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Arrêté - arrêté 8 205 571 team béthune robecq
Document publié le Dimanche 11 mai 2025 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté 8 205 571 team béthune robecq)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
BÉTHUNE SMART CITY
Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre
BP1071
62407 Béthune Cedex
Tél 03.21.63.00.00
Fax. 03.21.63.00.01
Emailmairie@ville-bethune.fr
ville-bethune.fr
N° 8 - 2025 - 571
Course Vélo Team Béthune
Robecq
Dimanche 11 mai 2025
RÉGLEMENTATION DE LA
CIRCULATION
AUTORISATION D'USAGE DE
HAUT-PARLEURS SUR LA VOIE
PUBLIQUE
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de Béthune,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
articles L.2213-1 et L.2213-2,
Vu Le Code de La Route, et notamment ses articles L 411-1 et R 417-10,
Vu l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2007 relatif à La lutte contre Le
bruit,
Vu l'arrêté municipal n° 5-2024-452 du 9 avril 2024 portant délégation
de signature,
Vu notre arrêté municipal du 6 février 2023 relatif à La réglementation
de La circulation et du stationnement ainsi que l'autorisation d'usage de
haut-parleurs sur La voie publique,
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux
nécessités de La circulation, interdire à certaines heures l'accès de
certaines voies de l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de
véhicules et réglementer l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant qu'il Lui appartient de délivrer Les dérogations relatives à
l'usage de haut-parleurs sur La voie publique et d'en fixer Les conditions
d'usage,
Considérant que dans l'intérêt de La sécurité, de La tranquillité, de La Lutte
contre la salubrité publique et La crise sanitaire ainsi que pour assurer
une bonne gestion du domaine public, il est indispensable de
réglementer l'évènement sportif,
Considérant l'organisation de La Course Vélo Team Béthune Robecq
représentée par M. Ruddy GALIEN, Président du Team Béthune Robecq,
Le dimanche 11 mai 2025 et La nécessité de prendre les mesures de
sécurité nécessaires à son bon déroulement,
ARRETE:
ARTICLE 1: La circulation des véhicules sera interdite Le dimanche 11 mai 2025 de 12h00 à 17h00:
e Avenue de Paris
e Avenue de Madrid (de l'angle de La rue du 14 juillet à l'angle de l'Avenue de Paris)
e Rue de Budapest (de l'angle du Boulevard de Flandre à l'angle de l'Avenue de Londres)
e Avenue de Bruxelles
e Rue Saint Just
e Boulevard des Etas Unis (de l'angle du Boulevard de Hollande à l'angle de rue de Saint Pol) EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
e Avenue du Mont Liébaut (de l'angle de La rue de Schwerte à l'Avenue de Bruxelles)
ARTICLE 2: La circulation des véhicules sera interdite Le dimanche 11 mai 2025 de 12h00 à 18h00
e Avenue de Londres
ARTICLE 3: L'autorisation d'utiliser Les haut-parleurs sur La voie publique est accordée à l'organisateur, Le
dimanche 11 mai 2025 de 12h00 à 18h00 sur l'Avenue de Londres.
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire sera installée par Les Services Municipaux et constatée par La Police
Municipale.
ARTICLE 5 : Tout véhicule en infraction, gênant Le bon déroulement de La manifestation, sera mis en fourrière
après avis des Services de Police. Toutes Les infractions au présent arrêté municipal seront constatées et
poursuivies par toute personne dûment habilitée à dresser un procès-verbal conformément aux Lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : L'ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur Le Sous-Préfet de Béthune et à Monsieur
Le Directeur Départemental de La Sécurité Publique
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié sur Le site internet de La commune.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille
(5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par Le site internet « www.Telerecours.fr »
ARTICLE 9 : Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire Divisionnaire de Police et La
Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché.
Béthune, Le 29 avril 2025
Le Maire,
Pour le Maire et par Délégation
L'Adjoint au Maire
Francis CORDONNIER
Francis CORDONNIER
Adjoint Délégué
7 mai 2025