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Déliberation - documents 20231221123326 720 2015 010 ouverture de credit andicapes budget principal reduit
Document publié le Mercredi 11 février 2015 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221123326 720 2015 010 ouverture de credit andicapes budget principal reduit)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésie SEANCE DU 11 FEVRIER 2015
Délibération N°2015/ 010
Date de convocation : 02 février 2015
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille quinze, le 11 février à dix huit heures trente, les membres du Conseil de la
Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis au Théâtre Municipal René Ledieu au CATEAU-CAMBRESIS, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Guy BRICOUT, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Avesnes-Les-Auber
Bazuel Etaient présents (56 titulaires 3 suppléants) :
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis Alexandre BASQUIN Denise LESAGE Jean-Félix MACAREZ
Bertry Yannick HERBET Jacques OLIVIER Nathalie GAVE
Béthencoun Christian PAYEN Pierre-Henri DUDANT Gérard LENOBLE
PE a Jean-Pierre THIEULEUX Christian PECQUEUX Brigitte ROLAND
sue Francis LEBLON Dominique LAMOURET Didier BONIFACE
vs Guy BRICOUT Denis COLLIN Pierre LEVEQUE
EMBEs Anne-Sophie DUEZ-MERY Brigitte PRUVOT Liliane RICHOMME
Catilon-sur-Sambre Martine THULLEZ Sandrine TRIOUX Serge WARWICK
Calenières Alain GOETGHELUCK Gérard TAISNE Gilles PELLETIER
FAO Pierre LAUDE Bernard PLET Jean-Claude GERARD
es Gilberte SZOPA(S) Jean-Louis CAUDRELIER Karine ELOIR
RE Charles BLANGIS Laurent COULON Annie DORLOT
ou Bruno MANNEL Joëlle MANESSE Joseph MODARELLI
Estourmel Isabelle PIERARD Serge SIMEON Pascal FOULON
Fontaine-awPie Janine TOURAINNE Louis COQUELLE(S) Pascal LEVEQUE
Haucourt-en-Cis Michel HENNEQUART Laurence RIBES Michel GOUVART(S)
Bennett Didier BLEUSE Jacky DUMINY Daniel BLAIRON
PR Augustine NOIRMAIN Jean-Pierre RICHEZ Daniel CATTIAUX
Lecce Jean-Marc DOSIERE Jean-Paul CAILLIEZ Axelle DOERLER
Daniel FIEVET Chantal WAYEMBERGE Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Maincour Membres Excusés (3) :
une Jean-Marie TORDOIT, Mélanie DISDIER et Véronique NICAISE Maurois
Mazinghien
Montay Membres Absents (5) :
Mau Vincent WAXIN, Marc DUFRENNE, Pascal COQUELLE, Maurice DEFAUX et Henri QUONIOU, Neuvilly
Ors
DE Membre ayant donné procuration (10) :
men — Laurence MONTEIRO-LOPEZ à Alexandre BASQUIN, Hubert DEJARDIN à Jean-Marc DOSIERE,
Santawen Virginie LE BERRIGAUD à Yannick HERBET, Agnès BERANGER à Sandrine TRIOUX, Frédéric sant8enn
BRICOUT à Martine THUILLEZ, Régine DHOLLANDE à Serge WARWICK, Bernard POULAIN à Sant-Hiare1dDidien
BONIFACE, Alain RIQUET à Guy BRICOUT, Patrice BONIFACE à Jean-Claude GERARD, SantSouptet:téphtane JUMEAUX
à Daniel CATTIAUX. Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-OuréauNathalie GAVE est élue secrétaire de séance.
Walincourt-Selvigny
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis.fr OUVERTURE DE CREDITS ANTICIPES - BUDGET PRINCIPAL — 2015/010
Monsieur Serge SIMEON, Vice-Président en charge des Finances, expose
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2121-29 et L 1612-1
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Considérant qu'il appartient à l’assemblée d’autoriser l’ordonnateur à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, avant l’adoption du budget primitif, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent
Monsieur le Vice Président propose d’ouvrir des crédits à hauteur de 1 330 164 euros (correspondant à 25% de 5 320 659 euros BP 2014) et notamment aux comptes suivants :
e Compte 204, pour un montant de 60 000,00€
En vue de régulariser une écriture comptable portant sur le versement de subventions au titre du Développement Economique.
e Compte 21534, pour un montant de 147 274,50€
En vue de régler des factures relatives à l’investissement en Eclairage Public.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 12 février 2015 Le 12 février 2015 et de la publication
Le 12 février 2015
Vu,
Le Président,
Maire de CAUDRY
Conseiller Géng
Conuünuanté
Caudrésis - Cz
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.