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Déliberation - Subvention DDSCPP 3
Document publié le Mercredi 26 mars 2014 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - Subvention DDSCPP 3)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation
10.12.2013
N° 13/92
L'an deux mille treize et le seize décembre à vingt heures quarante cinq, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques LASSERRE, Maire.
Présents : Mr LASSERRE, Mme BERTRAND, Mrs BOUDES, DELPOUX, Mmes BORELLO, COMBES Mr CRESPO, Mme SABY, Mrs RAYNAL, DE GUALY, Mme DESFARGES- CARRERE, Mr KOWALCZYK, Mme BONNÉ, Mr BÉNÉZECH, Mmes GALINIER, CHAILLET Mr GALINIÉ, Mmes PORTAL, ESPIÉ, THUEL.
Absents excusés : Mr MARTY, Mlle CARLES, Mr RASKOPF, Mme BORIES, Mrs BALOUP, BUONGIORNO, DELBES, Mme RAHOU, Mr LE ROCH.
Secrétaire : Mr DELPOUX.
Objet de la délibération
REVERSEMENT
D'UNE SUBVENTION
DE LA D.D.C.S.P.P. A
L'O.M.E.P.S., AU
MUSEE ET AU
CAPIAL
Adopté à l'unanimité
_______________
Rapporteur : Madame Saby
Dans le cadre du C.E.L., la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations a versé une subvention de 2 700 € répartie entre les diverses actions :
- Le Musée "Le Corps cette machine" 450 €
- F.S.E. Collège 950 €
- Lo Capial : "le peuple de l'eau"
et "découverte en canoë au fil de l'eau" 1 300 €
Il convient de reverser l'aide de la D.D.C.S.P.P. aux associations supports de ces actions.
Entendu le présent exposé,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR DELIBERE
DECIDE de reverser l'aide de la D.D.C.S.P.P. aux associations ayant porté une action du Contrat Educatif Local, comme exposé ci-dessus.
DIT que les crédits sont suffisants au budget primitif 2013.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 26 mars 2014
Jacques LASSERRE
Maire