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Arrêté - 20220923 cp secheresse
Arrêté - arrete cadre secheresse
Arrêté - arrete prefectoral alerte secheresse
Arrêté - arrete secheresse du 12 08 2022
Arrêté - ap secheresse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gonneville-sur-Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - ap secheresse)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
ES PRÉFET
Direction
départementale
DU
CALVADOS
Liberté Égalité Frateruité
des
territoires
et
de
la
mer
Arrêté
sécheresse
numéro
14-2026-6001
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
constatant
le
franchissement
du
seuil
de
vigilance
sécheresse
sur
L'ensemble
du
département
du
Calvados
et
prescrivant
Les
mesures
de restriction
d’usages
liées
au
franchissement
du
seuil
d'alerte
sécheresse
sur
Le
bassin
versant
de
La
Vire
Le
Préfet
du
Calvados
Chevalier
de
l’ordre
national
du
mérite
vu
le
code
de
l'environnement,
Livre
IT,
Titre
I
et
notamment
les
articles
L
211-1
à
L
211-109,
L.218-2,
L,
214-148,
L.
215-7
à
L.
2125-13,
R.
211-66
à
R.
211-706
;
vu
le
code
civil
et
notamment
les
articles
640
à
645
;
Vu
le
code
pénal
et
notamment
l’article
131-138
;
Vy
le
code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
L
2212-1
et
2,
L
2213-29
et
L.2215-1
fixant
les
mesurés
à
prendre
pour
assurer
le
bon
orûre,
la
sûreté,
la
sécurité
et
salubrité
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2084
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
les
départements.
;
Vu
l'arrêté
n°2009-1531
du
20
novembre
2009
du
préfet
de
la
région
Île-de-France,
préfet
de
Paris
et
préfet
coordonnateur
du
bassin
Seine-Normandie,
approuvant
le
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SDAGE)
du
bassin
Seine
et
des
cours
d'eau
côtiers
normands
;
VU
l'arrêté
du
préfet
codrdonnateur
du
bassin
Seine-Normandie
n°
2015-103-0014
préconisant
des
mesures
coordonnées
de
gestion
de
l'eau
sur
le
réseau
hydrographique
du
bassin
Seine-Normandie
en
période
de
sécheresse
;
VU
l'arrêté
cadre
préfectoral
du
21
février
2012,
ét
ses
annexes,
relatif
à
la
définition
de
seuils
de
vigilance,
d'alerte,
d'alerte
renforcée
et
de
crise
et
de
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoires
de
certains
usages
de
l'eau
en
cas
de
sécheresse
dans
le
département
du
Calvados;
Vu
l'avis
favorable
du
comité
sécheresse
du
17
Août
2020
;
CONSIDERANT
que
les
valeurs
constatées
sur
la
Station
hydrométrique
de
référence
N°15053010
de
la
Souleuvre
à
Carville
sur
le
bassin
hydrographique
de
la
Vire,
qui
fait
‘partie
du
réseau
de
suivi
des
eaux
superficielles
de
l'observatoire
sécheresse,
sont
inférieures
aux
valeurs
correspondantes
au
seuil
d’alerte
tel
que
défini
dans
l'arrêté
cadre
préfectoral
du
21
février
2612,
et
que,
sur
le
même
bassin,
le
débit
aval
de
la
Sienne
mesuré
dans
le
département
de
la
Manche,
à
également
franchi
le
seuil
conduisant
à
une
vigilance
sur
es
usages
pour
y
préserver
la
capacité
d'alimentation
en
eau
potable
;
CONSIDERANT
que
des
assecs
et
débits
très
faibles
ont
été
observés,
notamment
via
l'Observatoire
National
Des
Étiages
(ONDE)
mais
en
dehors
du
réseau
de
suivi
des
eaux
superficielles
de
l'observatoire
sécheresse,
sur
l'amont
des
bassins
versänts
du
Noireau,
de
la
Druance
et
de
la
Drôme,
dont
les
débits
contribuent
à
satisfaire
les
besoins
en
eau
des
populations
;
CONSYDERANT
que
ces
situations
induisent
de
porter
une
vigilance
particulière
à
l'ensemble
du
département
; U
CoNsxDERANT
les
faibles
précipitations
enregistrées
au
Cours
de
la
seconde
partie
du
printemps
et
du
début
d'été
de
l'année
2820
dans
le
département
du
Calvados,
la
faiblesse
générale
du
débit
des
cours
d'eau,
que
certaines
masses
d'eaux
souterraines
présentent
des
niveaux
faibles
et
qu’il
est
nécessaire
de
préserver
les
usages
prioritaires,
dont,
en
premier
.lieu,
ceux
destinés.
à
la
santé,
la
sécurité
civile,
1'approvisionnement
en
eau
potable
et
la
préservation
des
écosystèmes SUR
PROPOSITION
du
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
du
Calvados
;
ARRETE
les
dispositions
suivantes:
article
1
-
Mesures
d°
alerte
sécheresse
rrêté
cadre
préfectoral
du
21
février
2812
susvisé,
le
bassin
versant
de
la
Vire
est
placé
en
alerte
sécheresse,
ta
liste
des
communes
concernées
figure
en
annexe
1
du
présent
arrêté.
Les
mesures
de
restriction
des
usaÿes
sont
décrites
dans
l'annexe
2,
Ces
restrictions
ont
un
caractère
obligatoire
et
feront
l'objet
de
campagne
de
contrôle.
L'observatoire
National
Des
Étiages
(ONDE)
sera
actualisé
au
moins
deux
fois
par
mois,
au
moins
sur
le
secteur
placé
en
alerte
ainsi
que
sur
les
bassins
hydrographiques
de
l'Aure,
de
la
Seulles
et
de
l'Orne,
Article
2
-
Mesures.
de
vigilance
sécheresse
Le
reste
.du
département
est:
placé
en
vigilance
sécheresse
et
fait
l'objet
de
mesures
appelant
à
la
responsabilité
et
au
sens
civique
de
tous
les
usagers
pour
faire
un
usage
raisonné
et
économe
de
l'eau
en
restreignant
volontairement
leur
consommation. La
population,
les
collectivités
volontairement
leur
consommation
d’eau
en
äl
et
donc
à
:
LL
éviter
entre
9
h
et
19
h
l'arrosage
des
pelouses,
des
espaces
verts
publics
et
privés,
des
jardins,
des
stades,
le
lavage
des
voiries,
des
terrains
de
golf,
des
.pistes
hippiques,
j'irrigation
des
potagers,
le
remplissage
des
plans
d'eau
de
loisirs
à
usage
privé,
des
piscines
à
usage
personnel
et
des
mares
de
gabions
;
.
_
éviter
le
nettoyage
des
bâtiments,
hangars,
locaux
de
stockage,
terrasses
privées
en
dehors
des
nécessités
de
salubrité
publique
:
_
reporter
dans
la
mesure
du
possible
les
travaux
consommateurs
d'eau,
les
travaux
en
rivière,
les
maneuvres
des
ouvrages
hydrauliques,
les
vidanges
de
plans
d'eau
et
la
mise
en
service
de
nouveaux
forages,
pompages
et
retenues
d'eau
destinés
à
d’autres
usages
que
j'alimentation
en
eau
potable
;
-
privilégier
dès
que
possible
la
réutilisation
des
‘eaux
de
pluie
à
j'utilisation
du
réseau
public
d’eau
potable.
;
_
réduire
1es
consommations,
d'eau
domestiques
(privilégier
les
douches
par
rapport
aux.
bains.)
;
…
privilégier
le
jlavade
des
véhicules
dans
des
recyclage
de
l'eau
;
_
imiter
l'irrigation
des
cl
En
application
des
articles
4
à 6
de
l'a et
entreprises
sont
invitées
à
limiter
doptant
des
attitudes
économes
en
eau
stations
de
Jlavage
avec
itures
agricoles
à
6
nuits
par
semaine,
article
3
- surveillance
de.
La
situation
Le
niveau
des
eaux
superficielles
et
souterraines.
des
ouvrages
de
production
en
eau
potable
doit
faire
l'objet
d'un
suivi
régulier
par
les
exploitants,
à
une
fréquence
au
moins
hébdomadaire.
Les
données
sont
tenues
à
disposition
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
et.de
l'Agence
Régionale
de
Santé.
Toute
difficulté
prévisible
où
existante
doit
être
signalée
sans
délai.
d'intercoñmunalités
sont
tenus
‘de
signaler
aux
services
publics
d'alimentation
en
eau
potable
tous
Les
travaux,
activitées
et
évènements
prévisibles,
susceptibles
d'engendrer
une
forte
demande
en
alimentation
eh
eau
potable,
afin
d'en
juger
l'opportunité.
Les
maires
et
présidents Le
non
respect
des
mesures
de
limitation
des
usages
de
l'eau
prescrites
par
le
présent
arrêté
sera
puni
de
la
peine
d'amende
prévue
par
la
législation
en
vigueur
(contravention
de
5%
classe).
Article
5
- Mise
en
_application
Les
dispositions
et
préconisations
du
présent
arrêté
sont
applicables
dès
sa
publication. article
6
- Modification
et
Levée
des
Resures
Les
mesures
du
présent
arrêté
restent
applicables
jusqu'à
ce
qu'un
arrêté
préfectoral
constatant
un
retour
a-une
situation
normale
et
durable
des
conditions
hydrologiques,
météorologiques
ou
piézométriques
jève
le
présent
arrêté.
I2
pourra
aussi
être
levé.
par
un
arrêté
constatant
l'aggravation
de
la
situation
£t
renforcant
les
mesures
de
restriction
de
l'usage
de
i'eau.
article
T_.
Publ
jcation
et
information
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Calvados
et
entrera:
en
vigueur
à
compter
de
sa
publication.
11
sera
affiché
en
préfecture,
en
Sous
préfecture
et
dans
l'ensemble
des
mairies
du,
département.
T1
fera
l'objet
d'une
publication
dans
au
moins
deux
journaux
régionaux
où
départementaux. Ii
sera
transmis
pOur
information
aux
membres
de
l'observatoire
sécheresse,
à
la
chambre
d'agriculture
ainsi
qu'aux
commissions
Locales
de
l'Eau.
11
sera
demandé
aux
maires
des
communes
concernées
de
relayer
cette
information
auprès
de
leurs
administrés
notamment
par:
le
biais
de
l'affichage,
des
bulletins
municipaux
ou
par
tout
moyen
de
leur
choix,
Il
sera
consultable
par
internet
sur
1e
site
web
de
l'Etat
dans
le
Calvados
(ww.
calvados.
gouv.fr)
-et
sur
.
le
site
pat'ional
web
de
propluvia
hEtp://propluvia.
developpement -durable
gouv.fr).
article
8
-
Délais
ét
voies de recqurs
En
application
de
l'article
R.
421-3
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrété
peut
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
CAEN
où
sur
le
site
internet
wuw,telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication. article
9
-
Exécution
_et
diffusion
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Calvados,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
du
Calvados,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
Là
mer,
le
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale,
le
directeur
départemental
de
la
protection
.des
populations,
la
directrice
de
i'Agence
Régionale
de
Santé,
le
directeur
régional
de
l'environnement
de
l'aménagement
et
du
logement,
le
chef
du
service
départemental
de
1'office
Français
de
la
Biodiversité,
les
agents
visés
à
l’article
1.
216-3
du
code
de
l'environnement,
les
maires
des
communes
concernées,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
ie
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Une
copie
sera
adressée
au
ministère
de
la
transition
écologique
et
solidaire,
au
directeur
régional
de
l'environnement,
de.
l'aménagement
et
du
logement
de
Normandie,
au
préfet
coordonnateur
du
bassin
Seine
Normandie
et
au
préfet
de
la
région
d'Ile-de-France.
Fait
à CAEN,
le
F2 0
AOÛT
29
=
|
pour
le
préfe
Ze
har
délégation,
Le
secrétaÿle
générai”
PS
/
#
|
F
;
if
pa
FOX
jeal-Pri#fpe
VENNIN
; ANNEXE
4
Liste
des
communes
du
bassin
hydrographique
de
la
Vire
_ CODE
INSEE
NOM
_
CODE
_INSÉE
NOM
14062
Beaulieu
14632
Saint-Martin-Don
”14054
Beaumesnif
14655
Saint-Plerre-Tarentaine
14061
Le
Bény-Bocage
14658
|Saint-Sever-Calvados
14096.
|Brémoy
44671
Sept-Frères
14113.
…IBurey
du
:
14686
Le
Theil-Bocage
14116
Bures-es-Monts_
14704
Le
Tourneur
14127
Campagnolles
14718
Truttemer-e-Petit
14128
Carnpeaux
14730
Vaudry
44139:
_
(Carville
14748.
Miessoix
14181
Champ-du-Bouit
14762
Vire
14156
Chênedollé
14187
Coulonces
14192
Courson
14222
Le
Désert
ne
14253
|Estry
14255
Étouw
H
_
14284777
ÎLaFenière-Harang
=
14279
Fontenermont
14296
Le
Gast
__.
14317
La
Graverie
14352
Landelles-et-Coupigny.
L
14388.
Maisoncelles-laJourdan
h
14395
Malloué
14415
Le
Mesnil-Benoist
14416
Le
Mesnil-Caussois
14417
Mesnil-Clinchamps
14424
Le
Mesnil-Robert
L
214440
Montamy
7
Po Mont-Bertrand Montchauvet Pierres
1
Presles
_.ISaint- Aubin-des-Bois|
Le
Reculey
il
JRoullours ISaint-Chaïes-de-Percy__ Saint-Denis-Maisoncelles Saint-Germain-de-Tallewende- ja-Lande-Vaumont Saint-Manvieu-Bocage
ne
Sainte-Marie-Laumont Sainte-Marie-Outrel'Eau Saint
Martin-des-Besaces
| HÉPHAIACHIE
FRANÇAIS
DIRECT
À
ï
1ON
DÉPARTEMENTALE Des
Me
res
de
restricti
usage:
ETOE
LA
KMER
OÙ
CALVADOS
Sarvke aëu et bouivarské
ANNEXE
2_
de l'arrèté
cadre
préfectoral
du
21
février 2012
modifié
définissant
les mesures
de
limitation
des
usages
de
l'eau
en
période
de
sécheresse | Restrictions
MESURES
DE
LIMITATION
DES
PRELEVEMENTS,
REJETS
ET
ACTIVITES
DANS
LE
MILIEU
NATUREL
irrigation
des
cultures
agricoles
L'irrigation
est
limitée
à
5
nuits
par
semaine,
seule
les
nuit
du
dimanche
au
lundi
et
celle
du
mercredi
au
jeudi
sont
totalement
interdites
à
l'irrigation.
Les
heures
d'irrigation
de
nuit,
sont
:18h00
à
10h00.
Prélèvements
pour
l'alimentation
te
plans
d'eau
Le
prélèvement
d'eau
en
vue
du
remplissage
ou
du
maintien
du
niveau
des
plans
d'eau
de
loisirs
à
usage
privé
interdit
entre
10
h
et
20
h.
Cette
mesure
ne
s'applique
pas
aux
piscicultures
autorisées
Prélèvement
pour
le remplissage
des
maras
de
gabion
Création
de
prélèvements
paur
d’autres
usages
que
l'alimentation
en
eau
potable
Le
prélèvement
d'eau
en
vue
du
remplissage
ou
du
maintien
du
niveau
des
mares
de
gabion
est
Interdit
entre
16
het
20
h.
°
La
réalisation
et
mise
en
service
de
nouveaux
forages,
pompages
et
retenues
d'eau
destinés
à d'autres
usages
que
l'alimentation
en
eau
potable
sont
interdites.
Vidange
de
plans
d'eau
La
vidange
de
plans
d'eau
de
toute
nature
est
interdite.
Travaux
en
rivières
et manœuvre
des
ouvrages
hydrauliques
Les
travaux
en
rivières
et
manœuvre
des
ouvrages
hydrauliques
sont
soumis
à
accord
préalable
de
ta
DDTM.
Prélèvements
énergétiques
Les
prélèvements
énergétiques
sont
interdits.
MESURES
DE
LIMITATION
DES
PRELEVEMENTS
SUR
LE:RESFAU
D'ÉAU
POTABLE
Lavage
des
véhieutes
Remplissage
des
piscines
privées
Le
lavage
de
véhicules
est
interdit
hors
des
stations
professionnelles,
à
l'exclusion
des
lavages
rendus
obligataires
par
des
conditions
d'hygièrie
et
de
sécurité
(véhicules
sanitaires,
agroalimentaires,
véhicules
de
secours,
d'assainissement,
…).
Le
remplissage
des
piscines
à
usage
personnel
est
interdit,
4
exception
de
ceiles
enterrées
en
construction
sur
demande
auprès
du
service
de
police
de
l'eau.
Lavage
des
voiries
Arrosage
des
pelouses,
espaces
|
verts
publics
et
privés,
des
jardins
Le
lavage
des
voiries
est
interdit
entre
9
h
et
19
h
sauf
impératif
sanitaire
et
à l'exclusion
des
balayeuses
laveuses
automatiques
et
au
lavage
des
marchés,
MESURES
DE
LIMITATION
DES
PRELEVEMENTS,
REJETS
ET
ACTIVITES
DANS
LE
MILIEU
NATUREL
ET
DES
PRELEVEMENTS
SURLE
RESEAU
D'EAU
POTABLE
L'arrosage
des
pelouses,
espaces:
verts
publics
et
privés,
des
jardins
est
interdit
entre
10h
et20
h.
Arrosage
des
potagers
L'irrigation
des
potagers
ést
interdite
entre
10het20h.
Arrosage
des
stades,
des
terrains
de
goif
et
des
hippodromes
L'arosage
des
stades,
des
terrains
de
gott
et
des
pistes
hippiques
est
interdit
entre
|
10
het
20
h.
L'arosage
des
hippodromes
non
engazonnés
ef
des
aires
de
sport
en
terre
battue'est
autorisé
avant
chaque
événement
sportif.
Une
dérogation
pourra
être
demandée
à la
DDTM.
Activités
industrielles
et
commerciales
Les
activités
industrielles
et
commerciales
doivent
privilégier
toutes
les
conditions
d'exploitation
permettant
une
économie
d'eau
{recychage,
circuits
fermés,
arrêt
des
lavages
des
sols
et
des
voies
de
circulation...)
Les
activités
industrielles
relevant
de
la
réglementation
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
mettent
en
œuvre
les
dispositions
qui
leur
sont
applicables
en
cas
de
sécheresse,
précisées
dans
leur
arrêté
préfectoral
d'autorisation
pour
celles
relevant
du
régime
de
l'autorisation
ou,
le
Gas
échéant,
dans
un
arrêté
de
prescriptions
spéciales
pour
celles
soumises
à
déclaration.