Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1e re de lib en date du 04 juillet 2020 election d
Arrêté - 3e me de lib du 10 sept 2022 election des adjoints
Arrêté - 1e re de lib en date du 25 mars 2022 installation
Conseil Municipal - 1e re de lib du 04 octobre 2024 travaux de re hab
Arrêté - 1e re de lib du 16 02 22 dob 2022
Arrêté - 4e me de lib du 10 sept 2022 de le gation d attrib
Arrêté - 1e re de lib du 23 septembre 2022 de signation des
Conseil Municipal - 1e re de lib cm du 17 juillet 2020 remplacement de
Arrêté - 1e re de lib du 14 avril 2021 examen et du compte
Déliberation - 1e re de lib du 26 mai 2021 lignes directrices de
Déliberation - 1e re de lib du 10 sept 2022 election du nouveau maire
Document publié le Samedi 10 septembre 2022 par la commune de Sainte-Anne.
Lien du pdf (Déliberation - 1e re de lib du 10 sept 2022 election du nouveau maire)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
2 FRET FE ns fr ER ee =
Ê Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
1 Acte: 971-219711280-20220910-1ere-DE
le 10/09/2022
atome =. LS Tu Mme TT +
AMI ne
a Y CARE] Fr
= fus Fr
Ir amas rs CRE EL
AURA a
En
nn er fa
"À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
mL PSI LMI MMM 2 = =
- MIROIR nn
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : avec pièce(s) jointe(s)
Date de décision :
Objet :
Nature :
Matière :
Date de télétransmission : Agent de transmission :
Acte :
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69 53 68 68 www.telino.com
Identifiant de l’acte :
Date de réception de l’acte par la Préfecture :
Accusé de Réception
10/09/2022
10/09/2022
Institutions et vie politique - Election executif
Délibérations
1ère délibération - élection du nouveau maire en remplacement de Monsieur Christian BAPTISTE, élu
député de la seconde circonscription
0
10/09/2022
1ere
SAINTE-ANNE - COMMUNE
DEPARTEMENT 971 / ARRONDISSEMENT 2
LA SOUS-PREFECTURE
![CDATA[1_re d_libaration - _lection du nouveau maire en remplacement de Monsieur Christian BAPTISTE_ _lu d_put_ de la seconde circonscriptio
971-219711280-20220910-1ere-DE
AUTOMATE EE 2 CORRE RARE A SPAS SAR 2 ME ue S eee FR
Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
Acte: 971-219711280-20220910-1ere-DE
XZ/ le 10/09/2022 D
TE DRE: A OA TRE à EE
REPUBLIQUE FRANCAISE
SAINTE-ANNE_
EXTRAIT EN
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
GUADELOUPE ——
COMMUNE DE SESSION ORDINAIRE DU SAMEDI 10 SEPTEMBRE 2022
SAINTE ANNE
Numéro de la délibération
1ère délibération
—————————
Election du nouveau maire en remplacement de Monsieur Christian BAPTISTE, élu député de la seconde circonscription.
L'an deux mille vingt-deux, et le dix du mois de septembre, à dix heures seize
minutes, le conseil municipal de la commune de SAINTE-ANNE, s’est réuni à la
salle des délibérations de la mairie, sous la présidence du doyen d'âge Monsieur
Yves QUIQUEREZ.
Convocation faite le
01 septembre 2022 Présents (33) .
M. Christian BAPTISTE, Mme Lydia FARO épse COURIOL, M. Yves QUIQUEREZ, nome Mme Sylvia LAPTES, M. Lucien GALVANI, Mme Valérie HUGUES, M. Patrick
SOLVET, Mme Olivia RAMOUTAR-BADAL, M. Eric LATCHOUMANIN, Mme
Mariane GRANDISSON, M. Francs BAPTISTE, Mme Mariette MANDRET épse
PASSAVE, M. Hugues CHATEAUBON, Mme Marie-Anièce MANNE épse REGELAN,
M. Georges NARDIN, Mme Evelyne VACHER, M. Marcel KANDASSAMY, Mme Eddie
MIXTUR, M. Bruno DESIREE, Mme Nicole BAZZOLI, M. Fabrice DURO, Mme Liliane
MALACQUIS, Mme Dalila MARIE-JOSEPH, M. Miguel TROUPE, Mme Marie-Louise
ANDRE-LUBIN, M. Georges COUPPE DE K/MARTIN, M. Patrick GALAS,
DÉLIBÉRATIONS Mme Nicole SINIVASSIN, M. Alain CUIRASSIER, Mme Jeannette COURIOL, M.
Le 10 RE 2022 Jacques KANCEL, Mme Ketty COURIOL-LOMBION M. Sébastien GAUTHIER.
SAINTE-ANNE,
PETOSPIEMBEZD2Z représentés (02) : Mme Maude GEOFFROY (représentée par M. Bruno
DESIREE), M. Daniel BOUCAUD (représenté par M. Christian BAPTISTE).
Le conseil municipal;
Sous la présidence de Monsieur Yves QUIQUEREZ doyen d'âge de l'assemblée
communale ;
Vu l’article LO141-1 du Code électoral :
Vu les articles L2122-4, L2122-7 et L2122-8 du Code général des collectivités
territoriales ;
1°" délibération en date du 10 septembre 2022 EE D ARR SRE SAR 2 ER 2 3 ere Fe
A Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
Acte: 971-219711280-20220910-1ere-DE
XZ/ le 10/09/2022 Ë
RE SRE 2 O0 TER 07 A Pr |
Après les opérations de vote dans les formes prescrites par les textes en vigueur ;
Monsieur Francs BAPTISTE ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, a été proclamé
Maire de la commune de Sainte-Anne.
Le procès-verbal de l'élection est joint à cette délibération.
Fait et délibéré à Sainte-Anne , :
Pour extrait conforme, Les jours, mois et an que dessus .
Le Maire, Et ont signé les membres présents.
Francs BAPTISTE
N.B : Tout recours contre la présente délibération doit être adressé au Tribunal Administratif de Guadeloupe dans un délai de2 mois à compter de la date à laquelle elle est rendue exécutoire.
Les actes pris par la commune sont exécutoires de plein droit dès qu'il a été procédé à leur publication ou affichage ou à leur notification aux intéressés ainsi qu'à leur transmission au représentant de l'Etat dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement. (L 2131-1 du CGCT). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site www.telerecours.fr ».
1°"* délibération en date du 10 septembre 2022 SAINTE-ANNI
Lil AI 1 L
Ez a RARE
Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
Acte: 971-219711280-20220910-1ere-DE
XZ/ le 10/09/2022
DEPARTEMENT
GUADELOUPE
ARRONDISSEMENT
POINTE-À-PITRE
TE
CREER
em
COMMURE DE SAINTE ANNE
PROCES-VERBAL
DE L'ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
DE LA COMMUNE DE SAINTE ANNE Effectif légal du
Conseil municipal ————
35
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
35
L'an deux mille vingt-deux, le dix du mois de septembre, à dix heures seize minutes, les membres du conseil municipal de la commune de SAINTE-ANNE, proclamés par le bureau électoral à la suite des résultats du scrutin en date du 28 juin 2020, se sont réunis à la salle de délibérations sur convocation de madame Lydia FARO épouse COURIOL première adjointe faisant fonction de maire, suite à la démission de Monsieur Christian BAPTISTE élu député de la deuxième circonscription, le dix-huit juin 2022, en application de l'article LO141-1 du Code électoral relatif aux incompatibilités de mandats locaux électifs avec celui
de député.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants :
Nom et Prénoms Présents Absents Représentés Excusés
M. Christian BAPTISTE
Mme Lydia FARO épse COURIOL
M. Yves QUIQUEREZ
Mme Sylvia LAPTES
M. Lucien GALVANI
Mme Valérie HUGUES
M. Patrick SOLVET
Mme Olivia JEAN épse RAMOUTAR-BADAL
SIDINISIN IR],
DIE
M. Eric LATCHOUMANIN
10. | Mme Mariane GRANDISSON
ET. M. Francs BAPTISTE
12. | Mme Mariette MANDRET épse PASSAVE
13. | M. Hugues CHATEAUBON
14. | Mme Marie-Anièce MANNE épse REGELAN
15. | M. Georges NARDIN
16. | Mme Evelyne CHERAL épse VACHER
17. | M. Marcel KANDASSAMY
18. | Mme Eddie LOÏAL épse MIXTUR
19. | M. Bruno DESIREE
20. | Mme Nicole BAZZOLI
21. | M. Fabrice DURO
22. | Mme Liliane MALACQUIS He
|
DE
DE
DE
DE
DE
DE
DE
DE
DE
DE
LD
LD
[DE
DE
LD
| D
|2e
Procès-verbal élection du maire et des adjoints 10 septembre 2022 CARRE
27. de 10/09/2022 UE
Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
Acte: 971-219711280-20220910-1ere-DE *«
lt 23. | Mme Dalila MARIE-JOSEPH
24, | M. Miguel TROUPE X
25. | Mme Marie-Louise ANDRE-LUBIN X
26. | M. Georges COUPPE DE K MARTIN X 27. | Mme Maude GEOFFROY Représentée par M. Bruno
DESIREE
28. | M. Daniel BOUCAUD Représenté par M. Christian
BAPTISTE
29. | M. Alain CUIRASSIER X
30. | Mme Nicole SINIVASSIN X
31. | M. Patrick GALAS X
32. | Mme Jeannette COURIOL X
33. | M. Jacques KANCEL X
34, | Mme Ketty COURIOL-LOMBION X
35. | M. Sébastien GAUTHIER X
33 02
TOTAL
L'assemblée municipale a choisi comme secrétaires et assesseurs :
-Monsieur Miguel TROUPE
-Madame Mariette MANDRET épse PASSAVE
Procès-verbal élection du maire et des adjoints 10 septembre 2022 CARE ul PATES nl le ER 2 "tte PR. Pants PR RO re
Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA). |
| D Acte: 971-219711280-20220910-1ere-DE
7) le 10/09/2022 "
RTE D
ELEC IAIRE
Monsieur Yves QUIQUEREZ le doyen d'âge, assure la présidence de l'élection du maire.
Le président donne lecture des articles L2122-4, L2122-5 et L2122-7 du Code général des collectivités territoriales et invite le conseil municipal à procéder à l'élection du Maire.
Le président fait appel à candidature.
Sont déclaré( e ) candidats :
Madame Lydia FARO-COURIOL
Monsieur Francs Marcel BAPTISTE
Monsieur Yves QUIQUEREZ invite les membres du conseil municipal à procéder aux opérations de vote.
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom a déposé son bulletin de vote dans l’urne.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 35
À DEDUIRE : bulletins nuls et blancs 02 (articles L65 et L66 du Code Electoral)
RESTE pour le nombre de suffrages exprimés 33
Ont _obtenus
Madame Lydia FARO-COURIOL 14 voix
19 voix
Monsieur Francs Marcel BAPTISTE
Monsieur Francs Marcel BAPTISTE ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, a été proclamé Maire de la commune de Sainte-Anne.
Monsieur le Maire de la commune de Sainte-Anne assure la présidence de l’assemblée et invite le conseil municipal à :
Déterminer le nombre d’adjoints ; 1
2. Elire les adjoints ;
3. Procéder à la composition du conseil municipal.
4
Procès-verbal élection du maire et des adjoints 10 septembre 2022 -3- 2 ul PATES FRE le ER ue "bte PR, Dante PU RERre
Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA). |
| D Acte: 971-219711280-20220910-1ere-DE
| v7/ le 10/09/2022 TT
FIXATION D'HNOMBREDES ÀDJOINTS— +
Monsieur le maire expose à l'assemblée communale que l’article L2122-2 du Code général des collectivités territoriales précise que « Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ».
L'effectif maximum des adjoints au maire de la commune de Sainte-Anne s'élève donc à DIX (10).
Monsieur le maire précise que la loi n° 2002-276 du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité a institué un article L 2143-1 au Code général des collectivités territoriales, qui ouvre la possibilité aux communes de 80 000 habitants et plus, ainsi qu'aux communes dont la population est comprise entre 20 000 et 79 999 habitants, de créer des postes spécifiques d’adjoints chargés de s'occuper d’un ou plusieurs quartiers.
Il explique qu'il existe sur le territoire communal trois conseils de quartiers délimités de la manière suivante :
e GRAND CENTRE :
Durivage, Dupré, Galbas, Bourg, Dubellay, Valette, Montmain, Castaing, Delair, Ffrench, Poirier, Gissac.
e LES QUARTIERS DE L'EST :
Richeplaine, Kiot, Petit Moulin, Marly, Sainte-Rose, Surgy, Bois de Lomard, Cinq-Etangs, Bérard, Gentilly, Fond Vapeur, Douville, Bel-Etang, Bamboche, Richer, L'Henriette, Belle Mare, Loery, Bombo, Monrepos, Chateaubrun, Le Helleux, Boivin, Courcelles.
LES QUARTIERS DE L'OUEST :
Fonds-Thezan, Bourgeuil Palmiste, Guillon, Maudette, Germain, Barot, Lambert, La Douce, Deshauteurs, Moringlane, Lamothe, Lamarre, Eucher, Fouché, Plaisance, L’agneau, Gaspard, Les Abricots, Telamont, Gaillarbois, Cavanière, Zabricot, Louisianne, Saint-Paul, Saragotte, Vallerah, Saint-Protais, Cambourg, Liard Saint-Robert, Pavillon, Grands-Fonds, Berlette, Bois Plaisir, Belle Place, Goulin, Codet, Jalousie, Masselas, Burat, Budan, La Souche, Calvaire.
Au terme de cette loi du 27 février 2002 « l'adjoint chargé de quartier connaît de toute question intéressant à titre principal le ou les quartiers dont il a la charge. I veille à l'information des habitants et favorise leur participation à la vie du quartier ». (Art. L2122-18-1 du CGCT).
Le nombre de postes d'adjoints chargés des quartiers est fixé limitativement par l’article L2122-2-1 du Code général des collectivités territoriales qui dispose «........ la limite fixée à l'article L 2122-2 peut donner lieu à dépassement en vue de la création de postes chargés principalement d'un ou plusieurs quartiers, sans toutefois que le nombre de ceux-ci puisse excéder 10 % de l'effectif légal du conseil municipal ».
Soit pour la commune de Sainte-Anne 10 % de 35, donc 3 adjoints supplémentaires.
Monsieur le maire invite le conseil municipal à fixer à DIX (10) le nombre des adjoints au titre de
l'article L2122-2 du Code général des collectivités et à TROIS(3 ) l’effectif des adjoints chargés des quartiers.
Le conseil municipal ;
Ouï madame le maire en son exposé ;
A l'unanimité ;
DÉCIDE de fixer à TREIZE (13) le nombre des adjoints de la collectivité dont trois chargés des quartiers.
Procès-verbal élection du maire et des adjoints 10 septembre 2022 -4- CARE PAR PATES nl le ER 2% fem FUN. amie FUN RE Mr
Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA). |
| D Acte: 971-219711280-20220910-1ere-DE
v7/ le 10/09/2022 TT
SE es LT nos Er —
ELECTION DES TREIZE ADJOINTS AU MAIRE
(Dix au titre de l’article L2122-2 du CGCT et trois adjoints chargés des quartiers au titre de l’article L2143-1 et L2122-2-1)
Madame e maire donne lecture de l’article L2122-7-2 du Code général des collectivités
territoriales qui précise que :
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la
majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.
La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les
candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
Monsieur le Maire présente la liste de candidatures enregistrée :
1% adjoint Monsieur Lucien GALVANI
2ème adjointe Madame Evelyne VACHER
3ème adjoint Monsieur Yves QUIQUEREZ 4ème adjointe Madame Olivia RAMOUTAR-BADAL 5ème adjoint Monsieur Marcel KANDASSAMY 6îne adjointe Madame Mariette MANDRET-PASSAVE 7ème adjoint Monsieur Georges NARDIN 8ème adjointe Madame Eddie LOIAL-MIXTUR 9ème adjoint Monsieur Lucien KANCEL
10ème adjointe Madame Marie-Anièce MANNE Adjoints chargés des quartiers
11ème adjoint Monsieur Hugues CHATEAUBONQ
12ème adjointe Madame Dalila MARIE-JOSEPH
13me adjoint Monsieur Fabrice DURO
Monsieur le Maire invite les membres du conseil municipal à passer au vote.
Procès-verbal élection du maire et des adjoints 10 septembre 2022 -5- CARRE 7 PFER SAR 2 ÉMEEN 2e —eetl P nds FU M TaReE MS rartN
Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA). |
Acte: 971-219711280-20220910-1ere-DE
Z) Je 10/09/2022 | Ce
PREMER-FOUR DE SCRUEIN
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom a déposé son bulletin de vote dans l’urne.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 35
À DEDUIRE : bulletins nuls et blancs 13
RESTE pour le nombre de suffrages 22
exprimés
À OBTENU
La liste présentée 22 suffrages
Sont donc élus adjoints au maire de la commune de Sainte-Anne et dans l’ordre suivant :
1 adjoint Monsieur Lucien GALVANI
2ème adjointe Madame Evelyne VACHER
3ème adjoint Monsieur Yves QUIQUEREZ 4ème adjointe Madame Olivia RAMOUTAR-BADAL
5ème adjoint Monsieur Marcel KANDASSAMY 6ème adjointe Madame Mariette MANDRET-PASSAVE 7ème adjoint Monsieur Georges NARDIN 8ème adjointe Madame Eddie LOIAL-MIXTUR 9ème adjoint Monsieur Lucien KANCEL
Madame Marie- Anièce MAN NE 10°" adjointe
_ Adjoints chargés des quartiers
118% adjoint Monsieur Hugues CHATÉAUEON
12ème adjointe Madame Dalila MARIE-JOSEPH
13°me adjoint Monsieur Fabrice DURO
Procès-verbal élection du maire et des adjoints 10 septembre 2022 -6- Le maire précise que l’article L2121-1 Code général des collectivités territoriales détermine l’ordre
CARE PAR PATES nl le ER 2% fem FUN. amie FUN RE Mr
Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA). |
| D Acte: 971-219711280-20220910-1ere-DE
v7/ le 10/09/2022 TT
+ tr es LT nos Er —
PRESENTATION DU TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL
du tableau du conseil municipal.
Article L2121-1
[. - Le corps municipal de chaque commune se compose du conseil municipal, du maire et d'un ou
plusieurs adjoints.
IL - Les membres du conseil municipal sont classés dans l'ordre du tableau selon les modalités suivantes :
Après le maire, prennent rang les adjoints puis les conseillers municipaux.
Sous réserve du dernier alinéa des articles L2122-7-1 et L2122-7-2 et du second alinéa de l'article L2113-8-2, les adjoints prennent rang selon l'ordre de leur élection et, entre adjoints élus sur la même liste, selon l'ordre de présentation sur la liste.
En ce qui concerne les conseillers municipaux, l'ordre du tableau est déterminé, même quand il y a des sections électorales :
1° Par ancienneté de leur élection, depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ;
2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ;
3° Et, à égalité de voix, par priorité d'âge.
Le tableau du conseil municipal comprendra donc dans l'ordre :
Le maire ;
Les adjoints ;
Les conseillers municipaux du groupe majoritaire du plus âgé au plus jeune ; Les conseillers municipaux de chaque groupe de l'opposition du plus âgé au plus jeune.
NOM FONCTION
1. Monsieur Francs BAPTISTE Maire
2. | Monsieur Lucien GALVANI 1ère adjoint
3. | Madame Evelyne VACHER 2ème adjointe
4, Monsieur Yves QUIQUEREZ 3ème adjoint
5. | Madame Olivia RAMOUTAR-BADAL 4ème adjointe
6. | Monsieur Marcel KANDASSAMY 5ème adjoint
7.._.| Madame Mariette MANDRET-PASSAVE 6ème adjointe
8. | Monsieur Georges NARDIN 7ème adjoint
9. | Madame Eddie LOIAL-MIXTUR 8ème adjointe
10. | Monsieur Lucien KANCEL 9ème adjoint
11: | Madame Marie-Anièce MANNE épse GENELAN 10ème adjointe
12. | Monsieur Hugues CHATEAUBON 11îme adjoint
13. | Madame Dalila MARIE-JOSEPH 12ème adjointe
14. | Monsieur Fabrice DURO 13ème adjoint
15. | Madame Nicole BAZZOLI Conseillère municipale
Procès-verbal élection du maire et des adjoints 10 septembre 2022 -7- CARRE 7 PFER SAR 2 ÉMEEN 2e —eetl P nds FU M TaReE MS rartN
Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA). |
7/ le 10/09/2022 *%
16. | Monsieur Daniel BOUCAUD —— — + Conseiller municipal
17. | Mme Marie-Louise ANDRE-LUBIN Conseillère municipale
18. | Madame Maud GEOFFROY Conseillère municipale
19. | Madame Liliane MALACQUIS Conseillère municipale
20. | Monsieur Christian BAPTISTE Conseiller municipal
21. | Madame Lydia FARO épse COURIOL Conseillère municipale
22. | Monsieur Georges COUPPE DE K/MARTIN Conseiller municipal
23. | Monsieur Eric LATCHOUMANIN Conseiller municipal
24. | Monsieur Patrick SOLVET Conseiller municipal
25. | Madame Valérie HUGUES Conseillère municipale
26. | Madame Marianne GRANDISSON Conseillère municipale
27. | Madame Sylvia LAPTES Conseillère municipale
28. | Monsieur Bruno DESIREE Conseiller municipal
29. | Monsieur Miguel TROUPE Conseiller municipal
30. | Monsieur Alain CUIRASSIER Conseiller municipal
31. | Mme Nicole SOLVAR épse SINIVASSIN Conseillère municipale
32. | M. Patrick GALAS Conseiller municipal
33. | Mme Jeannette COURIOL Conseillère municipale
34. | Mme Ketty COURIOL épse LOMBION Conseillère municipale
35. | M. Sébastien GAUTHIER Conseiller municipal
Observations et réclamations
Procès-verbal élection du maire et des adjoints 10 septembre 2022 -8- ARR SRE SAR 2 ER 2 3 ere Fe
Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
Acte: 971-219711280-20220910-1ere-DE cn |
XZ/ le 10/09/2022 Ë
Re SON 2 5 TRE em
Clôture du procès-verbal
7
Le présent procès-verbal est dressé et clos, le dix septembre deux mille vingt à A3...heures.A£ minutes.
Fait en deux exemplaires.
Sainte-Anne, le dix septembre 202:
LE MAIRE, Le conseiller municipal le plus âgé présent,
D ner,
Yves QUIQUEREZ
Les secrétaires et assesseurs :
M. Miguel TROUPE Mme Mariette MANDRET Epse PASSAVE
sl ZX
Procès-verbal élection du maire et des adjoints 10 septembre 2022 -9- " “ Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA). a a Acte: 971-219711280-20220910-1ere-DE le 10/09/2022 Z)
ZZOZ
21qua1des
O7
1patwues
np
[ediiunu
[18su07
auuy-aquIeS
08TZ6
SolAQY
597
SE[9SSEIN
9P
9104
tz02
21quaydes
OT
v961/80/97
AUIO(PE
mTT
NOGNVALVHI
SonSnH'AW
|'2I
auuy-AUIES
08TZÉ
auuy-aquies
NVT14944
9sd9
2ESSIT)
9P
191110d
307
Zz02
21quades
OT
YL6T/Z0/LT
AJUIO(PE
awe0T
ANNVH
22IUV-2LIEN
SW
|'TI
auuy-AUIES
08TZ6
auuy-aquies
991[V
21104
220
21quajdes
OT
zS61/20/S0
AUIO(PE
96
TJONVA
Sonboef'W
|'OT
ouuy-aquies
SIOOUPIA-JUIPS
HNLXIN
21dnq
Zt0Z
21quaides
OT
1961/£0/TT
AJUIO(PE
aueB
2549
1V1071
21PP4
UN
|
‘6
ouuy-AUIES
O8TZ6
ayopnen
9.1)14-8-9JU104
aJSIWE
[oNBSINOg
2p
23n0y
Zz02
21quajdes
OT
8961/80/T£
UIO(PE
owZ
NIGYVN
5281099
'W |
‘8
auuy-aqUIES
08TZ6É
112qoy-Ju1eS
2114-8-8JU104q
JAVSSVAd
2sd9
PAT
2p
2n01
yG7£
Zt02
21quaqdes
OT
€861/TO/TI
AJUIO(PE
aw99
L'HUGANVA
2NOHEH
SUN
|
‘Z
auuy-aqUIES
08TZ6É
SolAQY
597
9J91IU2H,7T
tt0Z
21quajdes
OT
0L61/v0/61
AUIO(PE
ow9G
ANVSSVANVH
PEN
TA
|
‘9
auuy-AUIES
08TZÉ
21)14-8-AU10q
1VAVa-UVLAONVH
oute|douory
Zz02
21quades
OT
6961/20/TI
AJUIO(PE
supp
2sd9
NVAf
EIAIO
SN
|
ouuy-aUIeS
08I/6
Ze
[L
201PN]
2ESSI)
191110
1071
Z8
Zt02
o1quajdos
OT
Zb61/L0/ST
JUIO(PE
aw9£
ZIHANdINÙD
SSAA
N |
‘+
auuy-aUIES
08TZ6É
euuy-aquIes
HAHIVA
XN2][0H
27
Zt0Z
21quades
OI
6S61/Vv0/SI
AAUIO(PE
ow9Z
osd9
TVHAH)
SUAI8ATF
SUN
|
‘€
auuy-AUIES
08TZ6
auuy-aquies
11819
2202
21quasdes
OT
zS61//0/50
AUIO(pe
17
INVATVI
U9DNT'N
|
‘2
auuy-AUIES
08TZ6É
ouai]
auuy-ajuIes
SEI9P99Y
SP
99/12
6€
U
PA
|
2202
21qua1dos
OT
VS6I/TO/TE
SHEW
4LSILdVA
SOU
A
|
‘TT
UOIJDUO]
EP]
E
UOIJ29[9
JJUPSSIEU
2SS31PY
9)U9991
snjd
eJ]
2p
93eq
9P
nel]
39
912
uOIjuO,]
LOU9.
4
39
WON
CCOC
HAAMNALAAHS
OT
NA
ALVA
NA
TVAdIDINNN
TIASNO)
ANG
NVATAVL A). |
:
Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDI
mue TT +
PAR 2 HE
Acte: 971-219711280-20220910-1ere-DE
és.
le 10/09/2022
LR SE
ec Oc
21quejdes
07
potes
np
redrorunu
prosuo
SUUV-QUIES
O8TZ6
9YIEA
IVANVA
301
OT
tt0c
s1quaides
OT
9.11d-8-QUI04 VL6T/10/02
aredisrunu
s1e1mesu07
SALdVT
PIAIAS
SN
|
22
euuy-aqures
08TZÉ
euuy-aquIes
uOTTIAEq
Zt0c
°1quaides
OT
8961/21/v0
opdirunu
81e1esu0)
|
NOSSIONVHN
SUELIEN
SUN
|
9Z
euuy-aUrES
08TZ6É
sauaujuesAiy")
owe/,
I
SLEd
Sop
om
ZT
‘Aereqnq
2t0c
21queides
OT
L961/v0/60
a[edITUnu
S12IT2SU0)
SHNINH
HA
SUN
|
‘SZ
ouuy-AUIES
08TZ6
euuy-equies
SIEJ014-JUIeS
te0c
s1quaides
OT
6961/80/87
redibrunu
11esuo)
LHATOS
EN
d'A
|
‘ve
ouuy-SUIES
08TZ6
211d-8-JU104
48:ms
Zc0z
°1queides
OT
v961/S0/90
redibrunu
1epposuo)
NINVNNOHOLVTOUA
A
|
'EZ
auuy-AUIES
O8TZ6
euuy-aquies
NILHVW/X
Aerppqna
euIoN
tt02
21quedes
OT
€961/V0/L0
rediotunu
1e7pesuo)
4
4ddN09
5281089
KW |
72
eUUV-AUIES
O8TZ6
neA/g
e11e1sode)
10RN09
PIe.194
zz0c
s1quaydes
OT
€961/T0/2T
apedotunu
1e11esu0)
osd9
OUVA
EIPÂT
SUN
|'Te
euuv-AUIES
08TZ6
2.11d-8-QJU104
998[d-21[94
'PISOY
tt0z
1quades
OT
2961/90/87
edorunu
1opesuo)
ALSILLdVH
UeNSHU
'N
|
‘0
euuvy-AUIES
08TZ6
o11d-8-AJU10q4
aurer
door]
2207
e1quaides
OT
6661/20/10
aedbIUNu
21918SU0)
SINDIV'IVA
SUEIIT
SUN
|
'6I
euuy-aUIES
08TZ6
ouuy-aqUuies
91QTUEAET
220
°1quaides
OT
8661/60/07
epeditunu
o197esuo)
AONA4049
2PNEN
UN
|
'8T
eUuUY-AUIES
08TZL6
spuoy
sowuÂqy
se
NISNT-AHONV
-SPUBIN
Sap
93h01
99]
2I[04
Z£0
a1quadss
OT
LS61/20/S0
apedibiunu
218Nesu0)
9SINO'T-SLIEIN
SUN
|
'/I
euuv-AAUIES
08TZ6
2H1d-8-8JU10d
9N01P4
0686
2202
o1quedes
OT
ZS6T/CT/TT
reditunu
1opmesuo)
anvonog
RIUeQ'A
|'OT
euuUY-QUIES
08TZ6
UoUS1JA
ouuorfse
umo
np
So1)
esseduur
‘G
tt0Z
a1quades
O7
IS6t/£0/22
epedistunu
s127mesu0)
[TOZZVA
SI09IN
SUN
|
GT
ouuy-AUIES
08TZ6
SotUAqY
snaqneyso(-aun0
tt0c
°1quades
OT
VL6T/2T/87
JUIO(PE
ame£T
OùNG
HAN
|'FI
euuy-AUES
08TZ6
omon
27
ESSID
9P
191104
ze0c
21queaides
OT
8S61/S0/FT
AJUIO(PE
omeZ
T
HdäSO[
-ARIVN
eHEG
SN
|
ET " “ Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA). a a Acte: 971-219711280-20220910-1ere-DE le 10/09/2022 Z)
ceO0c
21qua)des
OT
IPauIes
np
edpiuntu
[[2SU07
TISTIAVE
SUB
|
Ze
OZ
21quajdos
OT
‘aj
euuy-ajuies
aUUY-AAUIES
08I/6
2.119
L-2SSEg
aINOS
ET
Zt0Z
21quaidos
OT
GSLGT/T0/10
jediotunuw
121pesuo7
HIIHLAVO
uanseqss
A |
'S£
auUY-AUIES
0B8TZ6G
auuy-aquies
NOISNOT
1211104
Zt02
21quajdes
OT
SS61/60/90
ajediotunu
2191jesu07
1014009
ne
ou
|
'r£
auUV-AUIES
08TZ6
auuy-aquies
AHI09HYH)
2qqv
on1
£Z
2202
21quades
OT
S961/20/82
a[editunu
9191f2su07
10RIN09
neuubef
own
|'£E
auuy-AUIES
08TZ6
2.1)14-E-91U10q
279[PA
te
0z
°1quaydes
OT
€961/10/60
(edistuntu
1912su07
SV1V9
H1-0ed'N
|
‘ZE
auuUy-AUIES
O8TZ6G
91)1q-8-aJU104
NISSVAINIS
25d9
uO][IAlq
tt0Z
21quajdos
OT
0961/01/£T
ajediotunu
212/f8Su07
HVATOS
2I09IN
aWN
|'TE
auUy-AUIES
08TZ6
auuy-ajuies
HOUOI]
GE
tz0Z
21quaydes
07
0961/80/87
(ediotunu
1912su07
UIISSVHIN
A
|:
(e)
I!
D UIEIY
auuV-AJUIES
OBTZÉ
21)1d-8-aJU10q
TS
979[EA
Zz0Z
°1quaydes
OT
9861/10/82
{editunuw
121pesuo)
AdNOYL
PNB
A
|
‘62
SUUV-AUIES
08TZ6
2.114-8-AJU10q
Spuo,j-Spueir)
Zc02
21quaidos
OT
z861/21/80
fediorunuu
11pesuo)
AA4UIS4Q
Ounig
A |
‘82 Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
Acte: 971-219711280-20220910-1ere-DE
le 10/09/2022 Z)
=
" “ EE D SE a
SANDNH
2HHIEA
a
7
—
INVATVI
U91nT
PE
SALdV'1
PHAIAS
ou
re
ZINHANÜINDŸ
S9AA
| Ps
1014N09
esd9
OHVA
e1pAT
ow
ALSILdV4
UENSHU)
*
W
SanjeusIS
SWOU9Iq
12
LON
CCOT
AAAMNALdAS
OT
IG{NWVS
NQG
ALVA
NA
IVADINNN
TIHISNO)
NA
NOINNAH
ANNV
AHLNIVS
4Q
ATTIA HAHIVA
9sd9
TVHAHI
aUÂ9AT
ou
= |
NIGUVN
5231099
'W
ANNVN
222IUV-2LIEN
SUN
NOYNVALVH)
San8nE
'N
le 10/09/2022
HAVSSVd
2Sd9
LAYANVN
2H
LEN
2
Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA)
Acte: 971-219711280-20220910-1ere-DE
[2
ALSILAVA
SOU
A
NOSSIANVHO
SUELIEN
SU
NINVHNOHILVT
HAN
IVAVA-AVLNAONVE
25d9
ueof
elAIIO
au
LAATOS
H1-HEq'N -£-
| Us
Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
Acte: 971-219711280-20220910-1ere-DE
le 10/09/2022 Z)
NILHVW
H 4Q
4ddn09
S281099°
2c
NIAN'T-THGNV
9S/N0T-21IEI
OU
W
FE
AdNOUL
ENS"
‘ve
HdASO[-ARIVA
ere
ou
NW
éc
SINdIV'IVHN
eue117
au
n
Én eTamRREr et RS ee ES Le
#
‘CE
Oùnq
2H
y
LE
lI0ZZVA
2I09IN
ou
}}
‘0
HAHISHQ
OUI
*y
6I
HNLXIN
2Sd9
1V107
21ppa
eu
‘BI
AWVSSVANVIA
[991
LT + N'
CORRE CRAN RAR AC MEME Au En ER
Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
Acte: 971-219711280-20220910-1ere-DE
le 10/09/2022 Z)
IVLOL
ee
#
HHIHLAVI
Uanseqs
NW |
‘SE
À
NOISNO1-10RINO)
ÂneY
euN
|
‘ÿ£
CE
/
=
|
=
TADNVA
Sonboef‘W
|
EE
à
7
| Lo
10RINO)
anouueafaun
|
‘ZE
HAHISSVAHIN
UEIV'N
|
TE
=
NISSVAINIS
2I09IN
UN
|
‘0£
|
SV1V9
HINEd'N
|
‘62
FTA
anv2n0g
Piueq'A
|
82
>|
AOUAA1049
2pnen
UN
|
*LZ tt02
91quaidos
OT-
sju1o{py
Sep
19
21e
np
uon2e[4
CE
491.1Dnb
3p
jui0{py
MIS
Be
JUIO[pD
owueIZI21]
on
211q}
à
49140nb
3p
aju1o{py
AWEPEN
Ë
aJuI0{pb
aWe1zn0q
HdaSO[ -ARIVH
ele
28
|
42191Dnb
9p
juio{py
IMSISUON
Es
|
JUI0{pD
awelzu
NO4NVALVH)I
SonënH
Es
2JUI0{pD
AW8IXI
NV'THDAYN
2549
ANNVH
AIUV-2LIEN
AUEPEN
(e È
JuIO{pD
awa1AnoN
THONVA
sonboe/
IMOISUON
É à
|
2JU10/pD
WIN
HN.LXIN
2549
1V107T
21pP4
aUepeW
SE
s
juiofpo
awendes
NIGHVN
5981099
INDISUON
Fe
9JUIO[PD
AWBIXIS
HAVSSVAd
2Sd9
LIHANVN
LIEN
aUEpEN
1582
JuI0{pp
aweinbur)
ANVSSVANVA
212
IN9ISUON
G
AUI0/pD
aWe1NDnŸ
IVAVY-AVLAONVE
259
NVAf
EIAIIO
SUEPEN
a
JUIO{pD
AW9ISIO1L
ZAHANDIND
S2A4
INaISUOW
AJUI0[pD
aWgIXn2(
HAHIVA
25d9
TVYAHI
oUAjAF
SUEPEN
JuIOÏpD
181814
INVA'1V9
ualon7
IN9ISUOHN
HHIVN
ALSILdV4
Soue14
AN2ISUON
UONJUO}
Ou9.d
32
WION
auend
S9]0A
S9P
[P19U98
JUAUISUII9I
NP
[PqI9A-S990.1d
ne
99xouuy
NOILVANVTIOUd
4Q
ATTINAA
SLNIO(GV
S4Q
LA
AHIVN
NG
NOILOHTH
ANNV
ALNIVS
:
ANNNWNO)D
44N0744VN)
: luowa1ed9q
INNV-LNIVS
SAINNWNO)
SHLNOL