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Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 06 26 pj 21 voeu plui sceaux ensemble 0)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Environnement,
CM 22 juin 2023
Vœu de SCEAUX ENSEMBLE PLUi : Procédures et transparence Maud Bonté
Notre Territoire connaît de profondes transformations (arrivée prochaine du Grand Paris Express, de la ligne 10 du Tramway…), et doit relever dès aujourd’hui des défis en matière de préservation de l’environnement et de limitation d’émission des gaz à effet de serre. Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal constituera la mise en œuvre opérationnelle d’actions répondant à ces enjeux afin de conforter l’attractivité et le rayonnement du Territoire, d’améliorer le cadre de vie de tous et d’amplifier les actions du Territoire sur la transition écologique, la place de la nature en ville et la préservation de la biodiversité.
Le PLUi est un outil réglementaire définit les règles applicables aux permis de construire et aux autres autorisations d’urbanisme. Il détermine les droits à construire de chaque parcelle privée et remplacera à terme les documents d’urbanisme existants sur les communes de Vallée Sud Grand Paris.
Si la compétence « PLU » relève désormais de l’Etablissement Public Territorial depuis 2016, l’instruction des autorisations d’urbanisme reste gérée par les communes.
Le PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) traduit le projet politique d’aménagement et de développement durables appelé PADD du Territoire Vallée Sud Grand Paris pour les 10 à 15 prochaines années.Le PLUi garantit la cohérence et la complémentarité du développement des 11 communes du Territoire pour répondre aux besoins de l’ensemble de la population (logements, équipements, développement économique, cadre de vie…).
Réduire le PLUi à une juxtaposition de PLU communaux serait le dénaturer et remettre en cause le rôle du territoire.
A Sceaux, les étapes des contributions se sont élaborées dans l’insatisfaction des Scéens présents. Regroupés par table où 3 élus et 2 collaborateurs de l’agence de communication en charge de la soirée s’étaient installés, les 3 participants scéens se retrouvaient en forte minorité. Jalousement conservés par les 2 collaborateurs de l’agence, les documents extrêmement basiques, nous ont été lus. Et ces employés se sont arrogé le droit d’écrire eux-mêmes. Il s’agissait de cocher une case entre : « vous souhaitez des haies ? des arbres ? Ou bien « préférez-vous vivre en pavillon ? en petit immeuble ? Ces questions, quasi enfantines, ne sont pas à la hauteur ni de l’intelligence des participants ni des enjeux à venir. Des architectes, urbanistes, paysagistes, présidents d’associations environnementales s’étaient déplacés dans un esprit constructif, d’autant qu’ils avaient en mémoire les précédents ateliers et commissions de réflexion portant sur l’élaboration des anciens POS et PLU.
Vous conviendrez que ces échanges sont insatisfaisants. Qu’en est-il des directions qui se déterminent. La crédibilité de la démarche pose question, ainsi que sa transparence. Nous souhaitons transmettre au Territoire notre préoccupation face à ce manque d’informations. Aussi, ce vœu qui s’adresse au Territoire, sera, nous l’espérons, soutenu par la majorité afin d’obtenir des échanges plus élaborés, plus documentés et plus transparents.