REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fratemité
DÉPARTEMENT
DE SAÔNE ET LOIRE
COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE DE
TORCY PRG RRRS
N° AR/2023-151
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-et-un du mois d'avril,
Nous, Philippe PIGEAU, Maire de TORCY,
Vu les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande présentée par l'entreprise « SPIE City Networks » de Vénissieux, mandatée par la société BOUYGUES TELECOM pour des travaux de tirage et raccordement pour le déploiement de la fibre intercommunes, travaux réalisés par les sous-traitants NETCOM de Châlette-sur-Loing (45120) et PRERESO de Vénissieux (69200)
Considérant qu'il nous appartient de prendre toutes mesures dans l'intérêt de la sécurité et de la commodité des usagers des voies publiques quelles qu'elles soient,
ARRETONS
ARTICLE I : À compter du 24 avril 2023 et pour une durée de 90 jours, la circulation, sur les secteurs d'intervention « Thiellay »/Boulevard du 8 mai 1945/ « La Grande Motte », s'effectuera en procédure «Chantier Mobile », réglementairement aux dispositions prévues. Une circulation alternée par feux tricolores pourra être mise en œuvre si besoin en fonction de la zone d'intervention.
ARTICLE I! : Dans l'emprise du chantier, le stationnement et l'arrêt des véhicules seront interdits. Les mesures de sécurité seront mises en œuvre en ce qui concerne la circulation des piétons.
ARTICLE III: La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.
ARTICLE IV : Le présent arrêté entrera en vigueur dès le commencement du chantier.
ARTICLE V : Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE VI: Les délais de recours aux dispositions du présent arrêté devant le Tribunal
Administratif sont de 2 mois à compter de la date de sa notification et de sa publication.
ARTICLE VII: Monsieur le Maire de TORCY, Monsieur le Directeur Général des Services de la
Mairie de TORCY, Monsieur Le Commandant de Police du CREUSOT, les Services Techniques de TORCY, la Police Municipale de TORCY sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Note
2 1 AVR. 2023 e Maire 4;
Le Maire,
M. Philippe PIGEAU