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Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Déliberation - d2025 030 affectation resultats fonctionnement 2024 au budget general)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Envoyé en préfecture le 21/05/2025
Reçu en préfecture le 21/05/2025
Publié le 21/05/2025
ID : 038-213804552-20250519-DEL2025 030-DE
T
Mairie de Saint-Savin
er REGISTRE DES DELIBERATIONS
GO. DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION n°2025-030
Nombre de Conseillers
en exercice : 27 L'an deux mille vingt-cinq, le 19 mai 2025 à vingt heures,
le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-SAVIN
présents : 20 dûment convoqué, s'est réuni, à la salle du conseil en mairie,
votants : 25 sous la présidence de Fabien DURAND, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : le 13 mai 2025
Présents : Mmes et Mrs: Fabien DURAND, Florence VERLAQUE, Jean-Michel CREMONESI, Angélique
CONTAMIN, Claude DIMIER, Christian COCAT, Eveline DUJARDIN, Patrick ROZE, Catherine LINAGE, Daniel
PAILLOT, Elodie DUGUE, Nicolas MILLON, Rachel BASSET, Clément RAVET, Virginie MATHIEU, Alexandre
GINET, Viviane MONTOVERT, Jean-Philippe ROUSSEL, Philippe TISSERAND, Célia CASTELLI
Absents excusés : Marie-Laure GONCALVES (pouvoir à Fabien DURAND), Claude BINET {pouvoir à Célia
CASTELLI), Franck ROESCH (pouvoir à Viviane MONTOVERT), Delphine GUILLOT (pouvoir à Florence
VERLAQUE), Christophe DENIS (pouvoir à Angélique CONTAMIN)
Absents : Anne-Lise MAULOUET, Romain BIANZANI
Secrétaire de séance : Clément RAVET
DELIBERATION CONCERNANT L’'AFFECTATION DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT 2024 AU
BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à
compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche
suspendant le délai de recours contentieux. Envoyé en préfecture le 21/05/2025
Reçu en préfecture le 21/05/2025
Publié le 21/05/2025 De
ID : 038-213804552-20250519-DEL2025 030-DE
Monsieur le Maire expose :
Par délibération du 3 mars 2025 {n°2025-015), le Conseil Municipal a approuvé l’affectation de
résultats au compte 1068 en recettes d'investissement pour un montant de 700 000€ et de
1 818 970.94€ au compte 002 en recettes de fonctionnement.
Toutefois, suite à une observation de la Perception de Bourgoin-Jallieu, il convient de procéder à
un complément de cette délibération afin de tenir compte des restes à réaliser de l’exercice 2024
et de couvrir la totalité du besoin de financement à minima.
Le montant des restes à réaliser de 2024 étant de 611 013.75 en dépenses, de 10 860.00€ en
recettes et un résultat de clôture en 2024 de -623 978.06€, nous avons donc un besoin de
financement de 1 224 131.81€.
La délibération du 3 mars 2025 approuvant une affectation au compte 1068 pour un montant de
524 131.81€.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 1612-12,
Vu l'instruction Budgétaire M57,
Considérant que les résultats de clôture se décomposent comme suit :
Fonctionnement :
Résultat de clôture de la section de fonctionnement 2024: 2 518 970.94 €.
Investissement :
Résultat de clôture de la section d'investissement 2024 : - 623 978.06 €
Et que les RAR s'élèvent à : - 600 153.75 €
Considérant que le résultat de clôture de la section de fonctionnement s'élève à 2 518 970.94 €, il
est proposé au Conseil d’affecter ce résultat complémentaire 2024 comme suit :
Résultat de clôture affecté au compte 1068 en recettes d'investissement pour 524 13181€et en
contrepartie, de réduire le compte 002 en recettes de fonctionnement de 524 131.81€.
OUI l'exposé du rapporteur,
Il est proposé au Conseil Municipal :
En complément de la délibération n° 15 du 3 mars 2025 concernant l'affectation des résultats de
fonctionnement 2024 au budget général de la commune, il convient de retenir les montants
d'affectation de résultats tels que mentionnés ci-dessus. Envoyé en préfecture le 21/05/2025
Reçu en préfecture le 21/05/2025
Publié le 21/05/2025 S LGr
ID : 038-213804552-20250519-DEL2025 030-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE
D'affecter ce résultat de clôture 2024 comme suit :
- Affectation au compte 1068 en recettes d'investissement pour un montant de 524 131.81€
soit un total de 1 224 131.81 pour l’année 2024
- Affectation au compte 002 en recettes de fonctionnement en déduction pour un montant de
524 131.81€ soit un total de recettes de fonctionnement de 1 294 839.13€.
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré le 19 mai 2025
Pour copie conforme. Envoyé en préfecture le 21/05/2025
Reçu en préfecture le 21/05/2025 ; 7
Publié le 21/05/2025
ID :038-213804552-20250519-DEL2025_080-DE