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Arrêté - AR2024 406 arrete urgent route barree route des perraudins
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 406 arrete urgent route barree route des perraudins)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIOUE FRANCAISE Liberté - Egalité - Fratemité OOMTfl,NE DE TORCY -l N'AR/2024-406 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-et-un du mois de novembre; Nous, Philippe PIGEAU, Maire de TORCY ; Vu les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Route ; Vu les conditions météorologiques, la route des Perraudins doit être barrée dans les deux sens de circulation entre la route des grandes raies et la 0290 suite à la chute d'arbres. Considérant que le maire a en charge la police municipale, qui a pour obiet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, et qu'il lui appartient, au tilre de son pouvoir de police administrative, de velller au respect de l'usage normal des voies publiques et de faire cesser les faits qui compromettent le maintien de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publiques; Considérant qu'il nous appartient de prendre toutes mesures dans l'inÎérêt de la sécurité et de la commodité des usagers des voies publiques quelles qu'elles soient; ffiÉLa ARTICLE l: À compter du 2l novembre 2024, el pout la durée nécessaire d'intervention et de déblaiement de la route à la hauleur de l'entrée d'agglomération route des Perraudins, la circulation sera interdile dans les deux sens / ROUTE BARRÉE « ROUTE DES PERRAUDINS» sauf riverains. Une déviation dans les deux sens sera mise en place par les sêrvices de La Communauté Urbaine Creusot Montceau (CUCM) et s'effec{uera par la route des Grandes Raies. ARTICLE ll: Dans l'emprise du chantier, le stationnement el l'arrêt des véhicules seront interdits. Les mesures de sécurité seront mises en æuvre en ce qui concerne la circulation des piétons. ARTICLE lll :La signalisation réglementaire / déviations seront mises en place par l'entreprise chargée des travaux. ARTICLE lV: Le présent arrêté entrera en vigueur dès le commencement du chantier. ARTICLE V: Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois en vigueur. ARTICLE vl: Les délais de recours aux dispositions du présent arrêté devant le Tribunal Administratif sont de 2 mois à compter de la dâte de sa notification et de sa publication. ARTICLE Vll : Monsieur le Maire de TORCY, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de TORCY, Monsieur Le Commandant de Police du CREUSOT, les services CCM Le Creusot Montceau concernés, les Services Techniques de TORCY, la Police Municipale de TORCY sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Notifié - Publié le 2 I N0\l. 202'r Lç Mair* ; Le Maire, ARRÊTÉ DU MAIRE M. Philipoe PIGEAU D&AmE6rr DE SAÔô|E ET L(IRE Fait à TORCY, le 21 novembre 2024. tr t