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Acte - 43 P 23 interdiction utilisation stade honneur
Document publié le Lundi 22 juin 2020 par la commune de Sarrians.
Lien du pdf (Acte - 43 P 23 interdiction utilisation stade honneur)
Thèmes du document : Sécurité publique, Associations, ONG et mouvements politiques, Eau et assainissement,
COMMUNE
DE SARRIANS REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE N°43/P/23 VAUCLUSE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE
Portant interdiction d'utiliser le terrain d'honneur de football
Le Maire de la Commune de SARRIANS,
Vu les Articles L2213-1, L2213-2, L2213-3, L2213-4, L2213-5 et L2213-6 du C.G.C.T,
Vu l'arrêté du maire de Sarrians n° 30/D/20 en date du 22 juin 2020 portant délégation de signature à Monsieur Yves GUIGNARD, Directeur des services techniques et du service Eau-Assainissement,
Vu la demande présentée le 17 avril 2023 par les services techniques,
Vu la nécessité d'effectuer des opérations de fertilisation du stade,
Considérant que les opérations de fertilisation du stade se sont déroulé lundi 17 avril 2023, il convient d'interdire l’utilisation et l'accès du terrain d'honneur Marcel Reynaud du lundi 17 avril 2023 jusqu'au jeudi 20 avril 2023 inclus.
ARRETE
ARTICLE 1°: L'accès et l'utilisation du terrain de football d'honneur Marcel Reynaud sont interdits aux associations sportives du lundi 17 avril 2023 jusqu'au jeudi 20 avril 2023 inclus.
ARTICLE 2°" : Les services techniques sont responsables de la mise en place d'une signalisation temporaire.
ARTICLE 3°": La Gendarmerie de Beaumes de Venise, la Police Municipale, les Services Techniques, la Comète Sportive Sarriannaise et les Vieux Crampons Sarriannais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SARRIANS, le 17 avril 2023
pour le Maire, Le Maire,
le Directeur des Seri €
Techniques Ann
Yves GUIGNARD
Mise en ligne le Hal ls 5