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Compte-Rendu - cm du 16 08 2021
Document publié le Lundi 16 août 2021 par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm du 16 08 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Tourisme, Jeunesse,
Commune d’Abriès-Ristolas
Conseil Municipal du 16 Août 2021
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Réunion du Conseil Municipal
Séance du 16 Août 2021 à 18 H 00
Compte-Rendu des débats
L’an deux mille vingt et un, le 16 août à 18h00, s’est réuni le Conseil Municipal de la Commune Nouvelle Abriès-Ristolas.
Date de convocation : 10 août 2021
Étaient présents : Alexandre Rénié, Florian Bourcier, Philippe Boulet, Dominique Lepas, Nicolas Tenoux, Joël Gauche, Nicolas Crunchant, Marie-Hélène Farouze, Carine Audier-Merle.
Étaient absents excusés avec remise de pouvoirs : Philippe Ribot donnant son pouvoir à Nicolas Crunchant, Florent Buès donnant son pouvoir à Florian Bourcier, Emmanuel Miegge donnant son pouvoir à Carine Audier-Merle.
Etaient absents excusés : Charles Lacroix, Pauline Roux, Chrystelle Cerutti.
1 - Secrétaire de séance : Marie-Hélène Farouze
Le maire présente l’ordre du jour.
2 - Approbation du compte rendu du conseil municipal du 2 Aout 2021 :
Le compte-rendu de séance du 2 aout 2021 est approuvé par l’ensemble des membres présents après rectification du montant total du plan de financement prévisionnel du dossier de demande de subvention pour l’étude de pré-programmation de l’ancien centre de Val Pré Vert qui est de 30 925 € HT.
3 – Attribution du Marché pour les travaux de protection contre les chutes de blocs au lotissement du Genébrier :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la consultation des entreprises dans le cadre des travaux de protection contre les chutes de blocs rocheux pour le lotissement du Genébrier à Abriès a été organisée entre le 24 juin et le 2 août 2021.
La commission d’appel d’offres a étudié l’unique offre soumise qui est complète et recevable. Elle propose de retenir :
- la Sarl STABILISATION PROTECTION sise La Mure Saint Guillaume 05600 EYGLIERS. Montant du Marché : 186 196,60 € HT.
Le Conseil Municipal, par 12 voix pour, attribue le marché à la SARL STABILISATION PROTECTION. Commune d’Abriès-Ristolas
Conseil Municipal du 16 Août 2021
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4 – Vote des tarifs de l’eau pour Abriès et pour Ristolas :
Afin de ne pas priver la Commune des aides financières de l’Agence de l’eau, indispensables à l’équilibre du budget communal, le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer pour décider de la tarification à appliquer pour la distribution de l’eau potable afin de respecter une tarification du prix de l’eau supérieur à 1 € le m3 sur une base de 120 m3 par an hors taxes et hors redevance pour les abonnés issus de la Commune historique de Ristolas.
Le Maire propose également de s’inspirer du mode de facturation de la Communauté de Communes du Guillestrois et du Queyras pour la redevance assainissement, en augmentant le montant des vingt premiers mètres cube consommés, pour les abonnés de de la commune historique d’Abriès, les tarifs de l’eau n’ayant pas été augmentés depuis l’année 2017.
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 a instauré à compter du 1er janvier 2008 une redevance sur les usages domestiques et assimilés de l’eau au titre de la pollution.
La Commune, organisme collecteur de ces redevances auprès des abonnés, reversera ensuite les sommes encaissées à l’Agence de l’Eau.
Le même principe s’applique pour la redevance de prélèvement d’eau.
Le Maire propose d’appliquer les tarifs suivants à compter du 1er septembre 2021 pour les abonnés issus de la Commune d’Abriès :
Part fixe -------------------------------------------------------- : 58.00 €
Prix au m3 pour les 20 premiers m3 consommés --- : 1.38 €
Prix au m3 à partir du 21 m3 consommé ------------- : 0.69 €
Redevance pollution au m3 consommé --------------- : 0.27 €
Redevance prélèvement au m3 consommé ---------- : 0.05 €
Le Maire propose d’appliquer les tarifs suivants à compter du 1er janvier 2022 pour les abonnés issus de la Commune de Ristolas : Commune d’Abriès-Ristolas
Conseil Municipal du 16 Août 2021
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CATEGORIES
Forfaits
consommation
d’eau
Taux de la
redevance
pollution
Montant de
la
redevance
pollution
Taux de la
redevance
prélèvement
Montant de la
redevance
prélèvement Total
Particuliers
Hôtels (tarif par
lit)
Collectivités
(tarif par lit)
Chambres
d’Hôtes (tarif
par lit)
Gîtes (tarif par
lit)
Camping
(tarif par
emplacement)
Agriculteurs
(tarif par bête)
120,00 €
17,50 €
17,50 €
12,50 €
12,50 €
17,50 €
0,70 €
0.3474
0.3474
0.3474
0.3474
0.3474
0.3474
Non assujettis
41.68 €
6.08 €
6.08 €
4.34 €
4.34 €
6.08 €
0.00 €
0.0643
0.0643
0.0643
0.0643
0.0643
0.0643
Non assujettis
7.72 €
1.13 €
1.13 €
0.80 €
0.80 €
1.13 €
0.00 €
169.40 €
24.71 €
24.71 €
17.64 €
17.64 €
24.71 €
0.70 €
Le Conseil municipal approuve les tarifs détaillés ci-avant, par 12 voix pour. Commune d’Abriès-Ristolas
Conseil Municipal du 16 Août 2021
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5 – Autorisation au Maire à signer un avenant au bail de chasse de Ristolas :
Le Maire rappelle les termes de la Convention de location des droits de chasse établie en date du 1er Aout 2012 pour une période de douze ans, renouvelable, entre la Commune historique de Ristolas et l’Association de Chasse SEGURE ET VISO.
Le Maire fait part au Conseil Municipal de la baisse significative du nombre de chasseurs adhérents à l’association de chasse de SEGURE ET VISO depuis l’année 2012, date de la signature du bail initial.
Le Maire rappelle que le montant de la redevance forfaitaire annuelle s’élève à 10 700 € et estime que ce montant est excessif par rapport aux prix pratiqués pour les autres Sociétés de chasse du Département.
Le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer un avenant à la convention initiale afin de diminuer de 50 % le montant de la redevance forfaitaire annuelle à compter de l’année 2021 et jusqu’au 31 juillet 2024, date de fin de la convention initiale (modification de l’Article 5 – alinéa 1).
Le Conseil municipal décide par 10 voix pour et 2 abstentions, de baisser le montant de la redevance de 50 % à compter de l’année 2021.
6 – Décision modificative sur le budget du camping de Valpréveyre (modification du chapitre pour l’acquisition du logiciel de facturation) :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté par 12 voix pour, décide de procéder au vote des virements de crédits suivants, sur le budget annexe du Camping 2021 :
CREDITS A OUVRIR - DEPENSES
OBJET MONTANT Sen
s
Se
cti
on
Cha
p.
Art. Op
D I 20 2051 501 Logiciels – licences + 1 188.00 €
TOTAL DEPENSES + 1 188.00 €
CREDITS A REDUIRE – DEPENSES
D I 21 21783 501 Matériel de bureau, informatique - 1 188.00 €
TOTAL RECETTES - 1 188.00 €
EQUILIBRE 0.00 € Commune d’Abriès-Ristolas
Conseil Municipal du 16 Août 2021
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7 – Vote d’une subvention spécifique à la coopérative scolaire pour l’organisation d’un voyage scolaire :
Le Maire expose la demande de la Coopérative scolaire de l’école d’Abriès-Ristolas qui sollicite une subvention spécifique de la Commune à hauteur de 2 300 € pour aider au financement d’un voyage scolaire à Biabaux du 22 au 24 septembre 2021.
Le Conseil Municipal, par 12 voix POUR, décide d’allouer une subvention spécifique de 2 300 € à la Coopérative scolaire affectée au financement du voyage scolaire organisé du 22 au 24 septembre 2021 et décide de procéder au vote des virements de crédits suivants, sur le budget général 2021 :
CREDITS A OUVRIR - DEPENSES
OBJET MONTANT Sen
s
Se
cti
on
Cha
p
Art. Op
D F 65 6574 Subventions fonct. aux associations + 2 300.00 €
TOTAL DEPENSES + 2 300.00 €
CREDITS A REDUIRE – DEPENSES
D F 022 022 Dépenses imprévues - 2 300.00 €
TOTAL RECETTES - 2 300.00 €
EQUILIBRE 0.00 €
8 – Questions diverses :
8.1 – Retour des représentants de la Commune auprès des diverses instances intercommunales
(communauté de communes, syndicat mixte des stations du Queyras, etc…).
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H.
Signature : Nicolas CRUNCHANT, Maire d’Abriès-Ristolas