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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - CFU2025 AERO Flux scelle tampon Document publié le Samedi 25 juillet 2026 à 04h08 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - CFU2025 AERO Flux scelle tampon)Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances, AERODROME - BUDGET ANNEXE AERODROME - - 2025

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Commune : AERODROME (1)

(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE FLANDRE LYS BUDGET GENERAL (M57)

Numéro SIRET : 24590075800179

POSTE COMPTABLE : SGC HAZEBROUCK

M. 4(4)

Compte financier unique

Voté par nature

BUDGET : BUDGET ANNEXE AERODROME (3)

ANNEE 2025

(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.

(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

(4) Préciser le plan de comptes : M4, M41, M43 ou M49

22/06/2026AERODROME - BUDGET ANNEXE AERODROME - - 2025

Page 2

Sommaire

I - Informations générales et synthétiques

A - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 4

B - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 5

C - Liste des services individualisés dans un budget annexe (1) Sans Objet

D1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 6

D2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 7

E - Bilan synthétique 8

F - Compte de résultat synthétique 9

II - Exécution budgétaire

A - Modalités de vote du budget 10

Vue d'ensemble

A1.1 - Dépenses d'exploitation 11

A1.2 - Recettes d'exploitation 12

A2.1 - Dépenses d'investissement 13

A2.2 - Recettes d'investissement 14

Vue détaillée

B1 - Dépenses d'exploitation 15

B2 - Recettes d'exploitation 17

C1 - Dépenses d'investissement 19

C2 - Recettes d'investissement 21

D - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 23

III - États financiers

A - Bilan 24

B - Compte de résultat 29

III - Etats financiers

C - Balance des comptes 32

IV - États annexés

A - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes (1) 39

B. États annexés patrimoniaux

B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet

B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet

B1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

B3 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

B4 - Etat des charges transférées Sans Objet

B5 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet

B6.1 - Etat des emprunts garantis Sans Objet

B6.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet

B7.1- Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B8.1- Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B8.2 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet

B8.3 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B8.4 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B9.1 - Etat du personnel Sans Objet

B9.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

B10 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C. États annexés budgétaires

C1.1 - Equilibre budgétaire 40

C1.2 - Équilibre budgétaire - Dépenses 41

C1.3 - Équilibre budgétaire - Recettes 42

C2.1 - Situation des autorisations de programme 43

C2.2 - Situation des autorisations dengagement 44

IV - Annexes

22/06/2026AERODROME - BUDGET ANNEXE AERODROME - - 2025

Page 3

C. États annexés budgétaires

C3 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature Sans Objet

IV - États annexés

D. Autres éléments d'information

D1.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (3) Sans Objet

D1.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (3) Sans Objet

D1.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (3) Sans Objet

D1.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (3) Sans Objet

E - État des Contrôles du Compte Financier 45

V - Arrêté et signatures

A - Arrêté et signatures 46

(1) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

(2) Cet état n’est obligatoire que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une

communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leur établissements publics.

(3) Ces états ne sont obligatoire que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique

pour leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.

22/06/2026AERODROME - BUDGET ANNEXE AERODROME - - 2025

Page 4

I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE A

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N

Investissement Exploitation Total cumulé

Prévision budgétaire totale A 173 614,52 549 379,34 722 993,86

Recettes Recettes réalisées (1) B 13 753,62 565 830,50 579 584,12

Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00

Autorisation budgétaire totale D 284 865,00 618 923,62 903 788,62

Dépenses Dépenses réalisées (1) E 16 531,26 575 472,69 592 003,95

Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00

Différences entre les titres et les

mandats

Solde des réalisations de l’exercice

(+/-)

G = B - E -2 777,64 -9 642,19 -12 419,83

Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 111 250,48 69 544,28 180 794,76

Solde (investissement) ou résultat de

clôture (exploitation)

Excédent /déficit G + H 108 472,84 59 902,09 168 374,93

Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C – F 0,00 0,00 0,00

Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 108 472,84 59 902,09 168 374,93

(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre27700 - AERODROME MERVILLE CALONNE Exercice 2025

Page 5

I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I

Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B

Résultat à la clôture de

l’exercice précédent : exercice

N-1

Part affectée à

l’investissement : exercice N

Résultat de

l’exercice N

Transfert ou intégration de

résultat par opération d’ordre

non budgétaire

Résultat de clôture de

l’exercice N

I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL I 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

II - Budgets des services à caractère

administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL II 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

III - Budgets des services à caractère

industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

AERODROME MERVILLE CALONNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Investissement 111 250,48 0,00 -2 777,64 0,00 108 472,84

Fonctionnement 69 544,28 0,00 -9 642,19 0,00 59 902,09

Sous-Total 180 794,76 0,00 -12 419,83 0,00 168 374,93

TOTAL III 180 794,76 0,00 -12 419,83 0,00 168 374,93

TOTAL I + II + III 180 794,76 0,00 -12 419,83 0,00 168 374,93AERODROME - BUDGET ANNEXE AERODROME - - 2025

Page 6

I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER – RAR DEPENSES D1

DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)

Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00

SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (II) 0,00

011 Charges à caractère général 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.

(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.AERODROME - BUDGET ANNEXE AERODROME - - 2025

Page 7

I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER - RAR RECETTES D2

DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)

Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00

SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (IV) 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00

73 Produits issus de la fiscalité 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.

(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.27700 - AERODROME MERVILLE CALONNE Exercice 2025

Page 8

I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I

Bilan synthétique (en milliers d'euros) E

ACTIF NET (1) Total

Immobilisations incorporelles (nettes) 5,17

Terrains 39,21

Constructions 92,16

Réseaux et installations de voirie et réseaux divers 46,57

Immobilisations corporelles en cours 0,00

Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées 0,00

Autres immobilisations corporelles 11,94

Total immobilisations corporelles (nettes) 189,88

Immobilisations financières 0,00

TOTAL ACTIF IMMOBILISE 195,06

Stocks 0,00

Créances 203,08

Valeurs mobilières de placement 0,00

Disponibilités 179,87

Autres actifs circulant 0,00

TOTAL ACTIF CIRCULANT 382,95

Comptes de régularisation 0,00

TOTAL ACTIF 578,00

PASSIF Total

Dotations 0,00

Fonds globalisés 23,53

Réserves 0,00

Différences sur réalisation d'immobilisations 0,00

Report à nouveau (1) 69,54

Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) -9,64

Subventions transférables 280,00

Subventions non transférables 0,00

Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant 0,00

Provisions réglementées 0,00

TOTAL FONDS PROPRES 363,43

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00

Dettes financières à long terme 0,00

Fournisseurs (2) 0,00

Autres dettes à court terme 214,39

Total des dettes à court terme 214,39

TOTAL DETTES 214,39

Comptes de régularisation 0,18

TOTAL PASSIF 578,00

(1)Déduction faite des amortissements et dépréciations

(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice N+127700 - AERODROME MERVILLE CALONNE Exercice 2025

Page 9

I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I

Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) F

POSTES Exercice N Exercice N-1

Impôts et taxes perçus 0,00 0,00

Dotations et subventions reçues 151,00 0,00

Produits des services 0,00 0,00

Autres produits 414,83 364,97

Transferts de charges 0,00 0,00

Produits courants non financiers 565,83 364,97

Traitements, salaires, charges sociales 0,00 0,00

Achats et charges externes 544,90 425,25

Participations et interventions 3,67 11,24

Dotations aux amortissements et provisions 8,93 0,00

Autres charges 15,87 5,98

Charges courantes non financières 573,37 442,48

RESULTAT COURANT NON FINANCIER -7,54 -77,51

Produits courants financiers 0,00 0,00

Charges courantes financières 0,00 0,00

RESULTAT COURANT FINANCIER 0,00 0,00

RESULTAT COURANT -7,54 -77,51

Produits exceptionnels 0,00 0,00

Charges exceptionnelles 2,10 0,32

RESULTAT EXCEPTIONNEL -2,10 -0,32

Impôts sur les bénéfices 0,00 0,00

RESULTAT DE L'EXERCICE -9,64 -77,83AERODROME - BUDGET ANNEXE AERODROME - - 2025

Page 10

II – EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

MODALITES DE VOTE DU BUDGET A

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’exploitation ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état D1.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (3) budgétaires .

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires ;

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).AERODROME - BUDGET ANNEXE AERODROME - - 2025

Page 11

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

DÉPENSES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.1

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chapitre Intitulé Prévisions

(a)

Réalisations

Mandats

émis (b)

Rattachements

(c)

Total

réalisations

(d = b+c)

Taux de

réalisation

(d/a)

Restes à

réaliser

(1)

Chapitre

011

Charges à caractère général 368 625,47 346 385,08 0,00 346 385,08 93,97 0,00

Chapitre

012

Charges de personnel, frais assimilés 220 000,00 214 385,24 0,00 214 385,24 97,45 0,00

Chapitre

014

Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

65

Autres charges de gestion courante 5 298,15 3 670,15 0,00 3 670,15 69,27 0,00

Total des dépenses de gestion courante 593 923,62 564 440,47 0,00 564 440,47 95,04 0,00

Chapitre

66

Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

67

Charges exceptionnelles 2 000,00 2 100,00 0,00 2 100,00 105,00 0,00

Chapitre

68

Dotations aux provisions et dépréciat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

69

Impôts sur les bénéfices et assimilés(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

022

Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 595 923,62 566 540,47 0,00 566 540,47 95,07 0,00

Chapitre

023

Virement à la section d'investissement 0,00

Chapitre

042

Opérat° ordre transfert entre sections (3) 23 000,00 8 932,22 0,00 8 932,22 38,84 0,00

Chapitre

043

Opérat° ordre intérieur de la section (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 23 000,00 8 932,22 0,00 8 932,22 38,84 0,00

Total des dépenses d’exploitation de

l’exercice

618 923,62 575 472,69 0,00 575 472,69 92,98 0,00

002 Résultat d’exploitation reporté 0,00

Total des dépenses de la section

d’exploitation

618 923,62 575 472,69 0,00 575 472,69 0,00

(1) dépenses engagées non mandatées

(2) ce chapitre n’existe pas en M49

(3) DE 042 = RI 040 ; DE 043 = RE 043AERODROME - BUDGET ANNEXE AERODROME - - 2025

Page 12

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

RECETTES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.2

Chapitre Intitulé

Prévisions

(a)

Réalisations

Titres émis

(b)

Rattachements

(c)

Total

réalisations

(d = b+c)

Taux de

réalisation

(d/a)

Restes à

réaliser (1)

Chapitre

013

Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

70

Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

73

Produits issus de la fiscalité(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

74

Subventions d'exploitation 151 000,00 151 000,00 0,00 151 000,00 100,00 0,00

Chapitre

75

Autres produits de gestion courante 396 414,34 414 830,50 0,00 414 830,50 104,65 0,00

Total des recettes de gestion courante 547 414,34 565 830,50 0,00 565 830,50 103,36 0,00

Chapitre

76

Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

77

Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

78

Reprises sur provisions et

dépréciations

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 547 414,34 565 830,50 0,00 565 830,50 103,36 0,00

Chapitre

042

Opérat° ordre transfert entre sections

(3)

1 965,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

043

Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 1 965,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’exploitation de

l’exercice

549 379,34 565 830,50 0,00 565 830,50 102,99 0,00

002 Résultat d’exploitation reporté 69 544,28

Total des recettes de la section

d’exploitation

618 923,62 565 830,50 0,00 565 830,50 0,00

(1) recettes justifiées non titrées

(2) ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43

(3) RE 042 = DI 040AERODROME - BUDGET ANNEXE AERODROME - - 2025

Page 13

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

DÉPENSESD’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1

Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser (1)

Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre 21 Immobilisations corporelles 162 900,00 16 531,26 10,15 0,00

Chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre 23 Immobilisations en cours 120 000,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 282 900,00 16 531,26 5,84 0,00

Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

020

Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total Chapitres d’opérations pour compte de tiers

(4)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 282 900,00 16 531,26 5,84 0,00

Chapitre

040

Opérat° ordre transfert entre sections (5) 1 965,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

041

Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 1 965,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DE

L’EXERCICE

284 865,00 16 531,26 5,80 0,00

001 Solde d’exécution de la section

d’investissement reporté

0,00

TOTAL DES DÉPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

284 865,00 16 531,26 0,00

(1) dépenses engagées non mandatées

(2) voir l’état II-D1 pour le détail des opérations d’équipement

(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (4) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (5) DI 040 = RE 042

(6) DI 041 = RI 041AERODROME - BUDGET ANNEXE AERODROME - - 2025

Page 14

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2

Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations

Titres émis (b)

Taux de réalisation

(b/a)

Restes à réaliser

(1)

Chapitre

13

Subventions d'investissement 148 649,52 0,00 0,00 0,00

Chapitre

16

Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

20

Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

21

Immobilisations corporelles 1 965,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

22

Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

23

Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

10

Dotations, fonds divers et réserves 0,00 4 821,40 0,00 0,00

Chapitre

18

Compte de liaison : affectat°

(BA,régie)(2)

0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

26

Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

27

Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total Chapitres d’opérations pour

compte de tiers (3)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles

d’investissement

150 614,52 4 821,40 3,20 0,00

Chapitre

021

Virement de la section d'exploitation

(4)

0,00

Chapitre

040

Opérat° ordre transfert entre sections

(5)

23 000,00 8 932,22 38,84 0,00

Chapitre

041

Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre

d’investissement

23 000,00 8 932,22 38,84 0,00

TOTAL DES RECETTES

D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

173 614,52 13 753,62 7,92 0,00

001 Solde d’exécution de la section

d’investissement reporté

111 250,48

TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

284 865,00 13 753,62 0,00

(1) recettes justifiées non titrées

(2) A servir uniquement, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (3) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (4) pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation) (5) DI 040 = RE 042

(6) DI 041 = RI 04127700 - AERODROME MERVILLE CALONNE Exercice 2025

Page 15

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie ...) 0,00 25 529,35 0,00 25 529,35 0,00

6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement 0,00 4 058,01 2 944,74 1 113,27 0,00

6068 Autres matières et fournitures 0,00 2 603,24 150,00 2 453,24 0,00

61521 Bâtiments publics 0,00 13 176,91 0,00 13 176,91 0,00

61528 Autres 0,00 10 608,00 0,00 10 608,00 0,00

61551 Matériel roulant 0,00 2 145,88 1 020,35 1 125,53 0,00

61558 Autres biens mobiliers 0,00 1 649,41 0,00 1 649,41 0,00

6156 Maintenance 0,00 206 002,56 0,00 206 002,56 0,00

6161 Multirisques 0,00 67 685,34 0,00 67 685,34 0,00

618 Divers 0,00 576,00 0,00 576,00 0,00

6257 Réceptions 0,00 278,50 0,00 278,50 0,00

6262 Frais de télécommunications 0,00 310,00 0,00 310,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 0,00 9,25 0,00 9,25 0,00

63512 Taxes foncières 0,00 15 030,00 1 431,00 13 599,00 0,00

6353 Impôts indirects 0,00 2 084,00 0,00 2 084,00 0,00

637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 0,00 184,72 0,00 184,72 0,00

total chapitre 011 Charges à caractère général 368 625,47 351 931,17 5 546,09 346 385,08 22 240,39

6215 Personnel affecté par la collectivité de rattachement 0,00 214 385,24 0,00 214 385,24 0,00

total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 220 000,00 214 385,24 0,00 214 385,24 5 614,76

total chapitre 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6512 Droits d'utilisation - Informatique en nuage 0,00 372,00 0,00 372,00 0,00

6535 Formation 0,00 3 298,15 0,00 3 298,15 0,00

total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 5 298,15 3 670,15 0,00 3 670,15 1 628,00

Total des dépenses de

gestion courante 593 923,62 569 986,56 5 546,09 564 440,47 29 483,1527700 - AERODROME MERVILLE CALONNE Exercice 2025

Page 16

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

total chapitre 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0,00 2 100,00 0,00 2 100,00 0,00

total chapitre 67 Charges exceptionnelles 2 000,00 2 100,00 0,00 2 100,00 -100,00

total chapitre 68 Dotations aux provisions et aux dépréciations (semi-budgétaires) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles

d'exploitation 595 923,62 572 086,56 5 546,09 566 540,47 29 383,15

total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6811 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 8 932,22 0,00 8 932,22 0,00

total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 23 000,00 8 932,22 0,00 8 932,22 14 067,78

total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre

d'exploitation 23 000,00 8 932,22 0,00 8 932,22 14 067,78

Total des dépenses

d'exploitation de l'exercice 618 923,62 581 018,78 5 546,09 575 472,69 43 450,93

002 Résultat d'exploitation

reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de la

section d'exploitation 618 923,62 581 018,78 5 546,09 575 472,69 43 450,9327700 - AERODROME MERVILLE CALONNE Exercice 2025

Page 17

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

total chapitre 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 73 Produits issus de la fiscalité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 0,00 151 000,00 0,00 151 000,00 0,00

total chapitre 74 Subventions d'exploitation 151 000,00 151 000,00 0,00 151 000,00 0,00

751

Redevances pour concessions, brevets, licences,

marques, procédés, logiciels, droits et valeurs

similaires

0,00 145 223,73 6 785,00 138 438,73 0,00

7541 Redevance de stationnement 0,00 51 045,18 1 262,00 49 783,18 0,00

7581 FCTVA 0,00 2 375,97 0,00 2 375,97 0,00

7588 Autres 0,00 224 232,62 0,00 224 232,62 0,00

total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 396 414,34 422 877,50 8 047,00 414 830,50 -18 416,16

Total des recettes de gestion

courante 547 414,34 573 877,50 8 047,00 565 830,50 -18 416,16

total chapitre 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 78 Reprises sur provisions et dépréciations (semi-budgétaires) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles

d'exploitation 547 414,34 573 877,50 8 047,00 565 830,50 -18 416,16

total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 1 965,00 0,00 0,00 0,00 1 965,00

total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre

d'exploitation 1 965,00 0,00 0,00 0,00 1 965,00

Total des recettes

d'exploitation de l'exercice 549 379,34 573 877,50 8 047,00 565 830,50 -16 451,16

002 Résultat d'exploitation

reporté 69 544,28 0,00 0,00 0,00 0,0027700 - AERODROME MERVILLE CALONNE Exercice 2025

Page 18

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

Total des recettes de la

section d'exploitation 618 923,62 573 877,50 8 047,00 565 830,50 53 093,1227700 - AERODROME MERVILLE CALONNE Exercice 2025

Page 19

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2158 Autres 0,00 17 072,53 1 420,00 15 652,53 0,00

2188 Autres 0,00 878,73 0,00 878,73 0,00

total chapitre 21 Immobilisations corporelles 162 900,00 17 951,26 1 420,00 16 531,26 146 368,74

total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 23 Immobilisations en cours 120 000,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00

Total des dépenses

d'équipement 282 900,00 17 951,26 1 420,00 16 531,26 266 368,74

total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses

financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles

d'investissement 282 900,00 17 951,26 1 420,00 16 531,26 266 368,74

total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 965,00 0,00 0,00 0,00 1 965,00

total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre

en investissement 1 965,00 0,00 0,00 0,00 1 965,0027700 - AERODROME MERVILLE CALONNE Exercice 2025

Page 20

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

Total des dépenses

d'investissement de

l'exercice

284 865,00 17 951,26 1 420,00 16 531,26 268 333,74

001 Solde d'exécution de la

section d'investissement

reporté

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de la

section d'investissement 284 865,00 17 951,26 1 420,00 16 531,26 268 333,7427700 - AERODROME MERVILLE CALONNE Exercice 2025

Page 21

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Recettes d'investissement - Vue détaillée C2

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

total chapitre 13 Subventions d'investissement 148 649,52 0,00 0,00 0,00 148 649,52

total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 21 Immobilisations corporelles 1 965,00 0,00 0,00 0,00 1 965,00

total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 4 821,40 0,00 4 821,40 0,00

total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 4 821,40 0,00 4 821,40 -4 821,40

total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles

d'investissement 150 614,52 4 821,40 0,00 4 821,40 145 793,12

total chapitre 021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28131 Bâtiments 0,00 695,52 0,00 695,52 0,00

28135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 0,00 5 880,52 0,00 5 880,52 0,00

28154 Matériel industriel 0,00 575,76 0,00 575,76 0,00

28183 Matériel de bureau et matériel informatique 0,00 150,60 0,00 150,60 0,00

28188 Autres 0,00 1 629,82 0,00 1 629,82 0,00

total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 23 000,00 8 932,22 0,00 8 932,22 14 067,78

total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre en

investissement 23 000,00 8 932,22 0,00 8 932,22 14 067,7827700 - AERODROME MERVILLE CALONNE Exercice 2025

Page 22

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Recettes d'investissement - Vue détaillée C2

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

Total des recettes

d'investissement de

l'exercice

173 614,52 13 753,62 0,00 13 753,62 159 860,90

001 Solde d'exécution de la

section d'investissement

reporté

111 250,48 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de la

section d'investissement 284 865,00 13 753,62 0,00 13 753,62 271 111,38AERODROME - BUDGET ANNEXE AERODROME - - 2025

Page 23

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D

Cet état ne contient pas d'information.27700 - AERODROME MERVILLE CALONNE Exercice 2025

Page 24

III – ÉTATS FINANCIERS III

Bilan (en euros) A

ACTIF

Exercice N Exercice N-1

BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET

ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00

Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

Frais d'établissement 0,00 0,00 0,00 0,00

Frais d'études, de R et D 864,00 0,00 864,00 864,00

Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 4 459,78 151,78 4 308,00 4 308,00

Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

1) En toute propriété 0,00 0,00 0,00 0,00

Terrains 39 213,01 0,00 39 213,01 39 213,01

Constructions 98 994,73 6 835,72 92 159,01 98 735,05

Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00

Installations, matériels et outillage techniques 47 798,02 1 228,42 46 569,60 31 492,83

Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres immobilisations corporelles 13 873,33 1 931,02 11 942,31 12 844,00

Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Immobilisations affectées à un service non personnalisé 0,00 0,00 0,00 0,00

Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations affectées 0,00 0,00 0,00 0,00

2) Reçues au titre d'une mise à disposition 0,00 0,00 0,00 0,00

Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00

Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00

Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00

Installations, matériels et outillage techniques 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,0027700 - AERODROME MERVILLE CALONNE Exercice 2025

Page 25

III – ÉTATS FINANCIERS III

Bilan (en euros) A

ACTIF

Exercice N Exercice N-1

BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET

Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

3) Reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00

Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00

Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00

Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00

Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00

Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL I 205 202,87 10 146,94 195 055,93 187 456,89

ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00

Stocks et en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Matières premières et autres approvisionnements 0,00 0,00 0,00 0,00

En cours de production (biens et services) 0,00 0,00 0,00 0,00

Produits intermédiaires et finis 0,00 0,00 0,00 0,00

Marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00

Avances 0,00 0,00 0,00 0,00

Créances 0,00 0,00 0,00 0,00

Créances d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00

Clients et comptes rattachés 52 075,88 0,00 52 075,88 49 080,62

Créances irrécouvrables admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres 0,00 0,00 0,00 0,0027700 - AERODROME MERVILLE CALONNE Exercice 2025

Page 26

III – ÉTATS FINANCIERS III

Bilan (en euros) A

ACTIF

Exercice N Exercice N-1

BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET

Créances diverses 0,00 0,00 0,00 0,00

Créances sur l'état et les collectivités publiques 0,00 0,00 0,00 0,00

Créances sur les budgets annexes ou le budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour le compte de tiers (créances) 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres créances 151 000,00 0,00 151 000,00 18,00

Valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00 0,00

Disponibilités 179 871,69 0,00 179 871,69 333 696,31

Avances de trésorerie 0,00 0,00 0,00 0,00

Charges constatées d'avance 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL II 382 947,57 0,00 382 947,57 382 794,93

COMPTES DE RÉGULARISATION 0,00 0,00 0,00 0,00

Charges à répartir sur plusieurs exercices 0,00 0,00 0,00 0,00

Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses à classer et à régulariser 0,00 0,00 0,00 15 030,00

Écarts de conversion - Actif 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL III 0,00 0,00 0,00 15 030,00

TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) 588 150,44 10 146,94 578 003,50 585 281,8227700 - AERODROME MERVILLE CALONNE Exercice 2025

Page 27

III – ÉTATS FINANCIERS III

Bilan (en euros) A

PASSIF Exercice N Exercice N-1

FONDS PROPRES 0,00 0,00

Fonds internes 0,00 0,00

Dotations 0,00 0,00

Mise à disposition (chez le bénéficiaire) 0,00 0,00

Affectation (par la collectivité de rattachement) 0,00 0,00

Écarts de réévaluation 0,00 0,00

Réserves 0,00 0,00

Report à nouveau (1) 69 544,28 147 371,84

Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) -9 642,19 -77 827,56

Subventions d'investissement 280 000,00 280 000,00

Provisions réglementées 0,00 0,00

Autres fonds 0,00 0,00

Fonds globalisés 23 528,77 18 707,37

Droits de l'affectant 0,00 0,00

TOTAL I 363 430,86 368 251,65

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00

Provisions pour risques 0,00 0,00

Provisions pour charges 0,00 0,00

TOTAL II 0,00 0,00

DETTES 0,00 0,00

Dettes financières 0,00 0,00

Emprunts obligataires 0,00 0,00

Emprunts auprès des établissements de crédit 0,00 0,00

Emprunts et dettes financières divers 0,00 0,00

Crédits et lignes de trésorerie 0,00 0,00

Avances 0,00 0,00

Dettes d'exploitation 0,00 0,0027700 - AERODROME MERVILLE CALONNE Exercice 2025

Page 28

III – ÉTATS FINANCIERS III

Bilan (en euros) A

PASSIF Exercice N Exercice N-1

Fournisseurs et comptes rattachés 0,00 5 535,09

Dettes fiscales et sociales 0,00 0,00

Autres 0,00 0,00

Dettes diverses 0,00 0,00

Fournisseurs d'immobilisations 0,00 0,00

Dettes envers l'État et les collectivités publiques 214 385,24 210 084,08

Dettes fiscales (impôts sur les bénéfices) 0,00 0,00

Dettes envers les budgets annexes ou le budget principal 0,00 0,00

Opérations pour le compte de tiers (dettes) 0,00 0,00

Autres dettes 9,00 9,00

Produits constatés d'avance 0,00 0,00

TOTAL III 214 394,24 215 628,17

COMPTES DE RÉGULARISATION 0,00 0,00

Recettes à classer ou à régulariser 178,40 1 402,00

Écart de conversion - Passif 0,00 0,00

TOTAL IV 178,40 1 402,00

TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 578 003,50 585 281,82

(1) Précédé du signe moins en cas de déficit

(2) Égal au résultat de l'exercice apparaissant en section d'exploitation (tableau I-B)27700 - AERODROME MERVILLE CALONNE Exercice 2025

Page 29

III – ÉTATS FINANCIERS III

Compte de résultat (en euros) B

POSTES Exercice N Exercice N-1

PRODUITS D'EXPLOITATION 0,00 0,00

Ventes de marchandises 0,00 0,00

Production vendue 0,00 0,00

Prestations de services 0,00 0,00

Divers 0,00 0,00

Production stockée 0,00 0,00

Production immobilisée 0,00 0,00

Produits issus de la fiscalité 0,00 0,00

Subventions d'exploitation 151 000,00 0,00

Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00

Transferts de charges 0,00 0,00

Autres produits 414 830,50 364 972,02

TOTAL I 565 830,50 364 972,02

CHARGES D'EXPLOITATION 0,00 0,00

Achats de marchandises 0,00 0,00

Variation de stock 0,00 0,00

Achat de matières premières et autres approvisionnements 0,00 0,00

Variation de stock 0,00 0,00

Autres achats et charges externes 544 902,60 425 253,71

Impôts, taxes, et versements assimilés 0,00 0,00

Sur rémunérations 0,00 0,00

Autres 15 867,72 5 984,00

Salaires et traitements 0,00 0,00

Charges sociales 0,00 0,00

Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00

Dotations aux amortissements sur immobilisations 8 932,22 0,00

Dotations aux dépréciations des immobilisations 0,00 0,0027700 - AERODROME MERVILLE CALONNE Exercice 2025

Page 30

III – ÉTATS FINANCIERS III

Compte de résultat (en euros) B

POSTES Exercice N Exercice N-1

Dotations aux dépréciations des actifs circulants 0,00 0,00

Dotations aux provisions pour risques et charges 0,00 0,00

Autres charges 3 670,15 11 241,87

TOTAL II 573 372,69 442 479,58

A - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I-II) -7 542,19 -77 507,56

PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00

Valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé 0,00 0,00

Autres intérêts et produits assimilés 0,00 0,00

Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00

Transferts de charges 0,00 0,00

Gains de change 0,00 0,00

Produits net sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00

TOTAL III 0,00 0,00

CHARGES FINANCIÈRES 0,00 0,00

Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00

Intérêts et charges assimilées 0,00 0,00

Pertes de change 0,00 0,00

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00

TOTAL IV 0,00 0,00

B - RÉSULTAT FINANCIER (III-IV) 0,00 0,00

A + B - RÉSULTAT COURANT -7 542,19 -77 507,56

PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 0,00

Sur opérations de gestion 0,00 0,00

Subventions exceptionnelles 0,00 0,00

Autres opérations 0,00 0,00

Sur opérations en capital 0,00 0,00

Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,0027700 - AERODROME MERVILLE CALONNE Exercice 2025

Page 31

III – ÉTATS FINANCIERS III

Compte de résultat (en euros) B

POSTES Exercice N Exercice N-1

Autres opérations 0,00 0,00

Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00

Transferts de charges 0,00 0,00

TOTAL V 0,00 0,00

CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 0,00

Sur opérations de gestion 0,00 0,00

Subventions exceptionnelles 0,00 0,00

Autres opérations 2 100,00 320,00

Sur opérations en capital 0,00 0,00

Valeur comptable des immobilisations cédées 0,00 0,00

Autres opérations 0,00 0,00

Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00

TOTAL VI 2 100,00 320,00

C - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) -2 100,00 -320,00

Impôts sur les bénéfices (VII) 0,00 0,00

TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 565 830,50 364 972,02

TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VII) 575 472,69 442 799,58

RÉSULTAT DE L'EXERCICE -9 642,19 -77 827,5627700 - AERODROME MERVILLE CALONNE Exercice 2025

Page 32

III – ÉTATS FINANCIERS III

Balance des comptes C

Numéro

de

compte

Libellé du compte

Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes

Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

10222 FCTVA 0,00 18 707,37 0,00 0,00 0,00 4 821,40 0,00 23 528,77 0,00 23 528,77

Sous Total compte 1022 0,00 18 707,37 0,00 0,00 0,00 4 821,40 0,00 23 528,77 0,00 23 528,77

Sous Total compte 102 0,00 18 707,37 0,00 0,00 0,00 4 821,40 0,00 23 528,77 0,00 23 528,77

Sous Total compte 10 0,00 18 707,37 0,00 0,00 0,00 4 821,40 0,00 23 528,77 0,00 23 528,77

110 Report à nouveau (solde créditeur) 0,00 147 371,84 77 827,56 0,00 0,00 0,00 77 827,56 147 371,84 0,00 69 544,28

Sous Total compte 11 0,00 147 371,84 77 827,56 0,00 0,00 0,00 77 827,56 147 371,84 0,00 69 544,28

12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou pert 77 827,56 0,00 0,00 77 827,56 0,00 0,00 77 827,56 77 827,56 0,00 0,00

Sous Total compte 12 77 827,56 0,00 0,00 77 827,56 0,00 0,00 77 827,56 77 827,56 0,00 0,00

1315 Groupements de collectivités 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 300 000,00

Sous Total compte 131 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 300 000,00

13915 Groupements de collectivités 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00 0,00

Sous Total compte 1391 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00 0,00

Sous Total compte 139 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00 0,00

Sous Total compte 13 20 000,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 300 000,00 0,00 280 000,00

Total classe 1 97 827,56 466 079,21 77 827,56 77 827,56 0,00 4 821,40 175 655,12 548 728,17 20 000,00 393 073,05

2033 Frais d'insertion 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 864,00 0,00 864,00 0,00

Sous Total compte 203 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 864,00 0,00 864,00 0,00

2051 Concessions et droits assimilés 4 459,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 459,78 0,00 4 459,78 0,00

Sous Total compte 205 4 459,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 459,78 0,00 4 459,78 0,00

Sous Total compte 20 5 323,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 323,78 0,00 5 323,78 0,00

2118 Autres terrains 26 079,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 079,01 0,00 26 079,01 0,00

Sous Total compte 211 26 079,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 079,01 0,00 26 079,01 0,0027700 - AERODROME MERVILLE CALONNE Exercice 2025

Page 33

III – ÉTATS FINANCIERS III

Balance des comptes C

Numéro

de

compte

Libellé du compte

Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes

Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

2128 Autres terrains 13 134,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 134,00 0,00 13 134,00 0,00

Sous Total compte 212 13 134,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 134,00 0,00 13 134,00 0,00

2131 Bâtiments 10 432,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 432,86 0,00 10 432,86 0,00

2135 Installations générales, agencements, am 88 561,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 561,87 0,00 88 561,87 0,00

Sous Total compte 213 98 994,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 994,73 0,00 98 994,73 0,00

2153 Installations à caractère spécifique 14 908,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 908,80 0,00 14 908,80 0,00

2154 Matériel industriel 6 729,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 729,60 0,00 6 729,60 0,00

2158 Autres 10 507,09 0,00 0,00 0,00 17 072,53 1 420,00 27 579,62 1 420,00 26 159,62 0,00

Sous Total compte 215 32 145,49 0,00 0,00 0,00 17 072,53 1 420,00 49 218,02 1 420,00 47 798,02 0,00

2183 Matériel de bureau et matériel informati 753,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 753,00 0,00 753,00 0,00

2184 Mobilier 1 182,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 182,00 0,00 1 182,00 0,00

2188 Autres 11 059,60 0,00 0,00 0,00 878,73 0,00 11 938,33 0,00 11 938,33 0,00

Sous Total compte 218 12 994,60 0,00 0,00 0,00 878,73 0,00 13 873,33 0,00 13 873,33 0,00

Sous Total compte 21 183 347,83 0,00 0,00 0,00 17 951,26 1 420,00 201 299,09 1 420,00 199 879,09 0,00

2805 Concessions, brevets, licences, marques, 0,00 151,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151,78 0,00 151,78

Sous Total compte 280 0,00 151,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151,78 0,00 151,78

28131 Bâtiments 0,00 259,68 0,00 0,00 0,00 695,52 0,00 955,20 0,00 955,20

28135 Installations générales, agencements, am 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 880,52 0,00 5 880,52 0,00 5 880,52

Sous Total compte 2813 0,00 259,68 0,00 0,00 0,00 6 576,04 0,00 6 835,72 0,00 6 835,72

28154 Matériel industriel 0,00 575,76 0,00 0,00 0,00 575,76 0,00 1 151,52 0,00 1 151,52

28158 Autres 0,00 76,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76,90 0,00 76,90

Sous Total compte 2815 0,00 652,66 0,00 0,00 0,00 575,76 0,00 1 228,42 0,00 1 228,4227700 - AERODROME MERVILLE CALONNE Exercice 2025

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III – ÉTATS FINANCIERS III

Balance des comptes C

Numéro

de

compte

Libellé du compte

Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes

Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

28183 Matériel de bureau et matériel informati 0,00 150,60 0,00 0,00 0,00 150,60 0,00 301,20 0,00 301,20

28188 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 629,82 0,00 1 629,82 0,00 1 629,82

Sous Total compte 2818 0,00 150,60 0,00 0,00 0,00 1 780,42 0,00 1 931,02 0,00 1 931,02

Sous Total compte 281 0,00 1 062,94 0,00 0,00 0,00 8 932,22 0,00 9 995,16 0,00 9 995,16

Sous Total compte 28 0,00 1 214,72 0,00 0,00 0,00 8 932,22 0,00 10 146,94 0,00 10 146,94

Total classe 2 188 671,61 1 214,72 0,00 0,00 17 951,26 10 352,22 206 622,87 11 566,94 205 202,87 10 146,94

4011 Fournisseurs 0,00 0,00 338 302,60 338 302,60 0,00 0,00 338 302,60 338 302,60 0,00 0,00

Sous Total compte 401 0,00 0,00 338 302,60 338 302,60 0,00 0,00 338 302,60 338 302,60 0,00 0,00

4041 Fournisseurs d'immobilisations 0,00 0,00 17 951,26 17 951,26 0,00 0,00 17 951,26 17 951,26 0,00 0,00

Sous Total compte 404 0,00 0,00 17 951,26 17 951,26 0,00 0,00 17 951,26 17 951,26 0,00 0,00

408 Fournisseurs - Factures non parvenues 0,00 5 535,09 5 535,09 0,00 0,00 0,00 5 535,09 5 535,09 0,00 0,00

Sous Total compte 40 0,00 5 535,09 361 788,95 356 253,86 0,00 0,00 361 788,95 361 788,95 0,00 0,00

411 Clients 49 080,62 0,00 212 537,09 209 616,83 0,00 0,00 261 617,71 209 616,83 52 000,88 0,00

4161 Créances douteuses 0,00 0,00 105,00 30,00 0,00 0,00 105,00 30,00 75,00 0,00

Sous Total compte 416 0,00 0,00 105,00 30,00 0,00 0,00 105,00 30,00 75,00 0,00

Sous Total compte 41 49 080,62 0,00 212 642,09 209 646,83 0,00 0,00 261 722,71 209 646,83 52 075,88 0,00

4431 Dépenses 0,00 210 084,08 210 084,08 214 385,24 0,00 0,00 210 084,08 424 469,32 0,00 214 385,24

Sous Total compte 443 0,00 210 084,08 210 084,08 214 385,24 0,00 0,00 210 084,08 424 469,32 0,00 214 385,24

447 Autres impôts, taxes 0,00 0,00 2 268,72 2 268,72 0,00 0,00 2 268,72 2 268,72 0,00 0,00

Sous Total compte 44 0,00 210 084,08 212 352,80 216 653,96 0,00 0,00 212 352,80 426 738,04 0,00 214 385,24

466 Excédents de versement 0,00 9,00 1 970,00 1 970,00 0,00 0,00 1 970,00 1 979,00 0,00 9,00

46711 Autres comptes créditeurs 0,00 0,00 1 100,00 1 100,00 0,00 0,00 1 100,00 1 100,00 0,00 0,0027700 - AERODROME MERVILLE CALONNE Exercice 2025

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III – ÉTATS FINANCIERS III

Balance des comptes C

Numéro

de

compte

Libellé du compte

Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes

Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

Sous Total compte 4671 0,00 0,00 1 100,00 1 100,00 0,00 0,00 1 100,00 1 100,00 0,00 0,00

46721 Débiteurs divers - Amiable 18,00 0,00 160 202,00 9 220,00 0,00 0,00 160 220,00 9 220,00 151 000,00 0,00

Sous Total compte 4672 18,00 0,00 160 202,00 9 220,00 0,00 0,00 160 220,00 9 220,00 151 000,00 0,00

Sous Total compte 467 18,00 0,00 161 302,00 10 320,00 0,00 0,00 161 320,00 10 320,00 151 000,00 0,00

Sous Total compte 46 18,00 9,00 163 272,00 12 290,00 0,00 0,00 163 290,00 12 299,00 150 991,00 0,00

4711 Versements des régisseurs 0,00 0,00 3 259,60 3 259,60 0,00 0,00 3 259,60 3 259,60 0,00 0,00

4713 Recettes perçues avant émission des titr 0,00 0,00 205 562,21 205 562,21 0,00 0,00 205 562,21 205 562,21 0,00 0,00

471411 Excédents à réimputer - Personnes physiq 0,00 0,00 595,00 595,00 0,00 0,00 595,00 595,00 0,00 0,00

471412 Excédents à réimputer - Personnes morale 0,00 275,00 1 395,00 1 260,00 0,00 0,00 1 395,00 1 535,00 0,00 140,00

Sous Total compte 47141 0,00 275,00 1 990,00 1 855,00 0,00 0,00 1 990,00 2 130,00 0,00 140,00

Sous Total compte 4714 0,00 275,00 1 990,00 1 855,00 0,00 0,00 1 990,00 2 130,00 0,00 140,00

47171 Recettes relevé Banque de France - Hors 0,00 0,00 0,00 38,40 0,00 0,00 0,00 38,40 0,00 38,40

Sous Total compte 4717 0,00 0,00 0,00 38,40 0,00 0,00 0,00 38,40 0,00 38,40

4718 Autres recettes à régulariser 0,00 1 127,00 1 127,00 0,00 0,00 0,00 1 127,00 1 127,00 0,00 0,00

Sous Total compte 471 0,00 1 402,00 211 938,81 210 715,21 0,00 0,00 211 938,81 212 117,21 0,00 178,40

4728 Autres dépenses à régulariser 15 030,00 0,00 0,00 15 030,00 0,00 0,00 15 030,00 15 030,00 0,00 0,00

Sous Total compte 472 15 030,00 0,00 0,00 15 030,00 0,00 0,00 15 030,00 15 030,00 0,00 0,00

Sous Total compte 47 15 030,00 1 402,00 211 938,81 225 745,21 0,00 0,00 226 968,81 227 147,21 0,00 178,40

Total classe 4 64 128,62 217 030,17 1 161 994,65 1 020 589,86 0,00 0,00 1 226 123,27 1 237 620,03 203 075,88 214 572,64

515 Compte au trésor 333 696,31 0,00 417 842,79 571 667,41 0,00 0,00 751 539,10 571 667,41 179 871,69 0,00

Sous Total compte 51 333 696,31 0,00 417 842,79 571 667,41 0,00 0,00 751 539,10 571 667,41 179 871,69 0,00

580 Opérations d'ordre budgétaire 0,00 0,00 8 932,22 8 932,22 0,00 0,00 8 932,22 8 932,22 0,00 0,0027700 - AERODROME MERVILLE CALONNE Exercice 2025

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III – ÉTATS FINANCIERS III

Balance des comptes C

Numéro

de

compte

Libellé du compte

Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes

Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

584 Encaissements par lecture optique 0,00 0,00 32 744,60 32 744,60 0,00 0,00 32 744,60 32 744,60 0,00 0,00

Sous Total compte 58 0,00 0,00 41 676,82 41 676,82 0,00 0,00 41 676,82 41 676,82 0,00 0,00

Total classe 5 333 696,31 0,00 459 519,61 613 344,23 0,00 0,00 793 215,92 613 344,23 179 871,69 0,00

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 0,00 0,00 0,00 0,00 25 529,35 0,00 25 529,35 0,00 25 529,35 0,00

6063 Fournitures d'entretien et de petit équi 0,00 0,00 0,00 0,00 4 058,01 2 944,74 4 058,01 2 944,74 1 113,27 0,00

6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 2 603,24 150,00 2 603,24 150,00 2 453,24 0,00

Sous Total compte 606 0,00 0,00 0,00 0,00 32 190,60 3 094,74 32 190,60 3 094,74 29 095,86 0,00

Sous Total compte 60 0,00 0,00 0,00 0,00 32 190,60 3 094,74 32 190,60 3 094,74 29 095,86 0,00

61521 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 13 176,91 0,00 13 176,91 0,00 13 176,91 0,00

61528 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 10 608,00 0,00 10 608,00 0,00 10 608,00 0,00

Sous Total compte 6152 0,00 0,00 0,00 0,00 23 784,91 0,00 23 784,91 0,00 23 784,91 0,00

61551 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 2 145,88 1 020,35 2 145,88 1 020,35 1 125,53 0,00

61558 Autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 649,41 0,00 1 649,41 0,00 1 649,41 0,00

Sous Total compte 6155 0,00 0,00 0,00 0,00 3 795,29 1 020,35 3 795,29 1 020,35 2 774,94 0,00

6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 206 002,56 0,00 206 002,56 0,00 206 002,56 0,00

Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 233 582,76 1 020,35 233 582,76 1 020,35 232 562,41 0,00

6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 67 685,34 0,00 67 685,34 0,00 67 685,34 0,00

Sous Total compte 616 0,00 0,00 0,00 0,00 67 685,34 0,00 67 685,34 0,00 67 685,34 0,00

618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 576,00 0,00 576,00 0,00 576,00 0,00

Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 301 844,10 1 020,35 301 844,10 1 020,35 300 823,75 0,00

6215 Personnel affecté par la collectivité de 0,00 0,00 0,00 0,00 214 385,24 0,00 214 385,24 0,00 214 385,24 0,00

Sous Total compte 621 0,00 0,00 0,00 0,00 214 385,24 0,00 214 385,24 0,00 214 385,24 0,0027700 - AERODROME MERVILLE CALONNE Exercice 2025

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III – ÉTATS FINANCIERS III

Balance des comptes C

Numéro

de

compte

Libellé du compte

Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes

Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 278,50 0,00 278,50 0,00 278,50 0,00

Sous Total compte 625 0,00 0,00 0,00 0,00 278,50 0,00 278,50 0,00 278,50 0,00

6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 310,00 0,00 310,00 0,00 310,00 0,00

Sous Total compte 626 0,00 0,00 0,00 0,00 310,00 0,00 310,00 0,00 310,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 9,25 0,00 9,25 0,00 9,25 0,00

Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 214 982,99 0,00 214 982,99 0,00 214 982,99 0,00

63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 15 030,00 1 431,00 15 030,00 1 431,00 13 599,00 0,00

Sous Total compte 6351 0,00 0,00 0,00 0,00 15 030,00 1 431,00 15 030,00 1 431,00 13 599,00 0,00

6353 Impôts indirects 0,00 0,00 0,00 0,00 2 084,00 0,00 2 084,00 0,00 2 084,00 0,00

Sous Total compte 635 0,00 0,00 0,00 0,00 17 114,00 1 431,00 17 114,00 1 431,00 15 683,00 0,00

637 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 0,00 0,00 184,72 0,00 184,72 0,00 184,72 0,00

Sous Total compte 63 0,00 0,00 0,00 0,00 17 298,72 1 431,00 17 298,72 1 431,00 15 867,72 0,00

6512 Droits d'utilisation - Informatique en n 0,00 0,00 0,00 0,00 372,00 0,00 372,00 0,00 372,00 0,00

Sous Total compte 651 0,00 0,00 0,00 0,00 372,00 0,00 372,00 0,00 372,00 0,00

6535 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 3 298,15 0,00 3 298,15 0,00 3 298,15 0,00

Sous Total compte 653 0,00 0,00 0,00 0,00 3 298,15 0,00 3 298,15 0,00 3 298,15 0,00

Sous Total compte 65 0,00 0,00 0,00 0,00 3 670,15 0,00 3 670,15 0,00 3 670,15 0,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00 0,00 2 100,00 0,00 2 100,00 0,00

Sous Total compte 67 0,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00 0,00 2 100,00 0,00 2 100,00 0,00

6811 Dotations aux amortissements sur immobil 0,00 0,00 0,00 0,00 8 932,22 0,00 8 932,22 0,00 8 932,22 0,00

Sous Total compte 681 0,00 0,00 0,00 0,00 8 932,22 0,00 8 932,22 0,00 8 932,22 0,00

Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 8 932,22 0,00 8 932,22 0,00 8 932,22 0,0027700 - AERODROME MERVILLE CALONNE Exercice 2025

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III – ÉTATS FINANCIERS III

Balance des comptes C

Numéro

de

compte

Libellé du compte

Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes

Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 581 018,78 5 546,09 581 018,78 5 546,09 575 472,69 0,00

74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151 000,00 0,00 151 000,00 0,00 151 000,00

Sous Total compte 74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151 000,00 0,00 151 000,00 0,00 151 000,00

751 Redevances pour concessions, brevets, li 0,00 0,00 0,00 0,00 6 785,00 145 223,73 6 785,00 145 223,73 0,00 138 438,73

7541 Redevance de stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 262,00 51 045,18 1 262,00 51 045,18 0,00 49 783,18

Sous Total compte 754 0,00 0,00 0,00 0,00 1 262,00 51 045,18 1 262,00 51 045,18 0,00 49 783,18

7581 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 375,97 0,00 2 375,97 0,00 2 375,97

7588 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 224 232,62 0,00 224 232,62 0,00 224 232,62

Sous Total compte 758 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 226 608,59 0,00 226 608,59 0,00 226 608,59

Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 8 047,00 422 877,50 8 047,00 422 877,50 0,00 414 830,50

Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 8 047,00 573 877,50 8 047,00 573 877,50 0,00 565 830,50

Total général 684 324,10 684 324,10 1 699 341,82 1 711 761,65 607 017,04 594 597,21 2 990 682,96 2 990 682,96 1 183 623,13 1 183 623,13AERODROME - BUDGET ANNEXE AERODROME - - 2025

Page 39

IV – ANNEXES IV

PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A

1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC

SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)

EXPLOITATION

DEPENSES 32 766 577,89 18 563 936,70 0,00 18 563 936,70

RECETTES 32 766 577,89 21 889 110,11 0,00 21 889 110,11

INVESTISSEMENT

DEPENSES 26 722 491,40 7 953 498,40 0,00 7 953 498,40

RECETTES 26 722 491,40 3 669 380,18 0,00 3 669 380,18

(1) Cumul du BP, BS et DM.

(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.

2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET POR2025 BUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE / Numéro SIRET : 24590075800112

SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)

EXPLOITATION

DEPENSES 391 363,38 77 738,47 0,00 77 738,47

RECETTES 391 363,38 390 537,98 0,00 390 537,98

INVESTISSEMENT

DEPENSES 480 878,55 4 418,02 0,00 4 418,02

RECETTES 480 878,55 20 276,48 0,00 20 276,48

BUDGET AERO2025 BUDGET ANNEXE AERODROME / Numéro SIRET : 24590075800179

SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)

EXPLOITATION

DEPENSES 618 923,62 575 472,69 0,00 575 472,69

RECETTES 618 923,62 565 830,50 0,00 565 830,50

INVESTISSEMENT

DEPENSES 284 865,00 16 531,26 0,00 16 531,26

RECETTES 284 865,00 13 753,62 0,00 13 753,62

(1) Cumul du BP, BS et DM.

(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.

3 – PRESENTATION AGRÉGÉE

SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)

EXPLOITATION

DEPENSES 33 776 864,89 19 217 147,86 0,00 19 217 147,86

RECETTES 33 776 864,89 22 845 478,59 0,00 22 845 478,59

INVESTISSEMENT

DEPENSES 27 488 234,95 7 974 447,68 0,00 7 974 447,68

RECETTES 27 488 234,95 3 703 410,28 0,00 3 703 410,28

TOTAL AGREGE DES

DEPENSES 61 265 099,84 27 191 595,54 0,00 27 191 595,54

TOTAL AGREGE DES

RECETTES 61 265 099,84 26 548 888,87 0,00 26 548 888,87

(1) Cumul du BP, BS et DM.

(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.AERODROME - BUDGET ANNEXE AERODROME - - 2025

Page 40

IV – ANNEXES IV

C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES C1.1

DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1

Ressources propres issues de l'exercice N-1

Solde d’exécution 001 (A)

montant négatif si déficit (D001)

montant positif si excédent (R001)

111 250,48

Solde des RAR (B)

montant négatif si déficit

montant positif si excédent

0,00

Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

111 250,48

Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1

Ressources propres issues de l'exercice N-1

Affectation au 106 (C) 0,00

Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)

Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

111 250,48

Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)

Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité

111 250,48

COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE

Crédits

ouverts/reportés (2)

Réalisations

(3)

Restes à réaliser au

31/12/N (4)

Total

(a) (b) (c = a + b)

Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources

propres (D)(1) 1 965,00 0,00 0,00 0,00

Ressources propres externes et internes de

l'exercice (E)(1) 23 000,00 13 753,62 0,00 13 753,62

Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -

D) 21 035,00 13 753,62 0,00 13 753,62

Solde d’exécution 001 (A)

montant négatif si déficit (D001)

montant positif si excédent (R001)

111 250,48 111 250,48

Affectation au 106 (C) 0,00 0,00 0,00

Solde des opérations liées à l'exercice N-1 (Solde

IV = A + C) 111 250,48 111 250,48

Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte

Solde négatif : annuité de la dette non couverte

125 004,10

(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"

(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés

(3) Mandats et titres émis

(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelleAERODROME - BUDGET ANNEXE AERODROME - - 2025

Page 41

IV – ÉTATS ANNEXÉS IV

C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES – DÉPENSES C1.2

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES

PROPRES =A + B 1 965,00 I 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 0,00 0,00

1643 Emprunts en devises 0,00 0,00

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00

1687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 1 965,00 0,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 1 965,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.AERODROME - BUDGET ANNEXE AERODROME - - 2025

Page 42

IV – ÉTATS ANNEXÉS IV

C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES – RECETTES C1.3

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 23 000,00 III 13 753,62

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 4 821,40

10222 FCTVA 0,00 4 821,40

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (2) 23 000,00 8 932,22

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

28131 Bâtiments 2 000,00 695,52

28135 Installations générales, agencements, .. 15 000,00 5 880,52

28154 Matériel industriel 2 000,00 575,76

28183 Matériel de bureau et informatique 1 000,00 150,60

28188 Autres 3 000,00 1 629,82

29… Dépréciation des immobilisations

39… Dépréciat° des stocks et en-cours

481… Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(3) Indiquer le signe algébrique.AERODROME - BUDGET ANNEXE AERODROME - - 2025

Page 43

IV – ÉTATS ANNEXÉS IV

C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1

C2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

N° ou intitulé

de l’AP

Montant des AP Montant des CP

Pour mémoire

AP votée y

compris

ajustement

Révision de

l’exercice N

Total cumulé

(toutes les

délibérations

y compris

pour N)

Crédits de

paiement

antérieurs

(réalisations

cumulées au

01/01/N) (1)

Crédits de

paiement

ouverts au titre

de l’exercice N

(2)

Restes à

financer

au-delà de

l’exercice N (3)

CP réalisés

durant

l’exercice N

(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.

(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.

(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.AERODROME - BUDGET ANNEXE AERODROME - - 2025

Page 44

IV – ÉTATS ANNEXÉS IV

C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2

C2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT

N° ou intitulé

de l’AE

Montant des AE Montant des CP

Pour mémoire

AE votée y

compris

ajustement

Révision de

l’exercice N

Total cumulé

(toutes les

délibérations

y compris

pour N)

Crédits de

paiement

antérieurs

(réalisations

cumulées au

01/01/N) (1)

Crédits de

paiement

ouverts au titre

de l’exercice N

(2)

Restes à

financer

au-delà de

l’exercice N (3)

CP réalisés

durant

l’exercice N

(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.

(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.

(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.27700 - AERODROME MERVILLE CALONNE Exercice 2025

Page 45

État des Contrôles du Compte Financier

L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire.27700 - AERODROME MERVILLE CALONNE Exercice 2025

Page 46

V – ARRETE ET SIGNATURES V

ARRETE ET SIGNATURES A

Date d’édition : 10/03/2026

Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion

M CHRISTOPHE PAWLAK du 01/01/2025 au 10/03/2026

Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.

: Observations

AMRAOUI Wassila (1038509219-0), Inspecteur des Finances Publiques A DRFiP DE NORD-PAS-DE-CALAIS ..., le 12/03/2026

Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. PAWLAK Christophe (1003631383-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A HAZEBROUCK, le 13/03/2026

Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 09/06/2026 par l’organe délibérant.

BERTRAND DOROTHEE (dbertrand24-xt), Présidente A LA GORGUE, le 19/06/2026

22/06/2026