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Conseil Municipal - CONSEIL DU 5 OCTOBRE PDF compressed
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Genêts.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL DU 5 OCTOBRE PDF compressed)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
SEANCE
2016/04
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
MERCREDI
5
OCTOBRE
2016
Sur
convocation
du
28
septembre
2016,
le Conseil
Municipal
s’est
réuni
le 5
octobre
2016
à 20h30
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
—
salle
de
la
mairie
—
sous
la
présidence
de
Mme
Le
Maire
Catherine
BRUNAUD-RHYN.
Étaient
présents
:Mmes
BRUNAUD-RHYN
Catherine,
FLEURY-EVERW
YN
Marie-Christine
Ms
GAUQUELIN
Charles,
KARCZEWSKI
Hervé,
ROUGEVIN
Daniel,
LE
MOING
Jean-Marie,
ROBILLIARD
Hervé,
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Procurations
: Mme
Agnès
GRAND-LACOTE
à Mme
Catherine
BRUNAUD-RHYN
Mme
Valérie
LEVAVASSEUR
à M
Hervé
KARCZEWSKI
Absent
: M
Hervé
HOUEL
Monsieur
Daniel
ROUGEVIN
est nommé
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
2016/04/01
: RENTREE
SCOLAIRE
2016-2017
— SYNDICAT
SCOLAIRE
INTERCOMMUNAL
DE
DRAGEY-RONTHON,
ST
JEAN-le-THOMAS
: MODIFICATION
DES
STATUTS
Madame
le Maire
:
- fait part
d'un
courrier
de
Mme
la Présidente
du
Syndicat
Scolaire
de
Dragey-Ronthon,
Genêts,
St
Jean-le-Thomas
en
date
du
21
juillet 2016
informant
que
le conseil
syndical
a décidé,
par
délibération
n°
2016-12
du
29 juin
2016,
d'annuler
sa délibération
2016-08
du
8 juin
2016.
- donne
lecture
de
la dite
délibération
du
Syndicat
scolaire
du
29 juin
2016,
approuvant
les
nouvelles
modifications
statutaires
relatives
aux
articles
2 et 9.
Considérant
que,
conformément à
l'article
L
5211-17
du
CGCT,
ces
modifications
sont
soumises
au
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre,
dans
un
délai
de
trois
mois
et qu'à
défaut
de
délibération,
l'avis
sera
réputé
favorable,
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir délibéré
et à l'unanimité
:
- approuve
les nouvelles
modifications
statutaires
suivantes
: conformément
à la délibération
du
syndicat
scolaire
n°
2016-12,
du
29 juin
2016
:
- Article
2
:
Le
syndicat
a pour
objet
la
gestion
d'une
unité
pédagogique
primaire
et maternelle
et le
financement
de
:
- la
surveillance
dans
le car
scolaire
(le financement
des
transports
par
convention
avec
le
conseil
départemental
restant
à la charge
des
communes)
- l'achat
de
mobilier,
de
matériel,
de
fournitures
scolaires,
le ménage
des
bâtiments
affectés
aux
activités
scolaires
et périscolaires,
- l'organisation
et la
gestion
des
temps
d'activités
périscolaires
et
de
la garderie,
- la
gestion
et la
rémunération
du
personnel
concourant
au
bon
fonctionnement
des
services.
- Article
9
:
Le
calcul
de
la
répartition
des
frais
de
fonctionnement
est
fait
comme
suit
:
- Participation
par
enfant
fixée
par
délibération
annuelle
sur
la
base
de
900
€
par
enfant,
- Le
solde
des
participations
nécessaires
au
fonctionnement
du
syndicat
sera
réparti
à parts
égales
entre
les communes
ayant
un
site. 2016/04/02
:PARTICIPATIONS
AUX
ECOLES
EXTERIEURES
AU
RPI
- ANNEE
2015-
2016 Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
donner
son
accord
sur
les
demandes
de
participations
au
fonctionnement
des
écoles
suivantes
pour
l'année
2015-2016
:
À Avranches,
1 enfant pour
539
€ /enfant
A
Marcey-Les-Grèves,
1 enfant
546,23
€/enfant
Au
SIVS
Bacilly-Vains,
3
enfants
616,55
€/enfant
soit
1849,65
€
Accord
du
Conseil
municipal
à l'unanimité.
2016/04/03
: CONVENTION
FDGDON
Mme
le Maire
présente
au Conseil
une
convention
de
lutte collective
contre
les frelons
asiatiques
et
les chenilles
urticantes
sur
le département
de
la manche
initiée
par
la Fédération
Départementale
de
Défense
contre
les
Organismes
Nuisibles
de
la Manche
(FDGDON)
et en partenariat
avec
le
Département
de
la Manche.
L'objet
de
la convention
:
- actions
de
sensibilisation
et prévention,
communes
aux
plans
frelons
asiatiques
et chenilles
urticantes. - actions
de
surveillance
des
nids
de
frelons
et de
chenilles
- actions
de
protection
des
ruchers
contre
les
frelons
asiatiques.
- actions
de destruction
de nids
de
frelons
asiatiques.
- actions
de
lutte
contre
chenilles
urticantes.
La
convention
court
de
sa signature jusqu'au
31
décembre
2016.
Le
montant
de
la participation
de
la commune
est
de
28
€.
La
participation
de
la commune
à la
destruction
de
nids
de
frelons
asiatiques,
fait l'objet
d'une
notification
préalable
pour
chaque
nid
à détruire,
précisant
les
modalités
de
destruction
retenues,
le
montant
correspondant
(suite
à l'appel
public
à concurrence
et déduction
faite
des
aides
du
Conseil
Départemental
de
la Manche).
Cette
participation
fera
l'objet
d'un
avis
de
paiement
pour
chaque
nid
détruit. Le
conseil
municipal
accepte
la convention
à l'unanimité
et autorise
Mme
le Maire
à la signer.
2016/04/04
:convention
fourrière
avec
l'association
«
PASSERELLES
»
Mme
le
Maire
propose
au
Conseil
d’adhérer
au
service
«
fourrière
» pour
l’année
2017,
demande
son
autorisation
pour
signer
la
convention
et
accepter
la
participation
financière
de
0.47
€
par
habitant
soit
pour
2017
un
montant
de
203,04
€.
Le
conseil
municipal
accepte
la
convention
à l'unanimité
et
autorise
Mme
le
Maire
à
la
signer.
2016/04/05
: HALTE
RANDONNEURS
Le
conseil
municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
le
conseil
départemental
propose
de
créer
une
halte
randonneurs
sur
le site
de
l'ancien
stade
comprenant
un
abri,
2 tables
de pique-nique,
1 poubelle,
Considérant
que
le conseil
départemental
prendrait
à sa charge
la fabrication
et la
pose
du
mobilier,
et
la commune
en
assurerait
l'entretien,
considérant
que
le conseil
départemental
s'engage
à utiliser
des
matériaux
qui
ne
nécessiteront
qu'un
léger
entretien
à savoir,
plastique
recyclé,
visserie
inox
… après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité,
Article
1%:
APPROUVE
l'implantation
par
le conseil
départemental,
d'une
halte
randonneurs
sur
le site
de
l'ancien
stade
Article
2
: PREND
acte
que
le conseil
départemental
assurera
la fabrication
et la pose
du
mobilier
Article
3
: ACCEPTE
la prise
en
charge
par
la commune
de
l'entretien
du
mobilier.
2016/04/06
: TRAVAUX
ELECTRICITE
EPICERIE
Le
bâtiment
de
l'épicerie,
propriété
de
la commune,
doit
être
mis
aux
normes
sécuritaires
en
électricité
ainsi
que
la protection
incendie.
Mme
le Maire
propose,
avec
avis
des
commissions
finances
et cadre
de
vie, pour
cette
année
la mise
aux
normes
électriques
de
la partie
commerciale,
réserve
attenante
et de
la partie
habitation.
Après
consultation,
le devis
de
l'entreprise
TEA
est retenu
pour
un
montant
TTC
de
15
897,24
€, auquel
s'ajoute
le devis
de travaux
de
plâterie
de
l'entreprise
GRIGY
pour
un
montant
TTC
de
8 412,80
€.
Le
conseil
municipal
accepte
les
devis
à l'unanimité.
2016/04/07
: DECISION
MODIFICATIVE
BUDGETAIRE
N°1
Mme
le
Maire
demande
au
conseil
de
voter
les
transferts
de
crédits
suivants
:
art
615221
Bâtiments
publics
:-
27
800
€
art
023
virement
à investissement
:+
27
800
€
art
021
virement
du
fonctionnement
:+
27
800
€
art
2031
diagnostic
EP
:+
1600
€
art 2313
travaux
électricité
épicerie
: +
24
400
€
art 2313
changement
fenêtre
Ht
Moncel
: +
1800
€
Accord
du
Conseil
municipal
à l'unanimité.
2016/04/08
: LOI
NOTRE
FUSION
DES
COMMUNAUTES
DE
COMMUNES
Mme
le
Maire
fait
part
au
conseil
du
courrier
de
M
le
Préfet
de
la
Manche
relatant
les
résultats
de
la
consultation
des
conseils
municipaux
et
communautaires
concernant
le
regroupement
des
communautés
de
communes.
Sur
les
cinq
projets
de
création
proposés,
4
ont
été
approuvés
:
- Coutançais
Nord
:
fusion
des
communautés
de
communes
du
canton
de
la
Haye
du
Puits,
du
canton
de
Lessay
et
Sèves
et
Taute
;
- Coutançais
Sud
:fusion
des
communautés
du
Canton
de
Saint-Malo-de-la-Lande,
du
Bocage
Coutançais
et
du
Canton
de
Montmartin-sur-Mer
;
- Saint-Lois
:fusion
de
la
communauté
d'agglomération
Saint-Lô
Agglo
et
de
la
communauté
de
communes
de
Canisy
;
Sud-Manche
:fusion
des
communautés
de
communes
d'Avranches
Mont-Saint- Michel,
du
Canton
de
Saint-James,
de
Saint-Hilaire-du-Harcouet,
du
Mortainais
et du
Val
de
Sée.
Pour
ces
quatres
périmètres,
Mr
le Préfet
va
prendre
les
arrêtés
créant
les
EPCI
à
fiscalité
propre
correspondant
à compter
du
1° janvier
2017.
2016/04/09
: QUESTIONS
DIVERSES
= WC
PUBLICS
Mme
le Maire
rappelle
au
conseil
que
la commune a
obtenu
l'autorisation
de
démolir
et reconstruire
les
WC
publics
derrière
la mairie.
Suite
à
la
destruction
quelques
habitants
lui
ont
demandé
de
ne
pas
reconstruire
au
même
endroit.
La
démolition
laisse
apparaître
une
vue
sur
la baie.
Suite
à
ces
réactions,
Mme
le
Maire
a
déclanché
une
réunion
publique
de
concertation. Mme
le Maire
informe
que
suite
à cette
réunion
publique,
elle
a consulté
les
services
de
la
Communauté
de
Communes
Avranches
Mont
Saint
Michel.
En
effet,
avec
la
création
de
l'EPIC
et d'un
office
de
pôle
à Avranches,
les
anciens
offices
sont
devenus
des
BIT
(bureau
d'information
touristique).
Ils
ne
doivent
donc
plus
répondre
aux
mêmes
exigences
qu'auparavant.
Les
services
communautaires
lui
ont
confirmé
qu'il
n'y
avait
plus
d'exigence
de
sanitaires
publics
dans
un
périmètre
donné.
Les
réflexions
se portent
alors
sur
des
toilettes
publiques
près
de
l'église.
M
GAUQUELIN
propose
pour
un
moindre
coût
d'ouvrir
une
porte
vers
l'extérieur
aux
toilettes
de
la salle
polyvalente.
C'est
une
des
solutions
qui
peut
être
étudiée.
Le
conseil
charge
la commission
travaux
de
travailler
ces
hypothèses.
- ROSELIERE Mme
le
Maire
fait
lecture
au
Conseil
d'un
courrier
commun
reçu
de
3
associations
—
l'AGEB
représentée
par
Mme
MANET,
l'association
chasse
maritime
représentée
par
M
Claude
MAHLER
et
l'Association
des
Eleveurs
des
Herbus
du
Grouin
du
Sud
au
Bec
d'Andaine
représentée
par
Mme
MONDIN.
Elles
s'inquiétent
des
conséquences
de
l'extension
de
la
roselière.
(altération
du
paysage
avec
occultation
de
vues
panoramiques
de
la
baie,
la
raréfaction
des
pacages,
la
disparition
des
oiseaux
migrateurs
(bernaches
et autres),
risque
d'incendie,
la multiplication
des
nuisibles.
Mme
le Maire
va
faire
suive
ce
courrier
à M
le
Sous-Préfet.
Séance
levée
à 22h15.