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Déliberation - documents 20231221124800 872 2015 174 ouverture dun poste d agent de maitrise principal reduit
Document publié le Mardi 8 décembre 2015 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221124800 872 2015 174 ouverture dun poste d agent de maitrise principal reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
“
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K 4 Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Délibération N°2015/174
Date de convocation : 08 décembre 2015
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille quinze, le 16 décembre 2015 à dix huit heures trente,
Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis
se sont ré
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2015
SOUS PREFECTURE DE CAMERA)
ARRIVEE LE
23 DEC. 205
es membres du Conseil de la
VILLERS OUTREAUX, sur la convocation qui leur a été adressée
par Monsieur Guy BRICOUT, Président de la Communauté de Communes
du Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents (54 titulaires 3 suppléants) :
Hubert DEJARDIN Yannick HERBET
Jacques OLIVIER Nathalie GAVE
Pierre-Henri DUDANT Gérard LENOBLE
Christian PECQUEUX Brigitte ROLAND-BEC
Frédéric BRICOUT Guy BRICOUT
Mélanie DISDIER Pierre LEVEQUE
Liliane RICHOMME Martine THUILLEZ
Serge WARWICK Alain GOETGHELUCK
Gilles PELLETIER Bernard PLET
Gilberte SZOPA (S) Jean-Louis CAUDRELIER
Charles BLANGIS Annie DORLOT
Joëlle MANESSE Joseph MODARELLI
Serge SIMEON Pascal FOULON
Pascal LEVEQUE Michel HENNEQUART
Michel GOUVART (S) Didier BLEUSE
Jean CAMPORELLI (S) Augustine NOIRMAIN
Daniel CATTIAUX Véronique NICAISE
Henri QUONIOU Stéphane JUMEAUX
Jean-Paul CAILLIEZ Axelle DOERLER
Membres Excusés (3):
Denise LESAGE, Laurence MONTEIRO-LOPEZ et Vincent WAXIN.
Membres Absents (6) :
Virginie LE BERRIGAUD
Christian PAYEN
Jean-Pierre THIEULEUX
Dominique LAMOURET
Denis COLLIN
Bernard POULAIN
Sandrine TRIOUX
Gerard TAISNE
Patrice BONIFACE
Karine ELOIR
Bruno MANNEL
Isabelle PIERARD
Janine TOURAINNE
Laurence RIBES
Jacky DUMINY
Jean-Pierre RICHEZ
Maurice DEFAUX
Jean-Marc DOSIERE
Daniel FIEVET
Jean-Félix MACAREZ, Marie Lise MARLIOT, Pierre LAUDE, Marc
DUFRENNE, Marc PLATEAU, Pascal COQUELLE.
Membre ayant donné procuration (11) :
Alexandre BASQUIN à Jean Pierre
BERANGER à Liliane RICHOMME, Didier BONIFACE à Bernard
POULAIN,
THIEULEUX, Francis LEBLON à Jacky DUMINY, Agnès
Régine DHOLLANDE à Serge WARWICK, Anne — Sophie MERY DUEZ
à Frédéric BRICOUT, Brigitte PRUVOT à Pierre LEVEQUE, Alain
RIQUET à Guy BRICOUT, Jean-Claude GERARD à Patrice
BONIFACE, Laurent COULON à Christian PECQUEUX, Chantal
WAYEMBERGE à Daniel FIEVET.
Nathalie GAVE est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis -Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79- Télécopie : 03 27 75 84 92
Www.caudresis-catesis.fr OUVERTURE D'UN POSTE D’AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL
N°2015/174
Monsieur le Président indique à l’assemblée qu'un agent, actuellement agent de maîtrise principal fait l’objet d’une mise à disposition par la Commune de Caudry.
Cet agent, vient de présenter une demande de mutation au sein de la Communauté de
Communes à compter du 1° décembre 2015.
Considérant que l’agent a épuisé son droit à mise àdisposition,
Considérant les fonctions occupées par cet agent au sein des services de la CCCC,
Monsieur le Président propose à l’Assemblée, d'ouvrir un poste d’Agent de Maîtrise principal
au tableau des effectifs.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 17 DECEMBRE 2015
Le 17 DECEMBRE 2015 et de la publication
Le 17 DECEMBRE 2015
Vu,
Le Président, Le Président, Maire de CAUDRY Maire de CAUDRY
onseil Départemental Vice-Président du Conseil Départ Vice-Président du
LL uy BRICO
du: vi iunes du
üuy BRICOËT
Comniur d
Caudrésis - Catésis
IMPORTANT DELAIS ET VOIES DE RECOURS
: Conformément à l'article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification eVou de sa publication.