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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Cernin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
République Française
Département : CANTAL
Arrondissement : Aurillac
SAINT CERNIN - Commune
Procès-verbal N°1
Le mardi 17 février 2026 à 20 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 11 février 2026, s'est réunie sous la présidence de ANDRE DUJOLS.
Quorum : 7/14
Secrétaire de la séance : STEPHANIE GAILLARD
Présents : ANDRE DUJOLS, BRUNO FILIOL, STEPHANIE GAILLARD, DANIELLE LACOMBE, THIERRY RIEU, STÉPHANIE SALIES, LUC AVELLANEDA
Représentés : GEORGETTE TOUZY représentée par ANDRE DUJOLS, Matthieu PIJOULAT représenté par STEPHANIE SALIES
Absents et excusés : SYLVIE LACOMEBE, PIERRE DUPONT, CHRISTELLE CHAUVET, JEAN CHRISTOPHE GUY, JORDAN ANGELVY
Ordre du jour :
- Compte Financier Unique Commune / Affectation de résultat
- Convention mission assistance et gestion maintenance du parc
informatique scolaire / CIT
- Convention mission RGPD
- Vente chemin Fraissy
- Divers
M. le maire ouvre la séance, procède à l'appel des élus et désigne la secrétaire de séance, Mme Gaillard.
Il fait le constat d'absence de quorum requis pour la tenue de la séance du conseil municipal. En effet, seuls sept (7) membres étaient présents sur les quatorze (14) élus en exercice.
Aux termes de l'article L.2121-17 du CGCT, le conseil municipal ne peut délibérer valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente. Pour que le quorum soit atteint, il est donc nécessaire que le nombre de membres en exercice du conseil municipal qui sont effectivement présents à la séance soit supérieur à la moitié du nombre de membres en exercice du conseil municipal : le nombre étant le cas échéant arrondi à l'entier supérieur.
Le quorum s'apprécie au moment de l'ouverture de la séance, mais également au moment de la mise en discussion de chacun des points de l'ordre du jour.
Lorsque le quorum n'est pas atteint à l'ouverture de la séance, ou lorsqu'il cesse de l'être en cours de séance, alors il paraît indispensable que certaines délibérations soient prises, le maire peut convoquer à nouveau le conseil municipal à trois jours francs au moins d'intervalle. À la suite de la deuxième convocation, la règle du quorum n'est plus obligatoire, mais seulement pour les questions reprises à l'ordre du jour de la première réunion.
PV 2026-02-17 À l'ouverture de la séance du conseil municipal du 17 février 2026, le quorum n'est pas atteint.
En conséquence, et conformément aux dispositions de l'article L.2121-17 du CGCT, si après une remière convocation régulièrement faite, ce quorum n'est pas atteint, le conseil municipal est à ? nouveau convoqué à trois jours au moins d'intervalle. Il délibère alors valablement sans condition de quorum.
La séance est levée à 20h45.
Le 2#02/2RE.
ANDRE DUJOLS STEPHANIE GAILLARD
Président de séance Secrétaire de séance
PV 2026-02-17