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Acte - MEL 117P23 Interdiction utilisation terrain d honneur M. Reynaud 10.12.23
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Sarrians.
Lien du pdf (Acte - MEL 117P23 Interdiction utilisation terrain d honneur M. Reynaud 10.12.23)
Thèmes du document : Sécurité publique, Associations, ONG et mouvements politiques, Armement,
COMMUNE
DE SARRIANS REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE N°117/P/23 VAUCLUSE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE
Portant interdiction d'utiliser le terrain d'honneur de football
Le Maire de la Commune de SARRIANS,
Vu les Articles L2213-1, L2213-2, L2213-3, L2213-4, L2213-5 et L2213-6 du C.G.C.T,
Vu la demande présentée le 06 décembre 2023 par le service évènementiel,
Vu la nécessité de prévoir l'utilisation du stade d'honneur pour le tir du feu d'artifice du marché de noël, le dimanche 10 décembre 2023,
Considérant que pour permettre le tir du feu d'artifice du marché de noël, il convient d'interdire l’utilisation et l'accès du terrain d'honneur Marcel Reynaud le dimanche 10 décembre 2023.
ARRETE
ARTICLE 1°” : L'accès et l'utilisation du terrain de football d'honneur Marcel Reynaud sont interdits aux associations sportives le dimanche 10 décembre 2023, de 08h à 23h00, afin de permettre le tir du feu d'artifice du marché de Noël.
ARTICLE 2°": Les services techniques sont responsables de la mise en place d'une signalisation temporaire.
ARTICLE 3°"°: La Gendarmerie de Beaumes de Venise, la Police Municipale, les Services Techniques, la Comète Sportive Sarriannaise et les Vieux Crampons Sarriannais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SARRIANS, le 07 décembre 2023
Mise en ligne le 08/1 À] 3