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Déliberation - del2025 015 affectation des resultats de fonctionnement 2024
Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Déliberation - del2025 015 affectation des resultats de fonctionnement 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 04/03/2025
Reçu en préfecture le 04/03/2025
Publié le 05/03/2025
ID : 038-213804552-20250308-DEL2025 015-BF
TT
Mairie de Saint-Savin
Den REGISTRE DES DELIBERATIONS
nee . DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION n°2025-015
Nombre de Conseillers
en exercice : 27 L'an deux mille vingt-cinq, le 3 mars 2025 à dix-neuf heures,
le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-SAVIN
présents : 20 dûment convoqué, s'est réuni, à la salle du conseil en mairie,
votants : 26 sous la présidence de Fabien DURAND, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : le 17 février 2025
Présents: Mmes et Mrs: Fabien DURAND, Florence VERLAQUE, Jean-Michel CREMONESI, Angélique
CONTAMIN, Claude DIMIER, Delphine GUILLOT, Christian COCAT, Eveline DUJARDIN, Marie-Laure
GONCALVES, Christophe DENIS, Catherine LINAGE, Daniel PAILLOT, Elodie DUGUE, Nicolas MILLON, Rachel
BASSET, Virginie MATHIEU, Claude BINET, Viviane MONTOVERT, Philippe TISSERAND, Célia CASTELLI
Absents_excusés : Patrick ROZE (pouvoir à Christian COCAT), Franck ROESCH (pouvoir à Viviane
MONTOVERT), Anne-Lise MAULOUET (pouvoir à Jean-Michel CREMONESI), Clément RAVET (pouvoir
à Elodie DUGUE), Alexandre GINET (pouvoir à Florence VERLAQUE), Jean-Philippe ROUSSEL (pouvoir à
Philippe TISSERAND)
Absent : Romain BIANZANI
Secrétaire de séance : Elodie DUGUE
AFFECTATION DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT 2024 AU BUDGET GENERAL DE LA
COMMUNE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à
compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche
suspendant le délai de recours contentieux. Envoyé en préfecture le 04/03/2025
Reçu en préfecture le 04/03/2025
Publié le 05/03/2025 S L O7
ID : 038-213804552-20250303-DEL2025 015-BF
Madame Marie-Laure GONCALVES, Conseillère municipale déléguée au budget communal, après
vote du Compte Administratif 2024, propose aux membres du Conseil Municipal de procéder à
l'affectation des résultats 2024 du Budget Général de la Commune.
Après avoir entendu l'exposé du Compte de Gestion 2024 et du Compte Administratif 2024,
Après l'adoption du Compte de Gestion 2024 et du Compte Administratif 2024,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 1612-12,
Vu l'instruction Budgétaire M57,
Considérant que les résultats de clôture se décomposent comme suit :
Fonctionnement :
Résultat de clôture de la section de fonctionnement 2024: 2 518 970.94 €.
Investissement :
Résultat de clôture de la section d'investissement 2024 : - 623 978.06 €
Considérant que le résultat de clôture de la section de fonctionnement s'élève à 2 518 970.94 €, il
est proposé au Conseil d’affecter ce résultat 2024 comme suit :
Résultat de clôture affecté au compte 1068 en recettes d'investissement pour 700 000 € et au
compte 002 en recettes de fonctionnement pour 1 818 970.94€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
DECIDE d’affecter ce résultat de clôture 2024 comme suit :
- Affectation au compte 1068 en recettes d'investissement pour un montant de 700 000€
- Affectation au compte 002 en recettes de fonctionnement pour un montant de 1 818 970.94€
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré le 3 mars 2025
Pour copie conforme.