Compte-Rendu - cm du 13 12 2021

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Compte-Rendu - cm du 13 12 2021 Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune d'Abriès. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm du 13 12 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Démocratie, Commune d’Abriès-Ristolas

Conseil Municipal du 13 Décembre 2021

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Réunion du Conseil Municipal

Séance du 13 Décembre 2021 à 18 H 00

Compte-Rendu des débats

L’an deux mille vingt-et-un, le 13 décembre, à 18H00, s’est réuni le Conseil Municipal de la Commune Nouvelle Abriès-Ristolas.

Date de convocation : 7 décembre 2021.

Étaient présents : Florent BUES – Dominique LEPAS – Alexandre RENIE – Nicolas CRUNCHANT – Marie-Hélène FAROUZE – Philippe RIBOT – Joël GAUCHE – Florian BOURCIER – Emmanuel MIEGGE – Charles LACROIX – Pauline ROUX (arrivée à 18h20) – Philippe BOULET - Nicolas TENOUX (parti à 19h17).

Était absente excusée avec remise de pouvoir : Chrystelle CERUTTI a donné pouvoir à Philippe BOULET.

Était absente excusée : Carine AUDIER-MERLE.

Assistait également à la réunion : Madame Colette MALLINIER, secrétaire de Mairie.

1 – Désignation du secrétaire de séance : Charles LACROIX.

Le maire présente l’ordre du jour. Il annonce que le point 12 est retiré de l’ordre du jour et propose l’ajout d’un point supplémentaire : approbation de l’avenant au cahier des clauses administratives des navettes intervillages ; cet ajout est adopté à l’unanimité.

2 - Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 23 novembre 2021 :

Le compte rendu est approuvé par l’ensemble des membres présents.

3 – Délibération relative à l’organisation, à la distribution et au remboursement des frais de secours sur pistes pour la saison d’hiver 2021-2022 :

Cette délibération concerne les secours sur les pistes de ski alpin et de ski de fond.

Il est exprimé le souhait que la Régie des Remontées Mécaniques prenne en compte le besoin d’assurance des skieurs de randonnée empruntant les pistes à la descente.

Délibération adoptée à l’unanimité.

4 – Délibération autorisant le Maire à signer un avenant à la convention de maîtrise d’ouvrage avec la Communauté des Communes du Guillestrois et du Queyras pour les travaux sur les réseaux d’eaux usées et d’eau potable sur le hameau du Roux d’Abriès.Commune d’Abriès-Ristolas

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Le maire expose que lors de la réalisation de ce chantier, des travaux non prévus au marché ont été effectués (principalement 33 mètres d'égout pluvial et 7 raccordements de gouttières) ; le montant de ces travaux s'élève à 14 308 € HT (desquels il faut déduire une subvention de 6 438,60€).

A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer cet avenant.

5 – Délibération autorisant le Maire à déposer des demandes de subventions auprès de l’Etat (DETR), du Conseil Départemental 05 et du Conseil Régional pour la réalisation d’une aire de service pour camping-cars :

Le Maire expose que le projet d'aire d'accueil de camping-cars pourra être réalisé pour un budget d'environ 92 000 € HT ; à l'unanimité le Conseil Municipal l'autorise à déposer les dossiers de demandes de subventions au titre de la DETR (20 %) et auprès de la Région (50%) et du Département (10%).

6 – Délibération fixant l’ordre de priorité des demandes de subventions émises au titre de la DETR 2022.

Ordre de priorité proposé : 1) Aire d'accueil des camping-cars. 2) Plaques des rues et numéros des maisons

Adopté à l'unanimité.

7 – Délibération de principe pour la division foncière et la vente de parcelles communales à proximité immédiate de la résidence « les Balcons du Guil ».

Le Maire expose que l’accès à la copropriété « Les Balcons du Guil » à Abriès se fait par un escalier qui empiète pour partie sur deux parcelles communales.

Afin de régulariser cette situation de fait, le Maire souhaite proposer aux copropriétaires de la résidence « Les Balcons du Guil » d’acquérir ces parcelles à savoir la parcelle cadastrée en section AC, lieudit « La Saysse », à Abriès, n° 597 d’une contenance de 164 m² dans son intégralité et une partie de la parcelle cadastrée en section AC, lieudit « La Saysse », à Abriès, n° 605. Monsieur le Maire propose de donner un avis favorable à ce projet de vente au prix d’un euro symbolique et d’autoriser la copropriété « Les Balcons du Guil » à réaliser la division foncière en précisant que tout frais inhérent à la division foncière, au bornage éventuel et à la vente sera à la charge exclusive de l’acheteur.

Le Conseil Municipal, par 14 voix pour, approuve la décision de principe de vendre la parcelle cadastrée en section AC, lieudit «La Saysse», à Abriès, n° 597 d’une contenance de 164 m² ainsi qu’une partie de la parcelle cadastrée en section AC, lieudit «La Saysse», à Abriès, n° 605. La vente fera l’objet d’une nouvelle délibération lorsque la division foncière sera effective. Le conseil municipal fixe d’ores et déjà le prix de vente à l’euro symbolique en précisant que tout frais inhérent à la division foncière, au bornage éventuel et à la vente sera à la charge exclusive de l’acheteur,

8 – Délibération relative à la révision générale du PLU d’ABRIES – Définition des objectifs poursuivis par le PLU et des modalités de la concertation.

Le maire expose les objectifs définis dans le document PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durable) ainsi que les modalités de la consultation (affichage de la délibération, registre des remarques, compte-rendu dans la lettre hebdo, envoi aux personnes publiques associées, etc.).Commune d’Abriès-Ristolas

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Il est demandé des éclaircissements sur les possibilités d’installation de nouveaux agriculteurs sur la commune (la préservation des surfaces agricoles peut empêcher la construction de bâtiments agricoles) ; un débat s’engage sur ce sujet.

La délibération est adoptée à l’unanimité moins une abstention.

9 – Délibération autorisant le Maire à signer la convention de mise à disposition de moyens avec la Communauté de Communes du Guillestrois et du Queyras pour l’organisation de la navette hivernale « Abriès - Le Roux ».

Le Maire expose qu’à la suite de la prise de compétence « mobilité » par la CCGQ, une convention de mise à disposition de moyens permet à la commune d’assurer ce service. Délibération adoptée à l’unanimité.

10 – Délibération relative à la participation de la Commune au Noël des agents (Chèques cadeaux).

Philippe RIBOT et Florian BOURCIER ne prennent pas part ni au débat, ni au vote. La délibération est adoptée à l’unanimité.

Départ de Nicolas TENOUX appelé par d’autres obligations.

11 – Délibération autorisant le Maire à signer la convention d’assistance technique avec l’ONF/RTM pour le suivi, la maintenance et l’entretien des ouvrages de protection contre les avalanches (l’Hoche et le Vigon).

Monsieur le Maire rappelle qu’au cours de la dernière décennie, la Commune a réalisé des ouvrages de protection contre les avalanches au quartier de l’Hoche et au lieudit Le Vigon. Monsieur le Maire rappelle que ces ouvrages nécessitent des visites périodiques afin d’en assurer l’entretien et la maintenance.

Pour ce faire, une convention d’assistance technique avait été conclue avec l’ONF (service RTM), cette convention étant arrivée à terme, Monsieur le Maire propose de l’autoriser à signer une nouvelle convention pour une durée de cinq ans.

A l’unanimité, le Conseil municipal autorise le Maire à signer avec l’ONF- service RTM, une convention d’assistance technique pour le suivi, la maintenance et l’entretien des ouvrages de protection contre les avalanches au quartier de l’Hoche et au lieudit Le Vigon pour une durée de 5 ans.

12 – Délibération autorisant le Maire délégué de Ristolas à signer les compromis de vente des gîtes B et C (ancienne CAF de l’Orne).

Ce point est retiré de l’ordre du jour, Monsieur CRUNCHANT étant disponible pour cette signature.

13 – Avenant au Cahier des Clauses Administratives Particulières du Marché des navettes intravillages :

Le Maire expose qu’à la suite de la prise de compétence « mobilité » par la CCGQ, le CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières) du marché des navettes touristiques intravilllages sur le territoire du Queyras doit être modifié par un avenant pour les lots 6 et 7 : intravillages d’Arvieux et de Molines.

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer cet avenant.Commune d’Abriès-Ristolas

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14 – Questions diverses :

Abandon par l’État du projet d’augmentation de la contribution obligatoire des communes forestières.

Avenir des gîtes Hannibal ; deux options sont retenues :

- soit raser le bâtiment pour envisager un projet sur cette parcelle réunie avec les terrains situés devant et derrière le bâtiment actuel.

- soit rénover le bâtiment à l’identique (toiture et éventuellement isolation et changement des huisseries) sans nécessité de déposer un permis de construire et vendre les appartements. Il paraît opportun d’attendre les décisions concernant l’avenir du centre de Val-Pré-Vert et de consulter l’ensemble de la population.

Demande de subvention supplémentaire de l’ACSSQ pour l’ouverture du centre de loisirs cet hiver: accord de principe de l’ensemble des présents.

Proposition d’achat de la cabane héliportable par Frédéric Buès : il lui est demandé de trouver une autre solution car le Conseil préfère conserver cet équipement.

Réunion du Syndicat Mixte des Stations du Queyras : Florent Buès expose les conditions d’accès aux remontées mécaniques : pass sanitaire obligatoire sur le télésiège, gestes barrières et masques dans les files d’attente.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h10.

Signature : Nicolas CRUNCHANT, Maire d’Abriès-Ristolas