Compte-Rendu - cm du 16 12 2024

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Compte-Rendu - cm du 16 12 2024 Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune d'Abriès. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm du 16 12 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Transports, Commune d’Abriès-Ristolas

Conseil Municipal du 16 décembre 2024

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Réunion du Conseil Municipal

Séance du 16 décembre 2024

Compte-Rendu des débats

L’an deux mille vingt-quatre, le seize décembre, à 18h00, s’est réuni le Conseil Municipal de la Commune d’Abriès-Ristolas.

Date de convocation : 9 décembre 2024

Étaient présents : Nicolas Crunchant, Charles Lacroix, Carine Audier-Merle, Florent Buès, Philippe Boulet, Dominique Lepas, Joël Gauche, Alexandre Rénié, Philippe Ribot, Marie-Hélène Farouze, Florian Bourcier, Nicolas Tenoux.

Était absente excusée avec remise de pouvoir : Chrystelle Cerutti donne pouvoir à Nicolas Tenoux.

Etait absent : Emmanuel Miegge.

En préambule à la séance, Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour. Il s’agit d’une autorisation pour un dépôt de demande de subvention, dans le cadre des amendes de police, afin d’acquérir un feu tricolore pour sécuriser les abords de l’école communale. L’ensemble des élus donne son accord à cet ajout, ce point sera donc débattu avant les questions diverses.

1 – Désignation d’un secrétaire de séance : Marie-Hélène Farouze.

Le maire présente l’ordre du jour et remercie les habitants qui sont venus assister au conseil municipal.

2 - Approbation du compte rendu de séance du 17 octobre 2024 :

Le compte-rendu de séance du 17 octobre 2024 est approuvé par l’ensemble des membres présents.

3 – Délibération relative à l’organisation, à la distribution et aux remboursements des frais de secours sur pistes pour la saison d’hiver 2024/2025 :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la loi autorise les communes à exiger des intéressés ou de leurs ayants droit le remboursement total ou partiel des frais de secours qu’elles ont engagés à l’occasion d’accidents consécutifs à la pratique de toutes activités sportives ou de loisirs, en particulier le ski alpin, nordique, de randonnée, le parapente et la raquette ainsi que toute discipline de glisse sur neige assimilée.

La commune peut donc passer avec des prestataires de droit privé, des contrats pour l’exécution de prestations de secours strictement définies. Le maire propose donc d’adopter comme chaque année le principe de remboursement, auprès des usagers ou de leurs ayants droit, des frais de secours consécutifs à des accidentsCommune d’Abriès-Ristolas

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de ski survenus sur le territoire de la commune et de valider la grille des tarifs dont il fait la lecture. Cette grille des tarifs spécifie le coût des interventions sur les domaines skiables alpin et nordique, en zone rapprochée, en zone éloignée et en zone exceptionnelle ainsi que les évacuations par ambulance et d’autres services spéciaux.

Par convention, la commune confie à la Régie syndicale des Stations de Montagne du Queyras, à la Communauté de Communes du Guillestrois et du Queyras, à SAVOIE HELICOPTERES, à HELICOPTERES DE FRANCE Gap/Tallard, à la Société Ambulances Alpine à Gap, au Service Départemental d’Incendie et de Secours, à la Maison Médicale d’Aiguilles, au Centre Hospitalier de Briançon, au Centre Hospitalier de Gap, à la polyclinique de Gap, au centre hospitalier d’Embrun ainsi qu’aux médecins concernés, l’exécution de ces prestations de secours sur l’ensemble des domaines de ski alpin et ski nordique.

Les secours effectués hors de cette zone relèveront des Services d’Incendie et de Secours (Sapeurs-Pompiers) ainsi que de ceux de la gendarmerie (PGHM) dans les conditions définies ci-avant.

L’ensemble des conseillers municipaux valident par 13 voix pour les grilles tarifaires et l’organisation des secours présentées et autorise le Maire à établir et à afficher l’arrêté relatif à l’exécution des dispositions prises par la présente délibération.

4 – Délibération relative à l’organisation du PIDA (pistes et routes) pour la saison d’hiver 2024/2025 :

Monsieur le Maire rappelle l’existence du Plan d'Intervention et de Déclenchement des Avalanches (PIDA) pour les routes départementales RD 441 et RD 947 ainsi que sur le domaine skiable approuvé par arrêté municipal. Pour la mise en œuvre de ce PIDA, il convient de faire appel à un prestataire pour le transport héliporté, le largage des explosifs et le transport de l'artificier. A ce titre, il convient de signer une convention pour déterminer l'ensemble des conditions de mise en œuvre du PIDA avec HDF (hélicoptères de France) et avec SAVOIE HELICOPTERE qui nous ont transmis une proposition.

Monsieur le Maire donne lecture des conditions de la convention, d’une durée d’un an et renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation par le Maire dans un délai d’un mois avant son échéance.

Le Conseil municipal adopte par 13 voix cette proposition et autorise le Maire à signer la convention avec HDF et SAVOIE HELICOPTERES pour la mise en œuvre du PIDA ainsi que tout pièce à intervenir relative à ce dossier.

5 – Approbation du rapport de la CLECT (transport navettes de l’Escarton) :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commission Locale d’évaluation des Charges Transférées (CLECT) a pour mission :

- d'une part, de procéder à l'évaluation du montant de la totalité des charges financières transférées à l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale, qu’est la Communauté de communes du Guillestrois et du Queyras, et correspondant aux compétences dévolues à celui-ci ;

- d'autre part, de calculer les attributions de compensation versées par l'EPCI à chacune de ses communes membres.

Charles Lacroix, le Premier adjoint qui représente la commune à la CLECT, explique que la Commission d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie le 28 octobre dernier, pour étudier le transfert de charges nettes lié au transfert des navettes touristiques hivernales de l’Escarton - actant la reprise de ces services par la CCGQ, à compter du 1er janvier 2025 - et des navettes station du Haut-Guil et de Saint-Véran (compétence Mobilité). La CLECT, sollicitée sur une révision libre des attributions de compensation, s’est, également, prononcée sur la compensation de la prise en charge de la subvention au Ski Club Queyras par lesCommune d’Abriès-Ristolas

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communes du Queyras à partir du 1er janvier 2025. Le Premier adjoint donne les montants des nouvelles charges transférées pour la commune, montant qui correspondent approximativement à ce que la municipalité versait directement jusque-là pour ces prestations.

Le Conseil municipal, ayant pris connaissance de ces divers points, valide par 13 voix pour le rapport de la CLECT.

6 – Convention avec ENEDIS (alimentation du lotissement Hannibal :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux d’aménagement du lotissement Hannibal à la Garcine, il apparait nécessaire de demander le déplacement d’une ligne basse tension sur la parcelle AD 316 au lieu-dit « sente de l'ancien lit » à la Garcine. Pour ce faire, il précise qu’il convient de signer une convention de servitude avec ENEDIS, convention qui reconnaît des droits et des devoirs aussi bien pour le propriétaire du terrain que pour ENEDIS.

Après en avoir pris connaissance, le conseil municipal approuve par 13 voix pour cette proposition et autorise le Maire à signer une convention de servitudes avec ENEDIS.

7 – Convention avec XP fibre (alimentation du lotissement Hannibal) :

Une convention a déjà été passée avec XP fibre il y a quelques mois. Désormais, il convient de valider le lancement de la procédure pour un montant de 660 €. Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux l’autorisation de lancer cette démarche qui ne nécessite pas pour le moment de nouvelle délibération. L’ensemble du conseil municipal, par 13 voix pour, valide cette proposition.

8 – Convention avec le service « archives » du centre de gestion des Hautes-Alpes :

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes a créé un service Archives. Ce service facultatif a pour mission de permettre aux collectivités de respecter leurs obligations en matière d’archivage.

Les archives publiques sont inaliénables et imprescriptibles et la collectivité, qui doit en assurer elle-même la conservation et la mise en valeur. La structure doit notamment prévoir les frais de conservation – dépenses obligatoires – qui vont de l’achat des boîtes de classement à la restauration des documents, en passant par l’aménagement d’un local. Tous ces travaux se font sous le contrôle scientifique et technique du Directeur des archives départementales.

Que ce soit pour le traitement des archives, la formation du personnel ou la mise en valeur du patrimoine, il est fixé un rendez-vous avec l’archiviste du CG05 pour établir un diagnostic et un devis d’intervention dans l’archivage municipal d’un montant de 300 €/jour pour le traitement des archives.

Le Conseil Municipal accepte par 13 voix pour, d’adhérer au service d’aide au classement des archives du Centre de Gestion des Hautes-Alpes et autorise Monsieur le Maire à signer la convention, annexée à la présente délibération, avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes.

9 – Délibération portant création de deux postes de secrétaires de Mairie :

Monsieur le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Au regard de la loi n° 2023-1380 du 30/12/2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie, vue la liste d’aptitude d’accès au cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux par voie de promotion interne spécifique des secrétaires généraux de mairies 2024 et compte tenuCommune d’Abriès-Ristolas

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que les fonctions de Secrétaires de Mairie sont actuellement exercées par deux postes au grade « d’Adjoint administratif principal de 1ère classe », le Maire propose de créer deux emplois de rédacteurs territoriaux, ces emplois seront pourvus en interne.

Le Conseil Municipal approuve par 13 voix pour la proposition et décide d’instituer la création d’un emploi de Rédacteur Territorial, à temps complet relevant de la catégorie B au service administratif à compter du 01/01/2025 et d’un emploi de Rédacteur Territorial, à temps non complet relevant de la catégorie B au service administratif à compter du 01/01/2025. Le tableau des effectifs du service administratif de la mairie sera modifié pour prendre en compte cette décision.

10 – Délibération complémentaire à la délibération du 17 octobre 2024 relative à l’acquisition par la Commune de diverses parcelles à la SAFER :

La présente délibération annule et remplace la délibération n° 20241017-07 validée lors du conseil municipal du 17 octobre 2024 et y apporte des précisions complémentaires.

Le Maire rappelle tout d’abord à l’assemblée la proposition de la SAFER concernant la vente de diverses parcelles. La superficie totale des biens est de 80 a 46 ca et le prix total en est fixé à 8 100.00 €, les frais de notaire seront dus en sus du prix à la SAFER. Le Maire propose que la Commune se porte acquéreuse de ces parcelles dont ils rappellent les emplacements.

Le Maire souligne l’intérêt pour la Commune d’acquérir cet ensemble de parcelles venant restructurer le foncier agricole et forestier communal par la résorption d’enclaves, et d’assurer la maîtrise communale dans le secteur des pistes de ski et du front de neige, mais également d’infrastructures à usage collectif (parkings, chemins, etc, ..). Une partie des parcelles attribuées est mise à disposition par le Conseil Syndical de l’Association Foncière Pastorale d’Abriès. Il précise que la Commune s’engage à maintenir les usages agricoles en conformité avec les attributions réalisées par le Conseil Syndical de l’Association Foncière Pastorale d’Abriès.

La SAFER a demandé à la commune de reprendre une nouvelle délibération pour apporter quelques modifications dans la formulation de celle-ci par rapport à la délibération du 17 octobre mais sur le fond, rien ne change avec la précédente proposition. Le Conseil municipal approuve cette proposition par 13 voix pour.

11 – Délibération relative à la redevance consommation d’eau potable et à la redevance pour performance des réseaux d’eau potable pour l’année 2025 :

Monsieur le Maire explique que la redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique est supprimée et remplacée à compter du 1er janvier 2025 par deux nouvelles redevances que la Commune doit prélever aux abonnés et reverser à l’agence de l’eau. La redevance pour prélèvement sur la ressource en eau est, quant à elle, maintenue sans modification.

Les deux nouvelles redevances sont :

- Redevance « consommation d’eau potable » :

• le tarif est fixé par l’agence de l’eau RHONE MEDITERRANEE CORSE à 0.43 € HT par m3 pour l’année 2025.

- Redevance pour « performance des réseaux d’eau potable »

• Le tarif de base est fixé par l’agence de l’eau RHONE MEDITERRANEE CORSE à 0.05 € par m3 pour l’année 2025 ;

• Le montant applicable est modulé en fonction de la performance des réseaux d’eau potable de la collectivité compétente pour la distribution publique de l’eau ; Il est égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,2 (objectif de performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas d’abattement de la redevance).Commune d’Abriès-Ristolas

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Pour notre Commune, l’Agence de l’eau RHONE MEDITERRANEE CORSE a fixé le tarif de la redevance pour performance des réseaux d’eau potable à 0.01 € HT par m3 pour l’année 2025.

Pour l’année 2025, ce prix de 0.01 € correspond donc à un taux voté de 0.05 € par m3 multiplié par le coefficient de modulation fixé forfaitairement à 0,2 (soit une réduction de 80 %) pour la redevance pour performance des réseaux d’eau potable (la performance des réseaux d’eau n’étant pas prise en compte pour cette première année).

Considérant qu’il convient de fixer le tarif de la contrevaleur pour la redevance pour performance des réseaux d’eau potable, qui doit être répercutée sur chaque usager du service public d’eau potable sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau vendu, le Conseil municipal, par 13 voix pour, décide de fixer à 0,01 € /m3 HT la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des réseaux d’eau potable » devant être répercutée sur chaque usager du service public d’eau potable sous la forme d’un supplément au prix du mètre cube d’eau vendu, applicable à compter du 1er janvier 2025.

12 - Délibération relative à la vente de la parcelle communale cadastrée AC169 :

Monsieur le Maire présente la requête d’un professionnel du tourisme de la commune qui souhaite acquérir la parcelle communale attenante à son hôtel afin d’agrandir celui-ci. Cette parcelle de 198 m2 n’est actuellement pas utilisée par la municipalité. Le prix de vente pourrait être celui pratiqué et validé pour deux autres demandes concernant des particuliers de la commune, soit 80 € /m2. Après un débat au sein du conseil, la délibération est repoussée à une date ultérieure afin d’étudier de façon plus précise un prix de vente davantage en adéquation avec les prix du marché.

13 – Délibération relative à la vente du Chalet Chevreul :

Le maire expose au Conseil Municipal l’historique du bâtiment communal dit « Chalet Chevreul » à RISTOLAS loué à l’Association Loisirs et Culture de l’école Chevreul depuis plus de 60 ans. Depuis 1963, ce bâtiment d’une capacité de 44 lits est utilisé pour recevoir des groupes d’enfants et d’adolescents dans le cadre de divers séjours, classes de neige ou de colonies de vacances. Depuis toutes ces décennies la plupart des travaux et l’entretien du bâtiment sont pris en charge par le locataire.

En raison du vieillissement du bâtiment, de très gros travaux de toiture et murs notamment s’avèrent nécessaires et ont été estimés à plus de 200 000 €, montant très important pour le budget communal. Monsieur le Maire rappelle qu’une proposition de vente du bâtiment au locataire occupant a été faite en 2022 et acceptée sur le principe par l’Association. Plusieurs rencontres ont été organisées avec le Président de l’Association Loisirs et Culture de l’école Chevreul afin de trouver un accord sur le montant du prix de vente.

Monsieur le Maire propose de vendre le bâtiment dit « Chalet Chevreul », sis sur la parcelle cadastrée en section ZA, n° 159 à Ristolas au prix de 80 000 € ; il précise que le bâtiment sera vendu en l’état, l’acheteur fera son affaire des travaux à engager notamment sur la toiture et les murs. Par ailleurs, il propose de prévoir une clause anti-spéculative afin de s’assurer de l’utilisation du bien aux fins prétendues et de la non-revente dans un délai de 10 années au moins.

Le Conseil Municipal approuve cette proposition par 13 voix pour.

14 – Délibération relative à la vente du bâtiment Albatros :

Le maire rappelle la délibération du Conseil du 17 octobre 2024 décidant de la vente du bâtiment communal « ALBATROS », sis sur la parcelle cadastrée en section AC, n° 478 à Abriès, au porteur de projet OUREA INVESTISSEMENTS pour le projet de création d’un Hôtel *** et de logements. Il rappelle également que le prix de vente du bâtiment doit faire l’objet d’une délibération spécifique.Commune d’Abriès-Ristolas

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En prenant en compte l’ensemble des éléments financiers relatifs au coût et charges de ce bâtiment, le maire propose de vendre le bâtiment communal au prix de vente à 160 000 €. Par ailleurs, il propose de prévoir une clause anti-spéculative afin de s’assurer de l’utilisation du bien aux fins prétendues et de la non-revente dans un délai de 10 années au moins.

Le Conseil Municipal approuve cette proposition par 12 voix pour et 1 abstention.

POINT AJOUTÉ EN DÉBUT DE SÉANCE :

15 – Autorisation au Maire à déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Hautes-Alpes pour l’achat et la mise en place d’un feu tricolore solaire régulant la vitesse :

Le maire expose au Conseil Municipal le projet d’installer un feu tricolore solaire régulant la vitesse à l’entrée du village d’Abriès. Il explique que les ralentisseurs de type dos d’âne situés à l’entrée du village, à proximité de l’école, ne sont plus réglementaires et vont être retirés à court terme par le Département. Dans un souci de sécurité, le Maire propose donc d’installer un feu tricolore limitateur de vitesse.

Le Maire informe que le projet peut faire l’objet d’une subvention auprès du Conseil Départemental des Hautes- Alpes dans le cadre de l’enveloppe « Amendes de police », à hauteur de 50%. Le coût de la fourniture d’un feu tricolore solaire régulant la vitesse et de sa mise en place s’élève à 9 200,50€ HT.

Le Conseil Municipal approuve cette proposition par 13 voix pour.

16 – Questions diverses :

16. – Information sur diverses interventions de Géomètres :

- Mesures sur les 3 bâtiments de l’ancien centre de Val Pré Vert et sur la Mairie. 3 devis ont été demandés, le devis le moins-disant a été retenu.

- Mesures et bornage des parcelles pour Hannibal. Le géomètre travaillant avec le bureau MG Concept en charge de l’ensemble de l’opération de création du lotissement a été missionné.

15.3 – Le Chancroy : La DSP arrive à son terme en septembre.

La commune ne peut pas investir car les travaux à envisager sont trop importants par rapport au budget communal 2025.

2 solutions existent :

- un bail (minimum 18 ans) à construction

- une vente

La réflexion est en cours au sein du conseil, en s’appuyant sur les retours d’expériences d’autres stations.

La parole est donnée aux habitants venus assister au conseil. Plusieurs sujets sont abordés dont la question de l’application par la DGFIP de la double taxation TH et CFE pour les meublés touristiques. La mairie a questionné à plusieurs reprises la direction des impôts du département à ce sujet. Cette question concernant toutes les communes du Guillestrois-Queyras, il semble opportun de mener une réflexion globale au sein de la Communauté de Communes du Guillestrois-Queyras.

La question de l’implantation de la borne électrique pour les véhicules électriques est également abordée. Les élus représentant la commune aux instances de Territoire d’Énergie 05 (ex Syme 05) précisent que le président de cette structure a présenté un dossier pour une nouvelle vague d’équipement en bornes de recharge pour les communes qui en sont dépourvues. Les travaux débuteraient au mieux en 2025 mais hélas plus sûrement en 2026.

L’ordre du jour étant épuisé, le maire remercie tous les habitants qui se sont déplacés pour assister à ce conseil municipal et la séance est levée à 20h30.