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Arrêté - ARRETE TEMPORAIRE 510 LE 01 08 2024
Document publié le Samedi 3 août 2024 par la commune de Carpentras.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE TEMPORAIRE 510 LE 01 08 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE DEP ARTEMENT DE V AUCLUSE CARPENTRAS Capitale du Con"itatVenaissin ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES CHEMIN DE LA SELLE DU SAMEDI 3 AOUT 2024 AU VENDREDI 9 AOUT 2024 Pôle Travaux et Développement Durable 2024 - A - SVRD - 510 P LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS, VUleCodeGénéraldesCollectivitésTerritorialesetnotammentlesartic1esLzïîï-î,L:ïiï-x etLzï:i3-i, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras, VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire, CONSIDERANT qu'en raison de la prolongation des travaux de fauchage de la fiole du réseau gravitaire du canal, Chemin de la Selle, effectués du 3 au g août 2024, par l'ASA CANAL DE CARPENTRAS, domiciliée 232 Avenue Frédéric Mistral - 84200 CARPENTRAS, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite voie, afin d'y maintenir la sécurité etlebonordre, ARRETE Article 1- Du samedi3 août 2024 au vendredi g août 2024, Chemin de la Selle, au droit des travaux : - la route sera barrée, sauf aux riverains, selon l'avancement du chantier mobile ; - une déviation sera mise en place pour les véhicules légers et les piétons. Article 2 - L'ASA CANAL DE CARPENTRAS sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée. Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021. Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. VILLEDECARPENTRAS Publié le : ü 1 A[)UÏ 2[)24 Administration Générale Fait à Carpentras, le 3i juillet 2024 Pour le Maire, <' CA% 'Adjoint délégué, 4, - €