticipée des résultats, se présente de la
manière suivante :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 4 867 163,98
012 - CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 9 022 558,00
014 - ATTENUATIONS DE PRODUITS 275 533,45
042 - OPERATIONS D'ORDRE - TRANSFERTS ENTRE SECTION 1 850 000,00
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 091 475,25
66 - CHARGES FINANCIERES 399 500,00
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 27 948,36
68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 10 000,00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 17 544 179,04
RECETTES
002 - RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 364 326,49
013 - ATTENUATIONS DE CHARGES 80 000,00
042 - OPERATIONS D'ORDRE - TRANSFERTS ENTRE SECTION 510 000,00
70 - PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 1 777 075,73
N° 2025 02 13 03
Nombre de
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 24
Votants : 33 73 - IMPOTS ET TAXES 11 826 590,78
74 - DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 2 372 255,00
75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 612 931,04
77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 000,00
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 17 544 179,04
INVESTISSEMENT
DEPENSES
001 - RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 485 226,04
040 - OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 510 000,00
041 - OPERATIONS PATRIMONIALES 900 000,00
10 - DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 47 037,10
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1 060 332,00
20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 504 725,39
204 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 954 804,36
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 439 623,45
23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 6 234 632,99
26 - PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DES PARTICI. 7 145,00
27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 100 000,00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 13 243 526,33
RECETTES
001 - RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 0,00
024 - PRODUITS DES CESSIONS 3 825 496,97
040 - OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 850 000,00
041 - OPERATIONS PATRIMONIALES 900 000,00
10 - DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 1 039 685,36
13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 4 600 344,00
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1 028 000,00
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 13 243 526,33
VU l’avis de la commission Ressources et Sécurité le 13 janvier 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VOTE Pour : 31 M. VIGOUROUX, Mme HAMON, M. MOISON, Mme FENOLLAR, M.
JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. TURPIN, Mme HORTAUT, M. DURO,
Mme GORSY, M. DAULHAC, Mme LECLERCQ, M. BRISSEAUX, M. SEMELET,
M. WOSZENSKI, M. PRIVE, M. JOUHANNET, Mme FRANCESETTI, M.
DELAPLACE, Mme TODESCHINI, Mme GREGOIRE, Mme MALOIZEL, M.
DUTHOIT, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, M. MARILLEAU, M.
MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. BOUIN, Mme PELLICER-GARCIA, M.
POMPA.
Abstentions : 2 M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
APPROUVE le Budget Primitif 2025 du budget Ville.
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2025, à des mouvements de crédits de chapitre
à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses
réelles de chacune des sections.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 20 février
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 13 février à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le
29 janvier 2025, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, Mme MALOIZEL, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. TURPIN, Mme HORTAUT, M. DURO, Mme GORSY, M. DAULHAC, Mme LECLERCQ, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M. PRIVE, M. JOUHANNET, M. DELAPLACE, Mme GREGOIRE, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, Mme METIVIER, M. POMPA, M. KORCHIA, Mme LAUNAY, Mme FENOLLAR.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir à M. VIGOUROUX), M. BRISSEAUX (pouvoir à Mme LECLERCQ), Mme FRANCESETTI (pouvoir à Mme MALOIZEL), Mme TODESCHINI (pouvoir à Mme GORSY), M. DUTHOIT (pouvoir à M. MOISON), M. MARILLEAU (pouvoir à Mme CHARPENTIER), M. MEZOUGHI (pouvoir à M. TURPIN), M. BOUIN (pouvoir à Mme HORTAUT), Mme PELLICER-GARCIA (pouvoir à M. DAULHAC).
M. Jouhannet est nommé secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : taux de fiscalité directe locale pour 2025
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29,
VU l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts,
VU la réforme de la taxe d’habitation, notamment, l’article 16 de la loi de finances 2020,
CONSIDERANT que la municipalité doit voter un taux pour la Taxe d’Habitation pour les Résidences Secondaires
et autres locaux meublés non affectés à l’habitation (THRS)
CONSIDERANT que la municipalité a choisi de reconduire les taux de fiscalité pour 2025 au même niveau que
ceux de 2024,
VU l’avis de la commission Ressources et Sécurité le 13 janvier 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE d’appliquer les taux de 2024 pour le Budget Primitif 2025, comme suit,
TAXE TAUX 2025
Taxe Foncière sur les propriétés bâties 43,74%
Taxe Foncière sur les propriétés non bâties 110,05%
Taxe d’Habitation 16,71%
N° 2025 02 13 04
Nombre de
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 24
Votants : 33 PRECISE que le produit fiscal résultant de l’application des taux aux bases est porté à l’article 73111, 73221 du
chapitre 73 et que les compensations versées par l’Etat sont inscrites aux articles 748312, 74834, 74835 du chapitre
74 du Budget de la Ville pour 2025.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 20 février
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 13 février à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le
29 janvier 2025, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, Mme MALOIZEL, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. TURPIN, Mme HORTAUT, M. DURO, Mme GORSY, M. DAULHAC, Mme LECLERCQ, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M. PRIVE, M. JOUHANNET, M. DELAPLACE, Mme GREGOIRE, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, Mme METIVIER, M. POMPA, M. KORCHIA, Mme LAUNAY, Mme FENOLLAR.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir à M. VIGOUROUX), M. BRISSEAUX (pouvoir à Mme LECLERCQ), Mme FRANCESETTI (pouvoir à Mme MALOIZEL), Mme TODESCHINI (pouvoir à Mme GORSY), M. DUTHOIT (pouvoir à M. MOISON), M. MARILLEAU (pouvoir à Mme CHARPENTIER), M. MEZOUGHI (pouvoir à M. TURPIN), M. BOUIN (pouvoir à Mme HORTAUT), Mme PELLICER-GARCIA (pouvoir à M. DAULHAC).
M. Jouhannet est nommé secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : subvention au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) pour 2025
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29,
CONSIDERANT la demande de subvention 2025 du CCAS,
VU l’avis de la commission Ressources et Sécurité le 13 janvier 2025 et de la Commission Enfance et Solidarités le
14 janvier 2025.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE l’attribution de la subvention au Centre Communal d’Action Sociale pour l’année 2025 selon le tableau
ci-dessous.
Etablissement Montant de la subvention 2025
Centre Communal d’Action Sociale (art 657363) 180 968,97 €
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits à l’article 657363, Chapitre 65, du Budget Primitif de la Ville pour
2025.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal
N° 2025 02 13 05
Nombre de
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 24
Votants : 33 VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 20 février
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 13 février à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le
29 janvier 2025, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, Mme MALOIZEL, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. TURPIN, Mme HORTAUT, M. DURO, Mme GORSY, M. DAULHAC, Mme LECLERCQ, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M. PRIVE, M. JOUHANNET, M. DELAPLACE, Mme GREGOIRE, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, Mme METIVIER, M. POMPA, M. KORCHIA, Mme LAUNAY, Mme FENOLLAR.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir à M. VIGOUROUX), M. BRISSEAUX (pouvoir à Mme LECLERCQ), Mme FRANCESETTI (pouvoir à Mme MALOIZEL), Mme TODESCHINI (pouvoir à Mme GORSY), M. DUTHOIT (pouvoir à M. MOISON), M. MARILLEAU (pouvoir à Mme CHARPENTIER), M. MEZOUGHI (pouvoir à M. TURPIN), M. BOUIN (pouvoir à Mme HORTAUT), Mme PELLICER-GARCIA (pouvoir à M. DAULHAC).
M. Jouhannet est nommé secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : Subvention à la Caisse Des Ecoles (CDE) pour 2025
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29,
CONSIDERANT la demande de la Caisse Des Ecoles pour sa subvention 2025 afin de payer les dépenses liées
principalement aux classes transplantées,
VU l’avis de la commission Ressources et Sécurité le 13 janvier 2025 et de la commission Enfance et Solidarités le
14 janvier 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE l’attribution de la subvention à la Caisse des Ecoles pour l’année 2025 selon le tableau ci-dessous.
Etablissement Montant de la subvention 2025
Caisse des Ecoles (art 657364) 52 083,03 €
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits à l’article 657364, Chapitre 65, du Budget Primitif de la Ville pour
2025.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal
N° 2025 02 13 06
Nombre de
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 24
Votants : 33 VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 20 février
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 13 février à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le
29 janvier 2025, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, Mme MALOIZEL, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. TURPIN, Mme HORTAUT, M. DURO, Mme GORSY, M. DAULHAC, Mme LECLERCQ, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M. PRIVE, M. JOUHANNET, M. DELAPLACE, Mme GREGOIRE, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, Mme METIVIER, M. POMPA, M. KORCHIA, Mme LAUNAY, Mme FENOLLAR, Mme TODESCHINI.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir à M. VIGOUROUX), M. BRISSEAUX (pouvoir à Mme LECLERCQ), Mme FRANCESETTI (pouvoir à Mme MALOIZEL), M. DUTHOIT (pouvoir à M. MOISON), M. MARILLEAU (pouvoir à Mme CHARPENTIER), M. MEZOUGHI (pouvoir à M. TURPIN), M. BOUIN (pouvoir à Mme HORTAUT), Mme PELLICER-GARCIA (pouvoir à M. DAULHAC).
M. Jouhannet est nommé secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : Subventions aux associations pour 2025
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29,
CONSIDERENT la liquidation judiciaire de la fédération des MJC et la volonté de la commune de maintenir le
service de la MJC,
CONSIDERANT que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 65748, chapitre 65, du Budget Primitif de la Ville
pour 2025,
CONSIDERANT leurs demandes de subventions pour 2025,
VU l’avis de la Commission Ressources et Sécurité le 13 janvier 2025, en la Commission Enfance et Solidarités et
en Commission Jeunesse, Culture, Sport et Evènementiel le 14 janvier 2025,
CONSIDERANT la proposition de transférer le versement de l’aide au salaire du directeur de la MJC dans la
subvention de la MJC et de verser 50% en janvier et le solde en juillet,
CONSIDERANT la proposition de verser les montants de subventions suivant le tableau ci-dessous :
N° 2025 02 13 07
Nombre de
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 25
Votants : 33 NOMS DES ASSOCIATIONS Versement 2024
Montant
demandé
2025
Proposition
subvention
2025
CM
13/02/2025
Total
subventions
2025
MJC Fonctionnement 116 000 € 176 215,00 € 176 215,00 € 176 215,00 €
Football Club d'Igny 35 000 € non précisé 35 000,00 € 35 000,00 €
Club sportif d'Igny Basket Ball 17 460 € 17 500,00 € 17 460,00 € 17 460,00 €
Gymnastique sportive Igny Gym 17 400 € 23 000,00 € 17 400,00 € 17 400,00 €
Tennis Club d'Igny 17 800 € 18 000,00 € 17 000,00 € 17 000,00 €
Comité d'Animation d'Igny 12 500 € 16 500,00 € 16 500,00 € 16 500,00 €
Amicale du Personnel d'Igny 13 500 € 15 000,00 € 12 000,00 € 12 000,00 €
Gymnastique volontaire Igny 11 640 € 11 000,00 € 11 000,00 € 11 000,00 €
Association Pongiste Ignissoise / Igny TT 10 000 € 18 000,00 € 10 500,00 € 10 500,00 €
E.I.V.H.B Hand Ball 9 700 € 10 000,00 € 9 700,00 € 9 700,00 €
BD'ESSONNE 8 500 € 9 500,00 € 9 500,00 € 9 500,00 €
Judo Club d'Igny 7 760 € 9 500,00 € 8 300,00 € 8 300,00 €
L'Etape 7 000 € 7 500,00 € 7 000,00 € 7 000,00 €
A.F.S.I. (Futsal) 3 200 € 5 000,00 € 4 280,00 € 4 280,00 €
Tandem Dance 4 100 € 5 000,00 € 4 260,00 € 4 260,00 €
Amitié en Europe et Jumelage d'Igny 0 € 3 500,00 € 3 500,00 € 3 500,00 €
Igny Atout Danse 2 700 € 2 700,00 € 2 700,00 € 2 700,00 €
Les jardins de l'Espoir 0 € 3 500,00 € 2 000,00 € 2 000,00 €
MAI (Maison des Associations d'Igny) 1 500 € 1 500,00 € 1 500,00 € 1 500,00 €
Bergerie en ville 1 500 € 3 500,00 € 1 500,00 € 1 500,00 €
Club Cycliste Igny Palaiseau 1 460 € 2 000,00 € 1 460,00 € 1 460,00 €
Cap running 1 300 € 1 300,00 € 1 300,00 € 1 300,00 €
Igny Pétanque 1 200 € 1 200,00 € 1 200,00 € 1 200,00 €
Association Sportive du collège 1 091 € 1 091,00 € 1 091,00 € 1 091,00 €
Secours Catholique 1 000 € 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €
Amis de la vallée de la Bièvre (AVB) 0 € 2 500,00 € 2 500,00 € 2 500,00 €
Opération Nounours 800 € non précisé 800,00 € 800,00 €
Commune Libre du Pileu 780 € 1 000,00 € 700,00 € 700,00 €
Restaurants du cœur 700 € 1 000,00 € 700,00 € 700,00 €
Alphabet Igny 600 € 900,00 € 600,00 € 600,00 €
Secours Populaire Français 600 € 600,00 € 600,00 € 600,00 €
Essonne Accueil : OPPELIA 500 € 1 500,00 € 500,00 € 500,00 €
La Baroquerie du Val de Bièvre 1 500 € 500,00 € 500,00 € 500,00 €
ADAPEI 91 (Asso. Parents Enfants Inadaptés) 400 € 450,00 € 450,00 € 450,00 €
FCPE Igny Ecoles et Collège 450 € 750,00 € 450,00 € 450,00 €
PEEP 450 € 450,00 € 450,00 € 450,00 €
U.N.C./AFN Igny-Vauhallan 440 € 0,00 € 440,00 € 440,00 €
A.R.A.C. 440 € 440,00 € 450,00 € 450,00 €
Paroles de Femmes - Le relais 400 € 2 600,00 € 400,00 € 400,00 €
Croix Rouge 400 € 500,00 € 400,00 € 400,00 €
Jardin de frérot et sœurette 0 € 2 673,00 € 400,00 € 400,00 €
Jardin des p'tits loups 400 € 600,00 € 400,00 € 400,00 €
ARCAME 300 € 500,00 € 300,00 € 300,00 €
Les bouchons d'amour Beaucerons 0 € 250,00 € 250,00 € 250,00 €
Vestiaire d'Igny 250 € 500,00 € 250,00 € 250,00 €
Vie Libre 200 € 200,00 € 200,00 € 200,00 €
Ryz'ôm 0 € 700,00 € 150,00 € 150,00 €
APE Joliot Curie 150 € 500,00 € 150,00 € 150,00 €
Jeunes sapeurs-pompiers Massy-Igny 150 € 500,00 € 150,00 € 150,00 €
APEL - LA SALLE 150 € 600,00 € 150,00 € 150,00 €
Jeux de Tout Bois 0 € non précisé 150,00 € 150,00 €
UNRPA section d'Igny 800 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Les Maraudeurs du Bonheur 350 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Triade 91 0 € 500,00 € 0,00 € 0,00 €
EVADEH 0 € 1 000,00 € 0,00 € 0,00 €
AFMTELETHON 0 € non précisé 0,00 € 0,00 €
La haie magique 250 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Amis des Jardins d'Igny 500 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € Le submersible 5 000 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Protection Civile de l'Essonne 150 € 1 000,00 € 0,00 € 0,00 €
Rock'Igny 3 000 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL 323 421 € 385 719 € 385 856 € 385 856 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE de transférer la participation à la Fédération des MJC dans la subvention de la MJC,
DECIDE que le versement à la MJC soit effectué à 50% en janvier et le solde en juillet,
DECIDE d’attribuer les montants de subvention aux associations suivant le tableau ci-dessous :
NOMS DES ASSOCIATIONS
Les membres ci-dessous du Conseil municipal ont
déclaré qu’étant personnellement intéressés par
l’objet de la délibération inscrite à l’ordre du jour, ils
n’y prendraient pas part
Total
subventions
2025
MJC Fonctionnement 176 215,00 €
Football Club d'Igny 35 000,00 €
Club sportif d'Igny Basket Ball 17 460,00 €
Gymnastique sportive Igny Gym 17 400,00 €
Tennis Club d'Igny 17 000,00 €
Comité d'Animation d'Igny Mme MALOIZEL 16 500,00 €
Amicale du Personnel d'Igny 12 000,00 €
Gymnastique volontaire Igny 11 000,00 €
Association Pongiste Ignissoise / Igny TT 10 500,00 €
E.I.V.H.B Hand Ball 9 700,00 €
BD'ESSONNE 9 500,00 €
Judo Club d'Igny 8 300,00 €
L'Etape 7 000,00 €
A.F.S.I. (Futsal) 4 280,00 €
Tandem Dance 4 260,00 €
Amitié en Europe et Jumelage d'Igny 3 500,00 €
Igny Atout Danse 2 700,00 €
Les jardins de l'Espoir 2 000,00 €
MAI (Maison des Associations d'Igny) 1 500,00 €
Bergerie en ville 1 500,00 €
Club Cycliste Igny Palaiseau 1 460,00 €
Cap running 1 300,00 €
Igny Pétanque 1 200,00 €
Association Sportive du collège 1 091,00 €
Secours Catholique 1 000,00 €
Amis de la vallée de la Bièvre (AVB) Mme LECLERCQ 2 500,00 €
Opération Nounours 800,00 €
Commune Libre du Pileu 700,00 €
Restaurants du cœur 700,00 €
Alphabet Igny 600,00 €
Secours Populaire Français 600,00 €
Essonne Accueil : OPPELIA 500,00 €
La Baroquerie du Val de Bièvre 500,00 €
ADAPEI 91 (Asso. Parents Enfants Inadaptés) 450,00 €
FCPE Igny Ecoles et Collège 450,00 €
PEEP 450,00 €
U.N.C./AFN Igny-Vauhallan 440,00 €
A.R.A.C. 450,00 €
Paroles de Femmes - Le relais 400,00 €
Croix Rouge 400,00 €
Jardin de frérot et sœurette 400,00 €
Jardin des p'tits loups 400,00 € ARCAME 300,00 €
Les bouchons d'amour Beaucerons 250,00 €
Vestiaire d'Igny 250,00 €
Vie Libre 200,00 €
Ryz'ôm 150,00 €
APE Joliot Curie 150,00 €
Jeunes sapeurs-pompiers Massy-Igny 150,00 €
APEL - LA SALLE 150,00 €
Jeux de Tout Bois 150,00 €
UNRPA section d'Igny M. DAULHAC 0,00 €
Les Maraudeurs du Bonheur 0,00 €
Triade 91 0,00 €
EVADEH 0,00 €
AFMTELETHON 0,00 €
La haie magique 0,00 €
Amis des Jardins d'Igny 0,00 €
Le submersible 0,00 €
Protection Civile de l'Essonne 0,00 €
Rock'Igny 0,00 €
TOTAL 385 856 €
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 20 février
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 13 février à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le
29 janvier 2025, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, Mme MALOIZEL, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. TURPIN, Mme HORTAUT, M. DURO, Mme GORSY, M. DAULHAC, Mme LECLERCQ, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M. PRIVE, M. JOUHANNET, M. DELAPLACE, Mme GREGOIRE, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, Mme METIVIER, M. POMPA, M. KORCHIA, Mme LAUNAY, Mme FENOLLAR, Mme TODESCHINI.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir à M. VIGOUROUX), M. BRISSEAUX (pouvoir à Mme LECLERCQ), Mme FRANCESETTI (pouvoir à Mme MALOIZEL), M. DUTHOIT (pouvoir à M. MOISON), M. MARILLEAU (pouvoir à Mme CHARPENTIER), M. MEZOUGHI (pouvoir à M. TURPIN), M. BOUIN (pouvoir à Mme HORTAUT), Mme PELLICER-GARCIA (pouvoir à M. DAULHAC).
M. Jouhannet est nommé secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : modification de l’Autorisation de Programme/Crédit de Paiement (AP/CP) pour le projet de requalification du Complexe Sportif des Bois Brûlés (CSBB)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, les articles L 2311-3 et R2311-9
VU l’article 27 de l’Ordonnance 2005-1027 du 26 août 2005
VU l’instruction codificatrice M57,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2022-12-01-04 du 1er décembre 2022 approuvant la création de
l’Autorisation de Programme « Requalification du Complexe Sportif des Bois Brûlés »,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2023-03-23-17 du 23 mars 2023 approuvant la modification de
l’Autorisation de Programme « Requalification du Complexe Sportif des Bois Brulés »,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2023-10-05-10 du 5 octobre 2023 approuvant la modification de
l’Autorisation de Programme « Requalification du Complexe Sportif des Bois Brûlés »,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2024-03-28-16 du 28 mars 2024 approuvant la modification de
l’Autorisation de Programme « Requalification du Complexe Sportif des Bois Brulés »,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2024-10-10-16 du 10 octobre 2024 approuvant la modification de
l’Autorisation de Programme « Requalification du Complexe Sportif des Bois Brulés »,
CONSIDERANT la nécessité de lisser et modifier les dépenses de la façon suivante (montant en TTC) :
N° 2025 02 13 08
Nombre de
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 25
Votants : 33 Requalification
du Complexe
Sportif des
Bois Brûlés
Montant de
l'autorisation de
programme (AP)
Répartition des crédits de paiement
2022 2023 2024 2025 2026 2027
DEPENSES 4 773 707,46 € 22 358,40 € 36 812,69 € 94 897,13 € 1 369 639,24 € 500 000,00 € 2 750 000,00 €
RECETTES 1 060 000,00 € 0,00 € 84 000,00 € 0,00 € 476 000,00 € 500 000,00 € 0,00 €
VU l’avis de la commission Ressources et Sécurité le 13 janvier 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE la modification de l’AP/CP pour le projet de requalification du Complexe Sportif des Bois Brûlés.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 20 février
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 13 février à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le
29 janvier 2025, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, Mme MALOIZEL, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. TURPIN, Mme HORTAUT, M. DURO, Mme GORSY, M. DAULHAC, Mme LECLERCQ, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M. PRIVE, M. JOUHANNET, M. DELAPLACE, Mme GREGOIRE, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, Mme METIVIER, M. POMPA, M. KORCHIA, Mme LAUNAY, Mme FENOLLAR, Mme TODESCHINI.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir à M. VIGOUROUX), M. BRISSEAUX (pouvoir à Mme LECLERCQ), Mme FRANCESETTI (pouvoir à Mme MALOIZEL), M. DUTHOIT (pouvoir à M. MOISON), M. MARILLEAU (pouvoir à Mme CHARPENTIER), M. MEZOUGHI (pouvoir à M. TURPIN), M. BOUIN (pouvoir à Mme HORTAUT), Mme PELLICER-GARCIA (pouvoir à M. DAULHAC).
M. Jouhannet est nommé secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : modification de l’Autorisation de Programme/Crédit de Paiement (AP/CP) pour le projet de construction de la nouvelle cantine
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, les articles L 2311-3 et R2311-9
VU l’article 27 de l’Ordonnance 2005-1027 du 26 août 2005
VU l’instruction M57,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2022-03-24-10 du 24 mars 2022 approuvant la création de l’AP/CP pour
le projet de construction de la nouvelle cantine scolaire,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2022-12-01-05 du 1er décembre 2022 approuvant la modification de de
l’AP/CP pour le projet de construction de la nouvelle cantine scolaire,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2023-03-23-18 du 23 mars 2023 approuvant la modification de de
l’AP/CP pour le projet de construction de la nouvelle cantine scolaire,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2023-10-05-11 du 5 octobre 2023 approuvant la modification de de
l’AP/CP pour le projet de construction de la nouvelle cantine scolaire,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2024-03-28-17 du 28 mars 2024 approuvant la modification de de
l’AP/CP pour le projet de construction de la nouvelle cantine scolaire,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2024-10-10-17 du 10 octobre 2024 approuvant la modification de de
l’AP/CP pour le projet de construction de la nouvelle cantine scolaire,
PRECISANT que l’opération prend en compte les dépenses d’investissement de la cantine provisoire et ceux de la
cantine définitive,
N° 2025 02 13 09
Nombre de
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 25
Votants : 33 CONSIDERANT la nécessité de lisser et modifier les dépenses de la façon suivante (montant en TTC) :
Nouvelle
cantine
Montant de
l'autorisation de
programme AP
Répartition des crédits de paiement
2022 2023 2024 2025
DEPENSES 7 074 936,23 € 206 925,60 € 1 143 142,70 € 2 763 743,04 € 2 961 124,89 €
RECETTES 3 930 620,00 € 0,00 € 1 331 686,00 € 1 552 500,00 € 1 046 434,00 €
VU l’avis de la commission Ressources et Sécurité le 13 janvier 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE la modification de l’AP/CP pour le projet de construction de la nouvelle cantine.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 20 février
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 13 février à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le
29 janvier 2025, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, Mme MALOIZEL, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. TURPIN, Mme HORTAUT, M. DURO, Mme GORSY, M. DAULHAC, Mme LECLERCQ, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M. PRIVE, M. JOUHANNET, M. DELAPLACE, Mme GREGOIRE, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, Mme METIVIER, M. POMPA, M. KORCHIA, Mme LAUNAY, Mme FENOLLAR, Mme TODESCHINI.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir à M. VIGOUROUX), M. BRISSEAUX (pouvoir à Mme LECLERCQ), Mme FRANCESETTI (pouvoir à Mme MALOIZEL), M. DUTHOIT (pouvoir à M. MOISON), M. MARILLEAU (pouvoir à Mme CHARPENTIER), M. MEZOUGHI (pouvoir à M. TURPIN), M. BOUIN (pouvoir à Mme HORTAUT), Mme PELLICER-GARCIA (pouvoir à M. DAULHAC).
M. Jouhannet est nommé secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France pour les travaux d’éclairage dans les gymnases
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2121-29,
CONSIDÉRANT la nécessité de changer les éclairages des 3 gymnases de la commune,
CONSIDÉRANT la possibilité d’obtenir une subvention auprès de la Région Ile-de-France dans le cadre du contrat
« équipement sportif de proximité »
VU l’avis de la commission Ressources et Sécurité et de la Commission Transition écologique, Urbanisme et Travaux
le 13 janvier 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
SOLLICITE la subvention la plus élevée possible,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches et signer tous les documents
liés à cette demande de subvention.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal
N° 2025 02 13 10
Nombre de
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 25
Votants : 33 VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 20 février
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 13 février à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le
29 janvier 2025, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, Mme MALOIZEL, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. TURPIN, Mme HORTAUT, M. DURO, Mme GORSY, M. DAULHAC, Mme LECLERCQ, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M. PRIVE, M. JOUHANNET, M. DELAPLACE, Mme GREGOIRE, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, Mme METIVIER, M. POMPA, M. KORCHIA, Mme LAUNAY, Mme FENOLLAR, Mme TODESCHINI.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir à M. VIGOUROUX), M. BRISSEAUX (pouvoir à Mme LECLERCQ), Mme FRANCESETTI (pouvoir à Mme MALOIZEL), M. DUTHOIT (pouvoir à M. MOISON), M. MARILLEAU (pouvoir à Mme CHARPENTIER), M. MEZOUGHI (pouvoir à M. TURPIN), M. BOUIN (pouvoir à Mme HORTAUT), Mme PELLICER-GARCIA (pouvoir à M. DAULHAC).
M. Jouhannet est nommé secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : déclassement et mise en vente aux enchères
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29,
VU le contrat d’abonnement signé avec la société Agorastore suite à la décision 2022-54,
CONSIDERANT que ne sera plus utilisé le matériel ci-dessous et qu’il peut être vendu aux enchères sur un site
internet :
- Le four actuel de la crèche
- Le glouton de voirie
- Une partie du mobilier de l’ancienne cantine scolaire Charles Perrault
VU l’avis de la commission Ressources et Sécurité le 13 janvier 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE le retrait du matériel du patrimoine communal et la vente aux enchères de :
- Le four actuel de la crèche
- Le glouton de voirie
- Une partie du mobilier de l’ancienne cantine scolaire Charles Perrault
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal
N° 2025 02 13 11
Nombre de
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 25
Votants : 33 VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 20 février
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 13 février à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le
29 janvier 2025, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, Mme MALOIZEL, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. TURPIN, Mme HORTAUT, M. DURO, Mme GORSY, M. DAULHAC, Mme LECLERCQ, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M. PRIVE, M. JOUHANNET, M. DELAPLACE, Mme GREGOIRE, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, Mme METIVIER, M. POMPA, M. KORCHIA, Mme LAUNAY, Mme FENOLLAR, Mme TODESCHINI.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir à M. VIGOUROUX), M. BRISSEAUX (pouvoir à Mme LECLERCQ), Mme FRANCESETTI (pouvoir à Mme MALOIZEL), M. DUTHOIT (pouvoir à M. MOISON), M. MARILLEAU (pouvoir à Mme CHARPENTIER), M. MEZOUGHI (pouvoir à M. TURPIN), M. BOUIN (pouvoir à Mme HORTAUT), Mme PELLICER-GARCIA (pouvoir à M. DAULHAC).
M. Jouhannet est nommé secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : tarifs 2025 – modification et complément
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 1612-1 et L 2121-29,
VU la délibération 2024-12-05-08 du 5 décembre 2024 relative aux tarifs municipaux à compter du 1er janvier 2025
CONSIDERANT que la réinscription de certains tarifs relatifs à l’occupation du domaine public a été omise dans la
délibération 2024-12-05-08 du 5 décembre 2024.
CONSIDERANT que la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF) augmente le plafond à 8 500 € en
septembre 2025
CONSIDERANT la proposition de modification du tableau des tarifs municipaux 2025 en ajoutant ceux relatifs à
l’occupation du domaine public et en modifiant le plafond de la CNAF comme ci-dessous :
TARIFS COMMUNAUX
TARIFS EN
VIGUEUR
JUSQU'AU
31/12/2024
PROPOSITION
A COMPTER
DU
01/01/2025
OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC
Commerçants ambulants :
occupation de 0 à 12,99
m²
Forfait/jour 26 € 27 €
Forfait/semaine 108 € 112 €
Forfait/mois 216 € 225 €
Commerçants ambulants :
occupation de 13 à 24,99
m²
Forfait/jour 68 € 71 €
Forfait/semaine 268 € 279 €
Forfait/mois 539 € 561 €
N° 2025 02 13 12
Nombre de
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 25
Votants : 33 Commerçants ambulants :
occupation de 25 à 40 m²
Forfait/jour 101 € 105 €
Forfait/semaine 396 € 412 €
Forfait/mois 791 € 824 €
Commerçants ambulants :
occupation de plus de 40
m²
Forfait/jour 131 € 137 €
Forfait/semaine 512 € 534 €
Forfait/mois 1 024 € 1 067 €
ACTIVITES
PERISCOLAIRES ET
EXTRASCOLAIRES
Pénalités et majorations
Pénalité de non
réservation / absences
injustifiées:
Mercredi et vacances 15 € Tarif + 30%
MULTI-ACCUEIL
Plafond de ressources
mensuelles des familles
pour information : plafond de la
CNAF au 1er septembre 2025 : 8
500 €
7 000 € 8 500 €
Plancher de ressources
mensuelles des familles
pour information : plancher de la
CNAF au 1er janvier 2025 : 801 € 765,77 € 801 €
VU l’avis de la Commission Ressources et Sécurité le 13 janvier 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE la modification du tableau des tarifs municipaux 2025 en :
- Ajoutant les tarifs municipaux relatifs à l’occupation du domaine public tels que mentionnés dans le tableau ci-dessous à compter du 1er janvier 2025
- Modifiant le plafond de la CNAF mentionné dans le tableau ci-dessous à compter du 1er septembre 2025.
TARIFS COMMUNAUX
TARIFS EN
VIGUEUR
JUSQU'AU
31/12/2024
PROPOSITION
A COMPTER
DU
01/01/2025
OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC
Commerçants ambulants :
occupation de 0 à 12,99
m²
Forfait/jour 26 € 27 €
Forfait/semaine 108 € 112 €
Forfait/mois 216 € 225 €
Commerçants ambulants :
occupation de 13 à 24,99
m²
Forfait/jour 68 € 71 €
Forfait/semaine 268 € 279 €
Forfait/mois 539 € 561 €
Commerçants ambulants :
occupation de 25 à 40 m²
Forfait/jour 101 € 105 €
Forfait/semaine 396 € 412 €
Forfait/mois 791 € 824 €
Commerçants ambulants :
occupation de plus de 40
m²
Forfait/jour 131 € 137 €
Forfait/semaine 512 € 534 €
Forfait/mois 1 024 € 1 067 €
ACTIVITES
PERISCOLAIRES ET
EXTRASCOLAIRES
Pénalités et majorations
Pénalité de non
réservation / absences
injustifiées:
Mercredi et vacances 15 € Tarif + 30%
MULTI-ACCUEIL
Plafond de ressources
mensuelles des familles
pour information : plafond de la
CNAF au 1er septembre 2025 : 8
500 €
7 000 € 8 500 €
Plancher de ressources
mensuelles des familles
pour information : plancher de la
CNAF au 1er janvier 2025 : 801 € 765,77 € 801 €
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil
municipal VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 20 février
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 13 février à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le
29 janvier 2025, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, Mme MALOIZEL, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. TURPIN, Mme HORTAUT, M. DURO, Mme GORSY, M. DAULHAC, Mme LECLERCQ, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M. PRIVE, M. JOUHANNET, M. DELAPLACE, Mme GREGOIRE, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, Mme METIVIER, M. POMPA, M. KORCHIA, Mme LAUNAY, Mme FENOLLAR, Mme TODESCHINI.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir à M. VIGOUROUX), M. BRISSEAUX (pouvoir à Mme LECLERCQ), Mme FRANCESETTI (pouvoir à Mme MALOIZEL), M. DUTHOIT (pouvoir à M. MOISON), M. MARILLEAU (pouvoir à Mme CHARPENTIER), M. MEZOUGHI (pouvoir à M. TURPIN), M. BOUIN (pouvoir à Mme HORTAUT), Mme PELLICER-GARCIA (pouvoir à M. DAULHAC).
M. Jouhannet est nommé secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : Convention d’intervention de l’association ARCAME au sein du Patio – Pôle de proximité
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29,
CONSIDERANT que la commune dispose d’un Pôle de proximité destiné en partie à être un lieu ressources
permettant par le biais de permanences et d’actions diverses, d’offrir une réponse globale et pertinente aux besoins
des usagers,
CONSIDERANT les actions proposées par l’association ARCAME
CONSIDERANT que ce dispositif s’inscrit dans les missions du Pôle de proximité et que la Commune souhaite
soutenir les missions de l’association ARCAME à savoir :
- Recevoir des personnes en situation de handicap et leur famille ayant besoin d’être soutenues autour de
leur parcours,
- Orienter, le cas échéant, vers les partenaires compétents,
VU l’avis de la commission Enfance et Solidarités le 14 janvier 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE les termes de la convention d’intervention de l’association ARCAME au sein du Pôle de proximité,
N° 2025 02 13 13
Nombre de
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 25
Votants : 33 AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention d’intervention de l’association ARCAME
au sein du Pôle de proximité pour l’année 2025 et renouvelable par tacite reconduction dans la limite de trois ans,
ainsi que tous les documents et avenants s’y afférant.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 20 février
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 13 février à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le
29 janvier 2025, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, Mme MALOIZEL, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. TURPIN, Mme HORTAUT, M. DURO, Mme GORSY, M. DAULHAC, Mme LECLERCQ, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M. PRIVE, M. JOUHANNET, M. DELAPLACE, Mme GREGOIRE, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, Mme METIVIER, M. POMPA, M. KORCHIA, Mme LAUNAY, Mme FENOLLAR, Mme TODESCHINI.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir à M. VIGOUROUX), M. BRISSEAUX (pouvoir à Mme LECLERCQ), Mme FRANCESETTI (pouvoir à Mme MALOIZEL), M. DUTHOIT (pouvoir à M. MOISON), M. MARILLEAU (pouvoir à Mme CHARPENTIER), M. MEZOUGHI (pouvoir à M. TURPIN), M. BOUIN (pouvoir à Mme HORTAUT), Mme PELLICER-GARCIA (pouvoir à M. DAULHAC).
M. Jouhannet est nommé secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : protocole de coordination sociale entre la Maison Départementale des Solidarités (MDS), les Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS) et les villes d’Igny, Bièvres, Vauhallan
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29,
VU le code de l’Action Sociale et des Familles
CONSIDERANT le projet de renouvellement de protocole de coordination sociale
CONSIDERANT que la mise en application du protocole repose sur l’implication directe sur le plan local, de
partenaires susceptibles d’être des relais de ce dispositif,
CONSIDERANT l’intérêt de renouveler et renforcer la coordination des interventions sociales sur le bassin de vie et
la volonté de maintenir et développer l’intervention des travailleurs sociaux de la MDS au sein du Patio-CCAS pour
les trois prochaines années,
CONSIDERANT l’intérêt de développer l’accès aux services publics et à l’accompagnement social de proximité,
VU l’avis de commission Enfance et Solidarités du 14 janvier 2025
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
N° 2025 02 13 14
Nombre de
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 25
Votants : 33 APPROUVE les termes du protocole de coordination sociale entre la Maison Départementale des Solidarités, les
CCAS et les villes d’Igny, Bièvres, Vauhallan, pour la période 2025-2028,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer ledit protocole et tous les documents d’y afférent.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 20 février
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 13 février à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le
29 janvier 2025, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, Mme MALOIZEL, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. TURPIN, Mme HORTAUT, M. DURO, Mme GORSY, M. DAULHAC, Mme LECLERCQ, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M. PRIVE, M. JOUHANNET, M. DELAPLACE, Mme GREGOIRE, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, Mme METIVIER, M. POMPA, M. KORCHIA, Mme LAUNAY, Mme FENOLLAR, Mme TODESCHINI.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir à M. VIGOUROUX), M. BRISSEAUX (pouvoir à Mme LECLERCQ), Mme FRANCESETTI (pouvoir à Mme MALOIZEL), M. DUTHOIT (pouvoir à M. MOISON), M. MARILLEAU (pouvoir à Mme CHARPENTIER), M. MEZOUGHI (pouvoir à M. TURPIN), M. BOUIN (pouvoir à Mme HORTAUT), Mme PELLICER-GARCIA (pouvoir à M. DAULHAC).
M. Jouhannet est nommé secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : convention de Maitrise d’Ouvrage Unique entre les Communauté d’Agglomération de Paris-Saclay, Versailles Grand-Parc, les Communes de Bièvres, Igny, Vélizy-Villacoublay et Verrières-le-Buisson concernant le lancement des études pour la mise en œuvre d’un réseau cyclable sur la forêt domaniale de Verrières
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29,
CONSIDERANT que dans le cadre de l’élaboration du Plan Vélo Forêt, la commune de Verrières-le-Buisson sollicite
l’ensemble des communautés d’agglomération et les communes limitrophes pour mettre en place ce projet,
CONSIDERANT que le Plan Vélo Forêt vise à promouvoir l’utilisation du vélo comme moyen de transport durable
et à renforcer la connexion entre les espaces forestières et les zones urbaines,
CONSIDERANT que la ville d’Igny souhaite développer la liaison entre Verrières-le-Buisson jusqu’à la gare d’Igny
via le Chemin du Pré Monseigneur, ainsi que la liaison entre Igny et Verrières-le-Buisson via le chemin des fonds
de Paris,
CONSIDERANT qu’un soutien financier est nécessaire pour effectuer les études du Plan Vélo Forêt ; une étude qui
vise à élaborer une stratégie cyclable qui inclut plusieurs étapes, un diagnostic, des orientations générales, un
schéma directeur avec un plan d’actions pluriannuel,
VU l’avis de la Commission Transition Ecologie, Urbanisme et Travaux du 13 janvier 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE les termes de la convention de Maitrise d’Ouvrage Unique concernant le lancement des études pour la
mise en œuvre d’un réseau cyclable sur la forêt domaniale de Verrières
N° 2025 02 13 15
Nombre de
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 25
Votants : 33 AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de Maitrise d’Ouvrage Unique concernant
le lancement des études pour la mise en œuvre d’un réseau cyclable sur la forêt domaniale de Verrières, ainsi que
tous les documents et avenants y afférant.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 20 février
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 13 février à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le
29 janvier 2025, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, Mme MALOIZEL, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. TURPIN, Mme HORTAUT, Mme GORSY, M. DAULHAC, Mme LECLERCQ, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M. PRIVE, M. JOUHANNET, M. DELAPLACE, Mme GREGOIRE, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, Mme METIVIER, M. POMPA, M. KORCHIA, Mme LAUNAY, Mme FENOLLAR, Mme TODESCHINI.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir à M. VIGOUROUX), M. BRISSEAUX (pouvoir à Mme LECLERCQ), Mme FRANCESETTI (pouvoir à Mme MALOIZEL), M. DUTHOIT (pouvoir à M. MOISON), M. MARILLEAU (pouvoir à Mme CHARPENTIER), M. MEZOUGHI (pouvoir à M. TURPIN), M. BOUIN (pouvoir à Mme HORTAUT), Mme PELLICER-GARCIA (pouvoir à M. DAULHAC), M. DURO (pouvoir à M. SEMELET)
M. Jouhannet est nommé secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : Adoption de la charte d’engagement communal du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29,
VU la délibération de la Communauté d’Agglomération Paris-Saclay du 26 juin 2019 relative à l’adoption de son
Plan Climat Air Energie Territorial pour lutter contre le réchauffement climatique,
CONSIDERANT le projet de charte communal,
CONSIDERANT que l’atténuation du changement climatique et l’adaptation face aux effets de ce dérèglement
sont devenues en quelques décennies une réalité incontournable qui interroge les politiques publiques,
CONSIDERANT la volonté et le souhait de la commune à poursuivre sa politique en matière de lutte contre le
changement climatique,
CONSIDERANT que le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) est un projet partenarial qui comprend 126
actions pour les 6 prochaines années (2025-2030) et que les actions révèlent en partie de compétences et de
prérogatives communales,
CONSIDERANT en conséquence qu’il convient de décliner au niveau local les actions sur lesquels la Commune
s’engage,
VU l’avis de la Commission Transition Ecologie, Urbanisme et Travaux du 13 janvier 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE la charte identifiant les actions communales visant les objectifs Climat Air Energie,
N° 2025 02 13 16
Nombre de
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 24
Votants : 33 AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite charte ainsi que tous les documents et avenants
y afférant.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 20 février
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 13 février à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le
29 janvier 2025, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, Mme MALOIZEL, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. TURPIN, Mme HORTAUT, Mme GORSY, M. DAULHAC, Mme LECLERCQ, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M. PRIVE, M. JOUHANNET, M. DELAPLACE, Mme GREGOIRE, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, Mme METIVIER, M. POMPA, M. KORCHIA, Mme LAUNAY, Mme FENOLLAR, Mme TODESCHINI.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir à M. VIGOUROUX), M. BRISSEAUX (pouvoir à Mme LECLERCQ), Mme FRANCESETTI (pouvoir à Mme MALOIZEL), M. DUTHOIT (pouvoir à M. MOISON), M. MARILLEAU (pouvoir à Mme CHARPENTIER), M. MEZOUGHI (pouvoir à M. TURPIN), M. BOUIN (pouvoir à Mme HORTAUT), Mme PELLICER-GARCIA (pouvoir à M. DAULHAC), M. DURO (pouvoir à M. SEMELET)
M. Jouhannet est nommé secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : Bien vacant et sans maître de la parcelle cadastrée AL 491 sise 47, rue Louis Muret 91430 IGNY- Incorporation dans le domaine privé communal
VU le Code Général des collectivités territoriales, notamment l’articles L.2121-29,
VU le Code civil, notamment l’article 713,
VU la circulaire NOR/MCT/B/06/00026/C du 8 mars 2006 relative aux modalités d’application de l’article 147 de la
loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU l’arrêté n°2014-413 en date du 10 juin 2024 télétransmis le 17 juin 2024.
VU les six constations d’affichages de l’arrêté n°2014-413 portant constat d’un bien sans maître sis 47, rue Louis
Muret faites par la Police Municipale pendant 6 mois,
CONSIDERANT la réglementation en vigueur applicable aux biens sans maître et à l’attribution de la commune de
ces biens
CONSIDERANT qu’aucun propriétaire de la parcelle cadastrée AL 491 ne s’est fait connaître dans un délai de six
mois à compter de l’accomplissement de la dernière mesure de publicité prévue par l’article L.1123-3 alinéa 2 du
Code général de la propriété des personnes publiques.
CONSIDERANT que ce bien est donc présumé sans maître au titre de l’article 713 du Code civil et qu’il peut donc
revenir à la commune si cette dernière ne renonce pas à ce droit.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
N° 2025 02 13 17
Nombre de
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 24
Votants : 33 DECIDE que la commune s’appropriera ce bien dans les conditions prévues par les textes en vigueur ;
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre l’arrêté constatant l’incorporation dans le domaine
communal de ces immeubles et à signer tous les documents et actes nécessaires à cet effet.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
municipal VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 20 février
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 13 février à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le
29 janvier 2025, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, Mme MALOIZEL, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. TURPIN, Mme HORTAUT, Mme GORSY, M. DAULHAC, Mme LECLERCQ, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M. PRIVE, M. JOUHANNET, M. DELAPLACE, Mme GREGOIRE, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, Mme METIVIER, M. POMPA, M. KORCHIA, Mme LAUNAY, Mme FENOLLAR, Mme TODESCHINI.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir à M. VIGOUROUX), M. BRISSEAUX (pouvoir à Mme LECLERCQ), Mme FRANCESETTI (pouvoir à Mme MALOIZEL), M. DUTHOIT (pouvoir à M. MOISON), M. MARILLEAU (pouvoir à Mme CHARPENTIER), M. MEZOUGHI (pouvoir à M. TURPIN), M. BOUIN (pouvoir à Mme HORTAUT), Mme PELLICER-GARCIA (pouvoir à M. DAULHAC), M. DURO (pouvoir à M. SEMELET)
M. Jouhannet est nommé secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : demande de subvention la plus élevée possible auprès du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) pour l’acquisition d’équipements pour la Police Municipale (gilets pare-balles)
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29,
VU l’appel à projets 2025 « équipements des polices municipales » du Fonds Interministériel de la Prévention et de
la Délinquance
CONSIDERANT la nécessité d’équiper les agents du service de police municipale de gilets pare-balles,
VU l’avis de la commission Ressources et Sécurité le 13 janvier 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter la subvention la plus élevée possible auprès du
Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance pour l’acquisition d’équipements pour la Police Municipale
(gilets pare-balles)
DIT que les recettes en découlant seront inscrites au budget de l’exercice correspondant.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal
N° 2025 02 13 18
Nombre de
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 24
Votants : 33 VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 20 février
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 13 février à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le
29 janvier 2025, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, Mme MALOIZEL, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. TURPIN, Mme HORTAUT, Mme GORSY, M. DAULHAC, Mme LECLERCQ, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M. PRIVE, M. JOUHANNET, M. DELAPLACE, Mme GREGOIRE, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, Mme METIVIER, M. POMPA, M. KORCHIA, Mme LAUNAY, Mme FENOLLAR, Mme TODESCHINI.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir à M. VIGOUROUX), M. BRISSEAUX (pouvoir à Mme LECLERCQ), Mme FRANCESETTI (pouvoir à Mme MALOIZEL), M. DUTHOIT (pouvoir à M. MOISON), M. MARILLEAU (pouvoir à Mme CHARPENTIER), M. MEZOUGHI (pouvoir à M. TURPIN), M. BOUIN (pouvoir à Mme HORTAUT), Mme PELLICER-GARCIA (pouvoir à M. DAULHAC), M. DURO (pouvoir à M. SEMELET)
M. Jouhannet est nommé secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : modification des statuts de la Communauté d’agglomération Paris-Saclay (CPS)
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2121-29, L.5211-41-3 et L.5216-5
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe »
et notamment son article 66,
VU la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action
publique, dite « Engagement et Proximité », et notamment son article 13,
VU l’arrêté n°2015063-002 du Préfet de la Région Île-de-France du 4 mars 2015 portant adoption du schéma
régional de coopération intercommunale,
VU l’arrêté préfectoral n°2015-PREF.DRCL/339 du 29 mai 2015 portant projet de périmètre pour la fusion de la
Communauté d’agglomération du plateau de Saclay, de la Communauté d’agglomération Europ’Essonne, avec
extension aux communes de Verrières-Le-Buisson et de Wissous,
VU l’arrêté préfectoral n°2015-PREF.DRCL/n°718 du 2 octobre 2015 portant périmètre d’un EPCI à fiscalité propre
issu de la fusion de la Communauté d’agglomération du plateau de Saclay, de la Communauté d’agglomération
Europ’Essonne avec extension aux communes de Verrières-Le-Buisson et Wissous,
VU la délibération n°2016-454 du Conseil communautaire du 16 novembre 2016 portant adoption du projet de
territoire 2016-2026,
VU la délibération n°2017-152 du Conseil communautaire du 28 juin 2017 portant adoption des statuts de la
Communauté d’agglomération Paris-Saclay,
VU l’arrêté préfectoral n°2017-PREF-DRCL/844 du 6 décembre 2017 portant approbation des statuts de la
Communauté d'agglomération Paris-Saclay,
N° 2025 02 13 19
Nombre de
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 24
Votants : 33 VU la délibération n°2021-54 du Conseil communautaire du 31 mars 2021 portant modification des statuts-
changement d’adresse du siège social de la Communauté d’agglomération Paris-Saclay,
VU l’arrêté préfectoral n°2021-PREF.DRCL/n°617 du 2 septembre 2021 portant modification des statuts de la
Communauté d'agglomération « Communauté Paris-Saclay » (CACPS) relative au changement d'adresse de son
siège,
VU la délibération n° 2022-250 du Conseil communautaire du 28 septembre 2022 portant modification des statuts,
VU l’arrêté préfectoral n°2023-PREF-DRCL-042 du 23 janvier 2023 portant modification des statuts de la
Communauté d’agglomération « Communauté Paris-Saclay »
CONSIDERANT l’opportunité de confier à la Communauté d’agglomération Paris-Saclay la compétence Pôle
d’Echanges Multimodaux (PEM),
CONSIDERANT l’avis de la Conférence des Maires en date du 18 décembre 2024,
CONSIDERANT les statuts annexés,
VU l’avis de la Commission Ressources et Sécurité le 13 janvier 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE la modification des statuts de la Communauté d’agglomération Paris-Saclay.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 20 février
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 13 février à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le
29 janvier 2025, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, Mme MALOIZEL, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. TURPIN, Mme HORTAUT, Mme GORSY, M. DAULHAC, Mme LECLERCQ, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M. PRIVE, M. JOUHANNET, M. DELAPLACE, Mme GREGOIRE, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, Mme METIVIER, M. POMPA, M. KORCHIA, Mme LAUNAY, Mme FENOLLAR, Mme TODESCHINI.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir à M. VIGOUROUX), M. BRISSEAUX (pouvoir à Mme LECLERCQ), Mme FRANCESETTI (pouvoir à Mme MALOIZEL), M. DUTHOIT (pouvoir à M. MOISON), M. MARILLEAU (pouvoir à Mme CHARPENTIER), M. MEZOUGHI (pouvoir à M. TURPIN), M. BOUIN (pouvoir à Mme HORTAUT), Mme PELLICER-GARCIA (pouvoir à M. DAULHAC), M. DURO (pouvoir à M. SEMELET)
M. Jouhannet est nommé secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : demande de subvention au titre de l’appel à projets 2025 prévention dans le cadre du Fonds Interministériel pour la Prévention de la Délinquance (FIPD)
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29,
VU l’article 5 de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance,
VU l’article 1 du décret n° 2019-1259 du 28 novembre 2019 modifiant le code de sécurité intérieure relatif au Fonds
interministériel pour la prévention de la délinquance,
CONSIDERANT que la Ville souhaite pour la 4ème année consécutive, répondre à l’appel à projet de la prévention
de la délinquance :
- Axe 1: prévenir la délinquance des plus jeunes, les protéger et les aider à devenir citoyens.
- Axe 4: renforcer la gouvernance rénovée et efficace.
CONSIDERANT que les services communaux proposeront des actions auprès :
- Des élèves de CM1/CM2, autour des dangers des réseaux sociaux, de l’éducation aux médias et à
l’information.
- Des collégiens, en luttant contre le décrochage scolaire avec le dispositif « SOS Spoteurs », en accueillant
les élèves temporairement exclus du collège, en mettant en place des dispositifs de prévention par les pairs
(travail avec les jeunes volontaires identifiés par le Point Information Jeunesse) et en sensibilisant les 6 èmes
à la sécurité routière pour la trottinette et le vélo.
- Des animations culturelles, sportives hors les murs afin de créer du lien avec les jeunes des quartiers et être
à l’écoute des éventuelles tensions.
- Des actions auprès des parents,
N° 2025 02 13 20
Nombre de
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 24
Votants : 33 CONSIDERANT que dans le cadre de la mise en place du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la
Délinquance (CLSPD) qui sera piloté par cette même direction, la Ville souhaite demander une subvention pour le
poste de coordonnateur,
CONSIDERANT que le taux de subvention de chaque projet ne pourra excéder 80% du coût final du projet et en
cas de cofinancement, le cumul des subventions publiques ne pourra excéder 80% du montant de l’action,
CONSIDERANT que la subvention versée au titre du FIPD ne peut par ailleurs financer que 10 % des charges de
fonctionnement administratif courant dans la limite de 5 000 euros,
CONSIDERNANT que la date limite de dépôt des dossiers est fixée au 31 janvier 2025 inclus,
VU l’avis de la commission Jeunesse, Culture, Sport et Evènementiel du 14 janvier 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à répondre l’appel à projets 2025 dans le cadre du Fonds
Interministériel pour la prévention de la délinquance,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention et tous les documents s’y rapportant.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 20 février
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 13 février à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le
29 janvier 2025, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, Mme MALOIZEL, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. TURPIN, Mme HORTAUT, Mme GORSY, M. DAULHAC, Mme LECLERCQ, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M. PRIVE, M. JOUHANNET, M. DELAPLACE, Mme GREGOIRE, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, Mme METIVIER, M. POMPA, M. KORCHIA, Mme LAUNAY, Mme FENOLLAR, Mme TODESCHINI.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir à M. VIGOUROUX), M. BRISSEAUX (pouvoir à Mme LECLERCQ), Mme FRANCESETTI (pouvoir à Mme MALOIZEL), M. DUTHOIT (pouvoir à M. MOISON), M. MARILLEAU (pouvoir à Mme CHARPENTIER), M. MEZOUGHI (pouvoir à M. TURPIN), M. BOUIN (pouvoir à Mme HORTAUT), Mme PELLICER-GARCIA (pouvoir à M. DAULHAC), M. DURO (pouvoir à M. SEMELET)
M. Jouhannet est nommé secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : Convention triennale 2025-2027 relatif aux dispositifs d’aides en direction des jeunes en difficulté d’insertion
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29,
VU le code de l’action social et des familles
CONSIDERANT qu’en juin 2005, le Conseil départemental de l’Essonne a créé le Fonds Départemental d’Aide aux
Jeunes (FDAJ), outil au service de l’insertion socio-professionnel des jeunes de 18 à 25 ans,
CONSIDERANT que ces aides financières sont, avant tout, au service d’un projet de formation ou d’accès à l’emploi
des jeunes en difficulté, qu’elles peuvent apporter également des secours temporaires de nature à faire face à des
besoins urgents,
CONSIDERANT qu’en décembre 2022, le Conseil départemental a élargi le dispositif aux jeunes de 16 à 17 ans,
CONSIDERANT que la Ville soucieuse de mieux répondre aux besoins de ces jeunes en difficulté et en complément
de l’action déjà menée en direction du public jeune sur son territoire, souhaite continuer à renforcer sa collaboration
avec le Conseil départemental de l’Essonne dans le cadre du dispositif FDAJ,
CONSIDERNANT que le montant de la participation est calculé de la façon suivante : Nombre de jeunes de 16 à 25
ans (1198 jeunes) x 0.50 €,
CONSIDERANT que la participation annuelle communale s’élève donc à 599 euros pour chaque année de la
présente convention,
N° 2025 02 13 21
Nombre de
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 24
Votants : 33 CONSIDERANT que cette collaboration doit faire l’objet d’une convention triennale 2025-2027, relative aux
dispositions d’aides en direction des jeunes en difficulté d’insertion, entre la Ville et le Conseil départemental de
l’Essonne,
VU l’avis de la commission Jeunesse, Culture, Sport et Evènementiel du 14 janvier 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE les termes de la convention triennale 2025-2027 relative aux dispositions d’aides en direction des jeunes
en difficulté d’insertion, entre la Ville et le Conseil départemental de l’Essonne,
AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer la convention triennale 2025-2027 relative aux
dispositions d’aides en direction des jeunes en difficulté d’insertion avec le Conseil départemental de l’Essonne ainsi
que tous les documents ou avenants à venir.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 20 février
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 13 février à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le
29 janvier 2025, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, Mme MALOIZEL, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. TURPIN, Mme HORTAUT, Mme GORSY, M. DAULHAC, Mme LECLERCQ, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M. PRIVE, M. JOUHANNET, M. DELAPLACE, Mme GREGOIRE, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, Mme METIVIER, M. POMPA, M. KORCHIA, Mme LAUNAY, Mme FENOLLAR, Mme TODESCHINI.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir à M. VIGOUROUX), M. BRISSEAUX (pouvoir à Mme LECLERCQ), Mme FRANCESETTI (pouvoir à Mme MALOIZEL), M. DUTHOIT (pouvoir à M. MOISON), M. MARILLEAU (pouvoir à Mme CHARPENTIER), M. MEZOUGHI (pouvoir à M. TURPIN), M. BOUIN (pouvoir à Mme HORTAUT), Mme PELLICER-GARCIA (pouvoir à M. DAULHAC), M. DURO (pouvoir à M. SEMELET)
M. Jouhannet est nommé secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : Convention de partenariat et de financement avec le Submersible
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29,
VU la loi n° 2020-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de la loi n°2021-1109 du 24 août
2021 confortant le respect des principes de la République en instituant le Contrat d’Engagement Républicain.
CONSIDERANT que la Ville encourage et soutient les associations ignissoises,
CONSIDERANT la vocation de l’association le Submersible de promouvoir les artistes et les artisans locaux au
travers d’événements culturels variés : open-air, festival, expositions, bars éphémères,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de conclure une convention de partenariat et de financement entre les deux parties,
CONSIDERANT que la convention est consentie à titre gratuit pour une période d’un an, à compter de la date de
signature, renouvelable deux fois par tacite reconduction, sauf dénonciation par l’une des parties ou changement
de Président de l’association,
VU l’avis de la commission Jeunesse, Culture, Sport et Evènementiel du 14 janvier 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
N° 2025 02 13 22
Nombre de
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 24
Votants : 33 APPROUVE les termes de la convention de partenariat et de financement entre la Ville d’Igny et le Submersible,
AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer la convention de partenariat et de financement entre
la Ville d’Igny et le Submersible ainsi que tous les documents ou avenants à venir s’y rapportant.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 20 février
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 13 février à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le
29 janvier 2025, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, Mme MALOIZEL, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. TURPIN, Mme HORTAUT, Mme GORSY, M. DAULHAC, Mme LECLERCQ, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M. PRIVE, M. JOUHANNET, M. DELAPLACE, Mme GREGOIRE, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, Mme METIVIER, M. POMPA, M. KORCHIA, Mme LAUNAY, Mme FENOLLAR, Mme TODESCHINI.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir à M. VIGOUROUX), M. BRISSEAUX (pouvoir à Mme LECLERCQ), Mme FRANCESETTI (pouvoir à Mme MALOIZEL), M. DUTHOIT (pouvoir à M. MOISON), M. MARILLEAU (pouvoir à Mme CHARPENTIER), M. MEZOUGHI (pouvoir à M. TURPIN), M. BOUIN (pouvoir à Mme HORTAUT), Mme PELLICER-GARCIA (pouvoir à M. DAULHAC), M. DURO (pouvoir à M. SEMELET)
M. Jouhannet est nommé secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : : demande de renouvellement de la labellisation Information jeunesse
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29,
VU la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté n°2017-86 du 27 janvier 2017 dans laquelle le positionnement de
l’Etat vis-à-vis de l’information jeunesse est conforté,
VU le décret n°2017-574 du 19 avril 2017 relatif à la labellisation des structures « Information Jeunesse » pris pour
application de la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté n°2017-86 du 27 janvier 2017,
VU l’arrêté du 19 avril 2017 pris en application du décret relatif à la labellisation des structures « Information
Jeunesse »,
VU la Charte de l’information jeunesse du 20 mars 2001, garantissant l’accès à l’information comme un véritable
droit pour tous les jeunes sans aucune discrimination,
VU la Charte européenne de l’Information Jeunesse (2018) précisant les enjeux et les intentions de la mission de
l’Information Jeunesse,
CONSIDERANT que depuis 2011, la ville a conventionné avec la Direction Régionale Académique, à la Jeunesse, à
l’Engagement et aux Sports (DRAJES) et le Centre d’Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ) pour
permettre au Point Information Jeunesse d’obtenir son premier label et d’être intégré au réseau d’Information
Jeunesse,
CONSIDERANT que pour la ville, disposer d’une structure labellisée est une garantie pour les jeunes de fréquenter
un service répondant à une charte déontologique de qualité, d’accéder librement aux informations les concernant
et bénéficier d’un accompagnement personnalisé,
N° 2025 02 13 23
Nombre de
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 24
Votants : 33 CONSIDERANT que les informateurs jeunesse assurent l’accueil, l’information et l’accompagnement des jeunes
conformément aux dispositions de la charte de l’Information Jeunesse,
CONSIDERANT que cette labellisation permet également à la structure d’avoir une visibilité, d’appartenir au réseau
départemental qui se décline au niveau national,
VU l’avis de la commission Jeunesse, Culture, Sport et Evènementiel du 14 janvier 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE la demande de renouvellement de labellisation de la structure information jeunesse qui sera présentée
à la commission de la Direction Régionale Académique, à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports en Ile-de-
France,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à la demande de
renouvellement de labellisation de la structure information jeunesse.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 20 février
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 13 février à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le
29 janvier 2025, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, Mme MALOIZEL, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. TURPIN, Mme HORTAUT, Mme GORSY, M. DAULHAC, Mme LECLERCQ, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M. PRIVE, M. JOUHANNET, M. DELAPLACE, Mme GREGOIRE, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, Mme METIVIER, M. POMPA, M. KORCHIA, Mme LAUNAY, Mme FENOLLAR, Mme TODESCHINI.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir à M. VIGOUROUX), M. BRISSEAUX (pouvoir à Mme LECLERCQ), Mme FRANCESETTI (pouvoir à Mme MALOIZEL), M. DUTHOIT (pouvoir à M. MOISON), M. MARILLEAU (pouvoir à Mme CHARPENTIER), M. MEZOUGHI (pouvoir à M. TURPIN), M. BOUIN (pouvoir à Mme HORTAUT), Mme PELLICER-GARCIA (pouvoir à M. DAULHAC), M. DURO (pouvoir à M. SEMELET)
M. Jouhannet est nommé secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : révision des tarifs du partenariat des entreprises pour les évènements de la ville accueillant plus de 1 000 personnes
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 1612-1 et L 2121-29,
VU la délibération n° 2018-11-08-01 du 8 novembre 2018 relative à la création de tarifs pour le parrainage
« sponsoring »
VU la délibération n° 2024-06-06-23 du 6 juin 2024 relative à la création de tarifs pour l’évènement Mud Run,
VU la délibération 2024-12-05-08 du 5 décembre 2024 relative aux tarifs municipaux à compter du 1er janvier 2025
CONSIDERANT les tarifs du sponsoring ci-dessous approuvés lors du Conseil municipal du 5 décembre 2024 :
SPONSORING
Evènement de catégorie 1
+ de 5 000 personnes
Niveau de promotion 1 de 2 000€ à 2 999€
Niveau de promotion 2 de 3 000 € à 3 999€
Niveau de promotion 3 à partir de 4 000 €
Evènement de catégorie 2
entre 1 000 et 5 000 personnes
Niveau de promotion 1 de 1 000 € à 1 499 €
Niveau de promotion 2 de 1 500 € à 1 999€
Niveau de promotion 3 à partir de 2 000 €
N° 2025 02 13 24
Nombre de
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 24
Votants : 33 Evènement de catégorie 3
- de 1 000 personnes
Niveau de promotion 1 de 150 € à 499€
Niveau de promotion 2 de 500 € à 999 €
Niveau de promotion 3 à partir de 1 000 €
CONSIDERANT la proposition de simplification des tarifs du partenariat des entreprises ci-dessous pour les
évènements accueillant plus de 1 000 personnes :
Type de
partenariat A B C
Contreparties Votre logo est apposé sur les
supports publicitaires dédiés à
l'évènement (affiches , flyers...)
Type A
+
Vous êtes mentionnés dans les
articles consacrés à l'évènement
(site, magazine municipal...)
Type B
+
Vous êtes présents sur site avec des
éventuelles distributions de supports
de promotion
Tarifs 300 € minimum 1 000 € minimum 2 000 € minimum
VU l’avis de la Commission Jeunesse, Culture, Sport et Evènementiel le 14 janvier 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE les nouveaux tarifs municipaux mentionnés dans le tableau ci-dessous à compter du 20 février 2025 :
Type de
partenariat A B C
Contreparties Votre logo est apposé sur les
supports publicitaires dédiés à
l'évènement (affiches , flyers...)
Type A
+
Vous êtes mentionnés dans les
articles consacrés à l'évènement
(site, magazine municipal...)
Type B
+
Vous êtes présents sur site avec des
éventuelles distributions de supports
de promotion
Tarifs 300 € minimum 1 000 € minimum 2 000 € minimum
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil
municipal VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 20 février
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 13 février à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le
29 janvier 2025, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, Mme MALOIZEL, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. TURPIN, Mme HORTAUT, Mme GORSY, M. DAULHAC, Mme LECLERCQ, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M. PRIVE, M. JOUHANNET, M. DELAPLACE, Mme GREGOIRE, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, Mme METIVIER, M. POMPA, M. KORCHIA, Mme LAUNAY, Mme FENOLLAR, Mme TODESCHINI.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir à M. VIGOUROUX), M. BRISSEAUX (pouvoir à Mme LECLERCQ), Mme FRANCESETTI (pouvoir à Mme MALOIZEL), M. DUTHOIT (pouvoir à M. MOISON), M. MARILLEAU (pouvoir à Mme CHARPENTIER), M. MEZOUGHI (pouvoir à M. TURPIN), M. BOUIN (pouvoir à Mme HORTAUT), Mme PELLICER-GARCIA (pouvoir à M. DAULHAC), M. DURO (pouvoir à M. SEMELET)
M. Jouhannet est nommé secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : convention de partenariat avec la Société Nationale des Chemins de fer Français (SNCF) pour le festival BD Essonne
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2121-29 et L 5211-4-2
CONSIDERANT la proposition de la SNCF de communiquer auprès des voyageurs intéressés sur l’existence du
festival de BD qui se tiendra du 22 au 23 mars 2025 à Igny,
VU l’avis de la Commission Jeunesse, Culture, Sport et Evènementiel le 14 janvier 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de partenariat avec la SNCF ainsi que
tous les documents et avenants s’y rapportant.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil
municipal
N° 2025 02 13 25
Nombre de
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 24
Votants : 33 VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 20 février
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 13 février à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le
29 janvier 2025, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, Mme MALOIZEL, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. TURPIN, Mme HORTAUT, Mme GORSY, M. DAULHAC, Mme LECLERCQ, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M. PRIVE, M. JOUHANNET, M. DELAPLACE, Mme GREGOIRE, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, Mme METIVIER, M. POMPA, M. KORCHIA, Mme LAUNAY, Mme FENOLLAR, Mme TODESCHINI.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir à M. VIGOUROUX), M. BRISSEAUX (pouvoir à Mme LECLERCQ), Mme FRANCESETTI (pouvoir à Mme MALOIZEL), M. DUTHOIT (pouvoir à M. MOISON), M. MARILLEAU (pouvoir à Mme CHARPENTIER), M. MEZOUGHI (pouvoir à M. TURPIN), M. BOUIN (pouvoir à Mme HORTAUT), Mme PELLICER-GARCIA (pouvoir à M. DAULHAC), M. DURO (pouvoir à M. SEMELET)
M. Jouhannet est nommé secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : domiciliation en Mairie de l’association « Ludik’Amis »
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29,
CONSIDERANT la demande de l’association culturelle « Ludik’Amis » de domiciliation en Mairie de son siège
social, avec l’attribution d’une boite aux lettre au 23, avenue de la Division Leclerc 91430 Igny,
CONSIDERANT le soutien apporté par la municipalité aux associations culturelles de la ville,
VU l’avis de la Commission Jeunesse, Culture, Sport et Evènementiel le 14 janvier 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à domicilier le siège social de l’association « Ludik’Amis » en
Mairie au 23, avenue de la Division Leclerc 91430 Igny.
DIT que cette domiciliation sera assortie de la création d’une boite aux lettres.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal
N° 2025 02 13 26
Nombre de
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 24
Votants : 33 VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 20 février
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 13 février à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le
29 janvier 2025, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, Mme MALOIZEL, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. TURPIN, Mme HORTAUT, Mme GORSY, M. DAULHAC, Mme LECLERCQ, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M. PRIVE, M. JOUHANNET, M. DELAPLACE, Mme GREGOIRE, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, Mme METIVIER, M. POMPA, M. KORCHIA, Mme LAUNAY, Mme FENOLLAR, Mme TODESCHINI.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir à M. VIGOUROUX), M. BRISSEAUX (pouvoir à Mme LECLERCQ), Mme FRANCESETTI (pouvoir à Mme MALOIZEL), M. DUTHOIT (pouvoir à M. MOISON), M. MARILLEAU (pouvoir à Mme CHARPENTIER), M. MEZOUGHI (pouvoir à M. TURPIN), M. BOUIN (pouvoir à Mme HORTAUT), Mme PELLICER-GARCIA (pouvoir à M. DAULHAC), M. DURO (pouvoir à M. SEMELET)
M. Jouhannet est nommé secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : retrait de la commune de Vélizy-Villacoublay au sein du Syndicat Intercommunal de l’Amont de Bièvre (SIAB)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-19,
VU la délibération du Conseil municipal de Vélizy-Villacoublay en date du 27 novembre 2024, autorisant le Maire à
effectuer toutes les démarches pour quitter le Syndicat Intercommunal de l’Amont de Bièvre
VU la délibération du Syndicat Intercommunal de l’Amont de Bièvre en date du 11 décembre 2024 émettant un avis
favorable au retrait de la commune de Vélizy-Villacoublay à compter du 1er janvier 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
AUTORISE le retrait de la commune de Vélizy-Villacoublay du Syndicat Intercommunal de l’Amont de Bièvre à
compter du 1er janvier 2025.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal
N° 2025 02 13 27
Nombre de
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 24
Votants : 33