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Arrêté - AR2023 280 Arrete Circulation Route barree Secteur Vieux Saule
Document publié le Mercredi 8 novembre 2023 par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Arrêté - AR2023 280 Arrete Circulation Route barree Secteur Vieux Saule)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Egalité - Fratemité
DÉPARTEMENT
DE SAÔNE ET LOIRE
COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE DE
TORCY
N° AR/2023-280
L'an deux mille vingt-trois, le six du mois de novembre ;
Nous, Philippe PIGEAU, Maire de TORCY;
Vu les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la demande présentée par les Services Techniques de la mairie de Torcy pour des travaux d'abattage de chêne, Route du Bois Morey, secteur « La Communale » Rue du Colonel René Martin (plans ci-joints) ;
Considérant qu'il nous appartient de prendre toutes mesures dans l'intérêt de la sécurité et de la commodité des usagers des voies publiques quelles qu'elles soient ;
ARRETONS
ARTICLE | : À compter du 08 novembre 2023 et pour une durée de 1 jour, la circulation aux abords du chantier cité ci-dessus sera interdit dans les deux sens : ROUTE BARRÉE. - Secteur Vieux Saule : Route barrée, déviation D28,
- Secteur Église du Bourg: Route barrée niveau pont SNCF avec pré-signalisation secteur « Pompier »,
- Portion secteur Westfalen à «Petit Boulay » et Bourg en circulation une voie pour riverains.
ARTICLE I! : Dans l'emprise du chantier, le stationnement et l'arrêt des véhicules seront interdits. Les mesures de sécurité seront mises en œuvre en ce qui concerne la circulation des piétons.
ARTICLE III: La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.
ARTICLE IV: Le présent arrêté entrera en vigueur dès le commencement du chantier.
ARTICLE V : Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, poursuivies
et réprimées conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE VI: Les délais de recours aux dispositions du présent arrêté devant le Tribunal Administratif sont de 2 mois à compter de la date de sa notification et de sa publication.
ARTICLE VII: Monsieur le Maire de TORCY, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de TORCY, Monsieur Le Commandant de Police du CREUSOT, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques de la Communauté Urbaine Le Creusot - Montceau, les Services Techniques de TORCY, la Police Municipale de TORCY sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Notifié- Publié le
0 6 NOV. 2073
Gr Mr Philippe PIGEAU PLAN DE CIRCULATION
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