Procès Verbal - PV 10

Documents similaires

Procès Verbal - PV 10

Procès Verbal - pv 10

Déliberation - delib 009 seance 24 fevrier 2023

Déliberation - 31

Déliberation - 41

Déliberation - 52

Déliberation - 15

Déliberation - 58

Acte - 20240517105129

Déliberation - 71

Procès Verbal - PV 10 Document publié le Jeudi 20 novembre 2025 par la commune de Saint-Cernin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 10)Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit, République Française

Département : CANTAL

Arrondissement : Aurillac

SAINT CERNIN - Commune

Procès-verbal N°10

Le jeudi 20 novembre 2025 à 20 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 13 novembre 2025, s'est réunie sous la présidence de ANDRE DUJOLS.

Quorum : 10/14

Secrétaire de la séance : STEPHANIE GAILLARD

Présents : ANDRE DUJOLS, BRUNO FILIOL, STEPHANIE GAILLARD, DANIELLE LACOMEE, THIERRY RIEU, PIERRE DUPONT, JORDAN ANGELVY, GEORGETTE TOUZY, EUC AVELLANEDA, Matthieu PIJOULAT

Représentés : STEPHANIE SALIES représentée par Matthieu PIJOULAT Absents et excusés : SYLVIE LACOMBE, CHRISTELLE CHAUVET, JEAN CHRISTOPHE GUY

Ordre du jour :

- DETR 2026

- DISSOLUTION DU LOTISSEMENT

- SUBVENTION JUDO

- PROTECTION SOCILALE DES AGENTS RISQUE SANTE

- TARIFS 2026 CREMATORIUM

Délibérations du conseil :

DETR 2026/ VOIRIE 2026 (N° DE_047_2025)

Monsieur le Maire, présente à l’assemblée un projet de VOIRIE 2026.

Le montant estimatif des travaux s'élève à 322 321.22€ HT, soit :

- Travaux : 302 578 € HT

- Maîtrise d'œuvre : 19 743.22 € HT

Le plan de financement proposé est le suivant :

- DETR, demande de 40% sur la totalité du projet : 128 928 € HT

- Auto financement : 193 393.22 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Adopte le projet d’aménagement de la Voirie 2026,

- Approuve le plan de financement présenté ci-dessus,

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès des services de l'état une subvention au titre de la DETR 2026.

- Accepte que Monsieur le Maire signe tout documents nécessaires à la réalisation du projet, - Le financement nécessaire sera inscrit au BP 2026 en section d’investissement.

Délibération : adoptée

PV 2025-11-20REGION AUVERGNE RURALITE / CREATION BELVEDERE AVEC TABLE D'ORIENTATION (N°

DE_048 2025)

Monsieur le Maire, présente à l’assemblée un projet de création de Belvédère avec table d'orientation.

Le montant estimatif des travaux s'élève à 28 527.50 € HT, soit :

- Travaux : 28 527.50 € HT

Le plan de financement proposé est le suivant :

- Région Auvergne ruralité, demande de 40% sur la totalité du projet : 11 411 € HT - Auto financement :17 116.50 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Adopte le projet d'aménagement de la Création d'un Belvédère avec table d’orientation, - Approuve le plan de financement présenté ci-dessus,

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès des services de l'état une subvention au titre de la

Région Auvergne Ruralité.

- Accepte que Monsieur le Maire signe tout documents nécessaires à la réalisation du projet, - Le financement nécessaire sera inscrit au BP 2025 en section d’investissement.

Délibération : adoptée

Dissolution budget annexe lotissement (N° DE_049 2025)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'accord oral avec la trésorerie de Mauriac de dissoudre le budget du lotissement ;

Monsieur le Maire rappelle que toutes les opérations afférentes (cessions) liées au budget annexe du lotissement sont définitivement

closes.

La totalité des terrains du lotissement a été vendue. Cependant les lots n'ayant pas été vendus ont été rachetés par le budget de la

commune pour un montant de 26 829.15€, ce qui a permis d'épuré le déficit d'investissement du budget annexe du lotissement {

délibération 010/2025).

Le budget annexe du lotissement peut donc être dissous

Monsieur le Maire propose de procéder à la dissolution de ce budget au 31 décembre 2025.

Au vu de cet exposé, Monsieur le Maire propose à l'assemblée de se prononcer sur la dissolution du lotissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

* DECIDE la dissolution du lotissement ce jour

* DÉCIDE de d'aviser le service des impôts en charge du dossier TVA par transmission de cette délibération

* DIT qu'il n’y a aucun actif, passif ou solde à transférer au budget de la commune ;

* DIT que Monsieur le Maire et le comptable assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la

présente décision.

* Autorise Monsieur le Maire à réaliser les démarches nécessaires pour dissoudre ce budget annexe et à signer toutes pièces

se rapportant au dossier.

Délibération : adoptée

PV 2025-11-20Subvention exceptionnelle Judo (N° DE_050_2025)

Monsieur le Maire informe les membres présents d'une demande de subvention exceptionnelle en mairie. Après délibérations, le montant suivant est attribué :

- Judo Club Mauriacois : 300 €

Le crédit nécessaire est inscrit au Budget Primitif 2025 au compte 65748.

Délibération : adoptée

Protection sociale des agents -Risque santé (N° DE_051_2025)

Le Conseil Municipal ,

Vu le code général de la Fonction Publique et notamment les articles L 827-7 et L 827-8,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique :

Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu les avis du Comité Social Territorial du 13 mars 2025 et du 2 septembre 2025,

Vu l'avis du Comité Social Territorial du 06/11/2025 favorable à l'adhésion à la convention de participation pour la protection sociale des agents du département (garantie santé/mutuelle),

Vu la délibération du Centre de Gestion du Cantal n° 2025-12 en date du 04/09/2025 portant sur la signature d’une convention de participation pour la protection sociale des agents du département (garantie santé) entre le Président du CDG 15 et la société MNT (4 rue d'Athènes — 75009 PARIS) pour une durée de 6 ans, soit du 01/01/2026 au 31/12/2031,

Considérant la volonté de développer l'action sociale en faveur des agents de la

collectivité/établissement en attribuant sa participation financière à tous ceux d’entre eux qui opteront pour leur adhésion à la convention susvisée,

Les garanties proposées par la MNT sont les suivantes et seront calculées au regard du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (assiette de prime) de l'année N en cours :

PV 2025-11-20Formule Basique Formule Essentielle Formule renforcée

Actif isolé 0.99% 1.48% 1.93%

tee nn js 1.79% 2.71% 3.54%

D de 2.51% 3.62% 5.05%

Retraité 1.79% 2.69% 3.50%

Retraïté enfant 0.55% 0.87% 1.10%

APRES EN AVOIR DELIBERE

Le Conseil,

DECIDE :

1 - d'adhérer à la convention de participation pour le risque santé,

2 - d'attribuer une participation mensuelle aux agents titulaires, stagiaires, et non titulaires de droit public ou privé,

3 - que les bulletins d'adhésion des agents devront être établis à leur nom,

4 - de fixer cette participation mensuelle à 25 euros brut par agent,

5 - que la participation ne pourra pas être cumulée avec une quelque autre aide concernant ledit contrat et qu'elle ne pourra pas être supérieure au montant de la cotisation,

6 - que le Maire est autorisé à signer tous les documents relatifs à cette convention et tout acte en déroulant.

Délibération : adoptée

Révision tarifaire 2026 : Crématorium (N° DE_052_ 2025)

La commune de Saint Cernin a confié la délégation du service public de crémation à la société SNC représentée par Monsieur Denis DABRIGEON. Cette société nous demande de plafonner, pour 2026, la tarification des services au 1/01/2026 ( mis en PJ)

Le conseil municipal approuve à l'unanimité la proposition de révision de tarifs 2026 en annexe de la présente

délibération et autorise Monsieur le Maire à la valider.

Délibération : adoptée

PV 2025-11-20Résumé :

LS Monsieur le maire :

Choix de colis de Noël pour les agents

(Duo le trésor du sud-ouest) * Invitation Sainte

Barbe Organisé par les Pompiers le 13/12/2025

%_ Invitation match Stade Aurillacois le

05/ 12/2025 % Marché public

RD43, Le dossier est en préparation par

Mme Saunal

% Ecole/ affaires générales :

+ Micro-crèche :

L'ouverture s’est bien déroulée. Une modification

est à Prévoir au niveau de la porte ventouse.

+ Travaux :

+ Médiathèque : luminaires en cours

Gymnase : extracteurs de fumée terminés,

des affiches ainsi que de la rubalise

ont été installés pour Condamner l’accès aux robinets le temps du traitement

de Ja légionellose + JSE: luminaires d'ambiance

en attente % Container

CODECOM : un tour de la commune

à été réalisé, quelques modifications

de

Cadre de vie :

+ À PPartements de l’école : travaux

terminés, électricité résolue * La devise

Liberté, Egalité, Fraternité est installée

Sur le mur de la mairie + Location appartement école

: Ja toile d’un de ces appartements

va être repeinte à neuf avant la location prochaine

% Décoration de Noël : la pose des illuminations

a commencé, nous attendons la nacelle

pour finaliser. Une nouvelle partie des achats des illuminations a été livrée.

+ Mois du doc au 28/11/2025 : Ja bienveillance

paysanne + Exposition du 27/1]

au 05/12 en collaboration avec l’école

: Et si l’on pouvait faire pousser un Jardin sur la June

PV 2025-11-20AJOUT AU PV : BI

Mme Gaillard Stéphanie a demandé

en tant de responsable de la commission

scolaire, sociale et secrétaire de

séance, de faire un ajout au compte rendu

du Conseil Municipal du 20 novembre

dernier après concertation

avec les membres de la commission et

à son unanimité.

Après discussion en conseil municipal

le 16/ 12/2025, cette demande a été acceptée

et sera validée ce

17/02/2026, en conseil.

Voici le texte ci-dessous retranscrit

:

“A l'issu de l'ordre du jour, Monsieur

le Maire annonce au conseil municipal

qu'il a rencontré l'Inspecteur de

notre circonscription, M. BANIK en

présence de M. Raynal, Directeur d'école

et de la Secrétaire de mairie.

Ce rendez-vous a été organisé dans le

but d'informer la mairie de l'intention

de la DASEN de fermer une

classe sur la rentrée prochaine.

Monsieur le Maire rend compte des points

mis en avant pour défendre un changement

de position (montant

des travaux, proximité avec le collège,

micro-crèche..).

Il a mentionné à M. l'Inspecteur que s'il

était encore maire en septembre, il refuserait

l'accès de l'école aux

enseignants tout En accueillant les

élèves. Il reste, à ce jour, dans l'attente

d'un courrier émanant des services

et sera présent prochain conseil d'école

à la demande de RAYNAL.

A la suite de ces discussions, il annonce

aussi la création d'une garderie les mercredis

(possiblement à partir

de janvier) en concertation avec le Pays

de Salers. L'organisation et les tarifs ne

sont pas connus à ce jour.

Lors du tour de table, Stéphanie Gaillard

remercie Monsieur le Maire pour ces

informations mais déplore que

la commission école ne soit pas partie

prenante SUT de tels sujets.

- garderie du mercredi : la commission

n'a même pas eu connaissance de l'enquête

auprès des parents, ni dans

la réalisation du questionnaire, ni dans

les résultats (sujet déjà débattu avec M.

Le Maire). Monsieur le Maire

répond alors qu'il n'a pas les résultats

à disposition Car ils sont partis au Pays

de Salers. Il annonce qu'il

envisage une gratuité, là aussi sans l'avis

de la commission ni d'ailleurs du conseil

municipal.

_ Visite de l'inspecteur : la commission

n'a pas été tenue informée de cette entrevue.

Ce qui n'a pas été le cas

lors de la dernière suppression de poste.

La commission avait alors été au front

pour défendre ce poste.

Monsieur le Maire lui répond que M.

RAYNAL et l'Inspecteur jui avaient demandé

de ne pas en informer les

élus de leur entrevue.

Stéphanie Gaillard lui fait de nouveau

état de sa déception et constate que la

commission n'a plus sa place et

n'existe plus. et signale à Monsieur

Le Maire qu'il sait dans quel but cela

est fait. Monsieur Le Maire n'a pas

répondu."

Le 17/02/2026

ANDRE DUJOLS

STEPHANIE GAILLARD

Président de séance

Secrétaire de séance

pv 2025-11-20