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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - CFU2025 PARADIS PA571 Flux scelle tampon Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - CFU2025 PARADIS PA571 Flux scelle tampon)Thèmes du document : Environnement, Économie et finances, Fiscalité, BUDGET ZA DE PARADIS (M57) - ZA DE PARADIS - CFU - 2025

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Commune : BUDGET ZA DE PARADIS (M57) (1)

(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE

Numéro SIRET : 24590075800146

POSTE COMPTABLE : SGC HAZEBROUCK

M. 57

Compte financier unique

Voté par nature

BUDGET : ZA DE PARADIS (3)

ANNEE 2025

(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.

(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

22/06/2026BUDGET ZA DE PARADIS (M57) - ZA DE PARADIS - CFU - 2025

Page 2

Sommaire

I - Informations générales et synthétiques

A - Informations statistiques, fiscales et financières 4

B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5

B2 - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 6

B3.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet

B3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet

B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet

C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 7

C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 8

D - Bilan synthétique 9

E - Compte de résultat synthétique 10

F - Taux des contributions et produits afférents en N 12

II - Exécution budgétaire

A - Modalités de vote du budget 13

Vue d'ensemble

A1.1 - Dépenses d'investissement 14

A1.2 - Recettes d'investissement 15

A2.1 - Dépenses de fonctionnement 16

A2.2 - Recettes de fonctionnement 17

Vue détaillée

B1 - Dépenses d'investissement 18

B2 - Recettes d'investissement 20

C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22

D1 - Dépenses de fonctionnement 23

D2 - Recettes de fonctionnement 24

III - Etats financiers

A - Bilan 25

B - Compte de résultat 29

C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) 32

D - Balance des comptes 33

IV - Etats annexés

A - Présentation croisée et agrégée

A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble 35

A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble 37

A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 39

B - Etats annexés patrimoniaux

B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet

B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement Sans Objet

B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet

B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet

B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

B3 - Etat des provisions Sans Objet

B4 - Etat des charges transférées Sans Objet

B5 - Détail des opérations pour comptes de tiers Sans Objet

B6 - Prêts Sans Objet

B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet

B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet

B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet

B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet

B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet

B7.7 - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet

B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet

B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet

22/06/2026BUDGET ZA DE PARADIS (M57) - ZA DE PARADIS - CFU - 2025

Page 3

B8 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet

B9 - Etat du personnel Sans Objet

B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet

B11.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet

B11.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet

C - Etats annexés budgétaires

C1.1 - Equilibre budgétaire 41

C1.2- Equilibre budgétaire - Dépenses 42

C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 43

C2.1 - Situation des AP 45

C2.2 - Situation des AE 46

IV - Annexes

C - Etats annexés budgétaires

C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 47

C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 54

IV - Etats annexés

D - Autres éléments d'information

D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet

D2 - Gestion des fonds européens Sans Objet

D3 - Actions de formation des élus Sans Objet

D4 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet

D5 - Identification des flux croisés Sans Objet

D6.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet

D6.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet

D7.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) Sans Objet

D7.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

D8.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse Sans Objet

D8.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail Sans Objet

E - État des Contrôles du Compte Financier 61

V - Arrêté et signatures

A - Arrêté et signatures 62

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :

dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,

la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;

les opérations d’ordre doivent figurer en italique.

(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et

d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)

22/06/2026BUDGET ZA DE PARADIS (M57) - ZA DE PARADIS - CFU - 2025

Page 4

I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques

Valeurs

Population totale 39967

Informations fiscales (N-2)

Collectivité

Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0

Ratios de niveau Valeurs

1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0

2 Recettes réelles de fonctionnement / population 0

3 Dépenses d’équipement brut / population 0

4 Encours de dette / population (2)(3) 0

5 DGF / population 0

Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs

6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 0 %

7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 0 %

8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 0 %

9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 0 %

10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 0 %

11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 0

(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.

(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595

du code général des impôts.

(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.BUDGET ZA DE PARADIS (M57) - ZA DE PARADIS - CFU - 2025

Page 5

I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Recettes

Prévision budgétaire totale A 319 471,48 433 114,28 752 585,76

Recettes réalisées (1) B 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00

Dépenses

Autorisation budgétaire totale D 0,00 319 471,48 319 471,48

Dépenses réalisées (1) E 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00

Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E 0,00 0,00 0,00

Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -319 471,48 -113 642,80 -433 114,28

Solde (investissement) ou résultat de

clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -319 471,48 -113 642,80 -433 114,28

Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 0,00 0,00 0,00

Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -319 471,48 -113 642,80 -433 114,28

(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre27000 - ZA DU PARADIS Exercice 2025

Page 6

I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I

Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2

Résultat à la clôture de

l’exercice précédent : exercice

N-1

Part affectée à

l’investissement : exercice N

Résultat de

l’exercice N

Transfert ou intégration de

résultat par opération d’ordre

non budgétaire

Résultat de clôture de

l’exercice N

I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL I 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

II - Budgets des services à caractère

administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

ZA DU PARADIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Investissement -319 471,48 0,00 0,00 0,00 -319 471,48

Fonctionnement -113 642,80 0,00 0,00 0,00 -113 642,80

Sous-Total -433 114,28 0,00 0,00 0,00 -433 114,28

TOTAL II -433 114,28 0,00 0,00 0,00 -433 114,28

III - Budgets des services à caractère

industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL III 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL I + II + III -433 114,28 0,00 0,00 0,00 -433 114,28BUDGET ZA DE PARADIS (M57) - ZA DE PARADIS - CFU - 2025

Page 7

I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1

DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)

Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00

018 RSA 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement (3) 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00

204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00

21 Immobilisations corporelles (3) 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00

011 Charges à caractère général (4) 0,00

012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

016 APA 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00

65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges spécifiques (4) 0,00

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.

(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.

(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.

(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.

(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.BUDGET ZA DE PARADIS (M57) - ZA DE PARADIS - CFU - 2025

Page 8

I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2

DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)

Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00

018 RSA 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00

204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00

21 Immobilisations corporelles (3) 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00

73 Impôts et taxes 0,00

731 Fiscalité locale 0,00

74 Dotations et participations (4) 0,00

75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00

013 Atténuations de charges (4) 0,00

016 APA 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits spécifiques (4) 0,00

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.

(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.

(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.

(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.

(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.27000 - ZA DU PARADIS Exercice 2025

Page 9

I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I

Bilan synthétique (en milliers d'euros) D

ACTIF NET (1) Total

ACTIF IMMOBILISÉ 0,00

Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00

Subventions d'investissement versées 0,00

Autres immobilisations incorporelles 0,00

Immobilisations corporelles (nettes) 0,00

Terrains 0,00

Constructions 0,00

Réseaux et installations de voirie 0,00

Réseaux divers 0,00

Installations techniques, agencements et matériel 0,00

Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00

Autres 0,00

Immobilisations corporelles en cours 0,00

Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 0,00

Immobilisations financières (nettes) 0,00

TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 0,00

ACTIF CIRCULANT 0,00

Stocks 319,47

Créances 0,02

Charges constatées d'avance 0,00

Trésorerie 0,00

TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 319,49

Comptes de régularisation (III) 0,00

Écarts de conversion actif (IV) 0,00

TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 319,50

FONDS PROPRES ET PASSIF Total

FONDS PROPRES 0,00

Apports et subventions d'investissement 0,00

Neutralisations et régularisations 0,00

Réserves 0,00

Report à nouveau -113,64

Résultat de l'exercice 0,00

Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 0,00

TOTAL FONDS PROPRES (I) -113,64

PASSIF 0,00

TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00

DETTES FINANCIÈRES 0,00

Emprunts obligataires 0,00

Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 0,00

Dettes financières et autres emprunts 0,00

TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 0,00

DETTES NON FINANCIÈRES 0,00

Dettes fournisseurs et comptes rattachés 3,30

Autres dettes non financières 429,84

Produits constatés d'avance 0,00

TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 433,14

TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00

TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 433,14

Comptes de régularisation (III) 0,00

Écarts de conversion passif (IV) 0,00

TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 319,50

[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations27000 - ZA DU PARADIS Exercice 2025

Page 10

I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I

Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E

POSTES Exercice N Exercice N-1

PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00

PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00

Dotations de l'état 0,00 0,00

Participations 0,00 0,00

Compensations, autres attributions et autres participations 0,00 0,00

Dons et legs 0,00 0,00

Impôts et taxes 0,00 0,00

PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00

Ventes de biens ou prestations de services 0,00 0,00

Produits des cessions d'actifs 0,00 0,00

Autres produits de gestion 0,00 0,00

Production stockée et immobilisée 0,00 0,00

AUTRES PRODUITS 0,00 0,00

Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 0,00

Reprises du financement rattaché à un actif 0,00 0,00

Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00

Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00

TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 0,00 0,00

CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00

Achats et charges externes 0,00 0,00

Charges de personnel 0,00 0,00

Indemnités des élus (et membres du CESR) 0,00 0,00

Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 0,00 0,00

Impôts et taxes 0,00 0,00

Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 0,00 0,00

Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 0,00 0,00

Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00

Neutralisation des plus-values de cession 0,00 0,00

TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 0,00 0,0027000 - ZA DU PARADIS Exercice 2025

Page 11

I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I

Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E

POSTES Exercice N Exercice N-1

CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00

Dispositifs d'intervention pour compte propre 0,00 0,00

Autres charges 0,00 0,00

TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 0,00 0,00

PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 0,00 0,00

TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,00 0,00

TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 0,00 0,00

PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) 0,00 0,00

RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 0,00 0,00BUDGET ZA DE PARADIS (M57) - ZA DE PARADIS - CFU - 2025

Page 12

I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F

Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée

délibérante

(%, unité ou €)

Variation du taux /

N-1

(%)

Produit N Variation du produit

/ N-1

(%)

Part régionale des ressources

TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00

Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00

TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis

douanes)

SP 0,00 0,00 0,00 0,00

Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00

Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00

Part départementale des ressources

Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00

Part communale des ressources

TFPB 0,00 0 0,00 0,00 0,00

TFPNB 0,00 0 0,00 0,00 0,00

CFE 0,00 0 0,00 0,00 0,00

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 0,00 0,00

(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.

(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.BUDGET ZA DE PARADIS (M57) - ZA DE PARADIS - CFU - 2025

Page 13

II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A

I – L'assemblée délibérante a voté le budget :

- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;

- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;

- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».

III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :

- Fonctionnement : 0%

- Investissement : 0%

IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.

V – Les provisions sont budgétaires (4).

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.

(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :

- semi budgétaire ;

- budgétaire par délibération N°… du ...BUDGET ZA DE PARADIS (M57) - ZA DE PARADIS - CFU - 2025

Page 14

II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1

Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)

Réalisations

(mandats émis) (b)

Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au

31/12 (1)

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre en investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’investissement de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00

001 Solde d’exécution négatif reporté 319 471,48

Total des dépenses de la section d’investissement 319 471,48 0,00 0,00

(1) Dépenses engagées non mandatées.

(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.

(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(4) DI 040 = RF 042

(5) DI 041 = RI 041

(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324.BUDGET ZA DE PARADIS (M57) - ZA DE PARADIS - CFU - 2025

Page 15

II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2

Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)

Réalisations

(titres émis) (b)

Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au

31/12 (1)

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00

040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 319 471,48 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre en investissement 319 471,48 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’investissement de l’exercice 319 471,48 0,00 0,00 0,00

001 Solde d’exécution positif reporté 0,00

Total des recettes de la section d’investissement 319 471,48 0,00 0,00

(1) Recettes justifiées non titrées.

(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).

(4) DI 040 = RF 042

(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).

(7) DI 041 = RI 041

(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324BUDGET ZA DE PARADIS (M57) - ZA DE PARADIS - CFU - 2025

Page 16

II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1

Chapitre Intitulé Prévisions (a)

(BP + DM + RAR N-1)

Réalisations

Mandats émis

Rattachements (c) Total réalisations

(d = b+c)

Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au

31/12 (1)

011 Charges à caractère général (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel et frais

assimilés (3)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion

courante (sauf 6586)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6586 Frais fonctionnement des

groupes d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion des

services

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions,

dépréciations (semi-budgétaires)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles et mixtes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

023 Virement à la section

d'investissement

0,00

042 Opérations ordre transf. entre

sections (2)

319 471,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérations ordre intérieur de la

section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre de

fonctionnement (3)

319 471,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de fonctionnement

de l’exercice

319 471,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

002 Déficit de fonctionnement reporté de

N-1

113 642,80

Total des dépenses de la section de

fonctionnement 433 114,28 0,00 0,00

0,00 0,00

(1) Dépenses engagées non mandatées.

(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043BUDGET ZA DE PARADIS (M57) - ZA DE PARADIS - CFU - 2025

Page 17

II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2

Chapitre Intitulé Prévisions (a)

(BP + DM + RAR N-1)

Réalisations

Titres émis (b)

Rattachements (c) Total réalisations

(d = b+c)

Taux de

réalisation (d/a)

Restes à réaliser au

31/12 (1)

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 433 114,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion des services 433 114,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises amort., dépréciations, prov.

(semi-budgétaires)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles et mixtes 433 114,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 433 114,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 0,00

Total des recettes de la section de fonctionnement 433 114,28 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Recettes justifiées non titrées.

(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(3) RF 042 = DI 04027000 - ZA DU PARADIS Exercice 2025

Page 18

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses

d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses

financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles

d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre

en investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses

d'investissement de

l'exercice

0,00 0,00 0,00 0,00 0,0027000 - ZA DU PARADIS Exercice 2025

Page 19

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

001 Solde d'exécution de la

section d'investissement

reporté

319 471,48 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de la

section d'investissement 319 471,48 0,00 0,00 0,00 319 471,4827000 - ZA DU PARADIS Exercice 2025

Page 20

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Recettes d'investissement - Vue détaillée B2

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles

d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 319 471,48 0,00 0,00 0,00 319 471,48

total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre en

investissement 319 471,48 0,00 0,00 0,00 319 471,48

Total des recettes

d'investissement de

l'exercice

319 471,48 0,00 0,00 0,00 319 471,48

001 Solde d'exécution de la

section d'investissement

reporté

0,00 0,00 0,00 0,00 0,0027000 - ZA DU PARADIS Exercice 2025

Page 21

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Recettes d'investissement - Vue détaillée B2

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

Total des recettes de la

section d'investissement 319 471,48 0,00 0,00 0,00 319 471,48BUDGET ZA DE PARADIS (M57) - ZA DE PARADIS - CFU - 2025

Page 22

II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1

Cet état ne contient pas d'information.27000 - ZA DU PARADIS Exercice 2025

Page 23

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

total chapitre 011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de

gestion des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 68 Dotations aux provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles et

mixtes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 319 471,48 0,00 0,00 0,00 319 471,48

total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre

de fonctionnement 319 471,48 0,00 0,00 0,00 319 471,48

Total des dépenses de

fonctionnement de l'exercice 319 471,48 0,00 0,00 0,00 319 471,48

002 Résultat de

fonctionnement reporté 113 642,80 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de la

section de fonctionnement 433 114,28 0,00 0,00 0,00 433 114,28

(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants27000 - ZA DU PARADIS Exercice 2025

Page 24

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

total chapitre 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 74 Dotations et participations 433 114,28 0,00 0,00 0,00 433 114,28

total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion

des services 433 114,28 0,00 0,00 0,00 433 114,28

total chapitre 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 78 Reprises sur provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles et

mixtes 433 114,28 0,00 0,00 0,00 433 114,28

total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre de

fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de

fonctionnement de l'exercice 433 114,28 0,00 0,00 0,00 433 114,28

002 Résultat de

fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de la

section de fonctionnement 433 114,28 0,00 0,00 0,00 433 114,2827000 - ZA DU PARADIS Exercice 2025

Page 25

III – ÉTATS FINANCIERS III

Bilan (en euros) A

ACTIF Note

Exercice N Exercice N-1

BRUT amortissements, dépréciations NET NET

ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00

Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00

Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00

Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00

Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00

Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00

Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00

Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres 0,00 0,00 0,00 0,00

Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 0,00 0,00 0,00 0,00

IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 0,00 0,00 0,00 0,00

ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00

STOCKS 319 471,48 0,00 319 471,48 319 471,48

CRÉANCES 0,00 0,00 0,00 0,00

Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 23,00 0,00 23,00 23,00

Créances sur les redevables et comptes rattachés 0,00 0,00 0,00 0,00

Avances et acomptes versés par la collectivité 0,00 0,00 0,00 0,00

Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

Créances sur budgets annexes 0,00 0,00 0,00 0,00

Créances sur les autres débiteurs 0,00 0,00 0,00 0,00

CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 0,00 0,00 0,00 0,0027000 - ZA DU PARADIS Exercice 2025

Page 26

III – ÉTATS FINANCIERS III

Bilan (en euros) A

ACTIF Note

Exercice N Exercice N-1

BRUT amortissements, dépréciations NET NET

TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 319 494,48 0,00 319 494,48 319 494,48

TRÉSORERIE 0,00 0,00 0,00 0,00

VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00

DISPONIBILITÉS 0,00 0,00 0,00 0,00

AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL TRÉSORERIE (III) 0,00 0,00 0,00 0,00

COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 1,15 0,00 1,15 1,15

ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V) 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 319 495,63 0,00 319 495,63 319 495,6327000 - ZA DU PARADIS Exercice 2025

Page 27

III – ÉTATS FINANCIERS III

Bilan (en euros) A

FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1

FONDS PROPRES 0,00 0,00

APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ 0,00 0,00

Dotations 0,00 0,00

Fonds globalisés 0,00 0,00

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00

Rattachées à un actif amortissable 0,00 0,00

Rattachées à un actif non amortissable 0,00 0,00

NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS 0,00 0,00

RÉSERVES 0,00 0,00

REPORT A NOUVEAU -113 642,80 -113 642,80

RÉSULTAT DE L'EXERCICE 0,00 0,00

DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT 0,00 0,00

DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 0,00 0,00

TOTAL FONDS PROPRES (I) -113 642,80 -113 642,80

PASSIF 0,00 0,00

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00

PROVISIONS POUR RISQUES 0,00 0,00

PROVISIONS POUR CHARGES 0,00 0,00

TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00 0,00

DETTES FINANCIÈRES 0,00 0,00

EMPRUNTS OBLIGATAIRES 0,00 0,00

EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 0,00 0,00

DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 0,00 0,00

TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 0,00 0,00

DETTES NON FINANCIÈRES 0,00 0,00

Dettes fournisseurs et comptes rattachés 3 295,50 3 295,50

Dettes fiscales et sociales 0,00 0,00

Avances et acomptes reçus 0,00 0,00

Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,0027000 - ZA DU PARADIS Exercice 2025

Page 28

III – ÉTATS FINANCIERS III

Bilan (en euros) A

FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1

Fonds gérés par la collectivité 0,00 0,00

Dettes sur budgets annexes 429 842,93 429 842,93

Autres dettes non financières 0,00 0,00

PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 0,00 0,00

TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 433 138,43 433 138,43

TRÉSORERIE 0,00 0,00

AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE 0,00 0,00

TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00 0,00

TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 433 138,43 433 138,43

COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 0,00 0,00

ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV) 0,00 0,00

TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 319 495,63 319 495,6327000 - ZA DU PARADIS Exercice 2025

Page 29

III – ÉTATS FINANCIERS III

Compte de résultat (en euros) B

Note Exercice N Exercice N-1 Variation

PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00

PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00 0,00

Dotations de l'état 0,00 0,00 0,00

Participations 0,00 0,00 0,00

Compensations, autres attributions et autres participations 0,00 0,00 0,00

Dons et legs 0,00 0,00 0,00

Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00

PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00 0,00

Ventes de biens ou prestations de services 0,00 0,00 0,00

Produits des cessions d'actifs 0,00 0,00 0,00

Autres produits de gestion 0,00 0,00 0,00

Production stockée et immobilisée 0,00 0,00 0,00

AUTRES PRODUITS 0,00 0,00 0,00

Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 0,00 0,00

Reprises du financement rattaché à un actif 0,00 0,00 0,00

Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00

Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00 0,00

TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 0,00 0,00 0,00

CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00

Achats et charges externes 0,00 0,00 0,00

Charges de personnel 0,00 0,00 0,00

Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 0,00 0,00 0,00

Dont charges sociales 0,00 0,00 0,00

Indemnités des élus (et membres du CESR) 0,00 0,00 0,00

Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 0,00 0,00 0,00

Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00

Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 0,00 0,00 0,00

Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 0,00 0,00 0,00

Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,0027000 - ZA DU PARADIS Exercice 2025

Page 30

III – ÉTATS FINANCIERS III

Compte de résultat (en euros) B

Note Exercice N Exercice N-1 Variation

Neutralisation des plus-values de cession 0,00 0,00 0,00

TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 0,00 0,00 0,00

CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00 0,00

Dispositifs d'intervention pour compte propre 0,00 0,00 0,00

Dont ménages 0,00 0,00 0,00

Dont personnes morales de droit privé 0,00 0,00 0,00

Dont collectivités territoriales 0,00 0,00 0,00

Dont autres organismes publics 0,00 0,00 0,00

Dont établissements d'enseignement 0,00 0,00 0,00

Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité 0,00 0,00 0,00

Autres charges 0,00 0,00 0,00

TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 0,00 0,00 0,00

PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 0,00 0,00 0,00

PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00 0,00

Produits des participations et des prêts 0,00 0,00 0,00

Produits des valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00

Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00

Autres produits financiers 0,00 0,00 0,00

Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges 0,00 0,00 0,00

TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,00 0,00 0,00

CHARGES FINANCIERES 0,00 0,00 0,00

Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00

Autres charges financières 0,00 0,00 0,00

Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières 0,00 0,00 0,00

TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 0,00 0,00 0,00

PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) 0,00 0,00 0,00

RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 0,00 0,00 0,0027000 - ZA DU PARADIS Exercice 2025

Page 31

III – ÉTATS FINANCIERS III

Compte de résultat (en euros) B27000 - ZA DU PARADIS Exercice 2025

Page 32

III – ÉTATS FINANCIERS III

Annexe C

L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.

Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET.27000 - ZA DU PARADIS Exercice 2025

Page 33

III – ÉTATS FINANCIERS III

Balance des comptes D

Numéro

de

compte

Libellé du compte

Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes

Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

119 Report à nouveau (solde débiteur) 113 642,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 642,80 0,00 113 642,80 0,00

Sous Total compte 11 113 642,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 642,80 0,00 113 642,80 0,00

Total classe 1 113 642,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 642,80 0,00 113 642,80 0,00

3351 Terrains 319 471,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 319 471,48 0,00 319 471,48 0,00

Sous Total compte 335 319 471,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 319 471,48 0,00 319 471,48 0,00

Sous Total compte 33 319 471,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 319 471,48 0,00 319 471,48 0,00

Total classe 3 319 471,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 319 471,48 0,00 319 471,48 0,00

40171 Fournisseurs - Retenues de garantie 0,00 3 295,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 295,50 0,00 3 295,50

Sous Total compte 4017 0,00 3 295,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 295,50 0,00 3 295,50

Sous Total compte 401 0,00 3 295,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 295,50 0,00 3 295,50

Sous Total compte 40 0,00 3 295,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 295,50 0,00 3 295,50

44567 Crédit de T.V.A. à reporter 23,00 0,00 92,00 92,00 0,00 0,00 115,00 92,00 23,00 0,00

Sous Total compte 4456 23,00 0,00 92,00 92,00 0,00 0,00 115,00 92,00 23,00 0,00

Sous Total compte 445 23,00 0,00 92,00 92,00 0,00 0,00 115,00 92,00 23,00 0,00

Sous Total compte 44 23,00 0,00 92,00 92,00 0,00 0,00 115,00 92,00 23,00 0,00

45101 Compte de rattachement avec... (à subdiv 0,00 429 842,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 429 842,93 0,00 429 842,93

Sous Total compte 451 0,00 429 842,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 429 842,93 0,00 429 842,93

Sous Total compte 45 0,00 429 842,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 429 842,93 0,00 429 842,93

4784 Arrondis sur déclaration de TVA 1,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,15 0,00 1,15 0,00

Sous Total compte 478 1,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,15 0,00 1,15 0,00

Sous Total compte 47 1,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,15 0,00 1,15 0,00

Total classe 4 24,15 433 138,43 92,00 92,00 0,00 0,00 116,15 433 230,43 24,15 433 138,4327000 - ZA DU PARADIS Exercice 2025

Page 34

III – ÉTATS FINANCIERS III

Balance des comptes D

Numéro

de

compte

Libellé du compte

Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes

Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

Total général 433 138,43 433 138,43 92,00 92,00 0,00 0,00 433 230,43 433 230,43 433 138,43 433 138,43BUDGET ZA DE PARADIS (M57) - ZA DE PARADIS - CFU - 2025

Page 35

IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1

Chapitre

nature

Libellé

01

Opérations non

ventilables

0

Services

généraux (hors

01 et Gestion

des fonds

européens)

0-5

Gestion des

fonds

européens

1

Sécurité

2

Enseign.,

formation

prof.,apprentissage

3

Cult., vie soc.,

jeun., sports,

loisirs

4

Santé et action

sociale (hors

RSA)

4-4

RSA

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00BUDGET ZA DE PARADIS (M57) - ZA DE PARADIS - CFU - 2025

Page 36

IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1

Chapitre

nature

Libellé

5

Aménagement des

territoires et habitat

6

Action économique

7

Environnement

8

Transports

9

Fonction en réserve TOTAL

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00BUDGET ZA DE PARADIS (M57) - ZA DE PARADIS - CFU - 2025

Page 37

IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2

Chapitre

nature

Libellé

01

Opérations non

ventilables

0

Services

généraux (hors

01 et Gestion

des fonds

européens)

0-5

Gestion des

fonds

européens

1

Sécurité

2

Enseign.,

formation

prof.,apprentissage

3

Cult., vie soc.,

jeun., sports,

loisirs

4

Santé et action

sociale (hors

APA et RSA /

Régularisation

de RMI)

4-3

APA

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00BUDGET ZA DE PARADIS (M57) - ZA DE PARADIS - CFU - 2025

Page 38

IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2

Chapitre

nature

Libellé

4-4

RSA /

Régularisation de

RMI

5

Aménagement

des territoires et

habitat

6

Action

économique

7

Environnement

8

Transports

9

Fonction en

réserve

TOTAL

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00BUDGET ZA DE PARADIS (M57) - ZA DE PARADIS - CFU - 2025

Page 39

IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3

1 – BUDGET PRINCIPAL

SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi

INVESTISSEMENT

DEPENSES 319 471,48 0,00 0,00 319 471,48

RECETTES 319 471,48 0,00 0,00 319 471,48

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 433 114,28 0,00 0,00 433 114,28

RECETTES 433 114,28 0,00 0,00 433 114,28

(1) Y compris les rattachements.

2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)

BUDGET ZA5722025 ZA DES PACAUX / N°SIRET : 24590075800104

SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi

INVESTISSEMENT

DEPENSES 3 820 266,90 3 694 767,83 0,00 125 499,07

RECETTES 3 820 266,90 3 820 266,90 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 5 181 714,49 3 754 658,71 0,00 1 427 055,78

RECETTES 5 181 714,49 3 750 467,83 0,00 1 431 246,66

(1) Y compris les rattachements.

3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE

SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi

INVESTISSEMENT

DEPENSES 4 139 738,38 3 694 767,83 0,00 444 970,55

RECETTES 4 139 738,38 3 820 266,90 0,00 319 471,48

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 5 614 828,77 3 754 658,71 0,00 1 860 170,06

RECETTES 5 614 828,77 3 750 467,83 0,00 1 864 360,94

(1) Y compris les rattachements.BUDGET ZA DE PARADIS (M57) - ZA DE PARADIS - CFU - 2025

Page 40

IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3

4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)

SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi

INVESTISSEMENT

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.

(2) Y compris les rattachements.

5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)

SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi

INVESTISSEMENT

DEPENSES 4 139 738,38 3 694 767,83 0,00 444 970,55

RECETTES 4 139 738,38 3 820 266,90 0,00 319 471,48

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 5 614 828,77 3 754 658,71 0,00 1 860 170,06

RECETTES 5 614 828,77 3 750 467,83 0,00 1 864 360,94

TOTAL GENERAL DES DEPENSES 9 754 567,15 7 449 426,54 0,00 2 305 140,61

TOTAL GENERAL DES RECETTES 9 754 567,15 7 570 734,73 0,00 2 183 832,42

(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.

(2) Y compris les rattachements.BUDGET ZA DE PARADIS (M57) - ZA DE PARADIS - CFU - 2025

Page 41

IV – ANNEXES IV

ANNEXES BUDGETAIRES

EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1

DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1

Ressources propres issues de l'exercice N-1

Solde d’exécution 001 (A)

montant négatif si déficit (D001)

montant positif si excédent (R001)

-319 471,48

Solde des RAR (B)

montant négatif si déficit

montant positif si excédent

0,00

Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

-319 471,48

Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1

Ressources propres issues de l'exercice N-1

Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 0,00

Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)

Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

-319 471,48

Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)

Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité

-319 471,48

COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE

Crédits

ouverts/reportés (2)

Réalisations

(3)

Restes à réaliser au

31/12/N (4)

Total

(a) (b) (c = a + b)

Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources

propres (D)(1) 0,00 0,00 0,00 0,00

Ressources propres externes et internes de

l'exercice (E)(1) 0,00 0,00 0,00 0,00

Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -

D) 0,00 0,00 0,00 0,00

Solde d’exécution 001 (A)

montant négatif si déficit (D001)

montant positif si excédent (R001)

-319 471,48 -319 471,48

Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1

(C) 0,00 0,00 0,00

Solde des opérations liées à l'exercice N-1

(Solde IV = A + C) -319 471,48 -319 471,48

Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte

Solde négatif : annuité de la dette non couverte

-319 471,48

(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"

(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés

(3) Mandats et titres émis

(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelleBUDGET ZA DE PARADIS (M57) - ZA DE PARADIS - CFU - 2025

Page 42

IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 0,00 I 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 0,00 0,00

1643 Emprunts en devises 0,00 0,00

16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00

1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00

1687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.BUDGET ZA DE PARADIS (M57) - ZA DE PARADIS - CFU - 2025

Page 43

IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 III 0,00

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00

10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00

10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00

10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00

13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00

13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00

13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00

13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00

138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 0,00 0,00

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

29… Dépréciations des immobilisations

31… Matières premières (et fournitures) (4)

33… En-cours de production de biens (4)

35… Stocks de produits (4)

39… Dépréciation des stocks et en-cours

481… Charges à rép. sur plusieurs exercices

49… Dépréciation des comptes de tiers

59… Dépréciation des comptes financiers

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00BUDGET ZA DE PARADIS (M57) - ZA DE PARADIS - CFU - 2025

Page 44

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.

(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.

(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.BUDGET ZA DE PARADIS (M57) - ZA DE PARADIS - CFU - 2025

Page 45

IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1

SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)

Stocks AP votées

disponibles à

l’affectation

(exercices

antérieurs)

AP votées dans

l’année

AP affectées non

couvertes par des

CP réalisés au

01/01/N

(1)

Flux d'AP affectées

dans l'année

(2)

AP affectées

annulées

(3)

Stock d'AP affectées

restant à financer

(4) = (1) + (2) - (3)

CP mandatés au

budget de l'année N

(5)

AP affectées non

couvertes par des CP

mandatés au 31/12/N

(6) = (4) - (5)

Numéro Libellé

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.

(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.

(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.

(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.

N-3 N-2 N-1 N

Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00BUDGET ZA DE PARADIS (M57) - ZA DE PARADIS - CFU - 2025

Page 46

IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2

SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT

AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)

Stocks AE votées

disponibles à

l’affectation

(exercices antérieurs)

AE votées dans

l’année

AE affectées non

couvertes par des CP

réalisés au 01/01/N

(1)

Flux d'AE affectées

dans l'année

(2)

AE affectées

annulées

(3)

Stock d'AE affectées

restant à financer

(4) = (1) + (2) - (3)

CP mandatés au

budget de l'année

N

(5)

AE affectées non

couvertes par des CP

mandatés au 31/12/N

(6) = (4) - (5)

Numéro Libellé

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.

(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.

(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.

(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.

N-3 N-2 N-1 N

Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00BUDGET ZA DE PARADIS (M57) - ZA DE PARADIS - CFU - 2025

Page 47

IV – ÉTATS ANNEXÉS IV

IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1

Présentation agrégée par nature

Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées

A105 Subventions d’investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00BUDGET ZA DE PARADIS (M57) - ZA DE PARADIS - CFU - 2025

Page 48

AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)

Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées

A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00BUDGET ZA DE PARADIS (M57) - ZA DE PARADIS - CFU - 2025

Page 49

AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)

Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées

A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00BUDGET ZA DE PARADIS (M57) - ZA DE PARADIS - CFU - 2025

Page 50

AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)

Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées

A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00BUDGET ZA DE PARADIS (M57) - ZA DE PARADIS - CFU - 2025

Page 51

AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)

Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées

A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00BUDGET ZA DE PARADIS (M57) - ZA DE PARADIS - CFU - 2025

Page 52

AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)

Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées

A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00BUDGET ZA DE PARADIS (M57) - ZA DE PARADIS - CFU - 2025

Page 53

AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)

Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées

A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du

Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement

européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :

Axe 1° atténuation du changement climatique ;

Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;

Axe 3° gestion des ressources en eau ;

Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;

Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;

Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.

L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :

- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;

- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.

La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.

(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des

budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :

- 2031 « Frais d'études »,

- 2111 « Terrains nus »,

- 2115 « Terrains bâtis »,

- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,

- 21312 « Bâtiments scolaires »,

- 21318 « Autres bâtiments publics »,

- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,

- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,

- 2138 « Autres constructions »,

- 2151 « Réseaux de voirie »,

- 2152 « Installations de voirie »,

- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,

- 21828 « Autres matériels de transport »,

- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,

- 2313 « Constructions en cours »,

- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,

- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».

La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.

(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement

des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat.BUDGET ZA DE PARADIS (M57) - ZA DE PARADIS - CFU - 2025

Page 54

IV – ÉTATS ANNEXÉS IV

IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2

Présentation agrégée par fonction

Type de dépense (2)

Total des dépenses (mandatées)

(3)

Favorables Mixtes Défavorables Neutres

Non

cotées

0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

4

Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation

RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

4-4 RSA – Régularisation des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00BUDGET ZA DE PARADIS (M57) - ZA DE PARADIS - CFU - 2025

Page 55

AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)

Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées

0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00BUDGET ZA DE PARADIS (M57) - ZA DE PARADIS - CFU - 2025

Page 56

AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)

Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées

0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00BUDGET ZA DE PARADIS (M57) - ZA DE PARADIS - CFU - 2025

Page 57

AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)

Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées

0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00BUDGET ZA DE PARADIS (M57) - ZA DE PARADIS - CFU - 2025

Page 58

AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)

Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées

0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00BUDGET ZA DE PARADIS (M57) - ZA DE PARADIS - CFU - 2025

Page 59

AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)

Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées

0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00BUDGET ZA DE PARADIS (M57) - ZA DE PARADIS - CFU - 2025

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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)

Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées

0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du

Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement

européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :

Axe 1° atténuation du changement climatique ;

Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;

Axe 3° gestion des ressources en eau ;

Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;

Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;

Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.

L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :

- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;

- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.

La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.

(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des

budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :

- 2031 « Frais d'études »,

- 2111 « Terrains nus »,

- 2115 « Terrains bâtis »,

- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,

- 21312 « Bâtiments scolaires »,

- 21318 « Autres bâtiments publics »,

- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,

- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,

- 2138 « Autres constructions »,

- 2151 « Réseaux de voirie »,

- 2152 « Installations de voirie »,

- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,

- 21828 « Autres matériels de transport »,

- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,

- 2313 « Constructions en cours »,

- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,

- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».

La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.

(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement

des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat.27000 - ZA DU PARADIS Exercice 2025

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État des Contrôles du Compte Financier

L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire.27000 - ZA DU PARADIS Exercice 2025

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V – ARRETE ET SIGNATURES V

ARRETE ET SIGNATURES A

Date d’édition : 08/04/2026

Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion

M CHRISTOPHE PAWLAK du 01/01/2025 au 08/04/2026

Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.

: Observations

AMRAOUI Wassila (1038509219-0), Inspecteur des Finances Publiques A DRFiP DE NORD-PAS-DE-CALAIS ..., le 09/04/2026

Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. PAWLAK Christophe (1003631383-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A HAZEBROUCK, le 10/04/2026

Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 09/06/2026 par l’organe délibérant.

BERTRAND DOROTHEE (dbertrand24-xt), Présidente A LA GORGUE, le 19/06/2026

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