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Conseil Municipal - CONSEIL DU 5 OCTOBRE PDF compressed
Conseil Municipal - CONSEIL DU 9 MAI 2017
Conseil Municipal - 2022 05 registre CONSEIL
Procès Verbal - 2023 03
Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2018 compressed
Conseil Municipal - registre 24 mai 2020
Conseil Municipal - 2020 03 Registre CM 24 MAI 2020 compressed
Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Genêts.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2020 03 Registre CM 24 MAI 2020 compressed)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
GENETS
2020/03
DU
23
MAI
2020
DÉPARTEMENT
Communes
de
moins
Wonchen
COMMUNE
:
de 1 000 habitants
ets
_—
Tection
du maire et des
Tu
e
case
Astamchen
‘Effectif légal du conseil municipal
PROCÈS-VERBAL
A.
Noinbre ds conssliaés ercessriss
DE
L'ÉLECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
A L'an deux mile … zxuma..
1e sua.
Aron.
du mois
de. mai.
4
heures …
Herbe.
inutes, en application du {l de
l'article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des
aa
anicles L. 2121-7 et L. 2122-68 du code général des collectivités teritoriales (CGCT),
astrèunile conseil municipal de Ia commune de
G eeEs
Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case)
1
lallation
des
conseillers
municipaux
?
La séance
a été ouverte sous la présidence de MTGRNNAUD-RHYA
maire
(ou remplaçant
en application
de l'aicle
L. 2122-17
du
CGCT).
qui
a déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités ci
MT.ÉERRy..uncel.
(art.
L. 2121-15
du
CGCT).
us (présents et absents) installés dans leurs fonctions.
a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal
2. Élection du maire 2.1. Présidonce de
l'assemblée
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). ll a procédé à l'appel
Jo.
rtiele 10 de Ia loi n° 2020-2980 du 23 mars 2020 était remplie:
nominal des membres du conseil, a dénombré …
conseillers présents et à constaté que la condition de quorum posée
au second alinéa de
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire.
|| a rappelé qu'en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du
CGCT,
le maire est élu au scrutin secret et à la majorilé absolue parmi les membres du consell municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun
candidat n'a oblenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection à lieu à la majorité rel
ie.
En cas d'égalité de
suffrages
le plus âgé est déclaré élu.
22. Constuien ou bursne Le earel mana à aéalgné deux aseseurs au mas 1 Mau
APain., Boureuoue.#LoNau.
Mage.
2.3, Déroulement de chaque tour de scrutin Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote.
Il a fait constater au président qu'il n'était porteur que
d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie.
Le président
constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a
déposée lui-même dans l'une ou le
réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui
ont pas souhailé prendre part au vote, à l'appel de
leur nom, a été enregistré.
Précisers'1 som excusés. 2 Ce paragraphe n'es as rempli lorsque l'élection du maire des joinsa eu en cours de mandatur. 2Tiers des membres en exercice du conseil municipal ou nouvel convocation sans condo de
quorum. Après le vote du dernier conseller, il à été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Les bulletins et enveloppes
au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion,
Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les
secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.
|| en va de
même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n'entrent pas en compte pour la détermination des sufirages exprimés,
mais il en est fait spécialement
mention dans
les résultats des
scrutins. Une
enveloppe
ne contenant
aucun bulletin est
assimilée à un bulletin blanc (article L. 6 du code électoral).
Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.
au
2. Nombre de cansellers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vol. b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 6: Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électora).… e. Nombre de suffrages exprimés [b — cd]
…
f. Majorité absolue .
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
dans l'ordre alphabétique)
Entoutesleres
BRunAuD.
RUN... Catherine.
Sac.
du
our di
2. Nombre de consellers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vo! b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : Nombre de suffrages déciarés nuls par le bureau (art. L. 68 du code électoral) d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral. . Nombre de suffrages exprimés [b— cd] F. Majorité absolue +.
|
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
ans
l'ordre
alphabétique)
Encres
En toutes
letras
26.
8 du troisième tour de
scrutin
2. Nombre de consellrs présents à l'appel n'ayant pas pris part au vot. b. Nombre de votants (enveloppes déposées) . €: Nombre de suffrages déclarés nuis par le bureau (art L. 66 du code électoral. d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 85 du code électoral). . Nombre de suffrages exprimés [b— cd] INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
ans
l'ordre
alphabétique)
Encres
En toutes letres
‘La
majorité
absolue
est égale,
si le
nombre
de
suffrages
exprimés
est
par,
àIa
moitié
plus
un des
suffrages
exprimés
ou,
ile nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à la
moitié
du
nombre
pair immédiatement supérieur. Ne pas rempli
es 2.5 et 2.6
si l'élection a
été acquise au premier tour.
Ne pas rempli
le 2.6
si l'élection a été acquise au deuxième tour. se
2:1. Proclamation
de l'élection du maire
Hodasme….BRN A0:
RHYN...Catheure.
a
êté proclamé(e) maire et a êté immédiatement installé(e).
3.Élection
des adjoints
Sous la présidence de Mädasme….DRAN
9) - RHYN.
GT),
le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints. II a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités
que le maire (art L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).
élu(e) maire
(ou
son remplaçant
en
application
de l'article L.
2122-17
du
Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et
au maximum d'un nombre d'adjoints correspondant à 30% de
l'effectif légal du conseil municipal, soi
adjoints au maire au maximum.
1 a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposat à ce jour, de.
ÆX DE.
adjoints.
Au vu de ces éléments,
le conseil municipal a
fixé à … Atois.…….
le nombre des adjoints au maire de la commune.
Élection du pre
joint
3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin
2. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au voe… b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : Nombre de suffrages déclarès nuls
par le bureau (art L. 66 du code électoral...
2"
€)
d. Nombre de suffrages blancs (ar. L. 65 du code électoral).
o
: Nombre de suffrages exprimés [bc
d]..
A4
Majorité absolue
€
INDIQUER
LE NOM DES CANDIDATS
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
dans l'ordre alphabétique)
Encres
Entoutesletres
MoRALES..Thiem…
(ne).
Bone.
3.1.2. Résultats du deuxième tour de scrutin ?
8. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote. b. Nombre de votants (enveloppes déposées) «6. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls par le
bureau
(art.
L. 66 du
code
électoral).
d. Nombre
de suffrages
blancs
(art
L. 65 du
code
électoral)
€. Nombre de suffrages exprimés [b— cd] Majorité absolue *
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
dans
l'ordre
alphabétique)
Encres
Entoutesletres
3.1.3. Résultats du troisième tour de scrutin ®
2. Nombre de consellers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote. b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
…
: Nombre de suffrages déclarés nuis par le bureau (art L. 68 du code électoral) d. Nombre de suffrages blancs (art L. 65 du code électora)… e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d].…
7 Ne pas rempli les 3.1.2 et 3.13 sl'éleion
a été nequise au premier tour,
Ne pas remplir le 3.1.3
si l'élection
a été acquise
au deuxième tour. INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(ans
l'ordre
alphabétique)
Encres
En toutes
lettres
2.14. Proclamation de
l'élaction du promier adjoint
pars...
fRiens
……
32.
uxlèt
Memnieux.
-… à été proclamé(s) premier adjoint et immédiatement installè(e).
3.21. Résultats du promier tour de scrutin
2. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote. b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
o
d. Nombre de suffrages blancs (art L. 65 du code électoral). . Nombre de suffrages exprimés [bc
d]..
f. Majonté absolue 4
INDIQUER
LE NOM DES CANDIDATS
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
dans l'ordre alphabétique)
Encres
En toutes letres
FLEURY...
Eve nya.
-haictine..
One.
3.2.2. Résultats du deuxième tour de scrutin ®
2. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote. b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 68 du code électoral) d. Nombre de suffrages blancs (art L. 65 du code électoral). . Nombre de suffrages exprimés [b — cd]. £ Majorité absolue 4
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
{dans
l'ordre
alphabétique)
Enchites
En
touts
lettres
LeRERE
ne À
3.2.3. Résultats du troisième tour de scrutin *®
2. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vot. b. Nombre
de votants (enveloppes déposées)
……
sa
: Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L. 66 du code él d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)
|
: Nombre
de suffrages exprimés [b - cd} INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
ans
l'ordre
alphabétique)
En chifes
Entoutes
tres
Ne pas rempli
les 3,22 et 32.3 si l'élection
a té acquis
au premier tour
1 Ne pas remplir Le 3.2.3 si
l'élection a té acquise au deuxième tour. 2.2.4. Proclamation de l'élection du deuxième
adjoint
Madame...
voue
Chantine.FLeurs
tion du troisième
EVERMYN.
a êté proclamé(e) deuxième adjoint et immédiatement installé(&).
joint
3.3.1. Résultats du premier tour de
scrutin
2. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote. b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : Nombre de suffrages déclarès nuls parle bureau (art. L. 66 du code électoral) d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électarah).…… : Nombre de suffrages exprimés [bc
d].…
1. Majorité absolue
“…
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS.
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
ans l'ordre alphabétique)
Entoutesletres
LEFEVRE...
Dane...
Sage.
3.3.2. Résultats du deuxième tour de scrutin
3. Nombre de conseilers présents
à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : Nombre de suffrages déclarés nuls parie bureau (art L. 68 du code électoral) d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral 2. Nombre de suffrages exprimés [b - cd] É. Majorité absolue #…
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
dans
l'ordre
alphabétique)
Enchitres
En toutes
ttes
3.3.3. Résultats du troisième tour de scrutin ‘2.
iombre de conseilers présents
à l'appel n'ayant pas pris part au vote.
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) c: Nombre de suffrages déclarés nuls parle bureau (art L. 66 du code électoral) . Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) . Nombre de suffrages exprimés [b - € — dj.
INDIQUER
LE NOM DES CANDIDATS
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
ans or phabétique)
AE
EntouesIeues
3.3.4. Proclamation de l'élection du troisième adjoint Mommeux….Le EURE... NomeR..
2 été prociamé(e) troisième adjoint et immédiatement installé(s).
Ne pas remplir les 3.3.2
et 3.3.3
si l'élection a ét acquise au premier tour.
13 Ne pas remplir Le
33.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour. joint
ri
3.4.1. Résultats du premier tour de scrutin
3. Nombre de conseilers présents à l'appel n'ayant pas pris
part au vote.
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) . €: Nombre de sufrages déclarés nuls par le bureau (art L. 66 du code électoral) d. Nombre de suffrages blancs {art L. 65 du code électoral) 8. Nombre de suffrages exprimés [b— cd] f. Majorité absolue #.
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
ans l'or alphabétique)
Encres
Entoutes its
3.4.2. Résultats du deuxième tour de serutin
2. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote. b. Nombre de volants (enveloppes déposbes)
:
_—
€: Nombre de suffages déclarés uls parle bureau (at L. 66 du code électoral) Nombre de suffrages bancs (art L. 65 du code électoral) €: Nombre de
suffrages exprimés
cd].
1. Majorité absolue #.
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
dans
l'ordre
alphabétique)
Enchites
En toutes
letras
3.4.3. Résultats du troisième tour
de scrutin
2. Nombre de conseillers présents à l'appel
#yant pas pris part au vote…
|
b. Nombre de votants (enveloppes dép: ©: Nombre de sufrages déclarés nuls par le bureau (art L. 66 du code électora). d. Nombre de suffrages blancs (art L. 65 du code électoral) : Nombre de suffrages exprimés [bc
d].…
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
Cdans
l'ordre
alphabétique)
Enchifes
Entouteslotres
2 été
prociamé(e) quatrième
adjoint
et immédiatement
installé(s).
9 Ne pas rempli
les 3.42 et 3.43 si l'élection a été nequise au premier tour.
{Ne pas remplir
le 34.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
17 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention
de cette annexion est fait au bas du paragraphe
« Observations et réclamations $. clôture du procésvernal
Le présent proces verbal, ressé et los, le .L3 {05/22
à
….Anat.eV. ane …
heures, Jkembe
minutes, en double exemplaire
*5 a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal le plus Agé, les assesseurs
ati secrétaire Le maire (ou son remplaçant),
Le conseiller municipale plus âgé,
Le secrétaire,
1 Les assessours
2020/03/02
Lecture
de
la charte
de
l’Elu
Local
Mme
Le
Maire
informe
qu'une
Charte
de
l'élu
local
a été
créée,
qui
rappelle
en
12
points,
les grands
principes
déontologiques
à respecter
dans
l'exercice
du
mandat.
Mme
Le
Maire
procède
à
la lecture
:
« Charte
de
l'élu
local
»
1.
L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité.
2.
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
poursuit
le
seul
intérêt
général,
à
l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier. 3.
L'élu
local
veille
à
prévenir
ou
à
faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à
l'organe
délibérant
dont
il
est
membre,
l'élu
local
s'engage
à
les
faire
connaître
avant
le
débat
et
le
vote. 4.
L'élu
local
s'engage
à
ne
pas
utiliser
les
ressources
et
les
moyens
mis
à sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions
à d'autres
fins.
5.
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel
futur
après
la cessation
de
son
mandat
et
de
ses
fonctions.
6.
L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et
des
instances
au
sein
desquelles
il a été
désigné.
7.
Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
la
durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la
collectivité
territoriale,
à
qui
il
rend
compte
des
actes
et
décisions
pris
dans
le cadre
de
ses
fonctions.
2020/03/03
Indemnités
de fonctions
du
Maire
et des Adjoints :
Conformément
à
l’article
L2123-20-1,I,
1°
alinéa
du
CGCT,
Mme
Le
Maire
propose
au
Conseil
: D'’accorder
au
Maire
Mme
BRUNAUD-RHYN
Catherine,
l’indemnité
maximale
prévue
pour
une
commune
inférieure
à 500
habitants
soit
25.5%
de
l'indice
1027
(barème
des
traitements
de
la
fonction
publique
territoriale).
D’accorder
à
M.
MORALES
Thierry,
1°
adjoint
ayant
reçu
délégation
de
Mme
le Maire
pour
les
travaux
communaux
de
toute
nature
et
la direction
des
services
et
personnels
techniques,
et
les
finances
; une
indemnité
correspondant
à
9.9%
de
l'indice
1027.
D’accorderà Mme
FLEURY-EVERWYN
Marie-Christine
2°"
adjoint
ayant
reçu
délégation
de
Mme
le
Maire
pour
la culture,
le scolaire
et
les associations
une
indemnité
correspondant
à 9.9%
de
l'indice
1027. D’accorder
à Monsieur
LEFEVRE
Daniel,
3°"
adjoint
ayant
reçu
délégation
de
Mme
le
Maire
pour
les
chemins,
l’eau
et
le
littoral,
une
indemnité
correspondant
à 9.9%
de
l'indice
1027.
2020/03/04 Formation des commissions communales. Mme
Le
Maire
rappelle
que
les
Commissions
sont
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
Conseil
et
que
c'est
au
sein
de
ces
Commissions
que
le
travail
d'élaboration
des
décisions
est
effectué.
Elles
sont
composées
exclusivement
de
conseillers
municipaux.
Présidées
de
droit
par
le
Maire,
elles
émettent
un
rapport
communiqué
au
Conseil,
et
c'est
ce
dernier
qui
seul
a
compétence
pour
prendre
les
décisions.
Mme
le
Maire
invite
le
conseil
à
réfléchir
afin
de
former
les
commissions
municipales
de
travail
dans
les
domaines
proposés
suivants
et
dont
elle
assurera
de
droit
la présidence
:
-
Finances/
Travaux
-
Culture
/Jeunesse/
Association/
Communication
-
Environnement
/ Urbanisme
2020/03/05
Désignation
des
membres
du
CCAS
:
Le
maire
expose
au
conseil
municipal
qu'en
application
de
l’article
R 123-7
du
code
de
l’action
sociale
et des
familles,
le nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
est
fixé
par
le conseil
municipal.
Il précise
que
leur
nombre
ne
peut
pas
être
supérieur
à
16
(et
qu’il
ne
peut
être
inférieur
à 8) et
qu'il
doit
être
pair
puisqu'une
moitié
des
membres
est
désignée
par
le conseil
municipal
et
l'autre
moitié
par
le maire.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
de
fixer
à cinq
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration,
étant
entendu
qu'une
moitié
sera
désignée
par
le conseil
municipal
et
l'autre
moitié
par
le maire.
Membres
désignées
par
le
Conseil
Municipal
: Patrick
LECOQ,
Gin
EWING,
Marie-Christine
FLEURY-
EVERWYN,
Daniel
LEFEVRE,
2020/03/06
Délégation
du
Conseil
au
Maire :
Le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
de
donner
les
délégations
spéciales
suivantes
conformément
à l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
1-
d'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux.
2-
de
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations 3-
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
Il! de
l’article
L1618-2
et
au
a de
l’article
L 2221-5-1
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires.
Etant
précisé
que
le
montant
ne
devra
pas
dépasser
50
000
€. Après
avis
de
la commission
des
finances/travaux.
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
d’un
montant
inférieur
à
30
000
€,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n’entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial
supérieure
à 5%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d’accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes. de
créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux.
De
prononcer
la délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les cimetières.
d’accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges.
de
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et experts.
d'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l’urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l’article
L 213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le
conseil
municipal.
Après
avis
de
la commission
environnement.
10-
D'intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en
justice
et
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
conseil
municipal.
Envers
des
tiers
de
la commune
(non
administrés).
11-De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
7 500
€
par
accident.
L'exercice
de
ces
pouvoirs
particuliers
formellement
et
précisément
délégués
s’il
permet
au
maire
d’agir
sans
délibération
préalable
du
Conseil
oblige
le
Maire
a
lui
en
rendre
compte
immédiatement
c'est-à-dire
à la
plus
proche
réunion
du
Conseil.
D'autre
part,
le Conseil
peut
mettre
fin à tout
moment
à l’une
ou
l’autre
ou
à l’ensemble
de
ces
délégations.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à
21h45 Délibérations
:
-
2020/03/02
Lecture
de
la charte
de
l’Elu
Local
-
2020/03/03
Indemnités
de fonctions
du
Maire
et des
Adjoints
:
-
2020/03/04
Formation
des
commissions
communales.
-
2020/03/05
Désignation
des
membres
du
CCAS
:
-
2020/03/05
Délégation
du
Conseil
au
Maire
:
ECOQ
Patricl
|
Î
ARE
2
BRUNAUD-RHYN
Catherine
MORALES
Thierry
FLEURY-EVERWYN Marie-Christine
Absent
excusé
=
LEFEVRE
Daniel
GAUTIER
Hervé
HOUEI
ñ
LA
BOUTELOUP-PLOMBIN
EWING
Gin
PAILLEY
Christoph
\