Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 1477 PLA Interdiction temporaire de la baigna
Arrêté - 2025 834 PLA Interdiction temporaire de la baignad
Arrêté - 2022 880 PLA reouverture baignade plage Boisvinet
Arrêté - 2022 873 PLA Interdiction temporaire de la baignag
Arrêté - 2025 776 PLA Interdiction temporaire de la baignad
Arrêté - 2025 1512 PLA Reouverture de la baignade sur la Gr
Arrêté - 2025 868 PLA Reouverture de la baignade dans le ba
Arrêté - 2025 993 PLA Reouverture de la baignade du bassin
Arrêté - 2023 1148 PLA Reouverture de la baignade Bassin de
Arrêté - 2025 775 PLA Reouverture de la baignade Grande Pla
Arrêté - 2025 995 PLA Interdiction temporaire de la baignade sur la plage de Boisvinet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 995 PLA Interdiction temporaire de la baignade sur la plage de Boisvinet)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Espaces terrestres et maritimes,
y Ë
SAINT GILLES CROIX
DE
VIE
ARRETE
DU
MAIRE
2025-995-PLA Objet
: Interdiction
temporaire
de
la
baignade
sur
la
plage
de
Boisvinet
Le
Maire
de
la Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L2212-2,
L2212-3,
L2215-1
et
L12213-23 ;
Vu
le code
de
la santé
publique
et
notamment
ses
articles
L.1311-1,
L.1311-2
et
L.1311-4,
L1332-2
et
L1332-4; Considérant
que
le
Maire
est
tenu
d'assurer,
en
vertu
de
ses
pouvoirs
de
police,
le
maintien
de
la
salubrité
publique
et d’assurer
l'information
du
public
par
tous
moyens
appropriés
;
Considérant
que
les
résultats
des
prélèvements
effectués
01
septembre
2025
et
transmis
le
02
septembre
2025
par
l’ARS
dans
le cadre
de
la surveillance
sanitaire
des
eaux
de
baignade
témoignent
d’une
contamination
bactérienne
observée
sur
des
échantillons
d’eau
de
mer
prélevés
sur
la
plage
de
Boisvinet,
Considérant
qu'il
y a lieu
de
prévenir
tout
risque
sanitaire
pour
les
usagers
de
la plage
de
Boisvinet,
ARRETE:
Article
1°’
—
Les
activités
de
baignade
sont
temporairement
interdites
sur
la
plage
de
Boisvinet
à
compter
de
la
date
de
signature
du
présent
arrêté,
et
jusqu’à
réception
de
résultats
d'analyses
conformes. Article
2 - Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
et au
droit
des
accès
de
la
plage
concernée.
Article
3 -
Les
dispositions
du
présent
arrêté
ne
font
pas
obstacle
à
la
poursuite
du
suivi
sanitaire
des
eaux
de
baignade,
notamment
à des
fins
de
recontrôle.
Article
4
—
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Article
5 —
Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
dep
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
sera
adressée.
A Saint
Gilles Croix
de
Vie,
le
Ü 3
SEP,
20%
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
Compte
tenu
de
la publication
le
0 3
SEP,
2075
Hôtel
de
Ville
+ 86
quai
de
la
République,
CS
85629
+ 85806
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
+ 02
51
55
79
79
saintgillescroixdevie.fr