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unknown - cp secheresse 220712
Arrêté - arrete cadre secheresse
Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune de Gonneville-sur-Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - arrete cadre secheresse)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
PRÉFET Direction départementale
DU CALVADOS des territoires et de la mer Liberté Écalité
Fraternité
ARRÊTÉ CADRE PRÉFECTORAL
relatif à la définition de seuils de vigilance, d’alerte, d'alerte renforcée et de crise et de mesures de limitation ou de suspension provisoires de certains usages de l’eau en cas de sécheresse dans le département du Calvados
Le Préfet du Calvados
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de l’environnement, Livre II, Titre I et notamment les articles L.211-1 à L.211-10, L.213-3, L.214-7, L.215-7 à
L.215-13, L.219-9, R.211-66 à R.211-70, et le Livre IV, Titre III et notamment l’article L.432-5 ;
VU le code civil et notamment les articles 640 à 645 ;
VU le code pénal et notamment l’article 131-13 ;
VU le code de la santé publique, et notamment l’article R.1321-9 ;
VU le code général des collectivités territoriales notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2, L.2213-29 et L.2215-1
fixant les mesures à prendre pour assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et salubrité ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la République du 11 décembre 2019 portant nomination de Monsieur Philippe COURT, préfet du Calvados, à compter du 6 janvier 2020 ;
VU le décret du Président de la République du 28 février 2020 portant nomination de Monsieur Jean-Philippe VENNIN,
contrôleur général de sapeur-pompier professionnel détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général
de la préfecture du Calvados, à compter du 9 mars 2020 ;
VU les décrets n°62-14448 du 24 novembre 1962 et 77-154 du 27 février 1987 relatifs à la coordination interministérielle
et à l’organisation dans les domaines de l’eau ;
VU le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers
normands (S.D.A.G.E) en vigueur, approuvé par le préfet de la région Île-de-France, coordonnateur du bassin Seine
Normandie:
VU l'arrêté du préfet de la région Île-de-France, préfet coordonnateur du bassin Seine Normandie, n°2015103-0014 du
13 avril 2015 préconisant des mesures coordonnées de gestion de l’eau sur le réseau hydrographique du bassin Seine-
Normandie en période de sécheresse et définissant les seuils sur certaines rivières du bassin entraînant des mesures
coordonnées de limitation provisoire des usages de l’eau et de surveillance sur ces rivières et leur nappe
d'accompagnement ;
VU l'arrêté inter-préfectoral du 8 mars 2017 constatant la liste des communes incluses dans les zones de répartition des
« eaux des eaux des nappes et des bassins du bajocien-bathonien » ;
VU l'arrêté cadre préfectoral du 21 février 2012 relatif à la définition de seuils de vigilance, d'alerte, d'alerte renforcée
et de crise et de mesures de limitation ou de suspension provisoires de certains usages de l’eau en cas de sécheresse
dans le département du Calvados ;
VU l'avis des membres de l'Observatoire Sécheresse réunis le 3 septembre 2020 ;
p.1/9 VU l'avis du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques du 15 septembre
2020 ;
VU la consultation du public du 15 mars 2021 au 16 avril 2021 :
VU l'avis de l'observatoire sécheresse en date du 19 avril 2021 :
CONSIDÉRANT la nécessité d'anticiper les situations de crises relatives à la gestion des ressources en eau ;
CONSIDÉRANT que pour gérer la ressource en eau, la priorité doit être donnée à la satisfaction des exigences de la
santé, de la salubrité publique et de l'alimentation en eau potable, puis à la préservation de la vie aquatique et du libre
écoulement des eaux ;
CONSIDÉRANT que l’article R.211-67 du code de l’environnement permet au préfet la création d'une zone d'alerte pour
un sous-bassin, bassin ou groupement de bassins correspondant à une unité hydrographique cohérente, dans laquelle
sont susceptibles d'être prescrites les mesures mentionnées à l’article R. 211-66 du même code :
CONSIDÉRANT que des mesures provisoires de restrictions ou d'interdiction de certains usages de l'eau sont
susceptibles d'être rendues nécessaires pour la préservation de la santé, de la salubrité publique, de l’alimentation en
eau potable, des écosystèmes aquatiques et pour la protection des ressources en eau, compte tenu de la précarité des
écoulements superficiels et des réserves en eau du sol et du sous-sol :
CONSIDÉRANT la nécessité d’une action préventive sur les atteintes à l’environnement conformément à l’article L.
110-1 paragraphe 11 du code de l’environnement ;
CONSIDÉRANT la nécessité de veiller à la solidarité entre les usagers de l’eau, ainsi qu’à La coordination des mesures de
gestion des ressources en eau sur un même bassin versant :
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Calvados :
ARRÊTE
Article 1 : Objet de l’arrêté
Le présent arrêté a pour objet de :
+ définir les seuils de vigilance, d’alerte, d'alerte renforcée et de crise dont le franchissement permet de
prendre des mesures d'incitation de la population à limiter ses usages de l’eau et de limitation ou de
suspension provisoires de certains usages de l’eau en période de sécheresse ;
+ définir les mesures d'incitation de la population à limiter ses usages de l'eau, de limitation ou de suspension
provisoires de certains usages de l'eau, en lien avec le franchissement des seuils pré-cités et l'appréciation de
la situation du département:
“définir les zones géographiques d'application des mesures d'incitation, de limitation ou de suspension
temporaire de certains usages.
Article 2 : Observatoire sécheresse et observatoire sécheresse restreint
Il est créé un comité de suivi de la situation des eaux superficielles et souterraines en période de sécheresse dans le
département du Calvados.
Ce comité, nommé observatoire sécheresse, est composé des organismes figurant à l'annexe 1. Il peut s’adjoindre tout
organisme, acteur ou expert qu’il juge utile de consulter ou d’associer, ponctuellement ou durablement dans le cadre
de ses travaux.
p.2/9 Il est réuni à l'initiative du directeur départemental des territoires et de la mer afin de faire le point de l’évolution de la
situation hydrologique, piézométrique et de production d’eau potable, d'examiner le contenu des propositions
d'arrêtés de restriction des usages. Il pourra être réuni en dehors des périodes de sécheresse afin d'étudier
l'organisation générale de la répartition de l’eau, les évolutions structurelles nécessaires et’ anticiper les évolutions
climatologiques.
Le directeur départemental des territoires et de la mer prendra l’attache d'un groupe restreint de l'observatoire
sécheresse, dont la composition figure en annexe 1, en tant que de besoin, pour étudier l'état de la ressource en eau et
proposer les mesures adaptées à la situation en vue de réunir, si nécessaire, l'observatoire sécheresse, La consultation
du groupe restreint de l'observatoire sécheresse peut être réalisée par voie électronique.
Article 3 : Réseau de suivi
Un réseau de suivi des eaux superficielles et souterraines peut être mis en place dès que la situation le nécessite. Les
composantes de ce réseau sont :
+ pour les eaux superficielles, les résultats des mesures effectuées aux stations hydrométriques de référence par
la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Basse-Normandie (DREAL)
ainsi que les résultats des campagnes de relevés de l'Observatoire National Des Étiages (ONDE) effectuées par
l'Office National de la Biodiversité (OFB) (annexe 2) ;
+ pour les eaux souterraines, les données issues du suivi piézométrique effectué par le Bureau de Recherches
Géologiques et Minières (BRGM) et le Conseil général du Calvados (annexe 2) ;
*__ pour l'alimentation en eau potable, les données fournies sur les volumes prélevés et le potentiel de production
par un ensemble de producteurs dits « sentinelles » producteurs ou distributeurs d’eau potable, choisies pour
leur représentativité de l'évolution des besoins des populations (annexe 2).
Les conditions d’activation des différentes composantes du réseau sont proposées par les membres du groupe restreint
de l'observatoire sécheresse, Par la suite, leur fréquence d’activation est évolutive en fonction de l'évolution de la
situation.
L'observatoire sécheresse peut utiliser toutes autres données jugées utiles dans le cadre de son expertise.
Article 4 : Zones d'application des mesures
Le département est partagé en bassins hydrographiques et en zones hydrogéologiques cartographiées à l'annexe 3, qui
sont retenus comme territoires, au niveau desquels peuvent s'appliquer les mesures définies à l'article 7, ou leurs sous-
bassin si cela s'avère pertinent.
Les communes incluses en tout ou partie dans ces bassins hydrographiques et hydrogéologique sont listées à l'annexe
4,
Article 5 : Déclenchement de la situation de vigilance
La situation de vigilance est déclenchée au niveau de l'ensemble du département après consultation, éventuellement
par voie électronique, du groupe restreint. Cette situation de vigilance peut être déclenchée, en cas d'étiage précoce ou
tardif, après analyse de l'évolution des indicateurs de suivi figurant en annexe 2 par l'observatoire sécheresse, sans que
les seuils définis dans le présent arrêté soient dépassés. ‘
Article 6 : Déclenchement des mesures d'alerte, d'alerte renforcée et de crise
Les situations permettant de prendre des mèésures d'alerte, d’alerte renforcée et de crise peuvent être issues d’un
constat portant soit sur le niveau des cours d’eau principaux, soit sur l’état des têtes de bassins, soit sur les niveaux
piézométriques , soit sur la productivité des forages d’eau potable.
p. 3/9 Pour ce qui concerne les eaux superficielles, la moyenne des débits instantanés de cours d’eau des trois derniers jours,
fournis par la DREAL est comparée aux seuils des stations hydrométriques figurant en annexe 2, Une moyenne sur 3
jours consécutifs, les plus bas sur les 15 derniers jours, inférieure ou égale à l’un de ces seuils conduit à la possibilité de
mettre en œuvre des mesures correspondantes.
Pour ce qui concerne les têtes de bassin, les résultats de surveillance du réseau Observatoire National Des Étiages
(ONDE) de chaque bassin versant doivent permettre d’anticiper le comportement des stations hydrométriques, ainsi il
sera possible de déclarer un bassin versant :
*en situation d’alerte dès la présence constatée de deux situations d'assecs ou d'écoulement non visibles :
+ en situation d'alerte renforcée dès la présence constatée de situations d’assecs ou d’écoulement non visibles
représentant 50 % des stations ONDE du bassin versant ou du sous-bassin versant ;
Pour ce qui concerne les eaux souterraines, les niveaux piézométriques des stations de référence définies en annexe 2
seront comparés aux seuils définis dans la même annexe pour permettre la mise en place des mesures
correspondantes.
De manière générale, le franchissement des seuils d'alerte, d'alerte renforcée et de crise sera constaté par arrêté
préfectoral. Ces arrêtés, portant mise en application effective des limitations d’usage de l’eau, détailleront :
*les mesures reteriues pour le département (liste indicative dans l’article 7),
* les éventuelles mesures complémentaires imposées pour l'épisode concerné,
* les procédures dérogatoires spécifiques mises en œuvre,
# la liste des communes concernées,
* les dates de début et de fin d’application des mesures.
Lorsqu'un département limitrophe adopte des mesures de restrictions d'usages sur un bassin versant commun à ceux
du Calvados, il en est tenu compte en cas d'adoption d’un arrêté de restriction des usages sur le bassin versant
concerné, même si aucun seuil décrit précédemment n’est franchi.
Article 7 : Définition des mesures de sensibilisation, de limitation et de surveillance
7-1 Situation de vigilance
En cas de déclenchement du seuil de vigilance, une campagne de sensibilisation et d’information est mise en place par
voie de communiqué de presse et relais internet afin d’inciter la population à limiter ses usages de l’eau. Les membres
de l'observatoire sécheresse reçoivent copie du contenu du communiqué de presse et peuvent contribuer dans leur
domaine à la diffusion de l'information et au conseil de la mise en œuvre de démarches volontaristes de diminution des
consommations d’eau et de pratiques positives pour la préservation de la vie et des milieux aquatiques.
7-2 Situation d'alerte, d'alerte renforcée et de crise
Les mesures de surveillance, de sensibilisation et de limitation des usages sont prises de manière progressive et
graduelle à chaque franchissement de seuil, sans préjudice de l'application de l’article R.1321-9 du code de la santé
publique, Elles sont fixées (ou correspondent par équivalence) selon les objectifs suivants :
Seuil d’alerte : des efforts cordonnés de restriction et d'interdiction des usages non-productifs, correspondants à une
réduction d'eau moins 30 % des prélèvements en eau de surface et dans les eaux souterraines (hors AEP).
Seuil d’alerte renforcée: les restrictions sont renforcées, correspondent à une réduction d'au moins 50% des
prélèvements en eau de surface et dans les eaux souterraines (hors AEP).
p.4/9 Seuil de crise : seuls l’alimentation en eau potable et le respect de la vie biologique sont assurés. Tous les prélèvements
en eaux de surface et en eaux souterraines sont réduits à leur minimum.
Pour atteindre ces objectifs, des mesures de restriction des usages de l’eau pourront être appliquées en cas de
dépassement des seuils prévus à l'article 6, sans préjuger d'éventuelles dispositions spécifiques plus contraignantes
définies dans le cadre d'autres réglementations.
Les restrictions d'usage correspondant à tout ou partie des mesures inscrites au tableau suivant peuvent être
appliquées sur tout ou partie des communes concernées par les franchissements de seuils prévus à l’article 6.
Les arrêtés de restrictions d’usages précisent les jours d'interdiction et les horaires d'application afin de garantir la
contrôlabilité des arrêtés préfectoraux.
Usage agricole
Irrigation des
cultures agricoles
(grandes cultures,
cultures
maraîchères,
vergers, pépinières
et végétaux
d'ornement)
Autres usages
MESURES
Franchissement du seuil Franchissement du seuil d’alerte . J . > Franchissement du seuil de crise
d’alerte renforcée
|L'irrigation peut être limitée à 5 L'irrigation peut être totalement
nuits par semaine. L'irrigation peut être limitée à 3 interdite de nuit comme de jour.
nuits par semaine.
Peuvent être exonérées d'interdiction, les :
Peuvent être exonérés Exception : cultures horticoles, les cultures hors-sol, les
d'interdiction : L'irrigation via des systèmes cultures de plants sylvicoles, les
- l'irrigation via des systèmes améliorant l'efficience de l'utilisation | productions légumières. Les productions
améliorant l'efficience de de l'eau (rampe d'aspersion basse exonérées resteront cependant soumises
l'utilisation de l'eau (rampe pression, micro-aspersion, goutte à aux mesures prévues pour le seuil d'alerte
d'aspersion basse pression, micro- | goutte, etc.) peut être limitée à 4 nuits renforcée.
aspersion, goutte à goutte, etc.) maximum par semaine.
- l'irrigation via des réserves d'eau
déconnectées des ressources Peut être exonérée d'interdiction :
superficielles et souterraines sous l'irrigation via des réserves d'eau
condition que ces réserves ne déconnectées des ressources
soient pas des zones de refuge pour superficielles et souterraines sous
la biodiversité. condition que ces réserves ne soient pas
| des zones de refuge pour la biodiversité.
L'abreuvement des animaux et le nettoyage aux fins d'hygiène des animaux des bâtiments d'élevage
agricoles | sont autorisés.
MESURES Usages des TE L
milieux Franchissement du seuil Franchissement du seuil d’alerte | , . . : ' { Franchissement du seuil de crise
aquatiques d’alerte renforcée | | |
Le prélèvement d’eau en vue du un Le prélèvement d’eau en vue du P Le prélèvement d'eau en vue du P Lu
remplissage ou du maintien du remplissage ou du maintien du remplissage ou du maintien du niveau
niveau des plans d’eau de .. des a d’eau de loisirs à des plans d'eau de loisirs à usage privé
loisirs à usage privé peut être P' un . peut être interdit. : ; 4 à usage privé peut être interdit. Prélèvements interdit en journée.
Cependant, , Le Cependant, l’approvisionnement des
Por l'approvisionnement des Cependant, l'approvisionnement mares dont la liste figure à l'annexe 5 l'alimentation de PP des mares dont la liste figure à E
plans d’eau dont
les mares de
gabion
maresdont la liste figure à : . est autorisé dans la période de trois : 5 l'annexe 5 est autorisé dans la . L. 1 ,
l'annexe 5 est autorisé dans la Lu . | jours avant et trois jours après la marée . . période de trois jours avant et trois 1. :
période de trois jours avant et |” À de plus grand coefficient du mois, entre .. jours après la marée de plus grand . à .
trois jours après la marée de pleine mer moins 2h et pleine mer plus coefficient du mois, entre pleine
plus grand coefficient du mois, | . P 2h. k , mer moins 2h et pleine mer plus
entre pleine mer moins 2h et : 2h.
pleine mer plus 2h.
Ces mesures ne s'appliquent pas aux piscicultures régulièrement autorisées
p. 5/9 Vidanges de plan
d'eau
Gestion des Tous les exploitants d'ouvrages hydrauliques installés sur la rivière concernée ou ses bras secondaires doivent |
ouvrages
hydrauliques
Travaux en rivière
|
|| Rejets dans le
milieu naturel
Pratiques
nautiques
(uavigation,
marche...)
EE
|
Pêche
Re
Vidange de plans d'eau de toute nature interdite sauf dérogation expresse accordée par le préfet (serviceen ]
charge de la police de l'eau).
obtenir l'accord préalable du préfet (service chargé de la police de l’eau) avant toute manœuvre susceptible
d’avoir une incidence sur la ligne d’eau et sur le débit du cours d’eau, sauf si celle-ci est nécessaire :- au non
dépassement de la cote légale de retenue, - à la protection contre les inondations des terrains amont, - à la restitution à
l'aval du débit à l'amont
Les travaux en rivière (travaux dans le lit mineur, faucardage...) restent soumis à autorisation au titre de la loi |
sur l’eauet doivent-obtenir un accord préalable et circonstancié de l’État (service en charge de la police de
l'eau) au titre du respect de l'arrêté de restriction d'usage. Un dossier sera déposé par le demandeur décrivant
précisément la localisation et la nature des travaux dont le caractère urgent doit être motivé.
Mise en place si nécessaire d'un renforcement de la surveillance de la qualité des rejets en accord avec le
service chargé de la police de l'eau (stations d'épuration, piscicultures, industries...). Au vu des constatations
réalisées, des prescriptions complémentaires pourront être édictées par arrêtés individuels.
Les travaux nécessitant le délestage direct dans le milieu récepteur sont soumis à accord préalable du préfet
(service chargé de la police de l'eau) et peuvent être décalés jusqu’au retour d’un débit plus élevé.
Interdiction possible sur tout ou partie(s) des cours d’eau.
Interdiction possible sur tout ou partie(s) des cours d’eau.
Usage MESURES
domestiques, des
collectivités et des
entreprises
Franchissement du seuil
d'alerte
Franchissement du seuil d'alerte
renforcée Franchissement du seuil de crise
Lavage des
véhicules
Nettoyages des
facades, murs,
toits, terrasses et
travaux |
Le lavage de véhicules peut être |
interdit hors des stations
professionnelles ayant fait
l'objet d'une déclaration à la
police de l’eau. La liste des
stations autorisées à exercer
sera annexée aux arrêtés de |
restriction des usages, elles
devront être équipées d’un
système de recyclage de l'eau et
disposer soit d'économiseurs
d’eau, soit de lavage haute
pression, soit de dispositifs de
rétention des eaux pluviales.
L'interdiction ne porte pas sur
les lavages rendus obligatoires
par des conditions d'hygiène et
de sécurité (véhicules sanitaires,
agroalimentaires, véhicules de
secours, d'assainissement...) ou
technique (bétonnière, …).
Le nettoyage des façades, murs,
toits et terrasses peut être
interdit.
Les travaux les plus
consommateurs d’eau peuvent
être interdits.
Le lavage de véhicules peut être
interdit à l'exclusion des lavages
rendus obligatoires par des
conditions d'hygiène et de sécurité |
(véhicules sanitaires,
agroalimentaires, véhicules de
secours, d'assainissement...) ou
technique (bétonnière, ..).
Le lavage de véhicules peut être
interdit à l'exclusion des lavages
rendus obligatoires par des conditions
d'hygiène et de sécurité (véhicules
sanitaires, agroalimentaires, véhicules
de secours, d'assainissement...) ou
technique (bétonnière, .
Le nettoyage des façades, murs,
toits et terrasses peut être interdit.
Les travaux les plus
consommateurs d'eau peuvent être
interdits.
Le nettoyage des façades, murs, toits et
terrasses peut être interdit,
Les travaux les plus consommateurs
d'eau peuvent être interdits.
p. 6/9 Le remplissage des piscines peut être réglementé.
Le lavage des voiries peut être interdit sauf impératif sanitaire et à l'exclusion
du lavage des marchés.
La réalisation et la mise en service de nouveaux forages, pompages et retenues d’eau destinés à d'autres usages
____ que l'alimentation en eau potable peuvent être interdites.
Les prélèvements peuvent être interdits ; une dérogation pourra être demandée au préfet pour ceux restituant
l'eau au milieu d'origine, si la température de rejet est inférieure à 25 degrés et n’entraîne pas une
augmentation amont/aval de la température de l’eau de plus de 2 degrés à 50 mètres à l'aval du point de rejet et
Remplissage des
piscines privées
Le lavage des voiries peut être
interdit en journée sauf impératif
Lavage des voiries sanitaire, à l'exclusion des
balayeuses laveuses automatiques
et du lavage des marchés.
Création de
prélèvements
Prélèvements
énergétiques
| Préventionou | —
lutte contre les
incendies
L'arrosage des pelouses, espaces |
Arrosage des verts publics et privés, des
pelouses, espaces | jardins peut être réglementé à
verts et jardins l'exception des plantations de
publics et privés | moins de deux ans d'arbres et
| d’arbustes.
Arrosage des L'irrigation des potagers peut |
être réglementée en journée. potagers D]
rejet
Les prélèvements destinés directement à la prévention ou à la lutte contre les incendies sont autorisés ; les
L’arrosage des pelouses, espaces
verts publics et privés, des jardins
peut être interdit à l'exception des
plantations de moins de deux ans
d'arbres et d'arbustes.
rrigation des potagers peut être
réglementée.
| L'arrosage des stades et des
| pistes hippiques peut être
interdit en journée. Arrosage des , : Û
| Une dérogation pourra être stades et des , , :
l Te demandée au préfet pour l’arrosage pistes hippiques
des pistes hippiques non
engazonnées et des aires de sport
en terre battue.
Interdit pour les golfs
Exception :
Sous condition pour les golfs qui
respectent la charte nationale
« golf et environnement » :
Interdiction d'arroser les terrains
de golf de 8 heures à 20 heures de
façon à diminuer la consommation
d'eau sur le volume hebdomadaire
de15à30%
| Arrosage des
stades, des
terrains de golf
si la concentration en matières en suspension est inférieure à 30 mg/l et n’entraîne pas une augmentation
amont/aval de la concentration en matières en suspension de plus de 2 mg/l à 50 mètres à l’aval du point de
prélèvements pour essais et exercices peuvent être interdits.
L'arrosage des pelouses, espaces verts
publics et privés, des jardins peut être
interdit.
| L'irrigation des potagers peut être
interdite.
L'arrosage des stades et des pistes |
hippiques peut être interdit en
journée et limité à 2 nuits par
semaine,
Une dérogation pourra être demandée
au préfet pour la réutilisation des eaux
usées et pour l'arrosage des pistes
hippiques non engazonnées et des aires
de sport en terre battue.
Interdit pour les golfs
Exception :
Sous condition pour les golfs qui
respectent la charte nationale « golfet
environnement » :
Réduction des volumes d'au moins
60 % par une interdiction d'arroser les
fairways 7j/7. Interdiction d'arroser les
terrains de golf à l'exception des
« greens et départs ».
L'arrosage des stades et des pistes
hippiques peut être interdit.
Une dérogation pourra être demandée au
| préfet pour l'arrosage des pistes hippiques
non engazonnées, des aires de sport en
| terre battue et des greens.
Interdit pour les golfs
Exception :
Sous condition pour les golfs qui respectent
la charte nationale « golf et
environnement » :
Interdiction d'arroser les golfs à l'exception
des greens qui pourront toutefois être
préservés, sauf en cas de pénurie d’eau
potable, par un arrosage « réduit au strict
nécessaire » entre 20h00 et 8h00, et qui ne
pourra représenter plus de 30 % des
volumes habituels.
Pour toutes les pratiques d'irrigation et quel que soit le niveau d’alerte, alerte renforcée ou crise, la tenue à jour d'un registre de
prélèvement à un rythme au plus hebdomadaire est exigée.
p. 7/9 MESURES
Usage concerné Franchissement du seuil Franchissement du seuil d'alerte L. , x . , Franchissement du seuil de crise
d’alerte renforcée
Les prélèvements peuvent être
limités aux strictes nécessités des | processus industriels.
Report des opérations
exceptionnelles, essais ou
modifications de procédés
générateurs d’une
surconsommation en eau ou
générateurs d'eaux polluées non
strictement nécessaires à la
production, à la maintenance ou au
maintien du niveau de sécurité.
Mise en place, si nécessaire, d'un
renforcement de la surveillance de
la qualité des rejets en accord avec
L’arrosage des pelouses, des
espaces verts de
l'établissement ainsi que du
lavage des voies de circulation
et aires de stationnement de
l'établissement, sauf pour des
raisons de sécurité ou
Installations d'hygiène dûment justifiées, » : . : Les usages peuvent être interdits, : J I des install 8es P Classées Pour peut être réglementé inspection des installations l'Environnement u classées. Au vu des constatations
ï PT réalisées, d criptions (ICPE) Les essais périodiques pour la es prescripl complémentaires pourront être | défense incendie peuvent être Un 2, Le
édictées par arrêtés individuels. limités au strict nécessaire,
Transmission à l'Inspection des
Installations Classées des besoins
prévisionnels en eau pour les 4
semaines suivant la publication de
l'arrêté préfectoral. Cette
information est renouvelée toutes
les 4 semaines.
Transmission hebdomadaire à
l'inspection des installations
classées des volumes d’eau
consommés.
Article 8 : Mise en œuvre des mesures
Les mesures de limitation ou de suspension prises au titre du présent arrêté le seront à titre temporaire.
La consultation de l'observatoire sécheresse sera réalisée de manière préférentielle avant la prise d'un arrêté
constatant le franchissement d’un nouveau seuil. Néanmoins, dans un souci de réactivité, un arrêté préfectoral
constatant l’évolution de la situation et restreignant les usages sans aucune consultation préalable pourra être pris.
L'information de l'observatoire sécheresse devra être réalisée à l'issue.
Au vu de situations locales, toutes mesures complémentaires pourront être prises sur proposition du groupe restreint
de l'observatoire sécheresse,
Article 9 : Levée des mesures
Les mesures de limitation ou de suspension prises au titre du présent arrêté sont levées soit par arrêté préfectoral soit
lorsque la période d’application définie par ledit arrêté est close.
p. 8/9 Article 10 : Contrôles et sanctions
L'absence de respect des mesures de limitation des usages de l'eau prescrites par les arrêtés déclinant les orientations
du présent arrêté cadre, pourra être sanctionnée par des contraventions de 5ème classe.
Article 11 : Abrogation
Le présent arrêté remplace et abroge l'arrêté cadre préfectoral du 21 février 2012 relatif à la définition de seuils de
vigilance, d’alerte et de crise et de mesures de limitation ou suspension provisoires de certains usages de l'eau en cas de
sécheresse dans le département du Calvados.
Article 12 : Publication et information
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Calvados. Il sera affiché en
Préfecture, en Sous-Préfecture et dans l’ensemble des mairies du département.
Une copie sera adressée pour information au ministère de la transition écologiqué, au préfet coordonnateur du bassin
Seine Normandie, préfet de la région Île-de-France, aux membres de l'observatoire sécheresse, aux préfets des
départements où se trouvent des bassins versants situés en amont et en aval de ceux faisant l’objet de restrictions, ainsi
qu'aux Commissions Locales de l'Eau des SAGE concernés.
Article 13 : Délais et voie de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur
wwww.teletrecours.fr dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Article 14 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture Calvados, les sous-préfets de Bayeux, Lisieux et Vire, le commandant du
groupement de gendarmerie du Calvados, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur
départemental des territoires et de la mer, le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités, le
‘directeur départemental de la protection des populations, le directeur général de l'agence régionale de santé, le
directeur régional de l’environnement de l'aménagement et du logement, le directeur régional de l'emploi, du travail et
des solidarités, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, les agents visés à l’article L.216-3
du code de l'environnement, les maires des communes du Calvados, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté. |
fairacaen,le 4 0 JUIN 2021
Le préfet,
re Qu
Philippe COURT
p. 9/9 _ ANNEXE 1
Composition de l'Observatoire sécheresse
et du groupe restreint
Observatoire sécheresse
Services de l’État
préfecture du département du Calvados - bureau de l’environnement et service interministériel de la défense et de la protection civile (SIDPC)
direction départementale des territoires et de la mer
direction départementale de la protection des populations
direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale direction régionale de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Établissements Publics
agence régionale de santé de Normandie
agence de l'eau Seine - Normandie
office français de la biodiversité
bureau de recherches géologiques et minières
météo France
Collectivités
union amicale des maires du Calvados
conseil départemental du Calvados
Institut interdépartemental du bassin de la Sienne
Communauté d'agglomération Lisieux Normandie
Bayeux intercom ‘
Syndicats AEP
Eau du bassin caennais
Vire Normandie
SPEP Nord pays d’Auge
SPEP Nord Ouest Bessin
SPEP sud bessin
SM eau sud calvados
p.1/28 Exploitants
Véolia
SAUR
Eaux de Normandie
Organismes Consulaires
chambre d'agriculture
chambre de commerce et d'industrie
chambre des métiers
Usagers et Associations
Organisme unique de gestion collective (OUGC) de la ZRE du bajo-bathonien
calvados attractivité
comité départemental de kayak
fédération du Calvados pour la pêche et la protection du milieu aquatique
fédération des chasseurs du Calvados
groupement régional des associations de protection de l'environnement
syndicat des irrigants du Calvados
union fédérale des consommateurs - Que choisir
Groupement régional des associations de protection de la nature de normandie
Comité régional pour la protection et l'aménagement de la nature en Normandie
Groupe restreint de l'Observatoire sécheresse
préfecture du département du Calvados - bureau de l’environnement et service interministériel de la défense et de la protection civile (SIDPC)
direction départementale des territoires et de la mer
direction départementale de la protection des populations
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
agence régionale de santé de Basse - Normandie
agence de l'eau Seine - Normandie
office français de la biodiversité
bureau de recherches géologiques et minières
météo France
conseil départemental du Calvados
p.2/28 Liste des stations du réseau hydrographique et piézométrique, des
stations du réseau ONDE et du réseau des collectivités sentinelles
ANNEXE 2
Liste des stations hydrométriques
RE Ï Station Seuil de | Seuil | Seuil d'alerte | seuil de Bassin Cours pie ur » | 3 Rares d'eau | hydrométrique | Commune | vigilance | d'alerte renforcée sn yarograpniq | de référence (m/s) (m'/s) {m°/s) (m/s)
[ns | Saint Martin | | Touques Touques 1103 10 10 de la Lieue 1,380 1,190 1,110 1,050
Dives Dives 1202 10 10 Beaumais 0,495 ] 0,354 0,280 0,219
Ti Orne Orne 1353 10 10 Grimbosq | 1,820 | 1,260 1,040 0,890 _
Seulles Seulles 1 403 20 10 Tierceville | 0,400 0,265 0,215 0,180
Vire Vire 1 502 10 20 Coulonces | 0,345 0,247 0,207 0,180. Aure Drôme 1535 20 10 Sully 0,248 0,159 0,126 0,103
Touques Calonne 1102 10 10 ré 1,120 0,97 0,910 0,870- | Authieux | —|
Dives Dives 1 205 10 40 EME 1,14 | 0,840 0,710 0,620 Mauger ln _ ]
Orne Laize 1 361 20 60 Fresney le 0,350 0,300 0,280 0,260 E | LA. ___! Puceux
Orne Noireau 1 346 20 10 Cahan 0,490 0,330 0,260 0,220
Seulles Seulles 1 402 20 10 Juvigny 0,154 0,107 0,088 0,075 Vire amont Souleuvre | 1505 30 10 Carville 0,045 0,020 0,013 0,010
Liste des stations piézomètriques
BENY SUR MER (01194X0069/S1) (en mNGF)
DRE Janv Fév | Mars Avril | Mai | Juin | Juil | Août Sept | Oct | Nov | Déc des niveaux
Seuil vigilance 40.92 |41.73 | 42.20 |42.07 | 41.33 |40.98 |40.55 | 40.10 | 39.66 | 39.59 | 39.70 | 40.13
Seuil alerte 39.36 39.68 | 40.01 | 39.97 | 39.51 39.39 39.02 | 38.68 | 38.40 | 38.35 | 38.61 | 38.81
Seuilcrise 38.30 138.41 | 38.69 38.64 | 38.34 |38.32 38.01 | 37.77 | 37.51 | 37.38 | 37.59 | 37.94
p. 3/28 Seuil vigilance |105,53 105.58 105.32 [105.24
Seuil alerte /105.04 105.05 105.14. 104.95 | 104.99 [104.84 104.80 [104.69 104.72 | 104.75 |104.89 [104.95
Seuil crise |104.72 |104.71 104.81 |104.62 | 104.69 |104.54 |104.53./104.40 [104.47 | 104.52 [104.68 |104.67
131.65 131.70
130.96 131.00
130.52 130.68 1130.69 130.70 130.61 130.56 130.46 130.36 130.33 130.37 130.42
p.4/28 ae
| 39.14 139.80 | 40.02 |40.05.| 39.85 139.54 39.27 | 38.96 | 38.78 | 38.67 | 38.67 | 38.83
se l'alerte 38.40 38.82 | 39.00 | 39.01 | 38.86 |38.70 138.60 38.41 | 38.31 | 38.26 | 38.25 | 38.32 5 |
| IE, | 37.96 | 38.24 | 38.34 | 38.34 | 38.27 | 38.21 | 38.17 | 38.04 | 37.98 | 37.97 | 37.95 | 37.99 [l
EaraaEn
p. 5/28 ul
ert
83 183,18 | 83,22 | 83,2 83,1 |82,92 82,72 | 82,53 | 82,38 | 82,34 | 82,44 | 82,7
82,54 [82,73 | 82,8 |82,79 | 82,75 |82,59 | 82,41 | 82,21 | 82,07 | 81,99 | 82,05 | 82,25
82,26 |82,44 | 82,53 | 82,53 | 82,51 |82,38 | 82,19 | 81,98 | 81,83 | 81,76 | 81,82 | 81,87
p. 6/28 | Liste des stations de l'Observatoire National Dés Étiages (ONDE) suivies par l'Office français de la biodiversité
14000001 12520002 Val Québert [ruisseau du val québert| Ruisseau du Val THURY- 443376.69575424475| 6881604.934256993 | Quebert
14000002 12500001 ValdelaHère | ruisseau du vallahère | Ruisseau du Valla | PIERREFITIE-EN- | 452987.6946514176 | 6871127.711996351 Here
14000003 12520001 __ VingBec ruisseau de wirgi-bec | Le Vieux Ruisseau CAMPANDRE- 437752.6007536598 | 6882855.185966586
14000004 1213410 Douet de la Taille douet de la taille Douet SAINT-MARTIN- 493077.4855223158 | 6915709.079386158
14000005 10350001 Rude Manreville | ruisseau dela ville Ruisseau de la Ville! MANNEVILLE-LA- |497922.55422905035| 6911745.64758013 14000006 10320001 Pré d'Auge ruisseau le pré d'auge | Le Pre Dauye MANERBE | 493645.8771032709 | 6900931.357074605 14000007 1213411 Ante rivière l'ante L'Ante NORON- 462769.90320291667| 6869969.119741136 14000008 14530002 Planche au Prêtre | ruisseau de la planche | Ruisseau de la SAINT-JEAN-DES- 419005.1 6888412,5 au prêtre Planche au Pretre
14000009 14530001 Drôme rivière la drôême | LaDrome DAMPIERRE 417988,5739646295 | 6890016.838052074 14000010 14550001 Ru de la Vallée Cours d'Eau 09 du CASTILLON 424769.8162779034 | 6906376.570675053 Château
14000011 | 14640001 Esque rivière l'esque L'Esque SAINT-MARTIN- _|411846.72522126976| 6911239.391159184 14000012 14500001 Aure rivière l'aure L'Aure TORTEVAL- 428813,0259446957 | 6903138,763074126 14000013 11530001 Douet Champion Ruisseau Douet HEULAND 481914.8493654068 | 6911189.438993232 Champion : LL
14000014 11410001 Grandouet ruisseau le grandouet | Le Grandouet CAMBREMER 486322.48785808263| 6899080,561726523 14000015 11320001 Ru du moulin ruisseau du moulin _|Ruisseau du Moulin] SAINT-OUEN-LE- | 494790.8109884542 | 6879021.620824134 14000016 14200002 Blandouit ruisseau le blandouit | Le Blandouit SAINT-PIERRE- 422563.201292527 | 6879159.636745964 14000017 14200001 Souleuvre rivière la souleuvre La Souleuvre MONTCHAMP 424806,41297361546| 6874991.334160816 14000018 14140001 RudePouraison | ruisseau de pouraison | Rivière du Maine VIESSOIX 4213379 68672675 14000019 13220001 Mue ‘_ rivière la mue La Mue ROTS 4463959 6906631.5 14000020 13103011 Seulline ruisseau la seulline La Seulline SAINT-PIERRE- |425315.43183270335| 6887884.456929314 14000021 12630001 Ajon rivière l'ajon L'Ajon © MONTIGNY 442094.3943149839 | 6886849.18075504 14000022 11360001 Viette douet de canteraine La Viette SAINTE- 486914.13685262186| 6882956.214482249 14000023 10260001 Douet du Carrelet | le douet du carrelet Le Douet du BEUVILLERS 4991739 6895734.0 Carrelet
14000024 12420001 Ru de Cresme ruisseau de cresme Ruisseau de PERIGNY 436298.8381539196 | 6873943.219704134 Cresme
14000025 11430001 Laizon rivière le laizon Lelaizon | OUIELYAE- 464781.1532601397 | 6880729.0340334065 14000026 11460001 Muance rivière la muance La Muance AIRAN 469339.0 6893007.5 14000027 12660001 Dan ruisseau le dan Le Dan BIEVILLE- 458113.28228208586| 6909138.441267057 14000028 H7210001 Pennedepie Ruisseau de BARNEVILLE-LA- 495670.2 6925034.0 Barneville
14000031 11160001 La Gronde rivière la gronde La Gronde VIGNATS 472786.42578811216| 6866879.027762414 14000032 11220001 Douet du Houlle | ruisseaule douitdu | Le Douit duHoule COURCY 477206.35874694865| 6879238,428071603 houle
p. 7/28 Liste des collectivités et producteurs AEP sentinelles (suivi de la ressource en eau potable)
SPEP Nord pays d’Auge
Eau du Bassin Caennais
SPEP Nord ouest Bessin
SPEP Sud Bessin
SM Eau sud Calvados
Eau du bassin caennais
Bayeux intercom
Lisieux Normandie
Vire Normandie
Institution interdépartementale du bassin de la Sienne
p. 8/28 ANNEXE 3
Éléments cartographiques
a Délimitation des restrictions d'usage liées aux masses d'eau PRÉFET Direction Départementaie mo des Territoires et de La Mer souterraine (MESO)
À N
© Piézométrie de référence
Zonsge MESO
EN Cénomanien
I &ciocien et Bathonien
EM Batronien
Br
LI Soce
o 5 10m
Sources : @BD-Certo ® ODTM- SEB _ 2710872020 0 © @ & + Service du Syrtème d'information, de 1 Circuistion Routière er de 'Expertion Teritoriale {SSICAET)
==
Denvs Eemsesere Observatoire national des étiages dans le calvados
L
Cours d'eau prineipaur
1. Réseou ONDE {AFE)
{Obsenatoire ræiorel des étages}
p. 9/28
Sources ; 8BD-Cato - BD-Topo 6 DDTM- SES
OH10/200 0 0 0 M + Servics &uSyrtème information, et Cireutslon Routière er de Expertes Territoriale (SSICREN L
ANNEXE 4
Listes des communes et appartenance aux entités hydrogéologique et
N°INSEE
14001
14003
14006
14007
14009
14012
14015
14016
14019
14020
14021
14022
14023
14024
14025
14026
14591
14011
14030
14033
14034
14035
14036
14038
14039
14040
14041
14042
14043
14044
14045
14046
14047
14049
14231
14053
14054
14055
14527
14057
14059
14060
14062
14063
14064
NOM COMMUNE
ABLON
AGY
AMAYE-SUR-Orne
AMAYE-SUR-SEULLES
AMFREVILLE
ANGERVIELLE
ANISY
ANNEBAULT
ARGANCHY
ARGENCES
| ARROMANCHES-LES-BAINS
ASNELLES
ASNIERES-EN-BESSIN
AUBERVILLE
. AUBIGNY
AUDRIEU
AURE SUR MER
AURSEULLES
AUTHIE
AUVILLARS
AVENAY
BALLEROY-SUR-DROME
BANNEVILLE-LA-CAMPAGNE
BANVILLE
BARBERY
BARBEVILLE
BARNEVILLE-LA-BERTRAN
BARON-SUR-ODON
BAROU-EN-AUGE
BASLY
BASSENEVILLE
BAVENT
BAYEUX
BAZENVILLE
BEAUFOUR-DRUVAL
BEAUMAIS
BEAUMESNIL
BEAUMONT-EN-AUGE
BELLE VIE EN AUGE
BELLENGREVILLE
BENERVILLE-SUR-MER
BENOUVILLE
BENŸ-SUR-MER
BERNESQ
BERNIERES-D'AILLY
hydrogéologique
ZONE DE MESURE
HYDROGEOLOGIQUE
Cénomanien
Trias
Socle
Trias
Bathonien
Cénomanien
Bathonien
Cénomanien
Trias
Bathonien
Bathonien
Bathonien
Bajocien
Cénomanien
Socle .
Trias
Bajocien
Trias
Bathonien
Cénomanien
Socle
Trias
Bathonien
Bathonien
Socle
Bajocien
Cénomanien
Bathonien
Socle
Bathonien
Bathonien
Bathonien
Bajocien
Bathonien
Cénomanien
Socle
Socle
Cénomanien
Socle
Bathonien
Cénomanien
Bathonien
Bathonien
Trias
Socle
ZONE DE MESURE
HYDROLOGIQUE
Touques
Aure
Orne
Seulles
Orne
Dives
Orne
Dives
Aure
Dives
Seulles
Seulles
Aure
Touques
Dives
Seulles
Aure
Seulles
Seulles
Dives
Orne
Aure
Dives
Seulles
Orne
Aure
Touques
Orne
Dives
Seulles
Dives
Dives
Aure
Seulles
Dives
Dives
Vire
Touques
Dives
Dives
Touques
Orne
Seulles
Aure
Dives
p. 10/28 14066
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14091
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14096
14097
14100
14101
14106
14107
14110
14111
14117
14118
14119
14120
14121
14123
14125
14126
14127
14130
14131
14132
14134
14135
14136
14137
14138
14140
14141
14538
14143
14145
14146
14147
14149
14150
14159
14160
BERNIERES-SUR-MER
BEUVILLERS
BEUVRON-EN-AUGE
BIEVILLE-BEUVILLE
BLAINVILLE-SUR-Orne
BLANGY-LE-CHATEAU
‘ BLAY
BLONVILLE-SUR-MER
BONNEBOSQ
BONNEMAISON
BONNEVIELE-LA-LOUVET
BONNEVILLE-SUR-TOUQUES
BONNOEIL
BONS-TASSILLY
BOUGY
BOULON
BOURGEAUVILLE
BOURGUEBUS
BRANVILLE
BREMOY
BRETTEVILLE-LE-RABET
BRETTEVILLE-SUR-LAIZE
BRETTEVILLE-SUR-ODON
BREVILLE-LES-MONTS
BRICQUEVILLE
BRUCOURT
BUCEELS
CABOURG
CAEN
CAGNY
CAHAGNES
CAHAGNOLLES
CAIRON
CAMBES-EN-PLAINE
CAMBREMER
CAMPAGNOLLES
CAMPIGNY
CANAPVILLE
CANCHY
CANTELOUP
CARCAGNY
CARDONVILLE
CARPIQUET
CARTIGNY-L'EPINAY
CASTILLON
CASTILLON-EN-AUGE
CASTINE-EN-PLAINE
CAUMONT-SUR-AURE
CAUVICOURT
CAUVILLE
CERNAY
CESNY-AUX-VIGNES
CESNY-LES-SOURCES
CHOUAIN
CINTHEAUX
Bathonien
Cénomanien
Cénomanien
Bathonien
Bathonien
Cénomanien
Trias
Cénomanien
Cénomanien
Socle
Cénomanien
Cénomanien
Socle
Socle
Socle
Socle
Cénomanien
Bathonien
Cénomanien
Socle
Socle
Socle
Bathonien
Bathonien
Trias
Cénomanien
Trias
Cénomanien
Bathonien
Bathonien
Trias
Trias
Bathonien
Bathonien
Cénomanien
Socle
Trias
Cénomanien
Bajocien
Bathonien
Bathonien
Bajocien
Bathonien
Trias
Trias
Socle
Bathonien
Trias
Socle
Socle
Cénomanien
Socle
Socle
Bathonien
Socle
Seulles
Touques
Dives
Orne
Orne
Touques
Aure
Touques
Dives
Orne
Touques
Touques
Orne
Dives
Orne
Orne
Touques
Orne
Dives
Viré
Dives
Orne
Orne
Orne
Aure
Dives
Seulles
Dives
Orne
Orne
Seulles
Aure
Seulles
Orne
Dives
Vire
Aure
Touques
Aure
Dives
Seulles
Aure
Orne
Aure
Aure
Dives
Orne
Aure
Dives
Orne
Touques
Dives
Orne
Seulles
Dives
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14206
14207
14209
14211
14214
14215
14216
14218
14220
14221
14224
14347
14225
14226
14227
14228
14229
14230
14232
14236
14237
CLARBEC
CLECY
CLEVILLE
| COLLEVIELE-MONTGOMERY |
COLLEVILLE-SUR-MER
COLOMBELLES
COLOMBIÈRES
| COLOMBIERS-SUR-SEULLES |
COLOMBY-ANGUERNY
COMBRAY
COMMES
CONDE-EN-NORMANDIE
CONDE-SUR-IFS
CONDE-SUR-SEULLES
COQUAIN VILLIERS
CORDEBUGLE
CORDEY
CORMELLES-LE-ROYAL
CORMOLAIN
COSSESSEVILLE
COTTUN
COURCY
COURSEULLES-SUR-MER
| COURTONNE-LA-MEURDRAC|
COURTONNE-LES-DEUX-
EGLISES
COURVAUDON
CREPON
CRESSERONS
CRESSEVEUILLE
CREULLY SUR SEULLES
CRICQUEBOEUF
CRICQUEVILLE-EN-AUGE
| CRICQUEVILLE-EN-BESSIN
CRISTOT
CROCY
CROISILLES
CROUAY
CULEY-LE-PATRY
CUSSY
CUVERVILLE
DAMBLAINVILLE
DANESTAL
DEAUVILLE
DEMOUVILLE
DEUX-JUMEAUX
DIALAN SUR CHAINE
DIVES-SUR-MER
DONNAY
DOUVILLE-EN-AUGE
DOUVRES-LA-DELIVRANDE
DOZULE
DRUBEC
DUCY-SAINTE-MARGUERITE
ELLON
EMIEVILLE
Cénomanien
Socle
Bathonien
Bathonien
Bajocien
Bathonien
Trias
Bathonien
Bathonien
Socle
Bajocien
Socle
Socle
Bathonien
Cénomanien
Cénomanien
Socle
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Trias
Socle
Trias
Socle
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Cénomanien
Socle
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Cénomanien
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Cénomanien
Bajocien
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Trias
Socle
Trias
Bathonien
Socle
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Cénomanien
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Socle
Cénomanien
Socle
Cénomanien
Bathonien
Cénomanien
Cénomanien
Bathonien
Bajocien
Bathonien
Touques
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Orne
Aure
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Seulles
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Seulles
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Touques
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Seulles
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Orne
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14312
14316
ENGLESQUEVILLE-EN-AUGE
ENGLESQUEVILLE-LA-PERCEE
EPANEY
EPINAY-SUR-ODON
EPRON
EQUEMAUVILLE
ERAINES
ERNES
ESCOVILLE
ESPINS
ESQUAY-NOTRE-DAME
ESQUAY-SUR-SEULLES
ESSON
ESTREES-LA-CAMPAGNE
ETERVILLE
ETREHAM
EVRECY
FALAISE
FAUGUERNON
FEUGUEROLLES-BULLY
FIERVILLE-LES-PARCS
FIRFOL
FLEURY-SUR-Orne
FONTAINE-ETOUPEFOUR
FONTAINE-HENRY
FONTAINE-LE-PIN
FONTENAY-LE-MARMION
FONTENAY-LE-PESNEL
FORMENTIN
FORMIGNY LA BATAILLE
FOULOGNES
FOURCHES
FOURNEAUX-LE-VAL
FOURNEVILLE
FRENOUVILLE
FRESNE-LA-MERE
FRESNEY-LE-PUCEUX
FRESNEY-LE-VIEUX
FUMICHON
GAVRUS
GEFOSSE-FONTENAY
GENNEVILLE
GERROTS
GIBERVILLE
GLANVILLE
GLOS
GONNEVILLE-EN-AUGE
GONNEVILLE-SUR-
HONFLEUR
GONNEVILLE-SUR-MER
GOUSTRANVILLE
GOUVIX
| GRAINVILLE-LANGANNERIE
GRAINVILLE-SUR-ODON
GRANDCAMP-MAISY
GRANGUES
Cénomanien
Bajocien
Socle
Socle
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Cénomanien
Socle
Socle
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Socle
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Socle
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Cénomanien
Cénomanien
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Socle
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Cénomanien
Cénomanien
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Cénomanien
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Orne
Orne
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Dives
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14740
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14353
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14554
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14285
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14689
14400
14402
14412
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14421
14424
14425
GRAYE-SUR-MER
GRENTHEVILLE
GRIMBOSQ
GUERON
HERMANVILLE-SUR-MER
HERMIVAL-LES-VAUX
HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
HEROUVILLETTE
HEULAND
HONFLEUR
HOTOT-EN-AUGE
HOTTOT-LES-BAGUES
HOULGATE
IFS
ISIGNY-SUR-MER
JANVILLE
JORT
JUAYE-MONDAYE
JUVIGNY-SUR-SEULLES
L'HOTELLERIE
LA BAZOQUE
LA BOISSIERE
LA CAINE
LA CAMBE
LA FOLIE
LA FOLLETIERE-ABENON
LA HOGUETTE
LA HOUBLONNIERE
LA POMMERAYE
LA RIVIERE-SAINT-SAUVEUR
LA ROQUE-BAIGNARD
LA VESPIERE-FRIARDEL
LA VILLETTE
LAIZE-CLINCHAMPS
LANDELLES-ET-COUPIGNY
LANDES-SUR-AJON
LANGRUNE-SUR-MER
LE BO
LE BREUIL-EN-AUGE
LE BREUIL-EN-BESSIN
LE BREVEDENT
LE BU-SUR-ROUVRES
LE CASTELET
LE DETROIT
LE FAULQ
LE FOURNET
LE FRESNE-CAMILLY
LE HOM
LE MANOIR
LE MARAIS-LA-CHAPELLE
LE MESNIL-AU-GRAIN
LE MESNIL-EUDES
LE MESNIL-GUILLAUME
LE MESNIL-ROBERT
LE MESNIL-SIMON
Bathonien
Bathonien
Socle
Bajocien
Bathonien
Cénomanien
Bathonien
Bathonien
Cénomanien
Cénomanien
Cénomanien
Trias
Cénomanien
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Trias
Cénomanien
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Cénomanien
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Bajocien
Trias
Cénomanien
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Cénomanien
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Cénomanien
Cénomanien
Cénomanien
Socle
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Bathonien
Socle
Cénomanien
Trias
Cénomanien
Socle
Socle
Socle
Cénomanien
Cénomanien
Bathonien
Socle
Bathonien
Socle
Socle
Cénomanien
Cénomanien
Socle
Cénomanien
Seulles
Orne
Orne
Aure
Orne
Touques
Orne
Orne
Dives
Touques
Dives
Seulles
Dives
Orne
Aure
Dives
Dives
Aure
Seulles
Touques
Aure
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Orne
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Aure
Touques
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Dives
Orne
Touques
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Touques
Orne
Orne
Vire
Orne
Seulles
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Dives
Dives
Orne
Touques
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Seulles
Orne
Seulles
Dives
Orne
Touques
Touques
Vire
Dives
P. 14/28 14426
14427
14370
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14714
14741
14358
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14457
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14366
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14405
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14409
14410
14411
LE MESNIL-SUR-BLANGY
LE MESNIL-VILLEMENT
LE MOLAY-LITTRY
LE PIN
LE PRE-D'AUGE
LE THEIL-EN-AUGE
LE TORQUESNE
LE TRONQUAY
LE VEY
LEAUPARTIE
LEFFARD
LES AUTHIEUX-SUR-
CALONNE
LES ISLES-BARDEL
LES LOGES
LES LOGES-SAULCES
LES MONCEAUX
LES MONTS D'AUNAY
LES MOUTIERS-EN-AUGE
| LES MOUTIERS-EN-CINGLAIS
LESSARD-ET-LE-CHENE
LINGEVRES
LION-SUR-MER
LISIEUX
LISON
LISORES
LITTEAU
LIVAROT-PAYS-D'AUGE
LONGUES-SUR-MER
LONGUEVILLE
LONGVILLERS
LOUCELLES
LOUVAGNY
LOUVIGNY
LUC-SUR-MER
MAGNY-EN-BESSIN
MAISONCELLES-PELVEY
| MAISONCELLES-SUR-AJON
MAISONS
MAIZET
MAIZIERES
MALHERBE-SUR-AJON
MALTOT
MANDEVILLE-EN-BESSIN
MANERBE
MANNEVILLE-LA-PIPARD
MANVIEUX
MAROLLES
MARTAINVILLE
MARTIGNY-SUR-L'ANTE
MATHIEU
MAY-SUR-Orne
MERVILLE-FRANCEVILLE-
PLAGE
| MERY-BISSIERES-EN-AUGE
MESLAY
Cénomanien
Socle
Trias
Cénomanien
Cénomanien
Cénomanien
Cénomanien
Trias
Socle
Cénomanien
Socle
Cénomanien
Socle
Trias
Socle
Cénomanien
Socle
Socle
Socle
Cénomanien
Trias
Bathonien
Cénomanien
Trias
Socle
Trias
Cénomanien
Bajocien
Bajocien
Socle
Bathonien
Socle
Bathonien
Bathonien
Bathonien
Trias
Socle
Bajocien
Socle
Socle
Socle
Bathonien
Trias
Cénomanien
Cénomanien
Bathonien
Cénomanien
Socle
Socle
Bathonien
Bathonien
Bathonien
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Socle
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Touques
Touques
Touques
Touques
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Orne
Touques
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Orne
Dives
Orne
Dives
Seulles
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Aure
Touques
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Aure
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Seulles
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Dives
Orne
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Aure
Touques
Touques
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Touques
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Orne
Orne
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Dives
Orne
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14454
14455
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INSEE_COM
14465
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14467
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14658
14476
14478
14480
14482
14483
14484
‘14486
14487
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14491
14492
14494
14495
14496
14497
14498
14499
14500
14501
14502
14506
14509
14511
14764
14514
14512
14355
MEUVAINES
MEZIDON VALLEE D'AUGE
MONCEAUX-EN-BESSIN
MONDEVILLE
MONDRAINVILLE
MONFREVILLE
MONTFIQUET
MONTIGNY
MONTILLIERES-SUR-Orne
MONTREUIL-EN-AUGE
MONTS-EN-BESSIN
MORTEAUX-COULIBOEUF
MOSLES
MOUEN
MOULINES
MOULINS EN BESSIN
MOULT CHICHEBOVILLE
MOYAUX
MUTRECY
NOM_COM
NONANT
NOROLLES
NORON-L'ABBAYE
NORON-LA-POTERIE
NORREY-EN-AUGE
NOTRE-DAME-D'ESTREES-
CORBON
NOTRE-DAME-DE-LIVAYE
NOUES DE SIENNE
OLENDON
ORBEC
OSMANVILLE
OUEZY
OUFFIERES
OUILLY-DU-HOULEY
OUILLY-LE-TESSON
OUILLY-LE-VICOMTE
OUISTREHAM
PARFOURU-SUR-ODON
PENNEDEPIE
PERIERS-EN-AUGE
PERIERS-SUR-LE-DAN
PERIGNY
PERRIERES
PERTHEVILLE-NERS
PETIVILLE
-PIERREFITTE-EN-AUGE
PIERREFITTE-EN-CINGLAIS
PIERREPONT
PLANQUERY
PLUMETOT
PONT-BELLANGER
PONT-D'OUILLY
PONT-L'EVEQUE
PONTECOULANT
PONTS SUR SEULLES
Bathonien
Socle
Bajocien
Bathonien
Bathonien
Trias
Trias
Socle
Socle
Cénomanien
Trias
Socle
Trias
Bathonien
Socle
Bathonien
Bathonien
Cénomanien
Socle
Dependance
Bathonien
Cénomanien
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Trias
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Cénomanien
Socle
Socle
Socle
Cénomanien
Trias
Socle
Socle
Cénomanien
Socle
Cénomanien
Bathonien
Socle
Cénomanien
Cénomanien
Bathonien
Socle
Socle
Socle
Bathonien
Cénomanien
Socle
Socle
Trias
Bathonien
Socle
Socle
Cénomanien
Socle
Bathonien
Seulles
Dives
Aure
Orne
Orne
Aure
Aure
Orne
Orne
Dives
Seulles
Dives
Aure
Orne
Orne
Seulles
Dives
Touques
Orne
Zonage
Seulles
Touques
Dives
Aure
Dives
Dives
Dives
Vire
Dives
Touques
Aure
Dives
Orne
Touques
Dives
Touques
Orne
Orne
Touques
Dives
Orne
Orne
Dives
Dives
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Touques
Orne
Orne
Aure
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Vire
Orne
Touques
Orne
Seulles
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‘14534
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14613
14620
14621
PORT-EN-BESSIN-HUPPAIN
POTIGNY
PREAUX-BOCAGE
PRETREVILLE
PUTOT-EN-AUGE
QUETTEVILLE
RANCHY
RANVILLE
RAPILEY
REPENTIGNY
REUX
REVIERS
ROCQUES
ROSEL
ROTS
ROUVRES
RUBERCY
RUMESNIL
RYES
| SAINT-ANDRE-D'HEBERTOT
SAINT-ANDRE-SUR-Orne
SAINT-ARNOULT
SAINT-AUBIN-D'ARQUENAY
SAINT-AUBIN-DES-BOIS
SAINT-AUBIN-SUR-MER
| SAINT-BENOIT-D'HEBERTOT
SAINT-COME-DE-FRESNE
SAINT-CONTEST
SAINT-DENIS-DE-MAILLOC
SAINT-DENIS-DE-MERE
SAINT-DESIR
SAINT-ETIENNE-LA-
THILLAYE
SAINT-GATIEN-DES-BOIS
SAINT-GERMAIN-DE-LIVET
| SAINT-GERMAIN-DU-PERT
SAINT-GERMAIN-LA-
BLANCHE-HERBE
SAINT-GERMAIN-LANGOT
SAINT-GERMAIN-LE-VASSON
SAINT-HYMER
SAINT-JEAN-DE-LIVET
SAINT-JOUIN
SAINT-JULIEN-SUR-CALONNE
SAINT-LAMBERT
SAINT-LAURENT-DE-CONDEL
SAINT-LAURENT-SUR-MER
SAINT-LEGER-DUBOSQ
SAINT-LOUET-SUR-SEULEES
SAINT-LOUP-HORS
SAINT-MANVIEU-NORREY
SAINT-MARCOUF
SAINT-MARTIN-AUX-
CHARTRAINS
SAINT-MARTIN-DE-
BIENFAIÏTE-LA-
Bajocien
Socle
Socle
Cénomanien
Cénomanien
Cénomanien
Trias
Bathonien
Socle
Cénomanien
Cénomanien
Bathonien
Cénomanien
Bathonien
Bathonien
Socle
Trias
Cénomanien
Bathonien
Cénomanien
Bathonien
Cénomanien
Bathonien
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Bathonien
Cénomanien
Bathonien
Bathonien
Cénomanien
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Cénomanien
Cénomanien
Cénomanien
Cénomanien
Bajocien
Bathonien
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Cénomanien
Cénomanien
Cénomanien
Cénomanien
Socle
Socle
Bajocien
Cénomanien
Trias
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Bathonien
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Cénomanien
Cénomanien
Aure
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Orne
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Dives
Touques
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Orne
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Dives
Touques
Seulles
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Seulles
Seulles
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Seulles
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Aure
Seulles
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Touques
Touques
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14623
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14681
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14357
14684
14685
CRESSONNIERE
SAINT-MARTIN-DE-BLAGNY
SAINT-MARTIN-DE-
FONTENAY
SAINT-MARTIN-DE-LA-LIEUE
SAINT-MARTIN-DE-MAILLOC
| SAINT-MARTIN-DE-MIEUX
SAINT-MARTIN-DES-
ENTREES
SAINT-OMER
SAINT-OUEN-DU-MESNIL-
OGER
SAINT-OUEN-LE-PIN
SAINT-PAIR
SAINT-PAUL-DU-VERNAY
SAINT-PHILBERT-DES-
CHAMPS
SAINT-PIERRE-AZIF
SAINT-PIERRE-CANIVET
SAINT-PIERRE-DES-IFS
SAINT-PIERRE-DU-BU
| SAINT-PIERRE-DU-FRESNE
SAINT-PIERRE-DU-JONQUET
SAINT-PIERRE-DU-MONT
SAINT-PIERRE-EN-AUGE
SAINT-REMY
SAINT-SAMSON
SAINT-SYLVAIN
SAINT-VAAST-EN-AUGE
SAINT-VAAST-SUR-SEULLES
SAINT-VIGOR-LE-GRAND
SAINTE-CROIX-SUR-MER
SAINTE-HONORINE-DE-DUCY
SAINTE-HONORINE-DU-FAY
|SAINTE-MARGUERITE-D'ELLE
SAINTE-MARIE-OUTRE-L'EAU
SALLEN
SALLENELLES
SANNERVILLE
SAON
SAONNET
SASSY
SEULLINE
SOIGNOLLES
SOLIERS
SOMMERVIEU
SOULANGY
SOULEUVRE-EN-BOCAGE
SOUMONT-SAINT-QUENTIN
SUBLES
SULLY
SURRAIN
SURVILLE
TERRES DE DRUANCE
TESSEL
THAON
Trias
Bathonien
Cénomanien
Cénomanien
Socle
Bajocien
Socle
Bathonien
Cénomanien
Bathonien
Trias
Cénomanien
Cénomanien
Socle
Cénomanien
Socle
Trias
Bathonien
Bajocien
Socle
Socle
Bathonien
Socle
Cénomanien.
Trias
Bajocien
Bathonien
Trias
Socle
Trias
Socle
Trias
Bathonien
Bathonien
Trias
Trias
Socle
Socle
Socle
Bathonien
Bathonien
Socle
Socle
Socle
Trias
Bajocien
Bajocien
Cénomanien
Socle
Trias
Bathonien
Aure
Orne
Touques
Touques
Orne
Aure
Orne
Dives
Dives
Dives
Aure
Touques
Touques
Dives
Touques
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Seulles
Dives
Aure
Dives
Orne
Dives
Dives
Touques
Seulles
Aure
Seulles
_Aure
Orne
Aure
Vire
Aure
Dives
Dives
Aure
Aure
Dives
Orne
Dives
Orne
Seulles
Dives
Vire
Dives
Aure
Aure
Aure
Toudues
Orne
Seulles
Seulles
p- 18/28 14098
14692
14698
14699
14700
14701
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14706
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14576
14005
14726
. 14570
14723
14724
14728
14731
14732
14733.
14734
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14743
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14754
14755
14758
14760
14759
14761
14762
THUE ET MUE
TILLY-SUR-SEULLES
TOUFFREVILLE
TOUQUES
TOUR-EN-BESSIN
TOURGEVILLE
TOURNIERES
TOURVILLE-EN-AUGE
TOURVILLE-SUR-ODON
TRACY-BOCAGE
TRACY-SUR-MER
TREPREL
TREVIERES
TROARN
TROUVILLE-SUR-MER
TRUNGY
URVILLE
USSY
VACOGNES-NEUILLY
VAE D'ARRY
VAL DE DROME
VAL-DE-VIE
VALAMBRAY
VALDALLIERE
VALORBIQUET
VALSEME
VARAVILLE
VAUCELLES
VAUVILLE
VAUX-SUR-AURE
VAUX-SUR-SEULLES
VENDES
VENDEUVRE
VER-SUR-MER
VERSAINVILLE
VERSON
VICQUES
VICTOT-PONTFOL
VIENNE-EN-BESSIN
VIERVILLE-SUR-MER
VIEUX
VIEUX-BOURG
- VIGNATS
VILLERS-BOCAGE
VILLERS-CANIVET
VILLERS-SUR-MER
VILLERVILLE
VILLONS-LES-BUISSONS
VILLY-BOCAGE
VILLY-LEZ-FALAISE
VIMONT
VIRE-NORMANDIE
Bathonien
Trias
Bathonien
Cénomanien
Trias
Cénomanien
Trias
Cénomanien
Bathonien
Trias
Bathonien
Socle
Trias
Bathonien
Cénomanien
Trias
Socle
Socle
Socle
Socle
Trias
Socle
Socle
Socle
Cénomanien
Cénomanien
Bathonien
Bajocien
Cénomanien
Bajocien
Bathonien
Trias
Socle
Bathonien
Socle
Bathonien
Socle
Cénomanien
Bathonien
Bajocien
Socle
Cénomanien
Socle
Trias
Socle
Cénomanien
Cénomanien
Bathonien
Trias
Socle
Bathonien
Socle
Seulles
Seulles
Dives
Touques
Aure
Touques
Aure
Touques
Orne
Seulles
Seulles
Orne
Aure
Dives
Touques
Aure
Orne
Orne
Orne
Orne
Aure
Dives
Dives
Vire
Touques
Touques
Dives
Aure
Touques
Aure
Seulles
Seulles
Dives
Seulles
Dives
Orne
Dives
Dives
Seulles
Aure
Orne
Touques
Dives
Seulles
Dives
Touques
Touques
Orne
Seulles
Dives
Dives
Vire
p- 19/28 ol
y
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mu
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SDS
JAI
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SlvLlo
Jan
r
GRIS
_ID_GABION
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14000356
ANNEXE 5
Mares de gabion dont l’approvisionnement est autorisé dans la période de trois jours avant et trois jours après la marée de plus grand coefficient du| mois, entre pleine mer moins 2 h et pleine mer plus 2h.
GABIONS COTIERS DU BASSIN DE L'AURE
ID_S3_GABION |
204001 |
204002
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312008
342014
480001
480002
480007
480008
COMMUNE
Cricqueville-en-Bessin |
Cricqueville-en-Bessin
Cricqueville-en-Bessin
Cricqueville-en-Bessin
Cricqueville-en-Bessin
Cricqueville-en-Bessin
Cricqueville-en-Bessin
Englesqueville-la-Percée
Géfosse-Fontenay
Géfosse-Fontenay
Géfosse-Fontenay
Géfosse-Fontenay
Géfosse-Fontenay
Géfosse-Fontenay
Géfosse-Fontenay
Géfosse-Fontenay
Géfosse-Fontenay
Grandcamp-Maisy
Grandcamp-Maisy
Grandcamp-Maisy
Grandcamp-Maisy
Grandcamp-Maisy
Grandcamp-Maisy
Grandcamp-Maisy
Grandcamp-Maisy
Isigny-sur-Mer
Osmanville
Osmanville
Osmanville
Osmanville
SECTION
oB
0B
oB
oB
0B
oB
0B
0B
OA
oA
op
0D
0D
oD
A
oA
oA
0B
0E
0D
0E
AE
oD
oD
0D
AI
AC
AB
AB
AB
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0006
| NUMERO |
p. 20/28 wo
œmuiau
nu
nmEe
=
D
hi
M
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DR
DR
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he
Su
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SDS
DIN
SU
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GRIS
own
a
ile
&
D
ho
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GABIONS DU BASSIN DE LA DIVES
S3_GABION
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45003
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46004
46005
46006
46007
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46009
46010
46011
46012
46013
46014
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110003
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308003
308004
308005
308006
COMMUNE
Basseneville
Basseneville
Basseneville
Basseneville
Basseneville
Basseneville
Basseneville
Basseneville
Basseneville
Basseneville
Basseneville
Bavent (Robehomme)
Bavent (Robehomme)
Bavent (Robehomme)
Bavent
Bavent
Bavent
| Bavent (Robehomme)
Bavent
Bavent
Bavent (Robehomme)
Bavent (Robehomme)
Bavent (Robehomme)
Bavent
Bavent
Brucourt
Brucourt
Brucourt
Brucourt
Brucourt
Brucourt
Brucourt
Brucourt
Brucourt
Brucourt
Cabourg
Cricqueville-en-Auge
Gonneville-en-Auge
Gonneville-en-Auge
Gonneville-en-Auge
Goustranville
Goustranville
Goustranville
Goustranville
Goustranville
Goustranville
OD
0D
0
0D
0D
0D
OD
0D
OD
NUMERO
13
77
56
4
4
31
35
9
68
56
77
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13
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241
109
128
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238
25
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21
30
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20
11
43
104
42
17
20
29
207
168
192
146
12
26
156
14
p. 21/28 n°
47
48
49
50
51
52
53
54
55
56
57
58
59
60
61
62
63
64
65
66
67
68
69
70
71
72
73
74
75
76
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79
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86
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ID_GABION
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Goustranviile
Goustranville
Goustranville
Goustranville
Goustranville
Goustranville
Goustranville
Goustranville
Goustranville
Merville-Franceville-Plage
Merville-Franceville-Plage
Merville-Franceville-Plage
Merville-Franceville-Plage
Merville-Franceville-Plage
Merville-Franceville-Plage
Merville-Franceville-Plage
Merville-Franceville-Plage
Merville-Franceville-Plage
Merville-Franceville-Plage
Périers-en-Auge
Périers-en-Auge
Petiville
Petiville
Petiville
Petiville
Petiville
Petiville
Petiville
Petiville
Petiville
Petiville
Petiville
Saint-Samson
Saint-Samson
Saint-Samson
Saint-Samson
Saint-Samson
Saint-Samson
Saint-Samson
Troarn (Bures-sur-Dives)
Troarn (Bures-sur-Dives)
Troarn (Bures-sur-Dives)
Troarn
Troarn
TFroarn
Troarn (Bures-sur-Dives)
SECTION
0A
ZB
ZB
ZH
ZE
ZE
NUMERO
110
10
7
8
18
23
13
18
14
17
4
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48
4
17
3
45
114
99
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147
134
245
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116
126
120
166
138
131
57
21
67
87
49
72
42
46
29
34
26
p. 22/28 93
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95
96
97
98
99
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101
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109
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117
118
119
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122
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128
129
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131
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135
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137
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GABIONS DU BASSIN DE LA DIVES _
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724043
COMMUNE
Troarn (Bures-sur-Dives)
Troarn (Bures-sur-Dives)
Troarn (Bures-sur-Dives)
Troarn (Bures-sur-Dives)
Troarn (Bures-sur-Dives)
Varaville
Varaville
Varaville
Varaville
Varaville
Varaville
Varaville
Varaville
Varaville
Varaville
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Varaville
Varaville
Varaville
Varaville
Varaville
Varaville
Varaville
Varaville
Varaviile
Varaville
Varaviile
Varaville
Varaviile
SECTION
ZB
ZB
ZB
ZB
ZB
0D
0B
0B
0B
oc
0B
OE
0E
0B
0B
OD
0E
0E
0E
0E
0B
0G
0D
0D
0E
0D
0B
oc
OI
ol
0B
OD
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Colleville-Montgomery
Colleville-Montgomery
Colleville-Montgomery
Colleville-Montgomery
Colleville-Montgomery
| Colleville-Montgomery
Hermanville-sur-mer
Ouistreham
Ouistreham
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Bernières-sur-Mer
| Courseulles-sur-Mer
Graye-sur-Mer
Graye-sur-Mer
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Graye-sur-Mer
Graye-sur-Mer
Graye-sur-Mer
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Graye-sur-Mer
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Meuvaines
Meuvaines
Meuvaines
Ver-sur-Mer
Ver-sur-Mer
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Ver-sur-Mer
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Ver-sur-Mer
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Bonneville-sur-Touques
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Bonneville-sur-Touques
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Bonneville-sur-Touques
Canapville
Canapville
Canapville
Canapville
Canapville
Canapville
Canapville
Canapville
Canapville
Canapville
Canapville
Canapville
Canapville
Canapville
Coudray-Rabut
Saint-Amoult
Saint-Arnoult
Saint-Arnoult
Saint-Arnoult
Saint-Arnoult
Saint-Arnoult
Saint-Arnoult
Saint-Amoult
Saint-Etienne-la Thillaye
Saint-Etienne-la-Thillaye
Saint-Etienne-la-Thillaye
Saint-Etienne-la-Thillaye
Saint-Etienne-la-Thillaye
Saint-Etienne-la-Thillaye
Saint-Etienne-la-Thillaye
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Saint-Etienne-la-Thillaye
Saint-Etienne-la-Thillaye
Saint-Etienne-la-Thillaye
Saint-Etienne-la-Thillaye
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Saint-Martin-aux-Chartrains
Saint-Martin-aux-Chartrains
Saint-Martin-aux-Chartrains
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Saint-Martin-aux-Chartrains
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Saint-Martin-aux-Chartrains
Saint-Martin-aux-Chartrains
Saint-Martin-aux-Chartrains
Saint-Martin-aux-Chartrains
Saint-Martin-aux-Chartrains
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Blonville-sur-Mer
Blonville-sur-Mer
Blonville-sur-Mer
Blonville-sur-Mer
Blonville-sur-Mer
Blonville-sur-Mer
._ Blonville-sur-Mer
Cricqueboeuf
Cricqueboeuf
Pernedepie
Pennedepie
Pennedepie
Pennedepie
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Pennedepie
Pennedepie
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Villers-sur-Mer
Villers-sur-Mer
Villers-sur-Mer
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