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Déliberation - 1e re de lib du 10 sept 2022 election du nouveau maire
Document publié le Samedi 10 septembre 2022 par la commune de Sainte-Anne.
Lien du pdf (Déliberation - 1e re de lib du 10 sept 2022 election du nouveau maire)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
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Ê Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
1 Acte: 971-219711280-20220910-1ere-DE
le 10/09/2022
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Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : avec pièce(s) jointe(s)
Date de décision :
Objet :
Nature :
Matière :
Date de télétransmission : Agent de transmission :
Acte :
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69 53 68 68 www.telino.com
Identifiant de l’acte :
Date de réception de l’acte par la Préfecture :
Accusé de Réception
10/09/2022
10/09/2022
Institutions et vie politique - Election executif
Délibérations
1ère délibération - élection du nouveau maire en remplacement de Monsieur Christian BAPTISTE, élu
député de la seconde circonscription
0
10/09/2022
1ere
SAINTE-ANNE - COMMUNE
DEPARTEMENT 971 / ARRONDISSEMENT 2
LA SOUS-PREFECTURE
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971-219711280-20220910-1ere-DE
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Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
Acte: 971-219711280-20220910-1ere-DE
XZ/ le 10/09/2022 D
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REPUBLIQUE FRANCAISE
SAINTE-ANNE_
EXTRAIT EN
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
GUADELOUPE ——
COMMUNE DE SESSION ORDINAIRE DU SAMEDI 10 SEPTEMBRE 2022
SAINTE ANNE
Numéro de la délibération
1ère délibération
—————————
Election du nouveau maire en remplacement de Monsieur Christian BAPTISTE, élu député de la seconde circonscription.
L'an deux mille vingt-deux, et le dix du mois de septembre, à dix heures seize
minutes, le conseil municipal de la commune de SAINTE-ANNE, s’est réuni à la
salle des délibérations de la mairie, sous la présidence du doyen d'âge Monsieur
Yves QUIQUEREZ.
Convocation faite le
01 septembre 2022 Présents (33) .
M. Christian BAPTISTE, Mme Lydia FARO épse COURIOL, M. Yves QUIQUEREZ, nome Mme Sylvia LAPTES, M. Lucien GALVANI, Mme Valérie HUGUES, M. Patrick
SOLVET, Mme Olivia RAMOUTAR-BADAL, M. Eric LATCHOUMANIN, Mme
Mariane GRANDISSON, M. Francs BAPTISTE, Mme Mariette MANDRET épse
PASSAVE, M. Hugues CHATEAUBON, Mme Marie-Anièce MANNE épse REGELAN,
M. Georges NARDIN, Mme Evelyne VACHER, M. Marcel KANDASSAMY, Mme Eddie
MIXTUR, M. Bruno DESIREE, Mme Nicole BAZZOLI, M. Fabrice DURO, Mme Liliane
MALACQUIS, Mme Dalila MARIE-JOSEPH, M. Miguel TROUPE, Mme Marie-Louise
ANDRE-LUBIN, M. Georges COUPPE DE K/MARTIN, M. Patrick GALAS,
DÉLIBÉRATIONS Mme Nicole SINIVASSIN, M. Alain CUIRASSIER, Mme Jeannette COURIOL, M.
Le 10 RE 2022 Jacques KANCEL, Mme Ketty COURIOL-LOMBION M. Sébastien GAUTHIER.
SAINTE-ANNE,
PETOSPIEMBEZD2Z représentés (02) : Mme Maude GEOFFROY (représentée par M. Bruno
DESIREE), M. Daniel BOUCAUD (représenté par M. Christian BAPTISTE).
Le conseil municipal;
Sous la présidence de Monsieur Yves QUIQUEREZ doyen d'âge de l'assemblée
communale ;
Vu l’article LO141-1 du Code électoral :
Vu les articles L2122-4, L2122-7 et L2122-8 du Code général des collectivités
territoriales ;
1°" délibération en date du 10 septembre 2022EE D ARR SRE SAR 2 ER 2 3 ere Fe
A Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
Acte: 971-219711280-20220910-1ere-DE
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Après les opérations de vote dans les formes prescrites par les textes en vigueur ;
Monsieur Francs BAPTISTE ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, a été proclamé
Maire de la commune de Sainte-Anne.
Le procès-verbal de l'élection est joint à cette délibération.
Fait et délibéré à Sainte-Anne , :
Pour extrait conforme, Les jours, mois et an que dessus .
Le Maire, Et ont signé les membres présents.
Francs BAPTISTE
N.B : Tout recours contre la présente délibération doit être adressé au Tribunal Administratif de Guadeloupe dans un délai de2 mois à compter de la date à laquelle elle est rendue exécutoire.
Les actes pris par la commune sont exécutoires de plein droit dès qu'il a été procédé à leur publication ou affichage ou à leur notification aux intéressés ainsi qu'à leur transmission au représentant de l'Etat dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement. (L 2131-1 du CGCT). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site www.telerecours.fr ».
1°"* délibération en date du 10 septembre 2022SAINTE-ANNI
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Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
Acte: 971-219711280-20220910-1ere-DE
XZ/ le 10/09/2022
DEPARTEMENT
GUADELOUPE
ARRONDISSEMENT
POINTE-À-PITRE
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CREER
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COMMURE DE SAINTE ANNE
PROCES-VERBAL
DE L'ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
DE LA COMMUNE DE SAINTE ANNE Effectif légal du
Conseil municipal ————
35
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
35
L'an deux mille vingt-deux, le dix du mois de septembre, à dix heures seize minutes, les membres du conseil municipal de la commune de SAINTE-ANNE, proclamés par le bureau électoral à la suite des résultats du scrutin en date du 28 juin 2020, se sont réunis à la salle de délibérations sur convocation de madame Lydia FARO épouse COURIOL première adjointe faisant fonction de maire, suite à la démission de Monsieur Christian BAPTISTE élu député de la deuxième circonscription, le dix-huit juin 2022, en application de l'article LO141-1 du Code électoral relatif aux incompatibilités de mandats locaux électifs avec celui
de député.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants :
Nom et Prénoms Présents Absents Représentés Excusés
M. Christian BAPTISTE
Mme Lydia FARO épse COURIOL
M. Yves QUIQUEREZ
Mme Sylvia LAPTES
M. Lucien GALVANI
Mme Valérie HUGUES
M. Patrick SOLVET
Mme Olivia JEAN épse RAMOUTAR-BADAL
SIDINISIN IR],
DIE
M. Eric LATCHOUMANIN
10. | Mme Mariane GRANDISSON
ET. M. Francs BAPTISTE
12. | Mme Mariette MANDRET épse PASSAVE
13. | M. Hugues CHATEAUBON
14. | Mme Marie-Anièce MANNE épse REGELAN
15. | M. Georges NARDIN
16. | Mme Evelyne CHERAL épse VACHER
17. | M. Marcel KANDASSAMY
18. | Mme Eddie LOÏAL épse MIXTUR
19. | M. Bruno DESIREE
20. | Mme Nicole BAZZOLI
21. | M. Fabrice DURO
22. | Mme Liliane MALACQUIS He
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Acte: 971-219711280-20220910-1ere-DE *«
lt 23. | Mme Dalila MARIE-JOSEPH
24, | M. Miguel TROUPE X
25. | Mme Marie-Louise ANDRE-LUBIN X
26. | M. Georges COUPPE DE K MARTIN X 27. | Mme Maude GEOFFROY Représentée par M. Bruno
DESIREE
28. | M. Daniel BOUCAUD Représenté par M. Christian
BAPTISTE
29. | M. Alain CUIRASSIER X
30. | Mme Nicole SINIVASSIN X
31. | M. Patrick GALAS X
32. | Mme Jeannette COURIOL X
33. | M. Jacques KANCEL X
34, | Mme Ketty COURIOL-LOMBION X
35. | M. Sébastien GAUTHIER X
33 02
TOTAL
L'assemblée municipale a choisi comme secrétaires et assesseurs :
-Monsieur Miguel TROUPE
-Madame Mariette MANDRET épse PASSAVE
Procès-verbal élection du maire et des adjoints 10 septembre 2022CARE ul PATES nl le ER 2 "tte PR. Pants PR RO re
Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA). |
| D Acte: 971-219711280-20220910-1ere-DE
7) le 10/09/2022 "
RTE D
ELEC IAIRE
Monsieur Yves QUIQUEREZ le doyen d'âge, assure la présidence de l'élection du maire.
Le président donne lecture des articles L2122-4, L2122-5 et L2122-7 du Code général des collectivités territoriales et invite le conseil municipal à procéder à l'élection du Maire.
Le président fait appel à candidature.
Sont déclaré( e ) candidats :
Madame Lydia FARO-COURIOL
Monsieur Francs Marcel BAPTISTE
Monsieur Yves QUIQUEREZ invite les membres du conseil municipal à procéder aux opérations de vote.
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom a déposé son bulletin de vote dans l’urne.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 35
À DEDUIRE : bulletins nuls et blancs 02 (articles L65 et L66 du Code Electoral)
RESTE pour le nombre de suffrages exprimés 33
Ont _obtenus
Madame Lydia FARO-COURIOL 14 voix
19 voix
Monsieur Francs Marcel BAPTISTE
Monsieur Francs Marcel BAPTISTE ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, a été proclamé Maire de la commune de Sainte-Anne.
Monsieur le Maire de la commune de Sainte-Anne assure la présidence de l’assemblée et invite le conseil municipal à :
Déterminer le nombre d’adjoints ; 1
2. Elire les adjoints ;
3. Procéder à la composition du conseil municipal.
4
Procès-verbal élection du maire et des adjoints 10 septembre 2022 -3-2 ul PATES FRE le ER ue "bte PR, Dante PU RERre
Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA). |
| D Acte: 971-219711280-20220910-1ere-DE
| v7/ le 10/09/2022 TT
FIXATION D'HNOMBREDES ÀDJOINTS— +
Monsieur le maire expose à l'assemblée communale que l’article L2122-2 du Code général des collectivités territoriales précise que « Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ».
L'effectif maximum des adjoints au maire de la commune de Sainte-Anne s'élève donc à DIX (10).
Monsieur le maire précise que la loi n° 2002-276 du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité a institué un article L 2143-1 au Code général des collectivités territoriales, qui ouvre la possibilité aux communes de 80 000 habitants et plus, ainsi qu'aux communes dont la population est comprise entre 20 000 et 79 999 habitants, de créer des postes spécifiques d’adjoints chargés de s'occuper d’un ou plusieurs quartiers.
Il explique qu'il existe sur le territoire communal trois conseils de quartiers délimités de la manière suivante :
e GRAND CENTRE :
Durivage, Dupré, Galbas, Bourg, Dubellay, Valette, Montmain, Castaing, Delair, Ffrench, Poirier, Gissac.
e LES QUARTIERS DE L'EST :
Richeplaine, Kiot, Petit Moulin, Marly, Sainte-Rose, Surgy, Bois de Lomard, Cinq-Etangs, Bérard, Gentilly, Fond Vapeur, Douville, Bel-Etang, Bamboche, Richer, L'Henriette, Belle Mare, Loery, Bombo, Monrepos, Chateaubrun, Le Helleux, Boivin, Courcelles.
LES QUARTIERS DE L'OUEST :
Fonds-Thezan, Bourgeuil Palmiste, Guillon, Maudette, Germain, Barot, Lambert, La Douce, Deshauteurs, Moringlane, Lamothe, Lamarre, Eucher, Fouché, Plaisance, L’agneau, Gaspard, Les Abricots, Telamont, Gaillarbois, Cavanière, Zabricot, Louisianne, Saint-Paul, Saragotte, Vallerah, Saint-Protais, Cambourg, Liard Saint-Robert, Pavillon, Grands-Fonds, Berlette, Bois Plaisir, Belle Place, Goulin, Codet, Jalousie, Masselas, Burat, Budan, La Souche, Calvaire.
Au terme de cette loi du 27 février 2002 « l'adjoint chargé de quartier connaît de toute question intéressant à titre principal le ou les quartiers dont il a la charge. I veille à l'information des habitants et favorise leur participation à la vie du quartier ». (Art. L2122-18-1 du CGCT).
Le nombre de postes d'adjoints chargés des quartiers est fixé limitativement par l’article L2122-2-1 du Code général des collectivités territoriales qui dispose «........ la limite fixée à l'article L 2122-2 peut donner lieu à dépassement en vue de la création de postes chargés principalement d'un ou plusieurs quartiers, sans toutefois que le nombre de ceux-ci puisse excéder 10 % de l'effectif légal du conseil municipal ».
Soit pour la commune de Sainte-Anne 10 % de 35, donc 3 adjoints supplémentaires.
Monsieur le maire invite le conseil municipal à fixer à DIX (10) le nombre des adjoints au titre de
l'article L2122-2 du Code général des collectivités et à TROIS(3 ) l’effectif des adjoints chargés des quartiers.
Le conseil municipal ;
Ouï madame le maire en son exposé ;
A l'unanimité ;
DÉCIDE de fixer à TREIZE (13) le nombre des adjoints de la collectivité dont trois chargés des quartiers.
Procès-verbal élection du maire et des adjoints 10 septembre 2022 -4-CARE PAR PATES nl le ER 2% fem FUN. amie FUN RE Mr
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| D Acte: 971-219711280-20220910-1ere-DE
v7/ le 10/09/2022 TT
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ELECTION DES TREIZE ADJOINTS AU MAIRE
(Dix au titre de l’article L2122-2 du CGCT et trois adjoints chargés des quartiers au titre de l’article L2143-1 et L2122-2-1)
Madame e maire donne lecture de l’article L2122-7-2 du Code général des collectivités
territoriales qui précise que :
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la
majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.
La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les
candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
Monsieur le Maire présente la liste de candidatures enregistrée :
1% adjoint Monsieur Lucien GALVANI
2ème adjointe Madame Evelyne VACHER
3ème adjoint Monsieur Yves QUIQUEREZ 4ème adjointe Madame Olivia RAMOUTAR-BADAL 5ème adjoint Monsieur Marcel KANDASSAMY 6îne adjointe Madame Mariette MANDRET-PASSAVE 7ème adjoint Monsieur Georges NARDIN 8ème adjointe Madame Eddie LOIAL-MIXTUR 9ème adjoint Monsieur Lucien KANCEL
10ème adjointe Madame Marie-Anièce MANNE Adjoints chargés des quartiers
11ème adjoint Monsieur Hugues CHATEAUBONQ
12ème adjointe Madame Dalila MARIE-JOSEPH
13me adjoint Monsieur Fabrice DURO
Monsieur le Maire invite les membres du conseil municipal à passer au vote.
Procès-verbal élection du maire et des adjoints 10 septembre 2022 -5-CARRE 7 PFER SAR 2 ÉMEEN 2e —eetl P nds FU M TaReE MS rartN
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Acte: 971-219711280-20220910-1ere-DE
Z) Je 10/09/2022 | Ce
PREMER-FOUR DE SCRUEIN
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom a déposé son bulletin de vote dans l’urne.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 35
À DEDUIRE : bulletins nuls et blancs 13
RESTE pour le nombre de suffrages 22
exprimés
À OBTENU
La liste présentée 22 suffrages
Sont donc élus adjoints au maire de la commune de Sainte-Anne et dans l’ordre suivant :
1 adjoint Monsieur Lucien GALVANI
2ème adjointe Madame Evelyne VACHER
3ème adjoint Monsieur Yves QUIQUEREZ 4ème adjointe Madame Olivia RAMOUTAR-BADAL
5ème adjoint Monsieur Marcel KANDASSAMY 6ème adjointe Madame Mariette MANDRET-PASSAVE 7ème adjoint Monsieur Georges NARDIN 8ème adjointe Madame Eddie LOIAL-MIXTUR 9ème adjoint Monsieur Lucien KANCEL
Madame Marie- Anièce MAN NE 10°" adjointe
_ Adjoints chargés des quartiers
118% adjoint Monsieur Hugues CHATÉAUEON
12ème adjointe Madame Dalila MARIE-JOSEPH
13°me adjoint Monsieur Fabrice DURO
Procès-verbal élection du maire et des adjoints 10 septembre 2022 -6-Le maire précise que l’article L2121-1 Code général des collectivités territoriales détermine l’ordre
CARE PAR PATES nl le ER 2% fem FUN. amie FUN RE Mr
Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA). |
| D Acte: 971-219711280-20220910-1ere-DE
v7/ le 10/09/2022 TT
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PRESENTATION DU TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL
du tableau du conseil municipal.
Article L2121-1
[. - Le corps municipal de chaque commune se compose du conseil municipal, du maire et d'un ou
plusieurs adjoints.
IL - Les membres du conseil municipal sont classés dans l'ordre du tableau selon les modalités suivantes :
Après le maire, prennent rang les adjoints puis les conseillers municipaux.
Sous réserve du dernier alinéa des articles L2122-7-1 et L2122-7-2 et du second alinéa de l'article L2113-8-2, les adjoints prennent rang selon l'ordre de leur élection et, entre adjoints élus sur la même liste, selon l'ordre de présentation sur la liste.
En ce qui concerne les conseillers municipaux, l'ordre du tableau est déterminé, même quand il y a des sections électorales :
1° Par ancienneté de leur élection, depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ;
2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ;
3° Et, à égalité de voix, par priorité d'âge.
Le tableau du conseil municipal comprendra donc dans l'ordre :
Le maire ;
Les adjoints ;
Les conseillers municipaux du groupe majoritaire du plus âgé au plus jeune ; Les conseillers municipaux de chaque groupe de l'opposition du plus âgé au plus jeune.
NOM FONCTION
1. Monsieur Francs BAPTISTE Maire
2. | Monsieur Lucien GALVANI 1ère adjoint
3. | Madame Evelyne VACHER 2ème adjointe
4, Monsieur Yves QUIQUEREZ 3ème adjoint
5. | Madame Olivia RAMOUTAR-BADAL 4ème adjointe
6. | Monsieur Marcel KANDASSAMY 5ème adjoint
7.._.| Madame Mariette MANDRET-PASSAVE 6ème adjointe
8. | Monsieur Georges NARDIN 7ème adjoint
9. | Madame Eddie LOIAL-MIXTUR 8ème adjointe
10. | Monsieur Lucien KANCEL 9ème adjoint
11: | Madame Marie-Anièce MANNE épse GENELAN 10ème adjointe
12. | Monsieur Hugues CHATEAUBON 11îme adjoint
13. | Madame Dalila MARIE-JOSEPH 12ème adjointe
14. | Monsieur Fabrice DURO 13ème adjoint
15. | Madame Nicole BAZZOLI Conseillère municipale
Procès-verbal élection du maire et des adjoints 10 septembre 2022 -7-CARRE 7 PFER SAR 2 ÉMEEN 2e —eetl P nds FU M TaReE MS rartN
Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA). |
7/ le 10/09/2022 *%
16. | Monsieur Daniel BOUCAUD —— — + Conseiller municipal
17. | Mme Marie-Louise ANDRE-LUBIN Conseillère municipale
18. | Madame Maud GEOFFROY Conseillère municipale
19. | Madame Liliane MALACQUIS Conseillère municipale
20. | Monsieur Christian BAPTISTE Conseiller municipal
21. | Madame Lydia FARO épse COURIOL Conseillère municipale
22. | Monsieur Georges COUPPE DE K/MARTIN Conseiller municipal
23. | Monsieur Eric LATCHOUMANIN Conseiller municipal
24. | Monsieur Patrick SOLVET Conseiller municipal
25. | Madame Valérie HUGUES Conseillère municipale
26. | Madame Marianne GRANDISSON Conseillère municipale
27. | Madame Sylvia LAPTES Conseillère municipale
28. | Monsieur Bruno DESIREE Conseiller municipal
29. | Monsieur Miguel TROUPE Conseiller municipal
30. | Monsieur Alain CUIRASSIER Conseiller municipal
31. | Mme Nicole SOLVAR épse SINIVASSIN Conseillère municipale
32. | M. Patrick GALAS Conseiller municipal
33. | Mme Jeannette COURIOL Conseillère municipale
34. | Mme Ketty COURIOL épse LOMBION Conseillère municipale
35. | M. Sébastien GAUTHIER Conseiller municipal
Observations et réclamations
Procès-verbal élection du maire et des adjoints 10 septembre 2022 -8-ARR SRE SAR 2 ER 2 3 ere Fe
Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
Acte: 971-219711280-20220910-1ere-DE cn |
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Clôture du procès-verbal
7
Le présent procès-verbal est dressé et clos, le dix septembre deux mille vingt à A3...heures.A£ minutes.
Fait en deux exemplaires.
Sainte-Anne, le dix septembre 202:
LE MAIRE, Le conseiller municipal le plus âgé présent,
D ner,
Yves QUIQUEREZ
Les secrétaires et assesseurs :
M. Miguel TROUPE Mme Mariette MANDRET Epse PASSAVE
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