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Déliberation - DEL 107 DECISION MODIFICATIVE 1 VILLE
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 107 DECISION MODIFICATIVE 1 VILLE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
ere, en #bbret
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
en exercice: 29
Présents : 19
Votants : 28
OBJET :
Décision modificative n°1 —
Budget ville —- Exercice 2022
N° 107/2022
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 17 novembre 2022
L'an deux mille Vingt-et-Deux, le 17 novembre à 20 H 00, le Conseil
Municipal de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à
la Mairie, après convocation légale en date du 10 novembre 2022, sous la
présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Étaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU,
BUSQUET, SANCHEZ, CASEROTTO, GELLY Adjoints au Maire, Mmes et
MM. DAVID, BOZZELLI, VICENTE, GOLFIER, IBN SALAH Conseillers
Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL, MEDECIN, TUFFERY,
BERTHOUMIEU, TAROZZI, DESSAINTS, DULOUARD, GOUJON,
Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Monsieur ARNAUNE qui a donné pouvoir à Monsieur TUFFERY.
Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU.
Madame VILLEREGNIER qui a donné pouvoir à Madame CASEROTTO. Madame SERRES-SOLANO qui a donné pouvoir à Monsieur VICENTE. Madame GARBAY qui a donné pouvoir à Monsieur DULOUARD),.
Madame TESSARIOL qui a donné pouvoir à Madame MEDECIN.
Madame FONTANEL qui a donné pouvoir à Madame BUSQUET.
Madame PRADO qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE.
Monsieur BARRERE qui a donné pouvoir à Monsieur TAROZZI.
Absent non excusé :
Madame GREGOIRE.
ll a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du
Conseil, Madame DESSAINTS ayant obtenu la majorité des suffrages,
a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a accepté.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller
Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur.
La liste des délibérations de la séance du 29 septembre 2022 a été affiché
conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Monsieur SANCHEZ
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu'il convient d'apporter des modifications en matière d'investissement et de fonctionnement sur l'exercice 2022.
BS Cet DCRPVONS CRDI ES
Lit fa FA fe pd eraltes ss vus Me raie cm temené vds L'Eure 1EAT f ER ET FRERE LOIRE ER ENEREE RNNTRT SEEN ECS ETE
AR Prefecture
047-214701955-20221117-DEL1072022-BF
Reçu le 22/11/2022 Les modifications sont les suivantes :
RECETTES D'INVESTISSEMENT
CHAPITRE | NATURE FONCTION LIBELLE MONTANT L
990 | 1328 | 2511 | SUBVENTIONS/ AFFAIRES SCOLAIRES | 18200€
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
CHAPITRE NATURE FONCTION LIBELLE MONTANT | L _ | | _ | | | | |
| 990 2188 2511 | AUTRES IMMO /AFFAIRES SCOLAIRES 13 200 €|
| 920 20422 824 | SUBVENTION AIDE A LA PIERRE 10 465 €
| 021 | 2158 4149 | EQUIPEMENTS SPORTIFS 81 000 €
913 | 2031 824 | AMENAGEMENT CŒUR DE VILLE/ETUDES 47 000 €
r 913 | 2135 824 AMENAGEMENT CŒUR DE VILLETRAVAUX | 200 000 €
| 920 2031 824 | TRX DE PROXIMITES/ETUDES | -47 000 €
| 920 2151 822 TRAVAUX DE PROXIMITES/VOIRIE -291 465 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE | NATURE | FONCTION LIBELLE | MONTANT
| 02 022 01 | DEPENSES IMPREVUES | -58 604 €
| 65 6541 01 CREANCES ADMISSIONS NON VALEUR 7 000 €
65 6542 01 | CREANCES ETEINTES | 21 000 €
014 |7391172. 01 | DEGREVEMENT THLV 30 694 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l'exposé du Maire
Après en avoir délibéré
DECIDE A L'UNANIMITE
> D'accepter la décision modificative n°1 présentée en ce qui concerne le Budget Ville pour l'exercice 2022.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le MAIRE,
AR Prefecture
047-214701955-20221117-DEL1072022-BF
Reçu le 22/11/2022