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Document publié le Lundi 29 mars 2010 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - Subvention facade 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation
27.03.2012
Date d'affichage
N° 12/40
L'an deux mille douze et le deux avril à vingt heures quarante cinq, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques LASSERRE, Maire.
Présents : Mr LASSERRE, Mme BERTRAND, Mrs BOUDES, DELPOUX, CRESPO, Mme SABY, Mrs MARTY, RAYNAL, Mlle CARLES, Mr DE GUALY, Mme BONNÉ, Mr BÉNÉZECH, Mme GALINIER, Mrs BUONGIORNO, GALINIÉ, DELBES, Mmes ESPIÉ, THUEL.
Absents : Mmes BORELLO (excusée), COMBES (excusée), DESFARGES-CARRERE (excusée), Mr RASKOPF, Mme BORIES, Mr KOWALCZYK (excusé), Mme CHAILLET, Mr BALOUP, Mmes PORTAL (excusée), RAHOU, Mr LE ROCH (excusé).
Secrétaire : Mme BONNE.
Objet de la délibération
SUBVENTION
OPERATION FACADE
Adopté à l'unanimité
_______________
Rapporteur : Monsieur Delpoux
Par délibération du 29 mars 2010, le Conseil Municipal a décidé d'octroyer des subventions aux propriétaires rénovant la façade de leur habitation.
Cette aide se traduit après conditions requises, par le versement au propriétaire ou au locataire, d'une subvention de 25 % des travaux, plafonnée à 1 500 euros.
Une opération vient de se terminer, il convient donc de procéder au versement de la subvention. Il s'agit de :
Mr Puel Christophe et Mme Teulet Valérie – Terre Basse 81430 Bellegarde pour le ravalement de la façade 73 avenue Germain Téqui 81160 SAINT-JUERY Montant des travaux subventionnables : 6 690 € H.T.
Montant de l'aide : 1 500 euros.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR DELIBERE
DECIDE d'attribuer la subvention comme indiquée ci-dessus.
DIT que des crédits sont inscrits sur le budget principal 2012, article 2042.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 18 juillet 2012
Jacques LASSERRE
Maire