unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - CFU2025 PORT Flux scelle tampon

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - CFU2025 AER

unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - CFU2025 OT5

unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - CFU2025 BG

unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - CFU2025 BAC

unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - CFU2025 GRA

unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - CFU2025 PAR

unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - CFU2025 MOU

unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - PORT BS 202

unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2025D062

unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - AERODROME B

unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - CFU2025 PORT Flux scelle tampon Document publié le Samedi 25 juillet 2026 à 04h08 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - CFU2025 PORT Flux scelle tampon)Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances, BUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE - BUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE - - 2025

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Commune : BUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE (1)

(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE FLANDRE LYS BUDGET GENERAL (M57)

Numéro SIRET : 24590075800112

POSTE COMPTABLE : SGC HAZEBROUCK

M. 4(4)

Compte financier unique

Voté par nature

BUDGET : BUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE (3)

ANNEE 2025

(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.

(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

(4) Préciser le plan de comptes : M4, M41, M43 ou M49

22/06/206BUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE - BUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE - - 2025

Page 2

Sommaire

I - Informations générales et synthétiques

A - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 4

B - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 5

C - Liste des services individualisés dans un budget annexe (1) Sans Objet

D1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 6

D2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 7

E - Bilan synthétique 8

F - Compte de résultat synthétique 9

II - Exécution budgétaire

A - Modalités de vote du budget 10

Vue d'ensemble

A1.1 - Dépenses d'exploitation 11

A1.2 - Recettes d'exploitation 12

A2.1 - Dépenses d'investissement 13

A2.2 - Recettes d'investissement 14

Vue détaillée

B1 - Dépenses d'exploitation 15

B2 - Recettes d'exploitation 17

C1 - Dépenses d'investissement 18

C2 - Recettes d'investissement 20

D - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22

III - États financiers

A - Bilan 23

B - Compte de résultat 28

III - Etats financiers

C - Balance des comptes 31

IV - États annexés

A - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes (1) 37

B. États annexés patrimoniaux

B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet

B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet

B1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 38

B3 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

B4 - Etat des charges transférées Sans Objet

B5 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet

B6.1 - Etat des emprunts garantis Sans Objet

B6.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet

B7.1- Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B8.1- Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B8.2 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet

B8.3 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B8.4 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B9.1 - Etat du personnel Sans Objet

B9.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

B10 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C. États annexés budgétaires

C1.1 - Equilibre budgétaire 39

C1.2 - Équilibre budgétaire - Dépenses 40

C1.3 - Équilibre budgétaire - Recettes 41

C2.1 - Situation des autorisations de programme 42

C2.2 - Situation des autorisations dengagement 43

IV - Annexes

22/06/206BUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE - BUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE - - 2025

Page 3

C. États annexés budgétaires

C3 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature Sans Objet

IV - États annexés

D. Autres éléments d'information

D1.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (3) Sans Objet

D1.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (3) Sans Objet

D1.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (3) Sans Objet

D1.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (3) Sans Objet

E - État des Contrôles du Compte Financier 44

V - Arrêté et signatures

A - Arrêté et signatures 45

(1) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

(2) Cet état n’est obligatoire que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une

communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leur établissements publics.

(3) Ces états ne sont obligatoire que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique

pour leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.

22/06/206BUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE - BUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE - - 2025

Page 4

I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE A

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N

Investissement Exploitation Total cumulé

Prévision budgétaire totale A 480 878,55 391 363,38 872 241,93

Recettes Recettes réalisées (1) B 20 276,48 390 537,98 410 814,46

Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00

Autorisation budgétaire totale D 110 362,44 168 464,80 278 827,24

Dépenses Dépenses réalisées (1) E 4 418,02 77 738,47 82 156,49

Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00

Différences entre les titres et les

mandats

Solde des réalisations de l’exercice

(+/-)

G = B - E 15 858,46 312 799,51 328 657,97

Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -370 516,11 -222 898,58 -593 414,69

Solde (investissement) ou résultat de

clôture (exploitation)

Excédent /déficit G + H -354 657,65 89 900,93 -264 756,72

Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C – F 0,00 0,00 0,00

Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -354 657,65 89 900,93 -264 756,72

(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre27500 - BA PORT PLAISANCE HAVERSKERQUE Exercice 2025

Page 5

I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I

Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B

Résultat à la clôture de

l’exercice précédent : exercice

N-1

Part affectée à

l’investissement : exercice N

Résultat de

l’exercice N

Transfert ou intégration de

résultat par opération d’ordre

non budgétaire

Résultat de clôture de

l’exercice N

I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL I 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

II - Budgets des services à caractère

administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL II 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

III - Budgets des services à caractère

industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

BA PORT PLAISANCE

HAVERSKERQUE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Investissement -370 516,11 0,00 15 858,46 0,00 -354 657,65

Fonctionnement -222 898,58 0,00 312 799,51 0,00 89 900,93

Sous-Total -593 414,69 0,00 328 657,97 0,00 -264 756,72

TOTAL III -593 414,69 0,00 328 657,97 0,00 -264 756,72

TOTAL I + II + III -593 414,69 0,00 328 657,97 0,00 -264 756,72BUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE - BUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE - - 2025

Page 6

I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER – RAR DEPENSES D1

DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)

Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00

SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (II) 0,00

011 Charges à caractère général 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.

(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.BUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE - BUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE - - 2025

Page 7

I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER - RAR RECETTES D2

DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)

Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00

SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (IV) 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00

73 Produits issus de la fiscalité 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.

(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.27500 - BA PORT PLAISANCE HAVERSKERQUE Exercice 2025

Page 8

I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I

Bilan synthétique (en milliers d'euros) E

ACTIF NET (1) Total

Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00

Terrains 94,32

Constructions 35,56

Réseaux et installations de voirie et réseaux divers 4,14

Immobilisations corporelles en cours 273,76

Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées 0,00

Autres immobilisations corporelles 17,70

Total immobilisations corporelles (nettes) 425,47

Immobilisations financières 0,00

TOTAL ACTIF IMMOBILISE 425,47

Stocks 0,00

Créances 8,11

Valeurs mobilières de placement 0,00

Disponibilités 0,03

Autres actifs circulant 0,00

TOTAL ACTIF CIRCULANT 8,14

Comptes de régularisation 0,00

TOTAL ACTIF 433,61

PASSIF Total

Dotations 0,00

Fonds globalisés 0,00

Réserves 70,82

Différences sur réalisation d'immobilisations 0,00

Report à nouveau (1) -222,90

Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 312,80

Subventions transférables 0,00

Subventions non transférables 0,00

Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant 0,00

Provisions réglementées 0,00

TOTAL FONDS PROPRES 160,72

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00

Dettes financières à long terme 0,00

Fournisseurs (2) 8,38

Autres dettes à court terme 264,51

Total des dettes à court terme 272,89

TOTAL DETTES 272,89

Comptes de régularisation 0,00

TOTAL PASSIF 433,61

(1)Déduction faite des amortissements et dépréciations

(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice N+127500 - BA PORT PLAISANCE HAVERSKERQUE Exercice 2025

Page 9

I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I

Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) F

POSTES Exercice N Exercice N-1

Impôts et taxes perçus 0,00 0,00

Dotations et subventions reçues 353,84 0,00

Produits des services 35,79 36,31

Autres produits 0,00 0,00

Transferts de charges 0,00 0,00

Produits courants non financiers 389,63 36,31

Traitements, salaires, charges sociales 0,00 0,00

Achats et charges externes 53,17 49,63

Participations et interventions 0,00 1,50

Dotations aux amortissements et provisions 20,28 16,89

Autres charges 4,30 11,49

Charges courantes non financières 77,74 79,52

RESULTAT COURANT NON FINANCIER 311,89 -43,21

Produits courants financiers 0,00 0,00

Charges courantes financières 0,00 0,00

RESULTAT COURANT FINANCIER 0,00 0,00

RESULTAT COURANT 311,89 -43,21

Produits exceptionnels 0,91 1,17

Charges exceptionnelles 0,00 0,00

RESULTAT EXCEPTIONNEL 0,91 1,17

Impôts sur les bénéfices 0,00 0,00

RESULTAT DE L'EXERCICE 312,80 -42,04BUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE - BUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE - - 2025

Page 10

II – EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

MODALITES DE VOTE DU BUDGET A

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’exploitation ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état D1.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (3) budgétaires .

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires ;

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).BUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE - BUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE - - 2025

Page 11

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

DÉPENSES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.1

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chapitre Intitulé Prévisions

(a)

Réalisations

Mandats

émis (b)

Rattachements

(c)

Total

réalisations

(d = b+c)

Taux de

réalisation

(d/a)

Restes à

réaliser

(1)

Chapitre

011

Charges à caractère général 94 251,00 24 679,82 0,00 24 679,82 26,19 0,00

Chapitre

012

Charges de personnel, frais assimilés 44 600,00 32 782,17 0,00 32 782,17 73,50 0,00

Chapitre

014

Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

65

Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 138 851,00 57 461,99 0,00 57 461,99 41,38 0,00

Chapitre

66

Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

67

Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

68

Dotations aux provisions et dépréciat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

69

Impôts sur les bénéfices et assimilés(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

022

Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 138 851,00 57 461,99 0,00 57 461,99 41,38 0,00

Chapitre

023

Virement à la section d'investissement 0,00

Chapitre

042

Opérat° ordre transfert entre sections (3) 29 613,80 20 276,48 0,00 20 276,48 68,47 0,00

Chapitre

043

Opérat° ordre intérieur de la section (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 29 613,80 20 276,48 0,00 20 276,48 68,47 0,00

Total des dépenses d’exploitation de

l’exercice

168 464,80 77 738,47 0,00 77 738,47 46,15 0,00

002 Résultat d’exploitation reporté 222 898,58

Total des dépenses de la section

d’exploitation

391 363,38 77 738,47 0,00 77 738,47 0,00

(1) dépenses engagées non mandatées

(2) ce chapitre n’existe pas en M49

(3) DE 042 = RI 040 ; DE 043 = RE 043BUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE - BUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE - - 2025

Page 12

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

RECETTES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.2

Chapitre Intitulé

Prévisions

(a)

Réalisations

Titres émis

(b)

Rattachements

(c)

Total

réalisations

(d = b+c)

Taux de

réalisation

(d/a)

Restes à

réaliser (1)

Chapitre

013

Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

70

Ventes produits fabriqués, prestations 36 613,80 35 788,40 0,00 35 788,40 97,75 0,00

Chapitre

73

Produits issus de la fiscalité(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

74

Subventions d'exploitation 353 839,58 353 839,58 0,00 353 839,58 100,00 0,00

Chapitre

75

Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion courante 390 453,38 389 627,98 0,00 389 627,98 99,79 0,00

Chapitre

76

Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

77

Produits exceptionnels 910,00 910,00 0,00 910,00 100,00 0,00

Chapitre

78

Reprises sur provisions et

dépréciations

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 391 363,38 390 537,98 0,00 390 537,98 99,79 0,00

Chapitre

042

Opérat° ordre transfert entre sections

(3)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

043

Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’exploitation de

l’exercice

391 363,38 390 537,98 0,00 390 537,98 99,79 0,00

002 Résultat d’exploitation reporté 0,00

Total des recettes de la section

d’exploitation

391 363,38 390 537,98 0,00 390 537,98 0,00

(1) recettes justifiées non titrées

(2) ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43

(3) RE 042 = DI 040BUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE - BUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE - - 2025

Page 13

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

DÉPENSESD’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1

Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser (1)

Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre 21 Immobilisations corporelles 110 362,44 4 418,02 4,00 0,00

Chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 110 362,44 4 418,02 4,00 0,00

Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

020

Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total Chapitres d’opérations pour compte de tiers

(4)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 110 362,44 4 418,02 4,00 0,00

Chapitre

040

Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

041

Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DE

L’EXERCICE

110 362,44 4 418,02 4,00 0,00

001 Solde d’exécution de la section

d’investissement reporté

370 516,11

TOTAL DES DÉPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

480 878,55 4 418,02 0,00

(1) dépenses engagées non mandatées

(2) voir l’état II-D1 pour le détail des opérations d’équipement

(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (4) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (5) DI 040 = RE 042

(6) DI 041 = RI 041BUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE - BUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE - - 2025

Page 14

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2

Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations

Titres émis (b)

Taux de réalisation

(b/a)

Restes à réaliser

(1)

Chapitre

13

Subventions d'investissement 451 264,75 0,00 0,00 0,00

Chapitre

16

Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

20

Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

21

Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

22

Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

23

Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

10

Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

18

Compte de liaison : affectat°

(BA,régie)(2)

0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

26

Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

27

Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total Chapitres d’opérations pour

compte de tiers (3)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles

d’investissement

451 264,75 0,00 0,00 0,00

Chapitre

021

Virement de la section d'exploitation

(4)

0,00

Chapitre

040

Opérat° ordre transfert entre sections

(5)

29 613,80 20 276,48 68,47 0,00

Chapitre

041

Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre

d’investissement

29 613,80 20 276,48 68,47 0,00

TOTAL DES RECETTES

D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

480 878,55 20 276,48 4,22 0,00

001 Solde d’exécution de la section

d’investissement reporté

0,00

TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

480 878,55 20 276,48 0,00

(1) recettes justifiées non titrées

(2) A servir uniquement, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (3) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (4) pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation) (5) DI 040 = RE 042

(6) DI 041 = RI 04127500 - BA PORT PLAISANCE HAVERSKERQUE Exercice 2025

Page 15

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie ...) 0,00 2 881,32 0,00 2 881,32 0,00

6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement 0,00 427,50 0,00 427,50 0,00

61521 Bâtiments publics 0,00 649,30 0,00 649,30 0,00

6156 Maintenance 0,00 1 738,22 0,00 1 738,22 0,00

618 Divers 0,00 1 959,17 0,00 1 959,17 0,00

6238 Divers 0,00 10 945,05 0,00 10 945,05 0,00

6262 Frais de télécommunications 0,00 1 732,83 6,90 1 725,93 0,00

627 Services bancaires et assimilés 0,00 57,33 0,00 57,33 0,00

637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 0,00 4 296,00 0,00 4 296,00 0,00

total chapitre 011 Charges à caractère général 94 251,00 24 686,72 6,90 24 679,82 69 571,18

6215 Personnel affecté par la collectivité de rattachement 0,00 24 284,82 0,00 24 284,82 0,00

6218 Autre personnel extérieur 0,00 8 497,35 0,00 8 497,35 0,00

total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 44 600,00 32 782,17 0,00 32 782,17 11 817,83

total chapitre 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de

gestion courante 138 851,00 57 468,89 6,90 57 461,99 81 389,01

total chapitre 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 68 Dotations aux provisions et aux dépréciations (semi-budgétaires) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles

d'exploitation 138 851,00 57 468,89 6,90 57 461,99 81 389,01

total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0027500 - BA PORT PLAISANCE HAVERSKERQUE Exercice 2025

Page 16

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

6811 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 20 276,48 0,00 20 276,48 0,00

total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 29 613,80 20 276,48 0,00 20 276,48 9 337,32

total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre

d'exploitation 29 613,80 20 276,48 0,00 20 276,48 9 337,32

Total des dépenses

d'exploitation de l'exercice 168 464,80 77 745,37 6,90 77 738,47 90 726,33

002 Résultat d'exploitation

reporté 222 898,58 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de la

section d'exploitation 391 363,38 77 745,37 6,90 77 738,47 313 624,9127500 - BA PORT PLAISANCE HAVERSKERQUE Exercice 2025

Page 17

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

total chapitre 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7083 Locations diverses 0,00 37 134,40 1 346,00 35 788,40 0,00

total chapitre 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 36 613,80 37 134,40 1 346,00 35 788,40 825,40

total chapitre 73 Produits issus de la fiscalité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 0,00 353 839,58 0,00 353 839,58 0,00

total chapitre 74 Subventions d'exploitation 353 839,58 353 839,58 0,00 353 839,58 0,00

total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion

courante 390 453,38 390 973,98 1 346,00 389 627,98 825,40

total chapitre 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

778 Autres produits exceptionnels 0,00 910,00 0,00 910,00 0,00

total chapitre 77 Produits exceptionnels 910,00 910,00 0,00 910,00 0,00

total chapitre 78 Reprises sur provisions et dépréciations (semi-budgétaires) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles

d'exploitation 391 363,38 391 883,98 1 346,00 390 537,98 825,40

total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre

d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes

d'exploitation de l'exercice 391 363,38 391 883,98 1 346,00 390 537,98 825,40

002 Résultat d'exploitation

reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de la

section d'exploitation 391 363,38 391 883,98 1 346,00 390 537,98 825,4027500 - BA PORT PLAISANCE HAVERSKERQUE Exercice 2025

Page 18

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2128 Autres terrains 0,00 1 353,60 0,00 1 353,60 0,00

2153 Installations à caractère spécifique 0,00 109,00 0,00 109,00 0,00

2158 Autres 0,00 799,92 0,00 799,92 0,00

2183 Matériel de bureau et matériel informatique 0,00 1 559,40 0,00 1 559,40 0,00

2188 Autres 0,00 596,10 0,00 596,10 0,00

total chapitre 21 Immobilisations corporelles 110 362,44 4 418,02 0,00 4 418,02 105 944,42

total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses

d'équipement 110 362,44 4 418,02 0,00 4 418,02 105 944,42

total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses

financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles

d'investissement 110 362,44 4 418,02 0,00 4 418,02 105 944,42

total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0027500 - BA PORT PLAISANCE HAVERSKERQUE Exercice 2025

Page 19

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

Total des dépenses d'ordre

en investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses

d'investissement de

l'exercice

110 362,44 4 418,02 0,00 4 418,02 105 944,42

001 Solde d'exécution de la

section d'investissement

reporté

370 516,11 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de la

section d'investissement 480 878,55 4 418,02 0,00 4 418,02 476 460,5327500 - BA PORT PLAISANCE HAVERSKERQUE Exercice 2025

Page 20

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Recettes d'investissement - Vue détaillée C2

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

total chapitre 13 Subventions d'investissement 451 264,75 0,00 0,00 0,00 451 264,75

total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles

d'investissement 451 264,75 0,00 0,00 0,00 451 264,75

total chapitre 021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28128 Autres terrains 0,00 13 175,90 0,00 13 175,90 0,00

28135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 0,00 2 790,46 0,00 2 790,46 0,00

28158 Autres 0,00 1 613,80 0,00 1 613,80 0,00

28182 Matériel de transport 0,00 2 371,22 0,00 2 371,22 0,00

28183 Matériel de bureau et matériel informatique 0,00 218,30 0,00 218,30 0,00

28188 Autres 0,00 106,80 0,00 106,80 0,00

total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 29 613,80 20 276,48 0,00 20 276,48 9 337,32

total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre en

investissement 29 613,80 20 276,48 0,00 20 276,48 9 337,3227500 - BA PORT PLAISANCE HAVERSKERQUE Exercice 2025

Page 21

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Recettes d'investissement - Vue détaillée C2

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

Total des recettes

d'investissement de

l'exercice

480 878,55 20 276,48 0,00 20 276,48 460 602,07

001 Solde d'exécution de la

section d'investissement

reporté

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de la

section d'investissement 480 878,55 20 276,48 0,00 20 276,48 460 602,07BUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE - BUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE - - 2025

Page 22

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 11 (1)

LIBELLE : EQUIPEMENTS DU PORT

Pour information

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire

Chap./Art.

(2) Libellé

Prévisions (a) Réalisations –

mandats émis

(b)

Taux de

réalisation

(b/a)

Restes à

réaliser (3)

Cumul des

réalisations (4)

DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00

Total

chapitre 20

Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total

chapitre 21

Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2158 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00

Total

chapitre 22

Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total

chapitre 23

Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire

Recettes

(répartition)

(pour information)

Libellé Prévisions (a) Réalisations –

titres émis (b)

Taux de

réalisation (b/a)

Restes à

réaliser (3)

Cumul des

réalisations

(4)

RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00

Total

chapitre 13

Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total

chapitre 16

Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total

chapitre 20

Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total

chapitre 21

Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total

chapitre 22

Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total

chapitre 23

Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé

Recettes – dépenses C-A 0,00 D-B 0,00

(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.

(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.

(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.

(5) Indiquer le signe algébrique.27500 - BA PORT PLAISANCE HAVERSKERQUE Exercice 2025

Page 23

III – ÉTATS FINANCIERS III

Bilan (en euros) A

ACTIF

Exercice N Exercice N-1

BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET

ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00

Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

Frais d'établissement 0,00 0,00 0,00 0,00

Frais d'études, de R et D 0,00 0,00 0,00 0,00

Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00

Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

1) En toute propriété 0,00 0,00 0,00 0,00

Terrains 199 732,06 105 407,14 94 324,92 106 147,22

Constructions 43 822,16 8 266,95 35 555,21 38 345,67

Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00

Installations, matériels et outillage techniques 6 091,09 1 954,55 4 136,54 4 841,42

Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres immobilisations corporelles 41 259,27 23 558,27 17 701,00 18 241,82

Immobilisations corporelles en cours 273 755,60 0,00 273 755,60 273 755,60

Immobilisations affectées à un service non personnalisé 0,00 0,00 0,00 0,00

Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations affectées 0,00 0,00 0,00 0,00

2) Reçues au titre d'une mise à disposition 0,00 0,00 0,00 0,00

Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00

Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00

Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00

Installations, matériels et outillage techniques 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,0027500 - BA PORT PLAISANCE HAVERSKERQUE Exercice 2025

Page 24

III – ÉTATS FINANCIERS III

Bilan (en euros) A

ACTIF

Exercice N Exercice N-1

BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET

Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

3) Reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00

Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00

Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00

Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00

Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00

Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL I 564 660,18 139 186,91 425 473,27 441 331,73

ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00

Stocks et en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Matières premières et autres approvisionnements 0,00 0,00 0,00 0,00

En cours de production (biens et services) 0,00 0,00 0,00 0,00

Produits intermédiaires et finis 0,00 0,00 0,00 0,00

Marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00

Avances 0,00 0,00 0,00 0,00

Créances 0,00 0,00 0,00 0,00

Créances d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00

Clients et comptes rattachés 0,00 0,00 0,00 0,00

Créances irrécouvrables admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres 8 102,32 0,00 8 102,32 3 375,0027500 - BA PORT PLAISANCE HAVERSKERQUE Exercice 2025

Page 25

III – ÉTATS FINANCIERS III

Bilan (en euros) A

ACTIF

Exercice N Exercice N-1

BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET

Créances diverses 0,00 0,00 0,00 0,00

Créances sur l'état et les collectivités publiques 0,00 0,00 0,00 0,00

Créances sur les budgets annexes ou le budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour le compte de tiers (créances) 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres créances 8,28 0,00 8,28 0,00

Valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00 0,00

Disponibilités 30,00 0,00 30,00 30,00

Avances de trésorerie 0,00 0,00 0,00 0,00

Charges constatées d'avance 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL II 8 140,60 0,00 8 140,60 3 405,00

COMPTES DE RÉGULARISATION 0,00 0,00 0,00 0,00

Charges à répartir sur plusieurs exercices 0,00 0,00 0,00 0,00

Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses à classer et à régulariser 0,00 0,00 0,00 0,00

Écarts de conversion - Actif 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL III 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) 572 800,78 139 186,91 433 613,87 444 736,7327500 - BA PORT PLAISANCE HAVERSKERQUE Exercice 2025

Page 26

III – ÉTATS FINANCIERS III

Bilan (en euros) A

PASSIF Exercice N Exercice N-1

FONDS PROPRES 0,00 0,00

Fonds internes 0,00 0,00

Dotations 0,00 0,00

Mise à disposition (chez le bénéficiaire) 0,00 0,00

Affectation (par la collectivité de rattachement) 0,00 0,00

Écarts de réévaluation 0,00 0,00

Réserves 70 815,62 70 815,62

Report à nouveau (1) -222 898,58 -180 860,06

Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 312 799,51 -42 038,52

Subventions d'investissement 0,00 0,00

Provisions réglementées 0,00 0,00

Autres fonds 0,00 0,00

Fonds globalisés 0,00 0,00

Droits de l'affectant 0,00 0,00

TOTAL I 160 716,55 -152 082,96

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00

Provisions pour risques 0,00 0,00

Provisions pour charges 0,00 0,00

TOTAL II 0,00 0,00

DETTES 0,00 0,00

Dettes financières 0,00 0,00

Emprunts obligataires 0,00 0,00

Emprunts auprès des établissements de crédit 0,00 0,00

Emprunts et dettes financières divers 0,00 0,00

Crédits et lignes de trésorerie 0,00 0,00

Avances 0,00 0,00

Dettes d'exploitation 0,00 0,0027500 - BA PORT PLAISANCE HAVERSKERQUE Exercice 2025

Page 27

III – ÉTATS FINANCIERS III

Bilan (en euros) A

PASSIF Exercice N Exercice N-1

Fournisseurs et comptes rattachés 2 209,92 0,00

Dettes fiscales et sociales 0,00 0,05

Autres 0,00 0,00

Dettes diverses 0,00 0,00

Fournisseurs d'immobilisations 6 174,18 6 174,18

Dettes envers l'État et les collectivités publiques 24 870,30 30 295,79

Dettes fiscales (impôts sur les bénéfices) 0,00 0,00

Dettes envers les budgets annexes ou le budget principal 239 640,06 560 348,40

Opérations pour le compte de tiers (dettes) 0,00 0,00

Autres dettes 0,00 0,00

Produits constatés d'avance 0,00 0,00

TOTAL III 272 894,46 596 818,42

COMPTES DE RÉGULARISATION 0,00 0,00

Recettes à classer ou à régulariser 2,86 1,27

Écart de conversion - Passif 0,00 0,00

TOTAL IV 2,86 1,27

TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 433 613,87 444 736,73

(1) Précédé du signe moins en cas de déficit

(2) Égal au résultat de l'exercice apparaissant en section d'exploitation (tableau I-B)27500 - BA PORT PLAISANCE HAVERSKERQUE Exercice 2025

Page 28

III – ÉTATS FINANCIERS III

Compte de résultat (en euros) B

POSTES Exercice N Exercice N-1

PRODUITS D'EXPLOITATION 0,00 0,00

Ventes de marchandises 0,00 0,00

Production vendue 0,00 0,00

Prestations de services 0,00 0,00

Divers 35 788,40 36 306,22

Production stockée 0,00 0,00

Production immobilisée 0,00 0,00

Produits issus de la fiscalité 0,00 0,00

Subventions d'exploitation 353 839,58 0,00

Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00

Transferts de charges 0,00 0,00

Autres produits 0,00 0,00

TOTAL I 389 627,98 36 306,22

CHARGES D'EXPLOITATION 0,00 0,00

Achats de marchandises 0,00 0,00

Variation de stock 0,00 0,00

Achat de matières premières et autres approvisionnements 0,00 0,00

Variation de stock 0,00 0,00

Autres achats et charges externes 53 165,99 49 633,20

Impôts, taxes, et versements assimilés 0,00 0,00

Sur rémunérations 0,00 0,00

Autres 4 296,00 11 490,20

Salaires et traitements 0,00 0,00

Charges sociales 0,00 0,00

Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00

Dotations aux amortissements sur immobilisations 20 276,48 16 894,16

Dotations aux dépréciations des immobilisations 0,00 0,0027500 - BA PORT PLAISANCE HAVERSKERQUE Exercice 2025

Page 29

III – ÉTATS FINANCIERS III

Compte de résultat (en euros) B

POSTES Exercice N Exercice N-1

Dotations aux dépréciations des actifs circulants 0,00 0,00

Dotations aux provisions pour risques et charges 0,00 0,00

Autres charges 0,00 1 500,00

TOTAL II 77 738,47 79 517,56

A - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 311 889,51 -43 211,34

PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00

Valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé 0,00 0,00

Autres intérêts et produits assimilés 0,00 0,00

Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00

Transferts de charges 0,00 0,00

Gains de change 0,00 0,00

Produits net sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00

TOTAL III 0,00 0,00

CHARGES FINANCIÈRES 0,00 0,00

Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00

Intérêts et charges assimilées 0,00 0,00

Pertes de change 0,00 0,00

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00

TOTAL IV 0,00 0,00

B - RÉSULTAT FINANCIER (III-IV) 0,00 0,00

A + B - RÉSULTAT COURANT 311 889,51 -43 211,34

PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 0,00

Sur opérations de gestion 0,00 0,00

Subventions exceptionnelles 0,00 0,00

Autres opérations 0,00 1 172,82

Sur opérations en capital 0,00 0,00

Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,0027500 - BA PORT PLAISANCE HAVERSKERQUE Exercice 2025

Page 30

III – ÉTATS FINANCIERS III

Compte de résultat (en euros) B

POSTES Exercice N Exercice N-1

Autres opérations 910,00 0,00

Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00

Transferts de charges 0,00 0,00

TOTAL V 910,00 1 172,82

CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 0,00

Sur opérations de gestion 0,00 0,00

Subventions exceptionnelles 0,00 0,00

Autres opérations 0,00 0,00

Sur opérations en capital 0,00 0,00

Valeur comptable des immobilisations cédées 0,00 0,00

Autres opérations 0,00 0,00

Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00

TOTAL VI 0,00 0,00

C - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 910,00 1 172,82

Impôts sur les bénéfices (VII) 0,00 0,00

TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 390 537,98 37 479,04

TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VII) 77 738,47 79 517,56

RÉSULTAT DE L'EXERCICE 312 799,51 -42 038,5227500 - BA PORT PLAISANCE HAVERSKERQUE Exercice 2025

Page 31

III – ÉTATS FINANCIERS III

Balance des comptes C

Numéro

de

compte

Libellé du compte

Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes

Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

1068 Autres réserves 0,00 70 815,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 815,62 0,00 70 815,62

Sous Total compte 106 0,00 70 815,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 815,62 0,00 70 815,62

Sous Total compte 10 0,00 70 815,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 815,62 0,00 70 815,62

119 Report à nouveau (solde débiteur) 180 860,06 0,00 42 038,52 0,00 0,00 0,00 222 898,58 0,00 222 898,58 0,00

Sous Total compte 11 180 860,06 0,00 42 038,52 0,00 0,00 0,00 222 898,58 0,00 222 898,58 0,00

12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou pert 42 038,52 0,00 0,00 42 038,52 0,00 0,00 42 038,52 42 038,52 0,00 0,00

Sous Total compte 12 42 038,52 0,00 0,00 42 038,52 0,00 0,00 42 038,52 42 038,52 0,00 0,00

Total classe 1 222 898,58 70 815,62 42 038,52 42 038,52 0,00 0,00 264 937,10 112 854,14 222 898,58 70 815,62

2111 Terrains nus 740,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 740,00 0,00 740,00 0,00

Sous Total compte 211 740,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 740,00 0,00 740,00 0,00

2128 Autres terrains 197 638,46 0,00 0,00 0,00 1 353,60 0,00 198 992,06 0,00 198 992,06 0,00

Sous Total compte 212 197 638,46 0,00 0,00 0,00 1 353,60 0,00 198 992,06 0,00 198 992,06 0,00

2135 Installations générales, agencements, am 43 822,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 822,16 0,00 43 822,16 0,00

Sous Total compte 213 43 822,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 822,16 0,00 43 822,16 0,00

2153 Installations à caractère spécifique 340,75 0,00 0,00 0,00 109,00 0,00 449,75 0,00 449,75 0,00

2158 Autres 4 841,42 0,00 0,00 0,00 799,92 0,00 5 641,34 0,00 5 641,34 0,00

Sous Total compte 215 5 182,17 0,00 0,00 0,00 908,92 0,00 6 091,09 0,00 6 091,09 0,00

2182 Matériel de transport 31 595,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 595,48 0,00 31 595,48 0,00

2183 Matériel de bureau et matériel informati 1 091,50 0,00 0,00 0,00 1 559,40 0,00 2 650,90 0,00 2 650,90 0,00

2188 Autres 6 416,79 0,00 0,00 0,00 596,10 0,00 7 012,89 0,00 7 012,89 0,00

Sous Total compte 218 39 103,77 0,00 0,00 0,00 2 155,50 0,00 41 259,27 0,00 41 259,27 0,00

Sous Total compte 21 286 486,56 0,00 0,00 0,00 4 418,02 0,00 290 904,58 0,00 290 904,58 0,0027500 - BA PORT PLAISANCE HAVERSKERQUE Exercice 2025

Page 32

III – ÉTATS FINANCIERS III

Balance des comptes C

Numéro

de

compte

Libellé du compte

Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes

Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

2315 Installations, matériel et outillage tec 273 755,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 273 755,60 0,00 273 755,60 0,00

Sous Total compte 231 273 755,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 273 755,60 0,00 273 755,60 0,00

Sous Total compte 23 273 755,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 273 755,60 0,00 273 755,60 0,00

28128 Autres terrains 0,00 92 231,24 0,00 0,00 0,00 13 175,90 0,00 105 407,14 0,00 105 407,14

Sous Total compte 2812 0,00 92 231,24 0,00 0,00 0,00 13 175,90 0,00 105 407,14 0,00 105 407,14

28135 Installations générales, agencements, am 0,00 5 476,49 0,00 0,00 0,00 2 790,46 0,00 8 266,95 0,00 8 266,95

Sous Total compte 2813 0,00 5 476,49 0,00 0,00 0,00 2 790,46 0,00 8 266,95 0,00 8 266,95

28153 Installations à caractère spécifique 0,00 340,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 340,75 0,00 340,75

28158 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 613,80 0,00 1 613,80 0,00 1 613,80

Sous Total compte 2815 0,00 340,75 0,00 0,00 0,00 1 613,80 0,00 1 954,55 0,00 1 954,55

28182 Matériel de transport 0,00 16 018,56 0,00 0,00 0,00 2 371,22 0,00 18 389,78 0,00 18 389,78

28183 Matériel de bureau et matériel informati 0,00 436,60 0,00 0,00 0,00 218,30 0,00 654,90 0,00 654,90

28188 Autres 0,00 4 406,79 0,00 0,00 0,00 106,80 0,00 4 513,59 0,00 4 513,59

Sous Total compte 2818 0,00 20 861,95 0,00 0,00 0,00 2 696,32 0,00 23 558,27 0,00 23 558,27

Sous Total compte 281 0,00 118 910,43 0,00 0,00 0,00 20 276,48 0,00 139 186,91 0,00 139 186,91

Sous Total compte 28 0,00 118 910,43 0,00 0,00 0,00 20 276,48 0,00 139 186,91 0,00 139 186,91

Total classe 2 560 242,16 118 910,43 0,00 0,00 4 418,02 20 276,48 564 660,18 139 186,91 564 660,18 139 186,91

4011 Fournisseurs 0,00 0,00 29 936,23 32 146,15 0,00 0,00 29 936,23 32 146,15 0,00 2 209,92

Sous Total compte 401 0,00 0,00 29 936,23 32 146,15 0,00 0,00 29 936,23 32 146,15 0,00 2 209,92

4041 Fournisseurs d'immobilisations 0,00 0,00 5 301,62 5 301,62 0,00 0,00 5 301,62 5 301,62 0,00 0,00

40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 0,00 6 174,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 174,18 0,00 6 174,18

Sous Total compte 4047 0,00 6 174,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 174,18 0,00 6 174,1827500 - BA PORT PLAISANCE HAVERSKERQUE Exercice 2025

Page 33

III – ÉTATS FINANCIERS III

Balance des comptes C

Numéro

de

compte

Libellé du compte

Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes

Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

Sous Total compte 404 0,00 6 174,18 5 301,62 5 301,62 0,00 0,00 5 301,62 11 475,80 0,00 6 174,18

Sous Total compte 40 0,00 6 174,18 35 237,85 37 447,77 0,00 0,00 35 237,85 43 621,95 0,00 8 384,10

411 Clients 0,00 0,00 910,00 910,00 0,00 0,00 910,00 910,00 0,00 0,00

4161 Créances douteuses 0,00 0,00 130,00 130,00 0,00 0,00 130,00 130,00 0,00 0,00

Sous Total compte 416 0,00 0,00 130,00 130,00 0,00 0,00 130,00 130,00 0,00 0,00

Sous Total compte 41 0,00 0,00 1 040,00 1 040,00 0,00 0,00 1 040,00 1 040,00 0,00 0,00

4431 Dépenses 0,00 30 295,79 30 295,79 24 870,30 0,00 0,00 30 295,79 55 166,09 0,00 24 870,30

Sous Total compte 443 0,00 30 295,79 30 295,79 24 870,30 0,00 0,00 30 295,79 55 166,09 0,00 24 870,30

44562 TVA sur immobilisations 0,00 0,00 884,08 884,08 0,00 0,00 884,08 884,08 0,00 0,00

44566 TVA sur autres biens et services 0,00 0,00 3 844,70 3 476,38 0,00 0,00 3 844,70 3 476,38 368,32 0,00

44567 Crédit de TVA à reporter 3 375,00 0,00 21 304,00 16 945,00 0,00 0,00 24 679,00 16 945,00 7 734,00 0,00

Sous Total compte 4456 3 375,00 0,00 26 032,78 21 305,46 0,00 0,00 29 407,78 21 305,46 8 102,32 0,00

44571 TVA collectée 0,00 0,05 0,00 -0,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Sous Total compte 4457 0,00 0,05 0,00 -0,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Sous Total compte 445 3 375,00 0,05 26 032,78 21 305,41 0,00 0,00 29 407,78 21 305,46 8 102,32 0,00

447 Autres impôts, taxes 0,00 0,00 4 296,00 4 296,00 0,00 0,00 4 296,00 4 296,00 0,00 0,00

Sous Total compte 44 3 375,00 30 295,84 60 624,57 50 471,71 0,00 0,00 63 999,57 80 767,55 0,00 16 767,98

4518 Compte de rattachement avec (à subdivis 0,00 560 348,40 391 826,65 71 118,31 0,00 0,00 391 826,65 631 466,71 0,00 239 640,06

Sous Total compte 451 0,00 560 348,40 391 826,65 71 118,31 0,00 0,00 391 826,65 631 466,71 0,00 239 640,06

Sous Total compte 45 0,00 560 348,40 391 826,65 71 118,31 0,00 0,00 391 826,65 631 466,71 0,00 239 640,06

466 Excédents de versement 0,00 0,00 1 346,00 1 346,00 0,00 0,00 1 346,00 1 346,00 0,00 0,00

46721 Débiteurs divers - Amiable 0,00 0,00 353 856,14 353 847,86 0,00 0,00 353 856,14 353 847,86 8,28 0,00

Sous Total compte 4672 0,00 0,00 353 856,14 353 847,86 0,00 0,00 353 856,14 353 847,86 8,28 0,0027500 - BA PORT PLAISANCE HAVERSKERQUE Exercice 2025

Page 34

III – ÉTATS FINANCIERS III

Balance des comptes C

Numéro

de

compte

Libellé du compte

Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes

Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

Sous Total compte 467 0,00 0,00 353 856,14 353 847,86 0,00 0,00 353 856,14 353 847,86 8,28 0,00

Sous Total compte 46 0,00 0,00 355 202,14 355 193,86 0,00 0,00 355 202,14 355 193,86 8,28 0,00

4711 Versements des régisseurs 0,00 0,00 37 134,40 37 134,40 0,00 0,00 37 134,40 37 134,40 0,00 0,00

471412 Excédents à réimputer - Personnes morale 0,00 0,00 1 346,00 1 346,00 0,00 0,00 1 346,00 1 346,00 0,00 0,00

Sous Total compte 47141 0,00 0,00 1 346,00 1 346,00 0,00 0,00 1 346,00 1 346,00 0,00 0,00

Sous Total compte 4714 0,00 0,00 1 346,00 1 346,00 0,00 0,00 1 346,00 1 346,00 0,00 0,00

Sous Total compte 471 0,00 0,00 38 480,40 38 480,40 0,00 0,00 38 480,40 38 480,40 0,00 0,00

4784 Arrondis sur déclaration de TVA 0,00 1,27 0,03 1,62 0,00 0,00 0,03 2,89 0,00 2,86

Sous Total compte 478 0,00 1,27 0,03 1,62 0,00 0,00 0,03 2,89 0,00 2,86

Sous Total compte 47 0,00 1,27 38 480,43 38 482,02 0,00 0,00 38 480,43 38 483,29 0,00 2,86

Total classe 4 3 375,00 596 819,69 882 411,64 553 753,67 0,00 0,00 885 786,64 1 150 573,36 8 110,60 272 897,32

5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse) 30,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30,00 0,00 30,00 0,00

Sous Total compte 541 30,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30,00 0,00 30,00 0,00

Sous Total compte 54 30,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30,00 0,00 30,00 0,00

580 Opérations d'ordre budgétaire 0,00 0,00 20 276,48 20 276,48 0,00 0,00 20 276,48 20 276,48 0,00 0,00

Sous Total compte 58 0,00 0,00 20 276,48 20 276,48 0,00 0,00 20 276,48 20 276,48 0,00 0,00

Total classe 5 30,00 0,00 20 276,48 20 276,48 0,00 0,00 20 306,48 20 276,48 30,00 0,00

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 0,00 0,00 0,00 0,00 2 881,32 0,00 2 881,32 0,00 2 881,32 0,00

6063 Fournitures d'entretien et de petit équi 0,00 0,00 0,00 0,00 427,50 0,00 427,50 0,00 427,50 0,00

Sous Total compte 606 0,00 0,00 0,00 0,00 3 308,82 0,00 3 308,82 0,00 3 308,82 0,00

Sous Total compte 60 0,00 0,00 0,00 0,00 3 308,82 0,00 3 308,82 0,00 3 308,82 0,00

61521 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 649,30 0,00 649,30 0,00 649,30 0,0027500 - BA PORT PLAISANCE HAVERSKERQUE Exercice 2025

Page 35

III – ÉTATS FINANCIERS III

Balance des comptes C

Numéro

de

compte

Libellé du compte

Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes

Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

Sous Total compte 6152 0,00 0,00 0,00 0,00 649,30 0,00 649,30 0,00 649,30 0,00

6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 1 738,22 0,00 1 738,22 0,00 1 738,22 0,00

Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 2 387,52 0,00 2 387,52 0,00 2 387,52 0,00

618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 959,17 0,00 1 959,17 0,00 1 959,17 0,00

Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 4 346,69 0,00 4 346,69 0,00 4 346,69 0,00

6215 Personnel affecté par la collectivité de 0,00 0,00 0,00 0,00 24 284,82 0,00 24 284,82 0,00 24 284,82 0,00

6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 8 497,35 0,00 8 497,35 0,00 8 497,35 0,00

Sous Total compte 621 0,00 0,00 0,00 0,00 32 782,17 0,00 32 782,17 0,00 32 782,17 0,00

6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 10 945,05 0,00 10 945,05 0,00 10 945,05 0,00

Sous Total compte 623 0,00 0,00 0,00 0,00 10 945,05 0,00 10 945,05 0,00 10 945,05 0,00

6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 1 732,83 6,90 1 732,83 6,90 1 725,93 0,00

Sous Total compte 626 0,00 0,00 0,00 0,00 1 732,83 6,90 1 732,83 6,90 1 725,93 0,00

627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 57,33 0,00 57,33 0,00 57,33 0,00

Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 45 517,38 6,90 45 517,38 6,90 45 510,48 0,00

637 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 0,00 0,00 4 296,00 0,00 4 296,00 0,00 4 296,00 0,00

Sous Total compte 63 0,00 0,00 0,00 0,00 4 296,00 0,00 4 296,00 0,00 4 296,00 0,00

6811 Dotations aux amortissements sur immobil 0,00 0,00 0,00 0,00 20 276,48 0,00 20 276,48 0,00 20 276,48 0,00

Sous Total compte 681 0,00 0,00 0,00 0,00 20 276,48 0,00 20 276,48 0,00 20 276,48 0,00

Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 20 276,48 0,00 20 276,48 0,00 20 276,48 0,00

Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 77 745,37 6,90 77 745,37 6,90 77 738,47 0,00

7083 Locations diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 1 346,00 37 134,40 1 346,00 37 134,40 0,00 35 788,40

Sous Total compte 708 0,00 0,00 0,00 0,00 1 346,00 37 134,40 1 346,00 37 134,40 0,00 35 788,4027500 - BA PORT PLAISANCE HAVERSKERQUE Exercice 2025

Page 36

III – ÉTATS FINANCIERS III

Balance des comptes C

Numéro

de

compte

Libellé du compte

Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes

Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 1 346,00 37 134,40 1 346,00 37 134,40 0,00 35 788,40

74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 353 839,58 0,00 353 839,58 0,00 353 839,58

Sous Total compte 74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 353 839,58 0,00 353 839,58 0,00 353 839,58

778 Autres produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 910,00 0,00 910,00 0,00 910,00

Sous Total compte 77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 910,00 0,00 910,00 0,00 910,00

Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 1 346,00 391 883,98 1 346,00 391 883,98 0,00 390 537,98

Total général 786 545,74 786 545,74 944 726,64 616 068,67 83 509,39 412 167,36 1 814 781,77 1 814 781,77 873 437,83 873 437,83BUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE - BUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE - - 2025

Page 37

IV – ANNEXES IV

PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A

1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC

SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)

EXPLOITATION

DEPENSES 32 892 337,89 26 955 553,38 0,00 26 955 553,38

RECETTES 32 892 337,89 29 787 717,58 0,00 29 787 717,58

INVESTISSEMENT

DEPENSES 27 795 254,98 12 303 996,23 10 198 529,34 22 502 525,57

RECETTES 27 795 254,98 5 846 610,15 6 033 597,00 11 880 207,15

(1) Cumul du BP, BS et DM.

(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.

2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET POR2025 BUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE / Numéro SIRET : 24590075800112

SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)

EXPLOITATION

DEPENSES 391 363,38 77 738,47 0,00 77 738,47

RECETTES 391 363,38 390 537,98 0,00 390 537,98

INVESTISSEMENT

DEPENSES 480 878,55 4 418,02 0,00 4 418,02

RECETTES 480 878,55 20 276,48 0,00 20 276,48

BUDGET AERO2025 BUDGET ANNEXE AERODROME / Numéro SIRET : 24590075800179

SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)

EXPLOITATION

DEPENSES 618 923,62 575 472,69 0,00 575 472,69

RECETTES 618 923,62 565 830,50 0,00 565 830,50

INVESTISSEMENT

DEPENSES 284 865,00 16 531,26 0,00 16 531,26

RECETTES 284 865,00 13 753,62 0,00 13 753,62

(1) Cumul du BP, BS et DM.

(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.

3 – PRESENTATION AGRÉGÉE

SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)

EXPLOITATION

DEPENSES 33 902 624,89 27 608 764,54 0,00 27 608 764,54

RECETTES 33 902 624,89 30 744 086,06 0,00 30 744 086,06

INVESTISSEMENT

DEPENSES 28 560 998,53 12 324 945,51 10 198 529,34 22 523 474,85

RECETTES 28 560 998,53 5 880 640,25 6 033 597,00 11 914 237,25

TOTAL AGREGE DES

DEPENSES 62 463 623,42 39 933 710,05 10 198 529,34 50 132 239,39

TOTAL AGREGE DES

RECETTES 62 463 623,42 36 624 726,31 6 033 597,00 42 658 323,31

(1) Cumul du BP, BS et DM.

(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.BUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE - BUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE - - 2025

Page 38

IV – ÉTATS ANNEXÉS IV

B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – MÉTHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS B2

Procédure

d’amortissement

(linéaire, dégressif,

variable)

CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du

Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur

s’amortissent sur un an : 730 €

Catégories de biens amortis Durée

(en années)

L 202 Frais d'études, élaboration, de modifications et de révisions des

documents d'urbanisme

10 18/12/2024

L 2031 Frais d'études 5 18/12/2024

L 2032 Frais de recherche et de développement 5 18/12/2024

L 2033 Frais d'insertion 1 18/12/2024

L 2041 Subventions d'équipements versées aux organismes publics 15 18/12/2024

L 2042 Subventions d'équipements versées aux personnes de droit privé 5 18/12/2024

L 205 Brevets, licences, logiciels 2 18/12/2024

L 208 Autres immobilisations incorporelles 2 18/12/2024

L 2121 Plantation d'arbres et arbustes 15 18/12/2024

L 213 Constructions 20 18/12/2024

L 215731 Matériel roulant 10 18/12/2024

L 215738 Autres matériel et outillage de voirie 10 18/12/2024

L 2158 Autres installations, matériel et outillage technique 6 18/12/2024

L 2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 20 18/12/2024

L 2182 Matériel de transport 7 18/12/2024

L 2183 Matériel informatique et électronique de bureau 5 18/12/2024

L 2184 Mobilier 10 18/12/2024

L 2188 Autres matériels 5 18/12/2024BUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE - BUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE - - 2025

Page 39

IV – ANNEXES IV

C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES C1.1

DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1

Ressources propres issues de l'exercice N-1

Solde d’exécution 001 (A)

montant négatif si déficit (D001)

montant positif si excédent (R001)

-370 516,11

Solde des RAR (B)

montant négatif si déficit

montant positif si excédent

0,00

Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

-370 516,11

Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1

Ressources propres issues de l'exercice N-1

Affectation au 106 (C) 0,00

Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)

Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

-370 516,11

Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)

Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité

-370 516,11

COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE

Crédits

ouverts/reportés (2)

Réalisations

(3)

Restes à réaliser au

31/12/N (4)

Total

(a) (b) (c = a + b)

Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources

propres (D)(1) 0,00 0,00 0,00 0,00

Ressources propres externes et internes de

l'exercice (E)(1) 29 613,80 20 276,48 0,00 20 276,48

Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -

D) 29 613,80 20 276,48 0,00 20 276,48

Solde d’exécution 001 (A)

montant négatif si déficit (D001)

montant positif si excédent (R001)

-370 516,11 -370 516,11

Affectation au 106 (C) 0,00 0,00 0,00

Solde des opérations liées à l'exercice N-1

(Solde IV = A + C) -370 516,11 -370 516,11

Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte

Solde négatif : annuité de la dette non couverte

-350 239,63

(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"

(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés

(3) Mandats et titres émis

(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelleBUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE - BUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE - - 2025

Page 40

IV – ÉTATS ANNEXÉS IV

C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES – DÉPENSES C1.2

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES

PROPRES =A + B 0,00 I 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 0,00 0,00

1643 Emprunts en devises 0,00 0,00

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00

1687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.BUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE - BUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE - - 2025

Page 41

IV – ÉTATS ANNEXÉS IV

C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES – RECETTES C1.3

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 29 613,80 III 20 276,48

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

2763 Créances sur collectivités et établ. pub 0,00 0,00

Ressources propres internes de l’année (b) (2) 29 613,80 20 276,48

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

28128 Aménagement Autres terrains 14 000,00 13 175,90

28135 Installations générales, agencements, .. 5 000,00 2 790,46

28158 Autres 1 613,80 1 613,80

28182 Matériel de transport 5 000,00 2 371,22

28183 Matériel de bureau et informatique 2 000,00 218,30

28188 Autres 2 000,00 106,80

29… Dépréciation des immobilisations

39… Dépréciat° des stocks et en-cours

481… Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(3) Indiquer le signe algébrique.BUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE - BUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE - - 2025

Page 42

IV – ÉTATS ANNEXÉS IV

C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1

C2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

N° ou intitulé

de l’AP

Montant des AP Montant des CP

Pour mémoire

AP votée y

compris

ajustement

Révision de

l’exercice N

Total cumulé

(toutes les

délibérations

y compris

pour N)

Crédits de

paiement

antérieurs

(réalisations

cumulées au

01/01/N) (1)

Crédits de

paiement

ouverts au titre

de l’exercice N

(2)

Restes à

financer

au-delà de

l’exercice N (3)

CP réalisés

durant

l’exercice N

(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.

(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.

(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.BUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE - BUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE - - 2025

Page 43

IV – ÉTATS ANNEXÉS IV

C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2

C2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT

N° ou intitulé

de l’AE

Montant des AE Montant des CP

Pour mémoire

AE votée y

compris

ajustement

Révision de

l’exercice N

Total cumulé

(toutes les

délibérations

y compris

pour N)

Crédits de

paiement

antérieurs

(réalisations

cumulées au

01/01/N) (1)

Crédits de

paiement

ouverts au titre

de l’exercice N

(2)

Restes à

financer

au-delà de

l’exercice N (3)

CP réalisés

durant

l’exercice N

(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.

(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.

(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.27500 - BA PORT PLAISANCE HAVERSKERQUE Exercice 2025

Page 44

État des Contrôles du Compte Financier

L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire.27500 - BA PORT PLAISANCE HAVERSKERQUE Exercice 2025

Page 45

V – ARRETE ET SIGNATURES V

ARRETE ET SIGNATURES A

Date d’édition : 13/03/2026

Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion

M CHRISTOPHE PAWLAK du 01/01/2025 au 13/03/2026

Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.

: Observations

VANWYNEN Geoffrey (1046968609-0), Inspecteur des Finances Publiques A DRFiP DE NORD-PAS-DE-CALAIS ..., le 16/03/2026

Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. PAWLAK Christophe (1003631383-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A HAZEBROUCK, le 16/03/2026

Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 09/06/2026 par l’organe délibérant.

BERTRAND DOROTHEE (dbertrand24-xt), Présidente A LA GORGUE, le 19/06/2026

22/06/206