Arrêté - ARRETE 524 A 256 DU 21 08 2024

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Arrêté - ARRETE 524 A 256 DU 21 08 2024 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carpentras. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 524 A 256 DU 21 08 2024)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARÏEMENT DE VAUCLUSE

CARPENTRAS (,qiitale clti Cüiiil,ii Vt'nrii';'iui

A R R ET E T EM P O R AI R E

REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

AVENUE NOTRE-DAME DE SANTE

DIMANCHE 1' SEPTEMBRE2024,

DE 8 HEURES30 A 15 HEURESOO

Pôle Travaux et Développement Durable

2024 - A - SVRD - 524

PDP

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le Code Généraldes CollectivitésTerritoiia1es etnotarnmentles articles L2212-1, L 2212-2 etL 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-'1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du :r6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

vu l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison d'un déménagement, Avenue Notre-Dame de Santé, effectué le

:i"' septembre 2024, par a, domiciliée à la même adresse, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite voie, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 1- Le dimanche 1"' septembre 2024, de 8 heures 3o à i5 heures, Avenue Notre- Dame de Santé, au droit du déménagement :

- autorisation de stationner le véhiciîle en partie à cheval sur le trottoir au droit du numéro et de rétrécirla chaussée ;

- pose d'une signalisation adéquate en amont et pose de cônes de Lubeck ;

- affichage de l'arrêté 48 heures à l'avance.

Article 2 - sera chargée de la mise en place de la signalisation

nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé arîtreînent aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 jiillet 2021,

Aiticle 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Adïninistratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de SOI] entrée en vigueur. Ce derî'îier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Comînissaire de Police, et les agents placés soris leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Fait à Carpentras, le 20 août 2024

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

2 1 AOUT 2ü2f

Administration Générale

p le Maire,REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

ARRETE TEMPORAIRE

REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

RUE DES REMP ARTS

VENDREDI 30 AOUT 2024,

DE 14 HEURESA 16 HEURES

Pôle Travaux et Développemen+ Durable

2024 - A - SVRD - 525

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VUle CodeGénéraldesCol1ectivitésTeîïitoïia1es et noh'unînentlesaîticles L 2212-1, L 2212-2 etL 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté înunicipal en date du î6 jiillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sîr la conunune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 poîtant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANTqu'enraisond'un déménagement 6î RuedesRempaîts, effectué le 3o août 2024, par l'association îoo pour 1 Vaucluse, domiciliée 35 Rue du Collège - 84200 CARPENTRAS, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite voie, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 1- Levendredi 3o août 2024, de î4 heures à i6 heures, Rue des Remparts, au droit du déménagement :

- autorisation de réserver deux places de stationnement au droit du numéro 6i ;

- afflchage de l'arrêté 48 heures à l'avance.

Article 2 - L'association :too POUR I VAUCLUSE sera chargée de la înise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui ltîi sera faite en cas de nécessité urgente par les servacesde secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021,

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directetîr Général des Seîvices de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Fait à Carpentras, le 20 août 2024

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

2 1 AüUT 2[)2"t

Administration Générale

3AR6, le Maire,

!.a. /REPUBLIQUË FRANCAISE DEPARTEIVIENT DE VAUCLUSE

CARPENTRAS

(-c1l)lftil € ' (ILI C-l)mltli \/(!l lrl :';';lI1

ARR ET E T EM P0RA I RE

REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

RUE VIGNE

lUNDI 9 SEPTEMBRE2024,

DE 8 HEURESA 18 HEURES

Pôle Ïravaux et Développement Durable

2024 - A - SVRD - 526

P

LE MAIRE de laVille de CARPENTRAS,

VUle Code Général des ConectivitésTerritoriales etnotzunînentles articlesL2212-1,L 2212-2 et L2213-1, VU les aîticles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route,

VU l'arrêté înunicipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement srîr la coïnmune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 poîtant délégation de fonctions et de signahire à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'enraison d'un déménagement î35 RueVigne, effectué le g septembre 2024, par la SARL PIANOS TRANSPORT, doîniciliée Quaîtier de la Muscadelle - 84220 CABRIERES D'AVIGNON, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite voie, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article î - Le lundi g septembre 2024, de 8 heures à i8 heiîres, Rue Vigne, au droit dtî déménagement i

- autorisation de barrer la rue, avec la pose d'une signalisation adéquate en amont et mise en place d'une déviation par la Rue Porte de Mazan ; - à la sortie de la Rue Saint-Jean, interdire les véliicules de tourner à droite ; - autorisation de stationner les deux véhicules de 20 m3 en alternance, plus un monte-meubles au droit du numéro î35 ;

- réseüer une place de stationnement située face au numéro :i45, pour le véhicule qui sera en attente de chargement ;

- affichage de l'arrêté 48 heures à l'avance.

Article 2 - La SARL PIANOS TRANSPORT sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeîîr de la chatîssée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

2 1 AOuï2024

Admïnistration Générale

,A,il.à Carpentras, l,e 20août 2,

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