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Arrêté - ARRETE 602 LE 06 08 2024
Document publié le Lundi 19 août 2024 par la commune de Carpentras.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 602 LE 06 08 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE 44 CARPENTRAS Capitale du Comtat Venaissin ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE D' INGUIMBERT SAS CHEYENNE FEDERATION - TOURNAGE « LE GANG DES AMAZONES » DU LUNDI 19 AOÛT 2024 AU LUNDI 26 AOÛT 2024 (annule et remplace l'arrêté n°2024/A/SFM/593 du 31 juillet 2024) Service Foires et Marchés 2024-A-SFM- 609 P LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212- 2 et L2213-1 VU le Code de la Route et notamment les articles L 411-1 sur le pouvoir de police du Maire en matière de circulation routière et R 411-1 et suivants, VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-064 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire, VU l'arrêté municipal 2021/SVRD/A-0959 du 16 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans l’agglomération de Carpentras, CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité et le bon déroulement du tournage du long métrage «Le Gang des Amazones », il convient de réglementer le stationnement des véhicules, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre, ARRÊTE Article 1 - Le présent arrêté annule et remplace les dispositions de l'arrêté n°2024/A/SFM/593 du 31 juillet 2024. Article 2 - Du lundi 19 août 2024, 20 heures, au lundi 26 août 2024, 8 heures 30, le stationnement des véhicules sera interdit rue d'Inguimbert sur les 2 places situées devant l'ancienne banque BNP (selon plan ci-joint). Ces deux places seront utilisées pour les besoins techniques des prestataires du tournage. Article 3 - Les services techniques municipaux seront chargés de la mise en place de la signalisation réglementaire et de la pose de barrières de protection, dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devront, sur l'invitation qui leur sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée. Article 4 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du 16 juillet 2021. Article 5 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 6 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Article 7 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, Madame la Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Fait à Carpentras, le 6 "VILLE DE CARPENTRAS Publié le : + O6 ANT 20 Administration Générale DI D WU DE CARPENTRAS T Publé Et + Ve. - | | | e® SANITAIRE [] LA U-62 - A- SEM -E02. CARPENTRAS Æ 06 ut 7024 Es Administration Générale